23/09/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2
apr�s d�p�t de l'acte
D�pos� / Re�u le
12 -09-2014
au greffe du tribunal de commerce francophone dederturelles
IIII II IIIU II
*14174331*
II
N> d'entreprise .
D�nomination
ten ener). ECRIVAINPUBLIC . BE
(en abroge) . " L'ECRIVAIN PUBLIC"
Forme juridique Association Sans But Lucratif
Si�ge 524 Chauss�e de Roodebeek � 1200 WOLUW�-SAINT-LAMBERT
Objet de l'acte : Statuts de constitution d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles, nomination des Pr�sident-Administrateur d�l�gu�, Tr�sorier,
Secr�taire g�n�ral et Mandataires.
L'an deux mille quatorze, le 1er septembre, les Membres fondateurs suivants :
- Juan de BECO, belge, n� � Etterbee%, le 14 janvier 1952, domicili� � 1200 Bruxelles, Rue B�tonnier Braffort, 32 (N.N. 52.01.14.099-95)
- PATRIMOINE D'EXCEPTION ASBL dont le si�ge social est � 1020 Bruxelles, 790/11 Avenue Nouba de Strooper (N� d'entreprise 0895.082.247), ici repr�sent�e l�galement et de mani�re permanente par Juan de BECO, pr�cit�.
- Maria Theresa PALMER!, belge, n�e � Bruxellles le 30 mars 1966, domicili�e � 1090 Jette, 34 Avenue Broustin (N.N. 66.03.30.436-71).
- Betty SIX, belge, n�e � Uccle le 28 avril 1956, domicili�e � 1950 krainem,, 117 Langestraat (N.N. 56.04.28.010-63).
D�clarent constituer l'Association Sans But Lucratif "ECRIVAINPUBLIC . 9E"
TITRE 1
D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL
Art. 1 - L'association est d�nom�e "ECRIVAINPUBLIC . BE " et en abr�g� "L' ECRIVAIN PUBLIC" Son num�ro d'entreprise est encore � attribuer par les autorit�s comp�tentes.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination compl�te ou en abr�g�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Association Sans But Lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du si�ge social de ladite association.
Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � 1200 WOLUVV�-SAINT-LAMBERT, 524 Chauss�e de Roodebeek dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.
Tout transfert du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur belge.
1.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B 7
Au recto " Nom et qualit� du notaire instrurnenbut ou de fa personne ou des personres ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme e f (eyed cW,s her
Au verso Nom t siglature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
STATUTS DEPOSES AV GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES ET NOMINATION DES PR�SIDENT-ADMINISTRATEV D�L�GU�, TR�SORIERET SECR�TAIRE G�N�RAL ET MANDATAIRES
L'an deux mille quatorze, le 1" septembre 2014
Entre les Membres Fondateurs suivants
Juan de BECO, belge, n� � Etterbeek, le 14 janvier 1952, Juriste, demeurant � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, 32 Rue B�tonnier Braffort, (N.N. 52 01 14 099-95)
PATRIMOINE D'EXCEPTION ASBL, dont le si�ge social est � 1020 Bruxelles, Avenue Nouba de Strooper, 790 boite Il (N� d'entreprise 0895 082 247), ici repr�sent�e l�galement et de mani�re permanente par Juan de BECO, pr�cit�
Maria Theresa PALMER!, belge, n�e � Bruxelles le 30 mars 1966, domicili�e � 1090 Jette, Avenue Broustin 34 (N.N. 66 03 30 436-71),
Betty SIX, beige, n�e � Uccle le 28 avril 1956, domicili�e � 1950 Kraainem, 117 Langestraat (N.N. 56 04.28 010-63)
Qui d�clarent constituer l'Association Sans But Lucratif � ECRIVAIN PUBLIC. BE �, le l septembre 2014 conform�ment � la loi du 2 mai 2002.
TITRE I
DENOMINATION SIEGE SOCIAL
Art. 1 L'association est dor�navant d�nomm�e : ECRIVAIN PUBLIC. BE et en abr�g�
� Ecrivain Public�
Son num�ro d'entreprise est encore � attribuer par les Autorit�s comp�tentes.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif mentionnent la d�nomination compl�te et/ou en abr�g� de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Association Sans But Lucratif� ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.
Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, 524 Chauss�e de Roodebeek, dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES
Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur beige.
