ECONOCOM GROUP

Société anonyme


Dénomination : ECONOCOM GROUP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 422.646.816

Publication

06/05/2014 : CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
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SUITE A DES CONVERSIONS D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-six mars deux mille quatorze, devant Maître Marie-Pierre Géradin

Notaire Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré quatre rôles zéro renvoi au 1er bureau de l'enregistrement d'Anderlecht le 27 mars 2014 volume 77 folio 52 case 20. Reçu cinquante euros (50 €). Le receveur a.i. (signé) B. FOUQUET. », qu'un administrateur de la société anonyme "ECONOCOM GROUP SA/NV", ayant son siège social à 1050

Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, a fait les constatations suivantes :

1. des demandes de conversion ont été introduites par BGL BNP Paribas, agissant en qualité de "custodian", pour quatre mille sept cent soixante (4.760) obligations, et par Clearstream Banking NV, agissant en qualité de "custodian", pour quarante-sept mille huit cent quatre-vingt-huit (47.888) obligations, soit pour un total de cinquante-deux mille six cent quarante-huit (52.648) obligaticns, à un prix de conversion de vingt-et-un

euros (€ 21) par obligation;

2. le ratio d'attribution d'actions initialement fixé lors de l'émission des obligations précitées à une (1) action de la société peur une (1) obligation convertie, a été ajusté afin de tenir compte de la division par quatre des actions de la société décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 septembre 2012, de telle sorte que le ratio d'attribution d'actions est actuellement fixé à quatre (4) actions de la société pour une (1) obligation convertie;

3. conformément à l'article 591 du Code des sociétés, et après présentation du relevé des droits de souscription exercés certifié par le commissaire, le commissaire, étant PwC Réviseurs d'entreprises sccrl, représentée par Emmanuèle Attout, réviseur d'entreprises, en date du 25 mars 2014, et en exécution de l'article 591 du Code des sociétés, le capital a été augmenté à concurrence de trente-neuf mille deux cent nonante-six euros quarante-sept cents (€ 39.296,47) de sorte que le capital sera augmenté de dix-neuf millions neuf cent vingt-sept mille six cent cinquante-huit euros dix-neuf cents (€ 19.927.658,19) à dix-neuf millions neuf cent soixante-six mille neuf cent cinquante-quatre euros soixante-six cents (€ 19.966.954,66).

Ladite augmentation du capital est réalisée par la création de deux cent dix mille cinq cent nonante-deux

(210.592) actions de capital.

Lesdites nouvelles actions ont été souscrites au prix par action de cinq euros vingt-cinq cents (€ 5,25), soit; pour un montant total de un million cent cinq mille six cent huit euros (€ 1.105.608,00) (prime d'émission comprise).

Par action:

(i) 0,1866 euros ont été comptabilisés sur le compte "Capital", soit au total trente-neuf mille deux cent

nonante-six euros quarante-sept cents (€ 39.296,47),

(ii) le solde, soit au total un million soixante-six mille trois cent onze euros cinquante-trois cents (€! 1.066.311,53) a été comptabilisé sur un compte indisponible "Primes d'émission" qui constituera, à l'égal du

capital, la garantie des tiers et ne peut être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale

statuant comme en matière de réduction de capital.

Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de cent pour cent (100%) et la prime d'émission

est également intégralement libérée.

4. l'article 5 des statuts a été remplacé par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à dix-neuf millions neuf cent soixante-six mille neuf cent cinquante-quatre eurcs

soixante-six cents (€ 19.966.954,66).

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



Mod 11.1

lî est représenté par cent sept millions treize mille neuf cent trente�qùâïrë" (�Ô7.Ô�3.934) actions, sans '

mention de valeur nominale.»

5. le texte suivant a été ajouté après le dernier paragraphe de l'article 6 des statuts

«Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Marie-Pierre Géradin, à Bruxelles, le 26 mars 2014, le capital social a été porté à dix-neuf millions neuf cent soixante-six mille neuf cent cinquante-quatre euros soixante-six cents (€ 19.966.954,66) par la création de deux cent dix mille cinq cent nonante-deux (210.592)

actions.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).

Peter Van Melkebeke Notaire associé

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Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
11/06/2014
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BRUXELLES

30 z05n2014

N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination

(en entier) : ECONOCOM GROUP SAINV

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT CONEORMEMENT A L'ARTICLE 556 DU CODE DES SOCIETES-RACHAT D'ACTIONS PROPRES - PRISE EN GAGE D'ACTIONS PROPRES CHANGEMENT DU REPRESENTANT DU COMMISSAIRE - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Dépôt du procès-verbal de I'assemblée générale spéciale des actionnaires tenue [e 20 mai 2014 concernant l'approbation des clauses de changement de contrôle figurant dans [es Termes et Conditions des Obligations dans le cadre de l'émission d'obligations approuvée par le conseil d'administration, conformément à l'article 556 du Code des sociétés,

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires du 20 mai 2014 concernant l'approbation des clauses de changement de contrôle:

L'assemblée générale des actionnaires délègue à chaque administrateur de la Société ainsi qu'à Pierre De Pauw, ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour l'exécution de la présente résolution et pour procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative à la présente résolution, en ce compris le pouvoir de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication de la présente résolution aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 20 mai 2014 concernant l'autorisation de rachat d'actions propres et de prise en gage d'actions propres:

L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler, pour une période de cinq ans à partir de la date d'adoption de la présente résolution, l'autorisation donnée au conseil d'administration d'acquérir des actions de la société Econocom Group SA/NV, dans la limite du plafond de 20% du capital souscrit prévu par l'article 620 du Code des sociétés, au prix unitaire de minimum 4 euros et maximum 20 euros.

L'autorisation ainsi renouvelée se substituera, à partir de la date d'adoption de la présente résolution, à l'autorisation existante conférée par l'assemblée générale du 28 septembre 2011.

L'assemblée générale des actionnaires décide d'autoriser, pour une période de 5 ans à partir de la date d'adoption de la présente résolution, le conseil d'administration à prendre en gage des actions propres de la société Econocom Group SA/NV, conformément à l'article 630 du Code des sociétés, dans la limite du plafond de 20% du capital souscrit prévu par t'article 620 du Code des sociétés,

L'assemblée générale des actionnaires délègue à chaque administrateur de la Société ainsi qu'à Pierre De Pauw, ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions 2 et 3 et pour procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux résolutions 2 et 3, en ce compris le pouvoir de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des résolutions 2 et 3 aux annexes du Moniteur belge, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

r Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 20 mai 2014 concernant le changement dt rëptré tintant du commissaire et le renouvellement des mandats de deux administrateurs:

Le Président expose que le commissaire a décidé de remplacer, avec effet à la date de la présente assemblée, Madame Emmanuèle Attout et de désigner Monsieur Damien Walgrave, réviseur d'entreprises, pour le représenter. Monsieur Damien Walgrave est donc chargé, avec effet à la date de la présente assemblée, de l'exercice du mandat du commissaire au nom et pour le compte de la SCCRL PwC Réviseurs d'Entreprises.

L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler les mandats de Monsieur Jean-Philippe Roescih et de Monsieur Bruno Lemaistre en qualité d'administrateurs de la Société, pour une durée de 6 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2020

L'assemblée générale des actionnaires délègue à chaque administrateur de la Société ainsi qu'à Pierre De Pauw, ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux résolutions qui précèdent, en ce compris le pouvoir de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des résolutions aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

(Déposés en même temps que les extraits: le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire/spéciale du 20 mai 2014 et le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 20 mai 2014)

Pierre De Pauw

Mandataire





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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12/06/2014
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise ; 0422.646.816

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé):

Forme juridique ; Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Place du Champ de Mars 5

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A DES CONVERSIONS D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit mai deux mille quatorze, devant Maître Alexis LEMMERLING, notaire associé à Bruxelles,

Qu'un administrateur de la société anonyme "ECONOCOM GROUP SA/NV", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, ci-après dénommée "la Société", a fait les constatations suivantes:

1. des demandes de conversion ont été introduites, par Clearstream Banking NV, agissant en qualité de "custodian", pour vingt-trois mille neuf cent huit (23.908) obligations, et par Euroclear Bank SNNV, agissant en qualité de "custodian", pour cent cinquante-trois mille cent nonante-neuf (153.199) obligations, soit pour un total de cent septante-sept mille cent sept (177.107) obligations, à un prix de conversion de vingt-et-un euros (E 21) par obligation;

2. le ratio d'attribution d'actions initialement fixé lors de l'émission des obligations précitées à une (1) action de la société pour une (1) obligation convertie, a été ajusté afin de tenir compte de la division par quatre des actions de la société décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 septembre 2012, de telle sorte que le ratio d'attribution d'actions est actuellement fixé à quatre (4) actions de la société pour une (1) obligation convertie;

3. conformément à l'article 591 du Code des sociétés, et après présentation du relevé des droits de souscription exercés certifié par le commissaire, le commissaire, étant PwC Réviseurs d'entreprises sccrl, représentée par Damien Waigrave, réviseur d'entreprises, en date du 26 mai 2014, et en exécution de l'article 591 du Code des sociétés, le capital a été augmenté à concurrence de cent trente-deux mille cent nonante-deux euros soixante-six cents (¬ 132.192,66) de sorte que le capital sera augmenté à vingt millions nonante-neuf mille cent quarante-sept euros trente-deux cents (¬ 20.099.147,32), par la création de sept cent huit mille quatre cent vingt-huit (708.428) actions de capital du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.

Lesdites nouvelles actions ont été souscrites au prix par action de cinq euros vingt-cinq cents (¬ 5,25), soit pour un montant total de trois millions sept cent dix-neuf mille deux cent quarante-sept euros (¬ 3.719.247) (prime d'émission comprise).

Par action:

(i) 0,1866 euros seront comptabilisés sur le compte "Capital", soit au total cent trente-deux mille cent

nonante-deux euros soixante-six cents (¬ 132.192,66),

et

(ii) le solde, soit au total trois millions cinq cent quatre-vingt-sept mille cinquante-quatre euros trente-quatre cents (E 3.587.054,34) sera comptabilisé sur un compte indisponible "Primes d'émission" qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne peut être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de réduction de capital.

Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de cent pour cent (100%) et la prime d'émission est également intégralement libérée.

4. l'article 5 des statuts sera remplacé par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à vingt millions nonante-neuf mille cent quarante-sept euros trente-deux cents (¬

20.099.147, 32).

Il est représenté par cent sept millions sept cent vingt-deux mille trois cent soixante-deux (107.722.362)

actions, sans mention de valeur nominale.»

5. le texte suivant est ajouté après le dernier paragraphe de l'article 6 des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

«Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Alexis Lemmerling, à Bruxelles, le 28 mai 2014, le capital social a été porté à vingt millions nonante-neuf mille cent quarante-sept euros trente-deux cents (6 20.099,147,32) parla création de sept cent huit mille quatre cent vingt-huit (708.428) actions.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement

Alexis LEMMERLING

Notaire Associé

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 30.06.2014 14246-0399-220
07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 01.07.2014 14253-0305-104
11/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Place du Champ de Mars 5

1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A DES CONVERSIONS D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu le dix-huit juin deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à

Bruxelles,

qu'un administrateur de la société anonyme "ECONOCOM GROUP SAiNV", ayant son siège social à 1050..

Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, ci-après dénommée "la Société'',

a constaté ce qui suit:

1. des demandes de conversion ont été introduites par Petercam SNNV, agissant en qualité de "custodian", pour cinquante-cinq mille (55.000) obligations, par Merrill Lynch International, agissant en qualité de "custodian", pour septante-neuf mille neuf cent (79.900) obligations, par KBC Bank, agissant en qualité de "custodian", pour cent trente-cinq (135) obligations, par Deutsche Bank AG, agissant en qualité de "custodian",:', pour trente-cinq mille huit cent (35.800) obligations, par Goldman Sachs International, agissant en qualité deii "custodian", pour cinquante mille deux cent quarante-deux (50.242) obligations, par Clearstream Banking NV, agissant en qualité de "custodian", pour neuf-cent trente-sept mille huit cent trente-cinq (937.835) obligations, ! par CACEIS Bank, agissant en qualité de "custodian", pour dix-neuf mille (19.000) obligations, par Lombard'j Odier, agissant en qualité de "custodian", pour soixante-huit mille deux cent dix (68210) obligations, par,: Jefferies INTL LON, agissant en qualité de ''custodian", pour deux mille (2.000) obligations, par Weghsteen, agissant en qualité de "custodian", pour mille quatre cent quatre-vingt-cinq (1.485) obligations, par Société Générale Securities Services, agissant en qualité de "custodian", pour nonante-trois mille cinq cent septante; (93.570) obligations, par Vitor Caupers Luis pour trente-cinq mille nonante-et-une (35.091) obligations, et par:' Etienne Bock pour cinq cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-neuf (584.289) obligations, soit: pour un total de un million neuf cent soixante-deux mille cinq cent cinquante-sept (1.962.557) obligations, à un' prix de conversion de vingt-et-un euros (E 21) par obligation;

2. le ratio d'attribution d'actions initialement fixé lors de l'émission des obligations précitées à une (1) action', de la société pour une (1) obligation convertie, a été ajusté afin de tenir compte de la division par quatre des actions de la société décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 septembre 2012,' de telle sorte que le ratio d'attribution d'actions est actuellement fixé à quatre (4) actions de la société pour une (1) obligation convertie;

3, conformément à l'article 591 du Code des sociétés, et après présentation du relevé des droits de, souscription exercés certifié par le commissaire, le commissaire, étant PwC Réviseurs d'entreprises sccrl,: représentée par Damien Walgrave, réviseur d'entreprises, en date du 16 juin 2014, et en exécution de l'article'! 591 du Code des sociétés, le capital a été augmenté à concurrence de un million quatre cent soixante-quatrel mille huit cent cinquante-deux euros cinquante-quatre cents (¬ 1,464.852,54) de sorte que le capital sera H

augmenté de vingt millions nonante-neuf mille cent quarante-sept euros trente-deux cents (E 20.099.147,32) à

:

. vingt-et-un millions cinq cent soixante-trois mille neuf cent nonante-neuf euros quatre-vingt-six cents (¬

21.563.999,86).

, Ladite augmentation du capital est réalisée par la création de sept millions huit cent cinquante mille deux

cent vingt-huit (7.850.228) actions de capital du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.

Lesdites nouvelles actions ont été souscrites au prix par action de cinq euros vingt-cinq cents (E 5,25), soit pour un montant total de quarante-et-un millions deux cent treize mille six cent nonante-sept euros (E 41.213.697) (prime d'émission comprise).

Par action:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

(i) 0,1866 euros seront comptabilisés sur le compte "Capital", soit au total un million quatre cent soixante-

quatre mille huit cent cinquante-deux euros cinquante-quatre cents (¬ 1.464.852,54),

et

(ii) le solde, soit au total trente-neuf millions sept cent quarante-huit mille huit cent quarante-quatre euros quarante-seix cents (¬ 39.748.844,46) sera comptabilisé sur un compte indisponible "Primes d'émission" qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne peut être réduit ou supprimé que par décision de . l'assemblée générale statuant comme en matière de réduction de capital.

Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de cent pour cent (100%) et la prime d'émission est également intégralement libérée..

4. l'article 5 des statuts sera remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à vingt-et-un millions cinq cent soixante-trois mille neuf cent nonante-neuf euros

quatre-vingt-six cents (¬ 21.563.999,86).

Il est représenté par cent quinze millions cinq cent septante-deux mille cinq cent nonante (115.572.590)

actions, sans mention de valeur nominale.»

5. le texte suivant est ajouté après le dernier paragraphe de l'article 6 des statuts

«Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Tim Camewal, à Bruxelles, le 18 juin 2014, le capital social a été porté à vingt-et-un millions cinq cent soixante-trois mille neuf cent nonante-neuf euros quatre-vingt-' six cents (¬ 21.563.999,86) par la création de sept millions huit cent cinquante mille deux cent vingt-huit R850.228) actions.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement

Tim CARNEWAL

Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0422646816

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SAINV

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Place du Champ de Mars 5

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A DES CONVERSIONS D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte dressé le vingt-cinq février deux mille quatorze, par Maître Peter Van Melkebeke,;; Notaire Associé à Bruxelles,

r. qu'un administrateur de la société anonyme "ECONOCOM GROUP SAINV", ayant son siège social à 1050;

Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, a fait les constatations suivantes :

1, des demandes de conversion ont été introduites pour un total de soixante-six mille cinq cent sept (66.507); ii obligations, à un prix de conversion de vingt-et-un euros (¬ 21) par obligation;

2. le ratio d'attribution d'actions initialement fixé lors de l'émission des obligations précitées à une (1) action: de la société pour une (1) obligation convertie, a été ajusté afin de tenir compte de la division par quatre desi actions de la société décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 septembre 2012, = de telle sorte que le ratio d'attribution d'actions est actuellement fixé à quatre (4) actions de la société pour unej (1) obligation convertie;

3. conformément à l'article 591 du Code des sociétés, et après présentation du relevé des droits del: souscription exercés certifié par le commissaire, le commissaire, étant PwC Réviseurs d'entreprises sccrl,,: représentée par Emmanuèle Attout, réviseur d'entreprises, en date du 21 février 2014, et en exécution de:, l'article 591 du Code des sociétés, le capital a été augmenté à concurrence de quarante-neuf mille six cent,: quarante euros quatre-vingt-deux cents (¬ 49.640,82) de sorte que le capital sera augmenté de dix-neuf millions;; huit cent septante-huit mille dix-sept euros trente-sept cents (¬ 19.878.017,37) à dix-neuf millions neuf cent:; vingt-sept mille six cent cinquante-huit euros dix-neuf cents (¬ 19.927.658,19).

Ladite augmentation du capital est réalisée par la création de deux cent soixante-six mille vingt-huit;' (266.028) actions de capital.

Lesdites nouvelles actions ont été souscrites au prix par action de cinq euros vingt-cinq cents (¬ 5,25), soit;°, pour un montant total de un million trois cent nonante-six mille six cent quarante-sept euros (¬ 1.396.647) (prime d'émission comprise).

Par action:

(i) 0,1866 euros ont été comptabilisés sur le compte "Capital", soit au total quarante-neuf mille six cent;;

quarante euros quatre-vingt-deux cents (¬ 49.640,82),

et

(ii) le solde, soit au total un million trois cent quarante-sept mille six euros dix-huit cents (E 1,347.006,18) été comptabilisé sur un compte indisponible "Primes d'émission" qui constituera, à l'égal du capital, la garantie; des tiers et ne peut être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale statuant comme en ii matière de réduction de capital.

Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de cent pour cent (100%) et la prime d'émission est également intégralement libérée.

4.. l'article 5 des statuts a été remplacé par le texte suivant

«Le capital social est fixé à dix-neuf millions neuf cent vingt-sept mille six cent cinquante-huit euros dix-neuf' cents (¬ 19.927.658,19).

ll est représenté par cent six millions huit cent trois mille trois cent quarante-deux (106.803.342) actions,:: sans mention de valeur nominale.»

5. le texte suivant a été ajouté après le dernier paragraphe de l'article 6 des statuts

«Aux termes de l'acte reçu par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 25 février 2014, le capital, social a été porté à dix-neuf millions neuf cent vingt-sept mille six cent cinquante-huit euros dix-neuf cents (¬ 1.9,927,658,19}" par-Ia" créationde-deux-cent-soixante-six mijle" vingt-huit (266.028)-actions:»-_ __,_~.--

Mentionner sur la dernière page du Volet 13, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement

Tim Carnewal

Notaire associé

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au

Moniteur

belge









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLL

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Greffe

N° d'entreprise : 0422.646.816

" Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Place du Champ de Mars 5

1050 BRUXELLES

Obiet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL

SUITE A DES CONVERSIONS D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES - MODIFICATION DES STATUTS

" Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-quatre janvier deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL,

notaire associé à Bruxelles,

qu'un administrateur de la société anonyme "ECONOCOM GROUP SA/NV", ayant son siège social à 1050

Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, ci-après dénommée "la Société",

a fait les constatations suivantes:

1. une demande de conversion a été introduite par la Banque Degroof Luxembourg, agissant en qualité de., "custodian", pour cinq mille (5.000) obligations à un prix de conversion de vingt-et-un euros (¬ 21) par' obligation;

2. le ratio d'attribution d'actions initialement fixé lors de l'émission des obligations précitées à une (1) action de la société pour une (1) obligation convertie, a été ajusté afin de tenir compte de la division par quatre des. actions de la société décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 septembre 2012, de telle sorte que le ratio d'attribution d'actions est actuellement fixé à quatre (4) actions de la société pour une (1) obligation convertie;

3. le capital a été augmenté à concurrence de trois mille sept cent trente-deux euros (¬ 3.732) de sorte que le capital a été augmenté à dix-neuf millions huit cent septante-huit mille dix-sept euros trente-sept cents (¬ 19.878.017,37)

Ladite augmentation du capital est réalisée par la création de vingt mille (20.000) actions de capital du " même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.

