ECOSUR TRADING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECOSUR TRADING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.937.045

Publication

14/04/2014
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ertin Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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02 AVR. 2014

Greffe

N° d'entreprise ,

Dénomination c--lb 3.5 7-4C `-1.5

(en entier) : ECOSUR TRADING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Avenue Louise numéro 81,1050 Bruxelles

(adresse complète)

obje (s) de l'acte ;CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à

Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit mars deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "ECOSUR TRADING", dont le siège social sera établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise numéro 81, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,-E), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Aesociés

-Monsieur LESACHÉ Fabrice Maxime Jacques, domicilié à Paris (16ème), rue Greuze numéro 2.

-La société de droit mauricien « ECOSUR AFRIQUE », ayant son siège social à Raffles Tower 19 (9ème

étage), Cybercity, Ebène, République de Maurice, inscrite au registre des sociétés de la République de Maurice

sous le numéro d'entreprise 086712.

Forme dénomination

Le société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ECOSUR TRADING

Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise numéro 81.

Objet social

Le société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation:

-l'ouverture et la gestion d'un compte de négociation au sein du registre du gaz à effet de serre de la Belgique ;

-la négociation, l'achat et la vente sur les marchés de la finance carbone en nom propre ou pour le compte de tiers ;

-le conseil et le courtage sur les marchés de la finance carbone ;

-le négoce de matières premières.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Le société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Le société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,-

.

...e

( . Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,-E), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

- monsieur LESACHÉ Fabrice, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,60 E), libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 E).

- La société de droit mauricien « ECOSUR AFRIQUE », prénommée, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99) pour un apport de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros cinquante cents (18.364,50 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6,138,00 q.

Total : cent parts sociales (100)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze mai à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à L'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de ncmmer en tant que gérant Monsieur LESACHÉ Fabrice, prénommé, qui a

accepté,

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, pour un terme indéterminé.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'a tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

t.

I.

R4servé

*

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se' clôturera le trente et un décembre deux mil quinze,

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataires spéciaux de la société, avec faculté de substitution, Maître Arnaud Piens et Maître Jean-Ludovic de Lhoneux ou tout autre avocat de l'association d'avocats Dal & Veldekens, établie avenue Louise 81 à 1050 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/12/2014
ÿþMOD WORb 11.1

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` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu te

2 1 NOV. 2014

au greffe du tribgrigiflede commerce

francophone de Lruxelles-

1

II

N° d'entreprise : 0549,937,045

Dénomination

(en entier): ECOSUR TRADING

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise 81 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

objets) de l'acte :Transfert du siège social - Nomination d'un gérant

Par décision du 18 novembre 2014, le gérant a décidé de "transférer à compter de ce jour le siège social à l'avenue de Broqueville 40 boîte 11 à 1200 Bruxelles".

Los de sa réunion du 18 novembre 2014, l'assemblée générale des actionnaires a décidé "de nommer M.' Brahim E1abeddine, né le 5 août 1975 à Hénin-Beaumont (France), domicilié 22bis rue de la Clef à 75005 Paris (France), qui accepte, en qualité de gérant avec effet à l'issue de la présente assemblée générale extraordinaire pour une durée indéterminée" et que "son mandat sera exercé à titre gratuit".

Pour extraits analytiques conformes

Jean-Ludovic de Lhoneux

Avocat

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOSUR TRADING

Adresse
AVENUE LOUISE 81 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale