ECVM 2010

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECVM 2010
Dénomination : ECVM 2010
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 479.437.049

Publication

09/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 0479.437.049

Dénomination

(en entier) : ECVM 2010

(en abrégé)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue E. Van Nieuwenhuyse 4, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions et nominations

1) 11 résulte du procès-verbal de l'assemblée générale de l'Association en date du 24 avril 2013 ce qui suit:

- L'assemblée générale a décidé d'accepter la démission de monsieur Bertrand JAUSSEME, né le 23 novembre 1963 et domicilié à Rue du Plat 2, 69002 Lyon, France, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du ler janvier 2013;

- L'assemblée générale a décidé d'accepter la démission de madame Veronica PREOTEASA, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du ler janvier 2013;

- L'assemblée générale a confirmé la renomination tacite de Monsieur Josef ERTL, né le 30 octobre 1950 et domicilié à Am Gewandenfeld 2A, 89438 Holzheim, Allemagne, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 12 décembre 2012;

- L'assemblée générale a confirmé la renomination tacite de Monsieur Luis MONTELOBO, né le 20 janvier 1948 et domicilié à Rua Machado de Castro 76 - E - 3000-220 Coimbra, Portugal, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 12 décembre 2012;

- L'assemblée générale a confirmé la renomination tacite de Monsieur Hans-Christoph PORTH, né le 16 juillet 1970 et domicilié à Riegestrasse 120, 45768 Mari, Allemagne en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 21 février 2013;

- Pour autant que de besoin, l'assemblée générale a décidé de renommer rétroactivement Monsieur Josef ERTL, mentionné ci-dessus, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 12 décembre 2012;

- Pour autant que de besoin, l'assemblée générale a décidé de renommer rétroactivement Monsieur Luis MONTELOBO, mentionné ci-dessus, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 12 décembre 2012;

- Pour autant que de besoin, l'assemblée générale a décidé de renommer rétroactivement Monsieur Hans-Christoph PORTH, mentionné ci-dessus, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 21 février 2013;

- L'assemblée générale a décidé de renommer Monsieur Christopher TAN E, né le 2 août 1956 et domicilié à The Lodge, Honkley Barns Stringers Lane Burton Rossett Near Wrexham Clwyd LL12 OAJ, Royaume-Uni, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 12 octobre 2013; et

- L'assemblée générale a décidé de renommer Monsieur Tamas FEHER, né le 16 mai 1974 et domicilié à Rákóczi tit 27, H-3893, Fony, Hongrie, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 12 octobre 2013.

II) Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale de l'Association en date du 24 septembre 2013 ce qui suit:

- L'assemblée générale a pris connaissance de la démission de monsieur José Miguel FALCON SANZ, né le 13 juillet 1952 et domicilié à C/Quitana, n° 6 - 3ième étage, 28008 Madrid, Espagne, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 24 septembre 2013;

- L'assemblée générale a confirmé à l'unanimité la renomination tacite de monsieur Filipe.CONSTANT, né le 19 juin 1957 et domicilié à J. B. Deviemincklaan 86, 1930 Zaventem, Belgique, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 21 février 2013;

- L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de nommer monsieur Michael TRAGER, né le 11 octobre 1960 et domicilié à Herderstrasse 18A, Haltern am See, Allemagne, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 24 septembre 2013; et

- L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'accepter la démission de monsieur Hans-Christoph PORTH, mentionné ci-dessus, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 24 septembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r,tt:.,+1 =, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~.. BRUXELLES

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27

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ÎII) Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration de l'Association en date du 24 septembre 2013 ce qui suit:

- Le conseil d'administration a confirmé à l'unanimité la renomination tacite de monsieur Filipe CONSTANT, mentionné ci-dessus, en tant que Président du conseil d'administration de l'Association à partir du 23 lévrier 2013 jusqu'au 31 octobre 2013;

- Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité d'accepter la démission de monsieur Filipe CONSTANT, mentionné ci-dessus, en tant que Président du conseil d'administration de l'Association à partir du 31 octobre 2013;

- Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de nommer monsieur Michael TRÂGER, mentionné ci-dessus, en tant que Président du conseil d'administration de l'Association à partir du 1er novembre 2013; et

- Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de nommer monsieur Filipe CONSTANT, mentionné ci-dessus, en tant que Vice-Président du conseil d'administration de l'Association à partir du 1er novembre 2013.