Lesdites nouvelles actions ont été souscrites au prix par action de cinq euros vingt-cinq cents (¬ 5,25), soit' pour un montant total de cent cinq mille euros (¬ 105.000) (prime d'émission comprise).

Par action:

(i) 0,1866 euros ont été comptabilisés sur le compte "Capital", soit au total trois mille sept cent trente-deux

euros (¬ 3.732)

et

(ii) le solde, soit au total cent un mille deux cent soixante-huit euros (¬ 101.268) a été comptabilisé sur un compte indisponible "Primes d'émission" qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne peut être'; réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de réduction de capital.

Chaque action a été immédiatement libérée à concurrence de cent pour cent (100%) et la prime d'émission . a été également intégralement libérée.

4. l'article 5 des statuts sera remplacé par le texte suivant

"Le capital social est fixé à dix-neuf millions huit cent septante-huit mille dix-sept euros trente-sept cents (¬

19.878.017, 37).

Il est représenté par cent six millions cinq cent trente-sept mille trois cent quatorze (106.537.314) actions,

sans mention de valeur nominale,"

5. le texte suivant est ajouté après le dernier paragraphe de l'article 6 des statuts

"Aux termes du procès-verbal dressé parle notaire Tim Camewal, à Bruxelles, le 24 janvier 2014, le capital social e été porté à dix-neuf millions huit cent septante-huit mille dix-sept euros trente-sept cents (¬ , 19.878.017,37) parla création de vingt miiie (20.000) actions,"

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

,:_.__-._ ____ (Déposés en même temps que l'extrait :-une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

12/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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- 3 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination

(en entier) : ECONOCOM GROUP

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Communication dans le cadre de l'article 556 du Code des Sociétés Nomination d'un administrateur

Dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 8 novembre 2013 concernant l'approbation d'une clause de changement de contrôle, conformément à l'article 556 du Code des sociétés.

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 8 novembre 2013)

L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur Monsieur Walter Butler pour une durée de 6 ans, Son mandat prendra fin de plein droit lors de l'assemblée générale ordinaire de 2019.

Jean-Philippe Roesch

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Place du Champ de Mars 5

1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un décembre deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL,

notaire associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ECONOCOM GROUP

SA/NV", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars, 5, ci-après dénommée "la Société",

a pris les résolutions suivantes:

1° Destruction de six millions quatorze mille huit cent nonante-deux (6.014.892) actions propres et réduction

du nombre d'actions de cent douze millions cinq cent trente-deux mille deux cent six (112.532.206) à cent six

millions cinq cent dix-sept mille trois cent quatorze (106.517.314) actions.

2° Modification des articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions

précédentes comme suit:

Remplacement du texte de l'article 5 parle texte suivant:

"Le capital social est fixé à dix-neuf millions huit cent septante-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros

trente-sept cents (E 19.874.285,37).

l! est représenté par cent six millions cinq cent dix-sept mille trois cent quatorze (106.517.314) actions, sans

mention de valeur nominale."

Rajout du texte suivant après le dernier paragraphe de l'article 6 des statuts:

"Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître

Tim Camewal, Notaire à Bruxelles, le trente et un décembre deux mille treize, le nombre d'actions e été porté à

cent six millions cinq cent dix-sept mille trois cent quatorze (106.517.314)"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte;

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1' bis du Code des Droits:

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

03/02/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N 1111111111111J11

N° d'entreprise : 0422.646.816

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23 JAN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Place du Champ de Mars 5

1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISE - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le sept janvier deux mille quatorze, par Maître Daisy DEKEGEL, Notaire', Associé à Bruxelles,

que le conseil d'administration de fa société anonyme "ECONOCOM GROUP SAINV", ayant son siège': social à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5,

a pris les résolutions suivantes:

1° Conformément à l'article 7 bis des statuts de la Sociétés, suppression du droit de souscription préférentielle des actionnaires existants conformément à l'article 596 du Code des sociétés à l'occasion de l'émission des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes de la Société et de l'augmentation conditionnelle et différée du capital sous la condition suspensive et dans la mesure de la conversion des obligations émises en actions nouvelles, afin de permettre ta souscription des obligations dans le cadre d'une opération de placement privé basée sur la constitution d'un livre d'ordres (accelerated bookbuilding offering ou ABB) réservée exclusivement à des investisseurs qualifiés en dehors des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon.

2° Conformément à l'article Ibis des statuts de la Société, sous réserve et dans la mesure des souscriptions recueillies (dans les limites du montant maximum de l'offre), émission des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (ORNANEs), pour un. montant maximum total de cent septante-cinq millions d'euros (¬ 175.000.000,00) (en ce compris la clause ' d'extension dont il est question ci-après) et à représenter par l'émission d'obligations convertibles (sous la forme d'ORNANEs) venant à échéance cinq ans après leur date d' émission et pouvant être converties en actions ordinaires de la Société.

La Société aura la falculté d'exercer, à l'issue de l'ABB, une clause d'extension d'un montant maximum de" vingt-cinq millions d'euros (¬ 25.000.000,00).

Approbation des conditions et modalités des obligations telles que reprises en annexe du rapport spécial du conseil d'administration (les "Modalités"). Le montant nominal total de l'émission, le coupon, le nombre d'obligations, le montant nominal par obligation et le montant du remboursement à l'échéance seront:' déterminés à l'issue de l'ABB, comme il est d'usage pour ce type d'opération. Le ratio d'attribution d'actions sera fixé à raison de 1 action de la Société pour 1 obligation, sous réserve d'ajustements dans le cadre de dispositions notamment anti-dilutives prévues dans les Modalités. Le montant nominal par obligation (qui. constitue le prix de conversion initial) inclura une prime de conversion par rapport au prix moyen pondéré par le volume des actions ordinaires de la Société sur NYSE Euronext Brussels entre l'ouverture de la séance de' bourse correspondant au jour de l'ABB et la fixation des modalités définitives des obligations.

Une demande sera introduite auprès du marché non réglementé Freiverkehr du Frankfurt Stock Exchange en vue d'une admission à la négociation des obligations sur le Freiverkehr.

La décision d'émettre les obligations est soumise aux conditions suspensives suivantes:

- la signature de la convention de garantie et de placement relative au placement;

- qu'il n'ait pas été mis fin à la convention de garantie et de placement, conformément à ses termes et conditions au plus tard à la date d'émission des obligations.

3° Conformément aux Modalités des obligations, la Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles émises par voie de conversion des obligations ou des actions existantes ou une combinaison des deux. Par . ailleurs et dans les limites des Modalités des obligations, ie conseil aura le choix, lorsqu'il recevra une demande de conversion d'un obligataire, d'opter pour un règlement en espèces (avec le cas échéant, une soulte en actions nouvelles et/ou existantes, calculée conformément aux Modalités), plutôt que de livrer des actions nouvelles et/ou existantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Tenant compte de ce qui précède et sous la condition suspensive et dans la mesure de la conversion des obligations souscrites en actions nouvelles de la Société comme indiqué ci-dessus, le conseil d'administration décide (a) d'augmenter - dans le cadre du capital autorisé - le capital social souscrit et libéré à concurrence du montant maximum correspondant à la conversion de toutes les obligations convertibles en actions nouvelles de la Société (le cas échéant), et d'émettre le nombre d'actions ordinaires nouvelles devant être émises lors de la conversion desdites obligations, tel que prévu par les Modalités (en ce compris les ajustements), du même type que les actions existantes (conformément aux Modalités), et le cas échéant (b) d'affecter la différence entre le prix de souscription de chaque action nouvelle et le pair comptable alors en vigueur, au compte indisponible "prime d'émission" déclaré indisponible à l'égal du capital et ne pouvant donc être réduit ou supprimé que dans les conditions prévues aux articles 612 et suivants du Code des sociétés.

Les actions nouvelles bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires existantes, à compter de leur date d'émission, en ce compris le droit à tout dividende dont la record date interviendrait après la date de livraison.

Les actions ordinaires nouvelles seront émises sans valeur nominale et sous la forme d'actions dématérialisées conformément aux articles 468 et suivants du Code des sociétés.

Après l'émission des actions ordinaires nouvelles, la Société fera le nécessaire pour que ces actions ordinaires nouvelles soient admises à fa négociation sur ie marché réglementé de NYSE Euronext Brussels, à l'égal des actions ordinaires existantes de la Société.

4° Délégation à Monsieur Jean-Louis Bouchard et à Monsieur Jean-Philippe Roesch (chacun pouvant agir seul), les pouvoirs spéciaux de prendre au nom du conseil d'administration, toutes décisions nécessaires à la réalisation de l'émission d'obligations convertibles dans le cadre prédéfini aux présentes ainsi que dans le rapport du conseil et son annexe, et notamment :

* de confirmer le lancement du placement obligataire (en fonction des conditions de marché) et la date de ce lancement;

* au besoin, d'annuler ou de reporter t'opération si tes conditions s'avèrent inopportunes pour réaliser te placement obligataire qui aurait été annoncé dans l'intervalle;

* de prendre toutes décisions portant sur : (i) les conditions de lancement du placement communiquées au marché (en ce compris le montant nominal total, lequel ne peut excéder cent septante-cinq millions d'euros (¬ 175.000.000,00) en ce compris la clause d'extension), la date et les conditions d'émission, (ii) l'exercice . éventuel de la clause d'extension de ¬ 25.000.000, (iii) le "pricing" de l'émission à l'issue de l'accelerated bookbuilcling offerng (à savoir notamment (a) le montant nominal total de ['émission, (b) le coupon, (c) le nombre d'obligations, (d) le montant nominal par obligation et le montant du remboursement à l'échéance) et . (iv) toutes dispositions jugées nécessaires ou utiles à la bonne fin de l'émission;

* de négocier et signer toute convention ou document nécessaire ou utile à l'opération, en ce compris la convention de garantie et de placement, le contrat de clearing à conclure avec la Banque Nationale de Belgique, le contrat d'agent pour le paiement, la conversion et le oalcul des obligations, en ce compris les contrats nécessaires à l'admission des obligations auprès du Freiverkehrdu Frankfurt Stock Exchange;

* de demander l'admission à la négociation des obligations convertibles sur le Freiverkehr du Frankfurt Stock Exchange (ou tout autre marché jugé opportun);

* de faire constater, authentiquement ou non, la réalisation de toutes conditions suspensives affectant tout ou partie des décisions actées au présent procès-verbal;

5° Décision de conférer à chaque administrateur exécutif pouvant agir isolément, tous pouvoirs d'exécution des décisions adoptées par le conseil aux termes du présent acte (autres que ceux délégués conformément à ' la sixième résolution), et notamment de comparaître au nom du conseil d'administration à tout acte authentique à intervenir aux fins suivantes: (i) constater la réalisation effective et le niveau de l'emprunt obligataire convertible, le nombre d'obligations convertibles effectivement émises et les conditions définitives des Modalités fixées conformément à la sixième résolution, (ii) au fur et à mesure et dans la mesure ou des actions nouvelles sont livrées, constater la réalisation effective des augmentations du capital et du compte prime d'émission, ainsi que la création du nombre d'actions ordinaires nouvelles en résultant, outre les modifications statutaires corrélatives, (iii) mandater le notaire devant instrumenter, aux fins de coordiner les statuts en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent, (iv) mandater tout tiers aux fins d'opérer toutes modifications nécessaires de tous registres publics et privés, notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du Registre national des personnes morales et de l'Administration de la TVA, Dans le cadre de ces pouvoirs, le délégué pourra faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces concernant ou en rapport avec les décisions prises aux présentes et, en général, faire tout ce qui est utile ou nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition du procès-verbal, dix procurations, le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire conformément aux articles 583 et 596 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Daisy DEKEGEL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2014
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Réservé au ~J Moniteur belge

N° d'entreprise : 0422646816

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SAINV

(en abrégé);

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Place du Champ de Mars 5

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE DECIDE LE 7 JANVIER 2014 DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISE ET DU NOMBRE D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EFFECTIVEMENT EMISES

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quinze janvier deux mille quatorze, par Maître Tim Carnewal, Notaire Associé à Bruxelles,

que Madame Chantal Julia De Vrieze, administrateur de la société anonyme "ECONOCOM GROUP SA/NV", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, ci-après dénommée "la Société", a fait les: constatations suivantes :

1/ Ratification de la convention de garantie et de placement, I"'agency agreement" et la convention de clearing dans le cadre de l'emprunt obligataire et réalisation de l'émission de l'emprunt obligatoire convertible,'' ' décidé le 7 janvier 2014 comme suit:

" à l'issue de l'opération de placement privé basée sur la constitution d'un livre d'ordres (accelerated bookbuilding offering) réservée à des investisseurs qualifiés en dehors des Etats-Unis d'Amérique, du Canada,; de l'Australie et du Japon, seize millions cinq cent neuf mille quatre cent trente-trois (16.509.433) obligations: d'une valeur nominale de dix euros et soixante centimes (¬ 10,60) par obligation, non garanties, convertibles, à: échéance en 2019, ont été souscrites conformément aux conditions reprises ci-dessous pour un montant; principal total de cent septante-quatre millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt centimes (¬ 174.999.989,80). Elles ont été libérées le quinze janvier deux mille quatorze, soit à; concurrence d'un montant total de cent septante-quatre millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent quatre vingt-neuf euros et quatre-vingt centimes (¬ 174.999.989,80)

" Prix de conversion initial tel que fixé au terme de l' « accelerated bookbuild offering » (ABB): ¬ 10,60

" Valeur nominale d'une obligation, telle que fixée en conséquence au terme de l' «accelerated;' bookbuild offering »: ¬ 10,60

" Date d'échéance: 15 janvier 2019

" Taux d'intérêt jusqu'à l'échéance: 1,50% par an, payable annuellement, à terme échu, en versements égaux le 15 janvier de chaque année, commençant le 15 janvier 2015.

" Montant remboursé par obligation à l'échéance: ¬ 11,16

" Période de conversion; à tout moment, à partir du 15 janvier 2014 jusqu'au et à l'exclusion du vingt-neuvième jour ouvré qui précède la date de remboursement normale ou anticipée.

" Augmentation maximale du capital à résulter des conversions: la Société augmentera son capital à concurrence d'un montant maximum égal au nombre d'actions à émettre en cas de demande de conversion des! obligations multiplié par te pair comptable de ta Société au moment de ta demande de conversion. La différence: entre le prix de souscription de l'action nouvelle Econocom et le pair comptable alors en vigueur sera portée sur un compte indisponible "primes d'émission" qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra; être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de réduction de:: capital. Aujourd'hui, sous !a condition suspensive et dans fa mesure de la conversion de l'ensemble des:: obligations en actions ordinaires nouvelles, au prix de conversion initial et selon le ratio de conversion initial de:; 1 action de la société pour 1 obligation et tenant compte du pair comptable actuel de l'action Econocom soit; ¬ 0,1866, le capital de la Société serait augmenté dans le cadre du capital autorisé à concurrence de maximum,; trois millions quatre-vingt-mille six cent soixante euros et mille neuf cent septante-huit centimes=' (¬ 3.080.660,1978) par création de maximum seize millions cinq cent neuf mille quatre cent trente-trois;; (16.509.433) actions ordinaires nouvelles à émettre au prix de conversion initiai, la différence entre le prix de: souscription de ['action nouvelle Econocom et le pair comptable devant être portée en compte prime d'émission;;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 11.1

indisponible.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 10 bis du Code des Droits

d'Enregistrement,

Tim Carnewal

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0422646816

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Place du Champ de Mars 5

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISÉ - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-huit novembre deux mille treize, par Maître Tim Carnewal Notaire Associé à Bruxelles,

que deux administrateurs de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "ECONOCOM GROUP SA/NV", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars, 5, ont fait les constatations suivantes:

11 que le montant de trente-sept millions huit cent septante-huit mille neuf cent quarante-huit euros (¬ ; 37.878.948,00) a été comptabilisé conformément à la décision prise par le conseil d'administration du 12; septembre 2013, à raison d'un million cent quatorze mille neuf cent soixante-cinq euros vingt-neuf cents (¬ ; 1.114.965,29) au capital et trente-six millions sept cent soixante-trois mille neuf cent quatre-vingt-deux euros; septante et un cents (¬ 36.763.982,71) sur un compte indisponible "primes d'émission" qui constituera, à l'égal; du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de réduction de capital.

2/ que l'augmentation de capital a été effectivement réalisée et que le capital est ainsi porté à dix-neuf; millions huit cent septante-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros trente-sept cents (¬ 19.874.285,37).

3/ que les 6.313.158 actions nouvelles sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les; actions existantes et participent aux bénéfices à partir de et pour l'exercice complet qui a commencé le ler janvier; 2013.

4/ Modification des articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du3 capital.

Remplacement du texte de l'article 5 par le texte suivant:

«Le capital social est fixé à dix-neuf millions huit cent septante-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq; euros trente-sept cents (¬ 19.874.285,37).

li est représenté par cent douze millions cinq cent trente-deux mille deux cent six (112.532.206) actions, sans mention de valeur nominale.»

Rajouter le texte suivant après le dernier paragraphe de l'article 6 des statuts:

«Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 18 novembre 2013, le; capital social a été porté à dix-neuf millions huit cent septante-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros; trente-sept cents (¬ 19.874.285,37) par la création de six millions trois cent treize mille cent cinquante-huit; (6.313.158) actions.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1" bis du Code des Droits', d'Enregistrement.

Tim Carnewal

Notaire assooié

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2013
ÿþMod ii.i

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

" après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Place du Champ de Mars, 5

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : ACTE RECTIFICATIF

Dépôt de l'acte rectificatif du 27 septembre 2013.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

OKT 2013

-

Greffe

03/10/2013
ÿþMod 11.1

B Volet ! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

~~ ~~~ après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

24 SEP 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Place du Champ de Mars, 5

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISÉ PARTIELLEMENT SOUS CONDITION SUSPENSIVE - MODIFICATION DES STATUTS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé le douze septembre deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, notaire associé à Bruxelles,

que le conseil d'administration de la société anonyme "ECONOCOM GROUP SAlNV", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars, 5, ci-après dénommée "ta société" ou "la Société", a pris les résolutions suivantes

1° Augmentation du capital par apport en nature à concurrence d'un million six cent quatre-vingt-deux mille six cent quarante-deux euros trente-huit cents (¬ 1,682.642,38) (hors prime d'émission), pour le porter à dix-huit millions sept cent cinquante-neuf mille trois cent vingt euros huit cents (¬ 18,759.320,08), par la création de neuf militons cinq cent vingt-sept mille quatre cent soixante (9,527,460) actions du même type et jouissant des même droits et: avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de et pour l'exercice complet qui a commencé le ler janvier 2013.

Les actions Econocom émises en échange des quatre millions neuf cent septante-huit mille cinq cent soixante-et-un (4.978.561) actions Osiatis apportées ont été émises chacune au pair comptable d' ¬ 0,1766 environ, montant majoré d'une prime d'émission fixée à ¬ 5,2734 environ, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action Econocom émise en échange d'une action Osiatis est fixé à ¬ 5,45. Le montant de la prime d'émission dans le cadre de l'apport des actions Osiatis sera dès lors de quarante-cinq millions cinq cent vingt-deux mille huit cent trente-et-un euros et trente-deux cents (¬ 45.522.831,32),

Les actions Econocom émises en échange des neuf cent vingt-et-un mille (921.000) bons de souscription Osiatis ("BSA") apportés ont été émises chacune au pair comptable d' ¬ 0,1766 environ, montant majoré d'une prime d'émission fixée à ¬ 5,8234 environ, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action Econocom émise en échange d'un bon de souscription Osiatis ("BSA") est fixé à ¬ 6,00. Le montant de la prime d'émission dans te cadre de l'apport des bons de souscription Osiatis ("BSA") sera dès lors de cinq millions deux cent onze mille trois cent quatre-vingt-un euros et cinq cents (¬ 5.211.381,05).

Le montant total de la prime d'émission sera dès lors de cinquante millions sept cent trente-quatre mille deux cent douze euros trente-sept cents (¬ 50.734.212,37).

Cet apport représente une valeur d'apport totale de cinquante-deux millions quatre cent seize mille huit cent cinquante-quatre euros septante-cinq cents (¬ 52.416.854,75) dont un million six cent quatre-vingt-deux mille six cent quarante-deux euros trente-huit cents (¬ 1.682.642,38) en capital et cinquante millions sept cent trente-quatre mille deux cent douze euros trente-sept cents (¬ 50.734.212,37) en prime d'émission,

Dans le cadre de l'augmentation de capital, les actions nouvelles ont été émises sans désignation de valeur nominale et sous la forme dématérialisée, à l'exception des actions faisant l'objet d'un engagement de conservation temporaire qui ont été émises sous la forme nominative

Rapport du commissaire

Le rapport du commissaire, la société PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'entreprises SCCRL, ayant son siège social à Woluwe Garden, VVoluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par Madame Emmanuèle Attout, conclut dans les termes suivants

"CONCLUSION

Le présent rapport a été établi, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, dans le cadre du projet d'augmentation de capital de la société anonyme Econocom Group SA/NV effectuée dans le cadre du capital autorisé par apport en nature d'actions et bons de souscription d'actions de la société de droit français Osiatis SA.

Au- tanne de nos travaux- de contrôle -de l'opération envisagée, telle- que décrite dans -ce -rapport, -nous

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

sommes d'avis que.

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le Conseil d'administration restant responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre maximum d'actions à émettre en contrepartie des apports,'

la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; en effet, lors d'une première augmentation de capital, l'apport consiste en 4.978.561 actions et 921.000 bons de souscription d'actions Osiatis parfaitement identifiés et lors de la deuxième augmentation de capital, bien que le nombre exact d'actions Osiatis SA apportées ne sera connu qu'à l'issue de l'Offre Publique, les conditions et les modalités de l'apport d'un maximum de 6.747.192 actions Osiatis sont connues;

- les modes d'évaluation adoptés parle Conseil d'Administration sont justifiés par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et conduisent à une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair comptable et à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste en un maximum de 16.274.652 actions de capital nouvelles, entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, et jouissant des mêmes droits et obligations que les actions existantes à la date d'émission et d'une rémunération en numéraire maximum de EUR 26.988.768, 00.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 10 septembre 2013

Le Commissaire,

PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl

Représentée par

(Signé)

Emmanuèle Attout

Réviseur d'Entreprises"

2° Modification des articles 5 et 6 des statuts comme suit : .

- décision de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant:

«Le capital social est fixé à dix-huit millions sept cent cinquante-neuf mille trois cent vingt euros huit cents (¬

18.759.320, 08).

li est représenté par cent six millions deux cent dix-neuf mille quarante-huit (106,219.048) actions, sans mention de valeur nominale.»

- décision de rajouter le texte suivant après le dernier paragraphe de l'article 6 des statuts:

«Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration dressé parle notaire Tim Camewal, à Bruxelles, le 12 septembre 2013, le capital social a été porté à dix-huit millions sept cent cinquante-neuf mille trois cent vingt euros huit cents (¬ 18.759.320,08) par la création de neuf millions cinq cent vingt-sept mille quatre cent soixante (9.527.460) actions.»

3° Décision, sous la condition suspensive de l'Offre Publique et dans la mesure où les actionnaires d'Osiatis auront apporté leurs actions Osiatis dans le cadre de l'Offre Publique décrite dans le rapport spécial du conseil d'administration, d'augmenter le capital de la société à concurrence du montant maximum de un million cent nonante-et-un mille six cent dix-neuf euros nonante-trois cents (¬ 1.191.619,93) (hors prime d'émission) pour porter le capital à maximum dix-neuf millions neuf cent cinquante mille neuf cent quarante euros un cent (¬ 19.950.940,01). L'augmentation du capital sera réalisée par l'apport effectif par les autres actionnaires d'Osiatis d'un nombre total maximum de six millions sept cent quarante-sept mille cent nonante-deux (6.747,192) actions Osiatis dans le cadre de l'Offre Publique que la Société déposera auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France.

Le conseil a décidé que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en nature et par la création de maximum six millions sept cent quarante-sept mille cent nonante-deux (6.747.192) actions de capital du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de et pour l'exercice complet qui a commencé le 1er janvier 2013.

Ces actions seront émises chacune au pair comptable de ¬ 0,1766 environ, montant majoré d'une prime d'émission fixée à ¬ 5,8234 environ, de tel sorte que le prix de souscription de chaque action est fixé à ¬ 6,00. Le montant total maximum de la prime d'émission sera dès lors de trente-neuf millions deux cent nonante-et-un mille cinq cent trente-deux euros sept cents (¬ 39.291.532,07).

Dans l'hypothèse où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite, le capital sera augmenté à concurrence des souscriptions effectivement receuillies.

Le conseil a décidé que les apports des actions Osiatis dans le cadre de l'augmentation de capital se feront conformément aux ternies et conditicns de l'Offre Publique, dont les principes sont résumés dans le rapport spécial du conseil d'administration et qui sont plus amplement détaillés dans les documents afférant à l'Offre Publique que la société déposera auprès de l'AMF.

4° L'augmentation sera constatée en une ou plusieurs fois conformément à l'article 589 juncto 590 du Code des sociétés. Un relevé des souscriptions, certifié par le commissaire sera établi.

Rapport du commissaire

Le rapport du commissaire, la société PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'entreprises SCCRL, ayant son siège social à Woluwe Garden, Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par Madame Emmanuèle Attout, conclut dans les termes suivants

"CONCLUSION

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

l_éserve

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Le présent rapport a été établi, conformément- à l'article 602 du Code des Sociétés, dans le cadre du projet d'augmentation de capital de la société anonyme Econocom Group SA/NV effectuée dans le cadre du capital autorisé par apport en nature d'actions et bons de souscription d'actions de la société de droit français Osiatis SA.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que:

- l'opération e été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le Conseil d'administration restant responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre maximum d'actions à émettre en contrepartie des apports;

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; en effet, lors d'une première augmentation de capital, l'apport consiste en 4.978.561 actions et 921.000 bons de souscription d'actions Osiatis parfaitement identifiés et lors de la deuxième augmentation de capital, bien que le nombre exact d'actions Osiatis SA apportées ne sera connu qu'à l'issue de l'Offre Publique, les conditions et les modalités de l'apport d'un maximum de 6.747.192 actions Osiatis sont connues;

- les modes d'évaluation adoptés par le Conseil d'Administration sont justifiés par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et conduisent à une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair comptable et à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste en un maximum de 16.274.652 actions de capital nouvelles, entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, et jouissant des mêmes droits et obligations que les actions existantes à la date d'émission et d'une rémunération en numéraire maximum de EUR 26.988.768, 00.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 10 septembre 2013

Le Commissaire,

PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl

Représentée par

(Signé)

Emmanuèle Attout

Réviseur d'Entreprises"

5° Décision de donner mandat à deux administrateurs, chacun avec droit de substitution, agissant conjointement, le pouvoir (i) de déterminer le montant exact de la seconde augmentation de capital et le nombre exact d'actions à émettre, (ii) de faire constater en une ou plusieurs fois par acte authentique la réalisation de l'augmentation conformément à l'article 589 juncto 590 du Code des sociétés, avec création d'une prime d'émission, (iii) de finaliser ou modifier les modalités techniques (en ce compris la période de l'Offre Publique et son éventuelle réouverture), selon lesquelles les actions Osiatis pourront être apportées à l'Offre Publique et faire l'objet de l'apport en nature y relatif, et (iv) en général, de faire tout le nécessaire et utile en association avec la réalisation de l'augmentation de capital, et à la suite, de modifier les statuts en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre d'actions,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, vingt-sept procurations, le rapport

du commissaire établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

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Na d'entreprise ; 0422.646.816

Dénomination

(en entier} : ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé) .

Forme juridique ; SOCIETE ANONYME

Siège : PLACE DU CHAMP DE MARS 5, 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE - RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION EN CONFORMITE AVEC l'ARTICLE 607 C.S.

(Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 21 mai 2013)

L'Assemblée Générale

a) renouvelle le mandat de Monsieur Rafi Kouyoumdjian en qualité d'Administrateur d'Econocom Group pour une durée de six ans.

b) nomme la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Madame Emmanuèle Attout, réviseur d'entreprises, pour la représenter et la charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de fa SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015.

c) décide de renouveler et d'accorder au Conseil d'Administration l'autorisation d'augmenter le capital social de la société, conformément à l'article 607 du Code des Sociétés, en cas d'offre publique d'acquisition portant sur les titres de la société, et ceci pour une période de 3 ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires approuvant la présente décision.

Signé

Jean-Philippe Roesch

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 27.06.2013 13233-0048-133
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 27.06.2013 13232-0262-080
22/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination

(en entier): ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PLACE DU CHAMP DE MARS 5, 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Objett'slde l'acte :CHANGEMENT DU REPRESENTANT DU COMMISSAIRE

li a été pris acte du fait que la société PwC Reviseurs d'Entreprises SCCRL est représentée à partir du ler septembre 2012 par Emrnanuéle Attout dans l'exercice de son mandat de commissaire en remplacement de la disposition selon laquelle alternativement Monsieur J. Steenwinckel ou Madame Emmanuléle Attout étaient désignés comme représentants de la société PwC Reviseurs d'Entreprises SCCRL.

Cette disposition est entrée en vigueur le ler septembre 2012.

Signé

Jean-Philippe Roesch

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen îiij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2012
ÿþ Mod 11,1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLM

2012

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N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SAINV

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège :Place du Champ de Mars 5

1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quatorze septembre deux mille douze, par Maître Peter VAN: MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une' société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,; et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ECONOCOM GROUP: SA/NV", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars, 5,

a pris les résolutions suivantes:

1° Destruction de deux millions (2.000.000) d'actions propres et réduction du nombre d'actions de vingt-six' millions cent septante-deux mille huit cents nonante-sept (26.172.897) à vingt-quatre millions cent septante deux mille huit cents nonante-sept (24.172.897) actions.

2° Division de vingt-quatre millions cent septante-deux mille huit cent nonante-sept (24.172.897) actions en nonante-six millions six cent nonante-et-un mille cinq cent quatre-vingt-huit (96.691.588) nouvelles actions.

Prise d'acte de ce que l'autorisation conférée par l'assemblée générale spéciale au conseil d'administration de la société en date du 28 septembre 2011 aux fins de pouvoir acheter pendant une période de cinq ans un total de maximum 5.234.579 (cinq millions deux cents trente-quatre mille cinq cents septante-neuf) actions' propres est de fait modifiée pour tenir compte de la division d'actions et que fe conseil d'administration de la, société est dès lors autorisé à acheter pendant la durée de validité restante de l'autorisation un total de: maximum 20.938.316 (vingt millions neuf cents trente-huit mille trois cents seize) actions propres, soit le' montant total initialement décidé multiplié par quatre pour tenir compte de la division d'actions.

3° Modification des articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions précédentes comme suit :

Remplacement du texte de l'article 5 par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à dix-sept millions septante-six mille six cent septante-sept euros septante cents (¬ 17.076.677, 70).

Il est représenté par nonante-six millions six cent nonante-et-un mille cinq cent quatre-vingt-huit (96.691.588) actions, sans mention de valeur nominale."

Rajout du texte suivant après le dernier paragraphe de l'article 6 des statuts:

"Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles, le quatorze septembre deux mille douze, le nombre d'actions a été porté à nonante-six millions six cent nonante-et-un mille cinq cent quatre-vingt-huit (96.691.588)."

4° Conversion des actions au porteur représentant le capital social en actions nominatives ou en titres dématérialisés.

5° Un pouvoir spécial été conféré, avec faculté de sub-délégation, à, soit deux administrateurs agissant conjointement, soit l'administrateur délégué agissant seul, afin de:

- rassembler toutes les actions au porteur;

- procéder à la destruction des deux millions d'actions propres et des actions au porteur,et ce, de la manière qui leur semble la plus opportune;

- procéder à toute inscription dans le registre des actions nominatives et inviter les actionnaires à venir y., apposer les annotations, mentions et signatures requises par la loi.

- décider que le registre des actions nominatives pourra le cas échéant étre tenu sous la forme électronique.

60 Modification des statuts afin de mettre les statuts en conformité avec la décision de conversion des': actions au porteur en actions nominatives ou dématérialisées (clauses statutaires concernant la nature des:; actions, le dépôt des titres en vue de l'admission à l'assemblée générale, etc.) comme suit:

- Remplacement du texte de l'article 9 des statuts concernant la nature des titres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

- Remplacement du dernier paragraphe de l'article 28 des statuts l'admission à l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 15.1

BRUXELLES

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Ne d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination

(en entier) : ECONOCOM GROUP SAINV

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PLACE DU CHAMP DE MARS 5, 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT D'UNE AUTORISATION D'ACHAT D'ACTIONS PROPRES (Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires tenue le 28 septembre 2011)

L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler, pour une période de cinq ans à partir de la', date d'adoption de la présente résolution, l'autorisation donnée au Conseil d'Administration, d'acheter un nombre maximal de cinq millions deux cent trente-quatre mille cinq cent septante neuf (5.234.579) actions de la société Econocom Group SA./NV, correspondant à 20% du nombre des actions émises, au prix unitaire minimum de six (6) euros et maximum de trente-six (36) euros. L'autorisation ainsi renouvelée se substituera, à partir de la date d'adoption de la présente résolution par l'Assemblée Générale des actionnaires, à l'autorisation existante conférée par l'Assemblée Générale du 22 décembre 2008.

Signé

Jean-Philippe Roesch

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

06/02/2015
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Mod 11.1

E',kni- i J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-

Déposé I Reçu le

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u greffe du tribugfflfge commerce

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à t'épargne

Siège : Place du Champ de Mars 5

1050 BRUXELLES

Obi -t de l'acte : ANNULATION D'ACTIONS PROPRES - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-neuf décembre deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ECONOCOM GROUP SA/NV", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars, 5, ci-après dénommée "la Société",

a pris les résolutions suivantes:

1° Desctruction de trois millions cinquante-trois mille trois cent trois (3.053.303) actions propres détenues par ls Société et réduction du nombre d'actions de cent quinze millions cinq cent septante-deux mille cinq cent nonante (115.572.590) à cent douze millions cinq cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-sept (112.519.287).

2° Modification des articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions précédentes comme suit :

Remplacement du texte de l'article 5 par le texte suivant:

«Le capital social est fixé à vingt-et-un millions cinq cent soixante-trois mille neuf cent nonante-neuf euros quatre-vingt-six cents (@ 21.563.999,86).

!! est représenté par cent douze millions cinq cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-sept (112.519.287) actions, sans mention de valeur nominale.»

Rajout du texte suivant après le dernier paragraphe de l'article 6 des statuts:

«Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître Tim Camewal, Notaire à Bruxelles, le vingt-neuf décembre deux mille quatorze, le nombre d'actions a été porté à cent douze millions cinq cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-sept (112.519.287)x,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte

coordonné des statuts),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 25.06.2012 12214-0221-106
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 19.06.2012 12187-0558-065
05/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0422646816

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP S,AINV

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme

Siège :Place du Champ de Mars 5

1050 Bruxelles

Objet de I'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

li résulte d'un procès-verbal dressé le quinze mai deux mille douze, par Maître Peter Van Meikebeke, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à; responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro: d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ia société anonyme "ECONOCOM MOU? SA/NV", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars, 5, a pris les résolutions suivantes

1/ Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'acquérir des actions propres pour; éviter à la société un dommage grave et imminent et remplacement de la dernière phrase de l'article 12, alinéa; 3 des statuts par le texte suivant: "Cette autorisation est conférée pour une durée de trois ans à dater de la;. publication de la modification des présents statuts décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des. actionnaires du quinze mai deux mille douze."

2/ Modification de l'article 2 des statuts afin de tenir compte de la décision du Conseil d'Administration du 7 mars 2012 de transférer avec effet au quinze mars deux mil douze le siège social à 5 place du Champ de Mars " à 1050 Bruxelles.

3/ Tous pouvoirs ont été conférés au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, pour' l'établissement du texte coordonné des statuts et aux fins d'assurer les formalités auprès du d'entreprise, de la Banque-Carrefour des entreprises, du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et, le cas échéant, des; services sur la Taxe de la valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits;' d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

26/03/2012
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,I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination

(en entier) : ECONOCOM GROUP S.A./N.V.

(en abrégé) .

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 34, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION

Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 7 mars 2012

Le conseil d'administration décide,

a) conformément à l'article 2 des statuts de la Société, de déplacer le siège social de la Société 5 Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles, avec effet au 15 mars 2012.

b) de renouveler le mandat de Monsieur Bruno Lemaistre, domicilié 15 avenue des Eperons d'Or, 1050 Bruxelles, comme membre du Comité de Direction et de fixer la durée de son mandat à six ans, soit jusqu'au 7; mars 2018.

Le Comité de Direction est en conséquence composé comme suit:

Monsieur Jean-Louis Bouchard.

Monsieur Bruno Lemaistre.

Monsieur Jean-Philippe Roesch.

Madame Véronique di Benedetto.

Signé

Jean-Philippe Roesch

Administrateur délégué

23/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination

(en entier) : ECONOCOM GROUP S.A./N.V.

(en abrégé) .

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 34, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT (adresse complète)

Oblet(s? de l'acte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU COMTE DE DIRECTION

Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 16 mars 2010 que les administrateurs ont décidé de renouveler, avec effet immédiat, le mandat de Monsieur Jean-Philippe Roesch comme membre du Comité de Direction pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 16 mars 2016.

Signé

Jean-Philippe Roesch

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2012
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02 JAN. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination

(en entier) : ECONOCOM GROUP S.A./N.V.

(en abrégé) .

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Boulevard de la Woluwe, 34, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

(Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale tenue le 5 décembre 2011) Les actionnaires décident:

a) de nommer, pour une durée de 6 ans, en qualité de nouvel Administrateur Indépendant, Monsieur Jean Mounet, domicilié 60 Quai du Parc, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France, et constater son indépendance au sens de l'article 526ter du Code des sociétés, dès lors qu'il respecte l'ensemble des critères énoncés par ce dernier. Son mandat prendra fin de plein droit lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

b) de nommer en qualité de nouvel Administrateur Madame Véronique di Benedetto, domiciliée 86 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France, pour une durée de 6 ans. Son mandat prendra fin de plein droit lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

c) de nommer en qualité de nouvel Administrateur Madame Chantal De Vrieze, domiciliée Drève du Méreault 24, 1410 Waterloo, pour une durée de 6 ans. Son mandat prendra fin de plein droit lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

Signé

Jean-Philippe Roesch

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2011
ÿþ(en entier) : ECONOCOM GROUP SAINV

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 34

Objet de l'acte : DEPÔT CONFORMEMENT A L'ARTICLE 556 DU CODE DES SOCIETES

Dépôt conformément à l'article 556 du Code des sociétés des clauses de changement de contrôle figurant; dans les Modalités des Obligations dans le cadre de l'émission d'obligations approuvée par le conseil: d'administration.

Jean-Philippe Roesch

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Na d'entreprise : 0422.646.816 Dénomination

17 NOV. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moiiiteufbèlgè

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N° d'entreprise : 0422646816

" Dénomination

(en enter) : ECONOCOM GROUP SA/NV

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard de la Woluwe 34

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit septembre deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ECONOCOM GROUP SA/NV', ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard de la Woluwe, 34,

a pris les résolutions suivantes:

1° Afin d'adapter les statuts de la société à la loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des, interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier, insertion d'un dernier alinéa à l'article 20 des statuts comme suit :

"Le conseil d'administration constitue en son sein des comités spécialisés ayant pour mission de procéder à' l'examen de questions spécifiques et de le conseiller à ce sujet, et dont la composition et les missions sont reglées par la loi."

2° Afin d'adapter les statuts de la société à la loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, publiée au Moniteur belge du 18 avril 2011, transposant, en droit belge, la directive 2007/36/Ce du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, modifications statutaires suivantes, lesquelles n'entreront en vigueur qu'à partir du 1 janvier 2012, conformément à la loi du 9 avril 2011.

a. modification de l'article 28 des statuts concernant les formalités d'admission à l'assemblée.

b. remplacement du troisième paragraphe de l'article 29 des statuts concernant la représentation par le texte suivant :

"Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations. Les procurations doivent être reçues, par la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée. Toute procuration qui parviendrait à la société avant la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 533ter du Code des, : sociétés reste valable pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elle couvre."

c. modification de l'article 31 des statuts concernant la prorogation en remplaçant le mot "trois" par le mot "cinq"

d. remplacement du titre de l'article 33 par le titre suivant : "DELIBERATION et VOTE"

e. remplacement du texte de l'article 33 concernant le droit des actionnaires de porter des points à l'ordre du jour.

f. remplacement du dernier alinéa de l'article 33 des statuts concernant la délibération et vote.

g. insertion d'un nouvel article 33 bis concernant le droit de poser des questions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits.

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011
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N" d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination

(en entier) ECONOCOM GROUP S.A./N.V.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 34, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION

ll ressort de la réunion du conseil d'administration du 26 mai 2011 que les administrateurs prennent acte de; la démission de Monsieur Yves Caparros comme membre du Comité de Direction avec effet immédiat, et lui;

accordent décharge pour l'exercice de son mandat. .

Le Comité de Direction est en conséquence composé comme suit:

" Monsieur Jean-Louis Bouchard.

" Monsieur Bruno Lemaistre.

" Monsieur Jean-Philippe Roesch.

" Madame Véronique di Benedetto.

Signé

Jean-Philippe Roesch

Administrateur délégué

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Au recto : et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

07/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination

(en entier) : ECONOCOM GROUP S.A./N.V.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 34, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : DEM1SSION ET NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION

Il ressort de la réunion du conseil d'administration du 16 mars 2011 que les administrateurs :

a) approuvent la nomination de Madame Véronique di Benedetto, domiciliée Rue de Perignon 12, 75007" Paris, France, et de Monsieur Yves Caparros, domicilié Avenue de l'Echaudée 14, 78112 Fourqueux, France,: comme membres du Comité de Direction et de fixer la durée de leurs mandats à six ans.

b) prennent acte de la démission de Messieurs Olivier Aldrin et Didier Bertho comme membres du Comité; de Direction, avec effet immédiat, et leur accordent décharge pour l'exercice de leur mandat

Le Comité de Direction est en conséquence composé comme suit:

" Monsieur Jean-Louis Bouchard.

" Monsieur Bruno Lemaistre.

" Monsieur Jean-Philippe Roesch.

" Madame Véronique di Benedetto.

" Monsieur Yves Caparros.

Signé

Jean-Philippe Roesch

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

06/07/2011
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination

ten entier) : ECONOCOM GROUP S.A./N.V.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 34, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : CHANGEMENT DU REPRESENTANT DU COMMISSAIRE

Il a été pris acte du fait que pour l'exécution de son mandat de commissaire auprès de la société Econocom Group S.A./N.V., le cabinet PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises sccrl a désigné comme étant: dorénavant son représentant Monsieur Josy Steenwinckel ou Madame Emmanuèle Attout.

Chacune de ces deux personnes physiques représente alternativement, l'une ou l'autre au choix du cabinet ce dernier dans l'exécution du mandat.

Cette disposition est entrée en vigueur le 4 mars 2011.

Signé

Jean-Philippe Roesch

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 23.06.2011 11210-0501-061
30/06/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 23.06.2011 11210-0516-097
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N° d'entreprise : Dénomination 0422646816

(en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard de la Woluwe, 34

Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE DECIDE LE 17 MAI 2011 DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISE ET DU NOMBRE D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EFFECTIVEMENT EMISES - MODIFICATION DES STATUTS



Il résulte d'un procès-verbal dressé le premier juin deux mille onze, par Maître Denis Deckers, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et te numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que Monsieur Jean-Philippe Roesch, administrateur de la société anonyme "ECONOCOM GROUP SA/NV", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard de la Woluwe, 34, a fait les constatations suivantes:

1/ Ratification de la convention de garantie et de placement, l'"agency agreement" et la convention de clearing signés par un administrateur au nom du conseil d'administration dans le cadre de l'emprunt obligataire et me prie ensuite d'acter authentiquement la réalisation de l'emprunt obligataire comme suit:

'à l'issue de l'opération de placement privé basée sur la constitution d'un livre d'ordres (accelerated bookbuilding offering) réservée à des investisseurs qualifiés en Belgique ainsi que dans certains autres pays, 4.000.000 obligations d'une valeur nominale de ¬ 21 par obligation, non garanties, convertibles, à échéance en 2016, ont été souscrites conformément aux conditions reprises ci-dessous pour un montant principal total de ¬ 84.000.000. Elles sont libérées le premier juin deux mille onze, soit à concurrence d'un montant total de ¬ 84.000.000.

- Prix de conversion initial tel que fixé au terme de l' " accelerated bookbuild offering " (ABB): ¬ 21

- Valeur nominale d'une obligation[ond], telle que fixée en conséquence au terme de l' " accelerated bookbuild offering ": ¬ 21

- Date d'échéance: 1er juin 2016.

- Rendement (coupon) jusqu'à l'échéance: 4% par an, payable annuellement, à terme échu, en versements égaux le 1er juin de chaque année, commençant le 1er juin 2012.

- Période de conversion: à tout moment, à partir du 1er juin 2011 jusqu'au septième jour ouvré inclus qui précède la date de remboursement normale ou anticipée.

2/ Augmentation maximale du capital à résulter des conversions: sous la condition suspensive et dans la mesure de la conversion de l'ensemble des obligations en actions ordinaires nouvelles au prix de conversion initial et selon le ratio de conversion initial de 1 action de la société pour 1 obligation et tenant compte du pair comptable actuel de l'action Econocom soit ¬ 0,6525, décision d'augmenter le capital de la société dans le cadre du capital autorisé à concurrence de maximum ¬ 2.610.000, par création de 4.000.000 actions ordinaires nouvelles à émettre au prix de conversion, la différence entre le prix d'émission (à savoir le prix de conversion' retenu) et le pair comptable (correspondant à un montant de ¬ 81.390.000) devant être portée en compte prime: d'émission indisponible.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis Deckers

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



16/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination

(en entier) : ECONOCOM GROUP S.A./N.V.

Forrrte juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 34, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

ff ressort du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 17 mai 2011 que les; actionnaires ont décidé de renouveler fes mandats d'administrateurs de Messieurs Gaspard Dürrleman et Charles De Water.

Les mandats des deux administrateurs sont conférés pour une durée de six ans et viendront à échéance; lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2017.

Signé

Jean-Philippe Roesch

Administrateur-délégué

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de }a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011
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BRUXELLES

27 MAI 2611,

Greffe







N` d'entreprise : 0422646816

Dénomination

(en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard de la Woluwe, 34

Objet de l'acte : EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISE - MODIFICATION AUX STATUTS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-sept mai deux mille onze, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que le conseil d'administration de la société anonyme "ECONOCOM GROUP SA/NV", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard de la Woluwe, 34, a pris les résolutions suivantes :

1/ Suppression du droit de souscription préférentielle à l'occasion de l'émission d'obligations convertibles et de l'augmentation conditionnelle et différée du capital sous la condition suspensive et dans la mesure de la conversion des obligations émises afin de permettre la souscription des obligations convertibles dans le cadre d'une opération de placement privé basée sur la constitution d'un livre d'ordres (accelerated bookbuilding offering ou ABB) réservés à des investisseurs qualifiés en Belgique et dans d'autres pays.

2/ Conformément à l'article 7bis des statuts de la société, le conseil d'administration décide, sous réserve et dans la mesure des souscriptions recueillies (dans les limites du montant maximum de l'offre), de principe d'émettre un emprunt obligataire convertible pour un montant maximum total de cent millions d'euros (¬ 100.000.000,00) (en ce compris l'option d'extension et l'option de sur-allocation accordée à BNP Paribas Fortis) à représenter par l'émission d' d'obligations convertibles et détermination des modalités de l'émission.

3/ Sous la condition suspensive et dans la mesure de la conversion des obligations convertibles souscrites, le conseil d'administration décide (a) d'augmenter - dans le cadre du capital autorisé - le capital social souscrit, et libéré à concurrence du montant maximum correspondant à la conversion de toutes les obligations, convertibles en actions nouvelles, et d'émettre le nombre d'actions ordinaires nouvelles devant être émises fors: de la conversion desdites obligations, tel que prévu par les Modalités (en ce compris les ajustements), du; même type que les actions existantes, et le cas échéant (b) d'affecter la différence entre le prix de souscription' de chaque action nouvelle et le pair comptable, au compte indisponible "primes d'émission" déclaré indisponible à l'égal du capital et ne pouvant donc être réduit ou supprimé que dans les conditions prévues aux articles 612 et suivants du Code des sociétés.

4/ Approbation du projet d'Offering Memorandum dans le cadre de l'admission à la Bourse de Luxembourg.

5/ Décision de déléguer à deux administrateur(s), les pouvoirs spéciaux de prendre au nom du conseil d'administration, toutes décisions nécessaires à la réalisation de l'émission d'obligations convertibles dans le cadre prédéfini aux présentes ainsi que dans le rapport du conseil et son annexe, et notamment

*de confirmer le lancement du placement obligataire (en fonction des conditions de marché) et la date de ce lancement;

*au besoin, d'annuler ou de reporter l'opération si les conditions de marché s'avèrent inopportunes pour' réaliser le placement obligataire qui aurait été annoncé dans l'intervalle;

'de prendre toutes décisions portant sur: (i) les conditions de lancement du placement communiquées au marché (en ce compris le montant nominal total, lequel ne peut excéder cent millions d'euros (¬ 100.000.000,00) sous déduction des montants maximum sur lesquels portent les options d'extension et de sur-. allocation calculées comme indiqué sous la quatrième résolution, la date et les conditions d'émission; (ii) le: "pricing" de l'émission à l'issue de l'accelerated bookbuilding offering (à savoir (a) le montant du coupon des: obligations convertibles, (b) le prix de conversion initial et (c) le nombre et le montant nominal par obligation. convertible) et (iii) toutes dispositions jugées nécessaires ou utiles à la bonne fin de l'émission;

"de négocier et signer toute convention ou document nécessaire ou utile à l'opération, en ce compris la: convention de garantie et de placement, le contrat de clearing à conclure avec la Banque Nationale de Belgique; et tout autre contrat, en ce compris avec le listing agent et la Bourse de Luxembourg;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

*de demander l'admission à la négociation des obligations convertibles sur l'Euro MTF de la Bourse de Luxembourg;

`d'effectuer auprès de toute autorité réglementaire toute demande liée à l'offre et l'admission à la négociation des obligations convertibles;

*de faire constater, authentiquement ou non, la réalisation de toutes conditions suspensives affectant tout ou partie des décisions actées au présent procès-verbal;

*de procéder à toutes les formalités nécessaires à l'admission sur le marché relevant des actions nouvelles issues de toute demande de conversion des obligations.

6/ Décision de conférer à un administrateur pouvant agir isolément, tous pouvoirs d'exécution des décisions adoptées par le conseil aux termes du présent acte, et notamment de comparaître au nom du conseil , I d'administration à tout acte authentique à intervenir aux fins suivantes: (i) constater la réalisation effective et le niveau de l'emprunt obligataire convertible, et le nombre d'obligations convertibles effectivement émises; (ii) ultérieurement, au fur et à mesure et sous réserve des conversions qui seront intervenues, constater la ' réalisation effective des augmentation du capital et du compte prime d'émission, ainsi que la création du nombre d'actions ordinaires nouvelles en résultant, outre les modifications statutaires corrélatives; (iii) mandater le notaire devant instrumenter, aux fins de coordination des statuts en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent; (iv) mandater tout tiers aux fins d'opérer toutes modifications nécessaires en tous registres publics et privés, notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du Registre national des personnes morales et de l'Administration de la TVA. Dans le cadre de ces pouvoirs, le délégué pourra faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces concernant ou en rapport avec les décisions prises aux présentes et, en général, faire tout ce qui est utile ou nécessaire.

PROCURATIONS.

Les administrateurs:

1. Monsieur Jean-Louis Bouchard, domicilié à 75008 Paris, France, avenue Gabriel 38;

2. Monsieur Robert Bouchard, domicilé à 75008 Paris, France, 1 bis rue Clément Marot;

3. Monsieur Rafi Kouyoumdjian, domicilié à 75016 Paris, France, rue de Lubeck 25;

4. Monsieur Charles de Water, domicilié à 4157 GR Enspijk, Pays-Bas, Korte Veersteeg 4D;

5. Monsieur Christian Bret, domicilié à 75015 Paris, France, rue Pérignon 7;

étaient représentés par Monsieur Bruno Raymond Léon Lemaistre, domicilié à 15, avenue des Eperons

d'Or, 1050 Ixelles,

en vertu de cinq procurations sous seing privé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, cinq procurations, un rapport du

commissaire établi conformément à l'article 596 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

'Résérvé

au

Moniteur

belge

Peter Van Melkebeke Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2011 : BL441376
31/12/2010 : BL441376
30/11/2010 : BL441376
28/06/2010 : BL441376
28/06/2010 : BL441376
28/06/2010 : BL441376
03/06/2010 : BL441376
20/11/2009 : BL441376
07/07/2009 : BL441376
07/07/2009 : BL441376
12/06/2009 : BL441376
09/04/2009 : BL441376
26/02/2009 : BL441376
27/04/2015
ÿþo

Mod 11.1

N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Place du Champ de Mars 5

1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : REDUCTION REELLE DE LA PRIME D'EMISSION

11 résulte d'un procès-verbal dressé le treize avril deux mille quinze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ECONOCOM GROUP SA/NV", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars, 5, ci-après dénommée "la Société", e pris les résolutions suivantes :

1° Réduction de la prime d'émission, assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 612 et 613 du Code des sociétés, à hauteur de 0,15 euros (0,15 EUR) par action existant à la date de détachement du coupon, à l'exclusion des actions détenues en propre par la Société, et ce par prélèvement sur le compte indisponible ci prime d'émission ». Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision au Moniteur Belge. Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, cette période de deux mois sera susceptible d'être prolongée, La mise en paiement du coupon interviendra postérieurement au détachement du coupon.

L'assemblée e décidé que cette réduction de la prime d'émission sera imputée entièrement sur le capital fiscal réellement libéré.

L'assemblée a décidé ensuite que cette réduction de la prime d'émission s'effectuera par remboursement en espèces d'un montant égal au montant de ladite réduction de la prime d'émission aux actionnaires proportionnellement à leur possession d'actions dans la Société.

2° Tous pouvoirs ont été conférés à, soit deux administrateurs agissant conjointement, soit à l'administrateur délégué agissant seul, pour l'exécution des décisions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences).

Cet extrait est délivré avant enregistrement. conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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1 5 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce Francophone de arditéelles

22/01/2009 : BL441376
28/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/12/2008 : BL441376
11/12/2008 : BL441376
29/07/2008 : BL441376
25/07/2008 : BL441376
24/07/2008 : BL441376
24/07/2008 : BL441376
24/07/2008 : BL441376
17/04/2008 : BL441376
21/01/2008 : BL441376
07/01/2008 : BL441376
21/12/2007 : BL441376
01/08/2007 : BL441376
12/07/2007 : BL441376
11/06/2007 : BL441376
09/06/2015
ÿþ Mod 11,1

'Volet B ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe - q :

111111111111111111111

i

iiA

I.J

éposé / Reçu le

2 9 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de &Tralles

N° d'entreprise : 0422.646.816

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

's Siège : Place du Champ de Mars 5

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : ACQUISITION D'ACTIONS PROPRES - CAPITAL AUTORISE - MODIFICATION DES STATUTS

If résulte d'un procès-verbal dressé le dix-neuf mai deux mille quinze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ECONOCOM GROUP SA/NV", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars, 5, ci-après dénommée "la Société", e pris les résolutions suivantes :

1° Décision d'octroyer au Conseil d'Administration une nouvelle autorisation de trois ans, à dater de la publication de la modification des statuts de la Société, d'acquérir des actions propres de la Société pour éviter à celle-ci un dommage grave et imminent, conformément aux articles 620 et suivants du Code des sociétés et décision par conséquent de modifier la dernière phrase de l'article 12, alinéa 3, des statuts de la Société afin de la remplacer par le texte suivant :

« Cette autorisation est conférée pour une durée de trois ans à dater de la publication de la modification des présents statuts décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 19 mai 2015.». 2° Décision d'octroyer au conseil d'administration une nouvelle autorisation, d'augmenter en une ou plusieurs fois le capital social, conformément aux articles 603 et 604 du Code des sociétés, à concurrence d'un montant maximum de vingt et un millions cinq cent soixante-trois mille neuf cent nonante-neuf euros quatre-vingt-six cents (21.563.999,86 EUR) et ce pour une durée de cinq ans, à dater de la publication de la modification des statuts de la Société et décision par conséquent de remplacer fa première phrase de l'article 7bis. alinéa 1, des statuts de la Société par le texte suivant : « Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux`

conditions qu'il fixera, à concurrence d'un montant maximum de 21.563.999,86 euros », ainsi que de

remplacer la première phrase de l'article 7bis, alinéa 4, des statuts de la Société par le texte suivant:

« Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq (5) ans, prenant cours à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire dul9 mai 2015.».

3° L'assemblée a décidé de prévoir qu'un ou plusieurs vice-présidents seront élus parmi les membres du conseil d'administration de la Société et que ce dernier élira parmi les vice-présidents un président et décision

par conséquent de remplacer l'article 15 des statuts de la Société par le texte suivant: "

« Le conseil d'administration élit parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents. Le conseil

d'administration élit parmi les vice-présidents un président. »

et de remplacer la première phrase de l'article 16, alinéa 1, des statuts de la Société par le texte suivant :

« Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, d'un vice-président, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux

administrateurs au moins le demandent».

4° Tous pouvoirs ont été conférés aux administrateurs d'Econocom Group SAINV, avec faculté de

subdélégation, afin. d'exécuter les résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, la liste de présence, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits,

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

-

------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2006 : BL441376
24/10/2006 : BL441376
11/07/2006 : BL441376
03/07/2006 : BL441376
19/01/2006 : BL441376
11/08/2005 : BL441376
07/07/2005 : BL441376
07/07/2005 : BL441376
14/07/2015
ÿþMod 11.1

[Volet-:B 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depubé I Reçu le

A

N° d'entreprise : 0422.646.816

0 3 JUL 2015

au greffe du tribunal de comm.-.-ce fr" 3l îooi.:l';ot 3 9 dü ~r~~~elles

Dénomination (en entier) : ECONOCOM GROUP SA/NV

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : Place du Champ de Mars 5

1050 Bruxelles

Objet de Pacte : CONSTATATION DU REMBOURSEMENT DE LA PRIME D'EMISSION

Il résulte d'un acte reçu le vingt-neuf juin deux mille quinze, devant Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

qu'un administrateur délégué de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "ECONOCOM GROUP SA/NV" dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars, 5, ci-après nommée cs la Société »,

a fait les constatations suivantes ;

1. Aucun créancier de la Société n'a exigé, en vertu de l'article 613 du Code des sociétés, dans ta période de deux mois prenant cours le vingt-sept avril deux mille quinze, date de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du treize avril deux-mille quinze, et se terminant le vingt-sept juin deux mille quinze, de sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication et pour les créances faisant l'objet d'une réclamation introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale ayant été appelée à se prononcer sur la réduction de la prime d'émission.

2. A la date du présent acte, ce vingt-neuf juin deux mille quinze, le nombre d'actions de la Société donnant droit au remboursement de la prime d'émission, à l'exclusion des actions détenues en propre par la Société, s'élève à cent huit millions trois cent cinquante-deux mille neuf cent trente-sept (108.352,937) actions. L'assemblée générale extraordinaire du treize avril deux mille quinze ayant décidé que ce remboursement s'effectuera à concurrence d'un montant de quinze cents (0,15 EUR) par action, le comparant constate que la réduction de la prime d'émission se fera à concurrence d'un montant de seize millions deux cent cinquante-deux mille neuf cent quarante euros cinquante-cinq cents (16252.940,55 EUR) et ce par remboursement aux actionnaires en proportion de leur possession d'actions dans la Société. La date de détachement du coupon. (ex-date) est fixée au trente juin deux mille quinze, la date d'enregistrement (record-date) est fixée au premier, juillet deux mille quinze et la date de remboursement (pay-date) est fixée au deux juillet deux mille quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à Partiale 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2005 : BL441376
24/01/2005 : BL441376
30/11/2004 : BL441376
30/11/2004 : BL441376
20/09/2004 : BL441376
22/07/2004 : BL441376
25/06/2004 : BL441376
11/06/2004 : BL441376
26/04/2004 : BL441376
03/02/2004 : BL441376
02/02/2004 : BL441376
15/07/2003 : BL441376
08/07/2003 : BL441376
28/01/2003 : BL441376
09/01/2003 : BL441376
09/07/2002 : BL441376
30/05/2002 : BL441376
04/05/2002 : BL441376
26/06/2001 : BL441376
26/06/2001 : BL441376
22/06/2001 : BL441376
03/05/2001 : BL441376
19/04/2001 : BL441376
22/11/2000 : BL441376
17/10/2000 : BL441376
03/10/2000 : BL441376
29/09/2000 : BL441376
13/07/2000 : BL441376
17/06/2000 : BL441376
21/03/2000 : BL441376
10/12/1999 : BL441376
13/10/1999 : BL441376
01/07/1999 : BL441376
15/06/1999 : BL441376
22/05/1999 : BL441376
08/04/1999 : BL441376
13/03/1999 : BL441376
09/03/1999 : BL441376
27/02/1999 : BL441376
25/12/1998 : BL441376
17/12/1998 : BL441376
23/08/1997 : BL441376
18/07/1997 : BL441376
21/06/1996 : BL441376
10/04/1996 : BL441376
18/07/1995 : BL441376
18/07/1995 : BL441376
10/06/1993 : BL441376
01/01/1993 : BL441376
27/06/1992 : BL441376
28/05/1992 : BL441376
04/05/1991 : BL441376
16/10/1990 : BL441376
20/12/1989 : BL441376
02/06/1989 : BL441376
01/01/1989 : BL441376
01/01/1988 : BL441376
15/10/1987 : BL441376
13/06/1987 : BL441376
21/03/1987 : BL441376
28/01/1987 : BL441376
19/11/1986 : BL441376
12/07/1986 : BL441376
22/02/1986 : BL441376
01/01/1986 : BL441376
28/11/1985 : BL441376
25/09/1985 : BL441376
19/06/1985 : BL441376
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 14.06.2016 16180-0536-090

Coordonnées
ECONOCOM GROUP

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale