EDEN K

Dénomination : EDEN K

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 811.552.676

Publication

06/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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2 5 OKT 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0811.552.676

D�nomination

(en entier) : EDEN K

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Uccle (1180 Bruxelles), rue Papenkasteel 48

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :FUSION - DISSOLUTION

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles, le 17 octobre 2013, il r�sulte que

,* Rapports et d�clarations pr�alables *-

I. Projet de fusion.

Les g�rants des soci�t�s appel�es � fusionner ont �tabli un projet de fusion conform�ment � l'article 693 du

code des soci�t�s.

Ledit projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 30 juillet 2013 par la

soci�t� absorbante et par la soci�t� absorb�e.

II. Rapports.

Le g�rant de la pr�sente soci�t� a �tabli un rapport �crit et circonstanci� sur la fusion projet�e, en application de l'article 694 du code des soci�t�s.

Le r�viseur d'entreprises, la soci�t� civile � JOIRIS ROUSSEAUX & Co, R�viseurs d'Entreprises �, dont les: bureaux sont �tablis � Mons, rue de la Biche, 18, repr�sent� par Monsieur Jean-Michel HAEGEMAN, r�viseur d'Entreprises, a �tabli un rapport �crit sur le projet de fusion, en application de l'article 695 du code des; soci�t�s.

Ce rapport dat� du 31 juillet 2013 contient les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites

� Nous avons examin� le projet de fusion par absorption de la S.P,R.L. � EDEN K � par la S.P.R.L. � SACRAMENTO �. Cette fusion porterait ses effets comptables au 1er janvier 2013, Elle se r�aliserait selcn un rapport d'�change de 3,38 parts sociales de la S.P.R.L. � SACRAMENTO � contre 1 part sociale de la S.P.R.L. � EDEN K �. La fusion envisag�e serait r�mun�r�e par l'�mission de trois cent trente-huit nouvelles parts sociales de la S.P.R.L. � SACRAMENTO �.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

- L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des op�rations de fusion et de scission des soci�t�s commerciales ; - Le mode de fixation du rapport d'�change sur base de la m�thode de l'actif net est acceptable en la circonstance ; Le rapport d'�change qui d�coule du mode de fixation dont question ci-avant est pertinent et raisonnable. Par rapport au projet de fusion d�pos�, les donn�es financi�res et comptables reprises dans ce projet de fusion, �tabli par l'organe de gestion de la S.P.R.L. � SACRAMENTO � et l'organe de gestion de fa S.P,R.L. � EDEN K �, sont exactes et suffisantes pour informer l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui devra se prononcer sur fa proposition de fusion. �.

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annex�.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de renoncer � la mise � disposition d'un �tat comptable interm�diaire, conform�ment �

l'article 710 du Code des soci�t�s.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e, sans liquidation, de la soci�t� en vue de la fusion ci-apr�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide la fusion de la soci�t� avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SACRAMENTO, ayant son si�ge social � Uccle (1180), rue Papenkasteel 48, par voie d'apport � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la soci�t�, et moyennant l'attribution de 338 nouvelles parts sociales, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� absorbante aux associ�s de ladite soci�t� absorb�e conform�ment � l'article 671 du code des soci�t�s.

Les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du 01 janvier 2013.

Ces parts sociales nouvelles seront identiques aux parts sociales ordinaires existantes de la soci�t� absorbante. Les parts sociales nouvelles participeront aux r�sultats de la soci�t� � compter du 01 janvier 2013.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer au g�rant de la soci�t�

absorbante pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

Pour extrait analytique conforme,

D�pos� en m�me temps : exp�dition et rapports

(sign�) Damien HCSETfE, notaire associ� � Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter �a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013

��M00 WORD 11.1

~d; I ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

g Q JUIL. 2013

eRuxeLz.

Greffe

111HIVlIIlIIQhI ~ VI

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0811.552.676

D�nomination

(en entier) EDEN K

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : Rue Papenkasteel, 48.1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion par absorption de la SPRL "EDEN K" par la SPRL "SACRAMENTO

PROJET

1, Introduction

Les organes de gestion des SPRL Eden K et Sacramento proposent, d'un commun accord, de fusionner leurs deux soci�t�s et communiquent les informations suivantes en application de l'article 693 du code des' soci�t�s.

2. Motivations

La SPRL Sacramento et la SPRL Eden K sont d�tenues par les m�mes associ�s et les deux soci�t�s ont le, m�me objet social, Elles sont en outre propri�taires en indivision de deux appartements situ�s � Uccle, Enfin, elles dont d�bitrices de deux pr�ts bancaires en cod�bition.

Par cons�quent, la fusion a pour but d'�conomiser les co�ts op�rationnels li�s � leur activit�s (frais de comptabilit�, de secr�tariat social et frais divers etc), de simplifier la structure de d�tention des actifs immobiliers actuellement d�tenus dont les b�n�ficiaires �conomiques ultimes sont les m�mes et de rendre plus simples et efficaces leurs activit�s futures, notamment vis-�-vis des tiers et des partenaires financiers.

3. Rapport sp�cial des g�rants des soci�t�s � fusionner (art 694 du code des soci�t�s)

Conform�ment � l'art 694 du code des soci�t�s, un rapport d�taill� sera �tabli contenant des explications plus approfondies.

4 Participants

4.1 La soci�t� absorb�e

EDEN K SPRL, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge, dont le si�ge social est sis rue, Papenkasteel 48 1180 Bruxelles, N� de registre 0811.552.676, constitu�e le 30 avril 2009 par acte du notaire', DESIMPEL � Bruxelles.

Le capital social d'Eden K est de quarante-sept mille cinq cents euros (47.500 EUR). Il est enti�rement, souscrit et est lib�r� � concurrence de cent pour cent (100 %). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales,, toutes souscrites en esp�ces au prix de quatre cents septante-cinq euros (475 EUR) chacune, et sont, actuellement d�tenues par monsieur Gilles Gevers � concurrence de 50 parts et madame Florence Debloos � concurrence de 50 parts.

L'objet social selon l'article 3 des statuts est :

� La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'investissement, l'exploitation et la gestion immobili�re au sens le plus large ainsi que toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�res ou commerciales se rattachant � la gestion des biens immeubles, de soci�t�s ou d'entreprises et le conseil, l'avis, l'assistance et la consultation relative au secteur immobilier.

La soci�t� peut acqu�rir vendre et �changer des options d'achat d'actions de soci�t�s ou des options d'achat sur tous biens immeubles, Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant. La soci�t� peut constituer, acqu�rir, prendre ou c�der des participations et vendre des soci�t�s dans le cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re.

Elle peut accomplir, toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso , Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut effectuer tous placements en valeur mobili�re et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres aveo de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur,

Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� des soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire ou sien. �.

4.2La soci�t� absorbante

SACRAMENTO SPRL, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge, dont le si�ge social est sis rue Papenkasteel 48 1180 Bruxelles, N� de registre 0811,552.577, constitu�e le 30 avril 2009 par acte du notaire DESIMPEL � Bruxelles.

Le capital social de Sacramento est de trente mille cinq cents euros (30.500 EUR). Il est enti�rement souscrit et est lib�r� � concurrence de cent pour cent (100 %). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, et sont actuellement d�tenues par monsieur Gilles Gevers � concurrence de 50 parts et madame Florence Debloos � concurrence de 50 parts,

L'objet social selon l'article 3 des statuts est :

� La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'investissement, l'exploitation et la gestion immobili�re au sens le plus large ainsi que toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�res ou commerciales se rattachant � la gestion des biens immeubles, de soci�t�s ou d'entreprises et te conseil, l'avis, l'assistance et la consultation relative au secteur immobilier.

La soci�t� peut acqu�rir vendre et �changer des options d'achat d'actions de soci�t�s ou des options d'achat sur tous biens immeubles. Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant. La soci�t� peut constituer, acqu�rir, prendre ou c�der des participations et vendre des soci�t�s dans le cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re.

Elle peut accomplir, toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut effectuer tous placements en valeur mobili�re et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� des soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire ou sien.�

5. Rapport d'�change

La fusion propos�e constitue selon le sens de la loi en une fusion par absorption ce qui veut dire que le

patrimoine entier (actif et passif, droits et obligations) de Eden K sera transf�r� � la suite d'une dissolution sans

liquidation � la soci�t� Sacramento SPRL, soci�t� absorbante et ceci en r�mun�rant les actionnaires de la

soci�t� absorb�e par la distribution de parts sociales dans la soci�t� absorbante.

Les deux soci�t�s sont d�tenues chacune � 50% par les m�mes actionnaires

Le rapport d'�change est le suivant (base : comptes annuels 2012)

Chaque actionnaire d'Eden K re�oit 3,38 actions de Sacramento par action d'Eden K d�tenue. 338

nouvelles actions sont cr��es.

Aucune soulte ne sera due,

6. Modalit�s de remise des parts sociales

Dans le mois qui suit la publication de la d�cision de fusion dans les Annexes du moniteur belge, l'organe de gestion de la gestion absorbante attribuera les nouvelles parts sociales r�sultant de la fusion, par inscription dans le registre des actionnaires de la soci�t� absorbante. Il invite par lettre recommand�e les actionnaires de la soci�t� absorb�e � venir signer le registre des actionnaires de cette derni�re dans un d�lai de un mois apr�s notification.

L'�change de parts sociales est gratuit,

7. Participation au profit

Les nouvelles parts sociales participent au profit � partir du 1er janvier 2013. Ces parts sociales seront du

m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes

8. Date comptable

Les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies par

la soci�t� absorbante � partir du 1 er janvier 2013.

Volet B - Suite

La comptabilit� et toute l'administration de la soci�t� seront conserv�es par la soci�t� absorbante' Sacramento SPRL.

9. R�mun�ration sp�ciale du r�viseur d'entreprises

JOIRIS ROUSSEAUX & CO REVISEURS D'ENTREPRISES SPRL, dont les bureaux sont situ�s � Mons rue de la Biche 18, est nomm�e par les soci�t�s � fusionner pour �tablir le rapport dont il est question � l'article 695 du Code des Soci�t�s.

La r�mun�ration sp�ciale pour cette mission est estim�e de commun accord � EUR 750 pour chaque soci�t�.

10. Actions de pr�f�rence et droits sp�ciaux

If n'existe pas, dans la soci�t� absorb�e, de titulaires de parts sociales b�n�ficiant de droits sp�ciaux ni de titulaires d'autres titres que des parts sociales.

11.Avantages particuliers destines aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�s � fusionner L'op�ration ne donnera pas lieu � l'attribution d'avantages particuliers aux membres des organes de gestions des soci�t�s concern�es.

12. Exceptions � la mise � disposition d'�tats comptables interm�diaires

Dans l'hypoth�se o� ce projet de fusion est post�rieur de six mois � la fin de l'exercice auquel se rapporte les derniers comptes annuels, il sera propos� aux associ�s et porteurs des autres titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale de chacune des soci�t�s participant � la fusion de renoncer � la mise � disposition d'�tats comptables interm�diaires.

13. R�gimes fiscaux applicables

Cette op�ration de fusion est r�alis�e sous le b�n�fice de l'article 211 du Code des imp�ts dur le revenu (C1R92), 117 �1 er du Code des droits d'enregistrement.

Le projet de fusion sera soumis au moins six semaines apr�s son d�p�t au greffe du tribunal de commerce, , au vote des assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s � fusionner.

L'ensemble des documents vis�s par l'article 697 di code des soci�t�s seront disponibles au si�ge social de chaque soci�t� au moins un mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur le projet de fusion.

14. Ordonnance relative � la gestion des sols pollu�s du 5 mars 2009

Les soci�t�s participant � la fusion d�clarent avoir �t� inform�es des dispositions de l'Ordonnance du 5 mars 2009 relative � la gestion et � l'assainissement du sol lesquelles imposent notamment � la soci�t� absorb�e d�tentrice d'un bien immeuble de transmettre � l'acqu�reur, pr�alablement � la fusion, une attestation du sol d�livr�e par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (ci-apr�s l'IBGE),

Au sujet des biens immobiliers mentionn�s ci-dessus, la soci�t� absorb�e d�clare �tre en possession de deux attestations du sol d�livr�es � sa demande par l'IBGE (l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement), dat�es du 14 f�vrier 2013 et qu'aucune attestation du sol plus r�cente ne lui a �t� notifi�e. Celles-ci contiennent textuellement ce qui suit

-Pour le bien sis � Uccle, avenue Moli�re 349 et cadastr� selon extrait cadastral r�cent section C num�ro 0001 5 53 :

� La parcelle n'est actuellement pas inscrite � l'inventaire du sol �

-Pour le bien sis � Uccle, rue Zeecraabbe 19A et cadastr� selon extrait cadastral r�cent section B num�ro 0335 W 13 :

� La parcelle n'est actuellement pas inscrite � l'inventaire du sol �

La soci�t� absorb�e d�clare qu'elle ne d�tient pas d'information suppl�mentaire susceptible de modifier le contenu de ces attestations du sol et pr�cise notamment, apr�s avoir pris connaissance de la liste des activit�s � risque au sens de l'Ordonnance, qu'� sa connaissance aucune de ces activit�s n'est ou n'a �t� exerc�e sur les terrains et dans les parties privatives des biens objets de la pr�sente convention.

La soci�t� absorbante d�clare avoir re�u une copie des attestations du sol.

15. Mentions compl�mentaires

Le pr�sent projet sera soumis aux assembl�es g�n�r�es extraordinaires des associ�s respectifs des SPRL Sacramento et Eden K qui se tiendront au moins six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et ce, conform�ment � l'article 693 du code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

�cerv�

au

Moniteur

belge

Fait � Bruxelles le 11 juillet 2013 en 4 (quatre) exemplaires originaux dont deux devront �tre d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

Gilles GEVERS

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso . Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.03.2013, DPT 12.07.2013 13304-0546-011
20/02/2013

��(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Papenkasteel, 48 -1180 Bruxelles

, (adresse compl�te)

Obiet(s1 d l'acte :D�p�t d'un projet de fusion par absorption de la SPRL "EDEN K par la SPRL "SACRAMENTO

Projet:

1 introduction

Les organes de gestion des SPRL Eden K et Sacramento proposent, d'un commun accord, de fusionner leurs deux soci�t�s et communiquent les informations suivantes en application de l'article 693 du code des soci�t�s,

2 Motivations

La SPRL Sacramento et la SPRL Eden K sont d�tenues par les m�mes associ�s et les deux soci�t�s ont le m�me objet social. Elles sont en outre propri�taires en indivision de deux appartements situ�s � Uccle. Enfin,, elles dont d�bitrices de deux pr�ts bancaires en cod�bition.

Par cons�quent, la fusion a pour but d'�conomiser les co�ts op�rationnels li�s � leur activit�s (frais de', comptabilit�, de secr�tariat social et frais divers etc), de simplifier la structure de d�tention des actifs, immobiliers actuellement d�tenus dont les b�n�ficiaires �conomiques ultimes sont les m�mes et de rendre plus simples et efficaces leurs activit�s futures, notamment vis-�-vis des tiers et des partenaires financiers.

3 Rapport sp�cial des g�rants des soci�t�s � fusionner (art 694 du code des soci�t�s)

Conform�ment � l'art 694 du code des soci�t�s, un rapport d�taill� sera �tabli contenant des explications

plus approfondies.

4 Participants

4.1 La soci�t� absorb�e

EDEN K SPRL, soci�t� de droit belge, dont fe si�ge social est sis rue Papenkasteel 48 1180 Bruxelles, N de registre 0811.552,676, constitu�e le 30 avril 2009 par acte du notaire DESIMPEL � Bruxelles,

Le capital social d'Eden K est de quarante-sept mille cinq cents euros (47.500 EUR). II est enti�rement souscrit et est lib�r� � concurrence de cent pour cent (100 %), Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en esp�ces au prix de quatre cents septante-cinq euros (475 EUR) chacune, et sont actuellement d�tenues par monsieur Gilles Gevers � concurrence de 50 parts et madame florence Debloos � concurrence de 50 parts.

L'objet social selon l'article 3 des statuts est :

u La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers; ou en participation avec des tiers, l'investissement, l'exploitation et la gestion immobili�re au sens le plus large' ainsi que toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�res ou commerciales se rattachant � la gestion des biens immeubles, de soci�t�s ou d'entreprises et le conseil, l'avis, l'assistance et la consultation relative au secteur immobilier,

La soci�t� peut acqu�rir vendre et �changer des options d'achat d'actions de soci�t�s ou des options, d'achat sur tous biens immeubles. Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant. La soci�t� peut, constituer, acqu�rir, prendre ou c�der des participations et vendre des soci�t�s dans le cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1) 8 FEB 2013.

Menus

Greffe

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N� d'entreprise : 0811.552.676

D�nomination

(en entier) : EDEN K

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir, toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation,

Elle peut effectuer tous placements en valeur mobili�re et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� des soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire ou sien. �

4.2La soci�t� absorbante

SACRAMENTO SPRL, soci�t� de droit belge, dont le si�ge social est sis rue Papenkasteel 48 1180 Bruxelles, N� de registre 0811.552.577, constitu�e le 30 avril 2009 par acte du notaire DESIMPEL � Bruxelles.

Le capital social de Sacramento est de trente mille cinq cents euros (30.500 EUR). il est enti�rement souscrit et est lib�r� � concurrence de cent pour cent (100 %), Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, et sont actuellement d�tenues par monsieur Gilles Gevers � concurrence de 50 parts et madame florence Debloos � concurrence de 50 parts.

L'objet social selon l'article 3 des statuts est :

� La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'investissement, l'exploitation et la gestion immobili�re au sens le plus large ainsi que toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�res ou commerciales se rattachant � la gestion des biens immeubles, de soci�t�s ou d'entreprises et le conseil, l'avis, l'assistance et la consultation relative au secteur immobilier.

La soci�t� peut acqu�rir vendre et �changer des options d'achat d'actions de soci�t�s ou des options d'achat sur tous biens immeubles. Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant. La soci�t� peut constituer, acqu�rir, prendre ou c�der des participations et vendre des soci�t�s dans le cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re.

Elle peut accomplir, toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut effectuer tous placements en valeur mobili�re et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� des soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire ou sien. �

5 Rapport d'�change

Consid�rant que les organes de gestion des soci�t�s susmentionn�es ont pris l'initiative de fusionner les deux soci�t�s, ayant pour cons�quence le transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e vers la soci�t� absorbante en application de l'art. 693 et suivants du code des soci�t�s, les organes de gestion des deux soci�t�s d�cident de commun accord de fout mettre en oeuvre pour r�aliser une fusion par absorption des soci�t�s susmentionn�es aux conditions d�crites dans le pr�sent document et r�digent le projet de fusion qui sera soumis aux assembl�es g�n�rales respectives des deux soci�t�s.

La fusion propos�e constitue selon le sens de la loi en une fusion par absorption ce qui veut dire que la patrimoine entier (actif et passif, droits et obligations) de Eden K sera transf�r� � la suite d'une dissolution sans liquidation � la soci�t� Sacramento SPRL, soci�t� absorbante et ceci en r�mun�rant les actionnaires de la soci�t� absorb�e par la distribution de parts sociales dans la soci�t� absorbante.

Il sera attribu� aux actionnaires de la soci�t� absorb�e 204 parts sociales nouvelles de la soci�t� absorbante, portant le nombre total de parts sociales de la soci�t� absorbante � 304.

Aucune soulte en esp�ces n'est attribu�e.

6 Modalit�s de remise des parts sociales

Dans le mois qui suit la publication de la d�cision de fusion dans les Annexes du moniteur belge, l'organe de gestion de la gestion absorbante attribuera les nouvelles parts sociales r�sultant de la fusion, par inscription dans le registre des actionnaires de la soci�t� absorbante. Il invite par lettre recommand�e les actionnaires de la soci�t� absorb�e � venir signer le registre des actionnaires de cette derni�re dans un d�lai de un mois apr�s notification.

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'�change de parts sociales est gratuit.

7 Participation au profit

Les nouvelles parts sociales participent au profit � partir du Ter janvier 2013. Ces parts sociales seront du

m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes

8 Date comptable

Les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies par

la soci�t� absorbante � partir du ler janvier 2013.

La comptabilit� et toute l'administration de la soci�t� seront conserv�es par la soci�t� absorbante

Sacramento SPRL.

9 Actions de pr�f�rence et droits sp�ciaux

Il n'existe pas, dans la soci�t� absorb�e, de titulaires de parts sociales b�n�ficiant de droits sp�ciaux ni de

titulaires d'autres titres que des parts sociales.

10 R�mun�ration sp�ciale de l'expert comptable

Le bureau Ouwerx E.C. SPRL, Dr�ve de l'Infante 5A 3 � 1410 Waterloo est nomm� par les soci�t�s �

fusionner afin d'�tablir le rapport comptable pr�vu � l'art. 695 du code des soci�t�s..

La r�mun�ration sp�ciale pour cette mission est estim�e � pour chaque soci�t�,

11 Avantages particuliers destines aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�s � fusionner L'op�ration ne donnera pas lieu � l'attribution d'avantages particuliers aux membres des organes de gestions des soci�t�s concern�es.

12 Autres modifications statutaires envisag�es pr�alablement au projet de fusion

Les organes de gestion des deux soci�t�s proposent d'attribuer � la soci�t� nouvellement fusionn�e le nom

de Sacramento SPRL.

13 R�gimes fiscaux applicables

Cette op�ration de fusion est r�alis�e sous le b�n�fice de l'article 211 du Code des imp�ts dur le revenu (CIR92), 117 �1 er du Code des droits d'enregistrement.

Le projet de fusion sera soumis au moins six semaines apr�s son d�p�t au greffe du tribunal de commerce, au vote des assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s � fusionner.

L'ensemble des documents vis�s par l'article 697 di code des soci�t�s seront disponibles au si�ge social de chaque soci�t� au moins un mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur le projet de fusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14 Ordonnance relative � la gestion des sols pollu�s du 5 mars 2009

Les soci�t�s participant � la fusion d�clarent avoir �t� inform�es des dispositions de l'Ordonnance du 5 mars 2009 relative � la gestion et � l'assainissement du sol lesquelles imposent notamment � la soci�t� absorb�e d�tentrice d'un bien immeuble de transmettre � l'acqu�reur, pr�alablement � la fusion, une attestation du sol d�livr�e par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (ci-apr�s l'IBGE).

Au sujet des biens immobiliers mentionn�s ci-dessus, la soci�t� absorb�e d�clare �tre en possession de deux attestations du sol d�livr�es � sa demande par l'IBGE (l'Institut Bruxellois pour la Gestion de ' l'Environnement), dat�es du 20 aout 2012 et qu'aucune attestation du sol plus r�cente ne lui a �t� notifi�e. Celles-ci contiennent textuellement ce qui suit

-Pour le bien sis � Uccle, avenue Moli�re 349 et cadastr� selon extrait cadastral r�cent section C num�ro 0001 S 53

� La parcelle n'est actuellement pas inscrite � l'inventaire du sol �

-Pour le bien sis � Uccle, rue Zeecraabbe 19A et cadastr� selon extrait cadastral r�cent section B num�ro 0335 W 13 ;

� La parcelle n'est actuellement pas inscrite � l'inventaire du sol �

La soci�t� absorb�e d�clare qu'elle ne d�tient pas d'information suppl�mentaire susceptible de modifier le contenu de ces attestations du sol et pr�cise notamment, apr�s avoir pris connaissance de la liste des activit�s � risque au sens de l'Ordonnance, qu'� sa connaissance aucune de ces activit�s n'est ou n'a �t� exerc�e sur les terrains objets de la pr�sente convention.

La soci�t� absorbante d�clare avoir re�u une copie des attestations du sol.

Gilles GEVERS

G�rant

07/02/2013

��1.1O0 WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

i'74tZ iL Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

l 28JAN. 2O3

BRUXELLES

Greffe

III 1H11'

N� d'entreprise : 0811.552,676

D�nomination

(en entier) : EDEN K

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Papenkasteet, 48 -1180 Bruxettes

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

D�p�t d'un projet de fusion par absoprtion de la SPRL Eden K par la SPRL Sacramento,

Gilres GEVERS

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.03.2012, DPT 23.08.2012 12457-0539-011
15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.03.2011, DPT 09.09.2011 11541-0305-012
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.03.2010, DPT 31.08.2010 10531-0477-013

Coordonnées
EDEN K

Adresse
RUE PAPENKASTEEL 48 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EDEN K

Coordonnées
EDEN K