* * *

Par rapport à l'étendue des pouvoirs des administrateurs, du Président et du Vice-Président ainsi qu'à la manière de les exercer, les statuts mentionnent:

"4.2.2. Réunions du Conseil d'Administration

[. " 1

Les résolutions du Conseil d'Administration ne sont valables qu'à la condition qu'au moins la moitié de ses membres soient présents.

Toute résolution soumise au vote du Conseil d'Administration sera considérée comme adoptée si une majorité des quatre cinquièmes des voix attribuées aux membres présents à la réunion est exprimée en sa faveur."

"4.2.3. Pouvoirs du Conseil d'Administration

Sans préjudice des pouvoirs expressément accordés à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration dispose du plein pouvoir de gérer ECVM 2010 et d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à !a poursuite de son objet."

"4.3. Signataires autorisés et représentation en justice.

Les instruments liant ECVM 2010 à des tiers et ne relevant pas de la gestion journalière seront signés par le

Président d'ECVM 2010 ou par deux membres du Conseil d'Administration.

Les instruments relevant de la gestion journalière seront signés par le Directeur Exécutif ou par un employé

d'ECVM 2010 dûment mandaté et ayant reçu à cet effet une procuration spéciale du Directeur Exécutif.

Le Conseil d'Administration, représenté par le Président ou par un administrateur spécialement mandaté à

cet effet, agira en tant que plaignant ou en tant que défenseur dans toute action en justice."

"4.4.1. Président et Vice-Président

a) Fonction

Le Président présidera toutes les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration et

représentera ECVM 2010 conformément aux instructions du Conseil d'Administration,

[. " 1

b) Vacance et Remplacement

En cas de démission, inoapacité ou décès du Président, ses fonctions seront remplies par le Vice-Président

jusqu'à l'élection d'un nouveau Président,

Durant toute période d'absence ou d'empêchement temporaire du Président, le Vice-Président exercera les

fonctions et jouira des pouvoirs du Président.

[ - " 1" "

Pour extrait conforme,

Brigitte DERO Directeur Exécutif



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

14/03/2013
ÿþDénomination

(en entier) : ECVM 2010

- L'assemblée générale a décidé d'accepter la démission de M. Ashley REED, né le 20 octobre 1956 et domicilié à Burdon Lane 152, Sutton, Surrey, SM2 7DQ, Royaume-Uni, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 11 octobre 2011;

- L'assemblée générale à décidé d'accepter la démission de M. Yves HEROES, né le 26 septembre 1954 et domicilié à Jagerslaan 40, 1910 Kampenhout, Belgique, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 11 octobre 2011;

-L'assemblée générale a décidé de nommer M. Tamas FEHER, né le 16 mai 1974 et domicilié à Rákóczi it 27, H-3893, Hongrie, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 12 octobre 2011;

- L'assemblée générale à décidé de nommer M. Remigiusz PASZKIEWICZ, né le 29 décembre 1970, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 12 octobre 2011;

- L'assemblée générale a décidé de nommer Mme. Veronica PREOTEASA, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 12 octobre 2011;

- L'assemblée générale a décidé de nommer M. Christopher TANE, né le 2 août 1956 et domicilié à The Lodge, Honkley Bams Stringers Lane Burton Rossett Near Wrexham Clwyd LL12 OAJ, Royaume-Uni, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 12 octobre 2011; et

- L'assemblée générale a décidé de nommer Mme. Sona VANKOVA, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 12 octobre 2011.

Il) il résulte du procés-verbal de l'assemblée générale de l'Association en date du 25 avril 2012 ce qui suit:

- L'assemblée générale a pris connaissance de la démission de M. Remigiusz PASZKIEWICZ, mentionné ci-dessus, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 1E' janvier 2012;

- L'assemblée générale a pris connaissance de la démission de Mme. Sona VANKOVA, mentionnée ci-dessus, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 1e' janvier 2012; et

- L'assemblée générale a renommé M. Bertrand JAUSSEME, né le 23 novembre 1963 et domicilié à Rue du Plat 2, 69002 Lyon, France, en tant qu'administrateur de l'Association à partir du 7 octobre 2012.

Par rapport à l'étendue des pouvoirs des administrateurs ainsi qu'à ia manière de les exercer, les statuts mentionnent:

"4.2.2. Réunions du Conseil d'Administration

E. ..1

Les résolutions du Conseil d'Administration ne sont valables qu'à la condition qu'au moins la moitié de ses

membres soient présents.

Toute résolution soumise au vote du Conseil d'Administration sera considérée comme adoptée si une:

majorité des quatre cinquièmes des voix attribuées aux membres présents à la réunion est exprimée en sa:

faveur,"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise ; 0479.437.049

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte Association internationale sans but lucratif

1) 11 résulte du suit: Avenue E. Van Nieuwenhuyse 4, 1160 Bruxelles

Démission et nomination des administrateurs

procès-verbal de l'assemblée générale de l'Association en date du 11 octobre 2011 ce qui



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Volet B - Suite

"4.2.3. Pouvoirs du Conseil dl-Administration

Sans préjudice des pouvoirs expressément accordés à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration dispose du plein pouvoir de gérer ECVM 2010 et d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de son objet."

"4.3. Signataires autorisés et représentation en justice,

Les instruments liant ECVM 2010 à des tiers et ne relevant pas de la gestion journalière seront signés par le

Président d'ECVM 2010 ou par deux membres du Conseil d'Administration.

Les instruments relevant de la gestion journalière seront signés par le Directeur Exécutif ou par un employé

d'ECVM 2010 dûment mandaté et ayant reçu à cet effet une procuration spéciale du Directeur Exécutif,

Le Conseil d'Administration, représenté par le Président ou par un administrateur spécialement mandaté à

oet effet, agira en tant que plaignant ou en tant que défenseur dans toute action en justice."

Pour extrait conforme,

Brigitte Dero

Directeur Exécutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

º% au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2013
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe li 6 JAN. 2013

N° d'entreprise : 0479.437.049

Dénomination

(en entier) : ECVM 2010

(en abrégé):

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue E. Van Nieuwenhuyse 4, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

ll résulte du compte-rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association en date du 11 décembre 2012 ce qui suit

1) L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité les modifications suivantes des statuts de l'association: 1. Le texte de l'article 3 est remplacé par la disposition suivante:

"Article 3  Affiliations

3.1 Nombre de Membres

Le nombre de membres d'ECVM 2010 n'est pas limité. Il existe quatre catégories de membres:

a) Membres Complets,

b) Membres Fournisseurs,

c) Membres de Contact, et

d) Membres Associés.

3.2. Conditions d'admission des Membres

3.2.1. Conditions générales

Sans préjudice des conditions particulières visées aux articles 3.2.2., 3.2.3. et 3.2.4., l'affiliation est ouverte aux sociétés dotées de la personnalité juridique et légalement constituées selon les lois et usages de leurs pays d'origine;

3.2.2. Membres Complets

L'affiliation en tant que Membre Complet est ouverte à toute société exerçant une part de ses activités dans la production chimique industrielle de PVC, EDC ou VCM, à condition que cette société opère au moins une installation de production située dans le Territoire

3.2.3. Membres Fournisseurs et Membres de Contact

L'affiliation en tant que Membre Fournisseur est ouverte à toute société exerçant une part de ses activités dans la production chimique industrielle d'EDC ou de VCM, mais ne produisant pas de PVC dans le Territoire, à condition que cette société opère au moins une installation de production située dans le Territoire. La durée de l'affiliation en tant que Membre Fournisseur ne peut excéder une année.

L'affiliation en tant que Membre de Contact est ouverte à toute société européenne dont le siège est situé dans le Territoire, à l'exclusion de l'Union Européenne, de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse.

3.2.4 Membres Associés

L'affiliation en tant que Membre Associé est ouverte à toute société exerçant une part de ses activités dans la production chimique industrielle de PVC, EDC ou VCM, mais ne produisant aucun des produits susnommés dans le Territoire

3.3. Demande d'adhésion

Les demandes d'adhésion à ECVM 2010 doivent être adressées par écrit au Directeur Exécutif d' ECVM 2010 et doivent comporter une acceptation et un engagement de respecter les présents Statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur.

3.4. Détermination de l'admissibilité

Sur réception de la demande d'adhésion, le Conseil d'Administration déterminera l'admissibilité du demandeur en conformité avec les dispositions de l'Article 3.2. Le Conseil d'Administration ne dispose que du pouvoir de vérifier si les conditions d'adhésion prévues à l'Article 3.2 sont remplies. Si tel est le cas, le Conseil d'Administration approuvera la demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

i. MOD 2.2



Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dès l'approbation de la demande, le demandeur deviendra membre d'ECVM 2010 et en sera informé,

3.5. Cessation de l'adhésion

3.5,1.. Non-respect des conditions d'adhésion

L'adhésion de tout membre ne remplissant plus les conditions d'adhésion prévues à l'Article 3.2 prendra fin de plein droit.

3.5.2. Démission

Sous réserve de l'observation des dispositions de l'Article 5 des présentes, un membre peut démissionner d'ECVM 2010 avec effet immédiat, par notification écrite remise au Directeur Exécutif, à l'attention du Conseil d'Administration.

3.5.3. Exclusion et réadmission

Tout membre peut être exclu pour non-respect de ses obligations telles que prévues par les présents Statuts, suite à une décision de l'Assemblée Générale adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix attribuées aux membres présents ou représentés, après avoir eu la possibilité de présenter sa défense devant l'Assemblée Générale. Un membre ayant été exclu conformément aux dispositions du présent alinéa peut être admis à nouveau sur sa demande, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 3 des présentes, et après un vote favorable du Conseil d'Administration à la majorité des quatre cinquièmes des voix attribuées aux membres présents."

2. Le texte de l'article 4.4.3 est remplacé par la disposition suivante:

"4 4 3 Directeur Exécutif

Le Conseil d'Administration désignera le Directeur Exécutif. Ce dernier sera responsable de la gestion journalière d'ECVM 2010, remplira les fonctions de responsable opérationnel et assurera les tâches telles que définies par le Conseil d'Administration. Le Directeur Exécutif aura la responsabilité de faire en sorte qu'ECVM 2010 maintienne des contacts étroits avec ECVM, VinylPlus et toute autre organisation recommandée par le Conseil d'Administration.

Sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration, le Directeur Exécutif pourra faire appel à tels spécialistes administratifs, techniques ou autres qu'il jugera nécessaires ou appropriés afin de servir ECVM 2010."

3. Le texte de l'article 5,1 est remplacé par la disposition suivante:

"5,1. Cotisations de l'association. Allocation du budget annuel

Les cotisations dues par les membres seront fixées par le Conseil d'Administration en fonction du budget annuel approuvé et conformément aux dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur relatives aux cotisations des membres, étant donné que les cotisations dues par les Membres Complets seront réparties en fonction de leur capacité de production et que chaque Membre Fournisseur, Membre de Contact et Membre Associé contribuera une cotisation fixe et identique"

Il) L'assemblée a décide à l'unanimité de conférer tous pouvoirs à Pieter Van den Broeck et Goedele Demunter, avocats au sein du cabinet Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick, à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 3, chacun agissant séparément, avec droit de substitution afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de l'association, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière,

Pour extrait conforme,

Brigitte DERO

Directeur Exécutif

1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/09/2012
ÿþ -en Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

in 1111111111111111111111111

*12161231*

N° d'entreprise : 0479.437,049

Dénomination

(en entier) : ECVM 2010

sEp 2gAI

Greffe

(en abrégé)

' Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue E. Van Nieuwenhuyse 4, 1160 Bruxelles

objet de l'acte : Démission et nomination du Directeur Exécutif

Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration de l'Association en date du 13 décembre 2011 ce qui' suit:

- Le conseil d'administration a pris connaissance de la démission de M. Helmuth LEITNER, né le 18 février 1947 et domicilié à Clos Jean Mermoz 12, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, en tant que Directeur Exécutif. de l'Association à partir du ler mars 2012; et

- Le conseil d'administration a nommé Mme. Brigitte DERO, née le 20 mars 1960 et domiciliée à Avenue H. De Brouckère 75, 1160 Bruxelles, Belgique, en tant que Directeur Exécutif de l'Association à partir du ler mars 2012,

* * *

Par rapport à l'étendue des pouvoirs du Directeur Exécutif ainsi qu'à la manière de les exercer, les statuts, mentionnent:

"4.3. Signataires autorisés et représentation en justice.

Les instruments liant ECVM 2010 à des tiers et ne relevant pas de la gestion journalière seront signés par le

Président d'ECVM 2010 ou par deux membres du Conseil d'Administration.

Les instruments relevant de la gestion journalière seront signés par le Directeur Exécutif ou par un employé

d'CVM 2010 dûment mandaté et ayant reçu à cet effet une procuration spéciale du Directeur Exécutif.

Le Conseil d'Administration, représenté par le Président ou par un administrateur spécialement mandaté à

cet effet, agira en tant que plaignant ou en tant que défenseur dans toute action en justice."

"4.4.3, Directeur Exécutif

Le Conseil d'Administration désignera le Directeur Exécutif. Ce dernier sera responsable de la gestion journalière d'ECVM 2010, remplira les fonctions de responsable opérationnel et assurera les tâches telles que définies par le Conseil d'Administration. Le Directeur Exécutif aura la responsabilité de faire en sorte qu'ECVM 2010 maintienne des contacts étroits avec ECVM, Vinyl 2010 et toute autre organisation recommandée par le Conseil d'Administration.

Sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration, le Directeur Exécutif pourra faire appel à tels spécialistes administratifs, techniques ou autres qu'il jugera nécessaires ou appropriés afin de servir ECVM 2010."

Pour extrait conforme,

Brigitte Dero

Directeur Exécutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/05/2011
ÿþMOD.2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111 22 AV R. 2011

+11068540* b`~

Greffe

N° d'entreprise : 0479.437.049

Dénomination

(en entier) : ECVM 2010

(en abrégé) :

Forme juridique : Association International Sans But Lucratif

Siège : 4 avenue E. van Nieuwenhuyse, 1160 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : démission et nomination des administrateurs

1. L'Assemblée Générale du 21 février2011 a décidé:

- de confirmer la renomination tacite comme administrateur :

Monsieur Toshiaki Maruyama, domicilié Noordzijdsedijk 114, 3194 TA Hoogvliet Rt., Pays-Bas, à partir du

12 décembre 2008

Monsieur Josef Erti, domicilié Kurt-Blaum-Str. 66, D-65934 Frankfurt / Main, Allemagne, à partir du 12

décembre 2008 et ensuite à partir dul2 décembre 2010

Monsieur Luis Montelobo, né le 20 janvier 1948, domicilié Rua Machado de Castro 76 -- E, 3000-220

Coimbra, Portugal, à partir du12 décembre 2008 et ensuite à partir du 12 décembre 2010

Monsieur Ashley Reed, dom¬ cilié Burdon Lane 152, Sutton, Surrey, SM2 7D0, Royaume-Uni, à partir du 12

décembre 2008 et ensuite à partir dul2 décembre 2010

Monsieur Amo Knebelkamp, domicilié Steiler Weg 14 D, Mülheim an der Ruhr, Allemagne, à partir du 12

décembre 2008 et ensuite à partir dul 2 décembre 2010

Monsieur Pierre Tucoulat, domiciliée rue de l'Automne 65, 1050 Bruxelles, Belgique, à partir du 12

décembre 2008 et ensuite à partir dul2 décembre 2010

Monsieur José Miguel Faicón Sanz, domicilié C/Quintana, n° 6 - 3ième étage - 28008 Madrid (Espagne), à

partir du 7 mai 2009

Pour autant que de besoin, l'Assemblée Générale e décidé

de nommer comme administrateur Toshiaki Maruyama, rétroactivement à partir du 12 décembre 2008 ;

de nommer comme administrateur Monsieur Josef Ertl, Monsieur Luis Montelobo, Monsieur Ashley Reed,

Monsieur Amo Knebelkamp et Monsieur Pierre Tucoulat, rétroactivement à partir dul2 décembre 2008 et

ensuite à partir du12 décembre 2010;

de nommer comme administrateur Monsieur José Miguel Falcón Sanz, rétroactivement à partir du 7 mai

2009.

- d'accepter rétroactivement la démission comme administrateurs de

Monsieur Frank Coenen, domicilié Gemslaan 44, 3090 Overijse, Belgique, à partir du 5 mal 2008

Monsieur Frédéric Marot-Achiltas, domicilié Quai St. Vincent 46, Lyon 69001, France, à partir du 7 octobre

2007

Monsieur Amo Knebelkamp, mentionné ci-dessus, à partir du 12 janvier 2011

- de nommer comme administrateurs

Monsieur Yves Heroes, domicilié Jagerslaan 40, 1910 Kampenhout, Belgium, rétroactivement à partir du 5

mai 2008 et de le renommer rétroactivement à partir du 5 mai 2010

Monsieur Bertrand Jausseme, domicilié rue du Plat 2, 69002 Lyon, France, rétroactivement à partir du 7

octobre 2008 et de le renommer rétroactivement à partir du 7 octobre 2010

Monsieur Hans-Christoph Forth, domicilié Riegestrasse 120, 45768 Mari, Allemagne, à partir du 21 février

2011

- de renommer comme administrateur Monsieur José Miguel Falcón Sanz, mentionné ci-dessus, à partir du 7mai 2Q09.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes _ -- ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MQD 22

- de confirmer la démission tacite comme administrateurs de

Monsieur Helge Holen, domicilié Telervingen 1, 0378 Oslo, Norvège, à partir"du 30 octobre 2007

Monsieur Toshiaki Maruyama, mentionné ci-dessus, à partir du 1 octobre 2009.

Pour autant que de besoin, l'Assemblée Générale a décidé de terminer rétroactivement les mandats

d'administrateur de Monsieur Helge Holan à partir du 30 octobre 2007 et de Monsieur Toshiaki Maruyama à partir du 1 octobre 2009.

Par rapport à l'étendue des pouvoirs des administrateurs ainsi qu' à la manière de les exercer, les statuts mentionnent:

"4.2.2. Réunions du Conseil d'Administration

L. -]

Les résolutions du Conseil d'Administration ne sont valables qu'à la condition qu'au moins la moitié de ses membres soit présente.

Toute résolution soumise au vote du Conseil d'Administration sera considérée comme adoptée si une

majorité des quatre cinquièmes des voix attribuées aux membres présents à la réunion s'est exprimée en sa faveur."

"4.2.3. Pouvoirs du Conseil d'Administration

Sans préjudice des pouvoirs expressément accordés à l'Assemblée Générale, fe Conseil d'Administration dispose du plein pouvoir de gérer ECVM 2010 et d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de son objet."

"4.3. Signataires autorisés et représentation en justice.

Les instruments liant ECVM 2010 à des tiers et ne relevant pas de la gestion journalière seront signés par le

Président d'ECVM 2010 ou par deux membres du Conseil d'Administration.

Les instruments relevant de la gestion journalière seront signés per le Directeur Exécutif ou par un employé

d'ECVM 2010 dûment mandaté et ayant reçu à cet effet une procuration spéciale du Directeur Exécutif.

Le Conseil d'Administration, representé par le Président ou par un adminstrateur spécialement mandaté à

cet effet, agira en tant que plaignant ou en tant que défenseur dans toute action en justice."

B. Le conseil d'administration du 12 janvier 2011 a pris connaissance de la démission de Monsieur Jean-

Pierre de Grève, domiciliée Chemin du Fort des Voiles, 1325 Bonlez (Chaumont-Gistoux), Belgique comme Directeur Exécutif.

Le conseil d'administration a decidé de nommer Monsieur Helmuth Leitner, domicilié Clos Jean Mermoz 12, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgium, comme Directeur Executif.

Par rapport à l'étendue des pouvoirs du Directeur Exécutif ainsi qu' à la manière de les exercer, les statuts mentionnent:

"4.3. Signataires autorisés et représentation en justice.

Les instruments relevant de la gestion journalière seront signés par le Directeur Exécutif ou par un employé d'ECVM 2010 dûment mandaté et ayant reçu à cet effet une procuration spéciale du Directeur Exécutif.

"4.4.3. Directeur Exécutif

Le Conseil d'Administration désignera le Directeur Exécutif. Ce dernier sera responsable de la gestion journalière d'ECVM 2010, remplira les fonctions de responsable opérationnel et assurera les tâches telles que définies par le Conseil d'Administration. Le Directeur Exécutif aura la responsabilité de faire en sorte qu'ECVM 2010 maintienne des contacts étroits avec ECVM, Vinyl 2010 et toute autre organisation recommandée par le

Conseil d'Administration. "

I "

MOD 2.2

Volet B - suite

_ .

Sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration, le Directeur Exécutif pourra faire appel à tels spécialistes administratifs, techniques ou autres qu'il jugera nécessaires ou appropriés afin de servir ECVM 2010."

C. Le conseil d'administration du 21 fevrier 2006 a pris connaissance de la démission de Monsieur Pierre Tucoulat, mentionné ci-dessus, comme Président à partir du 23 février 2011.

Le conseil d'administration a decidé de nommer monsieur Filipe Constant, domicilié J. B. Devlemincklaan 86, 1930 Zaverttem, Belgium, comme Président à partir du 23 février 2011.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration a confirmé fa nomination de Monsieur Ashley Reed, mentionné ci-dessus, comme Président à partir du 7 octobre 2007 jusqu'au 7 octobre 2010, date de sa démission.

Helmuth Leitner

Directeur Executif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

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Adresse
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