1.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
TITRE II
OBJET BUT
Art. 3 L'association a pour objet notamment de:
Lutter contre l'analphab�tisme, diffuser les oeuvres de culture, organiser et rendre op�rationnels des bureaux en les aidant dans leurs d�marches administratives et judiciaires, ouvrir des centres de formation et d'assistance en gestion, a ier les ind�pendants et les personnes en difficult�s �conomiques et sociales, utiliser les capacit�s, l'exp�rience et les connaissances de personnes pr�pensionn�es et pensionn�es, exercer la m�diation et Ia conciliation en tout domaine et notamment � l'�gard de personnes surendett�es. Pourvoir au nettoyage, lavage, repassage et entretien de toute sorte pour toute personne. La liste de ces missions sociales n'est pas limitative.
Cr�er, �diter, faire �diter, commercialiser des ouvrages culturels et de vulgarisation.
Enseigner, critiquer, illustrer ia musique par ie biais de conf�rences, de concerts, d'apprentissage d'un instrument, d'�v�nements musicaux, d'articles ou livres, de vente ou achat d'instruments et de partitions et de toutes activit�s quelconques se rapportant directement ou indirectement � la musique en ce compris Ia r�paration d'instruments, la transcription et Ia composition.
Collaborer avec des Institutions financi�res et des Compagnies d'assurances dans le cadre de l'aide sociale � apporter aux Ind�pendants et aux personnes en difficult�s et ce, en mati�re de cr�dits, de contentieux et d'assurances au sens large du terme.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son objet, notamment en h�bergeant cges personnes en difficult�s avec repas � l'appui et en organisant des s�minaires et s�jours.
- En cr�ant tous services ou s'associant � toutes personnes ou institutions qui poursuivraient un but identique, similaire ou compl�mentaire au sien.
- En pouvant mener toute action de publication, de diffusion, de recherche, de formation, seule ou en collaboration.
Pour r�aliser ses objectifs, elle pourra acqu�rir les moyens n�cessaires, les recevoir et les poss�der, entre autres, louer ou sous-louer, acqu�rir, am�liorer, am�nager, ali�ner et occuper des biens meubles et immeubles, cette liste de moyens n'�tant pas limitative.
Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e
TITRE III
MEMBRES
Section .1
Admission
Art. 5- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois ; celui des membres effectifs ne peut �galement �tre inf�rieur � trois.
Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents
jouissent des m�mes droits
2.
R�serv� stmE.,
au
Moniteur
bzige
Art. 6 - Sont membres effectifs :
1) les comparants au pr�sent acte :
2) tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quart des voix pr�sentes.
Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite.
La candidature est affich�e pendant huit jours dans les locaux de Passociatiom
Section II
D�mission, exclusion, suspension
Art. 7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l' association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration,
Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste
L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e
g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance,
Art. 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds sociaL
Ils ne peuvent r�clamer ou requeir, nul relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Art. 9 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � ia Loi.
TITRE IV
COTISATIONS
Art. IO - Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre d'un montant diff�rent par cat�gorie de membres, Le montant de cette cotisation est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. II ne pourra �tre sup�rieur � deux cent cinquante Euro,
3.
Menloonner sur te dernicre pane do VeiOt 3 Au re.1.(-, Nom el ualite du nolasre InstrumentErit ou d la pu tooflo. eics yard pouvoir de lepi�ser irl'associolrore, le foi 1iiQi Ou rm.ufjamlmrii.: l'�miamd clos fiels
Au vtrso Nom al signat.rre.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
R�serv� suite
au
Moniteur
belge
Art. 11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs
Art. 12 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par Ia loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence
1) les modifications aux statuts sociaux.
2) La nomination et la r�vocation des administrateurs;
3) Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;
4) L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et Ie cas �ch�ant aux commissaires ;
5) La dissolution volontaire de l'association ;
6) Les exclusions de membre ;
7) La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.
Art. 13 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois d'ao�t
L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs ou adh�rents Chaque r�union se tiendra au jour, heure, lieu mentionn�s dans Ja convocation.
Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Art. 14 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration ou par son Pr�sident par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le Secr�taire au nom du conseil d'administration,
L'ordre du jour est mentionn� d -ms la convocation
Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.
Art. 15 - Chaque membre ale droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. 11 peut se faire repr�senter
par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Le mandataire doit �tre membre effectif ou adh�rent.
Tous les membres ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Art. 16 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration et � d�faut, par le Tr�sorier.
4.
Mentionner sur la demiere page du Volet 8 Au recto Nom et vaillo du notaire instrumentant au de la peisonne ou des pe�sorioes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme a l'�gard des ijeis
Au verso: Nom et signature.
R�serv�
au
Moniteur
beige
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-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad --23/09/2014- Annexes- du Moniteur belge
Art. 17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas ou il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui te remplace est pr�pond�rante
' Art. 18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association,
sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale
que conform�ment � la Loi.
Art. 19 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre, conserv� au si�ge social, est � la disposition de tous ses membres
Art. 20 Toutes modifications aux statuts sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge. li en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE VI
ADMINISTRATION
Art. 21 Le Conseil d'Administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es
parmi les membres effectifs et adh�rents par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de
trois ans renouvelable par tacite reconduction, mais en tout temps r�vocables par elle.
Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Art. 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Tr�sorier
Art. 24- Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous formes de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire puis inscrites dans un registre sp�cial.
5.
Mentionner sur la derniere pap dis Volet B Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la peisonne eu des peisoimes ayant pouvoir de iif.pr�enter l'association, la tondatloi ou l'organisa-Je l'erjaid des tievs
Au verso Nom et signature
r: " suite
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch- Staatsblad -- 23/09/2014-1- Annexes-du-Moniteur beli
Art. 25 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association
Art. 26 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs Mandataires pr�pos�s � la gestion journali�re choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement les salaires, appointements et avantages en nature.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe, sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Monitf belge.
Art. 27 Tout administrateur et/ou Mandataire charg� de la gestion journali�re peut signer seul et valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis � vis des tiers, Toutefois pour toutes les op�rations financi�res et juridiques, la signature du Tr�sorier est requise.
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune responsabilit� personnelle. 1Is ne sont donc responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Celui ci est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.,
Art. 29 - Le Tr�sorier, et en son absence, le Pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisitions
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s
Art. 31 - Le premier exercice social de dix-huit mois commence le premier septembre 2014 pour se terminer le dernier jour du mois de f�vrier 2016 et, pour les exercices � venir du 1" mars au dernier jour du mois de f�vrier de chaque ann�e.
Art. 32 - Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis
Annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
lis sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi
6.
Mentininer sur la cWriiere page du Volet B Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la peisonne vii ct2s pei.sannos
ayant pouvoir de repie>,enter l'association, la fondation ou l'orgarne des liais
Au verso Nom el signature.
R�serv� - sue
au Art. 33 - Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, il est nomm� pour quatre ans et r��ligible,
Moniteur Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateur(s), d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
beige Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
"
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont d�pos�s au greffe et publi�es au Moniteur belge
Art. 35- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts doit �tre r�gl� par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les Associations Sans But Lucratif.
Art. 36 - Sont nomm�s et appel�s aux fonctions non statutaires de:
Pr�sidente et Administrateur d�l�gu�, PATRIMOINE D'EXCEPTION ASBL dont le si�ge social est � 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper, 790/11 (N� d'entreprise 0895 082 247) repr�sent�e l�galement et de mani�re permanente par Juan de BECO, cit� ci-dessous
- Tr�sorier et Mandataire, Juan de BECO, n� � Etterbeek, le 14 janvier 1952 (N.N. 52 01 14 099-95), domicili� � 1200 Woluw�Saint-Lambert, au 32 Rue B�tonnier Braffort,
Secr�taire g�n�ral et Mandataire : Maria Theresa PALMERI, n�e �
Bruxelles, le 30 mars 1966 (N.N. 66.03.30.436-71), domicili�e � 1090 Jette au 34 Avenue Broustin
Bijlagen bij-het-Belgisch Staatsblad Le Conseil d'Administration se compose ainsi de ces trois personnes et leur mandat, exerc� � titre gratuit, est fix� et pr�vu pour un terme de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
Pour ce qui est de la d�l�gation de pouvoirs, les Fondateurs d�signent Maria Theresa PALMERI, pr�cit�e, en qualit� de Secr�taire g�n�rale et Mandataire, de Juan de BECO, pr�cit�, en qualit� de Tr�sorier et Mandataire charg� de la gestion
journali�re et en tant que Repr�sentant l�gal et permanent de l'ASBL PATRIMOINE D'EXCEPTION, Pr�sidente et Administrateur d�l�gu� et Betty SIX, n�e � Uccle le 28 avril 1956 et domicili�e � 1950 Kraainem, 117 Langestraat (N.N. 56.04.28.010-63) en qualit� de Mandataire non r�mun�r�e.
Fait � Bruxelles, le 1� septembre 2014 en cinq exemplaires
Maria-Theresa PALMERI Bete SIX Juan de BEC() PATRIMOINE D'EXCEPTION ASBL
7.
mere-(nne sue (a derhere page du /cel B An recto ' Nom et gualite du notaire instrumentant ou de la peisenne ou des porsnnues ayant pouvoir de repr�senter L'association, la fondation ou roigarnnio a l'egaid des tiers
Au verso Nom et signature.