E'COPTIONS

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : E'COPTIONS
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 561.978.903

Publication

25/09/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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au greffe du tribunal de commerce franco listue_deleax' elles

N° d'entreprise : 0561 318303

Dénomination (en entier) : ECOPTiONS

(en abrégé)

Forme juridique " . Groupement Européen d'Intérêt Economique

Siège (adresse complète) : Place Saint Lambert 22- 1200 Bruxelles

Obiet(s) de l'acte ; Nouvelle Personne Morale - Constitution

Le 3 septembre 2014 se sont réunis

1. La société NEOBAT SARL, 15 avenue des Belges 13100 AIX EN PROVENCE (France), immatriculée au registre du commerce français sous le numéro 500 236 807 représentée par son gérant, Monsieur Guillaume de HORSEY,

2. Monsieur David V1ARD, travailleur indépendant, domicilié 16 bis rue du Clos Blanchot 39600 , MESNAY (France)

3. La société AGI CONSULT Sad, 88 rue des Aubépines 1145 LUXEMBOURG (Grand Duché du Luxembourg), immatriculée au registre du commerce luxembourgeois sous le numéro B136194, représentée par son gérant administratif Monsieur Jean NIMSGERN.

Représentant les fondateurs, qui ont adopté à l'unanimité les décisions suivantes :

DISPOSITIONS GENERALES

Article I. Forme

Il est formé entre les présents fondateurs et tous ceux qui adhéreront ultérieurement au présent contrat un Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE), régi par le Règlement (CEE) n°2137185 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'instauration d'un Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE), les lois belges des 12 et 17 juillet 1989, devenues les articles 839 et suivants du code des sociétés et tous les textes subséquents, ainsi que par les dispositions du présent contrat et celles d'un règlement intérieur pouvant être adopté par l'assemblée des membres.

Article 2. Objet

Le groupement a pour but de faciliter et de développer l'activité des membres par la mise en commun de ressources, de moyens, d'activités et de compétences, notamment par:

- fa mise en commun d'une base de clientèle et de prospects de manière à pouvoir proposer une offre commerciale complète intégrant les savoir-faire de chaque membre.

- la fourniture de services de support, dans les domaines commerciaux, financiers, de gestion, de communication et d'infrastructure

- et plus généralement toute opération commerciale, civile, industrielle ou financière susceptible de favoriser l'exécution du présent objet social.

L'activité du Groupement devra se rattacher à l'activité des membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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Article 3. siège

Le siège est fixé au 22 place Saint Lambert 1200 Bruxelles.

II pourra être fixé en tout autre lieu dans Ie même pays par simple décision de l'administrateur.

Il ne pourra être transféré dans un autre pays de l'Union Européenne qu'à l'unanimité des voix des

membres.

Le Groupement pourra créer un établissement en Belgique ou dans l'Union Européenne à ia majorité

simple de ses membres.

Article 4. Durée

Le Groupement est constitué pour une durée indéterminée

Article 5. Dénomination

Le Groupement prend la dénomination de « E'COPTIONS».

il fera suivre dans toute correspondance ou facture ou autre document émanant de lui son nom suivi

de la mention GEIE ou Groupement Européen d'Intérêt Economique.

Article 6. Capital  Financement

Le Groupement est constitué sans capital propre,

Le Groupement sera financé par la mise en commun des produits acquis d'activités communes, selon

tes modalités déterminées par le règlement intérieur ou à défaut par les membres à la majorité des

voix.

Un éventuel déficit sera réparti entre les membres selon les mêmes modalités.

A tout moment, les membres peuvent décider, sur proposition de l'administrateur, d'instaurer une

cotisation annuelle. e

Article 7. Droits d'entrée

A tout moment, les membres peuvent décider que l'admission d'un nouveau membre est subordonnée au versement par celui-ci d'un droit d'entrée, déterminé par l'Assemblée Générale.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 8. Type de membres et admission.

Les signataires du présent contrat ont la qualité de membre fondateur.

Toute personne qui viendra à adhérer ultérieurement au présent contrat aura la qualité de membre. L'admission est subordonnée à l'accord unanime des membres, sur proposition de l'administrateur. La décision d'approuver ou non un membre ne devra pas être motivée, et pourra être assortie de conditions, notamment le versement du droit d'entrée prévu à l'article 7.

La demande d'admission emporte de plein droit adhésion pleine et entière, sans aucune réserve, au présent contrat et au règlement intérieur en vigueur.

Sauf décision expresse contraire, le nouveau membre est solidaire de l'ensemble des activités du Groupement, y compris des dettes nées avant son admission.

Article 9. Responsabilité

Les membres sont responsables solidairement des dettes du Groupement.

Le règlement intérieur peut toutefois prévoir des recours internes entre les membres.

Article 10. Droit à l'information

Tout membre a droit avant l'assemblée générale à la communication de l'ensemble des éléments nécessaires à une prise de décision éclairée.

De plus, Il peut à tout moment obtenir de l'administrateur toute information qu'il estime utile sur la marche générale du Groupement

Article 11. Démission

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au rep: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso Nom et signature

Tout membre peut à tout moment signifier par lettre recommandée adressée au siège du Groupement

sa démission.

Celle-ci sera effective après un préavis de 1 mois, pendant lesquels le membre sortant restera tenu de

ses obligations.

Il reste tenu, même après sa démission, des dettes nées pendant qu'il était membre.

Article 12, Exclusion

Le membre manquant gravement à ses obligations, ou troublant ou menaçant de troubler le bon fonctionnement du Groupement pourra être exclu par une décision souveraine de l'Assemblée Générale des membres, sur proposition de l'administrateur.

Cette décision est prise à l'unanimité des voix, le membre dont l'exclusion est projetée ne participant pas au vote.

L'exclusion pourra également être prononcée en cas de liquidation judiciaire ou volontaire, d'insolvabilité, de redressement judiciaire ou autre mesure équivalente selon le droit national du membre.

La mise en oeuvre des dispositions de cet article est subordonnée à ce que le Groupement compte au moins trois membres.

Article 13, Dispositions communes

Quelle que soit la cause du départ d'un membre, il ne peut prétendre au remboursement des éventuels cotisations ou droits d'entrée versés,

Article 14. Continuation

Le départ d'un membre quel qu'en soit la cause n'aura pas d'incidence sur la continuation du Groupement, tant que le nombre de membres reste au moins égal à deux,

ADMINISTRATION ET GESTION

Article 15. Administration

Le Groupement est administré par un administrateur choisi à l'unanimité des voix des membres

fondateurs.

L'administrateur peut être choisi parmi les membres ou en dehors.

Son mandat est conclu pour une durée indéterminée.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, son mandat n'est pas rémunéré. Toutefois, les frais

et débours exposés dans le cadre du mandat sont toujours remboursables sur justificatif, sous le

contrôle de l'Assemblée.

Article 16, Représentation

Le Groupement peut être valablement représenté en justice par son administrateur, ou par toute autre personne porteuse d'un pouvoir spécial délivré par l'Assemblée Générale.

Article 17, Attributions

L'administrateur bénéficie des attributions les plus larges en matiére de gestion quotidienne du

Groupement,

li en assure la gestion journalière.

II peut l'engager valablement vis-à-vis des tiers et conclure tout contrat qui lui semblera opportun.

H gère les fonds du Groupement, en s'interdisant cependant tout placement à caractère spéculatif.

Il peut déléguer certains de ces pouvoirs, par le biais d'un acte écrit dont les membres sont informés.

Conformément au droit des mandats, cette délégation ne peut être qu'une délégation spéciale et non

une délégation générale.

Article 18, Cessation de fonctions

L'administrateur peut démissionner à tout moment. Dans ce cas, sa démission ne sera effective

qu'après son remplacement par l'Assemblée Générale.

Il est également révocable à tout moment, à la majorité simple des voix des membres.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant eu de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso: Nom et signature

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Article 19. Contrôle des comptes

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L'Assemblée Générale peut décider de faire réviser ses comptes par un réviseur d'entreprises. Elle doit alors le désigner à la majorité simple des voix pour une durée de trois exercices,

ASSEMBLEES GENERALES

Article 20. Forme des décisions

Le consultation des membres peut s'effectuer sous forme d'Assemblée Générale ou sous forme de consultation écrite.

Article 21. Assemblées Générales

Sans préjudice des autres dispositions du présent contrat ou de la loi donnant compétence exclusive à l'Assemblée Générale, celle-ci a pour compétences exclusives l'approbation ou le rejet des comptes, la nomination ou la révocation de l'administrateur et de l'éventuel réviseur d'entreprises, de déterminer et modifier les obligations des membres, l'adoption ou la modification d'un éventuel règlement intérieur, de décider une éventuelle dissolution volontaire, et d'une manière générale de se prononcer sur toute décision soumise par l'administrateur.

Sauf stipulation expresse contraire, les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 22. Nombre de voix

Chaque membre dispose d'une voix. Le bureau peut toutefois décider de modifier cette règle pour tenir compte des contributions respectives, sans qu'un membre ne puisse toutefois avoir plus de la moitié des voix à lui seul.

Article 23, Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la fin de l'exercice, pour approuver les comptes.

A cette occasion, l'administrateur présentera le rapport financier et d'activité de l'exercice écoulé. Cette Assemblée sera aussi compétente pour déterminer la nécessité ou non d'une cotisation annuelle.

Article 24. Mode de consultation

Les membres peuvent participer, soit en personne, soit par procuration écrite donnée à un autre membre, soit par conférence audio.

Article 25 Mode de convocation

Les membres peuvent être convoqués soit par lettre recommandée, soit par courriel. A défaut d'avis contraire, ce dernier mode sera privilégié.

La convocation sera adressée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée, et y seront joints l'ordre du jour et tout document nécessaire à la délibération.

Article 26. Procès verbaux

Les procès verbaux d'Assemblée sont signés par l'administrateur et par un membre au moins.. Lorsqu'une publication est requise, il appartient à l'administrateur de s'assurer qu'elle est effectuée en temps et en lieu.

Un exemplaire original sera conservé et archivé par le groupement.

Article 27. Consultation écrite

Le texte soumis à consultation sera adressé par lettre recommandée ou courriel aux membres, qui

disposeront de dix jours maximum pour donner leur réponse, sous la même forme.

il sera accompagné de tous documents utiles à la prise de décision.

Le membre qui ne répond pas sera présumé s'être abstenu.

L'administrateur garde copie des réponses et rédige le procès verbal récapitulatif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 28. Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment par l'administrateur, à

son initiative ou à celle d'un membre au moins, représentant 20% au moins des droits de vote.

Elle est régie par les mêmes règles et procédures que l'Assemblée Générale ordinaire.

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RESULTATS

Article 29. Exercice fiscal

L'exercice fiscal commence le le janvier et finit le 31 décembre, Par exception, le premier exercice commence à ia date d'immatriculation et se termine le 31 décembre 2015.

Article 30L Bénéfice

Un éventuel bénéfice est réparti à parts égales entre les membres, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

DISSOLUTION

Article 31. Dissolution

La dissolution peut être votée par l'Assemblée Générale à l'unanimité.

Article 32. Liquidation

En cas de liquidation volontaire, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, et fixe leurs pouvoirs.

La réalisation de l'actif sert d'abord à éteindre les éventuelles dettes externes, puis à rembourser les éventuelles avances des membres, puis est réparti entre les membres selon tes règles de distribution votées par l'Assemblée Générale,

DIVERS

Article 33. Règlement Intérieur

A tout moment, un règlement intérieur peut être établi. II est conservé au siège social et une copie en est remise à chaque membre.

Article 34. Nominations

Le premier administrateur nommé est:, Jean N1MSGERN, né le 24 octobre 1971 à Strasbourg (France), demeurant 13 bis avenue de la Motte Picquet 75007 Paris (France)

Article 35. Mandat

Mandat est donné à Jean NIMSGERN précité pour effectuer toutes formalités prescrites relatives à la

constitution du Groupement

Ce mandat est donné avec pouvoir de substitution.

Jean N1MSGERN

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la. personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso Nom et signature

Coordonnées
E'COPTIONS

Adresse
PLACE SAINT LAMBERT 22 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale