ECOLE ORIENTATION STEINER

Dénomination : ECOLE ORIENTATION STEINER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 549.912.794

Publication

04/04/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ses activit�s consisteront principalement � dispenser un enseignement scientifique, artistique et social visant � �duquer la pens�e, d�velopper le sens de la responsabilit� humaine et la perception d autrui, stimuler la cr�ativit� et l autonomie de la volont�.

Art. 4. L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

MEMBRES

Art. 5.

�1 L association est compos�e d affili�s, de membres adh�rents, de membres effectifs, de membres �m�rites et de membres honoraires. Tout membre ou affili� adh�re aux statuts de l association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l assembl�e g�n�rale. Les premiers membres effectifs sont aussi appel�s membres fondateurs.

�2 Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � trois. Le nombre de membres adh�rents n est pas limit�.

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Affili�s

�3 Le statut d affili� est accord� aux enfants qui b�n�ficient des services de l association. Pour chaque affili�, une cotisation annuelle sera r�clam�e qui sera fix�e par le conseil d administration.

�4 Les droits des affili�s sont limitativement �num�r�s comme suit :

- Droit de participer aux activit�s de l association et de b�n�ficier de tous les avantages qui en d�coulent.

Membres adh�rents

�5 Le statut de membre adh�rent est accord� � toute personne qui soutient les objectifs de l ASBL et veut participer activement � la vie de l association. Les membres adh�rents doivent payer une cotisation annuelle qui sera fix�e par le conseil d administration.

�6 Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit :

- Droit d assister aux assembl�es g�n�rales et d y exprimer leur opinion. Leur avis est consultatif et,

- Droit de participer aux activit�s de l association dans le respect du r�glement d ordre int�rieur et de b�n�ficier de tous les avantages qui en d�coulent.

Membres effectifs

�7 Le statut de membre effectif est accord� aux comparants au pr�sent acte i.e. les membres fondateurs ainsi qu aux membres adh�rents qui auront �t� agr��s comme tels par l assembl�e g�n�rale.

�8 Les membres effectifs sont les seuls � jouir de la pl�nitude des droits sociaux. Ils doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales de l association et y ont seuls le droit de vote.

�9 Les membres effectifs jouissent des droits reconnus par la loi, entre autres :

- proposer un point � l ordre du jour des assembl�es g�n�rales,

- assister ou se faire repr�senter � l Assembl�e G�n�rale (AG) par un autre membre,

- voter � l AG, chacun avec une voix �gale, et

- convoquer l AG si 1/5 (un cinqui�me) des membres effectifs le demandent.

�10 Pour devenir membre effectif de l association, le candidat doit r�pondre aux conditions suivantes :

a) �tre membre adh�rent,

b) �tre majeur,

c) vouloir participer activement, � quelque titre que ce soit, � la vie de l �cole,

d) s engager, en ce qui concerne la gestion de l association, � respecter le r�glement d ordre int�rieur ainsi que les principes fondamentaux qui sous-tendent la p�dagogie Waldorf-Steiner qui est la base de la p�dagogie qui est pratiqu�e.

�11 C est le conseil d administration qui d�termine, pour chaque candidat membre effectif, si les conditions pr�c�dentes sont remplies et qui d�cide de proposer ou non l admission du candidat � l assembl�e g�n�rale.

�12 La d�cision de proposer ou non une admission � l AG, prise par le conseil d administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Le conseil d administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers) des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�13 Quand les conditions a) et d) du �10 ont cess� d �tre remplies par un membre effectif, le conseil d administration lui propose de continuer � soutenir l ASBL comme membre adh�rent.

�14 La liste des membres effectifs est cl�tur�e au plus tard quinze jours avant l AG annuelle statutaire.

Membres �m�rites

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�15 Les membres �m�rites sont choisis par le conseil d administration en raison des services qu ils ont rendus � l association. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle d affili�, de membre effectif ou adh�rent de l association.

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�16 La d�cision de proposer ou non le titre de membre �m�rite � l AG, prise par le conseil d administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Le conseil d administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers) des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�17 Les membres �m�rites ne sont soumis � aucune obligation ni cotisation au sein de l association, et y jouissent des m�mes droits que les membres adh�rents.

Membres honoraires

�18 Les membres honoraires sont choisis par le conseil d administration. Le statut de membre honoraire peut �tre propos� � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son soutien � l association. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle d affili�, de membre effectif ou adh�rent de l association.

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Art. 6. Les membres effectifs, les membres adh�rents, et les affili�s paient une cotisation annuelle. La cotisation maximale annuelle (index�e) par membre est de 6000 (six mille) euros. La cotisation peut varier entre les cat�gories de membres. Le montant de la cotisation et les modalit�s de paiement sont fix�s par le conseil d administration.

Art. 7. Tout personne qui d�sire �tre affili� ou membre adh�rent doit adresser une demande �crite par courrier postal ou �lectronique avec ses coordonn�es exactes au si�ge de l ASBL. Les demandes �crites sont class�es dans un registre consultable par tous les membres.

A sa prochaine r�union, le conseil d administration prendra une d�cision sur cette demande. Une personne dont la demande de devenir membre adh�rent n a pas �t� accept�e peut renouveler sa requ�te.

Art. 8.

�1 Tout membre ou affili� est libre de se retirer de l association en tout temps, en adressant sa d�mission au pr�sident du conseil d administration par courrier postal ou �lectronique.

�2 Est r�put� d�missionnaire, l affili� ou le membre effectif ou adh�rent qui, sans justification, ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

�3 L exclusion d un affili� ou d un membre, qu il soit effectif, adh�rent, �m�rite ou honoraire ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale.

�4 L exclusion d un membre effectif est r�gie suivant les conditions de l Art 5 �13.

�5 Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts, � l int�r�t de l association ou des membres qui la composent, aux lois de l honneur et de la biens�ance, ou d une mani�re g�n�rale qui n adh�rent plus aux objectifs de l association.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l Art. 9, l exclusion du membre ou le r�tablira dans ses droits.

Art. 9. L exclusion d un membre ou d un affili� ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret, � la majorit� des deux tiers des voix, hors votes blancs ou nuls, et apr�s avoir entendu ledit membre ou son repr�sentant ou l avoir invit� � s expliquer.

Art. 10. Une liste des membres effectifs indiquant par ordre alphab�tique les noms, pr�noms, domicile et nationalit� des membres personnes physiques et la d�nomination sociale, la forme juridique et le si�ge social des membres personnes morales doit se trouver au si�ge social de l'association et doit pouvoir �tre consult� imm�diatement par toute autorit�, tribunal ou administration qui en fait la demande.

�19 La d�cision de proposer ou non le titre de membre honoraire � l AG, prise par le conseil d administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Le conseil d administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers) des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�20 Les membres honoraires ne sont soumis � aucune obligation ni cotisation au sein de l association. Ils acceptent de soutenir l association par leur action personnelle, m�c�nat, parrainage, etc.

ADMINISTRATION

Art. 11. L association est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins et de huit au plus dont au moins un issu du corps enseignant. Ils sont nomm�s pour trois ans au plus par l assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, afin d assurer la continuit� de son travail, le conseil d administration veillera � ne pas renouveler plus d un tiers de ses membres au cours d une m�me ann�e d exercice.

Les administrateurs sont r��ligibles.

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Art. 12. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution du mandat qu ils ont re�u. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 13. Le conseil d administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier : ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es. En cas d emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

En cas de vacances au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut-�tre d�sign� par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 14. Le conseil d administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d emp�chement, de son vice-pr�sident, chaque fois que l int�r�t de l association l exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent. Les r�unions se tiennent au si�ge social ou au lieu indiqu� dans la convocation. Les convocations sont envoy�es soit par courrier postal soit par courrier �lectronique au moins 8 (huit) jours � l avance. L ordre du jour y sera annex� ainsi que tous documents sur lesquels le CA sera appel� � d�lib�rer. Le conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

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Art. 15. Le conseil d administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toute d�cision est prise � la majorit� absolue des voix, c est-�-dire plus de la moiti� des suffrages exprim�s, les votes blancs ou nuls n �tant pas pris en compte, sauf exception mentionn�e dans les pr�sents statuts. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 16. Les d�lib�rations du conseil d administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s pour approbation par les membres pr�sents � la d�lib�ration ; ces proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial ; les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.

Art. 17. Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes de disposition et d administration int�ressant l association, dans le respect de son but social. Il a dans ses comp�tences tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts. Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes dur�es, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l association en justice, tant en demandant qu en d�fendant.

Art. 18. Le conseil peut d�l�guer tous pouvoirs, y compris les pouvoirs de gestion journali�re, � un de ses membres ou � un tiers qu il d�signera, en fixant les pouvoirs de ces d�l�gu�s et la dur�e de leurs pouvoirs ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Ces d�l�gations de pouvoirs peuvent �tre r�voqu�es � tout moment et sans motif avec effet imm�diat par le conseil d administration.

Art. 19. Les actions judiciaires sont suivies au nom de l association par le conseil d administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d un administrateur � ce d�l�gu�.

Art. 20. Tous les actes engageant l association, tous pouvoirs et procurations, sont sign�s, � d�faut d une d�l�gation sp�ciale ou g�n�rale, par deux

administrateurs, qui ne sont pas conjoints ou cohabitants l�gaux, dont au moins le pr�sident ou le vice-pr�sident, qui n auront pas � justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable du conseil.

Art. 21. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� � une op�ration ou � une d�cision relevant du conseil d administration, il a le devoir de le communiquer aux autres administrateurs avant toute d�lib�ration sur le sujet en question.

La d�claration de cet administrateur ainsi que les raisons de l opposition d int�r�t doivent �tre repris au proc�s-verbal du conseil durant lequel l administrateur a fait sa communication.

Apr�s avoir fait sa communication au conseil, l administrateur concern� doit se retirer ; il ne peut prendre part ni � la d�lib�ration ni au vote ; le contenu de la d�lib�ration et le vote doivent �tre repris au proc�s verbal du conseil qui aura statu�.

Faute d avoir respect� cette proc�dure, tout tiers int�ress� pourra demander l annulation de la d�cision au tribunal de premi�re instance.

L ASSEMBLEE GENERALE

Art. 22. L assembl�e g�n�rale d�finit et approuve la politique � mener par le conseil d administration. Sont �galement de sa comp�tence :

Les modifications aux statuts,La nomination et la r�vocation des administrateurs, L approbation des budgets et comptes annuels,La d�charge � octroyer aux administrateurs, le cas �ch�ant,La nomination et l exclusion des membres adh�rents, effectifs, �m�rites et honoraires,L exclusion des affili�s,Toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent,La dissolution volontaire de l association.

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Art. 23. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de

cl�ture de l exercice social. Cette assembl�e approuvera les comptes annuels de l ann�e �coul�e et le budget de

l ann�e en cours.

L assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement chaque fois que l int�r�t social l exige ou � la demande

du conseil d administration ou d un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure, lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l assembl�e.

Art. 24. Les convocations sont faites par le conseil d administration par courrier postal ordinaire ou par courrier �lectronique, adress� � chaque membre quinze jours au moins avant la r�union : ce courrier contient l ordre du jour ainsi que tous documents sur lesquels l assembl�e sera invit�e � d�lib�rer. L assembl�e ne peut voter que sur les points � l ordre du jour.

Toute proposition sign�e par 1/5 (un cinqui�me) des membres doit �tre port�e � l ordre du jour si elle est transmise par le membre requ�rant au conseil d administration au moins cinq jours avant l assembl�e g�n�rale. Exceptionnellement, un point non inscrit � l ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d entre eux acceptent d ajouter ce point � l ordre du jour.

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Art. 25. L assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en cas d emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident.

Art. 26. Chaque membre adh�rent, effectif ou �m�rite a le droit d assister � l assembl�e. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur de procuration. Un membre effectif ne peut �tre porteur que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les membres adh�rents ou �m�rites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Art. 27. L assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Sauf indication contraire dans d autres dispositions des pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, c est-�-dire plus de la moiti� des suffrages exprim�s, les votes blancs (abstentions) ou nuls n �tant pas pris en compte. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 28. L assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Pour la dissolution de l association, il faudra 2/3 (deux tiers) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et que la d�cision soit prise avec un quorum de vote de 4/5 (quatre cinqui�mes) des voix.

Lorsque le quorum des pr�sences n est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l envoi de la seconde convocation.

Art. 29. Les d�lib�rations de l assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux tenus au si�ge de l association, sign�s par le pr�sident et un administrateur et consign�s dans des registres. Tous les int�ress�s peuvent en prendre connaissance au si�ge social mais sans d�placement des registres.

Les d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courrier postal. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30. Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d administration � l approbation de

l Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l Assembl�e g�n�rale.

Art. 31. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice commence le 01 avril 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2014 �.

Art. 32. Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 33. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, honoraires ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Art. 34. L Assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes. Le v�rificateur aux comptes est choisi en-dehors du Conseil d administration. Il est charg� de v�rifier les comptes de l association et de pr�senter un

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rapport annuel.

Il est nomm� pour deux ans et r��ligible.

Si la v�rification des comptes n est pas confi�e � un v�rificateur, il appartient � chaque membre effectif, s il le

souhaite, de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l association afin de pouvoir

proc�der au vote relatif � l approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Art. 35. En cas de dissolution de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Art. 36. Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Art. 37. Sont nomm�s administrateurs les fondateurs ci-avant nomm�s qui acceptent. Ils d�signent

- comme pr�sident du CA : Mr David Gillot, n� le 13 Avril 1974 � Braine L Alleud et domicili� Avenue Georges

Henri 110, 1200 Bruxelles

- comme vice-pr�sident du CA : Mme Isabelle Bouchez, n�e le 30 mars 1971 � Namur et domicili�e Av. des

Cerisiers 14, 1030 Bruxelles

- comme secr�taire : Mme Anne-B�n�dicte Bailleux, n�e le 11 Novembre 1978 � Etterbeek et domicili�e Avenue

Georges Henri 110, 1200 Bruxelles

- comme tr�sorier : Mme Nathalie Collin, n�e le 16 mai 1970 � Bruxelles et domicili�e Av. Albert Jonnart 27, 1200

Bruxelles

- comme administrateur : Mme Olga Lucia Arango Restrepo, n�e le 13 Septembre 1956 � Caloto (Colombie) et

domicili�e Av. Albert Meunier 60, 1160 Bruxelles

Fait � Woluwe-Saint-Lambert, le 31 mars 2014, en autant d exemplaires que de parties signataires.

Coordonnées
ECOLE ORIENTATION STEINER

Adresse
AVENUE GEORGES HENRI 110 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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