ECOLE DE PLONGEE SOUS-MARINE LES ASTERIES

Dénomination : ECOLE DE PLONGEE SOUS-MARINE LES ASTERIES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 451.320.214

Publication

03/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) Ecole de Plong�e Sous-Marine Les Ast�ries

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge Rue Van Obberghen 22 � 1140 Evere, Belgique

Oblat de l'acte : D�mission de deux administrateurs et �lection d'un nouvel administrateurl

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 7 mai 2014, ont d�missionn� :

Responsable de l'enseignement : Fabienne Leroy (num�ro de registre national 69.08.24-350.47) n�e � LIccle, le 24 ao�t 1969, domicili�e Rue Van Obberghen 22 � 1140 Bruxelles.

Secr�taire: Nex\s Sp'innock (num�ro de registre nation� 70.06.36-303-32), ne � licde 313.08.19713, domicili� 11, avenue de l'Etang � 1435 Mont-Saint-Guibert.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 7 mai 2014, a �t� �lu:

Administrateur, responsable de l'enseignement: Didier Leroy (num�ro de registre national 67,01.30-355-62) n� � Laeken le 30.01.1967, domicili� rue Henrotte, 30 � 1150 Wolw�-Saint-Pierre,

Les modifications reprises ci-dessus rentrent en vigueur le 7 mai 2014.

Marc Philips

Pr�sident, Ecole de Plong�e Sous-Marine Les Ast�ries ASBL

...... Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Ecole de Plong�e Sous-Marine Les Ast�ries

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Rue Van Obberghen 22 -1140 Bruxelles

N- d'entreprise : 451.320.214

Objet de l'acte : Fin de mendat pour 2 administrateurs, �lection de 2 nouveaux administrateurs et r��lection du reste du comit�.

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 22 mai 2013, deux administrateurs ont annonc� leurs souhaits de ne pas renouveler leur mandat et deux nouveaux administrateurs ont �t� �lus.

Administrateurs sortant :

Secr�taire : Sandrine Sage (num�ro de registre 74.11.16-424.48) n�e � Montr�al, le 16 novembre 1974,

domicili�e Eikestraat 39 � 3080 Tervuren.

Responsable du mat�riel : Jean-Luis Vanbellingen (num�ro de registre 45.02.16-033.58)n� � Li�ge, 1e16

" f�vrier 1945, domicili� Rue P. Leduc 77 � 1030 Bruxelles

Nouveaux administrateurs :

Secr�taire ; Alexis Spinnock (num�ro de registre 70.08.30-303.32) n� � Uccle, le 30 ao�t 1970, domicili� Avenue de l'Etang 11 � 1435 Mont-Saint-Guibert

Responsable du mat�riel : Alain Dessaint (num�ro de registre 65.05.23-111.17) n� � Jadotville Congo (Zaire), le 23 mai 1965, domicili� Acacialaan 4 � 1910 Kampenhout

Administrateurs r��lu :

Pr�sident : Marc Philips (num�ro de registre 62.01.19-133-24) n� � Charleroi, le 19 janvier 1962, domicili� Rue des Chardons 46 � 1030 Bruxelles

Tr�sori�re : C�cile Deraux (num�ro de registre 71.10.13-060.44) n�e � Ixelles, le 13 octobre 1971, domicili�e Rue Fik Guidon 57 � 1082 Bruxelles

Responsable de l'Enseignement : Fabienne Leroy (num�ro de registre 69.08.24-350.47) n� � Uccle, le 24 ao�t 1969, domicili�e Rue Van Obberghen 22 � 1140 Bruxelles

Les modifications, reprises ci-dessus, rentrent en vigueur � partir du 22 mai 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

18/12/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 7 DEC. 2012

Ei�iWaLES

Greffe

D�nomination

(en entier) : Ecole de Plong�e Sous-Marine Les Ast�ries

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Van Obberghen 22, 1140 Bruxelles

N� d'entreprise : 451.320.214

Oblat de l'acte : Modification des statuts

En date du 0511012012, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asti! Ecole de Plong�e Sous-Marine Les Ast�ries a approuv� la modification de ses statuts, comme suit:

Statuts

"Ecole de Plong�e Sous-Marine Les Ast�ries"

en abr�g� "Les Ast�ries"

1.D�nomination et si�ge social

Art. I.D�nomination

Entre les associ�s:

1.Monsieur SCHEIFFELE Th�o Square P. Hauwaerts 1014 1140 Bruxelles

N� � Evere, le 16/06/1934

2.Madame BERTELS Jos�e - Square P. Hauwaerts 1014 --1140 Bruxelles

N�e � Lier, le 04/02/1940

3.Monsieur LEMAITRE Claude Avenue G. Mullie 11122--1200 Bruxelles

N� � Ellezelles, le 17/09/1942

a �t� constitu�e une association sans but lucratif en date du 9 d�cembre 1993 � Bruxelles.

L'association est d�nomm�e "Ecole de Plong�e Sous-Marine Les Ast�ries" en abr�g� "Les Ast�ries".

Elle est r�gie par les dispositions suivantes:

Art. 2.Sl�ge social

Le si�ge social actuel de l"Ecole de Plong�e Sous-Marine Les Ast�ries" est sis au Rue Van Obberghen 22, 1140 Evere. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II, Dur�e

Art. 3. Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e,

But

Art. 4. But

L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'�tude et la pratique de toutes les activit�s subaquatiques en se conformant aux r�gles de la LIFRAS, en ce compris, le code �thique. De plus, le fonctionnement de l'association est r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur,

IV. Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de ka personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5.D�finitions

L'association a 3 sortes de membres agr��s par le conseil d'administration, soit les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres adh�rents.

Les membres effectifs : membres ayant atteint l'�ge de la majorit� et cumulant au moins 3 ann�es cons�cutives d'activit� au sein de l'association. Par leurs comp�tences particuli�res et par leur activit�, ils concourent directement � la r�alisation de l'objet social. Ils ont droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents ; membres apportant leur concours moral et financier � l'association, Ils b�n�ficient des activit�s de l'association mais ne jouissent pas de la pl�nitude des droits reconnus aux membres effectifs. ils n'ont pas droit de vote.

Les membres sympathisants : membres attach�s � l'association ne participant pas aux activit�s sportives de l'association. Ils n'ont pas droit de vote.

Art. 6.Nombre de membres minimum

L'association comportera obligatoirement au minimum 6 membres effectifs.

Art. 7.Cotisation

Le conseil d'administration fixe la cotisation de l'ann�e suivante. Celle-ci ne pourra jamais d�passer un montant maximum de 500 E.

Le membre exclu, d�missionnaire de m�me que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations pay�es.

L'ann�e sportive s'ouvrant te ler janvier de l'ann�e civile, la cotisation doit �tre vers�e pour te 31 janvier au plus tard. Faute de versement de la cotisation dans les 15 jours de l'envoi d'un rappel de paiement, le membre sera consid�r� comme d�missionnaire.

Art. 8.Transfert et d�mission

Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association moyennant une simple lettre de d�mission adress�e au conseil d'administration.

L'association doit garantir � ses membres effectifs s'ils en font la demande, la possibilit� de transfert vers un autre Club de la LIERAS, la p�riode de transfert �tant limit�e � la p�riode comprise entre le 15' d�cembre et le 15 janvier.

Les transferts �ventuels ne peuvent donner lieu au versement d'aucune indemnit� ni de tout autre avantage en nature.

Art. 9.Suspension et exclusion

Les membres qui auront, par exemple, port� atteinte � l'honneur, aux bonnes moeurs, ou qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront �tre suspendus provisoirement en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, par simple d�cision du conseil d'administration. L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut �tre une cause d'exclusion ou de sanction,

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des 2/3 des voix, aucun quorum de pr�sence n'�tant toutefois requis.

La proc�dure en exclusion n�cessite aussi des convocations r�guli�res avec mention de cet objet � l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e, devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense devant l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois le membre autre que le membre effectif pourra, lui, �tre exclu par simple d�cision du conseil d'administration pour autant qu'il ait �t� plac� pr�alablement dans la possibilit� de faire valoir valablement ses moyens de d�fense devant le conseil d'administration qui devra le convoquer par courrier recommand� avec accus� de r�ception ou remis en mains propres contre signature au moins 8 jours avant la date de tenue de r�union du conseil d'administration.

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion � l'�gard d'un membre effectif qui introduirait

tJ devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre l'association ou l'un de ses membres.

V.Conseii d'administration

Art. 10.Composition, �lection, fonctionnement

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 4 administrateurs au moins, et de 5 au maximum, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 4 ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil d'administration choisit parmi les administrateurs, 1 pr�sident, 1 secr�taire, 1 tr�sorier, I responsable de l'enseignement de la plong�e et I responsable du mat�riel. En cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par l'administrateur ayant cumul� le plus grand nombre d'ann�es d'exp�rience au sein de l'association dans un poste d'administrateur.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou sur demande de 2 membres du conseil, adress�es par email au moins 15 jours avant la date de tenue de la r�union, chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent. L'ordre du jour sera mentionn� sur la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration d�cide par majorit� simple, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Lorsque plus de 2 propositions sont soumises au vote et qu'aucune majorit� ne se d�gage, on proc�dera � un second tour de scrutin en conservant seulement les 2 propositions ayant obtenu le plus grand nombre de voix � �galit� au premier tour. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui s'absente sans motif valable � 3 r�unions cons�cutives ou 6 r�unions non cons�cutives du conseil d'administration pourra �tre consid�r� comme d�missionnaire.

Un administrateur emp�ch� pour motif valable, laiss� � l'appr�ciation des membres pr�sents, peut donner procuration � un autre administrateur. Un administrateur ne peut recevoir qu'une seule procuration.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir par �crit, le pr�sident, au minimum 15 jours avant la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale. L'�lection des membres du conseil d'administration a lieu � la majorit� simple avec un minimum requis de 25% des votes valablement exprim�s, et au scrutin secret.

Tout administrateur d�sign� en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, sera r�vocable en tout temps par celle-ci, � la majorit� simple et sans qu'une faute doive n�cessairement �tre �tablie.

Tout membre du conseil d'administration de l'association est libre de se retirer � tout moment en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par les statuts soit r�uni. Si tel n'�tait pas le cas, le conseil d'administration se limiterait � exp�dier les affaires ccurantes et convoquerait l'assembl�e g�n�rale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Art. 11.Comp�tences

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est aussi habilit� � prendre toutes les dispositions n�cessaires � l'application et � l'observance des statuts, Le conseil d'administration pourra au besoin d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres ou � un tiers, membre effectif ou non.

Les actions judiciaires sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de l'association, ils sont seulement responsables pour l'ex�cution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial Chaque proc�s-verbal est communiqu� � tous les administrateurs pr�sents � la r�union end�ans 8 jours de la tenue du conseil d'administration. End�ans 8 jours de cette communication, en l'absence de remarques notifi�es � son auteur, le proc�s-verbal est automatiquement consid�r� comme �tant approuv� par tous les administrateurs pr�sents � la r�union. tl est ensuite communiqu� aux membres de l'association, Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, et � d�faut par l'administrateur qui le remplace. A d�faut de stipulation sp�ciale dans te proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil, Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journali�re, les signatures conjointes de 3 administrateurs seront n�cessaires pour engager valablement l'association.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les 8 jours de la connaissance que te conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Art. 12.Repr�sentation en justice

Le conseil d'administration d�l�gue, sous sa responsabilit�, le droit de repr�senter l'association en justice � un de ses membres, par le biais d'une d�l�gation particuli�re.

Art, 13.Responsabilit�

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout �tat de cause, celle-ci ne pourrait d�passer leur mise �ventuelle.

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

VI.Assembl�e g�n�rale

Art. 14.Comp�tence, convocation et composition

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que la loi lui r�serve express�ment, � savoir:

1. de modifier les statuts,

2, de nommer et r�voquer les administrateurs,

3. de nommer et r�voquer des commissaires et de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

4. d'approuver les budgets et les comptes,

5. de d�cider de la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

6, de dissoudre l'association,

7, d'exclure un membre effectif,

8. de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire compos�e des membres de l'association sera convoqu�e au moins 1 fois l'an.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit � l'endroit et � la date d�sign�s par le conseil d'administration, sur simple convocation remise en mains propres, faite par voie postale ou adress�e par email, au moins 15 jours avant la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale. La convocation est accompagn�e de l'ordre du jour fix� par le conseil d'administration.

En assembl�e g�n�rale, des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment de tous tes administrateurs pr�sents, � l'exception des d�cisions se rapportant � l'exclusion d'un membre, � la dissolution, aux comptes et budgets, aux changements de l'objet social de l'association, aux buts en vue desquels l'association est constitu�e ou aux modifications statutaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans les cas o� des membres ayant droit de vote souhaiteraient voir porter � l'ordre du jour des points suppl�mentaires, ceux-ci devront obligatoirement �tre adress�s au conseil d'administration, par voie postale ou adress�s par email avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale et devront �tre appuy�s par un nombre de membres ayant droit de vote d'au moins 5% de la liste annuelle des membres ayant droit de vote.

Chaque membre ayant droit de vote peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ayant droit de vote muni d'une procuration. Une m�me personne ne peut �tre porteuse que d'une seule procuration

Les votes sont �mis � main lev�e, � moins qu'il ne s'agisse de nomination ou r�vocation d'un administrateur ou de l'exclusion d'un membre effectif, ce qui doit se faire par vote secret.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial. Chaque proc�s-verbal est communiqu� � tous les membres pr�sents � la r�union end�ans 8 jours de la tenue de l'assembl�e g�n�rale. End�ans 8 jours de cette communication, en l'absence de remarques notifi�es � son auteur, le proc�s-verbal est automatiquement consid�r� comme �tant approuv� par tous les membres pr�sents � la r�union. Il est ensuite communiqu� aux membres de l'association. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, et � d�faut par l'administrateur qui le remplace.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et des tiers par le pr�sident ou par simple avis. Les d�cisions int�ressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiqu�es par extrait des proc�s-verbaux certifi�s conformes par le pr�sident ou par 2 administrateurs ou par le secr�taire de l'association.

Art. 15.Comptes et budget

Chaque ann�e et au plus tard 6 mois apr�s ia date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis selon une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon le mod�le �tabli par voie d'arr�t� royal ainsi que le budget de l'exercice suivante L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Art. 16.Quorum et majorit�s requises

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si au moins 10% des membres ayant droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e, avec un minimum �gal au nombre des administrateurs de l'association, et que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres ayant droit de vote pr�sents ou repr�sent�s. Ceux qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s. Lorsque plus de 2 propositions sont soumises au vote et qu'aucune majorit� ne se d�gage, on proc�dera � un second tour de scrutin en conservant seulement les 2 propositions ayant obtenu le plus grand nombre de voix � �galit� au premier tour. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Une deuxi�me r�union devra �tre convoqu�e si le quorum n'est pas atteint. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. Elle pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres ayant droit de vote pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17.Quorum et majorit�s requises pour la d�lib�ration sur les modifications aux statuts ou sur les changements de l'objet social de l'association, les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sa dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts ou sur les changements de l'oblat social de l'association, des buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sa dissolution que si au moins 2/3 des membres ayant droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e et que si l'objet de celle-si est sp�cialement indiqu� dans fa convocation.

Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres ayant droit de vote pr�sents ou repr�sent�s. Les changements concernant l'objet social de l'association, les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sa dissolution ne seront cependant acquis qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres ayant droit de vote pr�sents ou repr�sent�s.

Les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

Une deuxi�me r�union devra �tre convoqu�e si le quorum n'est pas atteint. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. Elle pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres ayant droit de vote pr�sents ou repr�sent�s.

Volet B - Suite

Art. 18.Assembi�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre requise sur demande �crite motiv�e d'au moins 20% des membres ayant droit au vote, adress�e par voie postale ou par email au pr�sident du conseil d'administration qui seul pourra la convoquer.

D'autre part, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration.

VII. Dissolution

Art. 19.Dissolution

En cas de dissolution, un liquidateur sera d�sign� par l'assembl�e qui prononce la liquidation. Il donnera � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Art. 20.

Les associ�s conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� oivile, le patrimoine serait, apr�s apurement du passif de l'association dissoute, d�volu au club sportif, pour autant que ce dernier subsiste.

Au cas o� le club sportif dispara�trait �galement, le patrimoine serait, apr�s apurement du passif, vers� � une association sans but lucratif.

Les membres fondateurs ou � d�faut leurs h�ritiers auront toujours le droit de recevoir en retour le mat�riel qu'ils ont mis � disposition de l'association lors de sa fondation. Ils pourront exiger du mat�riel neuf ou la contre-valeur en esp�ce, celle-ci calcul�e au prix du jour.

VIII. Divers

Art. 21.Arbitrage

Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi, seront r�put�es non �crites,

Art, 22.

Pour les op�rations financi�res et bancaires, les signatures du pr�sident et du tr�sorier seront n�cessaires pour des sommes d�passant 1500.00 E.

Fait � Bruxelles en 3 exemplaires, le 12 octobre 2012

DERAUX C�cile

PHILIPS Marc

LEROY Fabienne

SAGE Sandrine

VANBELLINGEN Jean-Louis -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

" au Moniteur belge

25/11/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� I 111111 IIl 11111 Il1l 111111111111111 IMI I1 liii

au " 111780568

Moniteur

belge

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BRUXELLES

Grefe ''14.111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Ecole de Plong�e Sous-Marine Les Ast�ries

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Chardons 46 bte 18 1030 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : D�mission et �lection d'un administrateur et modification du si�ge social

Administrateur d�missionnaire :

Responsable de l'enseignement : Ivan Binam� (num�ro de registre national 69.10.11-181.38) n� � Ixelles,

le 11 octobre 1969, domicili� � Chauss�e de Wavre 118 1330, Rixensart.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 octobre 2011, un nouvel administrateur a �t� �lu : Responsable de l'enseignement : Fabienne Leroy (num�ro de registre national 69.08.24-350.47) n�e � Uccle, le 24 ao�t 1969, domicili�e � Rue Van Obberghen 22, 1140 Bruxelles.

Nouvelle adresse du si�ge social :

Rue Van Obberghen 22, 1140 Bruxelles.

Les modifications, reprises ci-dessus, rentreront en vigueur � partir du 7 octobre 2011.

Sandrine Sage

Secr�taire, Ecole de Plong�e Sous-Marine Les Ast�ries ASBL

Mf:ntionnr)r:,11r la datrrti�rc pngr du uolnt B: Au rocto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE PLONGEE SOUS-MARINE LES ASTERIES

Adresse
Si

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Divers

Publication

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