ECOMMERCE EUROPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECOMMERCE EUROPE
Dénomination : ECOMMERCE EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 511.953.330

Publication

26/09/2014
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A

MOD. 2,2

LiTPnr"M In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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op Idn-der

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g ontungen op 17 SEP. 2014

ter griffie van dUleclerlandstaligc rechtbank vin k

Ondernemincisnr : 0511.953.330

Benaming: ECOMMERCE EUROPE

(voluit)

(verkort)

Rechtsvorm: Internationale vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Accolaystraat 15 bus 6, 1000 Brussel 1, België

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Onderterp akte zetelverplaatsing bij beslissing raad van bestuur

Tekst:

Besiissing vergadering bestuurders de dato 01/09/2014.

Er werd beslist de zetel vanaf heden te verplaatsen naar:

Trierstraat 59-61, 1040 Brussel

Voor eensluidend,

Nederlandse Th uiswinkel organisatie

met als vaste vertegenwoordiger

JONGEN Wijnand

Op de laatste blz iadLurk 9 vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzi; van de nerso(oeenï bevoegd de vereniging, stichting of organisme !en aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam an handtekening.

04/03/2013
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Réserve

au

Moniteu

belge

Mod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

Volet B

1111 Illt#

b 2 1 FEU 2013

BRUXELLES



Greffe

;! Dénomination : Ecommerce Europe

Forme juridique : AISBL

1.

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Siège : Rue d'Accolay 15



1000 Bruxelles

`° 3 33°

;; N° d'entreprise : Sjdü ~~

li Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 6 décembre 2012, il résulte qu'ont; i! comparu :

L'association sans but lucratif « BeCommerce », ayant son siège à 1702 Groot-Bijgaarden, Noordkustlaan 1.

L'association de droit danois « Foreningen for Dansk Internethandel », ayant son siège à Slotsholmsgade 1, 1216 Kobenhavn, Danemark.

La « Fédération du E-commerce et la Vente à Distance » de droit français, ayant son siège! à 75008 Paris. rue de la Boétie, 8.

L'association de droit italien « Netcomm », ayant son siège à 20121 Milan (Italie), via Secchi, 7.

L'association de droit des Pays-Bas « Nederlandse Thuiswinkel Organisatie », ayant son' siège à 6717 LT Ede, Horaplantsoen 20.

L'association de droit norvégien «Norsk Distansehandelforening BA (Distansehandel

:: Norge)», ayant son siège à Oksenoyvelen 80 (Folkestuen), 1366 Lysake, Norvège. i

Lesquels comparants, membres fondateurs présents ou représentés comme dit est, nous ont requis de; !i dresser par les présentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils déclarent constituer, !i entre eux, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but: lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

STATUTS

CHAPITRE Ier  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE i

1.L'association, constituée sous la dénomination « Ecommerce Europe » est une association sans but; lucratif. Son siège social est établi à B 1000 Bruxelles, 15 boîte 6, Rue d'Accolay et se situe dans; l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social ne peut être transféré que sur résolution de l'assemblée; ii générale plénière accompagnée, conformément aux procédures légales, d'une modification des statuts. 2.L'association peut créer des succursales. De même, l'association est autorisée, dans le cadre de son but,l à coopérer avec d'autres associations locales, associations de fait ou déclarées, qui poursuivent le même but.

;: 3.L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

i! CHAPITRE H -- BUT ET ACTIVITES DE L'ASSOCIATION i

4.Le but de l'association est, généralement et spécifiquement, de promouvoir, à l'échelle européenne, les; ;: intérêts du commerce électronique et de la vente par correspondance par des entreprises à desi consommateurs, de fournir des informations en la matière et sur le commerce électronique et la vente pad ;; correspondance en général, en créant une plate-forme européenne pour ces intérêts au bénéfice du commerce!

électronique et de la vente par correspondance, tant au niveau local que transfrontalier. i

;l 5.Afin de réaliser son but, l'association sera généralement en mesure d'organiser toutes activités!

i; contribuant :

i1 a.à perpétuer et à promouvoir davantage encore auprès des consommateurs le succès du commerce!

électronique et de la vente par correspondance aux niveaux local, transfrontalier et européen ; i

i; b.à centraliser, coordonner et promouvoir des actions visant à expliquer les différents intérêts aux diverses!

parties prenantes et organes gouvernementaux, tant à l'échelon local qu'européen ;

!i c.à acquérir et à maintenir la stabilité financière nécessaire à la réalisation adéquate des divers objectifs de

ii l'association ;

I; d.à offrir aux membres sans droit de vote et tierces parties concernées (y compris les entreprises engagées;

ii dans le commerce électronique ou dans la vente par correspondance qui ne sont pas membres sans droit de! ;i vote) de l'association la possibilité de faire connaissance les uns avec les autres, d'échanger des informations! ;! et d'avoir des interactions sociales, p, ex. en publiant, régulièrement ou occasionnellement, des bulletins! ;;d'infonnation,eno ganisant des réunions telles que des séminaires, des conférences deseérémonies;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M

Réservé

au

Moniteur

belge

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d'attribution de prix et d'autres activités sociales, en mettant en place et en supervisant un système de certification et en organisant d'autres activités qui concourront à atteindre ces objectifs.

e.à créer et à gérer un nouveau moyen de reconnaissance, un symbole ou une marque, utile à l'identification de la branche d'activité, tant aux niveaux interne qu'externe ;

(.enfin, à organiser toutes autres activités dans ie cadre des objectifs susmentionnés, et à organiser toutes autres activités susceptibles de contribuer à la réalisation du but,

6.L'association a la faculté de poursuivre son but en utilisant tous les moyens directs et indirects auxquels elle a accès, notamment en menant des procédures judiciaires, en tant que partie demanderesse ou défenderesse. À cette fin, elle peut acheter, posséder et céder tous biens, mobiliers et immobiliers, participer à d'autres organisations, créer ou acquérir d'autres organisations, ou conclure des accords ou collaborations avec celles-ci, avec ou sans connotation financière.

CHAPITRE III -- MEMBRES DE L'ASSOCIATION

7.L'association est constituée de membres avec droit de vote et de membres sans droit de vote. Le nombre minimum de membres avec droit de vote est fixé à sept.

B.Quiconque veut être désigné membre avec droit de vote doit remplir les critères de pleine adhésion tels que stipulés dans le règlement d'ordre intérieur de l'association, être proposé par le bureau exécutif et admis comme membre avec droit de vote à l'occasion d'une assemblée générale.

9.Seuls les membres avec droit de vote jouissent de la forme complète d'adhésion, y compris le droit de vote aux assemblées générales. Les droits et obligations des membres sans droit de vote sont précisés dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

10.Les nouveaux membres avec droit de vote sont approuvés par une résolution de l'assemblée générale, à la majorité des trois quarts des voix. Les membres sans droit de vote qui remplissent les critères d'adhésion peuvent faire parvenir leur candidature à devenir membre avec droit de vote au bureau exécutif par lettre recommandée. Leurs candidatures doivent être proposées par au moins deux membres du Bureau exécutif au Conseil d'Administration, Elles seront ensuite proposées comme membre avec droit de vote à la prochaine Assemblée Générale, si le Conseil d'Administration après vote soutient leur candidature.

11.La révocation et l'exclusion d'un membre avec drcit de vote ont lieu conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

a. Un membre avec droit de vote est réputé démissionnaire s'il notifie une telle intention au conseil d'administration, ou

b. s'il est absent à plusieurs reprises, sans avoir envoyé d'excuses par écrit ou s'être fait remplacer par un représentant, lors des assemblées générales.

c. Le non-paiement de la cotisation annuelle est également considéré comme une démission.

d. En cas de modification du représentant fixe d'un membre, le nouveau représentant fixe doit être accepté à la majorité des deux tiers des voix du bureau exécutif. Si le nouveau représentant fixe n'est pas accepté, le membre sera réputé avoir démissionné.

12.Les membres avec droit de vote qui démissionnent ou sont révoqués, ainsi que leurs successeurs légaux,

à titre légal ou universel, ne peuvent obtenir de droits sur le capital de l'association. Ils n'ont pas le droit non plus de réclamer tous apports, contributions ou dépôts de sommes effectués par eux ou par leurs prédécesseurs légaux,

13.Tout membre avec droit de vote est réputé avoir exprimé son acceptation des statuts et du but de l'association. L'acceptation des statuts implique également l'acceptation de tous autres règlements, dispositions, codes et directives légalement établis ou à établir par l'association.

14.Aucun membre avec droit de vote n'a le droit, à titre individuel, d'entreprendre des actions préjudiciables ou de commettre un manquement à l'égard du but. Tout manquement ou action peut être considéré comme une infraction à la réputation et à la décence de membres (effectifs ou adhérents) ou de l'association elle-même ou comme un manquement ou comportement contraire au soin méticuleux qui convient aux interactions sociales. Toute infraction de ce genre peut, après délibération et sur résolution du conseil d'administration, entraîner la suspension temporaire du membre avec droit de vote concerné. La suspension permanente et l'exclusion peuvent uniquement être prononcées lors d'une assemblée générale conformément aux présents statuts. Tant qu'aucune décision n'a été rendue, le membre suspendu se voit refuser l'accès à ses droits sociaux, sauf décision contraire du conseil d'administration.

15.La cotisation annuelle des membres avec droit de vote est fixée lors de l'assemblée générale des membres, sur avis du conseil d'administration. La cotisation des membres avec droit de vote varie en fonction du membre et est établie proportionnellement au chiffre d'affaires national, comme stipulé dans le règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur dispose que le conseil d'administration a le droit d'arrêter les modalités, droits et cotisations des membres sans droit de vote. La cotisation annuelle ne dépassera pas 150 000 ¬ .

16. En aucun cas, les membres avec droit de vote ou leurs représentants fixes ne peuvent être déclarés personnellement responsables de tout engagement pris par l'association ou ses organes.

CHAPITRE IV -- ASSEMBLEES GENERALES

17.L'assemblée générale comprend tous les membres avec droit de vote.

18.Chaque membre avec droit de vote dispose au moins d'une voix lors d'une assemblée. Les membres avec droit de vote peuvent avoir plusieurs voix, proportionnellement à la cotisation payée, comme arrêté dans le règlement d'ordre intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

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dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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19.Au moins la moitié du nombre total des membres avec droit de vote et la moitié du nombre total des voix' doivent être présentes ou représentées aux assemblées, sauf en cas d'application d'un quorum de présence exceptionnel conformément à une loi ou aux présents statuts.

20.Un membre avec droit de vote est autorisé à se faire représenter, par écrit seulement, par un autre membre avec droit de vote. Un membre avec droit de vote ne peut représenter, tout au plus, que deux autres membres avec droit de vote à une assemblée, pour un vote commun de six voix au maximum.

21.Le vote s'effectue verbalement ou à main levée. Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix, sauf prescription contraire de la loi ou des présents statuts. Les votes blancs, les votes non valables et les abstentions ne sont pas considérés comme des votes et sont déduits du nombre de suffrages exprimés.

22.L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, d'approuver la cotisation annuelle, de nommer et révoquer des membres du conseil d'administration et tout membre du conseil de surveillance, de déterminer la compensation annuelle des membres du conseil d'administration et du conseil de surveillance, de dissoudre volontairement l'association, d'exclure des membres avec droit de vote et de transformer l'association en une société à finalité sociale.

23.L'assemblée générale ne peut valablement envisager de modifier les statuts et de voter une résolution à ce sujet que lorsque toutes les modifications proposées ont été explicitement mentionnées dans les convocations et si deux tiers au moins du nombre total des membres avec droit de vote et deux tiers au moins du nombre total de suffrages à exprimer sont personnellement présents à l'assemblée ou sont légalement représentés. Toute modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des voix, alors qu'une modification visant à redéfinir le but ou à dissoudre l'association exige la majorité des quatre cinquièmes des voix.

2.4.L'exclusion d'un membre avec droit de vote peut uniquement être prononcée par l'assemblée générale, statuant à la majorité de deux tiers des voix présentes.

25.Lors des assemblées soumises à un quorum de présence, une seconde assemblée peut être convoquée, conformément aux dispositions statutaires pertinentes, si le quorum de présence requis n'est pas atteint. Cette seconde assemblée ne se tiendra pas moins d'une semaine après la première assemblée lors de laquelle le quorum de présence était insuffisant et, si le quorum de présence n'est pas obtenu à cette seconde assemblée, les résolutions pourront être votées conformément aux règles prévues dans les présents statuts.

26.Un second vote est organisé en cas de partage des voix. Si le second vote aboutit au même résultat, la voix du président de l'assemblée générale ou, en son absence, celle du secrétaire, est décisive.

27.Chaque année, au plus tard durant le mois de juin, une assemblée générale est convoquée à l'invitation du conseil d'administration, en vue d'approuver les comptes de l'exercice précédent et le budget pour l'exercice suivant, et de donner décharge au conseil d'administration pour sa gestion durant l'exercice écoulé.

28.Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration si fes circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'une telle assemblée est demandée par écrit par un quart du nombre total des membres avec droit de vote représentant au moins un quart du nombre total des voix, ou par deux membres du bureau exécutif.

29.La convocation est valable uniquement si elle est signée soit par le président du conseil d'administration, soit par deux de ses membres. Elle est envoyée par courrier ordinaire au plus tard huit jours avant la date de l'assemblée, ou transmise par voie électronique ou mise à disposition ou remise en mains propres. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu où l'assemblée aura lieu, de même que l'ordre du jour. Les points à inscrire à l'ordre du jour sont déterminés par le conseil d'administration, le cas échéant après avis facultatif du bureau exécutif. Les membres ont le droit d'ajouter des points à l'ordre du jour durant l'assemblée, pour autant que leur proposition soit approuvée par au moins un quart du nombre total des voix présentes.

30.L'assemblée peut également voter des résolutions valables concernant des points qui n'apparaissent pas à l'ordre du jour, pour autant que la demande en ait été faite lors de l'assemblée par un quart du nombre total des voix présentes ou par tous les membres du conseil d'administration. Cependant, cette compétence ne s'applique pas aux résolutions exigeant un quorum de présence ou de vote spécifique.

31.Le secrétaire rédige un procès-verbal de chaque assemblée qui est approuvé par le président et par le secrétaire de l'assemblée générale. Les extraits de procès-verbaux sont valables s'ils sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux de ses membres. Les procès-verbaux et les résolutions des assemblées générales peuvent être consultés par les membres avec droit de vote et les tierces parties qui peuvent revendiquer un intérêt immédiat. Ce droit de consultation peut être exercé, sur demande écrite adressée au siège social de l'association. Le conseil d'administration peut également décider d'accorder un accès public aux (extraits de) procès-verbaux par voie de publication, électronique ou non, ou en les tenant à disposition.

32.Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le membre du conseil qu'il choisit, soit par écrit, soit verbalement. L'assemblée conserve le droit de désigner un président différent. Le secrétaire et tous autres préposés sont désignés par le président de l'assemblée générale.

CHAPITRE V  CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

33.L'association est administrée par un conseil d'administration, nommé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration doit être composé d'au moins sept membres.

34Seuls les membres avec droit de vote peuvent être choisis comme membres du conseil d'administration ; les membres avec droit de vote qui sont des personnes morales sont représentés par leur représentant fixe ou par un mandataire désigné à titre temporaire.

35.L'assemblée générale a également le droit de désigner une personne physique, sur recommandation facultative du conseil d'administration ou du bureau exécutif, dans chaque cas pour un terme de trois ans, en _tant._que.- membre _.extraordinaire. _.du. _ conseiL.d'administration, __sans. _ que__.ce__ membre...du. _.conseiL_.doive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3

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Réservé

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Mod 2.2

nécessairement être un membre avec droit de vote de l'association. L'assemblée générale peut désigner immédiatement ce membre du conseil d'administration comme président du conseil d'administration ou le nommer à toute autre fonction exécutive.

36.Le conseil d'administration a te droit de coopter tout au plus un autre membre du conseil et émet une nomination contraignante à cet effet lors de l'assemblée générale.

37,Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, pour la durée de chaque mandat, un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et d'autres préposés qu'il juge nécessaires. L'organisation financière est prise en charge par un trésorier.

38.Le mandat de membre du conseil d'administration n'est pas rémunéré Conformément à l'article 35, l'assemblée générale peut prévoir un salaire annuel pour le membre extraordinaire du conseil.

39.Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un terme de trois ans et leur mandat est renouvelé comme stipulé dans le règlement d'ordre intérieur. Les procédures relatives à la démission et à la suspension temporaire d'un membre du conseil d'administration sont également consignées dans le règlement d'ordre intérieur et dans le règlement interne.

401e conseil d'administration se réunit sur convocation, verbale ou écrite, du président ou de deux membres du conseil. La convocation comprend l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la réunion. Les autres procédures relatives aux réunions du conseil d'administration et de tous autres organes qu'il est habilité à instituer sont arrêtées dans le règlement interne.

41.Le conseil d'administration gère l'association et la représente à l'occasion de toutes activités, en matière judiciaire et extrajudiciaire.

a.À titre de conseil de surveillance, le conseil d'administration est compétent concernant tous actes  sans exception  de gestion et de disposition, y compris la cession, même sans considération financière, de biens mobiliers et immobiliers et la mise sous hypothèque, même en cas d'exécution immédiate de la vente ; concernant les prêts et les emprunts, quelle qu'en soit la durée ; d'autres transactions bancaires et commerciales ; la levée d'hypothèques,

b.Le conseil d'administration agit en tant que partie demanderesse ou défenderesse dans toutes les procédures judiciaires et décide de former ou non des recours.

c.L'association est légalement représentée pour les actes extrajudiciaires, en l'absence d'ordre ou de mandat délivré parle conseil d'administration, et est liée par la signature conjointe de trois membres du conseil.

d.Dans la mesure où cela n'est pas sous-entendu dans les paragraphes qui précèdent, les membres du conseil d'administration jouissent des pleins droits sociaux prévus dans la loi et par les présents statuts. Toutes les compétences qui ne sont pas explicitement réservées à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts sont exercées par le conseil d'administration,

421e conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres et peut instituer, sous sa responsabilité, des organes, groupes de travail et comités, en établir les compétences, soit par activité, soit de manière générale, dans le règlement interne, dans tous autres règlements ou au moyen d'une résolution du conseil d'administration.

43.Le conseil d'administration et ses représentants, qui ont été spécifiés par écrit, ne sont pas tenus de justifier leur capacité de représentation à l'égard des tiers. Cependant, l'association peut les réputer personnellement responsables en cas de violation intentionnelle de leurs responsabilités ou de négligence volontaire.

44.Le conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale de sa gestion pour l'exercice écoulé. CHAPITRE VI -- EXERCICE SOCIAL DE l'ASSOCIATION

45.L'exercice de l'association débute le ler janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Le premier exercice de l'association prend cours le jour de sa constitution pour se terminer le 31 décembre 2013.

46.Le conseil d'administration prépare et approuve les comptes et les budgets, le cas échéant en faisant appel au trésorier ou à une organisation créée par le conseil d'administration, et les soumet annuellement pour approbation à l'assemblée générale des membres avec droit de vote.

CHAPITRE VII  COM1TE D'AUDIT FINANCIER

47.Les activités financières de l'association sont auditées par le comité d'audit financier, Le fonctionnement détaillé du comité d'audit financier est arrêté dans le règlement interne.

48.Les membres nommés par l'assemblée générale présentent leurs conclusions à l'assemblée générale annuelle. Si l'assemblée générale décide de désigner un ou plusieurs membre(s) du conseil de surveillance, ces derniers deviennent automatiquement membres du comité d'audit financier.

49.Les membres du comité d'audit financier peuvent solliciter l'aide d'un comptable externe, dont le coût est imputé à l'association.

CHAPITRE VIII  DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

50.Excepté les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, une résolution visant à dissoudre l'association peut uniquement être votée par l'assemblée générale, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921. Dans sa résolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s).

51.Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net sera attribué à une association poursuivant un but identique ou similaire. L'assemblée générale en déterminera l'affectation, les liquidateurs étant admis à formuler des recommandations en la matière.

CHAPITRE IX -- DISPOSITIONS DIVERSES

52.S'il existe plusieurs versions des statuts, règlements, procès-verbaux et qu'une divergence avérée apparaît entre les textes en raison de leur traduction, seule la version française fera foi, laquelle est la première version approuvée.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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53.Les matières non réglées dans les présents statuts seront réglées conformément aux dispositions de la' loi du 27 juin 1921.

ASSEMBLEE GENERALE

Les membres fondateurs, ici représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'à la date de l'arrêté royal de reconnaissance de l'Association

A. Membres du conseil d'administration

Sont désignés administrateurs pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale

annuelle de deux mille quinze, les membres suivants:

1. L'association sans but lucratif « BeCommerce », préqualifiée, qui désigne pour la représenter Madame Carine Marie Françoise MOITIER, née à Berchem Sainte Agathe le 4 décembre 1964, de nationalité belge, domiciliée à Narcissenlaan 11, 3550 Heusden-Zolder, BELGIQUE;

2. L'association de droit danois « Foreningen for Dansk Internethandel », préqualifiée, qui désigne pour la représenter Madame Annette FALBERG, née à Copenhagen le 13 février 1957, de nationalité danoise, domiciliée à Kirkestien 53, 2630 Taatstrup, DANEMARK;

3. La « Fédération du E-commerce et la Vente à Distance », préqualifiée, qui désigne pour la représenter les personnes suivantes, pouvant chacune agir séparément : Monsieur Xavier COURT, né à Saint-Etienne, en France le 24 mai 1966, de nationalité française , domicilié à 19, Avenue Bugeaud, 75116 Paris, FRANGE, Monsieur Ulric, Christophe, François, Remi JEROME, né à Paris, le 17 mars 1978, de nationalité française, domicilié à 44, Avenue de New York, 75014 Paris, FRANCE, Monsieur Marc LOLIVIER, né à Paris, le 6 février 1964, de nationalité française, domicilié à 74, Rue de Lille, 75007 Paris, FRANCE et Monsieur François MOMBOISSE, né à Epemay fe 29 juin 1957, de nationalité française, domicilié à 7, Avenue de Nancy, 92210 Saint Cloud, FRANCE;

4. L'association de droit italien « Netcomm », préqualifiée, qui désigne pour la représenter Monsieur Roberto LISCIA, né à Nice le 31 mars 1948, de nationalité italienne, domicilié à Via Monta Rosa 11, 20149 Milano, ITALIE;

5. L'association de droit des Pays-Bas « Nederlandse Thuiswinkel Organisatie », préqualifiée, qui désigne pour la représenter les personnes suivantes, pouvant chacune agir séparément Monsieur Wijnand, Antonius, Maria JONGEN, né à Helmond, Pays-Bas, le 6 octobre 1959, de nationalité hollandaise, domicilié à Stroband 38, 3952 TG Wijk bij Duurstede, PAYS-BAS et Monsieur Paul, Wilhelmus NIJHOF, né à Hengelo, Pays-Bas, le 4 août 1965, de nationalité hollandaise, domicilié à Raalterweg 29, 7451 KZ Holten, PAYS-BAS;

6. L'association de droit norvégien «Norsk Distansehandelforening BA (Distansehandel Norge)», préqualifiée, qui désigne pour la représenter Monsieur Gerhard ANTHUN, né à Bergen en Norvège le 21 avril 1956, de nationalité norvégienne, domicilié à Saagas vei 4, 1349 Rykkinn, NORVEGE;

Les membres du conseil d'administration ont accepté leur mandat d'administrateur par la voie des procurations sous seing privé susvisées.

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les critères de taille édictés par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en désigner

un.

B. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1e` décembre 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura acquis la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que l'association sera dotée de la personnalité juridique.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, les administrateurs nouvellement nommés tiennent le présent conseil administration et décident à l'unanimité de nommer:

La « Fédération du E-commerce et la Vente à Distance », prénommée, en qualité de Président du conseil, qui accepte;

La « Fédération du E-commerce et la Vente à Distance » et la « Nederlandse Thuiswinkel Organisatie », prénommées, en qualité de Vice-Présidents du conseil, qui acceptent;

La « Foreningen for Dansk Internethandel », prénommée, en qualité de Trésorier du conseil, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 5 procurations

- 1 table des matières

-1 expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 23 janvier 2013.

Bikragen bij ièt Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2013
ÿþIn de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad







BhUNs --  "

Griffie

Benaming : Ecommerce Europe

Rechtsvorm : 1VZW

Zetel : Rue d'Accolay 15

1000 Bruxelles

Ondernemingsnr ; S 5 g" 3 3 30

Voorwerp akte ; Oprichting

Uit een akte verleden voor Meester Eric Jacobs, Geassocieerd Notaris te Brussel, op 6 december 2012,

blijkt dat de statuten werden aangenomen:

STATUTEN

TITEL I -- NAAM, ZETEL DUUR

1. De vereniging, opgericht onder de benaming "Ecommerce Europe", is een vereniging

zonder winstoogmerk. Haar maatschappelijke zetel is gevestigd te 1000 Brussel, Accolaystraat 15 bus 6, gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel. De maatschappelijke zetel mag slechts verplaatst worden bij beslissing van de algemene vergadering der gewone leden, volgens de formaliteiten voorzien voor een wijziging van de statuten.

2, De vereniging mag onderafdelingen oprichten. De vereniging mag  in het kader van haar

doelstelling- eveneens samenwerken met andere lokale feitelijke of juridische verenigingen met een soortgelijke doelstelling.

3. De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur en kan op ieder tijdstip ontbonden

worden,

TITEL II  DOELSTELLING DER VERENIGING

4. De vereniging heeft tot doel algemene en bijzondere belangenbehartiging op Europees vlak

van E-Commerce en verkoop op afstand door bedrijven aan consumenten alsmede het verstrekken van informatie hierover alsmede over E-Commerce en verkoop op afstand in zijn algemeenheid, door middel van het creëren van een Europees belangenplatform ten behoeve van zowel lokale als grensoverschrijdende E-Commerce en verkoop op afstand.

5. Ter verwezenlijking van haar doelstelling zal de vereniging in het algemeen alle activiteiten

kunnen organiseren die ertoe bijdragen:

a. Het bestaan en succes van zowel grensoverschrijdende, Europese als lokale E-Commerce en verkoop op afstand aan consumenten in stand te houden en verder te bevorderen;

b, De inspanningen ter uiteenzetting van verschillende belangen naar diverse stakeholders en overheden, zowel lokaal ais Europees, te centraliseren, te coördineren en te bevorderen;

c, De nodige financiële stabiliteit op te bouwen en te behouden om de diverse doelstellingen van de vereniging op een adequate manier te kunnen verwezenlijken;

d. De leden, toetredende leden en betrokken derden (met inbegrip van bedrijven die zich bezighouden met E-Commerce of verkoop op afstand en die geen (toetredend) lid van de vereniging zijn) de gelegenheid te bieden met elkaar kennis te maken, informatie uit te wisselen en tot sociale interactie te komen, zoals door het uitgeven van al of niet regelmatige Nieuwsbrieven, door het organiseren van ontmoetingen zoals seminars, voordrachten, prijsuitreikingen en andere sociale activiteiten, door het opzetten en begeleiden van certificeringen en door het organiseren van andere activiteiten die tot de verwezenlijking van deze doeleinden bijdragen;

e. Het opzetten en in stand houden van een nieuw herkenningskenmerk of teken of merk, dienstig om de branche te identificeren, zowel intern als extern;

f Tenslotte het organiseren van alle overige activiteiten in het kader van voornoemde doelstellingen, alsmede het organiseren van alle andere activiteiten die kunnen bijdragen tot de realisering van het maatschappelijk doel.

6. De vereniging zal haar doel mogen nastreven door alle rechtstreekse en onrechtstreekse

middelen waarover zij zal kunnen beschikken, met inbegrip van het voeren  zowel als eiser als verweerder- van gerechtelijke procedures. Zij mag daartoe alle goederen, zowel roerende als onroerende, aankopen, bezitten en vervreemden, deelnemen in andere organisaties of andere

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

BijlagenÎiij 7iët Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M1 Vóor- Luik B - Vervolg

'bel2ouden organisaties oprichten of overnemen of samenwerkingsverbanden aangaan, alsmede overeenkomsten'

aan het aangaan, om niet of ten bezwarenden titel.

Belgisch TITEL III  LEDEN DER VERENIGING

Staatsblad 7. De vereniging is samengesteld uit gewone leden en toetredende leden. Het minimum aantal gewone leden is vastgesteld op zeven.

8 Om tot gewoon lid benoemd te kunnen worden dient men te voldoen aan de eisen voor het gewoon lidmaatschap zoals vastgelegd in het Huishoudelijk Reglement der vereniging, door het Executief Comité voorgedragen te worden en als gewoon lid aanvaard te worden op een algemene ledenvergadering.

9. Alleen de gewone leden bezitten de volheid van het lidmaatschap, met inbegrip van stemrecht op de algemene vergadering der leden. De rechten en verplichtingen van toetredende leden worden geregeld in het Huishoudelijk Reglement der vereniging.

10. Nieuwe gewone leden worden aanvaard bij besluit van de algemene vergadering, met een

meerderheid van drie/vierde der stemmen. Toetredende leden, die voldoen aan de lid maatschapseisen, kunnen zich schriftelijk per aangetekende brief kandidaat stellen als gewoon lid bij het Executief Comité en worden op voordracht van minstens twee leden van het Executief Comité voorgedragen als gewoon lid op de eerstvolgende algemene vergadering door het Bestuur van de vereniging, na stemming over hun voordracht binnen het bestuur.

11. Ontslag en uitsluiting van gewone leden geschiedt op de wijze bepaald in de wet van 27 juni

1921.

a. Een gewoon lid wordt beschouwd als vrijwillig ontslagnemend indien hij dit voornemen schriftelijk te kennen geeft aan de raad van bestuur, of

b. indien hij  zonder zich schriftelijk te hebben verontschuldigd of vertegenwoordigd te zijn-herhaaldelijk afwezig is op een algemene vergadering,

c. De niet-betaling van het jaarlijks lidmaatschapsgeld wordt ook aangezien als vrijwillige ontslagname.

d. Indien een vaste vertegenwoordiger van een lid wijzigt, dient de nieuw aangestelde vaste vertegenwoordiger geaccepteerd te worden met een meerderheid van twee/derde der stemmen door het Executief Comité. Indien de nieuwe vaste vertegenwoordiger niet geaccepteerd wordt, wordt het lid als ontslagnemend beschouwd.

12. Uitgetreden en uitgesloten gewone leden, alsmede hun rechtsopvolgers -hetzij onder

algemene, hetzij onder bijzondere titel- kunnen geen aanspraken geldend maken op het vermogen van de vereniging. Evenmin bezitten zij het recht om de door henzelf of door hun rechtsvoorgangers gedane inbrengen, bijdragen of gestorte lidgelden terug te vorderen.

13. Elk gewoon lid wordt geacht zijn instemming te hebben betuigd met de statuten en het doel

van de vereniging. Aanvaarding van de statuten sluit eveneens aanvaarding van alle andere door de vereniging rechtsgeldig gemaakte en nog te maken reglementen, voorschriften, codes en richtlijnen in.

14. Geen enkel gewoon lid is gerechtigd schadelijke of nadelige handelingen te stellen of een

verzuim te plegen ten overstaan van het maatschappelijk doel. Als zodanige handeling of verzuim kan eveneens beschouwd worden elke handeling of elk verzuim dat een inbreuk zou uitmaken tegen de achting en eerbaarheid der (gewone of toetredende) leden of van de vereniging zelf of een gedrag of nalaten dat in strijd is met de in het maatschappelijk verkeer betamelijke zorgvuldigheid. Elke inbreuk hiertegen kan een tijdelijke schorsing van het betrokken gewone lid met zich meebrengen, na beraadslaging en bij besluit van de raad van bestuur. Definitieve schorsing en uitsluiting kan slechts uitgesproken worden door de algemene vergadering, overeenkomstig deze statuten. Zolang geen uitspraak wordt gedaan, zal het geschorste lid ontzegd zijn van al zijn maatschappelijke rechten, tenzij de raad van bestuur dienaangaande anders zou beslissen.

15. De jaarlijkse lidmaatschapscontributie voor gewone leden wordt vastgesteld door algemene

ledenvergadering op advies van de raad van bestuur. De lidmaatschapscontributie voor gewone leden is variabel per lid en wordt vastgesteld in functie van de landelijke omzetten, zoals nader bepaald in het Huishoudelijk Reglement. De raad van bestuur is gerechtigd in het Huishoudelijk Reglement de

modaliteiten, rechten en bijdragen voor toetredende leden vast te leggen. De maximale

lidmaatschapsbijdrage zal niet meer dan ¬ 150.000 per jaar bedragen.

16. In geen geval kunnen gewone leden of hun permanente vertegenwoordigers persoonlijk

aansprakelijk gesteld worden voor enige verbintenis die door de vereniging of zijn organen onderschreven werd.

TITEL IV  ALGEMENE VERGADERING

17. De algemene vergadering is samengesteld uit aile gewone leden.

18. Elk gewoon lid beschikt over minstens één stem ter vergadering. In functie van de betaalde

lidmaatschapsbijdrage  zoals vastgesteld in het Huishoudelijk Reglement- zullen gewone leden over meer dan één stem kunnen beschikken.

19. Ter vergadering dient minstens de helft van het aantal gewone leden alsmede de helft van

het totaal uit te brengen stemmen aanwezig of vertegenwoordigd te zijn, tenzij er krachtens wet of deze statuten een bijzonder aanwezigheidsquorum geldt.

20. Een gewoon lid kan zich ter vergadering uitsluitend schriftelijk door een ander gewoon lid

laten vertegenwoordigen. Een gewoon lid kan ter vergadering slechts maximaal twee andere gewone leden vertegenwoordigen, met een gezamenlijk maximum van zes stemmen.



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Luik B - Vervolg

21. Stemmingen geschieden mondeling of door handopsteking en de besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen, tenzij de wet of deze statuten het anders voorschrijven. Blanco stemmen, ongeldige stemmen of onthoudingen gelden niet als stem en worden op het totaal aantal uitgebrachte stemmen in mindering gebracht.

22. De algemene vergadering beschikt over de macht tot wijziging der statuten, vaststelling van de jaarlijkse lidmaatschapscontributie, benoeming en afzetting van de leden van de raad van bestuur en eventuele commissarissen, de jaarlijkse kwijting aan bestuurders en commissarissen, de vrijwillige ontbinding van de vereniging, de uitsluiting van een gewoon lid en de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk.

23. Over een statutenwijziging kan de algemene vergadering alleen op geldige wijze beraadslagen en besluiten wanneer alle wijzigingen uitdrukkelijk zijn vermeld in de oproeping en wanneer ten minste twee derde van het aantal gewone leden en ten minste twee derden van het totaal uit te brengen stemmen op de vergadering in persoon aanwezig of rechtsgeldig vertegenwoordigd zijn. Elke wijziging aan de statuten dient goedgekeurd te worden met een stemmeerderheid van twee derde van de stemmen, terwijl voor een doelwijziging of ontbinding van de vereniging een stemmeerderheid van vier vijfde van de stemmen is vereist.

24. De uitsluiting van een gewoon lid kan slechts door de algemene vergadering worden uitgesproken met een meerderheid van twee derde van de aanwezige stemmen.

25. Bij vergaderingen waarbij een aanwezigheidsquorum geldt, kan bij het niet bereiken van het vereiste aanwezigheidsquorum een tweede vergadering belegd worden overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake. De tweede vergadering zal niet eerder plaatsvinden dan één week na de eerste vergadering met onvoldoende aanwezigheidsquorum en op deze tweede vergadering zal ook indien het vereiste aanwezigheidsquorum niet wordt bereikt besloten kunnen worden overeenkomstig de regels in deze statuten voorzien,

26, Bij staking van stemmen wordt een tweede stemming gehouden. Indien ook deze stemming

hetzelfde resultaat oplevert, is de stem van de Voorzitter van de algemene vergadering, of bij diens afwezigheid van de Secretaris, doorslaggevend.

27. Elk jaar -uiterlijk in de loop van de maand juni- zal een algemene vergadering belegd worden op uitnodiging door de raad van bestuur, voor de goedkeuring van de rekeningen van het afgelopen jaar en de begroting van het lopend jaar en voor ontlastingverlening aan de raad van bestuur voor het bestuur van het afgelopen jaar.

28. Een bijzondere algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur ais de omstandigheden dit vereisen en in elk geval wanneer één vierde van het aantal gewone leden die minstens één vierde van het totaal aantal stemmen vertegenwoordigen, of twee bestuurders of twee leden van het Executief Comité hier schriftelijk om verzoeken.

29. Oproepingen geschieden slechts geldig onder de handtekening van ofwel de Voorzitter van de raad van bestuur, ofwel twee bestuurders. Zij worden ten laatste acht dagen véór de dag van de vergadering per gewone post opgestuurd, op elektronische wijze overgemaakt of ter beschikking gesteld of persoonlijk afgegeven. De oproeping behelst dag, uur en plaats der vergadering, alsmede de agenda. De agendapunten worden bepaald door de raad van bestuur, eventueel op  niet bindend-advies van het Executief Comité. Leden zijn gerechtigd ter vergadering agendapunten toe te voegen, indien hun voorstel daartoe door ten minste één vierde van het aantal aanwezige stemmen wordt goedgekeurd.

30, De vergadering kan ook geldig beslissen aangaande punten die niet op de agenda

voorkomen, indien een vierde van het aantal aanwezige stemmen of alle leden van de raad van bestuur ter vergadering hier om verzoeken. Deze bevoegdheid geldt evenwel niet voor beslissingen die een bijzonder aanwezigheids- of stemquorum vereisen.

31. Van elke vergadering wordt door de secretaris een verslag opgemaakt, goedgekeurd en

ondertekend door de Voorzitter en de Secretaris der algemene vergadering. Uittreksels van verslagen worden geldig ondertekend door de Voorzitter van de raad van bestuur of door twee bestuurders. De verslagen en besluiten van algemene vergaderingen zijn ter inzage van gewone leden en van derden die hierbij enig rechtstreeks belang kunnen laten gelden. Dit inzagerecht kan na schriftelijke aanvraag uitgeoefend worden ter zetel van de vereniging. De raad van bestuur kan eveneens besluiten (uittreksels van) verslagen openbaar toegankelijk te maken door deze  al dan niet in elektronische vorm- te publiceren of ter beschikking te stellen.

32, Elke algemene vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de raad van bestuur

of -biij diens ontstentenis- door de door deze schriftelijk of mondeling daartoe aangewezen bestuurder. De vergadering behoudt de vrijheid een andere Voorzitter te benoemen. De secretaris en eventuele andere functionarissen, worden benoemd door de Voorzitter van de algemene vergadering.

TITEL V  BESTUUR DER VERENIGING

33, De vereniging wordt bestuurd door een college van bestuurders, benoemd door de algemene vergadering. Het college dient uit minstens zeven leden te bestaan.

34, Om tot lid van de raad van bestuur gekozen te worden dient men gewoon lid te zijn, Gewone leden die rechtspersoon zijn worden vertegenwoordigd door hun vaste vertegenwoordiger of een door deze aangestelde tijdelijke volmachtdrager.

35. De algemene vergadering is tevens gerechtigd om  op niet-bindende voordracht door de

raad van bestuur of het Executief Comité- één natuurlijk persoon telkens voor een periode van drie jaar

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Luik B - Vervolg

gewoon lid van de vereniging dient te zijn. Dit lid van de raad van bestuur kan rechtstreeks door de' algemene vergadering benoemd worden tot voorzitter van de raad van bestuur of elke andere bestuurspositie.

36. De raad van bestuur is gerechtigd daarnaast maximaal één bestuurder te coöpteren en doet

daarvoor een bindende voordracht aan de algemene vergadering,

37. De raad van bestuur kiest voor elke ambtsduur onder zijn leden een voorzitter, één of

meerdere vice-voorzitters, een secretaris en andere functionarissen die hij nodig acht. De financiële organisatie wordt waargenomen door een penningmeester.

38. Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd. De algemene vergadering kan voorzien in een

jaarlijkse bezoldiging voor het buitengewoon lid van de raad van bestuur benoemd conform artikel 35.

39. Bestuurders worden benoemd voor een periode van drie jaar en hun mandaten zijn

hernieuwbaar zoals vastgelegd in het Huishoudelijk Reglement, ln het Huishoudelijk Reglement en het Reglement van Inwendige Orde wordt daarnaast de procedure vastgelegd voor tussentijdse vrijwillige ontslagneming en tijdelijke schorsing van een lid van de raad van bestuur.

40. De raad vergadert op mondelinge of schriftelijke bijeenroeping door de voorzitter of twee

bestuurders. De oproeping behelst agenda, dag, uur en plaats der vergadering, De verdere procedure voor vergaderingen van de raad en door hem aangestelde organen wordt vastgelegd in het reglement van inwendige orde.

41. De raad van bestuur bestuurt de vereniging en vertegenwoordigt haar bij alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen.

a. De raad van bestuur -optredend als college- is bevoegd voor alle handelingen van beheer en beschikking -zonder uitzondering-, met inbegrip van het vervreemden -zelfs om niet- van roerende en onroerende goederen en van het hypothekeren, zelfs met beding van dadelijke uitwinning; van het lenen en uitlenen, voor om het even tegen welke termijn; van aile handels-en bankverrichtingen; van het opheffen van hypotheken.

b. De raad van bestuur treedt op als eiser zowel ais verweerder, in alle rechtsgedingen en beslist over het al dan niet aanwenden van rechtsmiddelen.

c. Voor buitengerechtelijke handelingen wordt de vereniging -bij ontstentenis van enige opdracht of mandaat door de raad van bestuur verstrekt- geldig vertegenwoordigd en gebonden door de gezamenlijke handtekening van drie bestuurders.

d. Voor zover niet vervat onder voorgaande leden bezit de raad van bestuur de volle maatschappelijke rechten door de wet en deze statuten voorzien. Alle bevoegdheden, die niet uitdrukkelijk door de wet of deze statuten aan de algemene vergadering worden opgedragen, worden uitgeoefend door de raad van bestuur.

42. De raad van bestuur kan zijn bevoegdheden geheel of gedeeltelijk overdragen aan één of meer van zijn leden of kan hiervoor -onder zijn verantwoordelijkheid- organen, werkgroepen of raden oprichten en hun bevoegdheden vastleggen, hetzij per handeling, hetzij in zijn algemeenheid, in het reglement van inwendige orde, enig ander reglement of door een beslissing van de raad van bestuur,

43. De raad van bestuur en zijn schriftelijk aangeduide vertegenwoordigers hoeven tegenover derden geen bewijs van hun vertegenwoordigingsbevoegdheid voor te leggen, Tegenover de vereniging en de raad van bestuur kunnen zij echter persoonlijk aansprakelijk gesteld worden in geval van bewuste of opzettelijk nalatige overschrijding van hun bevoegdheid,

44. De raad zal rekenschap geven aan de algemene vergadering over het bestuur van het

afgelopen jaar.

TITEL VI  MAATSCHAPPELIJK JAAR

45, Het maatschappelijk jaar loopt van 1 januari tot en met 31 december van hetzelfde jaar. Het eerste maatschappelijk jaar loopt vanaf de datum van oprichting tot 31 december 2013.

46. Rekeningen en begrotingen worden -eventueel door bemiddeling van de penningmeester of een door de raad van bestuur aangesteld orgaan- door de raad van bestuur voorbereid, goedgekeurd en jaarlijks aan de algemene vergadering der gewone leden ter goedkeuring voorgelegd.

TITEL VII -- FINANCIELE CONTROLE EN KASCOMMISSIE

47. De controle op de financiële verrichtingen der vereniging wordt waargenomen door de kascommissie. De nadere regeling aangaande de kascommissie wordt vastgelegd in het Reglement van Inwendige Orde.

48. De door de algemene vergadering benoemde leden zullen jaarlijks hun bevindingen aan de algemene vergadering rapporteren. Indien de algemene vergadering besluit één of meer commissarissen te benoemen, zullen deze van rechtswege deel uitmaken van de kascommissie.

49. Op verzoek van de leden van de kascommissie kan deze bijgestaan worden door een

externe boekhouder of accountant, waarvan de kosten ten laste van de vereniging komen.

TITEL VIII  ONTBINDING DER VERENIGING

50. Behoudens de gevallen van rechterlijke ontbinding en ontbinding van rechtswege, kan tot ontbinding slechts besloten worden door de algemene vergadering, overeenkomstig de bepalingen van de Wet van 27 juni 1921. De algemene vergadering benoemt bij het ontbindingsbesluit een of meer vereffenaars.

51, Ongeacht de oorzaak der ontbinding, worden de netto-activa overgemaakt aan een vereniging met een gelijke of gelijkaardige doelstelling. De bepaling van de bestemming gebeurt door de algemene vergadering, waarbij de vereffenaars voorstellen kunnen indienen.

TITEL IX DIVERSE BEPALINGEN

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Bijlagen bi riët EëTgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Luik B - Vervolg

52. Indien van statuten, reglementen, notulen ... meertalige versies bestaan, zal  in geval van relevant afwijkende teksten of relevante verschillen door vertaling- alleen de franstalige versie bindend zijn, tenzij de eerste versie is opgesteld in een andere taal, in welk geval de eerst vastgestelde versie bindend zal zijne

53. Aangelegenheden die niet door deze statuten geregeld worden, zullen geregeld worden overeenkomstig de bepalingen van de Wet van 27 juni 1921.

VOOR GELIJKVORMING UITTREKSEL

Meester Eric Jacobs, Geassocieerd Notaris te Brussel

Terzeifdertijd neergelegd:

-1 afschrift;

-1 gelijkvorming uittreksel.

- 5 volmachten

- 1 inhoudsopgave

-1 verzoekschrift van het Koninlijk besluit van 23 januari 2013.

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