EDELMAN

Dénomination : EDELMAN

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 561.827.166

Publication

19/09/2014

��MO D WORD 11.1

Itnfipl

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos�, / Re�u le

1 0 SER 2 014

au greffe du trilatual de commerce francophoned B

muse .

oS6-4

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : � EDELMAN �

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1180 Uccie, Dieweg 11013

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Par devant Jean Van den Wouwer, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � Jean VAN den WOUVVER, Notaire �, inscrite au registre des personnes! morales sous le num�ro 0535,908.271, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, le huit' septembre deux mille quatorze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que:

1)Monsieur EDELMAN Didier, domicili� en (France) Neuilly-sur-Seine, boulevard Georges Seurat, 7.

Madame ORSEAU Claire C�cile, domicili�e et demeurant en (France) Courbevoie (92), avenue Pasteur

Monsieur ORSEA,U Jean-Jacques Ren� Yves, domidli� et demeurant en (France) Neuitiy-sur-Seine (92), rue chauveau 32.

Le comparant 3) est ici repr�sent� par le comparant sub 2) aux termes d'une procuration sous seing priv� dat�e du 07 septembre 2014, qui sera d�pos�e simultan�ment qu'une exp�dition des pr�sents au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Ci-apr�s, nomm�(s) invariablement ; � le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les comparants �.

CONSTITUTION:

Lesquels comparants apr�s nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la soci�t� anonyme, qu'ils d�clarent constituer entre eux sous la d�nomination �EDELMAN�.

Les constituants d�clarent que le capital de cent cinq mille euros (105.000,00 Eur) est enti�rement souscrit et est repr�sent� par mille cinquante actions (1.050) sans d�signation de valeur nominale.

Les mille cinquante (1.050) actions sont souscrites comme suit

1) par le comparant sub 1) � concurrence de cinq cents actions (500);

2) par le comparant sub 2) � concurrence de cinq cents actions (500) ;

3) par le comparant sub 3) � concurrence de cinquante actions (50);

Les constituants d�clarent que le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de l'int�gralit�.

Il. STATUTS

ARTICLE 1: FORME ET DENOMINATION

La soci�t� a la forme de soci�t� anonyme. Elle adopte la d�nomination � EDELMAN �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�

anonyme" ou des initiales "S.A."; elle doit dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication

pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "R.P.M", dans le

ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que des num�ros d'immatricu-ijation � ce Registre et � la taxe

sur la valeur ajout�e.

ARTICLE 2 ; SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Dieweg 110/3,

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous les

pouvoirs pour faire constater authentiquement ce changement.

Par ailleurs, la soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs,

! succursales, ateliers, agences et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Tout changement de si�ge social

! est publi� aux annexes du oniteur gpar M Bele les soins des administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

13.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3 ; OBJET

La soci�t� a pour objet :

-La soci�t� a pour objet de faire, soit elle-m�me, soit pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes op�rations relatives directement ou indirectement � l'achat, ia vente, �change, louer, sous-louer, valoriser, transformer, lotir et r�aliser tous les biens immeubles, prendre ou renoncer aux droits d'options pour l'achat de biens immeubles, g�rer ou administrer les biens immeubles ou les soci�t�s immobili�res, l'expertise, la repr�sentation et leasing concernant les biens immeubles ou tous autres g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large.

La soci�t� a �galement pour objet tous travaux en mati�re immobili�re, construction, et la r�novation de b�timents,

Elle peut accomplir, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, toutes op�rations civiles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � d�velopper, ou � en faciliter %a r�alisation,

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

ARTICLE 4 :-DUREE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e. Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Il. FONDS SOCIAL

ARTICLE 5: CAPITAL

Le capital est fix� � cent cinq mille euros(105.000,00 Eur) repr�sent� par mille cinquante actions (1.050) actions sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 SOUSCRIPTION - LlBERATION

Le capital social est int�gralement souscrit, et il est lib�r� � concurrence de cent pour cent.

ARTICLE 7: MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'as-'sembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

ARTICLES DROIT DE PREFERENCE

En cas d'augmentation du capital, les actions � souscrire en num�raire seront offertes par pr�f�rence aux propri�taires des actions existantes au jour de l'�mission, au prorata du nombre de titres appartenant � chacun d'eux, Les r�gles en mati�re de droit de pr�f�rence sont applicables.

Les porteurs d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentiel en cas d'�mission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux porteurs d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La m�me r�gle s'applique en cas d'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

Le droit de pr�f�rence peut �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration qui le justifie dans un rapport d�taill� accompagn� d'un rapport �tabli par le commissaire r�viseur et, � d�faut, par un r�viseur d'entreprise ou par un expert-comptable. Cette proposition doit �tre sp�cialement annonc�e dans les convocations.

Si le droit de pr�f�rence est limit� ou supprim� en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, les conditions pr�vues par le code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sous les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts. Les propri�taires des actions sans droit de vote y ont un droit de vote.

ARTICLE 9 APPEL DE FONDS

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire au versement doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� � un taux annuel sup�rieur de un pour cent au taux d'escompte pratiqu� par la Banque Nationale � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse par le Minist�re d'un agent de change, sans pr�judice aux droits de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� effectu�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� op�r�s. ARTICLE 10: NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

II est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives.

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites pr�vues par la loi.

Les actions avec droit de vote peuvent �tre converties en actions sans droit de vote,

ARTICLE 11: RACHAT D'ACTIONS PROPRES

La soci�t� ne peut acheter ses propres actions ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s,

Le conseil d'administration peut, pendant trois ann�es � partir de la publication de l'acte de constitution, d�cider d'acqu�rir des actions propres, pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Le d�lai est prorogeable par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actions sans droit de vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

selon les conditions pr�vues pour la r�duction du capital.

ARTICLE 12 INDIVISIBIUTE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant �

son �gard, propri�taire du titre.

ARTICLE 13: AYANTS-DROIT

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quel que mains qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des

scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune

mani�re dans son administration.

lis doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14 : OBLIGATIONS - OBLIGATIONS CONVERTIBLES

La soci�t� par simple d�cision du conseil d'administration peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou

obligations hypoth�caires ou autres.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre admises qu'en vertu

d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

III, ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 15 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, Ie conseil d'administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire

repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la

repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de

repr�sentant ou de d�l�gu� de ia personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit Toutefois, le conseil

d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une

r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 16 VACANCES

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autres

causes, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 17 : PRESIDENCE

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres, un pr�sident.

ARTICLE 18 ; REUNIONS

Le conseil se r�unit sous la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement

de celui ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 19 DEL1BERATIONS

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au mcins de ses

membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner par �crit, par t�l�gramme t�lex ou t�l�fax � un de ses

coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et voter en ses lieu et place.

Le d�l�gant, dans ce cas, est r�put� �tre pr�sent.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix,

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

ARTICLE 20: CONFLIT D'INTERET

L'administrateur qui a un int�r�t personnel, direct ou indirect � celui de la soci�t� doit se conformer aux

dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 21: PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les

membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial.

Copie ou extrait � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou par l'administrateur

d�l�gu�

r ARTICLE 22 : POUVOIRS DU CONSEIL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social,

Il a dans sa comp�tence tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � toute personne non acti-ionnaire ou non administrateur tout ou

partie de ses pouvoirs pour des objets sp�ciaux et d�termin�s.

ARTICLE 23 :: GESTION JOURNALIERS

Le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs

ou � un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein, agissant chacun s�par�ment.

En cas de d�l�gation de la gestion journali�re, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les

r�mun�rations sp�ciales attach�es � cette fonction.

ARTICLE 24 : SURVEILLANCE

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par le Code des Soci�t�s, chaque actionnaire aura

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration d'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration est mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En pareil cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ARTICLE 25: MISSION IDES COMMISSAIRES

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e

g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire charg� des fonctions d�finies par la loi,

Cette nomination devient une obligation dans les cas �num�r�s par la loi du dix sept juillet mil neuf cent

septante cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

ARTICLE 26 : RESPONSABILITE

Les administrateurs et le commissaire, s'il y en

a un, ne contractent aucune responsabilit� personnelle relative aux engagements de la soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions des lois sur les soci�t�s de

l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. .

Ils sont d�charg�s de cette responsabilit�, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part, que si

aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont d�nonc� ces infractions � l'assembl�e g�n�rale la plus prochaine

apr�s qu'ils en auront eu connaissance.

ARTICLE 27 : INDEMNITES

L'assembl�e peut allouer aux administrateurs, une indemnit� fixe � charge des frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou de missions

sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Les �moluments du commissaire s'il y en a un, consistent en une somme fixe �tablie au d�but pour la dur�e

de son mandat par l'assembl�e g�n�rale.

Ces �moluments ne peuvent �tre modifi�s que de l'accord des parties.

ARTICLE 28 z PROCES

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par deux administrateurs et/ou par l'administrateur-d�l�gu�

ARTICLE 29: SIGNATURES

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration tous les actes autres que ceux de gestion journali�re ne

sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs et/ou par l'administrateur-d�l�gu�.

En aucun cas, les administrateurs ne doivent justifier vis � vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil,

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les

actes de vente, d'achat, d'�change d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypoth�ques, les

constitutions de soci�t�s civiles ou commerciales, les proc�s-verbaux d'assembl�es des soci�t�s, les

mainlev�es avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions

r�solutoires et pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes sont valablement sign�s par deux administrateurs

et/ou un administrateur-d�l�gu� qui n'ont, en aucun cas, � justifier � l'�gard de tiers, d'une d�cision pr�alable du

conseil,

IV. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 30 : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires,

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�,

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions soit par eux-m�mes, soit par mandataire, moyennant

observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me absents

ou dissidents,

ARTICLE 31: REUNION

L'assembl�e annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me lundi du mois de novembre � 18.00 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge , Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu�

dans les convocations.

ARTICLE 32: CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sous la convocation du conseil

d'administration ou �ventuellement du commissaire, s'il y en a un.

Les propri�taires d'actions sans droit de vote sont aussi convoqu�s.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites dans les formes et d�lais exig�s par le Code des

Soci�t�s.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets � l'ordre du

jour, la discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire s'il y en a un, la discussion et

l'adoption des comptes annuels, la d�charge des administrateurs et du commissaire, la r��lection et le

remplacement des administrateurs et du commissaire sortant ou manquant

ARTICLE 33 ; ADMISSION

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires des titres nominatifs doivent signifier au conseil

d'administration au moins cinq Jours francs avant la r�union leur intention de se pr�valoir de leurs droits �

l'assembl�e.

Les propri�taires d'actions sans droit de vote et d'obligations peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale,

mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s d�crites au pr�sent article.

ARTICLE 34 .: REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � ['assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir, qu'il soit

actionnaire ou non. Toutefois les mineurs d'�ge, les interdits, les personnes civiles, les soci�t�s commerciales,

peuvent �tre repr�sent�s par leurs organes l�gaux ou statutaires lesquels, � leur tour, peuvent se faire

repr�senter par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait le droit d'assister �

l'assembl�e.

Les copropri�taires, usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et les d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter, respectivement par une seule et m�me personne.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire lequel contient les mentions

suivantes: l'agenda, les propositions et la signification du vote ou de l'abstention.

ARTICLE 35: BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � son d�faut, par un

administrateur d�l�gu�, ou � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 36 " , PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines,

par le bureau compos� comme il est dit ci avant, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise. De nouveaux d�p�ts de titres peuvent �tre effectu�s en vue

de la seconde assembl�e.

ARTICLE 37:NOMBRE DE VOIX-EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix,

Il n'est pas tenu compte des actions sans droit de vote pour la d�termination des conditions de pr�sence et

de majorit� � observer dans les assembl�es g�n�rales, � l'exception des cas pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 38 ; DELIBERATIONS

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur les objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un scrutin

de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font � mainlev�e ou par appel nominal � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement, � ta majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nombre des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par

chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 39: PROCES-VERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui fe demandent, Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la majorit� des

administrateurs et des commissaires.

V. ECR1TURES SOCIALES

ARTICLE 40: ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier septembre pour se cl�turer au trente-et-un ao�t de chaque ann�e

Les administrateurs dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels selon la loi.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout

Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des

entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise, conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 41: VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des admi-inistrateurs et du commissaire s'il y en a un, et

statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la

d�charge des administrateurs et commissaire. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne

contiennent ni omission ni indications fausses dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes

faits en dehors des statuts, s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans les convocations.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

des administrateurs, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents pr�vus par le Code des

Soci�t�s.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s con-iform�ment aux prescriptions �dict�es par le

Code des Soci�t�s dans la mesure ou la soci�t� est soumise � leur application,

ARTICLE 42: DISTRIBUTION

Il est fait annuellement sur les b�n�fices nets mentionn�s dans les comptes annuels, un pr�l�vement de

cinq pour cent au moins affect� � la constitution d'un fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social,

Le solde restant des b�n�fices apr�s affectation � la r�serve l�gale est mis chaque ann�e � la disposition

de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide souverainement de son affectation, � la majorit� simple des voix.

ARTICLE 43: PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement

aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration.

ARTICLE 44: ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte sur dividende aux conditions et modalit�s

pr�vues par le Code des Soci�t�s,

VI, DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 45 : DISSOLUTION

En cas de perte de la moiti� du capital social, les administrateurs doivent soumettre � l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant dans les formes prescrites pour des modifications aux statuts, la question de la dissolution de la

soci�t�.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution peut �tre prononc�e par les actionnaires,

poss�dant un quart des titres repr�sent�s � l'assembl�e.

ARTICLE 46: LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelle que cause que ce soit, et � quel que moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille

nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant

en qualit� de comit� de liquidation, les liquidateurs disposant � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s

par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des liquidateurs,

ARTICLE 47: REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en

esp�ces ou en titres le montant lib�r� non encore amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux

r�partitions tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions

sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment

lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces, au profit des actions lib�r�es dans une proportion

sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions,

VII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 48: ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� �

l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes les communications, sommations, assignations,

significations, peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 49 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au prescrit du Code des Soci�t�s,

En cons�quence les dispositions de ces lois sur lesquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives des lois sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un ao�t deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en novembre deux mil quinze..

2.. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Dans un m�me contexte, la soci�t� �tant constitu�e, s'est tenu la premi�re assembl�e g�n�rale de la

soci�t� anonyme

Ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs, pour un premier terme de six ans, venant � �ch�ance au

cours de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille vingt, les personnes, ci-apr�s, d�sign�es les comparants

Volet B - suite

pr�nomm�s Monsieur EDELMAN Didier, Madame ORSEAU Claire et Monsieur ORSEAU Jean-Jacques, ici pr�sents et/ou repr�sent�s et qui acceptent

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire nomme � l'unanimit� des voix, Monsieur EDELMAN Didier et Madame ORSEAU Claire comme administrateur -d�l�gu�.

Madame ORSEAU Claire et Monsieur EDELMAN Didier, pr�nomm�s ici pr�sent, d�clarent accepter ledit mandat

r a REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants d�clarent conform�ment aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, que la soci�t�, en application dudit article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra tous fes engagements � quelque titre que ce soit qui on �t� �tablis et conclus au nom de la soci�t� en formation � compter du 01 septembre 2014.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la soci�t� aura la personnalit� juridique. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Les engagements contract�s durant cette p�riode interm�diaire seront �galement soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, et devront d�s que la soci�t� aura la personnalit� morale �tre confirm�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

D�pos� en m�me temps: exp�dition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, � Bruxelles.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2015, APP 16.11.2015, DPT 09.12.2015 15684-0210-008

Coordonnées
EDELMAN

Adresse
DIEWEG 110/3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées EDELMAN

Coordonnées
EDELMAN