ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE, EN ABREGE : E.R.I.P.

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE, EN ABREGE : E.R.I.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 252.113.985

Publication

13/05/2013
ÿþ i ,~ zi- r"'_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3 D APR 2013

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Greffe

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Dénomination Ecole Régionale et Intercommunale de Police

(en entier) : association sans but lucratif

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Obiet de l'acte : Hotel de ville, Grand Place à 1000 Bruxelles

252.113985

modification des statuts -

nomination du commissaire réviseur -

désignation des membres du conseil d'administration -

Décisions de l'Assemblée Générale du 17 avril 2013

Modification des Statuts :

Art 16 alinéa 2- 2)

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la foi ou les présents.

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1)la modification des statuts

2)!a nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire

3)l'approbation des budgets et des comptes, en ce compris la fixation des quote-parts à charge des six

zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux:

commissaire

4)la dissolution volontaire de l'association

5)l'admission et l'exclusion d'un membre

6)la fixation de la cotisation sociale annuelle

Art 21 : L'assemblée générale nomme les membres du conseil d'administration et un commissaire choisi' parmi les membres de !'Institut des réviseurs d'entreprises à la majorité des deux/tiers des voix et ce pour une durée de 3 ans

Art 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Directeur de l'école. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l'article 26 novies: de la loi du 27 juin 1921. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de' fonctions des administrateurs et du commissaire.

Art 34 : abrogé

Art 35 : abrogé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet E3 - Suite

Article 41 : Le commissaire désigné vérifie les comptes de l'association et fait rapport à l'assemblée générale sur sa mission de contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 42 En adressant aux associés la convocation pour cette assemblée générale, le conseil

d'administration devra y joindre ces comptes annuels, le rapport du commissaire, un rapport complet sur les . activités de l'intercommunale, ainsi que tous autres documents qu'il jugera utile d'y joindre.

Article 44 : Dans les 30 jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels de l'association sont déposés à la Banque Nationale, en même temps qu'un document contenant les noms et prénoms des administrateurs et du commissaire ainsi que !e rapport du commissaire.

Nomination du commissaire réviseur :

L'assemblée générale, conformément à l' article 16 des statuts procède à l'unanimité à la nomination de la personne suivante en qualité commissaire -réviseur

WARZEE Pierre

Désignation des membres du conseil d'administration -

L'Assemblée générale procède à l'unanimité à la désignation des membres du Conseil d'administration conformément à l'article 25 des statuts, il s'agit de :

pour la ville de Bruxelles: Freddy THIELEMANS (président),Bourgmestre, rue aux fleurs 39 né Ie

11/9/1944 à Bruxelles 2

pour la commune d'Anderlecht:: Eric TOMAS,Bourgmestre, avenue Eugène Ysaye, 13 à 1070 Anderlecht,

né le 16/05/1948 à Uccle

pour la commune d'Auderghem: Didier GOSUIN,Bourgmestre, avenue Jean Van Horenbeeck 264 à 1160

Auderghem, né le 9/7/1952 à Ixelles

pour la commune de Berchem-Ste-Agathe: Joël RIGUELLE,Bourgmestre, avenue Evariste De Meersman 56

à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, né le 27/10/1954 à Charleroi

pour la commune d'Etterbeek: Vincent DE WOLF,Bourgmestre, av Nestor Plissart , 28 à 1040 Etterbeek, né

Ie 6/3/1958 à Bruxelles

pour la commune d'Evere: Rudy VERVOORT,Bourgmestre, rue Jacques Ballings, 80 à 1140 Evere, né le

20/11/1958 à Berchem-Sainte-Agathe

pour la commune de Forest: Marc-Jean GHYSSELS,Bourgmestre, avenue Kersbeek 206 à 1190 Forest, né ,

le 26/9/1962 à Berchem Sainte Agathe

pour la commune de Ganshoren: Hervé GILLARD,Bourgmestre, avenue de la Constitution, 31 à 1083

Ganshoren, né le 03/8/1967 à Ixelles

pour la commune d'Ixelles: Willy DECOURTY,Bourgmestre, rue Franz Merjay 22 à 1050 Ixelles, né le

3/2/1945 à Dour

pcur la commune de Jette: Hervé DOYEN,Bourgmestre, rue Vanderborght 154 à 1090 Jette, né le

20/11/1956 à Watermael-Boitsfort

pour la commune de Koekelberg: Philippe PMVIN,Bourgmestre, avenue de l'Indépendance Belge 72 à 1081

Koekelberg, né le 4/8/1954 à Berchem-Sainte-Agathe

pour la commune de Molenbeek-St-Jean: Françoise SCHEPMANS ,Bourgmestre, avenue de la Liberté, 94 à

1080 Molenbeek-Saint-Jean, née le 18/6/1960 à Berchem Ste Agathe

pour la commune de Saint-Gilles: Charles PICQUE,Bourgmestre, avenue Ducpétiaux 129 à 1060 Saint-

Gilles, né Ie 1/11/1948 à Etterbeek

pour la commune de Saint-Josse-ten-Noode : Emir KIR, Bourgmestre, square Armand Steurs, 9 à '

1210 Saint-Josse-ten-Naode, né le 17/10/1968 à Charleroi

pour le commune de Schaerbeek: Bernard CLERFAYT,Bourgmestre, rue de la Ruche 49 à 1030 Scherbeek, né le 30/12/1961 à Uccle

pour la commune d'Uccle: Armand DE DECKER,Bourgmestre, avenue de la Ferme Rose 4 à 1180 Uccle, né le 8/10/1948 à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Volet B Suite

pour la commune de Watermael-Boitsfort: Olivier DELEUZE,Bourgmestre, rue du Pinson, 179 à 1170 Watermael-Boitsfort, né le 18/12/1954 à Saint Josse Ten Noode

pour la commune de Woluwé-St-Lambert: Olivier MAINGAIN,Bourgmestre, avenue Herbert Hoover 36 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, né le 3/8/1958 à Bruxelles

pour la commune de Woluwé-St-Pierre: Benoit CEREXHE ,Bourgmestre, drève du Bonheur 1 à 1150 Woluwé Saint Pierre, né le 18/6/1961 à Etterbeek

pour le Parquet Général près la cour d'Appel de Bruxelles: Jacques DE LENTDECKER,Avocat général, rue Albert De Bast, 11 à 1083 Ganshoren, né le 11/11/1948 à Ixelles

L'étendue des pouvoirs des administrateurs et la manière de les exercer se fait conformément aux dispositions des articles 29, 30, 31 et 33 des statuts de l'association.

Le président du conseil d'administration Le Vice-Président du conseil d'administration

Freddy THIELEMANS, Bourgmestre Didier GOSUIN, Bourgmestre

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

13/05/2013
ÿþI. In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

30 APR 2013

Griffie

Benaming

(voluit} ; Gewestelijke en Intercommunale Politieschool

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Stadhuis, Grote Markt te 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 252.113985

Voorwerp akte : Wijziging van de statuten -

Aanduiding van de commissaris-revisor -

Aanduiding van de leden van de Raad van bestuur -

Beslissingen van de Algemene Vergadering op 17.04.2013

Wijziging van de statuten :

Art. 16.0e algemene vergadering beschikt over de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk toegekend worden

door de wet of huidige statuten. Vallen onder andere onder haar bevoegdheden:

1)de wijziging van de statuten

2)de benoeming en de afzetting van de bestuurders en de commissaris

3)de goedkeuring van het budget en de jaarrekeningen met daarbij inbegrepen het vastleggen van de'

bijdragen ten laste van de zes politiezones van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, alsook de kwijting te,

verlenen aan de bestuurders en de commissarissen

4)de vrijwillige ontbinding van de vereniging

5)de toelating en de uitsluiting van een lid

6)de bepaling van de jaarlijkse maatschappelijke bijdrage

Art 21 : De algemene vergadering benoemt de leden van de raad van bestuur en de commissaris gekozen onder de leden van het Instituut voor bedrijfsrevisoren met een twee/derde meerderheid der stemmen en dit voor een duur van 3 jaar.

Art 24: De besluiten van de algemene vergadering worden opgetekend in een notulenboek, getekend door: de Voorzitter en de Directeur van de school. Dit boek wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle, leden er ter plaatse kennis kunnen van nemen.

Alle wijzigingen van de statuten worden dadelijk neergelegd op de griffie en bij uittreksel bekendgemaakt in de bijlagen van het Staatsblad zoals voorzien in artikel 26 novies van de wet van 27 juni 1921. Hetzelfde geldt ook voor de akten betreffende de benoeming of de ambtsbeëindiging van de bestuurders en van de. commissaris,

Art, 34.: ingetrokken

Art. 35.: ingetrokken

Op de laatste blx. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

Art, 41 De commissaris kijkt de rekeningen van de vereniging na en legt een jaarverslag voor aan de algemene vergadering over de controle en de financiële toestand, de jaarrekeningen en de regelmatigheid ten opzichte van de wet en de statuten van de operaties vast te stellen in de jaarrekeningen.

Art. 42. Bij de oproeping van de leden voor die algemene vergadering, moet de raad van bestuur deze jaarlijkse rekeningen voegen, alsook, het verslag van de commissaris, een volledig activiteit verslag van de intercommunale en aile andere documenten die hij nuttig acht.

Art. 44: Binnen de dertig dagen van hun goedkeuring door de algemene vergadering, worden de jaarrekeningen van de vereniging neergelegd op de Nationale Bank, samen met een document houdende naam en voornaam van de bestuurders en van de commissaris alsook het verslag van de commissaris.

, Aanduiding van de commissaris-revisor :

De Algemene vergadering, overeenkomstig artikel 16 van de statuten beslist eenstemmig volgende

persoon te benoemen ais commissaris- revisor

WARZEE Pierre

Aanduiding van de leden van de Raad van bestuur:

De Algemene vergadering gaat eenstemmig over tot de aanduiding van de leden van de Raad van bestuur en dit overeenkomstig artikel 25 van de statuten, het betreft:

voor de stad Brussel: Freddy THIELEMANS (voorzitter),Burgemeester, Richard Neyberghtaan 39 te 1020 Brussel, geboren op 11/9/1944 te Brussel

voor de gemeente Anderlecht: Eric TOMAS ,Burgemeester, te 1070 Anderlecht, Eugene Ysayelaan 13 te 1070 Anderlecht, geboren op 16/05/1948 te Ukkel

voor de gemeente Oudergem: Didier GOSUIN,Burgemeester, Jean Van Horenbeecklaan 264 te 1160 Oudergem, geboren op 9/7/1952 te Elsene

voor de gemeente Ste-Agatha-Berchem: Joël RIGUELLE,Burgemeester, Evariste De Meersmanlaan 56 te 1082 Sinte-Agatha-Berchem, geboren op 27/10/1954 te Charleroi

voor de gemeente Etterbeek: Vincent DE WOLF,Burgemeester, Louis Schmidtiaan 84 te 1040 Etterbeek, geboren op 6/3/1958 te Brussel

voor de gemeente Evere: Rudy VERVOORT,Burgemeester, Jacques Ballingsstraat 80 te 1140 Evere, geboren op 20/11/1958 te Sinte-Agatha-Berchem

voor de gemeente Vorst: Marc-Jean GHYSSELS ,Burgemeester, Kersbeeklaan 206 te 1190 Vorst, geboren op 26/9/1962 te Sint-Agatha Berchem

voor de gemeente Ganshoren:GILLARD Hervé Burgemeester, Grontwetlaan, 31 te 1083 Ganshoren, geboren op 03/08/1967 te Elsene

voor de gemeente Elsene: Willy DECOURTY,Burgemeester, Franz Merjaystraat 22 te 1050 Elsene, geboren op 3/2/1945 te Dour

voor de gemeente Jette: Hervé DOYEN,Burgemeester, Vanderborghtstraat 154 te 1090 Jette, geboren op 20/11/1956 te Watermael-Bosvoorde

voor de gemeente Koekelberg: Philippe PIVIN,Burgemeester, Belgische Onafhankelijkheidslaan 72 te 1081 Koekelberg, geboren op 4/8/1954 te Sinte-Agatha-Berchem

voor de gemeente St-Jans-Molenbeek: Françoise SCHEPMANS ,Burgemeester, Vrijheidslaan, 94 te 1080 Sint-Jans-Molenbeek, geboren op 18/6/1960 te Sint-Agatha Berchem

voor de gemeente Sint-Gillis: Charles PICQUE,Burgemeester, Ducpétiauxlaan 129 te 1060 Sint-Gillis, geboren op 1/11/1948 te Etterbeek

voor de gemeente Sint-Joost-ten-Noode: Emir KIR ,Burgemeester, Armand Steursplein 9 te 1210 Sint-Joost-ten-Noode, geboren op 17/10/1968 te Charleroi

voor de gemeente Schaerbeek: Bernard CLERFAYT,Burgemeester, Biekorfstraat 49 te 1030 Schaerbeek, geboren op 30/12/1961 te Ukkel

voor de gemeente Ukkel: Armand DE DECKER,Burgemeester, Roze Hoevelaan 4 te 1180 Ukkel, geboren op 8/10/1948 te Brussel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moor-behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

MOD 2,2

Luik B - Vervolg

voor de gemeente Watermael-Bosvoorde: Olivier DELEUZE, Burgemeester, Vinkstraat 179 te 1170

Watermael-Bosvoorde, geboren op 18/12/1954 Sint Joost Ten Noode

voor de gemeente St-Lambrechts-Woluwe: Olivier MAINGAIN, Burgemeester, Herbert Hooverlaan 36 te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, geboren op 3/8/1958 te Brussel

voor de gemeente St-Pieters-Woluwe: Benoit CEREXHE, Burgemeester, geluksdreef 1 te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, geboren op 18/06/1961 te Etterbeek

voor het Parket Generaal bij het hof van Beroep te Brussel: Jacques DE LENTDECKER,Advokaat generaal, Albert De Baststraat I 1 te I083 Ganshoren, geboren op 11/11/1948 te Elsene

De Omvang van de bevoegdheden van de bestuurders en de wijze waarop zij die uitoefenen gebeurt overéékomstig artikels 29, 30, 31 en 33 van de statuten van de vereniging.

De Voorzitter van de Raad van bestuur De vice-voorzitter van de Raad van bestuur

Freddy THIELEMANS, Burgemeester Didier GOSUIN, Burgemeester

{

" Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

18/04/2012
ÿþ MOd 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



Voor 1.

-

behouden

aan het

Belgisch _ Staatsblad

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1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

05 -04-2092

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Griffie

Ondememingsnr : 252.113.985

Benaming

(voluit) : Gewestelijke en Intercommunale Politieschool

(verkort) : G.I.P.

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Stadhuis, Grote Markt te 1000 Brussel

Onderwerp akte ; vertrek op pensioen van de directeur, aanduiding van de vervanger -

beslissing van de raad van bestuur op 14 december 2011

De Voorzitter maakt een voorstel aan de raad om de huidige directeur, de heer PEETROONS, die op pensioen vertrekt op 1/7/2012 te vervangen

De raad, op voorstel van de Voorzitter, gezien mevrouw Nicole VAN NOTEN aan de voorwaarde voorzien in artikel 32 van de statuten van de GIP voldoet, dat ze duidelijk, gezien haar loopbaan bij de politie en haar titels en verdiensten, over de nodige competenties en kwaliteiten beschikt om de functie van directeur van de school uit te oefenen, dat gezien zij op de school al een verantwoordelijkheidsfunctie bekleedt en zich dus gemakkelijker zal kunnen integreren in haar nieuwe functie, beslist met eenstemmigheid van de aanwezige leden mevrouw VAN NOTEN Nicole, commissaris van politie, Kastelstraat 7 te 3404 Attenhoven, geboren op 11 april 1957 te Tienen, te benoemen tot directeur van de GIP met aanvang op 1 juli 2012.

De directeur neemt het dagelijks bestuur waar van de vereniging en van de school overeenkomstig de artikels 32 en 33 van de statuten van de vereniging.

De Voorzitter van de raad van bestuur De vice voorzitter van de raad van bestuur

Freddy THIELEMANS, Burgemeester Hervé DOYEN, Burgemeester

Op de laatste biz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

18/04/2012
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4 e 151 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Moniteur beige

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature 1 .

252.113.985

Ecole Régionale et Intercommunale de Police

E.R.I.P.

association sans but lucratif

Hôtel de ville, Grand Place à 1000 Bruxelles

départ à la retraite du directeur, désignation du remplaçant - décision de conseil d'administration du 14 décembre 2011

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Le Président présente au conseil une proposition en vue du remplacement du directeur actuel, monsieur PEETROONS, qui sera admis à la retraite à la date du 1 juillet 2012.

Le conseil, sur proposition du Président, attendu que madame Nicole VAN NOTEN satisfait à la condition mentionnée dans l'article 32 des statuts de l'ERIP, qu'elle possède manifestement, vu sa carrière à la police et ses titres et mérites, les qualités et les compétences requises pour exercer la fonction de directeur de l'école de police, qu'occupant déjà au sein de l'école une fonction à responsabilités elle pourra s'intégrer plus facilement dans sa nouvelle fonction, décide à l'unanimité des membres présent de nommer madame Nicole VAN NOTEN, commissaire de police, Kastelstraat 7 à 3404 Attenhoven, née le 11 avril 1957 à Tienen, en qualité de directeur de l'ER1P avec entrée en fonction à la date du 1 juillet 2012.

Le directeur exerce la gestion journalière des affaires de l'association et de l'école conformément aux articles 32 et 33 des statuts de l'association.

Le Président du conseil d'administration Le vice-président du conseil d'administration

Freddy THIELEMANS, Bourgmestre Hervé DOYEN, Bourgmestre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2015
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Benaming

(voluit) : Gewestelijke en Intercommunale Politieschool

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Stadhuis, Grote Markt te 1000 Brussel

endernemingsnr ; 252.113985

Voorwerp akte : Wijziging van de statuten -

Aandulding van de commissaris-revisor -

Aandulding van de ledenvan de Raad van bestuur.-

Beslissingen van de Algemene Vergadering op 17.04,2013

Wijziging van de statuten

Artikel 32

. De leiding van de GIP. ie verzekerd door een Directeur benoemd door de raad van bestuur, onder de politieambtenaren van de zes politiezones van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Zijn ambt wordt beëindigd door het aanbieden van zijn ontslag of door afzetting door de raad van bestuur. De directeur neemt het dagelijks bestuur waar van do vereniging en van de school.

'" Dit beheer omvat alle verbintenissen tot uitgaven en alle betalingen van de lesgevers, terugbetalingen van de salarissen van het gedetacheerd personeel, de salarissen van het Vzw personeel, de huren en de huur vin schiet- en sportinfrastructuren alsook de lasten eraan verbonden en iedere verbintenis waarvan het bedrag de 5.000 euro niet te boven gaat,

De Directeur Is belast met het secretariaat van de algemene vergadering en de raad van bestuur.

"

' Met de instemming van de raad van bestuur, kan de directeur zich door adjuncten )aten

bijstaan.

In dringende gevallen, mag hij een lesgever, een praktijkmonitor of een opleider aanwerven enfof vervangen, mits daarover verslag uit te brengen bij het orgaan van de vereniging dat oorspronkelijk of bij delegatie bevoegd is voor personeelszaken.

Artikel 33,

De delegatiebevoegdheid van de raad van bestuur la als volgt beperkt:

A.Aan de Directeur alleen handelend voor iedere verbintenis van uitgaven waarvan het " bedrag de 5.000 euro niet overschrijdt.

Op de laatsla biz" van Luik A vermelden : Becte: Naara en hoedanigheid van da instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handEekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

ln afwezigheid van de Directeur, zullende verbintenissen en de betalingen kunnen uitgevoerd worden, volgens de omstandigheid, door cie Voorzitter of een lid van de Beheerraad of het Permanent Bureau

Aan de Directeur en aan de Directeur administratie samen handelend voor ledere verbintenis van uitgaven en de betalingen hieraan verbonden waarvan het bedrag de 5.000 euro overschrijdt en in betrekking staat met de kosten van de lesgevers, de terugbetalingen van de salarissen van het gedetacheerd personeel, de salarissen van het Vzw personeel, de huren en de huur van " schiet- en sportinfrastructuren en de lastert hieraan verbonden.

In afwezigheid van de Directeur en/of de Directeur administratie, zullen de verbintenissen en

" de betalingen kunnen uitgevoerd worden, volgens de omstandigheid, doch de Voorzitter of een lid van de Beheerraad of het Permanent Bureau,

B.Aan de Voorzitter en aan de Directeur samen handelend, de bevoegdheid om Iedere verbintenis van andere uitgaven waarvan het bedrag 5.000 euro en 15.000 euro overschrijdt.

De Voorzitter en de Directeur zijn gerechtigd om alle stukken met betrekking tot deze verbintenissen te ondertekenen en de betalingen die eruit voortvloeien te doen uitvoeren,

In afwezigheid van de Voorzitter en/of Directeur, zullen de verbintenissen en de betalingen kunnen uitgevoerd worden, volgens de omstandIgheden, door één of twee leden van de Beheerraad of vin het Permanent Bureau.

C.Aan de Voorzitter, aan een lid van de Beheerraad of van het Permanent Bureau en aan de Directeur, samen handelend, de bevoegdheid tot ondertekenen van aile verbintenissen tot uitgaven waarvan het bedrag de 15,000 euro overschrijdt en volgend op een besllssing van de Beheerraad.

De Voorzitter, een lid van de Beheerraad of van het Permanent Bureau en de Directeur zijn gerechtigd om alle stukken met betrekking tot deze verbintenissen te ondertekenen en de betalingen die eruit voortvloeien te doen uitvoeren

"

in afwezigheid van de Voorzitter en/of Directeur, zullen de verbintenissen en de betalingen

kunnen uitgevoerd worden, volgens de omstandigheden, door één of twee' leden van de Beheerraad of van het Permanent Bureau.

Aanduiding van de leden van de Raad van bestuur:

De Algemene vergadering gaat eenstemmig over tot de aanduiding van de leden van de Raad van bestuur en dit overeenkomstig artikel 25 van de statuten, het betreft;

voor de stad Brussel: Yvan MAYEUR (voorzitter),Burgemeester, Stevinstraat 59-61 le 1000 Brussel, geboren op 24/1!1960 te Etterbeek

voor de gemeente Anderlecht: Eric TOMAS ,Burgemeester, te 1070 Anderlecht, Eugene Ysayelaan 13 te 1070 Anderlecht, geboren op 16105/1948 te Ukkel

voor de gemeente Oudergem; Christophe MAGDALIJNS,Burgemeester.wd, Daniel Boonlaan 66 te 1160 Oudergem, geboren op 18/7/1971 te Ukkel

voor de gemeente Ste-Agatha-Berchem: Jo i:41 RiGUELLE,t3urgemeaster, Evariste lJe Meersmanlaan 66 te 1082 Sinte Agatha-Berchem, geboren op 27/10/1954 te Charleroi

voor de gemeentè Etterbeek: Vincent DE WOLF,Burgemeester, Louis Schmidtlaan 84 te 1040 Etterbeek, geboren op 6/3/1958 te Brosse!

voor de gemeente Evere: Pierre MUYLLE ,Burgemeester wd, Sint Jozeistreat 43 te 1140 Evere, geboren

op 8/4/1951 te Ukkel '

voor de gemeente Vorst: Marc-Jean GHYSSELS ,Burgemeester, Kersbeeklaan 206 te 1190 Vorst, geboren

op 26/9/1962 te Sint-Agatha Berchem

voor de gemeente Ganshoren:GILlARD Hervé Burgemeester, Grontwetlaan, 31 te 1083 Ganshoren,

geboren op 03/08/1967 te Elsene

voor de gemeente Elsene: WNilly DECOUR1Y,Burgemeester, Franz Merjaystraet 22 te 9050 Elsene, geboren

op 3/2/1945 te Dour

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Voort behouden 'aan her teetgisch Staatsblad \F" l

Luik B - Vervolg

voor de gemeente .lette: Hervé DOYEN,Burgemeeeter, Vanderborghtstraet 154 te 1090 Jette, geboren op 20/11/195e te Watermoei-Bosvoorde"

voor de gemeente Koekelberg: Philippe PIVIN,Burgerneester, Belgische Onaflrankefjkheidslaan 72 le 1081 Koekelberg, geboren op 4/8/1954 te SInte Agelha-Berchem

voor de gemeente St ,lans-Molenbeek; Françoise SCHEPMANS TBurgemeester, Vrijheidstaan, 94 te 1080 Sint-Jens-Molenbeek, geboren op 18/6/1960 te Sint-Agatha Berchem

voor de gemeente Sint Glles: Charles PICQUE,Burgemeester, Ducpetiauxiaen 1225 te 1060 Sint-Geit , geboren op 1/11/1948 te Etterbeek

voor de gemeente Sint-Joost-ten-Naode: Emir KIR ,Burgemeester, Armand Steursplein 9 te 1210 Sint-Joost-ten-Noode, geboren op 17/10/1968 te Charleroi

voor de gemeente Scheerbeek: Bernard CLERFÁYT,Burgemeester, Blokorfstreat 49 te 1030 Schaerbeek, geboren op 30/12/1961 te Ukkel

voor de gemeente Ukkel: Armand DE DECKER,Burgemeester, Roze Floevelean 4 te 1180 Ukkel geboren voor de gemeente Watermaal-Bosvoorde : Olivier DELEUZE, Burgemeester, Vinkenstraat 179 te 1170 Watermael-Bosvoorde, geboren op 18/12/1954 te Sint-Joost-ten-Noode

voor de gemeente Sint Lamtírechts Woluwet : Olivier MAINGAIN, Burgemeester, Hervert Hooverlean, 36 te 1200 Sint Lambrechts Woluwe geboren op 3/013/1958 te Brussel

voor de gemeente Sint Pieters Woluwet' Benoit CEREXHE, Burgemeester, geluksdréef, 1 te 1160 Sint; Pieters Woluwe, geboren op 18/06/1961 te Etterbeek

voor het Parket Generaal : Kathisen DESAEGHER, subsitituut van de Procureur Generaal, Poel ertplein, 1 te 1000 Brussel, geboren op" 10105/196B te Sint-Agatha-Berchem (waarnemer)

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Rgetn : Naarn en hoedanigheid van cie instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden Le vertegenwoordigen yerea : Naam en handtekening

12/03/2015
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~~.~~~~~; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe----,-4m,,-.1-.-en

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DépQ Reçu 1e

0 2 OR:i 2915

au g:.en du tribunal de commerce

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Greffe

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Dénomination ....._._..,_ .,......... ....... _. _.._ _.._,_

(en entier) :. Ecole Régionale et Intercommunale de Police

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Hotel de ville, Grand Place à 1.000 Bruxelles

ee d'entreprise : 252.113985

Objet de l'acte : modification des statuts -

nomination du commissaire réviseur -

désignation des membres du conseil d'administration -

Décisions de l'Assemblée Générale du 17 avril 2043

Modification des Statuts :

Article 32

La direction de i'E.R.t.P. est assurée par un Directeur nommé par le conseil d'administration, parmi les: fonctionnaires de police des six zones de police de ia Région de Bruxelles-Capitale. Ses fonctions prennent tin. par la démission offerte de ses fonctions ou par révocation par le conseil d'administration. Le Directeur exerce, la gestion journalière des affaires de l'association et de PEcole. Cette gestion comporte tout engagement dei dépenses et tout paiement des chargés de cours, des remboursements des salaires du personnel détaché, desi salaires du personnel de 1'ASBL, des loyers et des locations d'infrastructures de tir et de sport ainsi que les: charges y afférentes et pour tout autre engagement dont ie montant ne dépasse pas 5.000 euros.

Le Directeur assure le secrétariat de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration.

Avec l'aécord du conseil d'administration, le Directeur pourra s'entourer d'adjoints.

En cas d'urgence, il peut pourvoir eu recrutement etlou au remplacement d'un chargé de coure, d'uni moniteur de pratique ou d'uni formateur, à charge d'en faire rapport à l'organe de l'association oyant; compétence, originelle ou déléguée, en matière de personnel,

Article 33

Le pouvoir de délégation parle conseil d'administration est limité comme suit:

A.Au Directeur agissant seul tout engagement de dépenses dont le montant ne dépasse pas 5.000 euros.

En l'absence du Directeur, les engagements et les paiements pourront étre effectués, selon le cas, par le. ' Président ou un membre du Conseil d'administration ou du Bureau Permanent_

B.Au Directeur et eu directeur administratif agissant conjointement le pouvoir de signer tout engagement de` dépenses et tout paiement y relatif dont le montant dépasse 5.000 euros et se rapporte aux frais des chargés; de cours, aux remboursements des salaires du personnel détaché, aux salaires du personnel de l'ASI3L, aux{ ' loyers et aux-locetions d'infrastructures de tir et de sport ainsi que les charges y afférentes.

En !'absence du Directeur etlou du Directeur administratif, les engagements et les paiements pourront êtrei effectués, selon le ras, parte Président ou un membre du Conseil d'administration ou du Bureau Permanent.

C.Au Président et au Directeur, agissant conjointement le pouvoir de signer tout engagement de'dépenses,-autres dont le montant dépasse 6.000 euros et 15.000 euros.

Le Président et le Directeur sont habilités à signer toutes pièces relatives à ces engagements et à faire; ' procéder aux paiements qui en découlent.

En l'absence du Président et/ou du Directeur, les engagements et les paiements pourront étre effectués,: selon le.cas, par un au deux membres du Conseil d'administration ou du Bureau Permanent.

D.Au Président, à un membre du Conseil d'administration ou du Bureau Permanent et au Directeur, agissant: conjointement le pouvoir de signer tout engagement de dépenses autres dont te montant dépasse 15.000 eurosi , faisant suite à une décision du Conseil d'administration.

Mentionner site râ dénoie gsg~'dïi VdfQ 6 : ' itiIi're "to : I'Wiri éi j IIi á4 rió{áïrè instnim~ntiJi i dé iá péisóene eti îIë4 eers6nees

ayant pouvoir de représenter l'association ou te fondation el'ágard des tiers verso : Nom et signature

Volet 13 - Suite

Le' Président, un membre du'Conseii d'edministrat o'n ou (lu Bureau Permanent et le Directeûr s'ont iisbilitée à signer toutes pièces relatives à ces engagements et à faire procéder aux paiements qui en découlent,

En l'absence du Président et/ou du Directeur, les engagements et les paiements pourront être effectués, selon le cas, par un ou deux membres du Conseil d'administratlon ou du Bureau Permanent.

Désignation des membres du conseil d'administration -

L'Assemblée générale .procède à l'unanimité à conformément à l'article 26 des statuts, il s'agit de

pour la ville de Bruxelles: 24/01/1960 à Etterbeek

Yvan MAYEUR

la désignation des membres du Conseil d'administration

(président), Bourgmestre, rue Stevin 59.69 né le

pour la commune d'Anderlecht:: Erie TOMAS,Bourgmestre, avenue Eugène Ysaye, 13 à 1070 Anderlecht,

né le 16/05/1948 à Uccle " pour ta commune d'Auderghem: Christophe MAGDALIJNS,Bourgmestre ff, avenue Daniel Boon 66 à 1160 Aliderghem, né le 18/7/1971 à lJccie

pour la commune dé Berchem-Ste-Agathe: Joël RIGUELLE,Bourgmestre, avenue Évariste De Meersman 56 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, ni le 27/10/1954 à Charleroi

1 pour la commune d'Etterbeek: Vincent DE WOLF,Bourgmesfre, av Nestor Piissart , 28 à 1040 Etterbeek, né le 6/3/1058 à Bruxelles

pour la commune d'Evere: Pierre MUYLLB,Bourgmestre if, rue Saint Joseph 43, à 1140 Evere, né te ' 8104/1951 à Uccle

pour la commune de Forest: Marc-Jean GHYSSELS,Bourgrnestre, avenue Kersbeek 206 à 1190 Forest, ne le 26/9/1962 à Berchem Sainte Agathe

pour la commune de Genshoren: Hervé GILLARD,Bourgmestre, avenue de la Constitution, 31 à 1083: = Ganshoren, né le 03/8/1987 à Ixelles

" pour la commune d'Ixelles; Willy DECOUR7Y,Bourgmestre, rue Franz Merjay 22 à 1050 Ixelles, né le ! 3/2/1946 à Dour

pour la commune de Jette; Hervé DOYEN,Sourgmestre, rue Vanderborght 154 à 1090 Jette, né le 20/11/1956 à Watermael-Boítsfort

pour la commune de Koekelberg: Philippe PIVIN,Bourgrnestre, avenue de l'Indépendance Belge 72 à 1081

" Koekelberg, né Ie 4/8/1954 à Berchem-Sainte-Agathe "

poirr la commune de Molénbeek-St-Jean: Françoise SCHEPMANS ,Bourgmestre, avenue de la Liberté, 94 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, née le 18/6/1960 à Bercherti Ste Agathe

pour la ,commune de Saint-Gilles: Charles PICQUE,Bourgmestre, avenue Llucpétiaux 129 à 1060 Saint- : Gilles, né le 1/11/1948 à Etterbeek

pour la commune de Saint-Josse-len-Noode: Emir KIR, Bourgmestre, square Armand Steurs, 9 à 1210' Saint-Josse-ten-Noode, né le 17/10/1968 à Charleroi

pour la commune de Schaerbeek: Bernard CLERFAYT,Bourgmestre, eae de la Ruche 49 à 1030 Scherbeek, né le 30/12/1981 à Uccle

pour la commune d'Uccle: Armand DE DECKER,Bourgtnestre, avenue de ta Ferme Rose 4 à 1180 Uccle, né le 8/10/1948 8 Bruxelles

pour la commune de Watermeel-Bolefort : Olivier DELEUZE, Bourgmestre, rue des Pinsons 179 à 1170 Watermaal-Boisfort, né le 18/12/1964 à Saint Josse-Ten-Noode

" pour Ia commune de Woluwe Saint-Lambert : Olivier MAlNGAIN, Bourgmestre, avenue Hervert Hoover 36 à 1200 Woluwe Saint-Lambert, né le 3/08/1958 à Bruxelles

pour la commune de Woluwe Saint-Pierre : Benoit CERE)1-lE, Bourgmestre, drève du Bonheur, 1 à 1150 Woluwe Saint-Pierre, né le 18/06/1961 à Etterbeek

pour le Parquet Général : Kathleen DESAEGHER, subsititut du Procureur Général, place - " : ! , 1 à 1000 i Bruxelles, née le 10/05/1966 à Berchem Sainte Agathe (observateur)

"

"

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Mentionner sur la dernière page du Vole#_B : Au recto : Nom et" quarlté du notaire instrumentent ou de la personne ou des perednnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser'6

[ ~u Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE,…

Adresse
HOTEL DE VILLE, GRAND PLACE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale