EDENRED BELGIUM

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : EDENRED BELGIUM
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 407.034.269

Publication

18/09/2014
ÿþ(en entier) : EDENRED BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Herrmann-Debroux, 54 à 1160 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Renouvellement de mandats

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 2 juin 2014

,Il résulte du procès-verbal du 2 juin 2014 que l'assemblée a décidé à ['unanimité de renouveler le mandat d'administrateur de la société ASM sise 160-188 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff (France) représentée par Monsieur Loïc JENOUVRIER, le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard RONGVAUX domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue des Créneaux, 23 ainsi que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-, Bernard TRUSSART domicilié à 8420 DE HAAN, Grotestraat, 163/67,

Les mandats de la société ASM, Monsieur Bernard Rongvaux et Monsieur Jean-Bemard Trussart viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2015 statuant sur les comptes de l'exercice 2014.

II résulte également du procès-verbal du 2 juin 2014 que l'assemblée a décidé à l'unanimité de nommer pour une période de 3 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017, statuant sur les comptes, . annuels de 2016, ..la. SC s.f.d. SCRL DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES, représentée par Monsieur Laurent BOXUS, dont te siège social est sis à 1831 Diegem, Berkenlaan, 8 B et de fixer forfaitairement les honoraires à 40.170 EUR par an.

Bernard RON GVAUX Jean-Bemard TRUSSART

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Voit?: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'ateekgr,eff@çu le

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N° d'entreprise : 0407.034.269 Dénomination

au greffe du tribunal de commerce francophone deMeelles

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 23.07.2014 14341-0294-039
21/10/2013
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1~1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0407034269

Dénomination

(en entier) : EDENRED BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Herrmann-Debroux 54 (adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :Réduction de capital - Modification de l'objet social - Adaptation des statuts

D'un acte reçu par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 20 septembre 2013, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "EDENRED BELGIUM" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes

1. Décision de réduire le capital social à concurrence de cinquante millions euros (50.000.000,- EUR) pour le porter de cinquante-huit millions six cent sept mille neuf cent douze euros septante-neuf cents (58.607.912,79 EUR) à huit millions six cent sept mille neuf cent douze euros septante-neuf cents (8.607.912,79 EUR) en apurement de pertes subies telle qu'elles résultent de l'état comptable du 30 juin 2013 conformément à l'article 8 des statuts.

En application de l'article 614 du Code des sociétés, l'assemblée déclare que l'article 613 dudit Code n'est: pas d'application.

2. Dispense au Président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du Commissaire, la;

société « DELO1TTE Reviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à Diegem, Berkenfaan 8b, représentée:

par Monsieur Laurent BOXUS, exposant la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet',

social. Aux rapports du conseil d'administration et du Commissaire est joint un état résumant la situation active:

et passive de la société arrêté au 30 juin 2013 conformément à l'article 559 du Code des sociétés.

Décision de modifier l'objet social de la manière suivante :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en;

participation

- ta conception, la valorisation, la sécurisation, l'émission, la distribution, la gestion, la compensation et'

l'exploitation de :

- titres et instruments, matérialisés eflou dématérialisés, négociables, en Belgique et/ou à l'étranger, en

échange de biens et/ou de services,

- systèmes et moyens de paiements, frontaliers et/ou transfrontaliers, matérialisés et/ou dématérialisés,

- tous systèmes, moyens et réseaux d'affectation de sommes,

- la conception et l'exploitation de produits et de services aux entreprises, collectivités et pouvoirs publics,

destinés à soutenir et/ou développer leur politique sociale, environnementale, économique et/ou de santé,

- la gestion de biens et/ou services publics,

- toutes opérations de marketing ayant pour objectif de ;

- prévoir, constater, satisfaire, stimuler, susciter ou renouveler les besoins des consommateurs, des

entreprises et des pouvoirs publics, en terme de produits et/ou de services,

- réaliser l'adaptation continue, auxdits besoins, des stratégies et architectures techniques, informatiques,

commerciales et de production des entreprises et des pouvoirs publics,

- en général, toutes opérations de production, de transformation, services et négoce généralement

quelconques, le tout sous réserve, au besoin, de l'obtention des agréments et autorisations nécessaires à la,

réalisation de tout ou partie de son objet.

La société peut participer, par toutes voies, dans toutes opérations, entreprises ou sociétés, quelles qu'elles

soient, ayant un objet identique, similaire, annexe ou connexe ou qui sont de nature à faciliter ou favoriser la

réalisation de son objet, en ce compris toutes opérations immobilières.

La société peut consentir des prêts et accorder des sûretés personnelles ou réelles, dans le cadre de ses

propres engagements et d'engagements de tiers.

