ECOLE DE TENNIS MOUNIER

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DE TENNIS MOUNIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 860.725.045

Publication

21/02/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination ; Ecole de Tennis Mounier

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Mounier 87 à 1200 Bruxelles

N° d'entreprise : SG p 2.5 0 L[ 3--

Objet de l'acte : Statuts

Article 1 :

Les membres fondateurs de l'association sont :

-Ernst de Bunswyck Jean-Michel, né Ie 01/02/1964 à Molise!, domicilié rue Marianne 3 à 1180 Bruxelles

-Regout Michel, né le 11/07/1948 à Namur, domicilié avenue des Châtaigniers 35 à 1640 Rhode-Saint-Genèse

- Leclerc Patrick né le 15/05/1967 à Etterbeek, domicilié rue du Bémei 30 à 1150 Bruxelles

Article 2 :

L'association est dénommée « Ecole de Tennis Mounier ».

Article 3 :

Son siège social est établi avenueEMounier 87 à 1200 Bruxelles lequel est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Il peut âtre transféré en tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale.

Tout transfert de siège sera publié aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 4 :

Elle a pour but l'enseignement du tennis à de jeunes enfants, adolescents et adultes et l'enseignement d'autres sports en général comme activités complémentaires à des cours de tennis.

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs par leurs compétences particulières et par leurs activités concourent directement à la réalisation de l'objet social,

Ils participent aux assemblées générales et disposent du droit de vote.

Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia érnière pige dü Volet l3 : Au recto ; Nom et qualité du npfáire instrumentant ou de la personne ou des personnés

ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" Réservé au Moniteur belge Volet B - suite

Le conseil d'administration accepte ou refuse la candidature sans devoir motiver sa décision.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit et par envoi recommandé à la poste leur démission,

Sont membres adhérents de l'association, les personnes suivantes :

-les personnes qui dispensent un enseignements dans le cadre des activités organisées par l'association et qui ne sont pas déjà membres effectifs de celle-ci.

-les personnes qui versent une contribution financière en échange de leur participation ou de la participation de leur(s) enfant(s) mineur(s) aux cours de tennis et/ou de sport organisés par l'association.

Ces personnes possèdent la qualité de membres adhérents durant le temps nécessaire aux activités auxquelles ils participent.

Ils sont considérés comme des tiers par rapport à l'association.

En leur qualité de membres adhérents, ils bénéficient d'avantages liés à la pratique du tennis qui sont obtenus par l'association auprès de ses partenaires. Ils en sont informés dès le début de l'activité.

Article 6 :

Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où " il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 7 :

Les membres effectifs de l'association ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

Article 8 :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins.

Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

La durée du mandat des administrateurs est illimitée.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, acquérir aliéner, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée à toute inscription d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Il pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à des tiers.

L'assemblée générale élit les administrateurs.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier, lesquelles qualités peuvent être cumulées par un administrateur.

Article 9 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter 1'assoctation ou la fondation à l'égard des .tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 10 :

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 11 :

En assemblée générale des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires.

Article 12:

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

- de nommer et de révoquer les administrateurs.

- d'approuver annuellement les budgets et les comptes.

- d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13 :

Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d'autres associés. Aucun représentant ne peut disposer de plus de deux procurations. Sauf manifestation de volonté de la part des membres absents ou empêchés, le conseil a pur mission de pourvoir d'office à leur représentation.

Article 14:

Les convocations aux assemblées générales se font par simples circulaires confiées à la poste. Les membres doivent être convoqués au moins 8 jours avant celles-ci.

Les résolutions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont consignés dans un registre des procès-verbaux signé par la président.

Tout comme le registre des membres, il est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 15 :

Les actes qui engagent l'association sont signés, soit par le président, soit par le secrétaire, soit par le porteur d'une délégation spéciale, lesquels dignitaires n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Article 18:

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionne sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « A.S.B.L. » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 17 :

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le ler octobre pour se terminer le 34 septembre de chaque année.

Article 18 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du mois de septembre de chaque année.

Article 19 :

Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée sur poursuite et diligence du président du conseil d'administration.

Article 20 :

En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera attribué à une ASBL dont le but est lié à l'enseignement du tennis.

Article 21 :

Pour des points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27/06/1921 telle que modifiée par la lol du 02105/2001 ils entendent se conformer entièrement à cette lol. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles ii ne serait pas explicitement dérogés par le présent acte sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont réputées non écrites.

Article 22 :

Sont nommés administrateurs de l'association aux fonctions suivantes :

- Ernst de Bunswyck Jean-Michel, président-trésorier

- Leclerc Patrick , secrétaire

Leur mandat est rémunéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Ac tee c..4 Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ECOLE DE TENNIS MOUNIER

Adresse
AVENUE EMMANUEL MOUNIER 87 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale