ECOLE EUROPEENNE DE PEDICURIE PODOLOGIE , EN ABREGE : E.E.P.P.

Dénomination : ECOLE EUROPEENNE DE PEDICURIE PODOLOGIE , EN ABREGE : E.E.P.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 451.809.568

Publication

10/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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d'entreprise : 0451.809.568 D�nomination

(en entier) . ECOLE EUROPEENNE DE PEDICURIE PODOLOGIE

ten abr�g�) : EEPP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE DE LA SABLIERE 14 -1160 BRUXELLES

Oblat de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - CHANGEMENT DE SIEGE - CHANGEMENT DE DENOMINATION - NOMINATIONS ET CESSATIONS DE FONCTION

Les statuts de l'ASBL s'�tablissent dor�navant comme suit

Liste des membres fondateurs de la pr�sente ASBL

-M. Yassir Bounjoua, domicili� � 1200 Bruxelles, avenue L�on Tombu, 9

-Mme Marie-Louise Simon, domicili�e � 7110 Maurage, rue de Bray, 9

-Mme Georgette De Pauw, domicili�e � 7110 Maurage, rue de la Haute Mont�e, 30

TITRE 1. -- NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1. li est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination de � Ecole europ�enne de: Podologie Pluridisciplinaire � ASBL, en abr�g� E.E.P.P. ASBL.

Article 2. Le si�ge social administratif est �tabli � 1180 Bruxelles, Rue de Stalle 65 boite 7 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout transfert de si�ge social devra faire l'objet d'une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale et d'une modification des statuts.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

TITRE IL -- BUTS

Article 4. L'E.E.P.P. a pour but l'apprentissage des techniques de p�dicurie podologie et autres disciplines apparent�es dans un cadre scolaire, dans un cadre d'�ducation permanente et de formation continu�e ou, le; cas �ch�ant, aupr�s du grand public.

L'E.E.P.P. r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut poser tous types d'actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers: n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts, Le. conseil d'administration est comp�tent pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association,

TITRE W. -- MEMBRES

Article 5. L'E.E.P.P. comprend deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres. adh�rents. L'association comprend au minimum trois membres effectifs.

Article 6. La qualit� de membre effectif ne peut �tre accord�e par l'AG qu'� des personnes t�moignant d'une solide volont� d'engagement personnel en faveur de l'objet social. Les membres fondateurs de l'association disposent toutefois d'un droit de veto. La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification et est sans appel. Sans pr�judice des articles 9 � 12 des statuts, la qualit� de membre effectif est en principe accord�e � vie. Apr�s analyse de,sa_candidature, un nouveau membre effectif peut �tre soumis au paiement

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d'une cotisation d'entr�e �quivalente � maximum un an de recettes cumul�es, et ce afin de garantir une implication maximale. L'assembl�e g�n�rale peut �galement r�clamer une cotisation annuelle qui ne pourra d�passer 50.000 � .

Article 7. Toute personne physique ou morale qui d�sire s'impliquer dans l'ASBL E.E.P.P. acquiert la qualit� de membre adh�rent d�s l'acceptation de sa demande par le conseil d'administration. Les membres fondateurs disposent d'un droit de veto dans la mesure o� ils exercent un mandat d'administrateur en cours de validit�. La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification et est sans appel. Les membres adh�rents s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 75.000 � .

TITRE IV. -- AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8. Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou adh�rent sont adress�es par �crit au conseil d'administration de l'E.E.P.P, et examin�es selon les dispositions reprises aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

Article 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association. La d�mission doit �tre adress�e au pr�sident par lettre recommand�e. Le membre d�missionnaire perd les droits qui lui �taient accord�s en tant que membre mais reste tributaire des obligations li�es � son statut, au moins jusqu'� la fin de l'exercice social. Il reste notamment d�biteur des cotisations �chues.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 10, Est r�put� d�missionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ou qui n'a pas pay� sa cotisation apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand�e rest�e sans suite officielle trois semaines � partir de la date d'envoi de la lettre. Le conseil d'administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

Article 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale, laquelle devra statuer sur le sort du membre concern�.

Article 12, Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. Cette mesure prend cours � la date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre � l'assembl�e g�n�rale. Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 13. Tout membre de l'E.E.P.P. qui d�c�de ou perd cette qualit� pour quelque motif que ce soit n'a aucun droit sur les avoirs ou sur le fonds social de l'association.

TITRE V. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14. Les droits des membres sont d�termin�es comme suit :

1.Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 (modifi�e en 2002) sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

2.Membres adh�rents :

Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit :

-droit de participer � certaines activit�s organis�es par 1'E.E.P.P. et de jouir, moyennant une juste r�tribution,

de ses services ;

-droit d'�tre entendu par le conseil d'administration moyennant son accord pr�alable ;

-sur invitation, assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux discussions ni voter.

Article 15. Sauf d�cision expresse de l'AG, tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle vis�e aux articles 6 ou 7 des pr�sents statuts. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations � payer par les membres effectifs est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 16. Les membres sont tenus d'adresser � l'E.E.P.P. toutes les informations utiles � la r�alisation de son objet. Ils s'engagent � respecter les d�cisions des organes de l'association et � mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par toute personne concern�e.

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TITRE VI. -- STRUCTURE DE l'E.EP.P., MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 17. La structure de l'E.E.P.P. comprend ;

a)une assembl�e g�n�rale;

b)un conseil d'administration;

c)�ventuellement, un administrateur d�l�gu� ;

d)�ventuellement un ou plusieurs mandataires (d�sign�s par mandat sp�cial ou en qualit� de repr�sentant

l�gal), membres ou non, administrateurs ou non, d�sign�s pour repr�senter l'ASBL en justice et pour toute

affaire juridique en Belgique et � l'�tranger, en ce compris la gestion des relations avec les avocats, conseillers

juridiques et autres consultants.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4. La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

5. L'approbation des budgets et des comptes; "

6. La dissolution de l'association ;

7, L'admission et exclusion d'un membre effectif ;

8. La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9. Le transfert du si�ge social.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration. L'ordre du jour est joint � la convocation. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans un d�lai d'un mois lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en font la demande ou lorsque la moiti� des administrateurs en font la demande. Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale par exercice social avant le 30 juin. La convocation est envoy�e par courrier postal au moins huit jours � l'avance aux membres et pourra �tre transmise selon d'autres modes de communication aux membres qui en font la demande officielle.

Article 20, L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs de l'E.E.P,P. Chaque membre effectif peut repr�senter un autre membre peut �tre titulaire de trois procurations, Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix et pouvant �tre repr�sent� par toute personne, membre ou non de l'association. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, l'avis des membres fondateurs pr�sents est pr�pond�rant. L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que sur les points qui figurent � l'ordre du jour. Un point compl�mentaire devra �tre ajout� � l'ordre du jour si un vingti�me des membres en font la demande au plus tard 48 heures avant la s�ance, En cas d'urgence, le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu� peuvent d�cider de r�duire ce d�lai.

Article 21. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident, et au moins un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Article 22. Le conseil d'administration d�finit la politique � suivre dans le cadre de la r�alisation de l'objet social. Il exerce en coll�ge tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale,

Article 23. Le conseil d'administration est constitu� par des administrateurs nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. La r�vocation d'un administrateur n�cessite la pr�sence de tous les membres effectifs (� l'exception de l'int�ress� qui devra n�anmoins �tre entendu) et une d�cision prise � la majorit� simple. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 10 ans. Les mandats sont renouvelables sans aucune limite. Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut d�signer pour cette s�ance un mandataire sp�cial. Il peut �galement se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve provisoirement ou d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil d'administration peut proc�der � son remplacement ad interim. Cette d�signation doit �tre confirm�e ou infirm�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

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Article 24. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'E.E.P.P. Sauf dispositions contraires issue des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, chaque administrateur disposant d'une voix. Un administrateur ayant manqu� deux r�unions du conseil d'administration sera r�put� d�missionnaire d�s le moment o� un autre administrateur constate le manquement et demande de porter ce point � l'ordre du jour de l'AG. L'administrateur r�put� d�missionnaire devra �tre entendu mais l'AG d�cide souverainement de la validit� des motifs expos�s par l'administrateur fautif pour justifier ses absences.

Article 25. Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de. Il peut d�signer en son sein un pr�sident. En fonction des besoins de l'E.E.P.P., il peut �galement d�signer en son sein un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, ces fonctions pouvant �tre cumul�es, La r�partition des t�ches entre ces personnes s'effectue moyennant l'accord des personnes concern�es.

Article 26. Le pr�sident dirige l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration. Il en d�termine les ordres du jour suivant les recommandations de l'administrateur d�l�gu� dans les cas o� le poste est pourvu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 27. S'il l'estime n�cessaire, le conseil d'administration peut d�signer une ou plusieurs personnes personne disposant du pouvoir individuel de repr�senter l'association (administrateur d�l�gu�), agissant individuellement. il ne peut toutefois d�cider de proc�der � des investissements exceptionnels,

De la m�me manni�re, le conseil d'administration est seul comp�tent pour d�signer le mandataire d�sign� au point d de l'article 17 des pr�sents statuts, lequel disposera individuellement des pouvoirs qui lui sont d�volus en ces termes

TITRE Vii. -- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre arr�t� par le conseil d'administration et pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s� Un exemplaire de ce r�glement devra �tre consultable au si�ge de l'association par les membres effectifs et adh�rents. Les membres sont r�put�s avoir pris connaissance de son contenu au plus tard au jour de leur adh�sion.

TITRE VII. -- DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 29. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � l'association ou aux associations qui succ�dent � l'E.E.P.P. ou � une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires. Il appartient � l'assembl�e g�n�rale de d�signer ie b�n�ficiaire. Les membres fondateurs disposent d'un droit de veto. L'ASBL EEPP CCF doit �tre consid�r�e comme prioritaire pour la cession de l'actif net.

TITRE VIII. -- DISPOSITIONS GENERALES

Article 30. Les fonctions de pr�sident ou de membre du conseil d'administration sont en principe exerc�es � titre gratuit. Le mandat du ou des administrateurs d�l�gu�s peut �tre r�mun�r�, auquel cas l'AG fixe le montant la r�mun�ration annuelle.

Article 31. Le conseil d'administration repr�sente !'E.E.P.P. vis-�-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en d�fendant; il peut pour ce faire d�l�guer des pouvoirs au pr�sident, � l'administrateur d�l�gu� ou � un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 32. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Extrait d'acte

L'assembl�e g�n�rale valablement r�unie en date du 13 juillet 2010 :

Approuve � l'unanimit� la modification des statuts, le changement de si�ge social et le changement de d�nomination tels que repris dans le texte coordonn� supra.

prend acte de la cr�ation de l'ASBL EEPP Clinique et centre de Formation et vote � l'unanimit� l'adh�sion de celle-ci en qualit� de membre effectif

L'assembl�e d�cide de nommer l'ASBL EEPP Clinique et Centre de Formation, RPM 828.176.892 dont le si�ge est sis Rue de stalle 65/7 � 1180 Bruxelles, repr�sent�e par Alan Keepen, administrateur, n� � Boitsfort le 16 f�vrier 1977 et domicili� avenue de la sabli�re 14 � 1160 Bruxelles. Les administrateurs exercent leur

MOD 2.2

Volet B - Suite

pouvoir en coll�ge conform�mement aux statuts et � la loi pour toutes les mati�res qui ne sont pas de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e prend acte de la d�mission en qualit� d'administrateur de la SPRL CIJB (Centre Informatique Jacques Sothy, RPM 0447300751) dont le si�ge est situ� avenue de la sabli�re 14 � 1160 Bruxelles. La d�charge sera accord�e au plus tard lors de la premi�re AG de 2012 sous r�serve de r�alisation des missions de gestion en cours avant fin d�cembre 2011.

L'assembl�e d�cide de prolonger pour 10 ans le mandat en qualit� d'administrateur et � dur�e ind�termin�e le mandat d'administrateur d�l�gu� de !'ASBL pour Madame Georgette de Pauw, n�e � Maurage le 4 novembre 1958 et domicili�e 27 rue du 8 mai � 7110 Maurage. L'administrateur(-d�l�gu�) exerce son pouvoir individuellement dans les limites pr�vues par les statuts.

Le mandat des administrateurs prendra fin ou devra �tre renouvel� lors de la premi�re AG en 2020.

Conform�ment � l'article 17 d des statuts, Alan Keepen, n� � Boitsfort le 16/02/1977 et domicili� avenue de la sabli�re 14 � 1160 Bruxelles est nomm� pour une dur�e ind�termin�e pour repr�senter I'ASBL pour toutes les affaires juridiques. Sans pr�judice de l'intervention �ventuelle de l'administrateur d�l�gu� et 1 ou des conseils de !'ASBL, le mandataire ainsi d�sign� pourra exercer ses pouvoir invididuellement,

Au verso lS signature

Pour la SPRL CIJB

RPM 0447300751

Alan Keepen

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Coordonnées
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Localité : AUDERGHEM
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