ECOSSIMMO

Dénomination : ECOSSIMMO

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 440.265.974

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.04.2013, DPT 19.07.2013 13327-0589-009
10/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Matl 2.1

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0440.265.974

D�nomination

(en entier) : ECOSSIMMO

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue de la Belle Alliance, 1 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission Administrateur

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 avril 2012.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'accepter la d�mission au poste d'administrateur Mr White Alexander domicili� Wellinghton House Road Deal Ketn 100, uk ct14, Royaume-Uni et ce avec effet � partir du 20 septembre 2011

Gauthier Ducame

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.04.2012, DPT 30.08.2012 12506-0114-010
16/02/2015

��N� d'entreprise : 0440.265.974

D�nomination

(en entier) : Ecossimmo

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue de la Belle Alliance 1 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au_gxeffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE � FORME DE SOCI�T� COOP�RATIVE � RESPONSABILIT� LIMIT�E ECOSSIMMO PAR' LA SOCIETE ANONYME TOUCHSTONE ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

Le conseil d'administration de fa soci�t� anonyme TOUCHSTONE (ci-apr�s d�nomm�e � TOUCHSTONE�' ou � la soci�t� absorbante �) dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue de la Belle Alliance 1, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0896.245.356 et te conseil d'administration de la, soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ECOSSIMMO (ci-apr�s d�nomm�e �, ECOSSIMMO� ou � la soci�t� absorb�e �) dont le si�ge social est �tabli avenue de la Belle Alliance 1 � 1000, Bruxelles, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Bruxelles) sous le! num�ro 0440.265.974, ont, en date du 15 d�cembre 2014 d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre' le pr�sent projet de fusion � leurs assembl�es g�n�rales des actionnaires respectives, et ce, conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s.

(.DESCRIPTION DE LA FUSION

II est envisag� que TOUCHSTONE absorbe ECOSSIMMO dans le cadre d'une fusion par absorption, conform�ment aux articles 676, 10, 719 et suivants du Code des soci�t�s, cette op�ration ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de ECOSSIMMO, de l'int�gralit� du patrimoine de cette` soci�t�, activement et passivement, � TOUCHSTONE qui d�tient la totalit� des parts sociales de` ECOSSIMMO.

II.MENTIONS PR�VUES A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCI�T�S

1. FORME, D�NOMINATION, OBJET ET SI�GE SOCIAL DES SOCI�T�S CONCERN�ES (ARTICLE 719,: ALIN�A 2, 1� DU CODE DES SOCI�T�S)

1.1. LA SOCI�T� A ABSORBER

a) La soci�t� absorb�e est la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit�, Iimit�eECOSSIMMO, dont le si�ge social est �tabli avenue de la Belle Alliance 1 � 1000 Bruxelles, Elle est, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Bruxelles) sous le num�ro, 0440.265.974

Cette soci�t� a �t� constitu�e par acte sous seing priv� sous la forme d'une soci�t� civile sous forme de', soci�t� coop�rative en date du douze f�vrier mil neuf cent nonante, publi� aux Annexes du Moniteur Belge (1u; vingt-deux mars suivant, sous le num�ro 1990-03-22/009, et les statuts ont �t� modifi�s pour !a derni�re fois aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� � Bruxelles, en date du vingt-neuf, janvier deux mil dix, lequel a �t� rectifi� en date du dix-sept mars deux mil dix, publi� aux Annexes du Moniteur; belge du trente et un mars suivant sous le num�ro 0046478.

Le capital social s'�l�ve � 29147,22 � et est repr�sent� par cent vingt parts sociales d'une valeur nominale de dix mille francs chacune. Ce capital est int�gralement lib�r�.

b) L'objet social de !a soci�t� est le suivant

� La soci�t� a pour objet de faire toutes op�rations se rapportant � l'acquisition, la gestion et la disposition

d'immeubles. Ses activit�s n'auront pas de caract�re commercial.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et m�me, pour compte de tiers.

Elle peut aussi faire toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et participer par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, � toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social. �

1.2, LA SOCI�T� ABSORBANTE

a) La soci�t� absorbante est la soci�t� anonyme de droit belge TOUCHSTONE, dont le si�ge social est �tabli � 1000 E3ruxelles, Avenue de la Belle Alliance 1. Elle est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0896.245.356,

Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 03 mars 2008 par Ma�tre Dimitri Cleenewerck de Crayencour notaire de r�sidence � Bruxelles, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 17 mars 2Q08 sous le num�ro 0041217.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 75.000,00 E et est repr�sent� par 750 actions, sans d�signation de valeur nominale. Ce capital est int�gralement lib�r�.

b) Selon lei statuts, son objet social est d�crit comme suit :

� La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations immobili�res et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Au fin de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser � toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypoth�quer ces biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui,

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions,

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet. �

2.DATE A, PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� A ABSORBER SONT CONSID�R�ES D'UN POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� ABSORBANTE (ART. 719, ALIN�A 2, 2� DU CODE DES SOCI�T�S)

2.1, Lors de l'absorption, TOUCHSTONE d�tiendra les 100% parts sociales de ECOSSIMMO. Le patrimoine absorb� sera int�gr� dans les comptes sociaux de TOUCHSTONE, avec effet r�troactif au ler janvier 2015.

Les op�rations de la soci�t� ECOSSIMMO r�alis�es � partir du ler janvier 2015 seront consid�r�es d'un point de vue comptable et d'un point de vue fiscal accomplies pour le compte de TOUCHSTONE.

2.2. La fusion par absorption se fera sur la base des comptes de ECOSSIMMO arr�t�s au 31 d�cembre 2014.

Conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s, les comptes de ECOSSIMMO pour la p�riode comprise entre le ler janvier 2014 et le 31 d�cembre 2014 seront �tablis par le conseil d'administration de ECOSSIMMO et, s'ils n'ont pas encore �t� approuv�s, seront soumis � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire de TOUCHSTONE.

3.DROlTS ASSUR�S PAR LA SOCI�T� ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOCI�T� A ABSORBER AYANT DES DROITS SP�CIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU LES MESURES PROPOS�ES � LEUR �GARD (ARTICLE 719, ALIN�A 2, 3� DU CODE DES SOCI�T�S)

Le capital social de la soci�t� � absorber est repr�sent� par cent vingt parts sociales d'une valeur nominale de dix mille francs chacune. Toutes ces parts seront d�tenues par TOUCHSTONE lors de l'absorption et seront donc annul�es.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Aucune part sociale conf�rant des droits sp�ciaux, ni titres autres que des parts sociales, n'ont �t� �mis par la soci�t� absorb�e et d�s tors aucune mesure particuli�re n'est pr�vue.

4.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S PARTICIPANT A LA FUSION (ARTICLE 719, ALIN�A 2, 4� DU CODE DES SOCI�T�S)

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la fusion ni aux administrateurs de la soci�t� absorb�e, ni aux administrateurs de la soci�t� absorbante.

III.PR�CISIONS QUANT AU PATRIMOINE DE LA SOCI�T� A ABSORBER

Il est pr�cis� que le patrimoine transf�r� ne contient pas d'immeuble et/ou de droit r�el immobilier,

IV. LE RAPPORT D'�CHANGE

L'int�gralit� des actifs et passifs de ECOSSIMMO sera transf�r�e � TOUCHSTONE.

Les 120 parts sociales repr�sentant le capital de ECOSSIMMO seront d�tenues par TOUCHSTONE � la

date de l'absorption envisag�e_ En application de l'article 726, par, 2 du Code des soci�t�s, aucune action ne

sera donc �mise par TOUCHSTONE en �change de ses 120 parts sociales de ECOSSIMMO.

Conform�ment � l'article 78, par. 6 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s, les 120 parts sociales qui seront d�tenues par TOUCHSTONE seront annul�es.

Il n'y a donc pas lieu de d�terminer un rapport d'�change.

V.R�GIME FISCAL DE LA FUSION

La fusion par absorption � intervenir sera r�alis�e :

-sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�t sur les revenus vis� par l'article 211 du Code des

imp�ts sur les revenus,

-avec effet r�troactif au 1er JANVIER 2015,

-sans application de TVA,

-en exon�ration de droits d'enregistrement conform�ment � l'article 117 du Code des droits d'enregistrement

et

-sous le r�gime de neutralit� comptable organis� par l'article 78 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des

soci�t�s,

VI. MENTIONS COMPL�MENTAIRES

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de chacune des soci�t�s, qui se tiendra au moins six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et ce, conform�ment aux dispositions de l'article 719, al. 3 du Code des soci�t�s.

Les administrateurs de la soci�t�s absorb�e et de la soci�t� absorbante donnent ici mandat aux Notaires asscci�s G�rard INDEKEU/ Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, � Bruxelles, aux fins de d�poser le pr�sent projet de fusion au nom de la soci�t� absorbante et de la soci�t�s absorb�e au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. A cette fin, le mandataire pourra au nom des soci�t�s, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: projet de fusion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.04.2011, DPT 31.08.2011 11492-0563-010
23/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.04.2010, DPT 18.11.2010 10608-0437-011
31/03/2010 : BLT001515
13/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Monitei.i[_.belg-e apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos4 I Re�u le

3 I =FARS 2015

au greffe du tribunal de commerce franccphone deffte;ies

N� d'entreprise : 0440.265.974

D�nomination

(en entier) : ECOSSIMMO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de la Belle Alliance num�ro 9 � Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse compl�te)

objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME � TOUCHSTONE �DISSOLUTION SANS LIQUIDATION-POUVOIRS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ECOSSIMMO �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue de la Belle Alliance 1, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0440.265.974, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le dix-neuf mars deux mil quinze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution: Fusion par absorption par la soci�t� anonyme � TOUCHSTONE �

L'assembl�e d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� par voie de son absorption dans le sens de l'article 676, 1� du Code des soci�t�s par la soci�t� anonyme � TOUCHSTONE �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue de la Belle Alliance 1, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0896.245.356, qui poss�de toutes les parts sociales de la pr�sente soci�t�, et � laquelle la pr�sente soci�t� transf�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except�, ni r�serv�, sur base de ses comptes arr�t�s au 31 d�cembre 2014,

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le ler janvier 2015 � z�ro heure seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

Deuxi�me r�solution : Dissolution de la soci�t�

L'assembl�e d�cide en cons�quence de la fusion :

a) la dissolution sans liquidation de la pr�sente soci�t� absorb�e ;

b) que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des comptes annuels relatifs � l'exercice en cours vaudra d�charge pour les administrateurs de la soci�t� absorb�e pour l'exercice de leur mandat pour la p�riode �coul�e entre te ler janvier 2015 et la date de la fusion ;

c) que les livres et documents de la soci�t� absorb�e seront conserv�s au si�ge de la soci�t� absorbante pendant les d�lais prescrits par la loi.

Troisi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re � Monsieur Philippe le HODEY, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Horizon 21 .- b023, tous pouvoirs pour, � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante, constater la r�alisation de la fusion pr�cit�e et d�crire le patrimoine transf�r�.

L'assembl�e conf�re, avec facult� de se substituer, � la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � REGIE CONSTELLATION �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue De Crayer 16, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0431.826.974, tous pouvoirs pour r�aliser les formalit�s administratives cons�quentes � la fusion et pour proc�der � la radiation de l'immatriculation de fa pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de toutes administrations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitr� CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps; exp�dition conforme de l'acte, procuration,

�serv�

au

Mtipiteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2009 : BLT001515
03/07/2008 : BLT001515
06/07/2007 : BLT001515
29/06/2006 : BLT001515
07/10/2005 : BLT001515
09/07/2004 : BLT001515
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.04.2015, DPT 30.07.2015 15374-0307-016
15/07/2003 : BLT001515
26/08/2000 : BLT001515
01/09/1999 : BLT001515
22/03/1990 : BLT1515

Coordonnées
ECOSSIMMO

Adresse
AVENUE DE LA BELLE ALLIANCE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées ECOSSIMMO

Coordonnées
ECOSSIMMO