ECOLE DU BOIS SAUVAGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECOLE DU BOIS SAUVAGE
Dénomination : ECOLE DU BOIS SAUVAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.631.154

Publication

08/01/2014
ÿþi y . MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

2 7 DEC 2013

Greffe

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II

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ECOLE DU BOIS SAUVAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Van Aa 10,1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR-DELEGUE

A. CONSTITUTION

Par acte sous seing privé signé en double exemplaire le 21 décembre 2013, une association sans but lucratif a été créée à Bruxelles par les membres fondateurs suivants :

1) Monsieur Bruno TERLINDEN, domicilié à 3080 TERVUREN, 245 Brusselsesteenweg

2) Madame Vincianne TERLINDEN, domiciliée à Holly Lodge, Wentworth Close, GU23 6 DB, Royaume-Uni

3) Madame Valentine TERLINDEN, domicliée à la Ferme de l'Abbaye, 5537 MOULINS-ANHEE

TITRE I ; Dénomination, siège social, but et activités, durée

Article 1 : Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée «ECOLE DU BOIS SAUVAGE».

Article 2 ; Siège social

Le siège social de l'association est établi à Rue van Aa 10 à 1050 Ixelles et dépend de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles,

L'adresse du siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Article 3 : But et activités

L'association a pour but l'enseignement et la culture sous toutes ses formes et au sens le plus large,

l'acquisition d'une méthode de travail intellectuel et d'une connaissance approfondie des matières des

humanités .

A cette fin, elle organise des cours collectifs et particuliers, de toutes matières et de tous niveaux. Elle

conçoit, diffuse, exploite et commercialise tous matériels didactiques ; organise tous voyages d'étude ou

expéditions scientifiques ; achète, en Belgique ou l'étranger, toute licence en vue d'exploiter tout système ou

procédé qui pourrait être utile à l'enseignement. Cette énumération n'est pas limitative.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut

accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs

précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités lucratives accessoires, dont le

produit sera affecté à ces buts non lucratifs,

Article 4 : Durée

L'association est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être

dissoute, dans les formes et conditions prévues par la loi.

TITRE Il : Membres.

Article 5 : Catégories de membres

1. L'association compte au moins trois membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par la loi sur les ASBL et les Fondations. Les premiers membres effectifs actifs sont les fondateurs soussignés,

2. Toute personne physique et/ou toute personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en

qualité de membre effectif, pour autant que

- elle en fasse la demande par écrit au président du conseil d'administration ;

- elle soit agréée par l'assemblée générale des membres effectifs.

Article 6_: Admission des _membres

Bijlagen-lij-lie Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président du

conseil d'administration.

L'assemblée générale se prononcera, souverainement et sans avoir à justifier sa décision, sur l'admission,

à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 7 : Démission des membres

Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'association moyennant un écrit adressé par

fax ou e-mail ou lettre recommandée au président de l'association. Cette démission doit être constatée par

l'assemblée générale.

Article 8 : Exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs ou adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des

2/3 des voix présentes ou représentées, le membre concerné préalablement entendu par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Le membre démissionnaire ou exclu reste tenu aux rétributions qui lui incombent et n'a aucun droit sur le

fonds social

Article 9 : Droits des membres

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou par les

présents statuts.

Article 10 : Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ou aucune cotisation. Ils portent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 11 : Liste des membres

Conformément à la loi une liste des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal civil et

complétée annuellement.

TITRE III : Assemblée générale.

Article 12 ; Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est composée des membres effectifs de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1° Les modifications aux statuts sociaux.

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée.

4° L'approbation des budgets et des comptes,

5° La dissolution de l'association.

6° Les exclusions de membres.

7° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

8° La transformation de l'association en société à finalité sociale.

9° Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 13 : Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois dans le courant de l'année, sur convocation du conseil

d'administration dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par

fax ou mail ou lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et

signée, au nom du conseil, par son président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles

contiennent l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration. Toute proposition signée d'un nombre de

membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale lient

tous les membres même non présents.

Article 15 :

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, en cas d'empêchement de celui-ci,

par le vice-président le plus âgé ou, à leur défaut, par celui des administrateurs choisi par les autres

administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Article 16 :

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, en personne ou par l'intermédiaire de

tout représentant associé lui-même et porteur d'une procuration écrite, nul représentant ne pouvant toutefois

disposer de plus de deux mandats.

Article 17 : Décisions

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents

ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut

être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être

tenue moins de quinze jours après la première réunion.

e s . MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix émises par des membres effectifs présents ou représentés, les votes nuls et les abstentions n'étant pas pris en considération pour le calcul des majorités simples, absolues ou spéciales.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret pour les nominations ou révocations de personnes.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 18 : Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux manuscrits ou dactylographiés signés soit par le président de l'assemblée, soit par un vice-président et le secrétaire de l'assemblée, soit par deux administrateurs ainsi que par les membres qui le demandent. Ces procès-verbaux sont reliés en un volume ou classés dans un registre spécial conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. TITRE IV : Conseil d'administration.

Article 19 : Composition - nomination

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale pour six ans au plus, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs seront rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration a le droit de pourvoir provisoirement à son remplacement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.

Article 20 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Le mandat d'administrateur est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les frais que comporte cette charge sont remboursables. Article 21 :

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et peut élire parmi ceux-ci un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un secrétaire et un administrateur délégué.

Article 22 :Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président le plus âgé ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Les réunions se tiennent au lieu et à l'heure indiquées dans la convocation. L'ordre du jour est joint à la convocation

Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration peut décider d'avoir recours à la procédure écrite, afin de prendre toute décision, dans l'urgence et sans se réunir. Pour ce faire, les administrateurs devront, à l'unanimité, préalablement marquer, par toute voix écrite, leur accord sur cette procédure. Ils s'organiseront ensuite pour délibérer sur les points à l'ordre du jour, par mail ou par appel, et pour prendre par écrit leur décision en principe à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts.

Article 23 : Décisions

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votes des présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.

Tout membre empêché ou absent peut donner, par écrit ou même par mail ou par fax, délégation à un autre membre de le représenter à une séance du conseil, sans cependant que le même délégué puisse ainsi représenter plus de deux membres.

Article 24 : Publicité

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux manuscrits ou dactylographiés, signés soit par le président, soit par un vice-président et le secrétaire, soit par deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont reliés en un volume ou classés dans un registre spécial conservé au siège social où tous les membres associés peuvent en prendre connaissance. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres associés peuvent prendre connaissance de ce registre.

Article 25: Compétence

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits réels ou obligations, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 26 : Délégation

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué ou à un directeur choisi parmi ses membres conformément à l'article 23, révocable ad nutum par le conseil d'administration, et dont celui-ci fixera les pouvoirs ainsi que ta rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, associés ou non.

Article 27 ; Représentation

Les actes de gestion journalière, y compris le pouvoir d'ouvrir, au nom de l'association, un compte chèque postal et un ou plusieurs comptes en banque, la correspondance courante, les quittances et décharges à donner à tous les services publics et notamment le chemins de fer, postes, télégraphes, téléphone, ainsi qu'à toute messagerie ou à des tiers, pour tout envol ou pli chargé, assuré ou recommandé, pourront ne porter qu'une seule signature d'un administrateur, d'un directeur ou d'un membre du personnel à ce délégué par le conseil d'administration. Tous retraits de fonds ou valeurs déposés auprès d'établissements bancaires, de l'office des chèques postaux ou de tout autre dépositaire, par quelque mode opératoire que ce soit et, de manière générale, tout acte ou opération ayant pour effet de disposer de l'avoir social en matière mobilière, sont signés conjointement par deux personnes désignées à cet effet par le conseil d'administration ou le comité de direction ou le bureau permanent du conseil.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux énumérés ci-dessus et notamment les actes d'acquisition ou d'aliénation d'immeubles ou de droits réels, les actes de prêts ou de mainlevée, sont signés conjointement, soit par deux administrateurs qui n'auront pas, vis-à-vis des tiers, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration, soit par un administrateur et un fondé de pouvoir à ce habilités par le conseil d'administration,

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président, d'un vice-président ou du directeur, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une autorisation préalable du conseil d'administration,

TITRE V : Commissaires et conseillers

Article 28 :

L'assemblée générale désigne, si l'association atteint deux des trois critères fixés par la loi, un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans, rééligibles et révocables par elle. Si le commissaire a en outre la qualité de réviseur d'entreprises, il sera fait application des lois et règlements régissant cette fonction.

Le conseil d'administration s'entoure, s'il le juge nécessaire, de personnalités dont il reconnaît la compétence et auxquelles il confère le titre de conseiller.

TITRE VI ; Budgets et comptes

Article 29 :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la date de constitution de l'association jusqu'au trente et un décembre de l'année suivante.

Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, les comptes des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, ainsi que le projet d'un budget pour l'exercice en cours.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge aux administrateurs. L'excédent favorable des comptes appartient à l'association et sera consacré à la réalisation de l'objet social.

Article 30 :

L'association dispose des ressources suivantes: les subventions, les libéralités, les intérêts fonds placés et de toutes autres ressources généralement quelconques,

TITRE VI : Dissolution et liquidation.

Article 31 :

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les stipulations de la loi.

Article 32 :

MOD 2.2

Volet B suite

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associées, convoquée aux mêmes fins par le ou tes liquidateurs.

TITRE VII ; Divers

Article 33:

Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les modalités de fonctionnement de l'association. En outre, le conseil d'administration statue sur tous les cas non prévus dans les présents statuts ou sur toutes questions relatives à leur interprétation.

Article 34

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se conformer intégralement aux prescriptions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux dispositions légales modificatives de cette loi.

Dispositions transitoires

Immédiatement après la constitution de l'association, les constituants se sont réunis en assemblée générale

à l'effet d'élire les administrateurs.

Ont été élus à l'unanimité des voix et ce pour une durée de six ans:

1. Monsieur Bruno TERLINDEN, né à Uccle le 8/11/54 et domicilié à 3080 Tervuren 245 Brusselsesteenweg,

2. Monsieur Alexandre TERLINDEN, né à Braine l'Alleud (Eigenbraekel) ,le 22 /09/88 et domicilié à 1200

Bruxelles, 6 chemin des Deux Maisons

Leur mandat prend cours le 01.01.2014

Par acte de ce même 21 décembre 2013, le conseil d'administration composé au terme de la décision de l'AG des membres fondateurs du 21 décembre 2013 élit à l'unanimité comme Président Monsieur Bruno TERLINDEN, domicilié à 3080 Tervuren 245 Brusselsesteenweg,

Le même conseil d'administration élit à l'unanimité Monsieur Bruno TERLINDEN, domicilié à 3080 Tervuren 245 Brusselsesteenweg, en qualité d'administrateur délégué. Son mandat prend cours le 01.01.2014, et sera rémunéré. Le montant de sa rémunération fera l'objet d'une décision ultérieure du conseil d'administration.

Le même conseil d'administration mandate Me Antoine de le Court, de la scrl de le Court, Wahis et associés, rue Jourdan 31 à 1060 BRUXELLES, n° R.P.M. 0501.724.481, avec faculté de substitution, pour procéder aux dépôts et publications prescrits par la loi.

Pour l'asbi "ECOLE DU BOIS SAUVAGE",

Son mandataire,

loco Antoine de le Court, avocat

Alexis Vercruysse, avocat

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ECOLE DU BOIS SAUVAGE

Adresse
RUE VAN AA 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale