ECONOCOM BELGIUM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECONOCOM BELGIUM
Dénomination : ECONOCOM BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 429.616.166

Publication

10/07/2014
ÿþ Lv Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de.I'acte au greffe Md PDF 11.1

BRUXELLES

0 I JUIL. 2014

Greffe

MM,

Réservé

au _

Moniteur belge

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N°d'entreprise : 0429.616.166

Dénomination (en entier) Econocom Belgium

(en abrégé) :

' Forme juridique : Société anonyme

Siège Place Du Champ De Mars 5 14 - 1050 Ixelles

, (adresse cornprete)

Obiet(s) de l'acte Changement du représentant permanent Commissaire

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire dd 02/06/2014

L'Assemblée Générale prend acte de la communication qui lui a été faite du changement intervenu ; dans la personne du représentant permanent de la société Pv4C Reviseurs d'Entreprise, actuellement désignée comme commissaire, avec effet au 21/05/2014, Damien Walgrave remplace Emmanuee Attout

Benoît Rousseaux

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation d l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

04/12/2014
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Forme juridique : société anonyme }

Siège : Place du Champ de Mars 5 boîte 14 't Q S O (adresse complète)

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Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption

En date du 3 novembre 2014, le conseil d'administration de la société anonyme Econocom Belgium, dont le siège social est sis à B-1050 Bruxelles (Ixelles), Place du Champ de Mars 5 boîte 14, (numéro d'entreprise. 0429.616.166), a approuvé le projet de fusion par absorption suivant:

Projet de fusion par absorption conformément à l'article 671 du Code des sociétés Exposé préalable

La société anonyme « Econocom Belgium », dont le siège social est sis à B-1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5 boîte 14, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises à Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0429.616.166, filiale à 100 % de la société anonyme Econocom Group (ci-après la « Société. Absorbante ») d'une part ;

Et

La société anonyme « ()sialis », dont le siège social est sis à B-1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 57312,. inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises à Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0421.275.255, filiale à 100 % de la société anonyme Econocom Group (ci-après la « Société Absorbée »} d'autre part ;

Ont l'intention de procéder à une fusion par absorption, opération par laquelle l'intégralité du patrimoine (y compris tous les droits et obligations) de la Société Absorbée, par suite d'une dissolution sans liquidation, sera transférée à la Société Absorbante conformément à l'article 671 du Code des sociétés (ci-après « CS »).

En application de l'article 693 CS, les organes de gestion des sociétés concernées se sont réunis le 3 novembre 2014 en vue d'établir conjointement le projet de fusion ci-après.

Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner s'engagent les uns envers les autres à mettre tout en oeuvre afin de réaliser cette fusion aux conditions ci-après décrites, et arrêtent par la présente le texte du projet de fusion qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés concernées,

Les organes de gestion des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale pour chacune des sociétés participant à la fusion de déposer le projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, au plus tard six semaines avant l'assemblée générale des actionnaires appelée à se prononcer sur le projet de fusion (article 693 in fine CS).

A. Identification des sociétés participant à la fusion

Les sociétés participant à la fusion proposée, sont les suivantes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte.au greffe e _ ' -

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N° d'entreprise : 0429.616,166

Dénomination

(en entier) : Econocom Belgium

1 8 NOV. 2014

au greffe du tribunal de Com

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BELGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. La société anonyme Econocom Belgium, dont le siège social est sis à B-1050 Bruxelles, place du Champs de Mars 5 boîte 14, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0429.616.166 ;

Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit:

«La société a pour objet l'achat, la vente, la location, la sous-location, la maintenance, directement ou par intermédiaire tant en Belgique qu'à l'étranger, l'importation ou l'exportation de biens mobiliers et notamment d'équipements de traitement de l'information et de télécommunication ainsi que la prestation de services s'y rattachant tels que le développement et la distribution de logiciels, la formation, le support et autres.

Plus généralement, elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement, ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

La société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés beiges ou étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser, même indirectement, l'objet de la société.

Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation de collaboration, d'association ou autres avec de telles entreprises, associations ou sociétés.»

Le conseil d'administration de la société est actuellement composé comme suit:

-Bruno Lemaistre, Président du Conseil d'Administration

-Benoît Rousseaux, Administrateur délégué

-Christophe Vanmalleghem, Administrateur

-Chantal de Vrieze, Administrateur

-Eric Philippart, Administrateur

Ci-après dénommée la « Société Absorbante » ou « Econocom Belgium SA»

2. La société anonyme Osiatis, dont le siège social est sis à 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg, 573, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0421.275.255 ;

Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit:

« La société a pour objet les études, l'engineering, la conception, le montage et l'exploitation de systèmes, l'achat, la vente, la construction, l'exploitation et l'entretien de tout équipement ainsi que le holding mobilier, dans les domaines suivants: les télécommunications, le contrôle de procédés industriels, les systèmes de sécurité, le matériel électronique, le matériel informatique, et l'informatique appliquée à la science, au monde des affaires et aux personnes privées, le tout pour son compte ou pour le compte de tiers, dans tous pays.

La société peut recueillir, acquérir et exploiter tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, quelle qu'en soit la dénomination, qui ont trait à son objet.

Dans les limites de son objet social, elle peut, et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes les opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.».

L'organe de gestion de la société est actuellement composé comme suit :

-Jean-Maurice Fritsch, Président du Conseil d'Administration

-Jan Vandebroek, Administrateur Délégué

Ci-après dénommée la « Société Absorbée » ou « Osiatis SA ».

Econocom Belgium SA recevra, en sa qualité de Société Absorbante, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée, à savoir Osiatis SA.

B. Evaluation et rapport d'échange

1. Généralités

Compte tenu entre autres de l'appartenance des deux sociétés à un seul et même groupe, du fait qu'en plus elles ont un seul et même actionnaire, les organes de gestion ont estimé, après avoir envisagé d'autres méthodes d'évaluation courantes comme la méthode du discounted cash flow et des multiples (ebitda), qu'une évaluation des sociétés sur la base du montant de l'actif net comptable pouvait être retenue in casu comme

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

étant la méthode d'évaluation la plus pertinente pour la fixation du rapport d'échange à appliquer. Aucune difficulté ne s'est présentée à l'occasion de cette évaluation.

Le capital social de la Société Absorbante s'élève à EUR 121.290 étant représenté par 5 200 actions sans mention de valeur nominale.

Le capital social de la Société Absorbée s'élève à EUR 140.000 étant représenté par 57 376 actions sans mention de valeur nominale.

2. Rapport d'échange

Le rapport d'échange est basé sur le montant de l'actif net des sociétés participantes tel qu'il ressort des comptes annuels approuvés des sociétés respectives arrêtés au 31 décembre 2013, et s'établit comme suit :

Econocom Belgium SA 5.200

Valeur actif net EUR 665.090,08 EUR (X) 127,90

Nombre d'actions

Valeur par action

Osiatis SA

Valeur actif net EUR 510.845 57.376

Nombre d'actions EUR (Y) 8,90

Valeur par action

Rapport d'échange

Y1X = 0,0696

Sur la base du rapport d'échange susmentionné, le nombre d'actions à délivrer pour une (1) action Osiatis sera de 0,0696 actions Econocom Belgium.

Par conséquent l'actionnaire unique de la Société Absorbée, Econocom Group SA, recevra, conformément à l'article 703 CS, 3.994 nouvelles actions de la Société Absorbante à titre de rémunération.

Il ne sera pas payé de soulte. Les nouvelles actions seront de la même nature que les actions existantes.

3. Augmentation de capital

Le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante consécutive à la fusion avec la Société Absorbée s'élèvera à EUR 140.000 afin de porter le capital de EUR 121.290 à EUR 261.290.

Suite à l'émission des 3.994 nouvelles actions en contrepartie du patrimoine absorbé, le capital social de la Société Absorbante après la fusion sera représenté par 9.194 actions sans valeur nominale.

C. Mode d'émission des parts sociales de la Société Absorbante

A la suite de la fusion, 3.994 nouvelles actions seront émises.

Etant donné que les actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée sont des actions nominátives, le conseil d'administration de ia Société Absorbante fera le nécessaire afin de consigner dans le registre des actions nominatives de la Société Absorbante les données suivantes à propos de la Société Absorbée, et ce dans les 15 jours de la publication de la décision de fusion dans les Annexes du Moniteur Belge:

- L'identité de l'actionnaire de la Société Absorbée ;

- Le nombre d'actions dans la Société Absorbante qui lui reviennent en vertu de la décision de fusion

- La date de fusion.

Cette inscription sera contresignée par te conseil d'administration ou par un mandataire désigné à cette fin au nom.de la Société Absorbante et par les actionnaires ou leurs mandataires,

Le registre des actions nominatives de la Société Absorbée sera annulé après l'approbation de la fusion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D. Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices et tout régime spécial concernant ce droit

Les nouvelles actions émises participeront aux bénéfices et donneront droit à une participation aux bénéfices à partir du 1er janvier 2014.

Il n'y a pas d'arrangements spéciaux dans ce cadre.

E. Date à partir de laquelle les opérations effectuées par la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante

Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du ler janvier 2014, c'est-à-dire avec effet rétroactif.

D'un point de vue juridique par contre la fusion n'aura d'effet qu'à partir du 17 décembre 2014 à l'heure à laquelle la dernière des deux assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée aura approuvé la fusion par absorption.

F. Droits que la Société Absorbante confère aux actionnaires de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

Il n'existe pas d'associés dans la Société Absorbée qui ont des droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions.

G. Mission au commissaire

Tous les actionnaires de la Société Absorbante ainsi que de la Société Absorbée ont décidé que le rapport visé à l'article 695 GS n'est pas requis.

H. Tout avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs de la Société Absorbante, ni aux gérants de la Société Absorbée.

I. Modifications des statuts

Il y a lieu de modifier les statuts de la Société Absorbante suite à la fusion par absorption de la Société Absorbée, notamment l'article 3 relatif à l'objet social ainsi que l'article 5 relatif au capital souscrit suite à l'augmentation de capital à intervenir. D'autres modifications aux statuts de la Société Absorbante seront envisagées, notamment au niveau des pouvoirs du Président qui pour accomplir certains actes devra requérir l'autorisation préalable du conseil d'administration. Les modifications aux statuts de la Société Absorbante ainsi qu'une version coordonnée desdits statuts seront inclues à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la Société Absorbante statuant sur la fusion par absorption.

J. Assainissement du sol

La Société Absorbée n'est pas propriétaire de biens immobiliers ni ne possède de droits réels ou personnels sur des biens immobiliers.

K. Déclarations pro fisco

Les soussignés déclarent que cette fusion par absorption répond aux conditions d'exemption prévues aux articles 117 et 120 du Code des Droits d'Enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des Impôts Directs 1992, ainsi que des articles 11 en 18 § 3 du Code des TVA.

Afin de réaliser la présente fusion conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion veilleront à porter à la connaissance de l'autre partie et des actionnaires respectifs toutes les informations utiles, de la manière telle que prévue par le Code des Sociétés,

Les informations échangées entre les sociétés concernées dans le cadre de ce projet sont confidentielles. Les soussignés s'engagent mutuellement à respecter ce caractère confidentiel. Si le projet de fusion n'est pas

Volet B - Suite

approuvé, elles seront retransmises aux sociétés respectives, de telle manière que chaque société reçoive tous les documents originaux qui la concernent.

La date finale pour l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales respectives est le 17 décembre 2014. Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais se rapportant à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion à parts égales.

Le projet de fusion susvisé sera déposé au plus tard le 4 novembre 2014 dans le dossier de chaque société au greffe du tribunal de commerce (actes des sociétés) compétent,

Fait, en quatre (4) exemplaires le 3 novembre 2014.

Monsieur Eric Philippart Monsieur Benoît Rousseaux

Administrateur Administrateur Délégué

. ,Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013
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BRUXELLES

2 ~~~ 2014

N ° d'entreprise : 0429.616.166

Dénomination (en entier) : Econocom Belgium

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Du Champ De Mars 5 14 -1050 Ixelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Délégation de pouvoirs

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 06/05/2013

Le Conseil d'Administration, dans son unanimité, remercie chaleureusement Madame Nathalie Ullens pour l'excellent usage dont elle a fait de la procuration qui lui a été donnée et révoque cette procuration en date du 02 mai 2013.

Par la présente résolution, le conseil délègue ses pouvoirs en matière de relations individuelles et collectives du travail, et de sécurité sociale, à partir du 02 mai 2013, pour une durée indéterminée, à Monsieur Yvan Fischer, directeur des ressources humaines des différentes entités du groupe Econocom au Benelux et au Maroc, agissant en son nom ou en qualité de représentant unique de FX2R Management & Services BVBA. S'agissant de champs de responsabilité restreints, cette délégation peut être qualifiée de mandat spécial. Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Yvon Fischer aura notamment le pouvoir dans le respect des procédures internes :

- de négocier et conclure tout contrat de travail, ou avenant aux contrats de travail existants, de veiller à l'exécution des obligations de la société en la matière, notamment à l'égard de son personnel ;

- de licencier tout membre du personnel, à l'exception des membres du conseil d'Administration, pour lesquels une deuxième signature, celle d'un administrateur, ou du délégué à la gestion journalière, s'il n'est pas administrateur, sera requise ;

- de négocier, de conclure, d'amender et de résilier toute convention collective de travail

- de négocier, de conclure, d'amender et de résilier le règlement du travail, les notes et informations au personnel ou à leurs délégués ;

de négocier, de conclure, d'amender et de résilier tous contrats d'assurance relatifs au personnel (assurance-groupe, assurance hospitalisation, assurance accidents du travail, etc

- de veiller à l'exécution des obligations de la société en matière d'assurances à l'égard de son personnel;

- de représenter la société auprès des instances paritaires;

- de représenter l'employeur au Conseil d'Entreprise, au CPPT et vis-à-vis de la Délégation Syndicale ;

- de signer, avec faculté de substitution, tout document social ;

- de représenter la société à l'égard des autorités publiques et des organismes publics et privés en matière de sécurité sociale, dans tous ses secteurs: pensions, allocations familiales, chômage, ainsi qu'en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le mandataire pourra dans ces matières faire tout ce qu'il estime nécessaire ou utile, avec promesse de ratification s'il y a lieu. La société sera valablement engagée sous sa seule signature, dans les matières concernées, aux seules exceptions prévues ci-dessus. Il rendra compte au Président du Conseil d'Administration et, à la demande, au Conseil d'Administration.

Benoît Rousseaux

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à regard des tiers Au verso : Nom et signature.

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06/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N°d'entreprise : 0429.616.166

Dénomination (en entier) : Econocom Belgium

(en abrégé) "

Forme juridique : société anonyme

Siège : Place Du Champ De Mars 5 14 - 1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte: Confirmation

Texte :

Extrait du PV du conseil d'administration tenu le 03/06/2013

Monsieur le Président informe les membres présents de la proposition de nomination de monsieur Bruno Lemaistre en qualité de Président du Conseil d'Administration ainsi que de la confirmation de nomination de monsieur Benoît Rousseaux en qualité d'Administrateur-Délégué.

Ces propositions sont acceptées à l'unanimité ; les intéressés exerceront ces fonctions jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 statuant sur les comptes de 2015.

Rousseaux Benoît

Administrateur délégué

Mentionner sur a dernière page du Volet S : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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03/07/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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'BRUXELLES

Greffe 2 4 JUIN 201

N° d'entreprise : 0429.616.166 Dénomination ten entier) : Econocom Belgium (en abrégé)

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Reconduction de mandat - Nomination Commissaire

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 03/06/2013

L'assemblée décide de renouveller le mandat de monsieur Bruno Lemaistre, domicilié Avenue des Eperons D'or 15 à 1050 Ixelles, en tant qu'administrateur pour une durée de 3 années arrivant à expiration avec la tenue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

L'assemblée décide de nommer PriceWaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises sccrl représentée par Madame Emmanuèle Attout en qualité de Commissaire Reviseur pour un mandat de 3 ans qui prendra fin lors de l'A.G. approuvant les comptes sociaux de 2015.

Benoît Rousseaux

Administrateur délégué

Société anonyme

Place Du Champ De Mars 514 -1050 Ixelles

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 12.06.2013 13174-0517-038
25/03/2013
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Greff 1 4 MRT 2013

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise : 0429.616.166 Dénomination (en entier) : Econocom Belgium (en abrégé) :

Forme juridique Siège .

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 01/03/2013

L'assemblée décide de renommer en tant q'administrateur:

- Madame Chantal De Vrieze, domiciliée Dreve Du Merault 24 à 1410 Waterloo

- Christophe Vanmalleghem, domicilié Rue De Hamme-Mille 191 à 1390 Grez-Doiceau

- Eric Philippart, domicilié Rue Du Puits 57 à 1341 Ottignies-Louvaln-la-Neuve

Leur mandat débutera à dater de ce jour et se terminera lors de l'AG 2016 statuant sur les comptes

2015.

L'assemblée décide de nommer monsieur Benoît Rousseaux, domicilié Rue Auguste Latour 146 à 1440 Braine-Le-Château, en tant qu'administrateur avec effet immédiat.

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 01/03/2013

Le conseil décide de nommer

- Monsieur Christophe Vanmalleghem, domicilié Rue De Hamme-Mille 191 à 1390 Grez-Doiceau,

en tant que de Président du Conseil d'Administration

- Monsieur Benoît Rousseaux, domicilié Rue Auguste Latour 146 à 1440 Braine-Le-Château, en tant

qu'administrateur délégué.

Ces propositions sont acceptées à l'unanimité ; les intéressés exerceront ces fonctions avec la

même échéance que leurs mandats d'administrateurs.

Le Président propose de modifier les pouvoirs de signatures bancaires comme suit :

1) Seules à concurrence de 124.000 Euros : les personnes de catégorie A, à savoir, Messieurs Eric Philippart, Benoît Rousseaux et Christophe Vanmalleghem.

2) Seules à concurrence de 50.000 Euros : les personnes de catégorie B, à savoir, Madame Yasmina Saldi et Monsieur Bernard de Lamotte.

3) Conjointement les personnes de catégorie B : montants entre 50.000 et 124.000 Euros.

4) Conjointement les personnes de catégorie A : montants illimités supérieurs à 124.000 Euros.

5) Conjointement les personnes des catégories A et B: montants illimités supérieurs à 124.000 Euros.

6) Seules de manière illimitée pour tout mouvement de compte à compte au sein du Groupe Econocom: personnes de catégorie A ou B.

Société anonyme

Place Du Champ De Mars 5 14 -1050 Ixelles

Nomination d'administrateurs - Délégation de pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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au

Moniteur belge

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Annexes du Moniteur belge

25/03/2013

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Malet IB - suite Mod PDF 11.1

Les pouvoirs ci-dessus sont valables pour toutes opérations de retrait ou de transfert, pour approuver les comptes, les clôturer ou en retirer le solde et utiliser sous quelque formeue ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir à la société Econocom Belglum SA/NV, lis sont seuls valables, annulent et remplacent les pouvoirs conférés antérieurement et sortent leurs effets dès ce Jour.

Déposé en même temps: AV du 01/03/2013

Benoît Rousseaux

Administrateur délégué

28/01/2013
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Réservé

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(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), place du Champ de Mars 5 boîte 14 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SCISSION PARTIELLE  REDUCTION DE CAPITAL  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 28 décembre 2012, il résulte que :

IV. Rapports  Scission partielle.

Conformément à l'article 734 du Code des Sociétés, il a été proposé aux actionnaires de renoncer auxi rapports spéciaux du conseil d'administration et du commissaire relatifs à la scission partielle projetée, à charge; cependant pour le conseil d'administration et le commissaire de la société bénéficiaire d'établir un rapport en: vertu de l'article 602 du Code des sociétés (apport en nature) qui sera soumis aux actionnaires de la société' bénéficiaire.

PREMiERE RESOLUTION.

Après avoir entendu lecture des deux premiers alinéas de l'article 734 du Code des sociétés, l'assemblée décide de renoncer expressément à l'application des articles 730, 731 et 733 du Code des sociétés, ces derniers en tant qu'ils se rapportent aux rapports.

DFUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide la scission partielle, sans dissolution ni liquidation de la société, conformément au projet de scission et en application de l'article 728 du Code des sociétés, par apport à la société anonyme: ECONOCOM LEASE, ayant son siège à 1050 Bruxelles, place du Champ de Mars 5 boîte 14, de l'activit& «location» de la société apporteuse ; cette activité constitue une branche d'activité à part entière, ladite activité: étant transférée tant activement que passivement ; une partie équivalente du capital, des réserves et du bénéfice reporté de la société sera également transférée à la société ECONOCOM LEASE, ayant son siège à 1050 Bruxelles, place du Champ de Mars 5 boîte 14.

Les opérations de la société apporteuse seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour ie compte de la société bénéficiaire à dater du 1er juillet 2012. D'un point de vue juridique, des impôts indirects et du droit social (sécurité sociale), la scission prendra effet à partir du 31 décembre 2012 à minuit.

L'« apport » par voie de scission partielle à la société bénéficiaire est plus amplement décrits et évalués dans le projet de scission partielle.

TFZOISIEME RESOLUTiON.

L'assemblée décide d'adopter le rapport d'échange proposé par le conseil d'administration.

per conséquent, à l'issue de l'opération, l'actionnaire unique de la société, ECONOCOM GROUP SA, recevra 95.940 nouvelles actions de la sooiété ECONOCOM LEASE.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'imputer la diminution de patrimoine subséquente à la scission partielle au profit de la société bénéficiaire, d'un montant total de deux millions cent cinquante-sept mille sept cent dix euros et soixante-huit cents (2.157,710,68 EUR), comme suit :

(i)par réduction du capital social, sans destruction d'actions, à concurrence d'un million cent septante-huit mille sept cent dix euros (1.178.710 EUR);

(ii)par réduction des réserves (réserve légale et disponible) à concurrence de cent cinquante-cinq mille six cent trente et un euros et cinquante-trois cents (155.631,53 EUR) ; et,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0429.616.166

Dénomination

(en entier) : ECONOCOM BELGIUM

JAN 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

(iii)par réduction des bénéfices (bénéfice reporté) à concurrence de huit cent vingt-trois mille trois cent

soixante-neuf euros et quinze cents (823.369,15 EUR).

CINQUIEME RESOLUTION.

Suite à la résolution qui précède et afin de mettre les statuts en concordance avec l'adresse actuelle du

siège social, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

Article 2 : le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :

Le siège de la société est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), place du Champ de Mars 5, boîte 14,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à cent vingt et un mille deux cent nonante euros (121.290 EUR), représenté par

cinq mille deux cents (5.200) actions, sans mention de valeur nominale, Il doit être entièrement et

inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 5.200.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée prend acte de la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans la personne

du représentant permanent de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée «

PricewaterhouseCoopers, Réviseurs d'Entreprises », actuellement désignée comme commissaire, avec effet au

1er septembre 2012 : Emmanuelle Attout est désignée comme représentant unique, en remplacement de la

disposition antérieure stipulant Monsieur J. Steenwinckel ou Emmanuelle Attout comme représentants

alternatifs.

SEPTIEME RESOLUTION,

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précédent ;

- à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Catherine Lelong, agissant séparément, pour l'établissement du

texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procuration et coordination des statuts

(signé) Damien l-{ISETfE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

r

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2013
ÿþ ModPOF 11.1

iY" Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.  ,,,

Dagen bij het Belgisch Staatshlad 24/01/2013 Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

Greffe

Ni d'entreprise : 0429.616.166

Dénomination (en entier) : Econocom Belgium

Forme juridique Société anonyme

(en abrégé)

Place Du Champ De Mars 5 14 -1050 Ixelles

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission d'un administrateur - Modification représentant du

Texte : commissaire

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 14/12/2012

L'assemblée prend acte de la démission de monsieur William Desmadril, domicilie

Rue Henri Michaux 4 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, en tant qu'administrateur avec effet

immédiat.

L'assemblée est informée que pour l'exécution de son mandat de Commissaire auprès de la société Econocom Belgium S.A./N,V., le cabinet PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises sccrl a désigné comme étant dorénavant son représentant Madame Emmanuèle Attout. Cette disposition est entrée en vigueur le 30 septembre 2012.

Déposé en même temps: PV 14/12/2012

De Vrieze Chantal

Administrateur délégué

27/01/2015
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Copie à publier aux annexes du. Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe "

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1 5 JAN. 2015

au greffe du tribunal de'commerce francophone d Br'uxclies

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Dépos`tr / Reçu le

N°d'entreprise ; 0429.616.166

Dénomination (en entier) : Econocom Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission - Nomination

Texte :

Extrait du PV des Décisions écrites des Actionnaires dd 04/11/2014

L'actionnaire unique par écrit décide d'accepter la démission de Monsieur Bruno Lemaistre, 15 rue des Eperons d'Or, 1050 Bruxelles, en qualité de Président du Conseil d'Administration et d'administrateur de la Société avec effet immédiat.

L'actionnaire unique par écrit décide de nommer en qualité d'administrateurs de la Société avec

effet immédiat : -

- Monsieur Jean-Maurice Fritsch , 8 rue Baillet Reviron, 780000 Versailles (France)

- Monsieur Philippe-Hervé Hoffman, 138 Boulevard Exelmans, 75016 Paris (France)

et décide que leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de la

Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Déposé en même temps PV dd 04/11/2014

Benoît Rousseaux

Administrateur Délégué

Société anonyme

Place Du Champ De Mars 5 14 - 1050 Ixelles

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/12/2012
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BRUXELLES

Greffe

N°d'entreprise : 0429.616.166

Dénomination (en entier) : Econocom Belgium (en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : Délégation de pouvoirs

Texte

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 12/11/2012

A partir du 1 er novembre 2012, pour une durée indéterminée et jusqu'à révocation, le conseil délègue ses pouvoirs en matière de relations individuelles et collectives du travail, et de sécurité sociale, à Madame Nathalie Ullens. La présente délégation de pouvoir annule et remplace celle conférée à Monsieur William Desmadril émise en date du 24 octobre 2003.

S'agissant de champs de responsabilité restreints, cette délégation peut être qualifiée de mandat spécial. Dans le cadre de cette délégation, Nathalie Ullens aura notamment le pouvoir dans le respect des procédures internes ;

- de négocier et conclure tout contrat de travail, ou avenant aux contrats de travail existants, de veiller à l'exécution des obligations de la société en la matière, notamment à l'égard de son personnel

- de licencier tout membre du personnel, à l'exception des membres du conseil d'Administration, pour lesquels une deuxième signature, celle d'un administrateur, ou du délégué à la gestion journalière, s'il n'est pas administrateur, sera requise,

- de négocier, de conclure, d'amender et de résilier toute convention collective de travail.

- de négocier, de conclure, d'amender et de résilier le règlement du travail, les notes et informations au personnel ou à leurs délégués.

de négocier, de conclure, d'amender et de résilier tous contrats d'assurance relatifs au personnel (assurance-groupe, assurance hospitalisation, assurance accidents du travail, etc...) .

- de veiller à l'exécution des obligations de fa société en matière d'assurances à l'égard de son personnel

- de représenter la société auprès des instances paritaires.

- de représenter l'employeur au conseil d'entreprise, au CPPT et vis-à-vis de la Délégation Syndicale,

de signer, avec faculté de substitution, tout document social.

- de représenter la société à l'égard des autorités publiques et des onanismes publics et privés en matière de sécurité sociale, dans tous ses secteurs; pensions, allocations familiales, chômage, ainsi qu'en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le mandataire pourra dans ces matières faire tout ce qu'il estime nécessaire ou utile, avec promesse de ratification s'il y a lieu. La société sera valablement engagée sous sa seule signature, dans les matières concernées, aux seules exceptions prévues ci-dessus.

Il rendra compte au Président du conseil d'administration et, à la demande, au conseil d'administration.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

De Vrieze Chantal

Administrateur délégué

Société anonyme

Place Du Champ De Mars 5 14 - 1050 Ixelles

Mentionner sur a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la Fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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11/12/2012

09/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 77,7

Réservé

au

Moniteur

belge

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0,), s E p 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0429.616.166

Dénomination

(en entier) ; ECONOCOM BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PLACE DU CHAMP DE MARS 5, BTE 14 -1050 BRUXELLES (adresse complète}

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

obiet(s) de t'acte :Depôt d'un projet d'opération assimilée à la scission ("scission partielle")

" conformément à l'article 728 juncto 677 du Code des sociétés

Projet d'opération assimilée à la scission ("scission partielle") conformément à l'article 728 juncto article 677 du Code des sociétés établi conjointement le 27 septembre 2012

1. Identification des sociétés participant à la scission partielle

Les sociétés participant à la scission partielle envisagée sont les suivantes :

A. La Société A Scinder Partiellement

La société anonyme Econocom Belgium, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, bte 14.

La société est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro 0429.616.166 (Bruxelles). Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit :

« La société a.pour objet l'achat, la vente, la location, la sous-location, la maintenance, directement ou par intermédiaire, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'importation ou l'exportation de biens mobiliers et notamment d'équipements de traitement de l'information et de télécommunication ainsi que la prestation de services s'y rattachant, tels que le développement et la distribution de logiciels, la formation, le support et autres.

Plus généralement, elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement, ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation,.

La société peut aussi s'intéresser, par voie, d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser, même indirectement, l'objet de la société.

Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres avec de telles entreprises, associations ou sociétés. »

B. La Société Bénéficiaire

La société anonyme Econocom Lease, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, bte 14.

La société est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro 0431.321.782 (Bruxelles).

Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-L'achat, la vente, la location ainsi que la fourniture d'ordinateurs et de produits se rattachant à l'équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières y relatives et notamment les opérations de location financement ou leasing tels que définis par l'arrêté royal 55 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, de « sale and lease-back », de cession de contrats, de cession de créances.

-La conclusion de tout contrat d'études de développement industriel, d'organisation d'entreprise et de tous conseils techniques dans le domaine de l'informatique.

-La création et la mise en application de services électroniques et de tous systèmes de programmation s'y rapportant.

A cet effet, la société peut acquérir, administrer, exploiter et céder des brevets d'invention, des marques et des connaissances techniques et industrielles. La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui pourraient être utiles ou favorables à la réalisation du but social.

Elle peut établir des succursales ou fonder des filiales tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion totale ou partielle, de souscription, de participation financière, de cession, de prêt ou de toute autre manière dans toutes entreprises belges ou étrangères ayant des activités similaires ou connexes aux siennes.

Elle peut se porter cautidn ou consentir des sûretés réelles ou personnelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce au sens le plus large.

Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société anonyme. »

2. Description du Patrimoine Apporté -- Valorisation  Rapport d'échange - Soulte - Modalités d'attribution des actions dans la Société Bénéficiaire - Motivation économique et opérationnelle pour la réalisation de la scission partielle

(i) Description du Patrimoine Apporté

Le Patrimoine Apporté cónsiste en une partie du patrimoine actif et passif de la société « Econocom Belgium SA » ayant trait à l'activité « location ».

Le Patrimoine Apporté comprend, entre autres, les éléments suivants, décrits de manière qualitative (la description quantitative sera abordée au point (ii)) :

I.Eléments d'actif

Actifs Immobilisés concernant la partie location de l'activité

Actifs circulants concernant la partie location de l'activité

2.Eléments de passif

Capitaux propres concernant la partie location de l'activité

Provisions concernant la partie location de l'activité

Dettes financières concernant la partie location de l'activité

Dettes commerciales concernant la partie location de l'activité

Dettes fiscales, sociales et autres dettes concernant la parte location de l'activité '

3.Employés de la société " « Econocom Belgium SA » attachés au moment de la scission partielle à l'activité « location »

En ce compris, les éléments de passif ayant trait à ces employés, tels que les dettes fiscales, les rémunérations, les charges sociales, les pécules de vacances, les bonus (entre autres les bonus de fin d'année), les assurances, les pensions complémentaires pour cadres, etc.

4.Droits et obligations contractuels découlant des contrats concernant l'activité « location»

6 Toutes les obligations et engagements hors-bilan découlant du Patrimoine Apporté, même ceux qui non pas été enregistrés ou pour lesquels aucune provision n'a été constituée dans les comptes de la Société A Scinder Partiellement.

6.Etéments non attribués

En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine de la Société a Scinder Partiellement, dans la mesure où l'énumération cf-avant ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments patrimoniaux n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu que tous les actifs et passifs de la Société à Scinder Partiellement dont il ne peut être établi avec certitude s'ils sont attribués ou affectés à l'activité « location », reviendront à la Société A Scinder Partiellement,

(ii) Valorisation

Les organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle ont décidé de retenir comme base pour la détermination du nombre d'actions à émettre suite à la scission partielle, la valeur de l'actif net comptable du Patrimoine Apporté au 30 juin 2012 (le 30 juin 2012 étant la date à laquelle la scission partielle prendra effet d'un point de vue comptable et d'un point de vue des impôts directs) d'une part, et de la Société Bénéficiaire, également au 30 juin 2012, d'autre part.

(iii) Rapport d'échange

Sur la base des valeurs retenues, le rapport d'échange s'établit à 18,45, c'est-à-dire que pour une action de la société Econocom Belgium SA, 18,45 nouvelles actions de la société Econocom Lease SA seront

attribuées,soiit un total de 95 940 nouvelles actions en rémunération du Patrimoine Apporté.

(iv) Soulte

Aucune soulte ne sera versée en rémunération du Patrimoine Apporté. La Société Bénéficiaire n'émettra que des actions en contrepartie du Patrimoine Apporté.

(v)Modafités d'attribution des nouvelles actions dans la Société Bénéficiaire

Les nouvelles actions émises par la Société Bénéficiaire seront nominatives et bénéficieront des même

pop droits et obligations que les actions existantes de la Société Bénéficiaire.

11

Immédiatement après l'approbation de la scission partielle par les assemblées générales extraordinaires de

e la Société A Scinder Partiellement et de la Société Bénéficiaire, l'organe de gestion de la Société Bénéficiaire

..1 procédera conformément à ce qui a été mentionné au point (iii) à l'inscription dans le registre des actionnaires

e des nouvelles actions émises, avec mention de l'identité des actionnaires ainsi que du nombre d'actions leur

o

revenant.

b 3. Date à partir de laquelle ces açtions donneront le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute

rm

modalité relative à ce droit

wi

e Les actions nouvelles de la Société Bénéficiaire participeront aux résultats de cette dernière et donneront droit aux dividendes à partir du ler juillet 2012.

rq Aucune modalité ou condition n'est fixé à tel droit.

0

N

ó 4. Date à partir de laquelle les opérations de la Société A Scinder Partiellement seront considérées d'un

6. Mission et émoluments attribués au(x) commissaire(s) chargé(s) de l'établissement du rapport prévu à l'article 602 du Code des sociétés

Les actionnaires des sociétés participant à la soission partielle seront invités à renoncer à l'établissement des rapports spéciaux des organes de gestion et des commissaires concernant la scission partielle et ce conformément aux articles 602, 730, 731 et 734 C. Soc.

Le conseil d'administration de la société « Econocom Lease SA » fait remarquer afin d'être le plus complet possible, que le conseil, ainsi que ie commissaire de cette société devront préparer les rapports spéciaux

point de vue comptable, d'un point de vue des impôts directs et indirects comme accomplies pour le compte de

c la Société Bénéficiaire

La date à partir de laquelle les opérations de la Société A Scinder Partiellement, concernant le Patrimoine Apporté, sont considérées, d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire est fixée au ler juillet 2012.

rit D'un point de vue juridigi.ue, des impôts indirects et du droit social (sécurité sociale), la scission partielle prendra effet à partir du 31 décembre 2012 à minuit.

5. Droits assurés par la Société Bénéficiaire aux actionnaires de la Société A Scinder Partiellement, qui ont

pq des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs des titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard

Aucun des actionnaires de la Société A Scinder Partiellement n'a de droits spéciaux ou n'est porteur de titres autres que des actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

concernant l'augmentation de capital qui aura lieu par le biais d'apports en nature (consistant en le Patrimoine Apporté) et ce conformément à l'article 602 C. Soc.

7, Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle

Aucun d'avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle.

8, Modifications des statuts

Le conseil d'administration de la Société A Scinder Partiellement et le conseil d'administration de la Société Bénéficiaire sont d'avis que cette scission partielle n'exige pas d'extension de leur objet social.

Cependant, il y a lieu d'adapter l'article 5 des statuts de la Société Bénéficiaire relatif au capital souscrit suite à l'augmentation de capital de la société « Econocom Lease SA» à intervenir suite à la scission partielle.

11 y a également lieu d'adapter l'article 5 des statuts de la Société A Scinder Partiellement relatif au capital souscrit suite à la réduction du capital de cette société à intervenir suite à la scission partielle.

9. Déclarations pro fisco

Les organes de gestion des sociétés participant à scission partielle déclarent que cette scission partielle répond aux conditions des articles 211, 212 and 213 du Code des Impôts Directs 1992, aux articles 11 et 18 § 3 du Code TVA, ainsi qu'aux articles 117 et 120 § 3 du Code des Droits d' Enregistrement.

10. Désignation de la personne chargée de la signature du projet de scission partielle

Conformément aux délibérations du conseil d'administration de la société « Econocom Lease SA » et du conseil d'administration de la société « Econocom Belgium SA » du 27 septembre 2012, Monsieur Olivier Plennevaux a été chargé de la signature du projet de scission partielle ainsi que du formulaire pour le dépôt et la publication, au nom et pour le compte de ces deux sociétés.

***

Pour extrait conforme,

Signé,

Olivier Plennevaux

Mandataire spécial

Déposé en même temps : projet de scission partielle

04/02/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0429.616.166 Dénomination (en entier) : Econocom Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

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Siège : Place Du Champ De Mars 5 14 - 1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 19/12/2014

Après délibération, le Conseil d'Administration, considérant que les propositions de nomination et l'opération d'acquisition du fonds de commerce de la société Econocom Managed Services sont dans l'intérêt de la Société, décidé, à l'unanimité des voix de nommer Monsieur Jean-Maurice Fritsch, Rue Jouvenet 39 - FR 75016 PARIS, en qualité de Président du Conseil d'Administration et de nommer Monsieur Philippe-Hervé Hoffman, 138 Boulevard Exelmans - 75016 Paris, FRANCE, en qualité d'Administrateur Délégué, Les intéressés exerceront ces fonctions jusqu'à l'issu de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 statuant sur les comptes 2016.

Déposé en même temps PV dd 19/12/2014

Benoît Rousseaux

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 18.06.2012 12194-0046-045
29/03/2012
ÿþN° d'entreprise : 0429616166

Dénomination

(en entier) : ECONOCOM BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE, 34 -1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 14 février 2012

Le conseil d'administration décide de nommer, à effet immédiat, Monsieur LEMAISTRE Bruno, domicilié Avenue des Eperons d'Or, 15 à 1050 Ixelles en qualité d'administrateur délégué pour la durée de ses mandats d'administrateur et de Président du conseil restant à courir. Dès lors son mandat d'administrateur délégué prendra fin après l'assemblée générale ordinaire statuant sur !es comptes annuels clôturés au 31 décembre 2012.

CHANTAL DE VRIEZE

ADMINISTRATEUR DELEGUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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13/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

Greffe 12

N° d'entreprise : 0429.616.166

Dénomination (en entier) : Econocom Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

(adresse complète) Boulevard de la Woluwe 34 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet(s) de l'acte : Modification siège social

Texte:

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 23 Janvier 2012

Le Conseil accepte avec effet immédiat le transfert du siège social vers la Tour Bastion, Place du Champ de Mars 5 1314 à 1050 Bruxelles.

'Desmadril William

Administrateur

Destoop Charles

Administrateur

Siège :

18/02/2015
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposf-, l Reçu le

FE V, 4"15

Greffe

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commerce

N° d'entreprise : 0429.616.166 -francopforie de Bruxelles

Dénomination (en entier) : ECONOCOM (&t& 1`U 1j

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Place du Champ de Mars 5 boîte 14

1050 BRUXELLES

Oblet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE "Osiatis" - AUGMENTATION DU CAPITAL - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

II résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un décembre deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "ECONOCOM. BELGIUM", ayant son siège à Place du Champ de Mars 5 boîte 14, 1050 Bruxelles, ci-après dénommée "la: Société" ou "la Société Absorbante",

a pris les résolutions suivantes:

1° Après prise de connaissance des documents et des rapports prescrits par les articles 693, 694 et 695 du Code des sociétés, approbation du projet de fusion tel que rédigé le 3 novembre 2014 par l'organe de gestion: de la société anonyme "Osiatis", ayant son siège à 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 573 boîte 2 "la. Société Absorbée" et de la société anonyme "ECONOCOM BELGIUM", ayant son siège à Place du Champ de Mars 5 boîte 14, 1050 Bruxelles, "la Société Absorbante" déposé et publié comme dit, conformément à l'article.

693, in fine, du Code des sociétés.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante "ECONOCOM BELGIUM" absorbe par:

voie de fusion la Société Absorbée "Osiatis".

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est

transférée à titre universel, à la Société Absorbante.

Rémunération - Attribution de nouvelles actions - Rapport d'échange

Il a été attribuê à l'actionnaire unique de la Société Absorbée trois mille neuf cent nonante-quatre (3.994); nouvelles actions, entièrement libérées au nom de la Société Absorbante selon le rapport d'échange suivant 0,0696 actions au nom de la Société Absorbante contre remise d'une (1) action de la Société Absorbée.

Les trois mille neuf cent nonante-quatre (3.994) nouvelles actions seront attribuées à l'actionnaire unique de' la Société Absorbée.

Participation aux bénéfices et droits spéciaux concernant la participation aux bénéfices

Le droit des actions nouvelles à participer aux résultats de la Société Absorbante prendra cours à partir du. premier janvier 2014.

Les actions nouvellement émises sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les:

actions existantes de la Société Absorbante.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme

effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du premier janvier 2014. Date Juridique

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du trente et un décembre deux' mille quatorze.

Les conclusions du rapport du commissaire de la Société Absorbante, établi le 17 décembre 2014 conformément à l'article 602, § 1, premier alinéa du Code des sociétés, concernant l'apport en nature à

l'occasion de l'augmentation du capital de la Société Absorbée suite à la fusion par absorption, sont établies comme suit :

" CONCLUSION

L'apport en nature qui est proposés en augmentation du capital social de la société Econocom Belgium SA consiste en l'intégralité du patrimoine actif et passif, y compris tous droits et obligations ainsi que le personne' de la société Osiatis SA. Cet apport est effectué dans le cadre de la fusion par absorption de la société Osiatis SA par la société Econocom Belgium SA. En application de l'article 78 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001i, portantWexécution . du Code. des_ Sociétés, .le patrimoine. apporté est évalué _à sa valeur nette comptable, .telle;

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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.{ Mod 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge

qu'elle ressort des comptes annuels de Osiatis SA au 31 décembre 2013, et s'élève à EUR 510.845. Le capital d'Econocom Belgium SA sera augmenté de EUR 140.000. La rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste en 3.994 actions sans désignation de valeur nominale d'Econocom Belgium SA, identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participeront au bénéfice à partir du ler janvier 2014.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrits dans ce rapport, nous sommes d'avis que

" L'opération a été contrôlée conformément aux nonnes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le Conseil d'Administration restant responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports ;

" La description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'information ;

" Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par le principe de continuité comptable, applicable à la présente transaction et conduit à des valeurs qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ; et

" Le rapport d'échange a été calculé uniquement sur base des valeurs nettes comptables des deux sociétés au 31 décembre 2013. L'application de cette méthode se justifie que les deux sociétés font partie du même groupe Econocom et que l'actionnaire ultime (Econocom Group SA/NV) est identique pour les deux sociétés.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 17 décembre 2014

Le Commissaire

PwC Reviseurs d'Entreprises SCCRL

Représenté par

Damien Walgrave

Reviseur d'entreprises"

3° Suite à la décision de fusion, augmentation du capital à concurrence d'un montant de cent quarante mille euros (140.000,00 EIJR) pour le porter à deux cent soixante et un mille deux cent nonante euros (261.290,00 EUR), par la création de trois mille neuf cent nonante-quatre (3.994) nouvelles actions sans valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du premier janvier 2014.

Ces nouvelles actions seront attribuées à l'actionnaire unique de la Société Absorbée.

4° Approbation de l'attribution de trois mille neuf cent nonante-quatre (3.994) nouvelles actions au nom de la Société Absorbante en échange de cinquante-sept mille trois cent septante-six (57.376) actions de la Société Absorbée à l'actionnaire unique de la Société Absorbée.

5° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à deux cent soixante et un mille deux cent nonante euros (261.290, 00 EUR).

il est représenté par neuf mille cent nonante-quatre (9.194) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ neuf mille cent nonante-quatrième du capital social. li doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 9.194."

6° Modification de l'objet social de la Société suite à cette opération de fusion par absorption et remplacement de l'article 3 des statuts par le texte suivant

« La société a pour objet l'achat, la vente, la location, la sous-location, les études, l'engineering, la conception, le montage et l'exploitation de systèmes, la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance, directement ou par intermédiaire tant en Belgique qu'à l'étranger, l'importation ou l'exportation de biens mobiliers et notamment d'équipements de traitement de l'information et de télécommunication ainsi que la prestation de services s'y rattachant tels que le développement et la distribution de logiciels, la formation, le support et autres ainsi que le holding mobilier, dans les domaines suivants : les télécommunications, le contrôle de procédés industriels, les systèmes de sécurités, le matériel électronique, le matériel informatique, et l'informatique appliquée à la science, au monde des affaires et aux personnes privées, le tout pour compte de tiers, dans tous pays.

Plus généralement, elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement, ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

La société peut recueillir, acquérir et exploiter tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, quelle qu'en soit la dénomination, qui ont trait à son objet.

La société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser, même indirectement, l'objet de la société.

Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation de collaboration, d'association ou autres avec de telles entreprises, associations ou sociétés. »

7° Modification, à l'unanimité et avec l'accord explicit vue que ce point n'était pas repris à l'ordre du jour, de la représentation de la Société, afin que le Président puisse également représenter la Société, agissant seul, à l'égard des tiers et en justice.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

Remplacement du texte de l'article 19 des statuts par le texte suivant :

« Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques)

- soit par le Président du conseil d'administration ;

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été

déléguée,

ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée parles mandataires spéciaux, agissant dans les limites de

leur mandat.

Nonobstant ce qui est dit ci-dessus, aucun représentant de la société, en ce compris le Président, ne peut,

sans l'accord préalable du Conseil d'Administration, effectuer les opérations suivantes ;

Acquisition, cession ou apport de fonds de commerce ;

Création ou cession de filiales;

Modification de la participation de la société dans ses filiales ;

Acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques

Prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce ;

Vendre ou acquérir, donner à bail des biens immobiliers,

Conclure un bail;

- Emprunts sous quelque forme que ce soit d'un montant supérieur à 500.000 euros à l'exception des solutions d'affacturage ou de refinancement de contrats de location;

- Cautions, avals ou garanties, hypothèques ou nantissements à donner parla société ; Crédits consentis par la Société hors du cours normal des affaires;

- Adhésion à un groupement d'intérêt économique et à toute forme de société ou d'association pouvant entraîner la responsabilité solidaire ou indéfinie de la société. ».

8° Tous pouvoirs ont été conférés à Wayfare Avocats, à avenue Ptolémée 1211, 1180 Uccle, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptionlla modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport de l'organe de gestion et le rapport du commissaire conformément à l'article 602 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.12.2011, DPT 09.12.2011 11633-0509-035
19/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Réservé 111 aallil iiiniimiuni 11

au *11140781*

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 0429.616.166

Dénomination

(en entier) . ECONOCOM BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 34

Objet de l'acte : DEMISSION PRESIDENT CONSEIL D'ADMINISTRATION, ADMINISTRATEUR DELEGUE - NOMINATION PRESIDENT CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 31 mai 2011:

1.Démission de Monsieur Yves Caparros  Nomination d'un nouveau Président

Le Président expose que Monsieur Yves Caparros a démissionné le 30 mai 2011 de ses mandats d'administrateur, d'administrateur délégué et de Président du conseil de la société.

Le conseil prend note de la démission de Monsieur Yves Caparros à partir du 30 mai 2011 de ses mandats d'administrateur, d'administrateur délégué et de Président du conseil de la société.

Le conseil décide à l'unanimité des voix de ne pas remplacer Monsieur Yves Caparros en tant qu'administrateur délégué et décide à l'unanimité des voix de remplacer Monsieur Yves Caparros, démissionnaire, pour la durée de son mandat d'administrateur restant à courir, par Monsieur Bruno Lemaistre, administrateur. Dès lors, son mandat de Président prendra fin après l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2012.

(...)

3.Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Maître Philip Walravens et/ou Thomas Vandromme, avocats à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, avec faculté de substitution, en vue d'exécuter toutes les formalités utiles pour la constitution, la signature et le dépôt des documents utiles auprès de la Banque Carrefour des Entreprises pour la publication au Moniteur Belge des résolutions précitées de même que l'exécution de toute formalité auprès de toute administration que ce soit.

Pour copie conforme,

Thomas Vandromme,

Mandataire spéciale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0429.616.166

Dénomination

(en entier) ECONOCOM BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1200 Bruxelles, Boulevard de [a Woluwe 34

Obiet de l'acte : DEMISSION ADMINISTRATEUR

87 SEP 2in

Greffe

Réservé I 111111 III 11111 III I III I 11111111 11111 II II

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Moniteur

belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2011:

1.Démission de Monsieur Yves Caparros

Le Président expose que Monsieur Yves Caparros a démissionné le 30 mai 2011 de ses mandats d'administrateur, d'administrateur délégué et de Président du conseil de la société.

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale prend note et approuve la démission de Monsieur Yves Caparros à partir du 30 niai 2011 en tant qu'administrateur de la société.

2.Délégation de pouvoirs

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Maître Philip Walravens etiou Thomas Vandromme, avocats à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, avec faculté de substitution, en vue d'exécuter toutes les formalités utiles pour la constitution, la signature et le dépôt des documents utiles auprès de la Banque Carrefour des Entreprises pour la publication au Moniteur Belge des résolutions précitées de même que l'exécution de toute formalité auprès de toute administration que ce soit.

Pour copie conforme,

Thomas Vandromme,

Mandataire spéciale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2011 : BL484960
08/06/2011 : BL484960
08/06/2011 : BL484960
13/01/2011 : BL484960
29/06/2010 : BL484960
21/12/2009 : BL484960
27/07/2009 : BL484960
17/04/2015
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f I Copie à publier aux annexes .du,_M.oniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe

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gsef'c du tribunal de commerce

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N°d'entreprise : 0429.616.166

Dénomination (en entier) : Econocom Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Du Champ De Mars 5 boite 14 - 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission d'un administrateur

Texte :

Extrait du PV des décisions prises à l'unanimité par écrit par les actionnaires de la société du 30 janvier 2015

L'actionnaire unique Econocom Group décide d'accepter la démission de Madame Chantal De Vrieze, demeurant Drève du Méreauit 24, 1410 Waterloo, en sa qualité d'administrateur de la société, à compter du 5 janvier 2015.

Déposé en même temps: PV du 30/01/2015

Benoît Rousseaux

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/05/2009 : BL484960
07/05/2009 : BL484960
16/12/2008 : BL484960
24/07/2008 : BL484960
07/07/2008 : BL484960
01/08/2007 : BL484960
25/07/2006 : BL484960
20/10/2005 : BL484960
26/09/2005 : BL484960
26/09/2005 : BL484960
09/08/2004 : BL484960
10/08/2015
ÿþMot] PDF 11.1

~~ F.-1) Copie à publier aux annexes du Moreteur..beIge . après dépôt de l'acte au greffe

Siège : Place Du Champ De Mars 5 boîte 14 - 1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire dd 01/06/2015

L'assemblée accepte la nomination â partir de ce jour comme administrateur pour une période de 3 ans se terminant tors de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice de 2017, soit te 04/06/2018 de : - Bruno Ronsse, Avenue Jules César 14 -1150 Woluwé-Saint-Pierre

- Ariane Van Der Haegen, Baty de Branchon 38 - 5310 Branchon

Déposé en même temps PV dd 01/06/2015

Hoffman Philippe-Herve

Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à !'égard des tiers Au verso ; Nom et signature.

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19869"

3.0 MIL, 2015

au greffe du tribunal de commerce, francophone deffeelles

N°d'entreprise : 0429.616.166 Dénomination (en entier) : Econocom Belgium

(eri abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

12/08/2003 : BL484960
04/04/2003 : BL484960
04/04/2003 : BL484960
18/11/2002 : BL484960
05/02/2002 : BL484960
15/08/2001 : BL484960
06/06/2001 : BL484960
11/01/2001 : BL484960
25/03/2000 : BL484960
12/02/2000 : BL484960
03/06/1998 : BL484960
24/04/1998 : BL484960
04/07/1997 : BL484960
02/02/1990 : BL484960
02/02/1990 : BL484960
13/09/1988 : BL484960
10/04/1987 : BL484960
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 24.06.2016 16229-0511-037

Coordonnées
ECONOCOM BELGIUM

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 5, BTE 14 - TOUR BASTION 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale