ECOLE DE SPORTS DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : ECOLE DE SPORTS DE L'U.L.B.

Association sans but lucratif

Dénomination : ECOLE DE SPORTS DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : ECOLE DE SPORTS DE L'U.L.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 439.471.366

Publication

28/03/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

16 -03- 2012

BRUXELLES

Greffe

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D�nomination : Ecole de Sports de l'Universit� Libre de Bruxelles

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue F D Roosvelt, 50, CP 166/01 Bruxelles 1050

N� d'entreprise : 439471366

Objet de l'acte : Modification des articles des statuts et modification de la composition du Conseil d'administration

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 07 mars 2012, les modifications suivantes ont �t� act�es:

1.Modification de l'article :

Titre Il article 3

L'association a pour but de :

-promouvoir la pratique d'activit�s physiques et sportives pour tous au sein de l'Universit� Libre de Bruxelles, en Communaut� fran�aise, R�gion Wallonne et R�gion de Bruxelles-Capitale en g�n�ral, ainsi qu'au sein des �tablissements d'Enseignement Sup�rieur avec lesquels l'ULB est en relation,

-promouvoir une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations ainsi que les valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre,

-respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise,

-promouvoir l'�ducation � la sant� par le sport,

-permettre et encourager la coexistence harmonieuse du sport de haut niveau et les �tudes,

-proposer au monde sportif de la Communaut� fran�aise une expertise scientifique dans l'encadrement des jeunes sportifs,

-apporter � tout intervenant en charge de sport, des comp�tences en mati�re de formation, de gestion et d'�valuation,

-contribuer � l'�mancipation, l'�panouissement personnel et au d�veloppement d'une citoyennet� responsable des jeunes par le sport.

L'association a �galement pour buts :

-d'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animations sportives des infrastructures concern�es garantissant: l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sports pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre. L'association veillera � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation,

-de mener des actions favorisant le d�veloppement culturel des individus et des groupes par l'expression efou la cr�ativit�, par la mise en oeuvre de pratiques artistiques, afin qu'ils puissent se projeter, inventer et participer � la vie sociale et culturelle,

-d'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives dans les infrastructures dont l'asbl a le droit de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta: Nom st qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

BijT�g�n bij lief S�rgisc-li Sef�� sTai - 2-$T0512O�2 - Annexes d� Moniteur belge

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Volet B - Suite

jouissance sur le territoire de la Ville de Bruxelles,

-de veiller au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dans les installations dont elle a la gestion,

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. �

2. Modification de la composition du Conseil d'administration

A. Nomination

- Monsieur Serge Mathonet , n� � Malm�dy . fe 02 juin 1975, domicili� rue des Wallons 224, 4000 Li�ge

Fait � Bruxelles, fe 14 mars 2012

C�dric Baudson

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

07/01/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*13006351 7 9 -12- 2010

BRUXELLES

Greffe

D�nomination : Ecole de Sports de l'Universit� Libre de Bruxelles

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue F D Roosevelt, 50 cp 166/01 1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 439471366

Objet de l'acte : Modification des statuts suivant la loi du 02 mai 2002

L'assembl�e g�n�rale du 17/12/2010 a d�cid� d'adopter � l'unanimit� les propositions relatives aux; nouveaux statuts. Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants

Le nouveau texte coordonn� des statuts est libell� comme suit:

Ecole de Sports de l'Universit� Libre de Bruxelles ASBL

Les soussign�s :

1. L'Universit� Libre de Bruxelles, institution universitaire de droit belge � qui la personnalit� civile a �t�;

i conf�r�e par la loi du 28 mai 1970 et dont le si�ge est �tabli �

1050 Bruxelles, Avenue F.D. Roosevelt, 50, ici repr�sent�e par le Pr�sident du conseil d'administration et

le Recteur.

2. L'Association sportive des Ecoles de la Ville de Bruxelles dont le si�ge est �tabli rue Reper-Vreven 80, � 1020 Bruxelles, ici repr�sent�e par le Pr�sident et l'Inspecteur.

3. L'Association sportive du Personnel de l'Universit� Libre de Bruxelles dont le si�ge est �tabli avenue F.D. Roosevelt, 50, � 1050 Bruxelles, ici repr�sent�e par le Pr�sident

TITRE Ier. D�nomination, si�ge social

Article ler. L'association est d�nomm�e � Ecole de Sports de l'Universit� libre de Bruxelles ASBL�, en abr�g� : � Ecole de Sports de l'U.L.B. �.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue F.D. Roosevelt 50 cp 166/01 dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration moyennant modification des statuts dans tout.

autre lieu de la r�gion de Bruxelles-Capitale.

L'association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

A.S.B.L. V.Z.W. 1997

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur! belge.

TITRE II. But

Art. 3.

L'association � pour but de :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au��cto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persdnnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

-promouvoir la pratique d'activit�s physiques et sportives pour tous au sein de l'Universit� Libre de Bruxelles, en Communaut� fran�aise, R�gion Wallonne et R�gion de Bruxelles-Capitale en g�n�ral, ainsi qu'au sein des �tablissements d'Enseignement Sup�rieur avec lesquels l'ULB est en relation

-promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes et sans discrimination, aucune

-promouvoir l'�ducation � la sant� par le sport,

-permettre et encourager la coexistence harmonieuse du sport de haut niveau et les �tudes,

-proposer au monde sportif de la Communaut� fran�aise une expertise scientifique dans l'encadrement des jeunes sportifs,

-apporter � tout intervenant en charge de sport, des comp�tences en mati�re de formation, de gestion et d'�valuation

-contribuer � l'�mancipation, l'�panouissement personnel et au d�veloppement d'une citoyennet� responsable des jeunes par le sport

L'association a �galement pour buts :

d'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animations sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sports pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre. L'association veillera � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation

-mener des actions favorisant le d�veloppement culturel des individus et des groupes par l'expression et/ou la cr�ativit�, par la mise en Suvre de pratiques artistiques, afin qu'ils puissent se projeter, inventer et participer � la vie sociale et culturelle.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III. Membres

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Art. 5. Sont membres effectifs :

1�Les comparants au pr�sent acte, ci-apr�s d�sign�s : � les membres fondateurs �.

2�Toute personne physique ou morale agr��e en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Le premier soussign�, l'Universit� libre de Bruxelles, constitue le groupe de membres de la cat�gorie A avec les nouveaux membres agr��s en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Les deuxi�mes et troisi�mes soussign�s, constituent le groupe de membres de la cat�gorie B, avec les nouveaux membres agr��s en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Art. 6. L'association peut �galement compter des membres adh�rents. Les conditions et modalit�s de leur admission ainsi que la d�termination des droits et obligations attach�s � cette qualit� sont du ressort du conseil d'administration.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 8. L'associ� d�missionnaire ou exclu ainsi que ses ayants-droit n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs ne peuvent �tre astreints au paiement d'une cotisation. L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation des membres adh�rents, laquelle ne pourra �tre sup�rieure � 500,00 � .

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale exerce les comp�tences qui lui sont attribu�es par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 12. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre.

Les convocations sont faites par lettres missives adress�es huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an. Elle doit en outre �tre

convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises �

la majorit� simple des voix, pour autant que la moiti� des membres effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la toi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s, par lettre � la poste. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administr�e par un conseil agissant coll�gialement et compos� d'au moins trois administrateurs nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Deux administrateurs au moins sont �lus sur proposition des membres de la cat�gorie A. Un administrateur au moins est �lu sur proposition des membres de la cat�gorie B.

Au cas o� le nombre des administrateurs est sup�rieur � trois, le nombre des administrateurs �lus sur proposition des membres de la cat�gorie A est toujours au moins �gal au nombre des administrateurs �lus sur proposition des membres de la cat�gorie B, plus un.

Le nombre total des administrateurs doit, en toute hypoth�se, �tre inf�rieur d'au moins une unit� au nombre total des membres effectifs

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Art. 18. La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. Il est renouvelable sans limitation. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 19. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et un administrateur d�l�gu�-directeur de l'Ecole de Sports. Le Pr�sident est choisi en son sein par le conseil, parmi les administrateurs �lus sur la proposition des membres de la cat�gorie A.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un autre administrateur �lu sur proposition des membres de la cat�gorie A.

Art. 20. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� d� ses membres.

En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association ainsi que tels pouvoirs qu'il d�signe � l'administrateur d�l�gu�-directeur de l'Ecole de Sports et ce pour une p�riode maximale de quatre ans, renouvelable sans limitation. Le d�l�gu� � la gestion journali�re et aux autres fonctions � lui confi�es en application du pr�sent article est r�vocable � tout moment par le conseil d'administration.

Art. 23. Tous actes qui engagent l'association, autres que ceux qui sont relatifs � des pouvoirs d�l�gu�s, conform�ment � l'article 22, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�lib�ration du conseil.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII. R�glement d'ordre int�rieur

Art. 25. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Art 25 bis : Il est form� un conseil des utilisateurs appel� � Commission Sports � ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VIII. Dispositions diverses

Art. 26. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 27. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra avant le 31 mai de chaque ann�e. Ces comptes sont tenus conform�ment � l'art. 17 de la loi.

Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera ses pouvoirs. L'actif net sera en toute hypoth�se affect� � une fin d�sint�ress�e au profit d'une oeuvre poursuivant un but similaire � celui d�crit � l'article 3, et qui sera d�termin� pr�cis�ment par l'Assembl�e G�n�rale.

Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Art. 29.

1. D�signation des administrteurs

L'Assembl�e g�n�rale du 17/12/2010, a d�sign� comme administrateurs qui acceptent ce mandat:

Freddy THIELEMANS, 39 rue aux fleurs, 1000 Bruxelles, n� le 11/09/1944 � Bruxelles Nathalie GUISSARD, 112 rue Bruy�re Saint Jean, 1410 Waterloo, n�e le 02/11/1961 � Arlon C�dric BAUDSON, 1 rue du centre, 1404 Bomival, n� le 12/02/1973 � Charleroi

2. R��lection des administrateurs

Compl�ter seulement les adresses de tous

Guy CREVECOEUR, 11, rue du Couvent, 1380 Lasne

Georges PRIMO, 31, rue Mignot Delstanche, 1050 Bruxelles

Volet B - Suite

Jean-Philippe CHARLIER, 62, rue de ._ Longue

__.a ............... 1050 __.........l..esn...le 30/ 8/_ 9.3 �

Bruxelles

la Longue Haie, Bruxelles, n� le 30/08/1963 � Brull

Philippe DE BOCK, 60, rue Sylvain Denayer, 1070 Bruxelles, n� le 24/05/1953 � Ixelles

Ahmed MEDHOUNE, 54 rue Vonck, 1210 Bruxelles, n� le 31/12/1962 � Tanger (Maroc)

3.R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Pr�sident d'honneur Dr Georges PRIMO

Pr�sidentFreddy TH1ELEMANS

Vice-pr�sident Ahmed MEDHOUNE MEHJOUBI

Administrateur-d�l�gu� C�dric BAUDSON Secr�tairePhilippe DE BOCK

Tr�sorierJean-Philippe CHARLIER

Conseiller Scientifique Nathalie GUISSARD Conseiller Strat�giqueGuy CREVECOEUR 5.D�signation des organes de gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration, lors de cette m�me r�union, a d�sign� comme personne charg�e de la gestion journali�re C�dric BAUDSON ,rue du Centre, 1, � 1404 Bomival, n� � Charleroi le 12/02/1973 qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe individuel.

CREVECOEUR Guy,

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE SPORTS DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRU…

Adresse
AVENUE F. D. ROOSEVELT 50 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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