ECRIVAINPUBLIC . BE, EN ABREGE : L'ECRIVAIN PUBLIC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECRIVAINPUBLIC . BE, EN ABREGE : L'ECRIVAIN PUBLIC
Dénomination : ECRIVAINPUBLIC . BE, EN ABREGE : L'ECRIVAIN PUBLIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.883.584

Publication

23/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

12 -09-2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dederturelles

IIII II IIIU II

*14174331*

II

N> d'entreprise .

Dénomination

ten ener). ECRIVAINPUBLIC . BE

(en abroge) . " L'ECRIVAIN PUBLIC"

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège 524 Chaussée de Roodebeek à 1200 WOLUWÉ-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : Statuts de constitution déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de

Bruxelles, nomination des Président-Administrateur délégué, Trésorier,

Secrétaire général et Mandataires.

L'an deux mille quatorze, le 1er septembre, les Membres fondateurs suivants :

- Juan de BECO, belge, né à Etterbee%, le 14 janvier 1952, domicilié à 1200 Bruxelles, Rue Bâtonnier Braffort, 32 (N.N. 52.01.14.099-95)

- PATRIMOINE D'EXCEPTION ASBL dont le siège social est à 1020 Bruxelles, 790/11 Avenue Nouba de Strooper (N° d'entreprise 0895.082.247), ici représentée légalement et de manière permanente par Juan de BECO, précité.

- Maria Theresa PALMER!, belge, née à Bruxellles le 30 mars 1966, domiciliée à 1090 Jette, 34 Avenue Broustin (N.N. 66.03.30.436-71).

- Betty SIX, belge, née à Uccle le 28 avril 1956, domiciliée à 1950 krainem,, 117 Langestraat (N.N. 56.04.28.010-63).

Déclarent constituer l'Association Sans But Lucratif "ECRIVAINPUBLIC . 9E"

TITRE 1

DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénomée "ECRIVAINPUBLIC . BE " et en abrégé "L' ECRIVAIN PUBLIC" Son numéro d'entreprise est encore à attribuer par les autorités compétentes.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination complète ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots "Association Sans But Lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège social de ladite association.

Art. 2 - Son siège social est établi à 1200 WOLUVVÉ-SAINT-LAMBERT, 524 Chaussée de Roodebeek dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Tout transfert du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B 7

Au recto " Nom et qualité du notaire instrurnenbut ou de fa personne ou des personres ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme e f (eyed cW,s her

Au verso Nom t siglature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS DEPOSES AV GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES ET NOMINATION DES PRÉSIDENT-ADMINISTRATEV DÉLÉGUÉ, TRÉSORIERET SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET MANDATAIRES

L'an deux mille quatorze, le 1" septembre 2014

Entre les Membres Fondateurs suivants

Juan de BECO, belge, né à Etterbeek, le 14 janvier 1952, Juriste, demeurant à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, 32 Rue Bâtonnier Braffort, (N.N. 52 01 14 099-95)

PATRIMOINE D'EXCEPTION ASBL, dont le siège social est à 1020 Bruxelles, Avenue Nouba de Strooper, 790 boite Il (N° d'entreprise 0895 082 247), ici représentée légalement et de manière permanente par Juan de BECO, précité

Maria Theresa PALMER!, belge, née à Bruxelles le 30 mars 1966, domiciliée à 1090 Jette, Avenue Broustin 34 (N.N. 66 03 30 436-71),

Betty SIX, beige, née à Uccle le 28 avril 1956, domiciliée à 1950 Kraainem, 117 Langestraat (N.N. 56 04.28 010-63)

Qui déclarent constituer l'Association Sans But Lucratif « ECRIVAIN PUBLIC. BE », le l septembre 2014 conformément à la loi du 2 mai 2002.

TITRE I

DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dorénavant dénommée : ECRIVAIN PUBLIC. BE et en abrégé

« Ecrivain Public»

Son numéro d'entreprise est encore à attribuer par les Autorités compétentes.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination complète et/ou en abrégé de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But Lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 Son siège social est établi à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, 524 Chaussée de Roodebeek, dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur beige.

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II

OBJET BUT

Art. 3  L'association a pour objet notamment de:

Lutter contre l'analphabétisme, diffuser les oeuvres de culture, organiser et rendre opérationnels des bureaux en les aidant dans leurs démarches administratives et judiciaires, ouvrir des centres de formation et d'assistance en gestion, a ier les indépendants et les personnes en difficultés économiques et sociales, utiliser les capacités, l'expérience et les connaissances de personnes prépensionnées et pensionnées, exercer la médiation et Ia conciliation en tout domaine et notamment à l'égard de personnes surendettées. Pourvoir au nettoyage, lavage, repassage et entretien de toute sorte pour toute personne. La liste de ces missions sociales n'est pas limitative.

Créer, éditer, faire éditer, commercialiser des ouvrages culturels et de vulgarisation.

Enseigner, critiquer, illustrer ia musique par ie biais de conférences, de concerts, d'apprentissage d'un instrument, d'évènements musicaux, d'articles ou livres, de vente ou achat d'instruments et de partitions et de toutes activités quelconques se rapportant directement ou indirectement à la musique en ce compris Ia réparation d'instruments, la transcription et Ia composition.

Collaborer avec des Institutions financières et des Compagnies d'assurances dans le cadre de l'aide sociale à apporter aux Indépendants et aux personnes en difficultés et ce, en matière de crédits, de contentieux et d'assurances au sens large du terme.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet, notamment en hébergeant cges personnes en difficultés avec repas à l'appui et en organisant des séminaires et séjours.

- En créant tous services ou s'associant à toutes personnes ou institutions qui poursuivraient un but identique, similaire ou complémentaire au sien.

- En pouvant mener toute action de publication, de diffusion, de recherche, de formation, seule ou en collaboration.

Pour réaliser ses objectifs, elle pourra acquérir les moyens nécessaires, les recevoir et les posséder, entre autres, louer ou sous-louer, acquérir, améliorer, aménager, aliéner et occuper des biens meubles et immeubles, cette liste de moyens n'étant pas limitative.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE III

MEMBRES

Section .1

Admission

Art. 5- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois ; celui des membres effectifs ne peut également être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents

jouissent des mêmes droits

2.

Réservé stmE.,

au

Moniteur

bzige



Art. 6 - Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte :

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est affichée pendant huit jours dans les locaux de Passociatiom

Section II

Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l' association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration,

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds sociaL

Ils ne peuvent réclamer ou requeir, nul relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à ia Loi.

TITRE IV

COTISATIONS

Art. IO - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres, Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. II ne pourra être supérieur à deux cent cinquante Euro,

3.

Menloonner sur te dernicre pane do VeiOt 3 Au re.1.(-, Nom el ualite du nolasre InstrumentErit ou d la pu tooflo. eics yard pouvoir de lepiéser irl'associolrore, le foi 1iiQi Ou rm.ufjamlmrii.: l'émiamd clos fiels

Au vtrso Nom al signat.rre.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Réservé suite

au

Moniteur

belge









Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par Ia loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux.

2) La nomination et la révocation des administrateurs;

3) Le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et Ie cas échéant aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association ;

6) Les exclusions de membre ;

7) La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  11 doit être tenu au moins une assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois d'août

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents  Chaque réunion se tiendra au jour, heure, lieu mentionnés dans Ja convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou par son Président par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Secrétaire au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné d -ms la convocation

Sauf dans les cas prévus par la Loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 - Chaque membre ale droit d'assister à l'assemblée générale. 11 peut se faire représenter

par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Tous les membres ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut, par le Trésorier.

4.

Mentionner sur la demiere page du Volet 8 Au recto Nom et vaillo du notaire instrumentant au de la peisonne ou des peïsorioes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme a l'égard des ijeis

Au verso: Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

beige

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-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad --23/09/2014- Annexes- du Moniteur belge

Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante

' Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,

sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale

que conformément à la Loi.

Art. 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre, conservé au siège social, est à la disposition de tous ses membres

Art. 20 Toutes modifications aux statuts sont déposés au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art. 21  Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées

parmi les membres effectifs et adhérents par l'assemblée générale pour un terme de

trois ans renouvelable par tacite reconduction, mais en tout temps révocables par elle.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire général.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Trésorier

Art. 24- Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous formes de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire puis inscrites dans un registre spécial.

5.

Mentionner sur la derniere pap dis Volet B Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la peisonne eu des peisoimes ayant pouvoir de iif.préenter l'association, la tondatloi ou l'organisa-Je l'erjaid des tievs

Au verso Nom et signature

r: " suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch- Staatsblad -- 23/09/2014-1- Annexes-du-Moniteur beli

Art. 25 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

Art. 26 Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs Mandataires préposés à la gestion journalière choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires, appointements et avantages en nature.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe, sans délai et publiés par extraits aux annexes du Monitf belge.

Art. 27  Tout administrateur et/ou Mandataire chargé de la gestion journalière peut signer seul et valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers, Toutefois pour toutes les opérations financières et juridiques, la signature du Trésorier est requise.

Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune responsabilité personnelle. 1Is ne sont donc responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.,

Art. 29 - Le Trésorier, et en son absence, le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisitions

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés

Art. 31 - Le premier exercice social de dix-huit mois commence le premier septembre 2014 pour se terminer le dernier jour du mois de février 2016 et, pour les exercices à venir du 1" mars au dernier jour du mois de février de chaque année.

Art. 32 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis

Annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi

6.

Mentininer sur la cWriiere page du Volet B Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la peisonne vii ct2s pei.sannos

ayant pouvoir de repie>,enter l'association, la fondation ou l'orgarne des liais

Au verso Nom el signature.

Réservé - sue

au Art. 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, il est nommé pour quatre ans et rééligible,

Moniteur Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

beige Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

"

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe et publiées au Moniteur belge

Art. 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts doit être réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les Associations Sans But Lucratif.

Art. 36 - Sont nommés et appelés aux fonctions non statutaires de:

Présidente et Administrateur délégué, PATRIMOINE D'EXCEPTION ASBL dont le siège social est à 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper, 790/11 (N° d'entreprise 0895 082 247) représentée légalement et de manière permanente par Juan de BECO, cité ci-dessous

- Trésorier et Mandataire, Juan de BECO, né à Etterbeek, le 14 janvier 1952 (N.N. 52 01 14 099-95), domicilié à 1200 WoluwéSaint-Lambert, au 32 Rue Bâtonnier Braffort,

Secrétaire général et Mandataire : Maria Theresa PALMERI, née à

Bruxelles, le 30 mars 1966 (N.N. 66.03.30.436-71), domiciliée à 1090 Jette au 34 Avenue Broustin

Bijlagen bij-het-Belgisch Staatsblad Le Conseil d'Administration se compose ainsi de ces trois personnes et leur mandat, exercé à titre gratuit, est fixé et prévu pour un terme de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

Pour ce qui est de la délégation de pouvoirs, les Fondateurs désignent Maria Theresa PALMERI, précitée, en qualité de Secrétaire générale et Mandataire, de Juan de BECO, précité, en qualité de Trésorier et Mandataire chargé de la gestion

journalière et en tant que Représentant légal et permanent de l'ASBL PATRIMOINE D'EXCEPTION, Présidente et Administrateur délégué et Betty SIX, née à Uccle le 28 avril 1956 et domiciliée à 1950 Kraainem, 117 Langestraat (N.N. 56.04.28.010-63) en qualité de Mandataire non rémunérée.

Fait à Bruxelles, le 1« septembre 2014 en cinq exemplaires

Maria-Theresa PALMERI Bete SIX Juan de BEC() PATRIMOINE D'EXCEPTION ASBL

7.

mere-(nne sue (a derhere page du /cel B An recto ' Nom et gualite du notaire instrumentant ou de la peisenne ou des porsnnues ayant pouvoir de représenter L'association, la fondation ou roigarnnio a l'egaid des tiers

Au verso Nom et signature.

Coordonnées
ECRIVAINPUBLIC . BE, EN ABREGE : L'ECRIVAIN …

Adresse
CHAUSSEE DE ROODEBEEK 524 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale