15/10/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
BRUXELLES 4 4rO6T. 2012
MOD WORD 11.1
N� d'entreprise : 02,4s . ,9 9% -(1(.4c]
D�nomination
(en entier) : ECOTHERMIQUE
(en abr�g�): i Forme juridique :
Si�ge : SPRL
rue Henri Caron, 13 bo�te 1
1070 Anderlecht
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :
D'un acte re�u par Ma�tre Patrick DE MEYER, notaire � Molenbeek-Saint-Jean, le 2 octobre 2012, il r�sulte, que :
1) Monsieur HADZIAHMETOVIC Ibrahim, demeurant � 1070 Anderlecht, rue Henri Caron, 13 bo�te 1.
2) Monsieur HADZIAHMETOVIC Nedim, demeurant � 1070 Anderlecht, rue Henri Caron, 13 bo�te 1. Ont constitu� une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :
1. FORME - D�NOMINATION - SI�GE : La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�: limit�e sous la d�nomination " ECOTHERMIQUE ". Son si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, rue Henri; Caron, 13 bo�te 1.
2. OBJET : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers
- Tous travaux de plomberie et de chauffage ainsi que la pose de panneaux solaires thermiques.
- L'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction publics et priv�s en qualit� d'entrepreneur g�n�ral;
- ou en sous-traitance.
- La conception et la r�alisation de tous b�timents et �difices.
- L'entretien et la r�novation, tous travaux de r�paration, de renouvellement et de maintenance de tous:
types d'ouvrages.
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente, en gros ou au d�tail, de tous types de mat�riaux de
plomberie, de sanitaire, de chauffage, de construction et de r�novation.
- Le transport national et international de toutes marchandises.
- L'offre de services d'aide m�nag�re � toutes personnes physiques domicili�es en Belgique et utilisant des: Titres-Services (Loi du vingt juillet deux mille un et Arr�t� Royal du douze d�cembre deux mille un), visant � favoriser le d�veloppement de services et d'emploi de proximit� qui comprennent
- des activit�s r�alis�es au domicile de l'utilisateur (nettoyage du domicile, y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, pr�paration des repas) ;
- des activit�s r�alis�es en dehors du domicile de l'utilisateur (courses m�nag�res, transport accompagn� de personnes � mobilit� r�duite, repassage, y compris le raccommodage du linge � repasser).
- L'exploitation d'une centrale de repassage, la prise et remise � domicile de la lessive de l'utilisateur, ainsi, que toutes activit�s actuelles et futures possibles dans le cadre des Titres-Services.
- L'installation, l'achat, la vente d'�tablissements de type Horeca (snack-bars, restaurants, d�bits de" boissons, salons de consommation, salons de th�, caf�t�rias, caf�s, estaminets, tavernes, bars, friteries,; h�tels, motels, maisons de logements, brasseries) de cabarets, de discoth�ques, de vestiaires pour publics, de' salles d'organisation de banquet,
- L'exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, night-shops et le" commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative
a) tous produits d'alimentations en g�n�ral, tels que fruits, l�gumes, boissons, produits laitiers, produits de la mer, poissons, �pices, herbes aromatiques ;
b) tous articles de m�nage et articles cadeaux ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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c) tous produits d'�quipement m�nager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ;
d) jouets divers ;
e) tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et de la bureautique, ainsi que de l'�lectrom�nager, films, cassettes audio et vid�os, CD-Rom, DVD et autres m�dias sur support, tous articles imprim�s ou enregistr�s, des appareils permettant leur lecture, vision ou audition ainsi que la location de ces appareils et de tous articles audio et vid�o.
- L'exploitation, la gestion de magasins de v�tements en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export en gros, semi-gros et d�tail de tous produits de textile, tissus, cuir, synth�tique, v�tements pour hommes, pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture.
- L'exploitation, la gestion de magasins d'articles de sport en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export en gros, semi gros et d�tail de tous produits relatifs � tous les sports.
- L'exploitation, la gestion, de cabines t�l�phoniques, de lignes Internet, cybercaf�s, laboratoires de d�veloppement de photos, de services photocopies et services en tout genre (fax, t�lex, t�l�phone, etcetera).
- Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, la location, la repr�sentation de tous v�hicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pi�ces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.
- L'importation et l'exportation, l'achat et la vente, au gros et au d�tail de tous livres, antiquit�s et articles de brocante, de tous articles de maroquinerie, cordonnerie, serrurerie dans le sens le plus large, d'articles cadeaux, d'objets de d�coration, de tapisseries, de tous produits de l'artisanat en g�n�ral, y compris les articles en provenance du tiers-monde, de tous articles de m�nage, de tous articles de parfumerie, de toilette, de produits de beaut�, de maquillage ainsi que de savons et d�tergents, de tous articles ayant trait � l'horticulture tels que fleurs, plantes, mat�riel de jardinage ainsi que l'am�nagement et l'entretien de jardins et de p�pini�res.
- L'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou au d�tail de tous produits p�troliers, tous carburants tels que mazout, diesel, gaz ; l'exploitation de Car Wash, ateliers de carrosserie, ateliers de m�canique et garages, toutes prestations en vue de l'agr�gation d'un v�hicule automobile par tout organisme charg� du contr�le technique et notamment la pr�sentation de ce v�hicule dans les centres de contr�le ainsi que toutes prestations requises par le transit des v�hicule.
- Toutes activit�s relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de � copy-service �.
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication de tout produit de boucherie, charcuterie, plats pr�par�s et sandwiches, poissonnerie, cr�merie, conserves, ainsi que tout produit connexe � cette activit�.
- L'exploitation :
- d'ateliers de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires et de restauration de tout type et le service traiteur;
- d'ateliers de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;
- d'une soci�t� de taxis ;
- de salons lavoirs.
- L'assistance aux entreprises g�n�rales de b�timent ; l'entreprise g�n�rale de b�timent, la peinture, la ma�onnerie, l'�lectricit�, la pose et la r�paration de toiture ; la pose d'�chafaudages ; l'achat et la vente de mat�riaux de construction, de mat�riel �lectrique et �lectronique.
- La fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, les petits travaux de bureau,
- Le service int�rimaire et la sous-traitance,
- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage.
- L'importation et l'exportation de mat�riel optique et dentaire, et de tous produits qui se rapportent ou non � son activit� tant pour son propre compte que pour le compte de tiers.
La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou � la croissance de son entreprise.
Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s.
La soci�t� peut s'int�resser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, cr�es ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
3. DUREE : illimit�e.
4. CAPITAL ; 18.600,00 euros, repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
5. GERANCE ; La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixe leur nombre ainsi que la dur�e de leur mandat. Les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui
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,Volet B - Suite
int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Ils repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice tant en demandant qu'en d�fendant,
En cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale d�cide si ceux-ci peuvent agir conjointement ou s�par�ment.
Les g�rants peuvent d�l�guer � un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.
6. ASSEMBL�E ANNUELLE : Au si�ge social ou en tout autre lieu d�sign� dans les convocations, le 15 juin ou le premier jour ouvrable suivant si cette date co�ncide avec un jour f�ri�.
7, DROIT DE VOTE : Tout associ� a le droit de voter aux assembl�es g�n�rales et chaque part sociale donne droit � une voix,
8. EXERCICE SOCIAL ; du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.
9. RESERVE REPARTITION DES BENEFICES : Sur le b�n�fice net, il est fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.
10. REPARTITION APRES LIQUIDATION : Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant 10 nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.
Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, doivent tenir compte de cette diversit� de situation et r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es , soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.
IDENTIT� DES SOUSCRIPTEURS.
Les 100 parts sociales repr�sentant le capital social ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 186 euros chacune, et lib�r�es � concurrence d'un tiers par:
1) Monsieur HADZIAHMETOVIC Ibrahim, pr�qualifi�, nonante-neuf parts sociales 99
2) Monsieur HADZIAHMETOVIC Nedirn, pr�qualifi�, une part sociale : 1
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commencera le 2 octobre 2012 et finira le 31 d�cembre 2013,
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en 2014.
Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation au Registre des personnes morales.
ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE.
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� :
1) Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e Monsieur HADZIAHMETOVIC Ibrahim, qui
accepte, lequel exercera tous les pouvoirs pr�vus par l'article 15 des statuts.
Son mandat sera r�mun�r�.
2) Il n'est pas nomm� de commissaire, �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond, pour son premier exercice social, aux crit�res d�rogatoires l�gaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(sign�) P. DE MEYER notaire
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
d I R�serv�,
Moniteur
belge
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