La susidte énumération est énonciative et non limitative ».fs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- Décision de modifier l'article 3 des statuts comme suit, afin de le mettre en concordance avec la décision

dont question ci-dessus

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

- la conception, la valorisation, la sécurisation, l'émission, la distribution, la gestion, la compensation et

l'exploitation de :

- titres et instruments, matérialisés et/ou dématérialisés, négociables, en Belgique et/ou à l'étranger, en

échange de biens et/ou de services,

- systèmes et moyens de paiements, frontaliers et/ou transfrontaliers, matérialisés et/ou dématérialisés,

- tous systèmes, moyens et réseaux d'affectation de sommes,

- la conception et l'exploitation de produits et de services aux entreprises, collectivités et pouvoirs publics, destinés à soutenir et/ou développer leur politique sociale, environnementale, économique et/ou de santé,

- la gestion de biens et/ou services publics,

- toutes opérations de marketing ayant pour objectif de :

- prévoir, constater, satisfaire, stimuler, susciter ou renouveler les besoins des consommateurs, des

entreprises et des pouvoirs publics, en terme de produits et/ou de services,

- réaliser l'adaptation continue, auxdits besoins, des stratégies et architectures techniques, informatiques, commerciales et de production des entreprises et des pouvoirs publics,

- en général, toutes opérations de production, de transformation, services et négoce généralement quelconques, le tout sous réserve, au besoin, de l'obtention des agréments et autorisations nécessaires à la réalisation de tout ou partie de son objet.

La société peut participer, par toutes voies, dans toutes opérations, entreprises ou sociétés, quelles qu'elles soient, ayant un objet identique, similaire, annexe ou connexe ou qui sont de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet, en ce compris toutes opérations immobilières.

La société peut consentir des prêts et accorder des sûretés personnelles ou réelles, dans le cadre de ses propres engagements et d'engagements de tiers.

La susidte énumération est énonciative et non limitative ».

- Décision de modifier l'article 5 des statuts comme suit, afin de le mettre en concordance avec la réduction de capital dont question ci-dessus

« Le capital est fixé à huit millions six cent sept mille neuf cent douze euros septante-neuf centimes (8.607.912,79 FUR), représenté par trois millions cinq cent trente-huit mille trente et un (3.538.031) actions sans mention de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées. »

- Décision de compléter l'article 6 des statuts comme suit, afin de le mettre en concordance avec la réduction de capital dont question ci-dessus :

« L'assemblée générale du 27 avril 2010 a décidé d'augmenter le capital de deux millions six cent quarante-deux mille cinq cent un virgule quatre-vingt-cinq euros (2.642.501,851) pour le porter à huit millions six cent sept mille neuf cent douze virgule septante-neuf euros (8.607.912,79@) par apport en nature avec création de un million quatre-vingt-six mille cent vingt-trois (1.086.123) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale

L'assemblée générale du 28 décembre 2012 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinquante millions deuros (50.000.000,- EUR) pour le porter de huit millions six cent sept mille neuf cent douze euros septante-neuf cents (8.607.912,79 EUR) à cinquante-huit millions six cent sept mille neuf cent douze euros septante-neuf cents (58.607.912,79 EUR) par apport en espèces et sans émission de nouvelles actions.

L'assemblée générale extraordinaire du 20 septembe 2013 a décidé de réduire le capital social à concurrence de cinquante millions euros (50.000.000,- EUR) pour le porter de cinquante-huit millions six cent sept mille neuf cent douze euros septante-neuf cents (58.607.912,79 EUR) à huit millions six cent sept mille neuf cent douze euros septante-neuf cents (8.607.912,79 FUR) en apurement de pertes subies ».

4. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Joost DE POTTER,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- 2 procurations

- le rapport du commissaire

- le rapport du conseil d'administration

- le texte coordonné des statuts

24/07/2013
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N° d'entreprise : 0407,034.269

Dénomination

(en entier) : EDENRED BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Herrmann-Debroux, 54 à 1160 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :Renouvellement de mandats

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 3 juin 2013 :

Il résulte du procès-verbal du 3 juin 2013 que l'assemblée a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur de la société ASM sise 160-188 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff (France) représentée par Monsieur Loïc JENOUVRIER, le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard RONGVAUX domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue des Créneaux, 23 ainsi que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Bernard TRUSSART domicilié à 8420 DE HAAN, Grotestraat, 163167.

Les mandats de la société ASM, Monsieur Bernard Rongvaux et Monsieur Jean-Bernard Trussart viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2014 statuant sur les comptes de l'exercice 2013.

Bernard RONGVAUX Jean-Bemard TRUSSART

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 09.07.2013 13290-0289-041
25/01/2013
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N° d'entreprise ; 0407034269

Dénomination

(en entier) EDENRED BELGIUM

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I 4 JAR 2013

Greffe

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Herrmann-Debroux 54

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ; AUGMENTATIONS DE CAPITAL

D'un acte reçu par Nous, Notaire, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-huit décembre deux mille douze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "EDENRED BELGIUM" a pri à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

1, Augmentation de capital en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante millions euros (50.000.000,-EUR) pour le porter de huit millions six cent sept mille neuf cent douze euros septante-neuf cents (8.607.912,79 EUR) à cinquante-huit millions six cent sept mille neuf cent douze euros septante-neuf cents (58.607.912,79 EUR) par apport en espèces et sans émission de nouvelles actions.

2. Réalisation et constatation de l'augmentation de capital en espèces

Ensuite, les sociétés ASM et EDENRED, actionnaires prénommés, ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société EDENRED BELGIUM, et déclarent effectuer l'augmentation de capital en espèces susmentionnée et libérer le montant total de cinquante millions d'euros (50.000.000,- EUR), chacune au prorata de leur participation actuelle, à savoir :

- un montant de quatorze euros treize cents (14,13 EUR) pour la société ASM;

- un montant de quarante-neuf millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingt cinq euros quatre-vingt-sept mille oents (49.999.985,87 EUR) pour la société EDENRED.

Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de cinquante millions euros (50.000.000,- EUR) et ce, sans création de nouvelles actions.

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro 5E71 0016 8719 5869 au nom de la société, auprès de BNP PARIBAS FORTIS, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 27 décembre 2012 laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital en espèces qui précède à concurrence de cinquante millions d'euros (50.000.000,-EUR) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à cinquante-huit millions six cent sept mille neuf cent douze euros septante-neuf cents (58.607.912,79 EUR), représenté par trois millions cinq cent trente-huit mille trente et un (3.538.031) actions sans mention de valeur nominale.

3. Modification des articles 5 et 6 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus ;

« Le capital social est fixé à cinquante-huit millions six cent sept mille neuf cent douze euros septante-neuf cents (58.607,912,79 EUR) représenté par trois millions cinq cent trente-huit mille trente et un (3.538.031) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées. »

L'assemblée décide de compléter l'article 6 des statuts comme suit, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus et celle du 27 avril 2010

« L'assemblée générale du 27 avril 2010 a décidé d'augmenter le capital de deux millions six cent quarante-deux mille cinq cent un virgule quatre-vingt-cinq euros (2.642.501,85¬ ) pour le porter à huit millions six cent sept mille neuf cent douze virgule septante-neuf euros (8.607.912,79¬ ) par apport en nature avec création de un million quatre-vingt-six mille cent vingt-trois (1.086.123) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée générale du 28 décembre 2012 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinquante millions d'euros (50.000.000,- EUR) pour le porter de huit millions six cent sept mille neuf cent douze euros septante-neuf cents (8.607.912,79 EUR) à cinquante-huit millions six cent sept mille neuf cent douze euros ' septante-neuf cents (58.607.912,79 EUR) par apport en espèces et sans émission de nouvelles actions. »

4. Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions qui précèdent, ia coordination des statuts et fes formalités.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

CERTIFIE CONFORME

Catherine HATERT, Notaire associé

Pour dépôt simultané;

- expédition de Pacte

- 2 procurations

- statuts coordonnés

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

03/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

le d'entreprise : 0407034269

Dénomination

(en entier) : EDENRED BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Herrmann-Debroux 54 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : STATUTS COORDONNES AU 26 OCTOBRE 2010

Société constituée sous la dénomination "Société Générale Belge de Restauration", aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques Neyrinck, à Bruxelles, le quatre mars mil neuf cent septante, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du vingt et un mars suivant, sous le numéro 682-1, dont les statuts ont été modifiés aux termes de procès verbaux dressés par ledit notaire Neyrinck, à Bruxelles, le vingt huit avril mil neuf cent septante-cinq, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt et un mai suivant, sous le numéro 1569-1; le dix neuf septembre mil neuf cent septante cinq, publié à l'Annexe au Moniteur belge du onze octobre suivant, sous le numéro 364114; le vingt neuf juin mil neuf cent septante six, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt et un juillet suivant, sous le numéro 2934 6 (modification de la dénomination sociale en "Jacques Borel Belgique Ticket Restaurant"); le vingt neuf décembre mil neuf cent septante six, aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Albert Richir, à Bruxelles, substi-tuant le notaire Jacques Neyrinck, à Bruxelles, publié à l'Annexe au Moni-'teur belge du vingt huit janvier mil neuf cent septante sept, sous le numéro 412-14; le vingt six avril mil neuf cent septante huit aux termes d'un procès verbal dressé par les notaires Francis Louveaux et Jacques Neyrinck à Bruxelles, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt trois mai mil neuf cent septante huit, sous le numéro 1416-8; aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Neyrinck, prénommé, en date du douze avril mil neuf cent septante neuf (modification de la dénomination en "J.B. BEL") publié à l'Annexe au Moniteur belge du huit mai mil neuf cent septante neuf, sous le numéro 797-8; aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Jean Paul Lycops, à Bruxelles, le six octobre mil neuf cent quatre vingt deux, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt sept octobre suivant, sous le numéro 2065-5, aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Jean Paul Lycops prénommé, le vingt huit juin mil neuf cent quatre vingt cinq, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt sept juillet suivant, sous le numéro 850727-2 contenant la modification de la dénomination sociale en "ACCOR TRB"; suivant procès verbal dressé par le notaire Jean Paul Lycops prénommé, le dix sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, publié à l'Annexe au Moniteur belge du neuf juillet suivant, sous le numéro 880709-260.

Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Pierre Van den Eynde, à Saint-Josse-ten-Noode, le 27 décembre 2001, publié à l'annexe du Moniteur belge du 25 janvier 2002, sous le numéro 20020123-927.

Dont les statuts ont été modifiés suivant acte du notaire Pierre Van den Eynde, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Pierre Van den Eynde & Lorette Rousseau, Notaires Associés », à Saint-Josse-ten-Noode, le 13 décembre 2002, publié à l'annexe du Moniteur belge du 27 décembre 2002, sous le numéro 2002-12-27/0153879, suivant acte du notaire Pierre Van den Eynde, prénommé, le 27 avril 2010, publié à l'Annexe au Moniteur belge du onze mai suivant, sous le numéro 10068546, et pour la dernière fois suivant acte du notaire Lorette Rousseau, prénommée, (avec modification de la dénomination, «EDENRED BELGIUM »), le 26 octobre 2010, publié à l'Annexe au Moniteur du dix-sept novembre deux mille dix, sous le numéro 20101117-166575.

Statuts coordonnés après l'assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2010.

TITRE I. DENOMINATION SIEGE OBJET DURÉE,

ARTICLE 1.

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée «EDENRED BELGIUM ».

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Herrmann-Debroux 54.

Il peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique, par simple décision du conseil d'administration.

La société peut établir par décision du conseil d'administration des sièges administratifs, succursales, agences et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 3.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, l'étude, la réalisation et l'exploitation des restaurants de toutes catégories et de toutes formes de restauration, et en général toutes opérations de production, de transformation, services et négoce généralement quelconques.

La société peut par décision du conseil d'administration s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet, en ce compris toutes opérations immobilières.

La susdite énumération est énonciative et non limitative.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être prorogée ou dissoute par anticipation. Elle peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.

TITRE, Il CAPITAL OBLIGATIONS ACTIONS,

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à huit millions six cent sept mille neuf cent douze virgule septante-neuf euros (8.607.992,790 représenté par trois millions cinq cent trente-huit mille trente et une (3.538.031) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées,

ARTICLE 6.

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé deux millions de francs belges représenté par deux mille actions de capital de mille francs chacune, souscrites en espèces.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt huit avril mil neuf cent septante cinq a décidé d'augmenter ce capital de CENT VINGT CINQ MILLIONS DE FRANCS pour le porter à CENT VINGT SEPT MILLIONS DE FRANCS par la création

et la souscription en espèces de CENT VINGT CINQ MILLE actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt neuf décembre mil neuf cent septante six a décidé d'augmenter ce capital de QUARANTE SIX MILLIONS HUIT CENT SEPTANTE CINQ MILLE FRANCS pour le porter à DEUX CENT VINGT TROiS MILLIONS HUIT CENT SEPTANTE CINQ MILLE FRANCS, par la création et la souscription en espèces de QUARANTE SIX MILLE HUIT CENT SEPTANTE CINQ actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt six avril mil neuf cent septante huit a décide d'augmenter ce capital de CENT NONANTE ET UN MILLIONS DE FRANCS pour le porter à QUATRE CENT QUATORZE MILLIONS HUIT CENT SEPTANTE-CINQ MILLE FRANCS.

Quatre vingt deux mille deux cent douze actions entièrement libérées ont été attribuées en rémunération d'apports de créances.

Les cent et huit mille sept cent quatre vingt huit actions restantes ont été souscrites en espèces et entièrement libérées.

Ces cent nonante et un mille actions sont du même type que les actions existantes.

L'assemblée générale extraordinaire du douze avril mil neuf cent septante-neuf a décidé d'augmenter ce capital de vingt deux millions de francs belges pour le porter à cinq cent trente six millions huit cent septante cinq mille francs belges.

Nonante huit mille trois cents actions entièrement libérées ont été attribuées en rémunération d'apports de créances.

Vingt trois mille sept cents actions restantes ont été souscrites en espèces et entièrement libérées,

Ces cent vingt deux mille actions sont du même type que les actions existantes.

L'assemblée générale extraordinaire du six octobre mil neuf cent quatre-vingt deux a décidé d'augmenter son capital de DEUX CENT VINGT-CINQ MILLIONS pour le porter à SEPT CENT SOIXANTE ET UN MILLIONS HUIT CENT SEPTANTE CiNQ

MILLE FRANCS BELGES. Cent mille actions ont été souscrites en espèces et entièrement libérées. Cent vingt cinq mille actions entièrement libérées ont été attribuées en rémunération d'apport de créance. Ces deux cent vingt cinq

mille actions sont du type que les actions existantes.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt huit juin mil neuf cent quatre-vingt cinq a décidé de réduire le capital social à concurrence de SIX CENT QUATRE VINGT SIX MILLIONS HUIT CENT SEPTANTE CINQ MILLE FRANCS, pour le ramener à SEPTANTE CINQ MILLIONS DE FRANCS, et cela par amortissements de pertes

L'assemblée générale extraordinaire du dix sept juin mil neuf cent quatre vingt huit a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de CENT SOIXANTE ET UN MILLIONS CINQ CENT TRENTE-HUIT MILLE TROIS CENT NONANIE HUIT FRANCS, pour le porter de septante cinq millions de francs à DEUX CENT TRENTE SIX MILLIONS CINQ CENT TRENTE HUIT MILLE TROIS CENT NONANTE HUIT FRANCS par la création de un million six cent quarante huit mille trois cent cinquante et une actions nouvelles; ces actions ont été souscrites en espèces au pair nominal de nonante huit francs, majoré de quatre vingt quatre francs par action, à titre de prime d'émission.

L'assemblée générale tenue le vingt-sept décembre deux mil un a décidé :

-de convertir ie capital en euros pour S'établir à cinq millions huit cent soixante-trois mille six cent trente-trois euros septante-deux cents ;

d'augmenter le capital à concurrence de trois cent soixante-six euros vingt-huit cents pour le porter de cinq millions huit cent soixante-trois mille six cent trente-trois euros septante-deux cents à cinq millions huit cent

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soixante-quatre mille euros, sans apports nouveaux et sans création d'action nouvelle, par incorporation au capital d'une somme de trois cent soixante-six euros vingt-huit cents à prélever sur les bénéfices reportés de la société tels qu'ils figurent dans les comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille et approuvés par l'assemblée générale tenue le deux juillet deux mil un.

L'assemblée générale tenue le treize décembre deux mil deux a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent et un mille quatre cent dix euros et quatre-vingt-douze centimes pour le porter de cinq millions huit cent soixante-quatre mille euros à cinq millions neuf cent soixante-cinq mille quatre cent dix euros et quatre-vingt-douze centimes arrondi à cinq millions neuf cent soixante-cinq mille quatre cent dix euros, par apport en espèces et création de quarante et un mille six cent quatre-vingt-deux actions nouvelles,

ARTICLE 7.

supprimé

ARTICLE 8.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales. L'augmentation de capital ne peut être souscrite par la société elle même ou par une personne

agissant en son nom propre mais pour compte de celle ci.

En cas d'augmentation avec création d'une prime d'émission, celle ci doit être intégralement payée dès la souscription.

L'émission d'actions sans mention de valeur nominale, en dessous du pair comptable des actions anciennes de la même catégorie, ne peut être décidée qu'aux conditions prescrites par les dispositicns légales applicables.

Le Conseil d'Administration fixe le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle même.

Il peut conclure aux conditions qu'il détermine toute convention destinée à assurer la souscription de tout ou partie des actions nouvelles à émettre, sauf application de l'article 9 ci après.

ARTICLE 9.

Les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires dans un délai de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, proportionnellement à la partie du capital que, représentent leurs actions, conformément aux dispositions légales applicables.

A l'issue du délai de souscription et pour autant que la société n'a pas fait ou n'a fait pas appel à l'épargne, le Conseil d'Administration pourra décider si les tiers participent à l'augmentation de capital ou si le non usage total au partiel par les actionnaires de leur droit de souscription préférentiel a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription, ainsi que les modalités de la souscription préférentielle. Le droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprime par l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions légales applicables.

Le Conseil d'Administration est égaiement autorisé à limiter ou a supprimer, conformément aux dispositions légales applicables, ce même droit lors d'une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorise visé à l'article 7 ci avant,

ARTICLE 10.

Les actions sont nominatives.

Aucune action nouvelle ne pourra être émise en dessous du pair. Les versements restant à effectuer pour les actions non encore libérées lors de leur souscription doivent être faits aux époques que le conseil d'administration déterminera.

L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à tout appel de fonds sur les actions doit bonifier à la société des intérêts calculés au taux de huit pour l'an, à dater du jcur de l'exigibilité du versement, Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'agent de change, sans préjudice de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, est suspendu, aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. ARTICLE 11.

Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation, Dans ce cas, Il déterminera les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Les actionnaires ne sont engagés que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions, sans pouvoir être tenus à aucun appel de fonds au delà.

Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée.

ARTICLE 12.

La société peut en tout temps, crier et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres par décision du Conseil d'Administration qui déterminera les conditions d'émission.

Elle peut également créer et émettre des obligations convertibles ou avec droit de souscription moyennant décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales applicables.

L'Assemblée délibérant dans les mêmes conditions, peut, en outre, autoriser le Conseil d'Administration, délibérant aux conditions visées à l'article 16 ci après, pendant une période de cinq ans, à émettre, en une ou

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plusieurs fois, des obligations convertibles ou avec droit de souscription, à concurrence du montant maximal autorisé, mentionné à l'article 7 pour le capital autorisé, le tout conformément aux dispositions légales applicables. Pareille autorisation ne prive pas l'Assemblée Générale de son droit propre de réaliser une telle opéra-'tion,

TITRE Ill ADMINISTRATION DIRECTION SURVEILLANCE.

ARTICLE 13.

La société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins associes ou non, nommés par l'assemblée générale, pour six ans au plus et en tous temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que oelle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, il pourra y être pourvu, conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur nomme en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 14.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Il peut aussi élire un vice président et un administrateur délégué.

ARTICLE 15,

Le conseil d'administration peut constituer un comité de direction composé d'actionnaires, ou non, et attribuer à un ou plusieurs de ses membres, des pouvoirs ou des émoluments fixes ou variables.

ARTICLE 16.

Convocations :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou de l'Administrateur-délégué et se tient sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du Vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que la loi le prévoit, que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par écrit, quel que soit le moyen de transmission du contenu de cet écrit, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion.

En cas d'urgence, dûment justifiée et actée au procès-verbal de la réunion, les convocations pourront être faites de vive voix et le conseil pourra délibérer dans les six heures de sa convocation.

Le conseil d'administration se réunit et délibère valablement sans convocation préalable, si tous les administrateurs sont présents ou représentés.

Délibérations :

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu précisés lors de la convocation,

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si fa moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, quel que soit le moyen de transmission de cet écrit, à un autre administrateur, mandat de le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Ces pièces seront annexées au procès-verbal. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre en plus de sa propre voix autant de votes qu'il a de mandats.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer des avis et formuler ces votes par écrit, télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera sa fonction d'administrateur.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Délibérations sans réunion :

Moyennant accord de tous les administrateurs, les délibérations et votes du conseil peuvent se faire, sans réunion :

-soit par conférence téléphonique collective à laquelle participent tous les administrateurs,

-soit par liaison informatique collective à laquelle participent tous les administrateurs,

les délibérations et votes ainsi effectués n'étant toutefois valables que si le contenu de la délibération et le résultat du vote sont confirmés, par l'envoi, par la personne qui exerce la fonction de secrétaire, à chacun et tous les administrateurs, dans les trois heures de la fin des délibérations, du procès-verbal de celles-ci, sans qu'aucun administrateur ne conteste valablement le contenu du procès-verbal dans les deux heures de sa réception.

Procès-verbaux des délibérations :-

Les délibérations du conseil sont constatées dans les procès-verbaux signés :

-par la majorité au moins des membres présents, en cas de réunion,

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-par le secrétaire, en cas de délibération sans réunion.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les communications, délibérations et votes donnés par éorit, quel que soit le moyen de transmission de cet écrit, y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président, l'Administrateur-délégué ou deux administrateurs.

Abstention -- Conflit d'intérêts :

Dans le cas ou un ou plusieurs administrateurs auraient, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer. Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des administrateurs aurait eu des intérêts opposés à celui de la société.

Si dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alinéas précédents, les résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents ou représentés du conseil.

ARTICLE 17.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social, à la seule exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou au conseil général

Il peut notamment décider toutes les opérations qui se rapportent à l'objet social, acquérir, aliéner, donner à bail ou échanger tous biens meubles et immeubles, emprunter, consentir tous prêts, hypothéquer des biens sociaux, constituer ou accepter toutes garanties, renoncer à tous droits réels et à l'action résolutoire, consentir mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres, transcriptions, oppositions, et saisies, le tout avec ou se

paiement; plaider, devant toutes juridictions, tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements, arrêts et les exécuter, acquiescer, se désister, compromettre, ou transiger sur tous intérêts sociaux, cette énumération étant énonciative et non limitative.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société à l'égard des tiers et en justice en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administeur délégué ;

- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, conférer tous autres pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le Conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci dessus et révoquer en tout temps les délégations qu'il confère.

Il décide si les délégations qui sont ainsi consenties sont ou non rémunérées et dans l'affirmative, fixe les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux.

ARTICLE 18.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à celle ci, agissant ensemble ou séparément,

- soit, dans les limites de leur mandat, par des mandataires spéciaux.

ARTICLE 19. Supprimé.

ARTICLE 20,

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés parmi les membres de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises si la société y est légalement tenue, par l'assemblée générale, pour un

terme fixé, dans les limites de la loi, par ladite assemblée, et révocables conformément aux dispositions légales

en vigueur.

Sous réserve des dispositions légales en vigueur, l'Assemblée Générale détermine si et dans quelle mesure

fe mandat du (des) commissaire (s) sera rémunéré.

Si des émoluments sont alloués au(x) commissaire (s), ceux ci consistent en une somme fixe, établie au

début et pour la durée du mandat par l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement

des parties.

ARTICLE 21.

Le ou les commissaires disposent des pouvoirs qui leur sont légalement reconnus.

ARTICLE 22,

Les mandats des administrateurs sont gratuits.

ARTICLE 23. Supprimé.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE;

ARTICLE 24.

L'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

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Ses décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les, absents et pour les dissidents. L'assemblée générale se compose de tous les titulaires d'actions de capital, ayant observé les dispositions de l'article 27 des statuts.

ARTICLE 25.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le premier lundi du mois de juin ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à quinze heures.

Le conseil d'administration et le ou les commissaires peuvent convoquer de assemblées générales extraordinaires autant de fois que l'intérêt social l'exige. Us doivent en outre ta convoquer sur la demande d'actionnaires représentant au moins le cinquième du capital.

Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent a siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 26,

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées deux fois, à huit jours d'intervalle, au moins, et quinze jours au plus, dans le moniteur belge, dans un organe de presse de diffusion nationale et dans un organe de presse régional du siège de la société.

Les lettres missives sont adresses quinze jours avant l'assemblée aux actionnaires en nom, mais sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées, adressées aux actionnaires huit jours au moins avant l'assemblée.

Les actionnaires présents ou représentées sont considérées avoir été régulièrement convoqués.

ARTiCLE 27.

Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'actions nominatives doit, au plus tard cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée informer par écrit le Conseil d'Administration de son intention d'assister à l'Assemblée et indiquer le nombre d'actions lesquelles il entend prendre part au vote.

A l'exception des administrateurs, commissaires ou liquidateurs, nul ne peut en effet représenter un actionnaire s'il n'est pas actionnaire et s'il ne remplit pas les conditions requises pour être admis lui même à l'assemblée.

Par dérogation, les personnes morales, telles que notamment certaines sociétés civiles et les sociétés commerciales, qui ont le droit d'assister à l'assemblée générale, peuvent être représentées en vertu de procurations, par un mandataire qui peut ne pas être actionnaire. Les mineurs et les interdits sont représentés à l'assemblée générale par leur représentant légale la femme mariée peut être représentée par son mari, même s'il n'est pas actionnaire.

Les copropriétaires, les nus propriétaires et usufruitiers, et le cas échéant, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement soit par l'un d'entre eux, ou par un mandataire commun, qui peine pas être actionnaire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et en exiger le dépôt au siège social trois jours francs avant celui de la réunion.

ARTICLE 28.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par le vice président, ou à défaut de l'un et l'autre, par un administrateur à ce délégué par ses collègues.

Les autres membres du conseil d'administration complètent le bureau. Le président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire, L'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs. Une liste de présence indiquant les noms des actionnaires ou le nombre des titres qu'ils représentent, doit être signée, en, entrant en assemblée, par chaque actionnaire ou mandataire.

ARTICLE 29.

Chaque action de capital donne droit à une voix.

ARTICLE 30.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue valablement quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

En cas de partage à égalité la proposition est soumise, séance tenante à un second vote, et si le second tour de scrutin ne donne pas la majorité, la proposition est rejetée.

En cas de nomination, si la majorité n'est pas atteinte au premier tour du scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats, qui ont obtenu le plus de voix et en cas d'égalité de suffrages au ballottage, le plus âgé est proclamé élu.

Toutefois, en matière de modifications aux statuts l'assemblée ne peut délibérer et statuer valablement qu'en se conformant suivant les cas aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

En particulier, les décisions prises en assemblée générale extraordinaire concernant la modification du nom de la société, le capital social ainsi que les décisions concernant la dissolution de la société, ne peuvent être pri-'ses qu'à la majorité des trois/quarts des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 31,

Les décisions seront consignées ns un registre spécial; elles seront signées par les membres du bureau, en tous cas et par les actionnaires qui le demanderont.

Les comptes et extraits des délibérations de l'assemblée générale seront signés par le président ou par celui qui le remplace,

TITRE V INVENTAIRE BILAN REPARTITION RESERVES;

ARTICLE 32.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année; il se termine le trente et un décembre.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le trente et un décembre de chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément aux dispositions légales,

Ils établissent en outre leur rapport de gestion conformément aux dispositions légales applicables.

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport du (des) commissaire(s) statue sur les comptes annuels, et, par un vote spécial, sur la décharge des administrateurs et du (des) commissaires.

ARTICLE 33.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social .

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'Administration,

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exeroice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et pertes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Le Conseil d'Administration fixera la date et les modalités de paiement des dividendes.

Il pourra, en outre, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales applicables, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 34.

Si, par suite de pertes, l'actif n'était réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de 'la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

Le Conseil d'Administration Justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires conformément à la loi,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.

La société peut, en outre, être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale statuant conformément aux dispositions légales requises pour la modification des statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa dissolution.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil d'Administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales applicables.

L'Assemblée Générale détermine les émoluments à allouer, le cas échéant, aux liquidateurs.

ARTICLE 35.

Après déduction des charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti entre toutes les actions.

TITRE Vil ELECTION DE DOMICILE.

ARTICLE 36.

Tout actionnaire en nom, domicilié à l'étranger, sera tenu d'élire domicile en Belgique pour tout ce qui sic rattache à l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, celui ci sera censé élu de plein droit au actions, assignations, siège de la société où toutes les notifications, sommations assignations ou significations seront valablement faites.

Tout administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger sera censé, pendant toute la durée de ses fonctions, élire domicile également au siège de la société, où toutes les assignations et notifications peuvent de même être données relativement aux affaires de la société et à la responsa-'bilité de leur gestion et de leur contrôle.

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

ARTICLE 37,

Abrogé implicitement.

ARTICLE 38.

Abrogé implicitement.

CERTIFIE CONFORME

Lorette ROUSSEAU, Notaire associé



Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012
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N° d'entreprise : 0407.034.269

Dénomination

(en entier) : EDENRED BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Herrmann-Debroux 54, 1160 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement de mandats

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 4 juin 2012:

11 résulte du procès-verbal du 4 juin 2012 que l'assemblée a décidé, à l'unanimité de renouveler pour une

année les mandats d'administrateurs de

- la société ASM, sise 160-168 Boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff (France) représentée par Monsieur

Loïc Jenouvrier;

- Monsieur Bernard RONGVAUX, directeur de sociétés, domicilié Avenue des Créneaux 23 à 1200 Woluwé-

Saint-Lambert;

- Monsieur Jean-Bemard TRUSSART, directeur de sociétés, domicilié à 8420 De Haan, Grotestraat 163

boîte 67.

Les mandats de la société ASM, de Monsieur Bernard RONGVAUX et Monsieur Jean-Bemard TRUSSART viendront à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de 2013 statuant sur les comptes de

l'exercice 2012.

Bernard RONGVAUX Jean-Bernard TRUSSART

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 26.07.2012 12344-0526-040
21/05/2012
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N° d'entreprise : 0407034269

Dénomination

(en entier) : EDENRED BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Hermann-Debroux 54 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :statuts coordonnés

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2012
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Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège : Avenue Herrmann-Debroux, 54 à 1160 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 6 juin 2011 : Il résulte du procès-verbal du 6 juin 2011 que l'assemblée :

- a pris acte de la démission, en sa qualité d'administrateur, de la société de droit français ASH SAS,' dont le siège social est sis à 92240 Malakoff (France), Boulevard Gabriel Péri, 166-180, représentée par la société de droit français EDENRED SA, dont le siège social est sis 92240 Malakoff (France), Boulevard Gabriel Péri, 166-180, elle-même représentée par Monsieur Lofc JENOUVRIER, directeur de sociétés, domicilié à 78100 Saint-Germain-en-Laye (France), 12T rue Jean Mermoz.

- a décidé à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateur, en remplacement de la société de droit français ASH SAS, la la société de droit français ASM SAS, dont le siège social est sis à 92240 Malakoff (France), Boulevard Gabriel Péri, 160-188, représentée par Monsieur Loïc JENOUVRIER, directeur de sociétés, domicilié à 78100 Saint-Germain-en-Laye (France), 12T rue Jean Mermoz;

- a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard RONGVAUX,: directeur de société, domicilié à 1200 Woluwé-Saint Lambert, avenue des Créneaux, 23 et le mandak d'administrateur de Monsieur Jean-Bernard TRUSSART, directeur de société, domicilité à 8420 DE HAAN,; Grotestraat, 163/67:

Les mandats des administrateurs viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2012.

Il résulte également du procès-verbal du 6 juin 2011 que l'assemblée a décidé à l'unanimité de nommer pour une période de 3 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2014, statuant sur les comptes annuels de 2013, la SC SCRL DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES, représentée par Monsieur Laurent BOXUS, dont le siège social est sis à 1831 Diegem, Berkenlaan, 8 B et de fixer forfaitairement les honoraires à 40.170 EUR par an.

Bernard RONGVAUX Jean-Bemard TRUSSART

Administrateur Administrateur

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Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet 8

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 26.07.2011 11342-0487-041
18/04/2011
ÿþMot 21

i ° Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0407.034.269

Dénomination

(en entier) : EDENRED BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Herrrnann-Debroux, 54 à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission, Nomination

13Itifflia

n~

-Oit- 2011

Greffe

x11058300"

Réservé

au

Moniteur

belge

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 7 juin 2010 :

Il résulte du procès-verbal du 7juin 2010 que l'assemblée :

- a pris acte de la démission, en sa qualité d'administrateur, de la SA SOPARAC, dont le siège social est sis à 75015 Pans (France), avenue du Maine 33, représentée par Monsieur Serge RAGOZIN.

- a décidé à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateur, en remplacement de la SA SOPARAC, la société de droit français ASH SAS, dont le siège social est sis à 92240 Malakoff (France), Boulevard Gabriel Péri, 166-180, représentée par la société de droit français EDENRED SA, dont le siège social est sis 92240 Malakoff (France), Boulevard Gabriel Péri, 166-180, elle-même représentée par Monsieur Loïc JENOUVRIER, directeur de sociétés, domicilié à 78100 Saint-Germain-en-Laye (France), 12T rue Jean Mermoz;

- a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard. RONGVAUX, directeur de société, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue des Créneaux, 23 et le mandat. d'administrateur de Monsieur Jean-Bernard TRUSSART, directeur de société, domicilité à 8420 DE HAAN,: Grotestraat, 163167.

Les mandats des administrateurs viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2011.

Bernard RONGVAUX Jean-Bemard TRUSSART

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 29.07.2010 10365-0459-038
24/11/2009 : BL361056
08/05/2009 : BL361056
08/05/2009 : BL361056
12/12/2008 : BL361056
12/12/2008 : BL361056
13/08/2008 : BL361056
21/09/2007 : BL361056
03/08/2007 : BL361056
04/04/2007 : BL361056
01/08/2006 : BL361056
20/10/2005 : BL361056
17/08/2005 : BL361056
22/07/2005 : BL361056
22/07/2005 : BL361056
18/08/2004 : BL361056
29/07/2003 : BL361056
14/01/2003 : BL361056
27/12/2002 : BL361056
14/11/2002 : BL361056
09/10/2002 : BL361056
23/08/2001 : BL361056
08/12/1999 : BL361056
08/12/1999 : BL361056
08/12/1999 : BL361056
08/12/1999 : BL361056
09/08/1995 : BL361056
09/08/1995 : BL361056
01/01/1995 : BL361056
22/08/1992 : BL361056
22/08/1992 : BL361056
01/07/1992 : BL361056
01/07/1992 : BL361056
05/03/1992 : BL361056
05/03/1992 : BL361056
07/09/1991 : BL361056
07/09/1991 : BL361056
15/08/1990 : BL361056
15/08/1990 : BL361056
06/03/1990 : BL361056
06/03/1990 : BL361056
11/08/1989 : BL361056
11/08/1989 : BL361056
09/07/1988 : BL361056
01/01/1986 : BL361056
27/07/1985 : BL361056
27/07/1985 : BL361056

Coordonnées
EDENRED BELGIUM

Adresse
HERMANN-DEBROUX 54 1160 OUDERGEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale