ECOLE INTERFACE MAX & CO A.S.B.L., EN ABREGE : ECOLE INTERFACE A.S.B.L.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECOLE INTERFACE MAX & CO A.S.B.L., EN ABREGE : …
Dénomination : ECOLE INTERFACE MAX & CO A.S.B.L., EN ABREGE : ECOLE INTERFACE A.S.B.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 551.944.945

Publication

08/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article lier:

L'association est dénommée Ecole Interface Max & Co ASBL. Elle poursuivra la réalisation de son but social

sous la dénomination abrégée: Ecole Interface asbl.

Article 2:

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à chaussée d Ixelles, 319, 1050, Ixelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin

1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 :

L'association a pour but: Enseigner les programmes du jury central de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle

Titre lier: Dénomination, siège social, but

Status de l A.S.B.L. MAX & CO

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément

à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils

ont arrêté les statuts comme suit:

Les soussignés:

1° Jonckheere, Maxime, Chaussée d Ixelles 319, 1050 Ixelles;

2° Dachy, Noémie, Chaussée d Ixelles 319, 1050 Ixelles;

3° Jacobs, Jean-Louis, Avenue des Combattants 140, 1332 Genval;

4° Jacobs, Corentin, Avenue des Combattants 140, 1332 Genval.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment:

Enseignement à temps plein des programmes du jury central de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

(en abrégé) : Ecole Interface A.S.B.L. Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Chaussée d'Ixelles 319 2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Ecole Interface Max & Co A.S.B.L.

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304287*

Volet B

1050

0551944945

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

Déposé

06-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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peut être dissoute en tout temps.

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Titre II - Membres

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents

est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

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Article 6 :

Sont membres effectifs:

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et

motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité

des trois quarts des membres présents ou

représentés.

Article 7 :

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter

les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 :

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer. Les statuts doivent préciser les modalités de cette démission. L'ASBL est libre de choisir la procédure à suivre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9 :

L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la

responsabilité du conseil d administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de

membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la

connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration.

L'exclusion d un membre effectif requiert les conditions suivantes:

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition

d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé;

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition au membre dont

l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont

aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de

comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Titre III - Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 11 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le l administrateur le plus âgé ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 12 :

- L'assemblée générale est notamment compétente pour: la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération);

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- l'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres; leur admission, si les statuts le prévoient;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- tous les cas exigés dans les statuts.

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Article 13 :

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an le premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14:

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu un des membre en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par la moitié des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 16 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Article 17 :

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Article 18 :

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que deux de ses membres sont présents ou représentés.

Titre V - Conseil d administration

Article 19 :

La durée du mandat est fixée à un ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 :

Le conseil ne désigne pas parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 :

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par l administrateur le plus âgé.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 22 :

Les décisions du conseil d'administration sont prises à l unanimité des voix présentes ou représentées.

Article 23 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblé générale seront exercées par le conseil d administration.

Article 24 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de

ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

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Article 25 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard de tiers.

Article 26 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en

raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne son responsables que de l exécution de leur mandat.

Article 27 :

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Article 28:

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29:

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 30:

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale.

Article 31:

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 32:

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une association ayant un but similaire.

Article 33:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Titre VI - Dispositions diverses

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

1 ° Jonckheere, Maxime, né à Uccle le 1 mai 1984, Chaussée d Ixelles 319, 1050 Ixelles ;

2° Jacobs, Jean-Louis, né à Wilrijk le 29 février 1952, Avenue des Combattants 140, 1332 Genval;

3° Jacobs, Corentin, né à Etterbeek le 05 octobre 1984, Avenue des Combattants 140, 1332 Genval.

qui acceptent ce mandat.

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Coordonnées
ECOLE INTERFACE MAX & CO A.S.B.L., EN ABRE…

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 319, BTE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale