ECOLO J

transitoires des statuts et réactuaiisation des statuts

Lors de l'assemblée générale statutaire du 12/03/2014, la composition du conseil d'administration a été

modifiée comme suit :

Démission d'administrateurs :

- Olivier Biérin, domicilié Boiilevrad D'Avroy 72boite B à 4000 Liège - Miléna Cazin, domiciliée Rue de la Tour de Pin 2 à 69004 Lyon en France - François Deleu, domicilié Grand Chemin 129 à 7531 Havînnes - Aude Dion, domiciliée Avenue Jean Pochet 54 à 5001 Belgrade

- Guillaume Le Mayeur, domicilié Rue Alexandre De Craene 26 à 1030 Bruxelles - Augustin Mercier, domicilié Route Provinciale 143 à 1301 Bierges - Caroline Saal, domiciliée Rue de Selys 30/1 à 4000 Liège.

Réélection d'administrateurs :

- Nicolas Balthazar, domicilié Chaussée de Haecht 507 à 1030 Bruxelles - Laura Cartier, domiciliée Rue du-Hangar 32 à 4S40 Welkenraedt - Mtchaël Matra, domicilié Rue du Vallon 11 à 1210 Bruxelles - Oriane Todts, domiciliée Avenue Chazat 114 à 1030 Bruxelles

Nominations d'administrateurs ;

- Simon Deieruelle, domicilié Rue Champ du Roi 115 à 1040 Bruxelles

- Johas Hanssens, domicilié Rue du Phoenix 3 à 7700 Mouscron - Esther Ingabire, domiciliée Rue Clef des Champs 16 à 7811 Ath - Usa Joseph, domiciliée Rue de St-Hubert 521E à 5300 Vezîn

- Nicolas Raimondi, domioilié Avenue du Gros-Chêne 45 à 4400 Flemalle

Lors de l'assemblée statutaire du 12/03/2014, les dispositions transitoires des statuts ont été modifiées

comme suit : ;

Les administrateurs ont désignés en qualité de : - : Coprésidents : Laura CARLIER et Mîchaël MAIRA Trésorier: Nicolas RAIMONDI

Responsable de la gestion des ressources humaines ". Simon DELERUELLE Responsable des relations extérieures : Usa JOSEPH

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Coordinatrice (chargée de la gestion quotidienne) : Sara PEETERS .

Représentants de Passocîation : Michaël Maîra et Laura Cartier, coprésidents.


M0DZ2

Lors de l'assemblée générale statutaire du 12/03/2014, un procès verbal a été rédigé comme suit :

1. Accueil

Tour de table de présentation des personnes présentes. 2.8ilan des coprésidents

Caroline et Guillaume présentent le bilan de leur mandat (présentation power point). 3.Présentation et approbation des comptes 2013

MÏIéna, trésorière d'écoio j, présente les comptes de résultats 2013 et le bilan comptable. Après une courte

séance de questions-réponses, l'AG approuve les comptes 2013 à l'unanimité.

4.Présentation et approbation du budget 2014-

Miléna, trésorière d'écolo j, présente le budget 2014. L'AG n'a pas de question. Le budget est approuvé à la

majorité des membres présents (31 oui, 1 abstention, 0 non).

S.Décharge des administrateurs

Après le rappel des noms des administrateurs de l'asbl, l'AG vote la décharge des administrateurs à

l'unanimité.

6.Modalités électives

Les modalités électives sont rappelées par Guillaume et approuvées par les membres. 7.Modification du Règlement d'Ordre Intérieur

Les propositions de modification du ROI sont présentées.

Michaël Maira : Pour l'article 29, des membres écolo j sont cooptés et pas élus. Michaël propose de modifier

la formulation en indiquant simplement deux représentants d'écolo j au Conseil de le Jeunesse.

. Avec cet amendement, les modifications du ROI sont approuvées à l'unanimité.

8.Modification des statuts

âp Les propositions de modification des statuts sont présentées ; Article 11 (correction d'une erreur) et

_g dispositions transitoires à mettre à jour. Ces modifications sont approuvées à l'unanimité.

9.Élection des coprésidents

§ L'équipe candidate, composée de Laura Cartier et Michaël Maira, présente son projet pour les 2 années à

•g venir. Après une série de questions-réponses, les membres présents votent à bulletin secret.

Résultats :

-§ «Membres effectifs : 27 oui - 2 abstentions - 0 non

fi «Membres adhérents : 3 oui - 0 abstention - 0 non

a, 10.Élection des membres du KERN

* Les candidats se présentent : Nicolas Raimbndi comme trésorier, Lisa Joseph comme responsable des-

g relations extérieures,. Simon Deieruelle comme responsable des ressources humaines. Les membres de l'AG

fi posent leurs questions aux candidats avant de voter à bulletin secret

•Nicolas Raimondi

oMembres effectifs : 29 oui - 0 abstention - 0 non

C? oMembres adhérents : 3 cui - 0 abstention - 0 non © • Lisa Joseph

g oMembres effectifs : 24 oui - 3 abstentions - 2 non

oMembres adhérents : 3 oui - 0 abstention - 0 non

"S «Simon Deieruelle

■g oMembres effectifs : 29 oui - 0 abstention - 0 non

42 oMembres adhérents : 3 oui - 0 abstention - 0 non

§ 11 .Élection des membres du Bureau

un Les candidats se présentent et font part de leurs motivation à l'AG :

si «Augustin Mercier et Nicolas Balthazar sont candidats pour l'unique mandat de représentant international. .2 «Oriane Todts et Julien Wamotte sont candidats pour les 2 mandats de représentants à la CNAPD.

«Thomas Van de Meersche et Thomas Moreau pour les 2 places au bureau politique Ecolo.

.CQ «Les 2 mandats à Relie-F sont sollicités par Esther Ingabire et Thomas Moreau.

tu «Pauline Marchand est excusée, sa lettre de candidature pour devenir rédactrice en chef est lue par

-S Guillaume.

jg5 «H n'y a pas de candidat pour la sous-commission citoyenneté de la CCOJ.

s- Les membres de PAG posent leurs questions aux candidats avant de voter à bulletin secret.

. So Résultats: _

£_ «Représentant international : Nicolas Batlhazar

oMembres effectifs : 19 oui - 9 abstentions -1 non oMembres adhérents : 2 oui -1 abstention - 0 non

•Représentant international : Augustin Mercier

oMembres effectifs : 7 cui - 16 abstentions - 6 non ©Membres adhérents :0 oui - 3 abstentions - 0 non

C'est donc Nicolas qui est élu pour représenter écolo j au niveau international, en tandem avec Stéfanie de

Buck (dont le mandat s'étend jusqu'en mars 2015).

•Oriane Todts à la CNAPD

Résultats :


MOD2.2

©Membres effectifs ; 28 oui -1 abstention - 0 non oMembres adhérents ; 3 oui - 0 abstention - 0 non •Julien Wamotte à la CNAPD

oMembres effectifs : 28 ouï -1 abstention- 0 non oMembres adhérents : 3 oui - 0 abstention - 0 non

•Thomas Van de Meersche au bureau politique Ecolo

oMembres effectifs : 27 oui -1 abstention -1 non oMembres adhérents : 3 oui - 0 abstention - 0 non

•Thomas Moreau au bureau politique Ecolo

oMembres effectifs : 27 oui -1 abstention -1 non oMembres adhérents : 2 oui -1 abstention - 0 non

•Esther Ingabire à Relie-F

oMembres effectifs : 23 oui - 6 abstentions - 0 non oMembres adhérents : 3 oui - 0 abstention - 0 non

•Thomas Moreau à Relie-F

oMembres effectifs : 21 oui - 7 abstentions -1 non

oMembres adhérents : 1 oui - 2 abstentions - 0 non •Pauline Marchand comme rédactrice en chef du JUMP oMembres effectifs : 23 oui - 5 abstentions - 1 non oMembres adhérents : 3 oui - 0 abstention - 0 non

Les nouveaux membres du bureau élus sont donc Nicolas Balthazar, Oriane Todts, Julien Wamotte,

Thomas Van de Meersche, Thomas Moreau, Esther ingabire et Pauline Marchand.

12.Démission et nomination des administrateurs

Si Guillaume Le Mayeur, Augustin Mercier et Caroline Saal.

•-

S Todts.

•g ■ En tant que membres du Kern, Simon Deieruelle, .Lisa Joseph et Nicolas Raimondi sont nommés

fi administrateurs. Le statut d'administrateur sera proposé à tous les nouveaux membres du bureau. Ceux-ci

*§ seront contactés prochainement par la coordinatrice.

3, 13.Divers et agenda

09 «Lancement d'un groupe de réflexion web

y. Nicolas Balthazar présente son projet de lancement d'un groupe de réflexion pour créer un nouveau site q web pour écolo j (cfr note en annexe). Les personnes intéressées peuvent se signaler auprès de lui, des

3 coprésidents ou de la coordinatrice.

, «Mise au Vert d'écolo j

tt Elle aura lieu les 4-5-6 avril à Ostende : invitation aux membres du bureau et aux coprésidents régionaux. © • Agenda

«N in

Sfi »14/03 - 20h : « Green Poursuite » écolo j Huy-Waremme (Wanze)

Q «15/03 - 15h : Manif contre les violences policières (Bruxelles)

•19/03 -19h30 : Débat « Emploi des jeunes : Quels enjeux et défis dans la région du Centre ? » (Soignies)

"O «20/03 : GT Enseignement secondaire

•20/03 - 19h : Débat « Le futur des jeunes agriculteurs : qu'en pensent les jeunes politiques ? » (Gembloux) •21-23/03-: RDNM (Ath)

« «24/03 : Speed-meeting politique avec la CNAPD (Liège)

un «26/03 : Rassemblement pour ia paix

■g «27/03 - 20h : Ciné-débat « Secret City » écolo j ULB

•FF

•28/03 : Speed-meeting politique avec la CNAPD (Bruxelles) •29/03 - 9h : Formation Do it yourself (Liège)

PQ «29/03 -11 h : Apéro citoyen écolo j Charleroi 3 «04-05-06/04 : Mise au vert écolo j (Ostende)

•07/04 : CONGRES : Lancement phase d'amendement des positions

S «09/04 : Conférence FYEG Get Youth of crisis

fi «26/04 : Formation Finances alternatives

-fi, Lors de l'assemblée générale statutaire du 12/03/2014, les membres ont voté la modification des' statuts S d'écolo j asbl. Les statuts réactualisés sont repris ci-dessous.

Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée écolo j asbl.

Art. 2 - Son siège social est établi à Bruxelles, Place E. Flagey 18 a 1050 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des présents statuts. '

Art. 3-

Les administrateurs démissionnaires sont Olivier Bîerin, Miléna Cazin, François Deleu, Aude Dion,

Les administrateurs renouvelant leur mandat sont Nicolas Balthazar, Laura Cartier, Michaël Maira et Oriane

•14/03 - 13h30 : Manif Plateforme pour des soins de santé de qualité et accessible à tous (Bruxelles)



MOD2.2

1 .L'association a pour objet de sensibiliser les jeunes citoyennes et les jeunes citoyens de 15 à 35 ans aux enjeux et aux valeurs de l'écologie politique, particulièrement en matière culturelle, sociale, économique et environnementale. Elle se donne pour projet de les amener à s'en saisir et à y adhérer de façon à pouvoir collectivement influencer la décision et l'agenda politiques, en vue de la construction d'une société plus juste, plus solidaire, plus durable et plus ouverte aux jeunes.

2. écolo j est une association de jeunes qui s'inscrit dans l'objectif de formation de citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires défini par le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, et plus particulièrement dans la catégorie « mouvements thématiques » fixée à l'article 6. A ce titre, écolo j veille particulièrement à associer l'ensemble de ses membres à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ses programmes d'action et à décentraliser son action dans le cadre de groupes autonomes ou de sections locales. De même, écolo j entend adopter un mode de fonctionnement qui fasse écho à ses objectifs politiques, comme, entre autres, la participation des jeunes aux décisions qui les concernent, la gestion collective des projets, l'éthique dans l'action politique et la parité. 3. écolo j poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit

limitative par :

§l'organisation de manifestations et d'actions revendicatives ;

§la sensibilisation et la formation de ses membres et de tous les jeunes aux enjeux de l'écologie politique ; §!'organîsation de manifestations culturelles donnant la parole aux jeunes et permettant leur accès à toute

forme d'expression ;

§la participation active aux réflexions et actions mises en œuvre par ECOLO.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle

peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Sf Associés

J2 Art. 5 -L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de'membres

sympathisants. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les 'membres eu effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. •a Sont membres adhérents : " . o ' §Les personnes de moins de 35 ans, membres d'Ecolo en ayant fait la demande expresse.

§Les personnes de moins de 35 -ans, non-membres d'Ecolo, qui, désirant participer aux activités de

fi l'association et s'engageant à en respecter la philosophie d'action sont admises en cette qualité par le bureau a, statuant à la majorité simple.

% Sont membres effectifs :

g §Les comparants au présent acte.

fi §Les membres adhérents ayant été admis ultérieurement à leur demande en qualité de membres effectifs

"� par le bureau statuant à la majorité absolue, pour autant qu'ils soient également membres d'Ecolo.

4 - Sont membres sympathisants :

S Les personnes de moins de 35 ans qui se sont inscrites comme tel et/ou qui ont formellement exprimé le

CJ souhait"de recevoir la lettre d'information d'écolo j.

Art 6 - Les membres effectifs et adhérents d'écolo j s'engagent à respecter les valeurs et la philosophie 55 d'action de l'association.

se désinscrivant via le site web d'écolo j où en adressant leur démission par écrit à le-a coordinateur-rice. Les

membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit

■§ au à le-a coordinateur-rice, qui les transmettra au bureau.

m Est réputé démissionnaire le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui a dépassé l'âge de 35 ans,

un si

gjj bureau statuant à la majorité simple.

Le bureau peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se CQ seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois en vigueur.

"S L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits de l'associé décédé, ne

f* peuvent se prévaloir d'aucun droit sur te fonds social. Us ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni

•_2 inventaires, ni ie remboursement des cotisations versées.

a Art. 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le bureau sans pouvoir être supérieur & à 100 euros.

Assemblées générales

g5 Art. 9 - L'assemblée générale statutaire est composée de fous les membres effectifs de l'association. Elle

""" est présidée par un membre du bureau, désigné par celui-ci.

Art. 9 bis - La composition, les compétences et l'organisation d'assemblées générales ordinaires sont

décrites dans ie règlement d'ordre intérieur, adopté par l'assemblée générale statutaire.

Art. 10 - L'assemblée générale statutaire est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou ies présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

•Les modifications des statuts (y compris le changement de dénomination de l'association)

Art 7 - Les membres sympathisants et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

ainsi que le membre effectif qui perd sa qualité de membre d'Ecolo.. •

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité

des. deux tiers des voix des membres présents. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le


M0D2.2

•La dissolution volontaire de l'association y '

•L'approbation des comptes et budgets

•La nomination et la révocation des administrateurs

•Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et (a fixation de leur rémunération, dans

les cas prévus par la lot,,

•La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissairefs)

•L'exclusion des membres effectifs

•La désignation parmi ses membres de deux coprésidents.

Art. 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale statutaire chaque année dans le courant du 1er

semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du bureau

ou à ta demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par un des coprésidents ou par un administrateur, adressé huit jour au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de ta réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 12 - Chaque membre effectif, adhérent ou sympathisant a le droit d'assister à l'assemblée générale statutaire. Seuls les membres effectifs disposent d'une voix délibérative. Les membres adhérents disposent d'une voix consultative. Chaque membre effectif ou adhérent dispose d'une voix. Il n'y a pas de possibilité de procuration.

Les décisions sont prises à la*-majorité absolue des voix présentes, les abstentions étant considérées o> comme des votes valabtement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les

-h présents statuts. Les votes relatifs à des personnes se font à bulletin secret.

si Art. 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

£3, signés par les coprésidents. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en

4> ' prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un «2 intérêt par simple lettre signée par un des coprésidents. � Bureau et KERN

-O Art. 14 - L'association est dirigée par un bureau composé de dix membres au moins, nommés par 09 l'assemblée générale et les assemblées régionales parmi les membres effectifs de l'association, en tout temps x révocables par elle, ci-après dénommes les administrateurs. La composition du bureau peut cependant être de q trois membres au moins, si le nombre de membres effectifs de l'association est inférieur à dix.

3 Art. 14 bis - Le bureau peut déléguer une partie de ses compétences, comme précisé dans le règlement , d'ordre intérieur, adopté par l'assemblée générale statutaire, à un KERN. Celui-ci est composé des deux rt coprésidents, d'un-e trésorier-ère, d'un-e responsable des relations extérieures et d'un-e responsable de la

g gestion des ressources humaines.

CJ Art. 15 - La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles pour autant

J5 qu'ils conservent la qualité de membres effectifs de l'association..

îrî En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève ® le mandat de celui qu'il remplace. .

-O Peut être démissionné sur décision du bureau se prononçant à la majorité absolue, l'administrateur absent

-S consécutivement lors de trois réunions du bureau.

"S Art. 16- En cas d'empêchement des coprésidents, teurs fonctions sont assumées par la personne désignée

m par tes autres membres du bureau.

Art. 17 - Le bureau se réunit sur convocation des coprésidents, du-de la coordinateur-rice, ou de *2 l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande

d'un administrateur. Il ne peut statuer valablement que si quatre administrateurs au moins sont présents. Ses

•g. décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. Ses réunions sont ouvertes à tous les membres

-3 effectifs, adhérents ou sympathisant-e-s qui le souhaitent, sans toutefois que ceux-ci y disposent d'une voix

PQ délibérative. '

3 Art. 18 - Le KERN se réunît selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur adopté par

l'assemblée générale statutaire.

S' Art. 19- Les décisions du bureau et du KERN sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

s- par les coprésidents. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions g. prévues à l'article 10 de la lot du 27 juin 1921 sur les asbl.

„2 Art. 20 - Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Sont

•g5 exclus de sa compétence les actes réservés par ta loi ou par les présents statuts à celle des assemblées w générales.

Art. 21 - Le bureau peut déléguer, sous sa'responsabilité, la gestion financière journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un tiers. La durée de la délégation est de deux ans,' sauf tacite reconduction. La portée de cette délégation est définie par une convention de collaboration.

Le bureau peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion politique journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à une équipe de coordination dont font partie les coprésidents. La durée de la délégation est' de deux ans, sans tacite reconduction. La portée de cette délégation est définie par le règlement d'ordre intérieur de l'association.



S -o

09 eu

fi fi

_es B

MOD22

Le bureau peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion âdmmïstrativë�journalièrede l'association à un-e

coordinateur-rice.

Art. 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le bureau, représentée par au moins un des coprésidents ou par l'administrateur désigné à

cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 23 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du bureau, par au moins un des coprésidents et un administrateur, lesquels

n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art. 24 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé â titre gratuit.

Règlement d'ordre intérieur

Art. 25 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le bureau qui le présente à l'assemblée générale

statutaire pour approbation. Il en va.de même pour toute éventuelle modification ultérieure.

Comptes et budgets

Art. 26 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2005. Le bureau étabiit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, ainsi que les budgets de i'année suivante et les soumet à l'approbation de

l'assemblée générale statutaire. -

Dissolution et liquidation dé l'association

Art. 27 - Sauf dissolution judiciaire ou automatique, seule l'assemblée générale statutaire peut prononcer ia

dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Art. 28 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net

sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Dispositions diverses

Art. -29 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale statutaire réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 1.Nicolas Balthazar, domicilié Chaussée de Haecht507 à 1030 Bruxelles 2.Laura Cartier, domiciliée Rue du Hangar 32 à 4840 Welkenraedt 3.Simon Deieruelle, domicilié Rue Champ du Roi 115 à 1040 Bruxelles 4.Jonas Hanssens, domicilié Rue du Phénix 31 à 7700 Mouscron 5.Esther Ingabire, domiciliée Rue Clef des Champs 16 à 7811 Ath 6.Lisa Joseph, domiciliée Rue de St-Hubert 521E à 5300 Vezin 7,Michaël Maira, domicilié Rue du Vallon 11 à 1210 Bruxelles

8. Nicolas Raimondi, domicilié Avenue du Gros-Chêne 45 à 4400 Flémalle 9.0riane Todts, domiciliée avenue Chazal 114 à 1030 Bruxelles

L'assemblée générale statutaire réunie ce jour a désigné en qualité de : Coprésidents : Laura CARLIER et Michaél MAIRA

Trésorier ; Nicolas RAIMONDI

Responsable de la gestion des ressources humaines : Simon DELERUELLE Responsable des relations extérieures : Lisa JOSEPH

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Coordinatrice (chargée de la gestion quotidienne) : Sara PEETERS

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2014, en trois exemplaires originaux.

KMen'tionseisaoïldaJéeflré���gs�cii�rie� :

a?sati£pauBtàrdéï«p|�é8etéei!'M3SB0&tfb�

AAiVffl»?-?6 NvSrrFfeeMaHMe ■ ■

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MaD2.2

RAI 111111 IIII I ~~

*13080372

i i

i

m

16V.--ij 2013

Greffe

N� d'entreprise : 877.222.466

D�nomination

(en entier) : �colo j asbl

(en abr�g�) : �colo j

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place Flagey 18 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration, actualisation des dispositions transitoires des statuts et r�actualisation des statuts

Lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire du 0610312013, la composition du conseil d'administration a �t� modifi� comme suit

D�missions d'administrateurs

Guillaume Defoss�, domicili� Rue de l� Pacification 69 � 1000 Bruxelles

Lisa Joseph, domicili�e Rue de St-Hubert 521E � 5300 Vezin

- Micha�l Marcozzi, domicili� Rue de l'Ange 311 � 5000 Namur

- Sylvain Quoiiin, domicili� Rue Masa 14 � 6960 Manhay

R��lection d'administrateurs :

- Olivier Bi�rin, domicili� Boulevard d'Avroy 72 bte B � 4000 Li�ge

- Laura Carlier, domicili�e Rue du Hangar 32 �" 4840 Welkenraedt

- Fran�ois Deleu, domicili� Grand chemin 129 � 7531 Havennes

- Aude Dion, domicili�e Avenue Jean Pochet 54 � 5001 Belgrade

- Guillaume Le Mayeur, domicili� Avenue de l'Hippodrome 119126 � 1050 Bruxelles

- Micha�l Maire, domicili� Avenue des Cattleyas 1/7 � 1150 Bruxelles

- Augustin Mercier, domicili� Route provinviale 143 � 1301 Bierges

- Caroline Saai, domicili�e Rue de Selys 3011 � 4000 Li�ge

Nominations d'administrateurs : _

- Mil�na Cazin, domicili�e Rue Ernest Laude 13 � 1030 Bruxelles, n�e � Lyon (France)

- Oriane Todts, domicili�e Avenue Chazal 114 � 1030 Bruxelles, n�e � Ottignies

- Nicolas Balthazar, domicili� Chauss�e de Haecht 507 � 1030 Bruxelles, n� � Li�ge

Lors de rassembl�e statutaire du 0610312013, les dispositions transitoires des statuts ont �t� m�difi�s comme suit :

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Copr�sidents : Guillaume LE MAYEUR et Caroline SARL

Responsable des relations ext�rieures : Nicolas Balthazar

Tr�sori�re Mil�na Cazin

Responsable de la gestion des ressources humaines : Oriane Todts

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de : -

Coordinatrice (charg�e de !a gestion quotidienne) : Sara PEETERS.

Repr�sentants de l'association ; Guillaume Le Mayeur et Caroline Saal, copr�sidents

Lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire du 06/03/2013, un proc�s verbal e �t� r�dig� comme suit :

1 �CCUEIL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2

es

 Y

Tour de table de pr�sentation d�s participants

2. PROPOSITION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES ET VOTE

Ce point a �t� report� de l'AG statutaire du 21/2 car le quorum n�cessaire pour voter les modifications des

statuts, n'�tait pas rassembl� (2/3). Pas de quorum n�cessaire pour cette fois.

Oriane pr�sente les diff�rentes modifications propos�es pour les statuts. Passage en revue de chaque

article modifi� et vote apr�s ceux ci.

13 votants (12 membres effectifs  1 membre adh�rent) + arriv�e de Julien Wamotte en cours de vote

Art. 1 : 13 oui, 0 non, 0 abstention Art. 5 : 13 oui, 0 non, " 0 abstention Art. 6 : 13 oui, 0 non, 0 abstention Art,

7:13 oui, 0 non, 0 abstention Art. 12 : 12 oui, 0 non, 1 abstention Art. 14 bis : 12 oui, 0 non, 1 abstention

Arriv�e de Julien Warnotte

Art. 17 : 14 oui, 0 non, 0 abstention Art. 26:14 oui, 0 non, 0 abstention

D�missions des administrateurs : l'AG approuve la d�mission des administrateurs suivants : Guillaume

Defoss�, Lisa Joseph, Micha�l Marcozzi, Sylvain Quoilin

Les modifications des statuts d'�colo j sont approuv�s avec 14 oui,.0 non, 0 abstention.

3. ELECTION D'UN-E RESPONSABLE DES RELATIONS EXT�RIEURES

Pr�sentation de la candidature de Nicolas Balthazar, Nicolas pr�sente ses motivations et r�pond aux

questions de l'assembl�e.. " .

Nicolas Balthazar est �lu comme responsable des relations ext�rieures avec 10 oui, 1 non et 3 abstentions

4. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Vote pour l'�lection des administrateurs

Oriane,Todts: 14 oui, 0 non, 0 abstention Milena Cazin : 14 oui, 0 non, 0 abstention Nicolas Balthazar: 12

oui, 0 non,.2 abstentions

5. INFORMATION SUR LES COMPTES 2012 ET BUDGET 2013 SUITE AU PASSAGE DU R�VISEUR

Pr�sentation des modifications des comptes 2012 et budget 2013 par la tr�sori�re d'�colo j, Milena Cazin. Les changements de certains montants (recettes-d�penses) suite au passage du r�viseur sont inf�rieurs � 4%, ce qui implique que I'AG ne doit pas r�approuv�

e les comptes 2012 et le budget 2013. Ceux-ci sont quand m�me pr�sent�s dans un souci de transparence.

+; " 6, DIVERS

-RdNM� Charleroi du8au10mars

- Formation � Une assiette pour ta sant�, une assiette pour la plan�te � - samedi 30 mais

e - Congr�s 2013 --13 avril � Louvain-la-Neuve

b - �colo j On Fire sur l'emploi  29 et 30 juin � Namur

Lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire du 6/03/2013, les membres ont vot� la modification des statuts.

e. Les statuts r�actualis�s sont repris ci-dessous.

d

" " D�nomination, si�ge social, objet et.dur�e

NArt. 1  L'association est d�nomm�e �colo j asbl.

e Art. 2 -.-Son si�ge social est �tabli � Bruxelles, Place �. Flagey 18 � 1050. Bruxelles. Il est situ� dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant ce

eq dans les conditions pr�vues pour la modification des pr�sents statuts.

' Art. 3

1. L'association a pour objet de sensibiliser les jeunes citoyennes et les jeunes citoyens de 15 � 35 ans aux enjeux et aux valeurs de l'�cologie politique, particuli�rement en. mati�re culturelle, sociale, �conomique et environnementale. Elle se donne pour projet de les amener � s'en saisir et � y adh�rer de fa�on � pouvoir collectivement influencer la d�cision et l'agenda politiques, en vue de la construction d'une soci�t� plus juste,

ri) plus solidaire, plus durable et plus ouverte aux jeunes.

el 2, �colo j est une association de jeunes qui s'inscrit dans- l'objectif de formation de citoyens responsables,

te

rm

actifs, critiques et solidaires d�fini par l� d�cret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et

t:e d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, et plus particuli�rement dans la cat�gorie �

pq mouvements th�matiques � fix�e � l'article 6. A ce titre, �colo j veille particuli�rement � associer

l'ensemble de ses membres � l'�laboration et � la mise en oeuvre de ses programmes d'action et �

CU

et d�centraliser son action dans le cadre de groupes autonomes ou de sections locales. De m�me, �colo j entend

, adopter un mode de fonctionnement qui. fasse �cho � ses objectifs politiques, -comme, entre autres, la participation des jeunes aux d�cisions qui les concernent, la gestion collective des projets, l'�thique dans

CU l'action politique et la parit�.

3. �colo j poursuit la r�alisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit

:m. limitative par:

I: . 1 l'organisation de manifestations et d'actions revendicatives ;

Ela sensibilisation et la formation de ses membres et de tous le jeunes aux enjeux de l'�cologie politique ;

('organisation de manifestations culturelles donnant l� parole aux jeunes et permettant leur acc�s � toute

forme d'expression ;

Ela participation active aux r�flexions et actions mises en oeuvre par ECOLO.

M0D2.2

�% L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet,

Art, 4 -- L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Associ�s

Art. 5  L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres sympathisants. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nit�de des droits accord�s aux associ�s parla loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents :

]Les personnes de moins de 35 ans, membres d'Ecolo en ayant fait la demande expresse,

:Les personnes de moins de 35 ans, non-membres d'Ecolo, qui, d�sirant participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter la philosophie d'action sont admises en cette qualit� par le bureau statuant � la majorit� simple.

Sont membres effectifs

3Les comparants au pr�sent acte.

]Les membres adh�rents ayant �t� admis ult�rieurement � leur demande en qualit� de membres effectifs

par le bureau statuant � la majorit� absolue, pour autant qu'ils-soient �galement membres d'Ecolo.

Sont membres sympathisants :

:Les personnes de moins de 35 ans qui se sont inscrites comme tel eilou" qui ont formellement exprim� le

souhait de recevoir la lettre d'information d'�colo j. -

Art 8  Les membres effectifs et adh�rents d'�colo j s'engagent � respecter les valeurs et la philosophie

ru

d'action de l'association,

Art 7  Les membres sympathisants et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

L. se d�sinscrivant via le site web d'�colo j ou en adressant leur

e

d�mission par �crit � le-a coordinateur rice. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de

'e l'association en adressant leur d�mission par �crit au � le-a coordinateur-rice, qui les transmettra au bureau. '

o Est r�put� d�missionnaire le membre effectif, adh�rent ou sympathisant qui a d�pass� l'�ge de 35 ans, ainsi que le membre effectif qui perd sa qualit� de membre d'Ecolo.

.0 L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

rm des deux tiers des voix des membres pr�sents. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le

bureau statuant � la majorit� simple.

Le bureau peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se

e seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts ou aux lois en vigueur.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits de l'associ� d�c�d�, ne

en peuvent se pr�valoir d'aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni

o " inventaires, ni le remboursement des'cotisations vers�es.

N Art. 8  Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par le bureau sans pouvoir �tre sup�rieur

p� 100 euros,

ce

e; Assembl�es g�n�rales

b

^t Art. 9  L'assembl�e g�n�rale statutaire est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle

est pr�sid�e par un membre du bureau, d�sign� par celui-ci.

et Art. 9 bis -- La composition, les comp�tences et l'organisation d'assembl�es g�n�rales ordinaires sont

et

d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur, adopt� par l'assembl�e g�n�rale statutaire.

l Art. 10 -- L'assembl�e g�n�rale statutaire est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les

rm pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

~o Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

�' " Les modifications des statuts (y compris le changement de d�nomination de l'association)

" La dissolution volontaire de l'association

et " L'approbation des comptes et budgets

:r, " La nomination et la r�vocation des administrateurs

" Le cas �ch�ant, ia nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur,r�mun�ratibn, dans les cas pr�vus par la loi,

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s)

" L'exclusion des membres effectifs

" La d�signation parmi ses membres de deux copr�sidents.

Art. 11  Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale statutaire chaque ann�e dans le courant du ler

semestre qui suit la cl�ture des comptes. -

L'asspciation peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � t�ut moment par d�cision du bureau

ou � la demande d'un cinqui�me des Membres effectifs au moins.

o . 3 MOD 2.2

Les membres effectifs sont conv�qu�s aux assembl�es g�n�rales par couniet ordinaire, sign� par un des copr�sidents ou par un administrateur, adress� huit jour au moins avant

l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par' un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 7, 13 et 22, l'assembl�e ne peut pas d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour

Art. 12  Chaque membre effectif, adh�rent ou sympathisant � le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale statutaire. Seuls les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative. Les membres adh�rents disposent d'une voix consultative, Chaque membre effectif ou adh�rent dispose d'une voix. II n'y a pas de possibilit� de procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes, les abstentions �tant consid�r�es comme des vot�s valablement exprim�s, sauf dans tes cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes relatifs � des personnes se font � bulletin secret.

Art. 13 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par les copr�sidents. Ce registre est conserv� au si�ge social o�� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les'd�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la conriaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t par simple lettre sign�e par un des copr�sidents.

Bureau et KERN

Art. .14  L'association est dirig�e par un bureau comp�s� de dix membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et les assembl�es r�gionales parmi les membres effectifs de l'association, en tout temps r�vocables par elle, ci-apr�s d�nomm�s les administrateurs. La composition du bureau peut cependant �tre de

Ce trois membres au moins, si le nombre de membres effectifs de l'association est inf�rieur � dix. .

" Art. 14 bis. Le bureau peut d�l�guer une partie de ses comp�tences, comme pr�cis� dans le r�glement d'ordre int�rieur, adopt� par l'assembl�e g�n�rale statutaire, � un KERN. Celui-ci est compos� des deux

e copr�sidents, d'un-e tr�sorier-�re, d'un-e responsable des relations ext�rieures et d'un-e responsable de la gestion des ressources humaines. ,

e Art. 15  La dur�e du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles pour autant

o

qu'ils conservent la qualit� de membres effectifs de l'association.

e En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir ach�ve

b le mandat de celui qu'il remplace.

rm

Peut �tre d�missionn� sur d�cision du bureau se pronon�ant � la majorit� absolue, l'administrateur absent

wi

cons�cutivement lors de trois r�unions du bureau.

e Art.16  En cas d'emp�chement des copr�sidents, leurs fonctions sont assum�es par la personne d�sign�e

d , par les auges membres du bureau.

I Art. 17  Le bureau se r�unit sur convocation des copr�sidents, de-de la coordinateur-rite, ou de

en

l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande

c d'un administrateur. Il ne peut statuer valablement que si quatre administrateurs au moins sont pr�sents. Ses eq

d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes. Ses r�unions sont ouvertes � tous les membres

� effectifs, adh�rents ou sympathisant-e-s qui le souhaitent, sans toutefois que ceux-ci y disposent d'une voix

ce d�lib�rative. ,

N Art. 18  Le KERN se r�unit selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre..

int�rieur adopt� par l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Art. 19 -- Les d�cisions du bureau et du KERN sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par les copr�sidents. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions

et pr�vues � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

ri) Art. 20  Le bureau a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Sont

l exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle des assembl�es te

rm g�n�rales.

tu" Art. 21  Le bureau peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion financi�re journali�re de l'association,

�' avec l'usage de la signature y aff�rente, � un tiers. La dur�e de la d�l�gation est de deux ans, sauf tacite reconduction. La port�e de cette d�l�gation est d�finie par une convention de collaboration.

,. Le bureau peut d�l�guer,' sous sa responsabilit�, la gestion politique journali�re de l'association, avec

;~ l'usage de la signature y aff�rente, � une �quipe de coordination dont font partie les copr�sidents. La dur�e de la d�l�gation est de deux ans, sans tacite reconduction. La port�e de cette d�l�gation est d�finie par le

e r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

~o

Le bureau peut d�l�guer, sous sa fesponsabilit�, la gestion administrative journali�re de l'association � un-e

et

.~ coordinateur rite. "

pQ Art. 22  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au" nom de l'association par le bureau, repr�sent�e par au moins un des copr�sidents ou par l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 23 -- Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gatipn sp�ciale du bureau, par au moins un des copr�sidents et un administrateur, lesquels

n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard d�s tiers. .

Art. 24  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celeci est exerc� � titre gratuit.

R�serv�.

au'

Moniteur

belge

olet B - Suite

NIOD22

R�glement d'ordre int�rieur

Art. 25  Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli parle bureau qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale statutaire pour approbation. II en va de m�me pour toute �ventuelle modification ult�rieure.

Comptes et budgets

Art. 26  L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre.

.Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre 2005.

Le bureau �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur l�s asbl, ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire. "

Dissolution et liquidation de l'association

Art, 27 -- Sauf dissolution judiciaire ou automatique, seule l'assembl�e g�n�rale .

statutaire peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921

sur les asbl. "

Art, 28  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net

sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

"

Dispositions diverses

Art. 29  Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 192'l r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale statutaire r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1. Olivier Bierin, domicili� Boulevard d'Avroy 72 bie B � 4000 Li�ge

2. Laura Carlier, domicili�e Rue du Hangar 32 � 4840 Welkeeraedt

3. Fran�ois Deleu, domicili� Grand chemin 129 � 7531 Havinnes

4. Aude Dion, domicili�e Avenue Jean Pochet 54 � 5001 Belgrade

5. Guillaume Le Mayeur, domicili� Avenue de l'Hippodrome 119/26 � 1050 Bruxelles

6. Micha�l Maira, domicili� Avenue des Cattleyas 1/7 � 1150 Bruxelles

7, Augustin Mercier, domicili� Route provinciale 143 � 1301 Bierges

8. Caroline Saal, domicili�e Rue de Selys 30/1 � 4000 Li�ge

9. Mil�na Cazin, domicili�e Rue Ernest Laude 13 � 1030 Bruxelles

10. Oriane Todts, domicili�e avenue Chazal, 114 � 1030 Bruxelles

11. Nicolas Balthazar, domicili� Chauss�e de Haecht 507,� 1030 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale statutaire r�unie ce jour a d�sign� en qualit� de :

Copr�sidents : Guillaume,LE MAYEUR et Caroline SAAL

Responsable des relations ext�rieures : Nicolas BALTHAZAR .

Tr�sori�re : Mil�na CAZIN ' "

Responsable de la gestion des ressources humaines : Oriane TODTS

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Coordinatrice (charg�e de la gestion quotidienne) : Sara PEETERS

Fait � Bruxelles, le 6 mars 2013, en trois exemplaires originaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B V

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�� MeiA 2.2

-(Dr Copie " � publier aux annexes d� Moniteur beige

" apr�s d�p�t de" l'acte

N� d'entreprise : 877.222.468

D�nomination "

(en entier) : �colo.j �sbt

III 1H 1UhI 1 liii gui

*12084601*

. R�;

Mor

" be

N

" 20 -04~" ~~~7

. G-r.qffe "

(en abr�g�) : -�colo j

Forme juridique : asbl

Si�ge : Piade Flagey 18 � 1050 Bruxelles

Obiet"de l'acte : Modification du conseil d'administration et actualisation des dispositions

transitoires des statuts . . " -

. Lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire du 2210312412, la 'composition du conseil d'administration a et� modifi�e comme suit :

" D�missions d'admini'strateurs : ,

- Matthieu Content, domicili� Rue Jean W�rroquiers 2A � 4020 Li�ge

William Dormi; domicili� Rue du Casino 11 � 4300 Waremme

-Jonas Hanssens, domicili�" Ru� du Phoenix 31 � 7000 Mouscron " "

- J�r�mie Knoops, domicili� Rue du 'Ch�ne 36 bte A � 6530 Thuin - Caroline Lhoir, domicili�e Rue Gustave-Jean Leclercq 15 bte 16 � 1160 Bruxelles

" - Bastien Mercenier, domicili� Rue Soxhluse " 45B" � 4624 Roins�e

- H�l�ne Morciaux," " domicili�e Rue des Carrilloneurs 44/101 � 1348 Louvain-la-Neuve

- Laurence Willemse, domicili�e Rue Paul Devigrie 21 � 1030 Bruxelles

. R��lection tl'administateurs : "

- Olivier Bierin, domicili� Boulevard.d'Avray 72 bte B � 4000 Li�ge

Laura Carlier, domicili�e Rue du Hangar 32 �.4850 4840 Welkenraedt

Nominations d'administrateurs : .

- Guillaume Defoss�, domicili� Rue de la Pacification 69 � 1000 Bruxelles, n� � Bruxelles le 29/11/1985

Fran�ois Deleu, domicili� Grand Chemin 129 � 7531 Havinnes, n� &Tournai le 25/10/1984 " .

.-.Aude Dion, domicili�e Avenue Jean Pochet 54 � 5001 Belgrade, n�e � Namur le 6/1011985

Lisa Joseph, domicili�e Rue de St-Hubert521E � 5300 Vezin, n�e � Bruxelles le 23/02/1993 "

- Guillaume Le Mayeur, domicili� Avenue de l'Hippodrome 129/26 � 1050 Bruxelles, n� � Bruxelles le

810311985 " " " " " .

Micha�l Maira, domicili� Avenue d�s Cattleyas 1/7 � 1150 Bruxelles, li� � Uccle le 7/09/1986

- Micha�l Marcozzi,,domicili� Rue de l'Ange 3/1 � 5000 Namur, n� � Li�ge ie 10/07/1984

- Augustin Mercier, domicili� Route provinciale 143 � 1301 Bierges, n� � Bruxelles le 16/04/19.89

- Sylvain Qridilin, domicili� Rue Masa 14 � 6960Manhay, n� � Li�ge le 7/12/1984 . - Caroline Saai, domicili�e' Rue de" Selys 30/1 � 4000 Li�ge, n�e � Li�ge le 13/06/1987

Lors de"l'assembl�e g�n�rale statutaire du 22/03/2012, les dipositions transitoires des statuts ont �t�` modifi�s comme suit: "

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Copr�sidents : Guillaume LE MAYEUR et Caroline SAAL

Secr�taire : Lisa JOSEPH "

Tr�sorier";, Micha�l MARCOZZI

"

Repr�sentants de l'association : Guillaume Le Ma9eur et Caroline Saai, copr�sidents

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : " Au recto : Nom et qualit�" du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature" " "

��MOI) 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la darn!re ;lage du Volet �.

Au recto : Nom et =7lfallte ricilatr.e instrumentant Ou de la. p.rsonrle ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association. Ia �ondaiior: ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et sl�ricture

N' d'entrrY ris : 877.222.468

D�nomination

(*n antier:.: �colo j asbl

(en pbre ::: �colo j

F orrrme. suri i=q.ie : asbl

Si�ge : Place Flagey 18 � 1050 Bruxelles

Objet c;e i'act& ; Modification du conseil d'administration et actualisation des dispositions transitoires des statuts

Lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire du 24/0312011, la composition du conseil d'administration a �t� modifi�e comme suit :

D�missions d'administrateurs:

- Abinet Gilles, domicili� Rue de la Tannerie 26 bte 5 � 4960 Malmedy

- Blanchart Nicolas, domicili� Ru� Blancs M�uchons 17b11 � 7000 Mons

- Clotuche Joanne, domicili�e Rue du Vertbois 17 � 4000 Li�ge

- Devienne R�mi, domicili� Avenue de la Couronne 170/3 � 1050 Bruxelles

- Le Bussy Quentin, domicili� Rue des Franchimontois.51 � 4000 Li�ge

- Sohet Quentin, domicili� Avenue Eug�ne Plasky 63 � 1000 Bruxelles ,

- Todts Oriane, domicili�e Rue des Combattants 9 � 1390 Grez-Doiceau

R��lections d'administrateurs:

- Olivier Bierin, domicili� Boulevard d'Avroy 72 bte B � 4000 Li�ge

- William Donni, domicili� Rue du Casino 11 � 4300 Waremme

- Jonas Hanssens, domicili� Rue du Ph�nix 31 � 7700 Mouscron

- J�r�mie Knoops, domicili� Rue du Ch�rie 36 bte A � 6530 Thuin

- Caroline Lhoir, domicili�e Rue Gustave-Jean Leclercq 15 bte 16 � 1160 Bruxelles

- Bastien Mercenier, domicili� Rue Soxhluse 458 � 4624 Roms�e

- H�l�ne Morciaux, domicili�e Rue des Carrilloneurs 44/101 � 1348 Louvain-la-Neuve

- Laurence Willemse, domicili�e Rue Paul Devigne 21 � 1030 Bruxelles

Nominations d'administrateurs:

- Laura Carlier, domicili�e Rue Haute 8 � 4850 Plombi�res, n�e � Verviers le 04/01/1989

- Matthieu Content, domicili� Rue Jean Warroquiers 2A � 4020 Li�ge, n� � Li�ge le 09/03/1987

Lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire du 24103/2011, les dispositions transitoires des statuts ont �t�. . modifi�es comme suit :

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Coordinatrice (charg�e de la gestion quotidienne) Sara PEETERS, domicili�e Rue Parc du Mary 15/21 �

4130 Esneux, n�e � Li�ge.le 18/06/1984

Copr�sidents : Olivier BIERIN et Laurence WILLEMSE

Secr�taire : Caroline LHOIR

Tr�sorier : H�l�ne MORCIAUX

Responsable de la gestion des ressources humaines : Olivier CARLIER

Quentin Le Bussy a d�missionn� de sa fonction de responsable de la gestion des ressources humaines. Repr�sentants de l'association: Laurence Willemse et Olivier Bierin, copr�sidents.

I 1III III II II I II IIII III 1I III

*11087357'

" R��servd au Ivloniteu beige

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'aoas� / Pegu le

MOD 2.2

R�sem

au

Monitet.

belge



au greffe du tribunal de commerce francophone de eaelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 877.222.468

D�nomination

(en entier) : �colo j asbl

(en abr�g�) : �colo j

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place Flagey 18,1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement d'adresse du si�ge social, modification du conseil d'administration, actualisation des dispositions transitoires des statuts et r�actualisation des statuts

s MOD 2.2

Q ta

Son si�ge social est �tabli � Bruxelles, Place Flagey 18 � 1050 Bruxelles. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des pr�sents statuts.

Suite de l'assembl�e g�n�rale statutaire du 21/04/2015, la composition du conseil d'administration a �t� modifi�e comme suit:

D�mission d'administrateurs

- Laura Carlier, domicili�e Rue du Hangar 32 � 4840 Welkenraedt - Micha�l Maira, domicili� Rue du Vallon 11 � 1210 Bruxelles

R�election d'administrateurs :

- Nicolas Balthazar, domicili� Chauss�e de Haecht 507 � 1030 Bruxelles

- Simon Deleruelle, domicili� Rue Champ du Roi 115 � 1040 Bruxelles

- Jonas Hanssens, domicili� Rue du Phoenix 3 � 7700 Mouscron

- Esther ingabire, domicili�e Rue Clef des Champs 16 � 7811 Ath - Lisa Joseph, domicili�e Rue de St-Hubert 521E � 5300 Vezin - Nicolas Raimondi, domicili� Avenue du Gros-Ch�ne 45 � 4400 Flemalle - Oriane Todts, domicili�e Avenue Chazal 114 � 1030 Bruxelles

Nominations d'administrateurs :

- Thomas Van de Meersche, domicili� Rue des Aiselies 47, 6044 Roux, n� le 07/06/1990

� Charleroi

Cl�

Suite � l'assembl�e statutaire du 21/04/2015, !es dispositions transitoires des statuts ont �t� modifi�es comme

suit :

Cl�

e Modification du si�ge social : Place des Barricades 1, 1000 Bruxelles

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de :

Copr�sidents : Nicolas RAIMONDI et Esther INGABIRE

e Tr�sorier : Thomas Van de Meersche

Cl�

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Cl� Coordinateur (charg�e de la gestion quotidienne) : Bruno Gemenne

Repr�sentants de l'association : Nicolas Raimondi et Esther Ingabire, copr�sidents.

er+ Suite � l'assembl�e g�n�rale statutaire du 21/04/2015, un proc�s verbal a �t� r�dig� comme suit :

0

1. Accueil

�Les copr�sidents d'�colo j accueillent les participants � l'AG statutaire et en explique son d�roulement. Micha�l

ere Maira explique les raisons de son d�part en tant que capr�sident de l'ASBL.

2. Pr�sentation des comptes 2014

Bruno Gemenne, coordinateur d'�colo j, pr�sente les comptes de r�sultats 2014 qui ont �t� approuv�s �

l'unanimit� lors de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire qui s'est tenue � Bruxelles le 1er avril 2014.

3. Pr�sentation et approbation du budget 2015

Bruno Gemenne, coordinateur d'�colo j pr�sente le budget 2015. Apr�s une s�ance de questions-r�ponses, le

budget est approuv� � la majorit� des membres pr�sents (41 oui, 3 abstentions, 0 non),

4. Bilan des copr�sidents

Laura Carlier et Micha�l Maira pr�sentent le bilan de leur mandat (pr�sentation power point).

5. D�charge des administrateurs

Apr�s le rappel des noms des administrateurs de L'ASBL, l'AG vote la d�charge des administrateurs par 43 oui,

Cl�

pq 1 abstention et 0 non.

6, Modalit�s �lectives

Cl�

Les modalit�s �lectives sont pr�sent�es par Bruno Gemenne. Celles-ci sont approuv�es par les membres par

35 oui, 9 abstentions et 0 non.

7. Modification du R�glement d'Ordre Int�rieur

Cl� Les propositions de modification du ROI sont pr�sent�es. Elles concernent la modification du si�ge social

d'�colo j : Place des Barricades 1 � 1000 Bruxelles.

Les modifications du ROI sont approuv�es par 31 oui, 0 abstention et 1 non.

. pQ 8. Modification des statuts

Les propositions de modification des statuts sont pr�sent�es : modification du si�ge social de l'ASBL,

actualisation du nom du coordinateur d'�colo j et modifications des noms des administrateurs.

Ces modifications sont approuv�es par 43 oui, 0 abstention et 1 non.

9. �lection des copr�sidents

Deux �quipes sont candidates � la copr�sidence d'�colo j : Sarah Schlitz & Hugo P�rilleux Sanchez et Nicolas

Raimondi & Esther Ingabire.

Les deux �quipent pr�sentent leur projet pour les deux ann�es � venir. Apr�s une s�rie de questions-r�ponses,

" MOD 2.2

les membres pr�sents votent � bulletin secret.

R�sultat du vote au ler tour :

Sarah Schlitz et Hugo P�rilleux Sanchez : 21 voix de membres effectifs et 4 voix de membres adh�rents.

Nicolas Raimondi & Esther Ingabire ; 23 voix de membres effectifs et 4 voix de membres adh�rents.

R�sultat du vote au 2e tour : Nicolas Raimondi & Esther Ingabire

R�sultats :

" Membres effectifs : 34 oui  3 abstentions  8 non

" Membres adh�rents : 4 oui  0 abstention  0 non

10, �lection des mandats vacants du bureau

Les candidats se pr�sentent et font part de leurs motivations � l'AG

" Repr�sentant au Bureau Politique �cole : Khalid Hamdaoui

" Repr�sentant � la CNAPIJ : Jean-Michel Muhire

" Repr�sentant international (1 poste) : Gil Boutaher et Tanguy Waerenburgh

" Suppl�ant-e chez Relie-F (1 poste) : Violette Leclercq et S�bastien Annet

Candidatures sous r�serves (en acas d'�lection d'Esther Ingabire et de Nicolas Raimondi comme copr�sidents

f�d�raux) :

" Tr�sorier : Thomas Van De Meersche

" Repr�sentant chez Relie-F : Violette Leclercq et S�bastien Annet Les membres de l'AG posent leurs questions aux candidats avant de voter � bulletins secrets.

R�sultats des votes  premier tour :

Repr�sentant au Bureau Politique Ecolo : Khalid Hamdaoui

" Membres effectifs : 39 oui  1 non  4 abstentions

" Membres adh�rents : 8 oui  1 abstention

Repr�sentant � la CNAPD ; Jean-Michel Muhire

" Membres effectifs : 38 oui  0 non  4 abstentions

" Membres adh�rents : 9 oui  0 non  0 abstention

Repr�sentant-e � Relie-F ; Violette Leclercq et S�bastien Annet Violette Leclercq

" Membres effectifs : 31 oui, 4 non, 8 abstentions

" Membres adh�rents : 6 oui, 1 non, 1 abstention

S�bastien Annet

" Membres effectifs : 16 oui, 14 non, 7 abstentions

" Membres adh�rents : 5 oui, 1 non, 3 abstentions

Repr�sentant international : Gil Boutaher et Tanguy Waerenburgh

G�1 Boutaher

" Membres effectifs : 29 oui, 2 non, 9 abstentions

" Membres adh�rents : 5 oui, 1 non, 2 abstentions

" Tanguy Waerenburgh

" Membres effectifs : 15 oui, 13 non, 12 abstentions

" Membres adh�rents : 4 oui, 1 non, 2 abstentions

Resultats des votes  second tour

Tr�sorier : Thomas Van De Meersche

" Membres effectifs : 36 oui, 3 non, 3 abstentions

" Membres adh�rents : 5 oui, 1 non, 0 abstentions

Repr�sentant-e � Relie-F : Violette Leclercq et S�bastien Annet Violette Leclercq -> �lue effective

" Membres effectifs : 32 oui, 1 non, 4 abstentions

" Membres adh�rents ;4 oui, 2 non, 0 abstention S�bastien Annet

" Membres effectifs : 19 oui, 11 non, 6 abstentions

" Membres adh�rents : 4 oui, 1 non, 0 abstention 11. D�mission et nomination des administrateurs Les administrateurs d�missionnaires sont Laura Carlier et Micha�l Maira. Les administrateurs renouvelant leur mandat sont Nicolas Balthazar, Simon Deleruelle, Jonas Hanssens, Esther Ingabire, Lisa Joseph, Nicolas Raimondi, Oriane Todts, En tant que membre du KERN, Thomas Van De Meersche est nomm� administrateur. 12. Divers et agenda

" Agenda

o 30/04: r�union info Climate Express

o 1 mai : Action � Ton iob id�al � �colo i Picardie + r�union d�bat citoyen TT1P �colo i LLN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B .. Suite

Lors de l'Assembl�e G�n�rale statutaire du 21/04/2015, les membres ont vot� la modification des statuts. Les statuts r�actualis�s sont repris ci-dessous

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les soussign�s :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Arnaud Pinxteren, rue Blaes 95 � 1000 Bruxelles

Barbara Trachte, rue des Mimosas 97 � 1030 Bruxelles

Beno�t Hellings, rue du houblon 47 � 1000 Bruxelles

Catherine Lema�tre, rue du Rempart des Moines 14 bte 12 � 1000 Bruxelles

C�line Delforge, Av de la Couronne, 128 � 1050 Bruxelles

Christophe Dubois, Avenue Gustave Maigret 17 � 7030 Saint-Symphorien

Didier Carpentier, Fond de B�che, 14 � 4550 Nandrin

Emmanuel Disabato, Rue Ferrer 104 B2 � 7080 Frameries

Etienne Cl�da, rue de la Caderie 17 � 5080 Emines

Fr�d�ric Horsch, impasse de l'Ange 11 � 4000 Li�ge

Juliette Boulet, chauss�e de Waterloo 556 � 1050 Bruxelles

Jean-Fran�ois Vansnick, rue de la Station 23/1 � 7090 Braine-Le-Comte

Matthieu Daele, March� 8/2 � 4910 Theux

Micha�l besmet, rue du Houblon 47 � 1000 Bruxelles

Oriane Todts, rue des Combattants 9 � 1390 Grez Doiceau

Sophie Defrance, rue Dressen 3 � 4860 Pepinster

Zo� Genot, Rue de la Ferme 28 � 1210 Bruxelles

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

D�nomination. si�gei abjei-et_dur�e

Art. 1  L'association est d�nomm�e �colo j asbl.

Art. 2  Son si�ge social est �tabli � Bruxelles, Place des Barricades 1 � 1000 Bruxelles, Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des pr�sents statuts.

Art. 3 

1. L'association a pour objet de sensibiliser les jeunes citoyennes et les jeunes citoyens de 15 � 35 ans aux enjeux et aux valeurs de l'�cologie politique, particuli�rement en mati�re culturelle, sociale, �conomique et environnementale. Elle se donne pour projet de les amener � s'en saisir et � y adh�rer de fa�on � pouvoir collectivement influencer la d�cision et l'agenda politiques, en vue de la construction d'une soci�t� plus juste, plus solidaire, plus durable et plus ouverte aux jeunes.

2. �colo j est une association de jeunes qui s'inscrit dans l'objectif de formation de citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires d�fini par le d�cret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, et plus particuli�rement dans la cat�gorie � mouvements th�matiques � fix�e � l'article 6. A ce titre, �colo j veille particuli�rement � associer l'ensemble de ses membres � l'�laboration et � la mise en S
uvre de ses programmes d'action et � d�centraliser son action dans le cadre de groupes autonomes ou de sections locales. De m�me, �colo j entend adopter un mode de fonctionnement qui fasse �cho � ses objectifs politiques, comme, entre autres, la participation des jeunes aux d�cisions qui les concernent, la gestion collective des projets, l'�thique dans l'action politique et la parit�.

3. �colo j poursuit fa r�alisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative par

" l'organisation de manifestations et d'actions revendicatives ;

" la sensibilisation et la formation de ses membres et de tous les jeunes aux enjeux de l'�cologie politique ;

" l'organisation de manifestations culturelles donnant la parole aux jeunes et permettant leur acc�s � toute forme d'expression ;

" la participation active aux r�flexions et actions mises en S
uvre par ECOLO.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Art. 4  L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment,

PoP�atiEianeesaptejdat[teeep2�9EdrillA�#eie : Mante Miamreeeientegcl�uiot���geirisatraamtdatibauide#Iaessaneeoouj�eaaesaanees a9eattlaflvatribde" eppi�ear4ed'itageatlieiap J�edadeitiaroaU'tiagpntdaiselid'6�gavlcEideeitiess

attfflefec; Nt8?rg�felitlRe

,

N0D 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

a

Associ�s

Art. 5  L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres sympathisants. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents :

" Les personnes de moins de 35 ans, membres d'Ecolo en ayant fait la demande expresse.

" Les personnes de moins de 35 ans, non-membres d'Ecolo, qui, d�sirant participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter la philosophie d'action sont admises en cette qualit� par le bureau statuant � la majorit� simple.

Sont membres effectifs

" Les comparants au pr�sent acte.

" Les membres adh�rents ayant �t� admis ult�rieurement � leur demande en qualit� de membres effectifs par le bureau statuant � la majorit� absolue, pour autant qu'ils soient �galement membres d'Ecolo.

Sont membres sympathisants

Les personnes de moins de 35 ans qui se sont inscrites comme tel etlou qui ont formellement exprim�

le souhait de recevoir la lettre d'information d'�colo j.

Art 6 - Les membres effectifs et adh�rents d'�colo j s'engagent � respecter les valeurs et la philosophie d'action de l'association.

Art 7  Les membres sympathisants et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en se d�sinscrivant via le site web d'�colo j ou en adressant leur d�mission par �crit � le-a coordinateur-rite. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au � le-a coordinateur-rice, qui les transmettra au bureau,

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif, adh�rent ou sympathisant qui a d�pass� l'�ge de 35 ans, ainsi que le membre effectif qui perd sa qualit� de membre d'Ecolo.

L'exclusion d'un. membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents, L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le bureau statuant � la majorit� simple.

Le bureau peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts ou aux lois en vigueur.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits de l'associ� d�c�d�, ne peuvent se pr�valoir d'aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8  Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par le bureau sans pouvoir �tre sup�rieur �

100 euros.

Assembl� sa g�n�rales

Art. 9  L'assembl�e g�n�rale statutaire est compos�e de tous les membres effectifs de l'association, Elle est pr�sid�e par un membre du bureau, d�sign� par celui-ci.

Art. 9 bis  La composition, les comp�tences et l'organisation d'assembl�es g�n�rales ordinaires sont d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur, adopt� par l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Art: 10  L'assembl�e g�n�rale statutaire est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

" Les modifications des statuts (y compris le changement de d�nomination de l'association)

" La dissolution volontaire de l'association

" L'approbation des comptes et budgets

" La nomination et la r�vocation des administrateurs

" Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s)

" L'exclusion des membres effectifs

" La d�signation parmi ses membres de deux copr�sidents.

Art. 11  ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale statutaire chaque ann�e dans le courant du 1" semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du bureau ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par un des copr�sidents ou par un administrateur, adress� huit jour au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et te lieu de la r�union,

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2,2

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du joua Sauf dent les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, l'assembl�e ne peut pas d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 12  Chaque membre effectif, adh�rent ou sympathisant a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale statutaire. Seuls les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative, Les membres adh�rents disposent d'une voix consultative. Chaque membre effectif ou adh�rent dispose d'une voix. Il n'y a pas de possibilit� de procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes, les abstentions �tant consid�r�es comme des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes relatifs � des personnes se font � bulletin secret,

Art. 13  Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par les copr�sidents. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t par simple lettre sign�e par un des copr�sidents.

Bureau et KERN

Art. 14 -- L'association est dirig�e par un bureau compos� de dix membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et les assembl�es r�gionales parmi les membres effectifs de l'association, en tout temps r�vocables par elle, ci-apr�s d�nomm�s les administrateurs. La composition du bureau peut cependant �tre de trois membres au moins, si le nombre de membres effectifs de l'association est inf�rieur � dix.

Art. 14 bis  Le bureau peut d�l�guer une partie de ses comp�tences, comme pr�cis� dans le r�glement d'ordre int�rieur, adopt� par l'assembl�e g�n�rale statutaire, � un KERN. Celui-ci est compos� des deux copr�sidents, d'un-e tr�sorier-�re, d'un-e responsable des relations ext�rieures et d'un-e responsable de la gestion des ressources humaines,

Art. 15  La dur�e du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles pour autant qu'ils conservent la qualit� de membres effectifs de l'association.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Peut �tre d�missionn� sur d�cision du bureau se pronon�ant � la majorit� absolue, l'administrateur absent cons�cutivement lors de trois r�unions du bureau,

Art. 16 -- En cas d'emp�chement des copr�sidents, leurs fonctions sont assum�es par la personne d�sign�e par les autres membres du bureau.

Art. 17  Le bureau se r�unit sur convocation des copr�sidents, du-de la coordinateur-rice, ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer valablement que si quatre administrateurs au moins sont pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes, Ses r�unions sont ouvertes � tous les membres effectifs, adh�rents ou sympathisant-e-s qui le souhaitent, sans toutefois que ceux-ci y disposent d'une voix d�lib�rative.

Art. 18  Le KERN se r�unit selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur adopt� par l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Art. 19  Les d�cisions du bureau et du KERN sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par les copr�sidents, Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Art. 20 -- Le bureau a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celte des assembl�es g�n�rales.

Art. 21  Le bureau peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion financi�re journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � un tiers. La dur�e de la d�l�gation est de deux ans, sauf tacite reconduction. La port�e de cette d�l�gation est d�finie par une convention de collaboration.

Le bureau peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion politique journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � une �quipe de coordination dont font partie les copr�sidents. La dur�e de la d�l�gation est de deux ans, sans tacite reconduction. La port�e de cette d�l�gation est d�finie par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Le bureau peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion administrative journali�re de l'association � un-e coordinateur-rice.

Art. 22  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le bureau, repr�sent�e par au moins un des copr�sidents ou par l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 23  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du bureau, par au moins un des copr�sidents et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

r MOD 2.2

f

Y Art. 24  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

R�glement d'ordre int�rieur

Art. 25  Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le bureau qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale statutaire " our a" " robation. Il en va de m�me 'ourtoute �ventuelle modification ult�rieure.

re4.mptes et budgets

Art. 2$  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre 2005,

Le bureau �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les asbl, ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale statutaire.

Dissolution et liquidation de l'association

Art, 27  Sauf dissolution judiciaire ou automatique, seule l'assembl�e g�n�rale statutaire peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl

Art. 28  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

D15ppsitions diverses

Art. 29  Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Di5DOfiitions transitoires

L'assembl�e g�n�rale statutaire r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

I, Nicolas Balthazar, domicili� Chauss�e de Haecht 507 � 1030 Bruxelles

2, Simon Deleruelle, domicili� Rue Champ du Roi 115 � 1040 Bruxelles

3, Jonas Hanssens, domicili� Rue du Ph�nix 31 � 7700 Mouscron

4, Esther Ingabire, domicili�e Rue Clef des Champs 16 � 7811 Ath

5. Lisa Joseph, domicili�e Rue de St-Hubert 521E � 5300 Vezin

6, Nicolas Raimondi, domicili� Avenue du Gros-Ch�ne 45 � 4400 Fl�malle

7. Oriane Todts, domicili�e avenue Chazal 114 � 1030 Bruxelles

8. Thomas Van de Meersche, domicili� rue des Aiselies 47 � 6044 Roux

L'assembl�e g�n�rale statutaire r�unie ce jour a d�sign� en qualit� de :

Copr�sidents : Esther INGABIRE et Nicolas RAIMONDI

Tr�sorier : Thomas VAN DE MEERSCHE

Responsable de la gestion des ressources humaines : Simon DELERUELLE

Responsable des relations ext�rieures : Lisa JOSEPH

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Coordinateur (charg� de la gestion quotidienne) : Bruno GEMENNE

Fait A Bruxelles, le 21 avril 2015, en trois exemplaires originaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge