ECOLE PAROISSIALE SAINT-HENRI

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE PAROISSIALE SAINT-HENRI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.518.295

Publication

26/02/2013
ÿþ M0D22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 416.518.295

I 4 FEB 2093

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

{en entier) : Ecole paroissiale Saint-Henri

(en abrégé):

f=orme juridique : asbl

Siège : avenue des Cerisiers 239 à 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifiaction du conseil d'administration

A l'Assemblée Générale du mercredi 16 janvier 2013, ont été actées

ales démissions de :

Den Haerinck Pascal (65.10.18-163.53), résident au 114 Avenue de Mai à 1200 Bruxelles , de son mandat' d'administrateur. Cette démission est devenue effective le ler mai 2012

Deneys Véronique (61.08.18-176.39), résidente au 64 Avenue de Mars à 1200 Bruxelles, de sort mandat d'administrateur. Cette démission est devenue effective le 31 décembre 2011

Vande Gucht Jacques (37.08.08-059.49), curé de la Paroisse Saint-Henri, résident au 18 Parvis Saint-Henri à 1200 Bruxelles, de son mandat d'administrateur, Cette démission est devenue effective le ler janvier 2013

Verhamme Alexandre (65.03.07-101.08), résident au 74 Avenue du Couronnement à 1200 Bruxelles, de son mandat d'administrateur, Cette démission est devenue effective le 10 septembre 2012

b)Ies nominations de :

Spaey Pierre-Yves (65.05.29-153.86), né à Santiago du Chili le 29 mai 1965, domicilié au 34 Avenue du Castel à 1200 Bruxelles, comme administrateur. Cette nomination est devenue effective leier mai 2012

t'Serstevens Jacques (42,10.09-093.07), né à Etterbeek le 09 octobre 1942, domicilié au 18 Parvis Saint-Henri à 1200 Bruxelles, comme administrateur. Cette nomination est devenue effective le ler janvier 2013

Behets-Wydemans Catherine (60.05.27-268.23), née à Likasi en République Démocratique du Congo le 27 mai 1960, domiciliée au 99 Avenue du Couronnement à 1200 Bruxelles, comme administrateur. Cette nomination est devenue effective le 31 janvier 2012

Wacquez Christophe (62.05.29 - 141.35), né à Tournai le 29 mai 1962, domicilié au 40 Avenue Général Lartigue à 1200 Bruxelles, comme administrateur. Cette nomination est devenue effective le ler juin 2012

A ce jour, le conseil d'administration se compose de

Spaey Pierre-Yves (65.05.29-153.86), résident au 34 Avenue du Castel à 1200 Bruxelles, président.

Dewez Jean-François (50.06.16-409.09), résident au 29 rue de Décembre à 1200 Bruxelles, secrétaire

Wacquez Christophe (62.05.29 - 141.35), résident au 40 Avenue Général Lartigue à 1200 Bruxelles,

trésorier

Behets-Wydemans Catherine (60.05.27-268.23), résidente au 99 Avenue du Couronnement à 1200

Bruxelles, administrateur

Hamaekers Marion (67.01.16-074.84), résidente au 410 Chaussée de Stockes à 1150 Bruxelles,;

administrateur

Lambillon Michel (56.05.14-035.77), résident au 67 Rue Emmanuel Mertens à 1150 Bruxelles,'

administrateur

t'Serstevens Jacques (42.10.09-093.07), curé de la Paroisse Saint-Henri, résident au 18 Parvis Saint-Henri

à 1200 Bruxelles, administrateur

Vandenschrick Jacques (43.05x12-069.24), résident au 44 Rue J-B Timmermans à 1200 Bruxelles,

administrateur

Veldekens Benoît (47,07,26-449.01), résident au 12 Square Joséphine Charlotte à 1200 Bruxelles,:

administrateur

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 24 janvier 2013 Benoît Veldekens, Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nit qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

16/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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" iioasiss"

N` d'entreprise : 416.518.295

Dénomination

 en entier) : Ecole paroissiale Saint-Henri

{en abrégés

Forme juridique ; asbl

Siège : avenue des Cerisiers 239 à 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

0 if -02- 2011

BRUXELLES

Greffe

A l'Assemblée Génarale du 22 février 2006, ont été actées

a) la démission de :

e Polet Bernard (53.06.11-395.42), résident au 7 Rue du Carrefour à 1200 Bruxelles, de son mandat d'administrateur. Cette démission est devenue effective le 30 juin 2006.

e

b

A l'Assemblée Générale du 2 septembre 2008, a été actée la démission de :

Gilliot Pierre-Emmanuel (62.04.05-393.11), résident au 16 Avenue Léon Tombu à 1200 Bruxelles, de sort

mandat d'administrateur.

A l'Assemblée Générale du 1 e septembre 2009, ont été actées les nominations de :

Lambillon Michel (56.05.14-035.77), résident au 67 Rue Emmanuel Mertens à 1150 Bruxelles, comme'

c administrateur.

Den Haerinck Pascal (65.10.18-163.53), résident au 114 Avenue de Mai à 1200 Bruxelles, comme

r-+ administrateur.

A ce jour, le conseil d'administration se compose de :

Den Haerinck Pascal (65.10.18-163.53), résident au 114 Avenue de Mai à 1200 Bruxelles, président. Verhamme Alexandre (65.03.07-101.08), résident au 74 Avenue du Couronnement à 1200 Bruxelles, vice président.

Dewez Jean-François (50.06.16-409.09), résident au 29 Rue de Décembre à 1200 Bruxelles, secrétaire. Hamaekers Marion (67.01.16-074.84), résidente au 410 Chaussé de Stockel à 1150 Bruxelles, trésorière. Lambillon Michel (56.05.14-035.77), résident au 67 Rue Emmanuel Mertens à 1150 Bruxelles,' administrateur.

Deneys Véronique (61.08.18-176.39), résidente au 64 Avenue de Mars à 1200 Bruxelles, administratrice. Vande Gucht Jacques (37.08.08-059.49), résident au 18 Parvis Saint-Henri à 1200 Bruxelles, adminstrateur. Vandenschrick Jacques (43.05.12-069.24), résident au 44 Rue J-B Timmermans à 1200 Bruxelles,. administrateur.

Veldekens Benoît (47.07.26-449.01), résident au 12 Square Joséphine Charlotte à 1200 Bruxelles,: administrateur.

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 18 octobre 2010.

Benoit Veldekens, Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B- Au recto : Nom et qualité du notaire i tstrumentant ou de la personne ou des perso!mes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou organisme à regard des Pers

Au verso . Nom et signature

b) les nominations de :

Hamaekers Marion (67.01.16-074.84), résidente au 410 Chaussé de Stockel à 1150 Bruxelles, comme;

administratrice. Cette nomination est devenue effective le 1er juillet 2006.

03/09/2015
ÿþMan 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 416.518.295

Dénomination

(en entier) : Ecole Paroissiale Saint-Henri

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Cerisiers 239 à 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et ajout d'un article 13 bis

L'Assemblée Générale du mercredi 19 juin 2015 a acté les modifications suivantes au sein du Conseil d'Administration

A)Les démissions de

Hamaekers Marion, résidente au 410 Chaussée de Stockes à 1150 Bruxelles, de son mandat'

d'administrateur. Cette démission est devenue effective le 29 avril 2013

Lambillon Michel, résident au 67 rue Emmanuel Mertens à 1150 Bruxelles, de son mandat d'administrateur.

' Cette démission est devenue effective le 24juin 2013

Vandenschrick Jacques, résident au 44 rue J-B Timmermans à 1200 Bruxelles, de son mandat:

d'administrateur. Cette démission est devenue effective le 29 avril 2013

Veldekens Benoit, résident au 12 Square Joséphine Charlotte à 1200 Bruxelles, de son mandat

d'administrateur. II est décédé le 18 mars 2014.

B)Les nominations de

Grillet Céline, née à Watermael-Boitsfort le 22 aout 1980, résidente au 11 Guido Gezellelaan à 1933 Sterrebeek, comme administrateur. Cette nomination est devenue effective le ler octobre 2013. Vandenbroucke Laurence, née à Leuven le 20 mars 1967, résidente 142 avenue Huart Harnois" à 1030 Bruxelles, comme administrateur. Cette nomination est devenue effective le 1 er septembre 2013.

Fierens Nathalie, née à Bruxelles le 12 novembre 1968, résidente 161 avenue Herbert Hoover à 1030 Bruxelle , comme administrateur. Cette nomination est devenue effective le 1er aout 2014

A ce jour, le conseil d'administration se compose de :

Spaey Pierre-Yves, résident au 34 Avenue du Castel à 1200 Bruxelles, président.

Dewez Jean-François, résident au 29 rue de Décembre à 1200 Bruxelles, secrétaire

Wacquez Christophe, résident au 40 Avenue Général Lartigue à 1200 Bruxelles, trésorier Behets-Wydemans Catherine, résidente au 99 Avenue du couronnement à 1200 Bruxelles, administrateur t'Serstevens Jacques, curé de la Paroisse Saint-Henri, résident au 18 Parvis Saint-Henri à 1200 Bruxelles, administrateur

Grillet Céline, résidente au 11 Guido Gezellelaan à 1933 Sterrebeek, comme administrateur. Vandenbroucke Laurence, résidente 142 avenue Huart Hamoir à 1030 Bruxelles, comme administrateur. Fierens Nathalie, résidente 161 avenue Herbert Hoover à 1030 Bruxelles , comme administrateur.

L'assemblée générale du 19 juin 2015 a décidé de modifier les statuts comme suit. Ces statuts annulent et remplacent les précédents.

NOUVEAUX STATUS

Titre ler.  Dénomination, durée, siège social, but

Article 1er. L'association est constituée sous le nom : « Ecole paroissiale Saint-Henri, ASBL » pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le siège de l'association est établi, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue des Cerisiers 239. il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de la région bruxelloise.

Art.2. Au sens des présents statuts, il convient d'entendre par : Ecole : « Ecole paroissiale Saint-Henri »,

Art.3. L'association a pour but l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétien tels que définis par le Concile Vatican li et conformément aux directives de l'épiscopat.

L'association reconnaît l'autorité des organes de coordination, de planification, d'inspection et d'animation mis en place par l'épiscopal pour la Communauté Française de Belgique, et notamment le Secrétariat Général de l'enseignement catholique.

L'association entreprend toute action de nature à concourir directement ou indirectement à la réalisation de son but, tel que défini au §9er du présent article. Elle pourra posséder en propriété ou en jouissance tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Titre Il,  Membres, admissions, sorties de charge

Art.4. Sont membres effectifs de l'association :

a)Le curé de la paroisse Saint-Henri ou son délégué,

b)Deux membres désignés par l'équipe pastorale de la paroisse Saint-Henri, pour un mandat de quatre

années, renouvelable,

c)Deux membres ou plus, désignés par l'assemblée générale sur agrément préalable de l'équipe pastorale

de la paroisse Saint-Henri pour un mandat de quatre années, renouvelable.

Art.5. Lorsqu'un mandat de membre prend fin anticipativement, il est réattribué pour le terme restant à courir selon le mode de son attribution initiale.

Les démissions, sorties de charge ou exclusions de membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association.

Art.6. Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. Art.7. L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. Titre Ili --Assemblée générale

Art.8. L'assemblée générale se compose des membres de l'association visée à l'article 4.

Sauf les exceptions établies par les présents statuts ou par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité

simple des votants et pour autant que la moitié des membres au moins soient présents.

L'assemblée générale est présidée par le (la) président(e) du conseil d'administration et, en cas d'absence,

par le (la) vice-président(e).

Art.9. Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement dans les 6 mois après la clôture l'exercice

social.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par lettres ordinaires au moins 8 jours avant la réunion ; elles mentionnent

la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour et sont signées par le président du conseil ou par son délégué.

Les rapports de réunion sont conservés au siège social où ils peuvent être consultés par les membres ; les

tiers pourront en obtenir des extraits signés.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration écrite.

Art.10 L'assemblée générale est compétente pour

a)La modification des statuts ;

b)La nomination et la révocation des administrateurs ;

c)L'approbation des budgets et des comptes ;

d)La décharge à octroyer aux administrateurs ;

e)L'exclusíon des membres ;

f)La dissolution de l'association ;

g)La délégation de pouvoir à un tiers ;

h)La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

i)La création, le regroupement ou la suppression d'écoles ou de sections ;

»La décision concernant l'achat ou la vente de bâtiments ou de terrains.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix, sauf s'il s'agit de la modification du but de i'ASBL ou de sa dissolution, qui nécessitent une majorité des 4/5e des voix. Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de Commerce pour être publiée aux annexes au Moniteur belge.

Titre 1V.  Conseil d'administration

Art.11. L'association est administrée par un conseil d'administration qui exerce le pouvoir organisateur de l'école.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres : un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Les fonctions de trésorier et secrétaire peuvent être cumulées avec celle de vice-président.

En outre, toute fonction prévue au présent paragraphe, de même que toute compétence du conseil d'administration, peuvent être déléguées par celui-ci, temporairement à un ou plusieurs administrateurs.

Le président convoque et préside les séances du conseil et de l'assemblée générale.

Le trésorier est responsable de la tenue du budget des comptes.

Le secrétaire rédige le rapport des séances de l'assemblée et du conseil.

Art.12. Peuvent notamment être invités au conseil d'administration : le Directeur, un représentant de l'association de parents et toute personne susceptible d'éclairer le CA sur une problématique particulière.

Art.13. Toutes les décisions qui ne sont pas réservées par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un des membres ou même, si l'assemblée générale l'y autorise, à un tiers. Il peut, en outre, créer un comité de gestion propre pour l'administration journalière de l'école ou pour toute manière qu'il détermine.

Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

En matière scolaire plus spécialement, fe conseil d'administration est compétent pour tout ce qui concerne :

a)La création de classes et de fonctions ;

b)L'organisation générale des activités scolaires et parascolaires ;

c)La définition d'un projet éducatif conforme avec l'objet social ;

d)L'engagement et la nomination des directeurs ;

e)L'engagement et la nomination du personnel enseignant et de tout autre personnel éducatif ou

administratif ;

f)Les sanctions disciplinaires et particulièrement les révocations des membres du personnel ;

g)La dotation des écoles (en bâtiments scolaires, en équipement de base) ;

h)La gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnance des dépenses ;

i)La représentation auprès des pouvoirs publics et des autorités religieuses ;

j)Le choix des centres PMS et PSE

k)L'admission ou l'exclusion d'élèves ;

OL'aménagement des infrastructures et les nouvelles constructions.

Art.13 bis L'ASBL Ecole paroissiale Saint-Henri peut être représentée par 2 administrateurs.

Art.14. Les délibérations et résolutions du conseil sont adoptées à la majorité simple.

Les personnes ainsi que les administrateurs qui ont la qualité d'enseignant ou de parents d'élève(s) de l'école s'abstiennent de prendre part aux délibérations et aux votes sur les matières visées à l'article 13 §4, d, e, f et k.

Art.15. Tout membre de l'assemblée générale ou du conseil d'administration ayant un intérêt direct et personnel en ce compris l'intérêt de leur conjoint dans l'affaire soumise aux délibérations et vote de l'assemblée ou du conseil s'abstient d'y prendre part.

Titre V.- Dispositions finales

Art.16. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE PAROISSIALE SAINT-HENRI

Adresse
AVENUE DES CERISIERS 239 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale