EDF LUMINUS

Dénomination : EDF LUMINUS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 471.811.661

Publication

22/05/2014

��MOD WORD 11.1

Copie a publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

neer" - �d/ontvang

13 MEI 2014

ter griffie van de Nederiandstalige

rechtbank van 195tehandel Brussel

N� d'entreprise : 0471811661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abreg�) .

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte :dep�t projet de fusion

PROJET DE FUSION ASSIMIL�E � UNE OP�RATION DE FUSION PAR ABSORPTION CONFORM�MENT AUX ARTICLES 676 ET 719 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCI�T�S

Conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s, le 13 mai 2014, un projet de fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption a �t� �tabli d'un commun accord par les organes de gestion des soci�t�s EDF Luminus SA, Windvision Windfarm Floreffe SA et Edison Energy Green SPRL.

Ce projet de fusion sera soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des soci�t�s respectives et sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en vertu de l'article 676 et 719 et suivant du Code des soci�t�s.

1.DESCRIPTION DE LA FUSION

En cons�quence d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, conform�ment � l'article 676 juncto 719 du Code des soci�t�s, aussi bien les droits que les obligations de Windvision Windfarm Floreffe SA et d'Edison Energy Green SPRL passeront sur EDF Luminus SA par suite d'une dissolution sans liquidation de Windvision Windfarm Floreffe SA et d'Edison Energy Green SPRL.

Les organes de gestion des soci�t�s pr�cit�es s'engagent de faire tout ce qui se trouve dans leurs comp�tences pour r�aliser la fusion, sous les conditions sous mentionn�es.

2.FORME JURIDIQUE, D�NOMINATION, OBJET SOCIAL ET SI�GE DES SOCI�T�S APPELEES A FUSIONNER (ARTICLE 719,1� C.Soc.)

2.1Forme juridique, d�nomination et si�ge social

Les soci�t�s participantes de fusion sont : A.La soci�t� absorbante

La soci�t� EDF Luminus SA dont le si�ge social est �tabli � Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles. La soci�t� est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0471.811,661.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Gilberte Raucq, Notaire � Bruxelles, te vingt-huit avril deux mille, publi� aux An-'nexes au Moniteur belge du treize mai deux mille, sous le num�ro 20000513000087.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Sophie Maquet, Notaire � Bruxelles, ~!e vingt-huit septembre deux mil cinq, publi� aux Annexes au Moniteur belge du vingt-six octobre deux mil cinq, sous le num�ro 20051026-149929.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par une assembl�e extraordinaire en date du trente et un juillet deux mille six, tenue devant Ma�tre Eric Spruyt, Notaire � Bruxelles, concernant une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, publi� aux Annexes au Moniteur belge du vingt-deux ao�t suivant, sous le num�ro 20060822132850,

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Eric Spruyt, Notaire � Bruxelles, -'le trente mars deux mille sept, publi� aux Annexes au Moniteur belge du vingt-six avril deux mille sept, sous le num�ro 20070426-061882.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire � Bruxelles, le treize juillet deux mille dix, publi� aux annexes du Moniteur belge du douze ao�t suivant, sous le num�ro 10120409.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire � Bruxelles, -ale vingt-cinq mai deux mille onze (e.a. transfert du si�ge social de 1000 Bruxelles, boulevard du R�gent 47 � 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1), publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt-deux juin suivant, sous les num�ros 11092134 et 11092135.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 22 novembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur belge du six d�cembre suivant, sous les num�ros 11182986 et 11182987.

Dont tes statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 5 f�vrier 2014, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq f�vrier suivant, sous les num�ros 14049908 et 14049909.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 490.846.319,34 EUR, est enti�rement lib�r� et est repr�sent� par 1.670.393 actions nominatives. Il existe actuellement 818.239 parts b�n�ficiaires,

Ci-apr�s, elle sera mentionn�e 'EDF Luminus' ou `la soci�t� absorbante'.

B.La premi�re soci�t� absorb�e

La soci�t� Windvision Windfarm Fioreffe SA dont le si�ge social est �tabli � Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles. La soci�t� est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous te num�ro 0809.546A62.

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Joris Stalpaert, Notaire � Tremelo, le vingt-trois janvier deux mille neuf, publi� aux an-'nexes au Moniteur belge du douze f�vrier suivant, sous le num�ro 09022673.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Joris Stalpaert, Notaire � Tremelo, 'le vingt-et-un d�cembre deux mille douze, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du vingt-huit janvier deux mille treize, sous le num�ro 13015903.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 500.000,00 EUR, est enti�rement lib�r� et est repr�sent� par 500.000 actions nominatives.

Ci-apr�s, elle sera mentionn�e 'Windvision Windfarm Floreffe' ou 'la premi�re soci�t� absorb�e'.

C.La deuxi�me soci�t� absorb�e

La soci�t� Edison Energy Green SPRL dont le si�ge social est �tabli � Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles. La soci�t� est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0849.445.133.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Georges Hougaerts, Notaire � Tongres, le cinq octobre deux mille douze, publi� aux an-'nexes au Moniteur belge du onze octobre suivant, sous le num�ro 12305261. Les statuts de la soci�t� n'ont pas �t� modifi�s apr�s sa constitution.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 18.600,00 EUR, est enti�rement lib�r� et est repr�sent� par 18.600 actions nominatives.

Ci-apr�s, elle sera mentionn�e 'Edison Energy Green' ou 'la deuxi�me soci�t� absorb�e'.

2.2Objet Social

L'objet social des soci�t�s pr�cit�es est le suivant

A.La soci�t� absorbante 'EDF Luminus' (art. 3 statuts)

� La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

-la production, l'achat, la vente et t'�change d'�nergie �lectrique et thermique;

-l'achat et la vente de gaz;

-la construction et l'exploitation de r�seaux de distribution de chaleur;

ainsi que la fourniture de services ou de conseils et d'�tudes relatifs � ces m�mes activit�s, de m�me que toutes les activit�s connexes et toutes les activit�s auxiliaires, y compris la vente de produits d'assurance en tant qu'interm�diaire d'assurances.

La Soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers. La Soci�t� peut accorder des pr�ts, se porter caution ou donner des s�ret�s, m�me hypoth�caires � toutes soci�t�s li�es.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t� qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

La Soci�t� peut accepter tous mandats d'administrateur, de g�rant, directeur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

B.La premi�re soci�t� absorb�e'Windvision Windfarm Floreffe' (art. 4 statuts)

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger

1.Vendre l'�lectricit� produite par des parcs �oliens. Conclure des contrats d'entretien de parcs �oliens. Offrir des services quant � l'�nergie durable et renouvelable, la t�l�communication, la t�l�m�trie et le d�veloppement des projets au plan g�ographique ainsi que

2. a) Conclure des contrats de bail � long terme avec des propri�taires et des exploitants des

terrains agricoles ou d'une autre destination.

b)Acqu�rir, poss�der, g�rer, exploiter et ali�ner des biens mobiliers et immobiliers et d'autres droits patrimoniaux, comme entre autres les brevets, les droits d'auteur, les licences, le savoir-faire, les marques et les mod�les, ainsi que leur administration

c)Placer des fonds, contracter, administrer et ex�cuter des obligations de droit de pension, d'assurance vie et rentes viag�res au b�n�fice des gestionnaires, des fondateurs et des actionnaires de la soci�t� et/ou des soci�t�s avec lesquelles ils constituent une groupe, en tant que dirigeant d'entreprise ou non

d)Fournir des cautions, conclure des contrats de garantie, engager la soci�t� comme d�biteur solidaire.

e)La mercatique des choses et des produits qui entrent en Vigne de compte des activit�s exerc�es dans le cadre de la soci�t�. Effectuer tout ce qui est li� au pr�c�dent ou tout ce qui peut contribuer au pr�c�dent, tout au sens fe plus large.

Toutes les op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social et � tous les objets similaires, compl�mentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure r�alisation de son objet social.

Participation de la soci�t�, par tous moyens, � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social, �

C.La deuxi�me soci�t� absorb�e 'Edison Energy Green' (art. 3 statuts : traduction)

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� de repr�sentant, de commissionnaire ou d'interm�diaire, soit moyennant l'intervention de sous-traitants :

1.La r�union de moyens financiers en vue d'investissements dans la production d'�nergies alternatives, durables et renouvelables;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.La demande et l'obtention de permis, tant pour l'exploitation que pour la construction d'installations ayant pour objet la production d'�nergie et la r�alisation de tous les actes juridiques utiles � l'obtention de ces permis; 3.La production d'�nergies alternatives, durables et renouvelables;

4.L'achat, la vente, l'installation, l'exploitation et l'entretien d'actifs de production d'�lectricit� ainsi que de l'�lectricit� produite;

5.L'acquisition et la conservation, sous quelque forme que ce soit, de participations dans toutes entreprises et soci�t�s actives dans le d�veloppement, la construction et l'exploitation d'installations ou de projets de production d'�nergie verte;

6.Le lancement, sous quelque forme que ce soit, d'initiatives et de projets dans le domaine de l'�nergie verte et, � cet effet, la mise en place de structures juridiques et l'attraction de financements;

7.La direction d'entreprises et de soci�t�s actives dans le d�veloppement, la construction et l'exploitation d'installations ou de projets de production d'�nergie verte;

8,La demande et l'obtention de permis, tant pour l'exploitation que pour la construction d'installations ayant pour objet la production d'�nergie et la r�alisation de tous les actes juridiques utiles � l'obtention de ces permis;

91e maintien, la gestion au sens large et l'extension judicieuse de son patrimoine, constitu� de biens mobiliers et immobiliers;

La soci�t� peut se porter caution tant pour des engagements propres que pour des engagements de tiers, notamment par l'hypoth�que ou la mise en gage de ses biens, y compris sa propre affaire.

La soci�t� a �galement pour objet toutes les op�rations de nature commerciale, industrielle, immobili�re, mobili�re ou financi�re, directement ou indirectement li�es ou connexes � son objet social ou susceptibles d'en favoriser la r�alisation,

La soci�t� peut, sur simple d�cision du Conseil d'administration, cr�er des si�ges administratifs, des succursales, des si�ges d'exploitation, des agences ou des d�p�ts l� o� elle l'estime utile, en Belgique ou � l'�tranger.

De m�me, la soci�t� peut �galement participer � des affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet social identique, similaire ou connexe au sien, qui sont de nature � contribuer au soutien ou au d�veloppement de son entreprise, qui lui fournissent des mati�res premi�res ou facilitent l'�coulement de ses produits.

Elle peut r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger de toutes les mani�res et selon toutes les modalit�s qu'elle Juge ad�quates.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de commissaire ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

L'objet social peut �tre modifi� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. �

3.DATE � PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DES SOCI�T�S ABSORBEES SONT CONSID�R�ES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� ABSORBANTE (ARTICLE 719, 2� C.Soc.)

Les activit�s des soci�t�s absorb�es seront consid�r�es du point vue comptable comme -�tant accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du 1 janvier 2014,

4.DROITS ASSUR�S PAR LA SOCI�T� ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DES SOCI�T�S ABSORBEES, QUI ONT DES DROITS SP�CIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOS�ES � LEUR �GARD (ARTICLE 719, 3� C.Soc.)

La soci�t� absorbante n'assurera pas de droits sp�ciaux � l'actionnaire unique resp. l'associ� unique des soci�t�s absorb�es.

Les soci�t�s absorb�es n'ont pas �mis d'autres titres privil�gi�s.

5.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S CONCERN�ES (ARTICLE 719, 4� C,Soc.)

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux administrateurs ou g�rants des soci�t�s appel�es � fusionner,

6.EFFETS JURIDIQUES

La fusion a de plein droit et en m�me temps les cons�quences suivantes:

" Windvision Windfarm Floreffe SA et Edison Energy Green SPRL cessent d'exister;

" L'ensemble du patrimoine total de Windvision Windfarm Floreffe SA et d'Edison Energy Green SPRL tant les droits que les obligations passe � EDF Luminus.

t. " .s .,

Volet B - Suite

7.LES BIENS IMMOBILIERS

Les soci�t�s � absorber poss�dent des biens immobiliers et/ou des droits r�els immobiliers. Il sera proc�d� j au transfert des biens immobiliers et/ou des droits r�els immobiliers conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

8.GENERALITES

Afin d'ex�cuter la fusion pr�vue conform�ment aux conditions l�gales et statutaires, les soussign�s transmettront toute information utile � toutes les parties de la fusion, conform�ment � la m�thode prescrite par le Code des soci�t�s.

Les donn�es, �chang�es entre les parties, sont confidentielles. Les soussign�s s'engagent � ne pas violer ce caract�re confidentiel.

Le pr�sent projet de fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Tous les frais r�sultant de la fusion sont support�s par la soci�t� absorbante,

La soci�t� absorbante et les soci�t�s absorb�es mandatent express�ment M. Dirk Strobbe et Mme Magali de Fooz, tous deux avocats, �lisant domicile en leur �tude sise � 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 36, afin de faire, s�par�ment ou conjointement et avec facult� de substitution, toutes les d�marches n�cessaires au d�p�t de la proposition de fusion aupr�s du greffe comp�tent.

Fait � Bruxelles, le 13 mai 2014 en seize (16) exemplaires, dont huit (8) exemplaires en n�erlandais et huit (8) exemplaires en fran�ais. Pour chaque soci�t� concern�e un exemplaire est destin� pour le notaire, deux exemplaires sont destin�s � �tre d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et un exemplaire est destin� � �tre conserv� au si�ge social de la scci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2014

��Mod Worp 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na Heerlegging ter griffie vneae akte

geregdtontvangen op

1 3 MEI 2014

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van kooptiende) Brusseei

Ondernemingsnr : 0471811661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) "

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Neerlegging van fusievoorstel

FUSIEVOORSTEL IN HET KADER VAN EEN MET FUSIE DOOR OVERNEMING GELIJKGESTELDE VERRICHTING OVEREENKOMSTIG ARTIKELEN 676 EN 719 EN VOLGENDE VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

Overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek van Vennootschappen werd op 13 mei 2014 in het kader van een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting een fusievoorstel opgesteld, in onderling akkoord tussen de bestuursorganen van de vennootschappen EDF Luminus NV, Windvision Windfarm Floreffe NV en Edison Energy Green BVBA.

Dit fusievoorstel zal aan de buitengewone algemene vergadering van de respectievelijke vennootschappen ter goedkeuring worden voorgelegd en worden neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel, krachtens artikelen 676 en 719 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.

1.BESCHRIJVING VAN DE FUSIE

Als gevolg van een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting, overeenkomstig artikel 676 uncto 719 van het Wetboek van vennootschappen, zullen zowel de rechten als de verplichtingen van Windvision` Windfarm Floreffe NV en van Edison Energy Green BVBA op EDF Luminus NV overgaan ten gevolge van de' ontbinding zonder vereffening van Windvision Windfarm Floreffe NV en van Edison Energy Green BVBA.

De bestuursorganen van voornoemde vennootschappen verbinden zich ertoe om alles binnen hun bevoegdheid te doen om de fusie onder de hieronder vermelde voorwaarden te verwezenlijken.

2.RECHTSVORM, BENAMING, DOEL EN ZETEL VAN DE TE FUSEREN VENNOOTSCHAPPEN (ARTIKEL 719, 1� W.Venn.)

2.1 Rechtsvorm, benaming en zetel

De te fuseren vennootschappen zijn

A.Overnemende vennootschap

De vennootschap EDF Luminus NV met zetel te Markiesstraat 1, te 1000 Brussel, De vennootschap is ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0471.811.661.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden . Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versa : Naam en handtekening,

I 1IIHI II 1111 IU ININN

*iaioass~*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap werd opgericht krachtens akte verleden voor Meester Gilberte Raucq, Notaris te Brussel, op achtentwintig april tweeduizend, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van dertien mei tweeduizend, onder nummer 20000513-000087.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Meester Sophie Maquet, Notaris te Brussel, op achtentwintig september tweeduizend en vijf, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van zesentwintig oktober tweeduizend en vijf, onder nummer 20051026-149929.

Waarvan de statuten gewijzigd werden op een buitengewone algemene vergadering de dato ��n en dertig juli tweeduizend en zes, die gehouden werd voor Meester Eric Spruyt, Notaris te Brussel, met betrekking tot een verrichting gelijkgesteld met een fusie door overneming, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van twee�ntwintig augustus daarna, onder nummer 20060822-132850.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Meester Eric Spruyt, Notaris te Brussel, op dertig maart tweeduizend en zeven, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van zesentwintig april daarna, onder nummer 20070426-061882.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Meester Peter Van Meikebeke, Notaris te Brussel, op dertien juli tweeduizend en tien, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van twaalf augustus daarna, onder nummer 10120409.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Meester Peter Van Meikebeke, Notaris te Brussel, op vijfentwintig mei tweeduizend en elf (o.a. zetelverplaatsing van 1000 Brussel, Regentiaan 47 naar 1000 Brussel, Markiesstraat 1), bekendgemaakt in de Bijsagen bij het Belgisch Staatsblad van twee�ntwintig juni daarna, onder nummers 11092134 en 11092135.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 22 november 2011, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van zestien december daarna, onder nummers 11182986 en 11182987.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 5 februari 2014, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van vijfentwintig februari daarna, onder nummers 14049908 et 14049909.

Het kapitaal van de vennootschap bedraagt 490.846.319,34 EUR, is volledig volgestort en is vertegenwoordigd door 1.670.393 aandelen op naam. Er bestaan 818.239 winstbewijzen.

Hierna wordt de vennootschap 'EDF Luminus' of `de overnemende vennootschap' genoemd. B.Eerste overgenomen vennootschap

De vennootschap Windvision Windfarm Floreffe NV, met zetel te 1000 Brussel, Markiesstraat 1. De vennootschap is ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0809.546.162.

De vennootschap werd opgericht krachtens akte verleden voor Meester Joris Stalpaert, Notaris te Tremelo, op drie�ntwintig januari tweeduizend en negen, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van twaalf februari daarna, onder nummer 09022673.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Joris Stalpaert, Notaris te Tremelo, op eenentwintig december tweeduizend en twaalf, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van achttien januari tweeduizend dertien, onder nummer 13015903.

Het kapitaal van de vennootschap bedraagt 500.000,00 EUR, is volledig volgestort en is vertegenwoordigd door 500.000 aandelen op naam.

Hierna wordt de vennootschap `Windvision Windfarm Floreffe' of 'de eerste overgenomen vennootschap' genoemd.

C.Tweede overgenomen vennootschap

De vennootschap Edison Energy Green BVBA, met zetel te 1000 Brussel, Markiesstraat 1. De vennootschap is ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0849.445.133.

De vennootschap werd opgericht krachtens akte verleden voor Meester Georges Hougaerts, Notaris te Tongeren, op vijf oktober tweeduizend en twaalf, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van

I

ti

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

elf oktober daarna, onder nummer 12305261. De statuten van de vennootschap werden na haar oprichting niet gewijzigd,

Het kapitaal van de vennootschap bedraagt 18.600,00 EUR, is volledig volgestort en is vertegenwoordigd door 18.600 aandelen op naam.

Hierna wordt de vennootschap 'Edison Energy Green' of 'de tweede overgenomen vennootschap' genoemd.

2.2 Doel

Het doel van voornoemde vennootschappen Is het volgende

A.Overnemende vennootschap 'EDF Luminus' (art, 3 statuten)

"De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgi� als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden of in deelneming met derden:

-de productie, de aankoop, de verkoop en de uitwisseling van elektrische en thermische energie;

-de aankoop en de verkoop van gas;

-de opbouw en exploitatie van warmteverdelingsnetwerken;

alsook de levering van diensten of adviezen en van studies in verband met deze activiteiten, evenals alle verbonden activiteiten en alle bijkomende activiteiten, met inbegrip van de verkoop van verzekeringsproducten als verzekeringstussenpersoon.

De vennootschap is gerechtigd om, zowel in Belgi� ais in het buitenland, aile industri�le, commerci�le, financi�le, roerende of onroerende operaties te verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks van aard zijn om haar onderneming uit te breiden of te bevorderen.

Ze mag alle roerende en onroerende goederen verwerven. De vennootschap mag leningen aangaan, zich borg stellen of zekerheden verlenen, zelfs hypothecair, aan alle verbonden vennootschappen.

Ze mag op gelijk welke manier deelnemen in, samenwerken of fusioneren met alle verenigingen, zaken, ondernemingen of vennootschappen, die een identiek, gelijkaardig of verbonden maatschappelijk doel hebben of die haar onderneming kunnen bevorderen of de verkoop van haar producten of diensten kunnen vergemakkelijken.

De vennootschap mag aile mandaten van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar opnemen in andere vennootschappen."

B.Eerste overgenomen vennootschap'Windvision Windfarm Floreffe' (art. 4 statuten : vertaling)

"De vennootschap heeft als doel zowel in Belgi� ais in het buitenland:

De door windmolenparken opgewekte elektriciteit te verkopen. Overeenkomsten met betrekking tot het onderhoud van windmolenparken af te sluiten. Diensten aan te bieden op vlak van duurzame en hernieuwbare energie, telecommunicatie, afstandsmeting en geografische ontwikkeling van projecten; alsook

a)lange termijn huurovereenkomsten af te sluiten met eigenaren en exploitanten van landbouwgronden of gronden met een andere bestemming.

b)roerende en onroerende goederen en andere vermogensrechten, zoals o.a. octrooien, auteursrechten, licenties, knowhow, merken en modellen alsook de administratie ervan te kopen, bezitten, beheren, exploiteren en vervreemden.

c)geld te beleggen, verplichtingen inzake pensioenrecht, levensverzekering en lijfrentes ten gunste van de zaakvoerders, oprichters en aandeelhouders van de vennootschap en/of van de vennootschappen waarmee ze een groep vormen, al dan niet als bedrijfsleider, aan te gaan, te beheren en uit te voeren,

d)waarborgen te geven, zekerheidsovereenkomsten af te sluiten, de vennootschap als hoofdelijke schuldenaar te binden.

e)de marketing van zaken en producten die in aanmerking komen als in het kader van de vennootschap verrichte activiteiten. Alles dat verband houdt met het voorgaande of alles dat tot het voorgaande kan bijdragen, alles in de ruimste zin, uit te voeren.

Alle industri�le, commerci�le en financi�le, roerende of onroerende activiteiten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn met haar maatschappelijk doel en alle gelijkaardige, aanvullende of verwante doeleinden of die de verwezenlijking van haar doel kunnen bevorderen,

Deelneming van de vennootschap, met alle middelen, aan alle opgerichte of op te richten ondernemingen of vennootschappen, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband kunnen houden met haar doel,"

C.Tweede overgenomen Vennootschap'Edison Energy Green' (art. 3 statuten)

"Zowel in Belgi� als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met derden, als vertegenwoordiger, commissionair of tussenpersoon, hetzij mits het inschakelen van onderaannemers:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.Verzamelen van financi�le middelen voor investeringen in alternatieve, duurzame en hernieuwbare energieproductie;

2.1-let aanvragen en bekomen van vergunningen zowel voor de exploitatie als de bouw voor installatie smet als doel het opwekken van energie en het stellen van aile rechtshandelingen om het bekomen van deze vergunningen te ondersteunen;

3.Productie van alternatieve, duurzame en hernieuwbare energie;

4.De aankoop, verkoop, installatie, uitbating en het onderhoud van elektriciteitsproductiemiddelen en de geproduceerde elektriciteit;

5.Onder eender welke vorm, participaties te verwerven en aan te houden in om het even welke ondernemingen en vennootschappen actief in de ontwikkeling, bouw en exploitatie van installaties en projecten voor de productie van groene energie;

6.Onder eender welke vorm initiatieven en projecten opstarten in het domein van de groene energie, hiervoor juridische structuren opzetten en financiering aantrekken;

7.Het besturen of de directie voeren van ondernemingen en vennootschappen actief in de ontwikkeling, bouw en exploitatie van installaties en projecten voor de productie van groene energie;

8.1-let aanvragen en bekomen van vergunningen zowel voor de exploitatie als de bouw voor installatie smet als doel het opwekken van energie en het stellen van alle rechtshandelingen om het bekomen van deze vergunningen te ondersteunen;

9.1-laar patrimonium, bestaande uit roerende en onroerende goederen, te behouden in de ruimste zin van het woord te beheren en oordeelkundig uit te breiden;

De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haat goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.

De vennootschap heeft eveneens als doel aile verrichtingen van commerci�le, ind�stri�le onroerende, roerende of financi�le aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of die de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen

De vennootschap kan, bij eenvoudig besluit van de raad van bestuur, administratieve zetels, bijkantoren, exploitatiezetels, agentschappen, opslagplaatsen oprichten, daar waar zij nuttig acht in Belgi� of in het buitenland.

De vennootschap mag op gelijk welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen die hetzelfde, een soortgelijk, een gelijkaardig of samenhangend doel hebben, van aard zijn haar onderneming te ondersteunen of te ontwikkelen, haar grondstoffen kunnen inleveren of de afzet van haar producten kunnen vergemakkelijken.

Zij zal haar doel kunnen realiseren zowel in Belgi� als in het buitenland op alle manieren en modaliteiten die ze goed vine

De vennootschap mag functies van bestuurder, commissaris of vereffenaar in andere vennootschappen waarnemen.

Het doel kan gewijzigd worden bij een besluit van de buitengewone algemene vergadering overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen."

3.DATUM VANAF WELKE DE HANDELINGEN VAN DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAPPEN BOEKHOUDKUNDIG GEACHT WORDEN TE ZIJN VERRICHT VOOR DE REKENING VAN DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP (ARTIKEL 719, 2� W,Venn.)

De handelingen van de over te nemen vennootschappen zullen bcekhoudkund�g worden geacht te zijn verricht voor de rekening van de overnemende vennootschap vanaf 1 januari 2014.

4.RECHTEN DIE DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP TOEKENT AAN DE AANDEELHOUDERS VAN DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAPPEN, DIE BIJZONDERE RECHTEN HEBBEN, ALSOOK AAN DE HOUDERS VAN ANDERE EFFECTEN DAN AANDELEN, OF DE JEGENS HEN VOORGESTELDE MAATREGELEN (ARTIKEL 719, 3� W.Venn.)

De overnemende vennootschap zal geen bijzondere rechten toekennen aan de enige aandeelhouder resp. enige vennoot van de over te nemen vennootschappen.

De over te nemen vennootschappen hebben geen andere bevoorrechte effecten uitgegeven.

5.BIJZONDERE VOORDELEN TOEGEKEND AAN DE LEDEN VAN DE BESTUURSORGANEN VAN DE TE FUSEREN VENNOOTSCHAPPEN (ARTIKEL 719, 4� W.Venn.)

Er wordt geen enkel bijzonder voordeel toegekend aan de bestuurders of zaakvoerders van de te fuseren vennootschappen.

i a"

6.,ltlRIDISCHE GEVOLGEN

De fusie vindt van rechtswege plaats gelijktijdig met volgende gevolgen

" Windvision Windfarm Ftoreffe NV en Edison Energy Green BVBA houden op te bestaan:

-1-iet volledige vermogen van Windvision Windfarm Floreffe NV en Edison Energy Green BVBA zowel de

rechten als de verplichtingen -- gaat over naar EDF Luminus,

7.ONROERENDE GOEDEREN

De over te nemen vennootschappen bezitten onroerende goederen en/of zakelijke rechten op onroerende goederen. De onroerende goederen en/of de zakelijke rechten op onroerende goederen zullen overgedragen worden overeenkomstig de geldende wettelijke bepalingen.

8. ALGEMEEN

Om de geplande fusie overeenkomstig de wettelijke en statutaire bepalingen uit te voeren, zullen de ondergetekenden elke nuttige informatie mededelen aan alle bij de fusie betrokken partijen, overeenkomstig de door het Wetboek van vennootschappen voorgeschreven methode.

De tussen de partijen uitgewisselde gegevens zijn vertrouwelijk. De ondergetekenden verbinden zich ertoe dit vertrouwelijke karakter niet te schenden.

Dit fusievoorstel in het kader van een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting zal ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel worden neergelegd,

Alle kosten voortvloeiend uit de fusie worden gedragen door de overnemende vennootschap.

De overnemende vennootschap en de overgenomen vennootschappen verlenen hierbij uitdrukkelijk volmacht aan de heer Dirk Strobbe en mevrouw Magali de Fooz, beiden advocaten, woonst kiezende op hun kantoor te 1000 Brussel, Bischoffsheimlaan 36 om gezamenlijk of afzonderlijk optredend en met mogelijkheid tot indeplaatsstelling alle nodige stappen te ondernemen teneinde het fusievoorstel bij de bevoegde griffie neer te leggen.

Opgemaakt te Brussel, op '13 mei 2014 in twaalf (12) exemplaren, waarvan zes (6) exemplaren in het Nederlands en zes (6) exemplaren in het Frans. Voor elke vennootschap is een exemplaar bestemd voor de notaris, moet een exemplaar ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel worden neergelegd en wordt een exemplaar op de zetel van de vennootschap bewaard.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

fr Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso' Naam en handtekening

03/06/2014

��Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ctir` -r_,n s

1101��p1

R�e.

Mot bE

neergelegd/ontvangen op

22 le 2014

ter griffie van M#deriandstalige

kootandel misel

rechtbank Ver;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0471.811.661 D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

()biefs) de l'acte : D�l�gation de pouvoirs

Extrait de la proc�dure de D�l�gation d'Autorit� ('DOA"), telle qu'amend�e par le Conseil d'administration du 1�r avril 2014. Cette version remplace compl�tement l'extrait pr�c�dent tel que publi� aux annexes du Moniteur belge du 5 ao�t 2013.

Sauf disposition contraire dans le pr�sent document, les pouvoirs octroy�s aux membres mentionn�s ci-dessous peuvent faire l'objet d'une sous-d�l�gation par ceux-ci � d'autres personnes repr�sentant EDF Luminus SA (la Soci�t�).

AU 22 avril 2014, les membres du Comit� Ex�cutif (EXCOM) sont

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS sprl repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne

- Directeur G�n�ral Adjoint �'DGA") : Patrick Pruvot

Chief Financial Officer ("CFO") : Agn�s Butterlin

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Kris Vervaet

Corporate Director RH : Katleen Daems

Corporate Director Trading & Supply : J�rgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Yann Baros

- General Counsel ("GC"), y compris secr�taire des organes de la Soci�t� : V�ronique Vansteelandt

Mise � jour des autres fonctions investies de pouvoirs conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs en vigueur

chez (EDF Luminus au 22 avril 2014

les autres membres mentionn�s dans la DOA sont :

- pirector Risk & Treasury : Geert Van De Velde

- Treasury Manager : Frederic Hallet

- Director Purchasing : Koen Schaill�e

- 6uyer

Maria Josephina Van Wulften

MorganeTock

Kelly Van Reeth

Quentin de Schrevel

Director Large & Public Accounts : Eric Perdu (jusqu'au 31/05/2014)

Alexis Stoffels (� partir du 0110612014)

Director SME : Joeri Swennen

Mentionner sur [a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sales Manager

Denis Bilginer

Joeri L'Allemand

Danny Decoster

Baudouin Vervrangen

Key Account Manager ;

Monique Marchai

Patrick Reusens

Hilde Creemers

Robby Hanssen

Sotie Pletinckx

Xavier Humblet

Kris Belmans

Stephan Muylaert

Jacques Travieso-Santana

Petra Vavedin

Robbert Poelmans

Caroline Woodall

Stephanie Mammano

Laurent De Cuyper

Lien Vanassche

Le Conseil d'administration d�cide de d�l�guer les pouvoirs de signature suivants

1. CAPEX -- ACHATS PROJETS

1.2. Engagement de d�pense de capex et opex suite � une d�cision d'investissement dans le cadre d'un projet. La d�l�gation ci-dessous inclut �galement la d�cision d'investissement pour des engagements jusqu'� EUR 20.000

" Si la valeur totale d'un tel engagement est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par le Corporate Director RH, soit par le Corporate Director Production (chacun pour les engagements de son d�partement) avec double signature parle Buyer;

" Si la valeur totale d'un tel engagement est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature parle Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel engagement est sup�rieure � EUR 5.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO.

2. OPEX ACHATS NON PROJETS

2.1. Contrats Cadres (y compris les contrats comprenant une collaboration plus vaste) � d�terminer par le Director Purchasing

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le General Counsel (chacun pour les contrats relatifs � son d�partement) avec double signature parle Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� parle CEO aveo double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration,

2.2. Commandes effectu�es dans le cadre d'un contrat cadre

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le General Counsel (chacun pour les commandes relatives � son d�partement);

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e eu r�sili�e par le DGA;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO;

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure � EUR 20.000.000, cette commande ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

2.3. Commandes effectu�es hors contrat cadre

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 500, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le General Counsel (chacun pour les commandes relatives � son d�partement);

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure � EUR 500 et inf�rieure ou �gale � EUR 100.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le General Counsel (chacun pour les commandes relatives � son d�partement) avec double signature par le Buyer;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le DGA avec double signature par le Director Purchasing;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure EUR 2.000.000, cette commande ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

2.4. Contrats concernant des biens immobiliers

2.4.1, Contrats immobiliers de location impliquant des relocalisations

" Tout contrat immobilier de location impliquant des relocalisations ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

Pr�cision : les contrats ne comportant que des adaptations mineures � un contrat existant, ou les ccntrats immobiliers de location qui n'impliquent pas de relocalisation rel�vent de la section 2.1 et 2.2.

2.4.2, " Contrat d'achat-vente d'actifs immobiliers, de mise en location d'actifs immobiliers, d'emphyt�ose ou de superficie (y compris options) d'actifs immobiliers, de constitution de servitudes

" Si la valeur totale d'un tel contrat est individuellement inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO ou le DGA ou le CFO ou le General Counse! devant agir � deux conjointement;

" Si la valeur d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 2.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3. OPEX ACHATNENTE ENERGIE + VENTE SERVICES ASSOCIES

3.0 D�finitions

Les contrats d'achat et de vente d'�nergie (y compris offres de vente engageante) et de produits et services associ�s sont :

" les contrats d'�nergie et les contrats li�s � l'�nergie, tels que les contrats d'achat ou de vente d'�lectricit� ou de gaz, l'achat ou la vente de combustibles, l'achat ou la vente de certificats d'�mission, de certificats verts et autres (tels que les certificats de cog�n�ration) et d'autres instruments similaires de n�goce;

" les contrats de n�gcce tels que :

- les contrats-cadres, c'est-�-dire les conventions d�finissant les conditions contractuelles avec une contrepartie de trading sans engagement d'achat ou vente pour l'�lectricit�, le gaz, le CO2, les produits financiers et d�riv�s, tels que les contrats de type "EFET' (European Federation of Energy Traders), "ISDA" (International Swaps and Derivatives Association), ou "IETA" (International Emission Trading Association);

- les transactions � terme (forward) et au comptant (spot) d'�nergie, c'est-�-dire les contrats d'achat ou de vente imm�diate d'�nergie ("spot") ou d'achat ou de vente � un moment futur pr�d�fini ("forward") dans le cadre d'un contrat-cadre avec une contrepartie approuv�e;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

- les contrats de produits d�riv�s, c'est-�-dire les contrats li�s � des instruments financiers dont la valeur varie en fonction des variations de variables sous-jacentes, telles que (mais non limit�es �) les op�rations � terme (� futures �), les options ou les swaps dans le cadre d'un contrat-cadre pr�d�fini avec une contrepartie de trading;

3.1. Contrats d'achat et de vente d'�nergie gaz ou �lectricit� avec des Consommateurs finaux (Industrie et Commerce)

3.1.1.a, Gaz:

Si la capacit� annuelle d'un contrat d'achat et de vente de gaz est inf�rieure ou �gale � 30 GWh et si la valeur annuelle est inf�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � Pann�e en cours + 3 ans pour un contrat � prix fixe ou inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans pour un contrat � prix index� au march�, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Chief Commercial Officer;

3.1,1.b. Electricit�:

Si la capacit� annuelle d'un contrat d'achat et de vente d'�lectricit� est inf�rieure ou �gale � 30 GWh et si la valeur annuelle est inf�rieure ou �gale � EUR 15,000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Chief Commercial Officer

Dans les conditions de cette d�l�gation sous 3.1.1.a et b, le Chief Commercial Officer applique les sous-d�l�gations suivates:

Au niveau du management relevant du Chief Commercial Officer au sein du segment Retail, les sous-d�l�gations suivantes s'appliquent

Valeur annuelle X150.000 e 300.000EUR/an : Director SME ou Director Large & Public Accounts

Valeur annuelle > 75.000 5 150,000EUR/an : Sales Manager

Valeur annuelle s 75.000EUR/an : Key Account Manager

3.1.2.a, Gaz:

Si (I) ta capacit� annuelle d'un contrat d'achat et de vente de gaz est sup�rieure � 30 GWh et inf�rieure ou �gale � 500 GWh ou si (ii) !a valeur annuelle est sup�rieure � EUR 15,000,000 et inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 3 ans pour un contrat � prix fixe ou inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans pour un contrat � prix index� au march�, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature parle DGA;

3.1.2.b. Electricit�:

Si (i) la capacit� annuelle d'un contrat d'achat et de vente d'�lectricit� est sup�rieure � 30 GWh et inf�rieure ou �gale � 500 GWh ou si (ii) la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 15.000.000 et inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le DGA

Dans le cadre de ces contrats sous 3.1.2.a et b, Ie Corporate Director Trading & Supply et le DGA peuvent sous-d�l�guer leur pouvoir de signature au CCO.

3.1.3.a. Gaz:

Sp�cifiquement dans le cadre des march�s publics (contrats � conclure avec une instance publique sous la l�gislation relative aux march�s publics) pour contrat d'achat et de vente de gaz: (i) si la capacit� annuelle d'un contrat est sup�rieure � 500 GWh et inf�rieure ou �gale � 1,000 GWh ou (ii) ) si la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 40.000,000 et inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 3 ans pour un contrat � prix fixe ou inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans pour un contrat � prix index� au march�, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA.avec double signature par le CFO;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

3.1.3.b. Electricit�:

Sp�cifiquement dans le cadre des march�s publics (contrats � conclure avec une instance publique sous la l�gislation relative aux march�s publics) pour contrat d'achat et de vente d'�lectricit�: (i) si la capacit� annuelle d'un contrat est sup�rieure � 500 GWh et inf�rieure ou �gale � 1.000 GWh ou (ii)) si la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 40.000.000 et inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

Dans le cadre de ces contrats sous 3.1.3.a et b, le DGA et le CFO peuvent sous-d�l�guer leur pouvoir de signature au CCO.

3.1.4.a, Gaz:

Sous r�serve de ce qui est sp�cifiquement pr�vu dans le cadre des march�s publics pour contrat d'achat et de vente de gaz: (1) si la capacit� annuelle d'un contrat est sup�rieure � 500 GWh ou (ii)) si la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 40.000.000 ou (iii) si la dur�e du contrat sup�rieure � l'ann�e en cours + 3 ans pour un contrat � prix fixe ou sup�rieure � l'ann�e en cours 4 5 ans pour un contrat � prix index� au march�, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� qu'apr�s approbation du Conseil d'Administration.

3.1.4.b. Electricit�:

Sous r�serve de ce qui est sp�cifiquement pr�vu dans le cadre des march�s publics pour contrat d'achat et de vente d'�lectricit�: (i) si la capacit� annuelle d'un contrat est sup�rieure � 500 GWh ou (ii) ) si la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 40.000.000 ou (iii) si la dur�e du contrat sup�rieure � l'ann�e en cours + 5 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� qu'apr�s approbation du Conseil d'Administration,

Pour les march�s publics n�cessitant une remise d'offre �lectronique, la proc�dure suivante sera

d'application :

- ['offre � papier � et l'offre � �lectronique � seront �tablies de concert ;

- l'offre � papier � sera sign�e en premier et en conformit� avec la DOA ;

- la personne autoris�e � signer l'offre � papier � selon la DOA donnera une sous-d�l�gation au Director

Large & Public Accounts en vue d'envoyer l'offre � �lectronique � au client

3.2. Contrats de vente d'�nergie long terme gaz ou �lec avec un consommateur. industriel dans les conditions cumulatives ci-dessous :

-consommateur industriel avec qui un contrat de collaboration a �t� sign� pour la construction d'actif(s) de production d'EDF Luminus sur son site, et

-dont la valeur du contrat de vente d'�nergie fait partie int�grante du plan financier du projet d'investissement d'EDF Luminus, et

-dont la dur�e du contrat n'exc�dera pas la dur�e de vie de l'investissement ou la dur�e du business plan, la dur�e la plus courte � prendre en compte.

" Si la valeur totale du contrat de vente par �olienne est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale du contrat de vente par �olienne est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale du contrat de vente par �olienne est inf�rieure ou �gale � EUR 8.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

3.3. Ventes de services associ�s � l'�nergie aux consommateurs finaux (Industrie et Commerce)

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, chacun agissant avec double signature par le DGA;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

3.4. Contrats cadres de n�goce, sourcing ou produits d�riv�s (sans engagement financier)

" Tout contrat de ce type peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le DGA;

3.5. Transactions commerciales sous contrat cadre de n�goce, sourcing, produits d�riv�s � dur�e inf�rieure ou �gale � un an

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000 et inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le DGA;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 80.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.6. Transactions commerciales sous contrat cadre de n�goce, sourcing, produits d�riv�s avec une dur�e de plus d'un an et inf�rieure ou �gale � trois ans

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le DGA;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CEO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 80.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.7. Contrats pour achat d'�nergie et/ou certificats � des auto-producteurs � dur�e inf�rieure ou �gale � dix ans (mais sup�rieure � trois ans) ou dans le cadre de transactions combin�es d'achat-vente de certificats et/ou d'�nergie � dur�e inf�rieure ou �gale � dix ans

3.7.1 Electricit� :

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 6 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply (avec double signature par le DGA si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 1.000.000);

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000 et si la dur�e du contrat est sup�rieure � 6 ans et inf�rieure ou �gale � 10 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply Supply (avec double signature par le DGA si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 1.000.000);

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure EUR 2.000.000 ou si la dur�e du contrat est sup�rieure � 10 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.7.2 Certificats ;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 6.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 6 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply (avec double signature par le DGA si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 1.000.000);

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 6.000.000 et si la dur�e du contrat est sup�rieure � 6 ans et inf�rieure ou �gale � 10 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply Supply (avec double signature par le DGA si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 1.000.000);

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure EUR 6.000.000 ou si la dur�e du contrat est sup�rieure � 10 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration,

4. CONTRATS AVEC BOURSES

4.0. D�finitions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les contrats avec des bourses actives dans l'�nergie et les contrats li�s, c'est-�-dire les contrats avec des chambres de compensation, les contrats conclus avec des bourses telles que (liste non exhaustive) Powemext, Belpex, APX, EEX en vue d'�tre actif sur ces march�s,

4.1. Contrats de services avec des bourses d'�nergie

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply ;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 10.000.000 mais inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000 mais inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 40.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

5. CONTRATS DE TAUX DE CHANGE ET DE TAUX D'INTERETS 5.0. D�finitions

Il s'agit de contrats d'�change de devise � une date ult�rieure et des contrats pour couverture des taux d'int�r�ts

5.1. Contrat de change (FX) a dur�e inf�rieure ou �gale � 1 an

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par te CFO;

" SI la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par te CEO avec double signature par le CFO;

" SI la valeur totale de la transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

5.2. Contrat de change (FX) � dur�e plus d'un an et inf�rieure ou �gale � 4 ans

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par te CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration,

5.3. Contrats de taux d'int�r�ts � dur�e inf�rieure ou �gale � 5 ans

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

5.4. Contrats de taux d'int�r�ts � dur�e plus de 5 ans et inf�rieure ou �gale � 10 ans

" SI la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

, l 7 l

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

6, CONTRATS AVEC OPERATEURS DE RESEAU

6.0. D�finitions

Il s'agit de contrats avec les Gestionnaires de R�seaux de Distribution (GRD) et les Gestionnaires de R�seaux de Transport (GRT) :

" concernant l'acc�s au r�seau ;

" concernant le transport et les autres services de r�seaux tels que, sans limitation, l'acc�s au r�seau li�s � l'�nergie, le transport, le stockage, le balancing etiou les services auxiliaires;

" concernant le raccordement aux r�seaux, tels que les contrats de raccordement au r�seau, l'entretien et la construction de raccordements au r�seau, les �tudes de r�seau d�taill�es et d'orientation, les �tudes li�es aux permis,

6.1.1. Contrats d'acc�s au r�seau et contrats de responsable d'�quilibre avec op�rateurs de transport :

" les contrats avec les GRT doivent �tre approuv�s par le Corporate Director Trading & Supply.

6,9.2. Contrats d'acc�s avec gestionnaires de r�seau de distribution :

" les contrats avec les GRD doivent �tre approuv�s par le Chief Commercial Officer.

6.2. Contrats de transport et de services de r�seau li�s avec op�rateurs de r�seau

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000 ET si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 3 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply;

" Si ta valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000 ET si la dur�e du contrat est sup�rieure � 3 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply;

" (i) Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 ou (ii) si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure � 9 an, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si la dur�e du contrat est sup�rieure � 1 an, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

6.3. Contrats de raccordement physique au r�seau d'actifs de production

" les contrats de raccordement physique au r�seau d'actifs de production doivent �tre sign�s par le Corporate Director Production,

8. ADMINISTRATION FINANCIERE

8.3. Contrats cadres avec des banques pour pr�t ou garantie ou d�p�ts long terme ( sup�rieur � 9 an) :

" Si la valeur d'un tel contrat ou d�p�t est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat ou d�p�t peut �tre approuv� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur d'un tel contrat ou d�p�t est sup�rieure � EUR 20.000.000, ce contrat ou d�p�t ne peut �tre approuv� que par le Conseil d'Administration.

8.4. Appel ou remboursement de pr�t sous contrat cadre ou d�p�t :

" Le pouvoir de signature relatif � ces documents est accord� au DGA avec double signature par le CFO OU au CEO avec double signature par le CFO.

8.5. Emissicn de garanties sous contrat cadre :

" Contrats Trading & Supply : la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature du Corporate Director Trading & Supply ;

" Contrats Commerce : la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature du Chief Commercial Officer;

" Contrats Production : la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature du Corporate Director Production,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

8.6. Emission de garanties hors contrat cadre :

" Si la valeur d'une telle garantie est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cette garantie peut �tre approuv�e par le CFO avec double signature par le Director Risk & Treasury ou par le treasury manager;

" Si la valeur d'une telle garantie est sup�rieure � EUR 1.000.000, cette garantie ne peut �tre approuv�e que par le CEO avec double signature parle CFO.

8.7, imp�ts et taxes : d�clarations, r�ponse aux questions, plaintes, approbation de taxes �pass through�:

" la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature par le CEO.

8.8. Relations administratives avec les banques : ouverture/cl�ture comptes, gestion des comptes Isabel

" la signature principale est appos�e par Ie CFO avec double signature par le Director Risk & Treasury ou par le treasury manager.

10. SIGNATURE SOUS MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

10,1. Cas particuliers de d�cision d�passant le pouvoir du CEO o� le CEO signe sous mandat particulier

" Le Conseil d'Administration peut donner un mandat particulier au CEO en vue de signer tout document et / ou prendre toute d�cision d�passant son pouvoir � ordinaire �, avec double signature par le CFO.

11. SIGNATURES DANS LE CADRE DE LA GESTION JOURNALiERE

11.1. Le CEO re�oit un nombre de d�l�gations g�n�rales dans le cadre de sa t�che de gestion journali�re

de la Soci�t� :

- suite � l'accord du Conseil d'Administration, repr�senter la Soci�t� lors d'assembl�es g�n�rales et

l'engager dans le contexte de ce qui y est d�cid� ainsi que dans le cadre de faillite ou de concordat judiciaire ;

- repr�senter la soci�t� par rapport aux autorit�s publiques ;

- signer des accords de confidentialit� ;

- remplir tout acte ou toute formalit� de nature administrative, fiscale, judiciaire, ou sociale afin de conformer la Soci�t� aux lois et r�glements des pays et r�gions o� elle op�re, ex�cuter tout paiement y aff�rent, et ex�cuter toute publication prescrite par le Code des Soci�t�s belge ;

- prendre toutes les mesures conservatoires ou actes qui doivent �tre prises dans l'urgence ;

- signer pour r�ception tout acte ou document officiel adress� � la Soci�t�.

11.2. Les corporate directors de I'EXCOM ont un pouvoir de gestion, d'crganisation et de contr�le de leur d�partement respectif (hors interf�rence avec d'autres d�partements) dans le respect de la strat�gie et du budget approuv� par le Conseil d'Administration, avec possibilit� de sous-d�l�gation.

11.3, Le DGA remplace le CEO en cas d'absence de celui-ci et il reprend les pr�rogatives du CEO dans le cadre de la gestion journali�re.

12. ACTIONS EN JUSTICE

Les actions en justice incluent :

" le fait d'entamer n'importe quelle proc�dure devant toutes juridictions, en ce compris les juridictions judiciaires, administratives et instances d'appel, en tant que demandeur ou d�fendeur, afin d'obtenir des d�cisions, jugements, sentences, arr�ts, et d'ex�cuter, g�rer, acquiescer ou faire des compromis sur tous int�r�ts de la Soci�t�;

" en relation avec le recouvrement de factures impay�es, le retrait de toutes sommes et valeurs consign�es, la facult� d'accorder des d�lais et limites dans le temps ;

" la r�alisation de tous paiements dus par la Soci�t� en capital, int�r�ts et accessoires et de donner re�u et d�charge pour le compte de la Soci�t� .

12.1,1, Pour les litiges en g�n�ral :

" si le montant du litige est inf�rieur ou �gal � EUR 5.000.000, le CEO et le General Counsel (double signature) peuvent poser tous actes en relation avec cette proc�dure ;

" pour tout litige sup�rieur � EUR 5.000.000, seul le Conseil d'Administration peut prendre la d�cision de principe quant au fait d'entamer une proc�dure et mandater son ex�cution au CEO.

R�sefv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

12.1.2 Litiges dans proc�dure d'attribution d'un permis de b�tir, d'un permis d'environnement, un march� public ou tout autre permis, autorisation ou concession

" pour tout litige inf�rieur � EUR 50.000.000, ayant comme objet un acte fait par une autorit� administrative dans le cadre d'une proc�dure d'attribution d'un permis de b�tir, d'un permis d'environnement, d'un march� public ou tout autre permis, autorisation ou concession, le CEO et le General Counsel sont conjointement comp�tents (double signature) pour repr�senter la Soci�t� en justice.

12.2. Pour les litiges en recouvrement

" si le montant du litige est inf�rieur ou �gal � EUR 150.000, le Chief Commercial Officer peut poser seul tous les actes en relation avec cette proc�dure.

" si le montant du litige est sup�rieur � EUR 150.000 mais inf�rieur ou �gal � EUR 5.000.000, le CEO et le General Counsel (double signature) peuvent poser tous actes en relation avec cette proc�dure ;

" pour tout litige sup�rieur � EUR 5.000.000, seul le Conseil d'Administration peut prendre une d�cision de principe en relation avec cette proc�dure, et mandater son ex�cution au CEO.

Signature

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

03/06/2014

�� Mod Word 11.1

O In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

neergelegd/ontvangen op 2 2 MEI 2014

ter griffie van deiftederlandstalige

c1

- rechtbanKvan_koophsedut 13rt:tas

1111 UlI I III IIUII

'19110998<

V1 beht

aat

Bel Staa

i III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0471.811.661 Benaming

(voluit) (verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel (volledig adres)

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

Uittreksel uit de procedure van Delegatie van Bevoegdheden ("DOA"), zoals gewijzigd door de raad van bestuur van 1 april 2014. Deze versie vervangt het vorige uittreksel, zoals gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 5 augustus 2013,

Behoudens indien anders bepaald in dit document, kunnen de bevoegdheden die aan de leden hieronder vermeld zijn toegekend, door laatstgenoemden aan een andere vertegenwoordiger van EDF Luminus NV (hieronder de "Vennootschap") gesubdelegeerd worden.

Samenstelling van het uitvoerend comit� (EXCOM) op 22 april 2014 :

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS spri vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne

Deputy General Manager ("DGM") : Patrick Pruvot

- Chief Financial Officer ("CFO") : Agn�s Butterlin

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Kris Vervaet

- Corporate Director HR : Katleen Daems

- Corporate Director Trading & Supply : J�rgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Yann Baros

- General Counsel ("GC"), met inbegrip van secretaris van de organen van de Vennootschap : V�ronique

Vansteelandt

Update van de andere in de DOA genoemde functies overeenkomstig de van kracht zijnde delegatie van

bevoegdheden op 22 april 2014 bij EDF Luminus

De andere leden vermeld in de DOA zijn :

- Director Risk & Treasury : Geert Van De Velde

- Treasury Manager : Frederic Hallet

- Director Purchasing : Koen Schaill�e

-Buyer:

Maria Josephina Van Wulften

MorganeTock

Kelly Van Reeth

Quentin de Schrevel

Director Large & Public Accounts : Eric Perdu (tot en met 3110512014)

Alexis Stoffels (vanaf 01/06/2014)

Director SME : Joeri Swennen

EDF Luminus

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

t a y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sales Manager

Denis Bilginer

Joeri L'Allemand

Danny Decoster

Baudouin Vervrangen

Key Account Manager

Monique Marchai

Patrick Reusens

Hilde Creemers

Robby Hanssen

Softe Pletinckx

Xavier Humblet

Kris Belmans

Stephan Muylaert

Jacques Travieso-Santana

Petra Vavedin

Robbert Poelmans

Caroline Woodail

Stephanie Mammano

Laurent De Cuyper

Lien Vanassche

De raad van bestuur beslist om de volgende handtekeningsbevoegdheden te delegeren

1. CAPEX -- AANKOOP PROJECTEN

1.2. Verbintenis tot uitgave van capex en apex naar aanleiding van een investeringsbeslissing in het kader van een project. Onderstaande delegatie omvat eveneens de investeringsbeslissingen die betrekking hebben op verbintenissen onder EUR 20.000

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de Corporate Director Production (elkeen voor de verbintenissen van zijn respectievelijke departement), gezamenlijk optredend met de Buyer;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis hoger is dan EUR 5.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO.

2.

OPEX NIET-PROJECTGEBONDEN AANKOOP

2.1. Raamovereenkomsten (met inbegrip van overeenkomsten die een ruimere samenwerking omvatten) te bepalen door de Director Purchasing

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de overeenkomsten die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement), maar gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.2. Bestellingen die worden geplaatst in het kader van een raamovereenkomst

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager Is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement);

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de DGM;

" lndien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de CEO;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze bestelling enkel worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de raad van bestuur.

2.3. Bestellingen die worden geplaatst buiten het bestaan van een raamovereenkomst

" lndien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 500, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement);

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 500 en lager dan of gelijk aan EUR 100.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement), maar gezamenlijk optredend met de Buyer;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de DOM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 2.000.000, dan mag deze bestelling enkel worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de raad van bestuur.

2.4. Overeenkomsten betreffende onroerend goed

2.4.1. Overeenkomsten betreffende de huur van onroerende goederen met relocalisaties tot gevolg

" Elke overeenkomst die de huur van een onroerend goed betreft en relocalisaties van personeel impliceert, mag enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

Ter verduidelijking : overeenkomsten die enkel beperkte aanpassingen aan een bestaande overeenkomst omvatten, of overeenkomsten betreffende de huur van een onroerend goed die geen relocalisaties van personeel impliceren, vallen onder sectie 2.1 en 2.2.

2.4.2. Overeenkomsten betreffende aankoop-verkoop-overdracht van onroerende activa, verhuring van onroerende activa, erfpacht of opstalrecht voor onroerende goederen (inbegrepen opties) en het vestigen van erfdienstbaarheden

" Indien de totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst individueel lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO of de DGM of de CFO of de General Counsel, die steeds met twee gezamenlijk moeten optreden;

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 2.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur,

3. OPEX AANKOOPVERKOOP VAN ENERGIE + VERKOOP VERBONDEN DIENSTEN 3.0 Definities

De overeenkomsten m.b.t. de aankoop en verkoop van energie (daaronder begrepen bindende verkoopoffertes) en verbonden producten en diensten omvatten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

" energiecontracten en contracten gerelateerd aan energie, zoals contracten van aankoop en verkoop van elektriciteit of gas, aankoop of verkoop van brandstoffen, aankoop of verkoop van emissiecertificaten, groenestroomcertificaten en andere (zoals de WKK-certificaten) en andere gelijkaardige tradingsinstrumenten;

" tradingcontracten zoals :

- kaderovereenkomsten, d.w.z. overeenkomsten die de contractuele voorwaarden bepalen met een tradingtegenpartij zonder aankoop- of verkoopverplichting voor elektriciteit, gas, CO2, financi�le producten en afgeleide producten, zoals contracten van het type "EFET" (European Federation of Energy Traders), "ISDA" (International Swaps and Derivatives Association) of "IETA" (International Emission Trading Association);

- transactie op termijn (forward) en contant (spot) van energie, d.w.z. overeenkomsten voor de onmiddellijke aankoop of verkoop van energie ("spot") of de aankoop of verkoop op een vooraf overeengekomen toekomstig tijdstip ("forward") in het kader van een raamovereenkomst met een vooraf goedgekeurde tegenpartij;

- overeenkomsten van afgeleide producten, d.w.z. contracten met financi�le instrumenten waarvan de waarde wijzigt in functie van wijzigingen van onderliggende variabelen, zoals (maar niet beperkt tot) termijnoperaties ("futures"), opties of swaps in het kader van een vooraf overeengekomen raamovereenkomst met een tradingtegenpartij;

3.1. Contracten voor de aan- en verkoop van gas of elektriciteit met eindafnemers (Commerce)

3.1.1.a Gas:

Indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst voor gas lager is dan of gelijk aan 30 GWh en indien de jaarlijkse financi�le waarde lager is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 3 jaar voor een overeenkomst met vaste prijs, of korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar voor een overeenkomst met ge�ndexeerde prijs, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Chief Commercial Officer;

3.1.1.6 Elektriciteit:

Indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst voor elektriciteit lager is dan of gelijk aan 30 GWh en indien de jaarlijkse financi�le waarde lager is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Chief Commercial Officer;

Volgens de voorwaarden van deze delegatie onder 3.1.1.a en b, past de Chief Commercial Officer deze volgende subdelegaties toe :

Jaarlijkse waarde : > 150.000 s 300.000EUR/jaar : Director SME of Director Large & Public Accounts

Jaarlijkse waarde : Jaarlijkse waarde > 75.000 s 150.000EUR/jaar : Sales Manager

s 75.000EURfjaar : Key Account Manager

3.1.2,a Gas:

Indien (i) het jaarlijkse volume van een overeenkomst voor gas hoger is dan 30 GWh en lager is dan of gelijk aan 500 GWh of indien (ii) de jaarlijkse financi�le waarde hoger is dan EUR 15.000.000 en lager dan of gelijk aan EUR 40.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 3 jaar voor een overeenkomst met vaste prijs, of korter dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar voor een overeenkomst met ge�ndexeerde prijs, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

3.1.2.b Elektriciteit:

Indien (i) het jaarlijkse volume van een overeenkomst voor elektriciteit hoger is dan 30 GWh en lager is dan of gelijk aan 500 GWh of indien (ii) de jaarlijkse financi�le waarde hoger is dan EUR 15.000.000 en lager dan of gelijk aan EUR 40.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

In het kader van deze overeenkomsten onder 3.12.a en b, kunnen de Corporate Director Trading & Supply en de DGM hun handtekeningsbevoegdheid aan de CCO subdelegeren.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

3.1.3.a Gas:

Specifiek in het kader van de overheidsopdrachten voor gas (= overeenkomsten af te sluiten met overheidsinstanties onder de wetgeving met betrekking tot overheidsopdrachten) : (i) indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst hoger is dan 500 GWh en lager dan of gelijk aan 1.000 GWh of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde hoger is dan EUR 40.000.000 en lager dan of gelijk aan EUR 80.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 3 jaar voor een overeenkomst met vaste prijs, of korter dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar voor een overeenkomst met ge�ndexeerde prijs, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

3.1.3.b Elektriciteit:

Specifiek in het kader van de overheidsopdrachten voor elektriciteit (= overeenkomsten af te sluiten met overheidsinstanties onder de wetgeving met betrekking tot overheidsopdrachten) : (i) indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst hoger is dan 500 GWh en lager dan of gelijk aan 1.000 GWh of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde hoger is dan EUR 40.000.000 en lager dan of gelijk aan EUR 80.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

In het kader van deze overeenkomsten onder 3.1.3.a en b, kunnen de DGM en de CFO hun handtekeningsbevoegdheid aan de CCO subdelegeren.

3.1.4.a Gas:

Onder voorbehoud van wat specifiek voorzien is in het kader van de overheidsopdrachten voor gas : (I) indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst hoger is dan 500 GWh of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde hoger is dan EUR 40.000.000 of (iii) indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan het lopende jaar + 3 jaar voor een overeenkomst met vast prijs, of langer dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar voor een overeenkomst met ge�ndexeerde prijs, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd na goedkeuring van de raad van bestuur.

3.1.4.b Elektriciteit:

Onder voorbehoud van wat specifiek voorzien is in het kader van de overheidsopdrachten voor elektriciteit : (i) indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst hoger is dan 500 GWh of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde hoger is dan EUR 40.000.000 of (iii) indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd na goedkeuring van de raad van bestuur.

Voor de overheidsopdrachten waarvoor de offerte elektronisch moet worden ingediend, zal volgende

procedure van toepassing zijn :

- de � papier � offerte en de � elektronische � offerte zullen samen worden opgesteld ;

- de � papier � offerte zal als eerste en overeenkomstig de DOA worden ondertekend ;

- de persoon de gemachtigd is om de � papier � offerte overeenkomstig de DOA te ondertekenen geeft een

subdelegatie aan de Director Large & Public Accounts om de � elektronische � offerte aan de klant te sturen

3.2. LT-overeenkomsten m.b.t. de verkoop van energie gas of elek met een industri�le verbruiker onder onderstaande cumulatieve voorwaarden :

-industri�le verbruiker waarmee een samenwerkingsovereenkomst ondertekend is voor het bouwen van productieactiva van EDF Luminus op zijn site, en

-waarvan de waarde van de overeenkomst m.b.t. de verkoop van energie integraal deel uitmaakt van het financi�le plan van het investeringsproject van EDF Luminus, en

-waarvan de duur van de overeenkomst de levensduur van de investering of de duur van het businessplan niet zal overschrijden, waarbij de kortste duur in aanmerking wordt genomen.

" Indien de waarde van de verkoopovereenkomst per windmolen lager is of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van de verkoopovereenkomst per windmolen lager is of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DOM gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van de verkoopovereenkomst per windmoten lager is of gelijk aan EUR 8.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO gezamenlijk optredend met de CFO;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

3.3. Verkoop van energiegerelateerde diensten aan eindafnemers (Industrie en Commerce)

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, elkeen gezamenlijk optredend met de DOM;

" indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DOM, gezamenlijk optredend met de CFO.

3.4. Raamovereenkomsten van trading, sourcing of afgeleide producten (zonder financi�le verbintenis)

" Elke overeenkomst van dit type kan aangegaan, gewijzigd of be�indigd worden door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

3.5. Commerci�le transacties onder raamovereenkomst van trading, sourcing, afgeleide producten met een duur gelijk aan of korter dan ��n jaar

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000 en lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DOM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur,

3.6. Commerci�le transacties onder raamovereenkomst van trading, sourcing, afgeleide producten met een duur langer dan ��n jaar en gelijk aan of korter dan drie jaar

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DOM;

" indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DOM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

3.7. Overeenkomsten m.b.t. de aankoop van energie en/of certificaten aan zelfproducenten met een duur gelijk aan of korter dan tien jaar (maar langer dan drie jaar) of in het kader van gecombineerde transacties van aankoop-verkoop van certificaten en/of energie met een duur gelijk aan of korter dan tien jaar

3.7.1 Elektriciteit :

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 6 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply (gezamenlijk optredend met de DOM indien de jaarlijkse totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 1.000.000);

" indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 6 jaar en korter dan of gelijk aan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply Supply (gezamenlijk optredend met de DGM indien de jaarlijkse totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 1.000.000);

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 2.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

3.7.2 Certificaten :

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 6.000.000 en indien de duurtijd van deze overeenkomst korter is of gelijk aan 6 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply (gezamenlijk optredend met de DOM indien de jaarlijkse totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 1.000.000);

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 6.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 6 jaar en korter dan of gelijk aan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply Supply (gezamenlijk optredend met de DGM indien de jaarlijkse totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 1.000.000);

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 6.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur,

4. OVEREENKOMSTEN MET BEURZEN

4.0 Definities

Overeenkomsten met beurzen actief in energie en gerelateerde contracten, d.w.z. overeenkomsten met clearing bouses, overeenkomsten gesloten met beurzen zoals (niet exhaustieve lijst) Powernext, Belpex, APX, EEX om actief te warden op die markten.

4.1. Dienstenovereenkomsten met energiebeurzen

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 10.000.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 20'.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5. OVEREENKOMSTEN M.B.T. WISSELKOERS EN RENTEVOET

5.0. Definities

Met betreft overeenkomsten m.b.t. de omwisseling van valuta's op een latere datum en overeenkomsten ter dekking van de rentevoeten

5.1. Overeenkomst wisselkoers (FX) met een duur gelijk aan of korter dan 1 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5.2, Overeenkomst wisselkoers (FX) met een duur langer dan 1 jaar en korter dan of gelijk aan 4 jaar

" indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

5.3. Overeenkomsten rentevoet met een duur gelijk aan of korter dan 5 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5.4. Overeenkomsten rentevoet met een duur langer dan 5 jaar en gelijk aan of korter dan 10 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

6. OVEREENKOMSTEN MET NETBEHEERDERS

6.0. Definities

Het betreft overeenkomsten met de Distributienetbeheerders (DNB's) en Transmissienetbeheerders (TNB's)

" m.b.t. de toegang tot het net;

" m.b.t. het transport en de andere netdiensten zoals, zonder hiertoe beperkt te zijn, de toegang tot het net verbonden aan energie, transport, opslag, balancing enfof hulpdiensten;

" m.b.t. de aansluiting op de netten, zoals de netaansluitingsovereenkomsten, het onderhoud en de bouw van netaansluitingen, gedetailleerde en ori�nterende netstudies, vergunningsstudies;

6.1.1. Toegangsovereenkomsten en overeenkomsten van evenwichtsverantwoordelijke met de transmissienetbeheerders

" de overeenkomsten met de TNB's moeten door de Corporate Director Trading & Supply worden goedgekeurd.

6.1.2 Toegangsovereenkomsten met de distributienetbeheerders

" de overeenkomsten met de DNB's moeten door de Chief Commercial Officer worden goedgekeurd.

6.2. Overeenkomsten voor transport en netdiensten verbonden met de netbeheerders

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000 EN indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 3 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000 EN indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 3 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" (i) Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan 1 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 1 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

6.3. Overeenkomsten m.b.t. fysieke aansluiting op het net van productieactiva

" de overeenkomsten m.b.t. fysieke aansluiting op het net van productieactiva moeten door de Corporate Director Production worden ondertekend.

'

" f ~ n 8. FINANCI�LE ADMINISTRATIE

C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

8.3. Raamovereenkomsten met banken voor lening of garantie of lange termijn deposito's (> 1 jaar) :

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst of deposito lager is dan of gelijk aan 20.000.000 EUR, dan mag deze overeenkomst of dit deposito goedgekeurd worden door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst of deposito hoger is dan 20.000.000 EUR, dan mag deze overeenkomst of dit deposito enkel worden goedgekeurd door de raad van bestuur.

8.4. Verzoek tot of terugbetaling van lening onder raamovereenkomst of deposito :

" De ondertekeningsbevoegdheid voor zulke documenten wordt toegekend aan de DOM, gezamenlijk optredend met de CEO, OF aan de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO.

8.5. Uitgifte van garanties onder raamovereenkomst

" Overeenkomsten Trading & Supply : de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de Corporate Director Trading & Supply;

" Overeenkomsten Commerce : de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de Chief Commercial Officer;

" Overeenkomsten Productie : de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend niet de Corporate Director Production.

8.6. Uitgifte van garanties buiten raamovereenkomst

" Indien de waarde van een dergelijke garantie lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze garantie worden goedgekeurd door de CFO, gezamenlijk optredend met de Director Risk and Treasury of de Treasury Manager;

" Indien de waarde van een dergelijke garantie hoger is dan EUR 1.000,000, dan mag deze garantie enkel worden goedgekeurd door de CEO, gezamenlijk optredend et de CFO.

8.7. Belastingen en heffingen : aangiften, antwoorden op vragen, klachten, goedkeuring van �pass through� taksen :

" de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de CEO.

8.8. Administratieve relaties met banken opening/sluiting rekeningen, beheer van de Isabel-rekeningen

" de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de Director Risk and Treasury of de Treasury Manager.

10. ONDERTEKENING IN OPDRACHT VAN DE RAAD VAN BESTUUR

10.1. Bijzondere gevallen van beslissingen buiten de bevoegdheden van de CEO waar de CEO onder een bijzonder mandaat ondertekent

" De raad van bestuur kan een bijzonder mandaat verlenen aan de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO, om elk document te ondertekenen en/of elke beslissing te nemen die buiten diens "normale" bevoegdheden vallen,

11, ONDERTEKENING IN HET KADER VAN HET DAGELIJKS BESTUUR

11.1. De CEO krijgt een aantal algemene volmachten in het kader van zijn taak van dagelijks bestuur van

de Vennootschap

na goedkeuring door de raad van bestuur, de Vennootschap vertegenwoordigen in algemene

vergaderingen en het bedrijf verbinden in het kader van wat er in deze vergaderingen wordt beslist en in de loop

van een faillissement of een gerechtelijk akkoord;

- de Vennootschap vertegenwoordigen ten aanzien van de overheid;

het aangaan van vertrouwelijkheidsakkoorden;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

- het verrichten van elke handeling of het vervullen van elke administratieve, fiscale, gerechtelijke of sociale' formaliteit om de Vennootschap in overeenstemming te brengen met de wetten en reglementen van de landen en regio's waar het opereert; het verrichten van elke gerelateerde betaling, en het vervullen van elke publiciteitsverplichting die vereist wordt door het Belgisch Wetboek van Vennootschappen;

- het verrichten van alle bewarende maatregelen of handelingen, die dringend moeten worden genomen; - het voor ontvangst tekenen van elke aan de Vennootschap gerichte offici�le akte of document.

11.2. De corporate directors van het EXCOM hebben een bevoegdheid van beheer, organisatie en controle van hun respectievelijke departement (wanneer er geen interferentie is met andere departementen) binnen de grenzen van de strategie en het budget, zoals goedgekeurd door de raad van bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie.

11.3. De DGM vervangt de CEO in geval van afwezigheid van deze laatste en neemt alle prerogatieven van de CEO in het kader van het dagelijks bestuur over.

12. OPTREDEN IN RECHTE

Handelingen in rechte omvatten :

" het stellen van elke rechtshandeling voor elke jurisdictie, met inbegrip van gerechtelijke, administratieve en beroepsinstanties, zowel als eiser als verweerder, om beslissingen, uitspraken, vonnissen, arresten te verkrijgen en uit te voeren, te behandelen, in te stemmen met of minnelijke schikkingen te treffen aangaande alle vennootschapsbelangen;

" met betrekking tot de invordering van onbetaalde facturen, de opneming van alle geconsigneerde sommen en waarden, het toekennen van termijnen en tijdslimieten;

" het uitvoeren van alle betalingen verschuldigd door de Vennootschap in hoofdsom, interesten en bijhorigheden en het geven van ontvangstbewijzen en kwijtingen in naam van de Vennootschap.

12.1.1. Voor geschillen in het algemeen :

" indien het in het geding zijnde bedrag lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mogen de CEO en de General Counsel (dubbele handtekening) alle handelingen stellen met betrekking tot deze procedure;

" voor elk geschil boven EUR 5.000.000 is enkel de raad van bestuur bevoegd om de principebeslissing te nemen om een procedure te starten en om de CEO te mandateren tot uitvoering ervan.

12.1.2 Geschillen betreffende een handeling door een administratieve overheid in het kader van een procedure van toekenning van een bouwvergunning, een milieuvergunning, een overheidsopdracht of elk andere vergunning, machtiging of concessie

" voor elk geschil lager dan EUR 50.000.000, betreffende een handeling door een administratieve overheid in het kader van een procedure van toekenning van een bouwvergunning, een milieuvergunning, een overheidsopdracht of elk andere vergunning, machtiging of concessie, zijn de CEO en de General Counsel samen bevoegd (dubbele handtekening) om de Vennootschap in rechte te vertegenwoordigen.

12.2. Voor geschillen inzake invordering

" indien het in het geding zijnde bedrag lager is dan of gelijk aan EUR 150.000, dan mag de Chief Commercial Officer alleen alle handelingen stellen i.v.m. deze procedure.

" indien het in het geding zijnde bedrag hoger is dan EUR 150.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mogen de CEO en de General Counsel (dubbele handtekening) aile handelingen stellen i.v.m, deze procedure;

" voor het instellen van een rechtsvordering boven EUR 5.000.000 is enkel de raad van bestuur bevoegd om een principebeslissing te nemen i.v.m. deze procedure en om de CEO te mandateren tot uitvoering ervan.

Handtekening

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODWORD 11.1

2 -OS- 2014

BRUXELLES

Greffe

UMM 11 hhl

R� Mo

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - Nomination administrateurs

A) Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 5 f�vrier 2014, tenue � Bruxelles',

1) D�mission d'Agn�s Butterlin et proposition de cooptation de Magali Viandier comme administrateur

Le Conseil d'administration a pris note de la d�mission de Madame Agn�s Butterlin de ses fonctions d'administrateur de cat�gorie B, et ce, avec effet imm�diat. Le Conseil d�cide de coopter Madame Magali Tigli �pouse Viandier pour la remplacer au poste d'administrateur de cat�gorie B � partir du 6 f�vrier 2014 pour la m�me dur�e que le mandat des autres administrateurs de cat�gorie B, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015. Sa nomination sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire,

Le Conseil donne tous pouvoirs, avec facult� de sous-d�l�gation, au General Counsel, V�ronique Vansteelandt, pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gales n�cessaires li�s � ce remplacement,

2) D�mission de Klaus Rohatsch de son mandat d'administrateur et proposition de cooptation d'Antoine Cahuzac comme administrateur

Le Conseil d'administration a pris note de la d�mission de Monsieur Klaus Rohatsch de ses fonctions d'administrateur de cat�gorie B, et ce, avec effet imm�diat. Le Conseil d�cide de coopter Monsieur Antoine Cahuzac pour le remplacer au poste d'administrateur de cat�gorie B � partir du 5 f�vrier 2014 pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Rohatsch, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015. Sa nomination sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le Conseil donne tous pouvoirs, avec facult� de sous-d�l�gation, au General Counsel, V�ronique Vansteelandt, pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gales n�cessaires li�s � ce remplacement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fil�telve Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

,

B) Extrait du proc�s-verbal de [l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 29 avril 2014, tenue � Bruxelles:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge 1. DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'Assembl�e g�n�rale confirme:

-la d�mission de Monsieur Patrick Pruvot comme administrateur de cat�gorie B et la nomination de Monsieur Laurent Catenos, pour le remplacer en tant qu'administrateur de cat�gorie B � partir du 10 octobre 2013, pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Patrick Pruvot, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015.

-la d�mission de Madame Agn�s Butterlin comme administrateur de cat�gorie B et la nomination de Madame Magali Tigli �pouse Via ndier, pour la remplacer en tant qu'administrateur de cat�gorie B � partir du 5 f�vrier 2014, pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Madame Agn�s Butterlin, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015.

-la d�mission de Monsieur Klaus Rohatsch comme administrateur de cat�gorie B et la nomination de Monsieur Antoine Cahuzac, pour le remplacer en tant qu'administrateur de cat�gorie B � partir du 5 f�vrier 2014, pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Klaus Rohatsch, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015.

2. NOMINATION DE COMMISSAIRE

�

Le mandat du commissaire Boes & Co arrive � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale de la Soci�t�. L'assembl�e g�n�rale propose de prolonger le mandat du commissaire Boes & Co repr�sent�e par Joseph-Michel Boes, pour la revue de l'audit statutaire d'EDF Luminus, pour une dur�e de deux (2) ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui approuvera les comptes annuels de l'exercice cl�tur� le 31 d�cembre 2015. Boes & Co agira en coll�ge avec la SCRL KPMG R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par M. Jos Briers, pour la revue des comptes Begaap et leur certification.

Signature z-

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/06/2014

��[jij In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

Mod Word 11.1

na neerlegging ter griffie van de akte

11

lI

II

Vs baht aar Beil Staa

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de peso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

verso: Naam en handtekening.

*14120882*

201k

111119113:

Griffie

Ondememingsnr : 0471.811.661 Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel: Markiesstraat 1 te 1000 Brussel (volledig adres)

Onderwerp akte: Ontslag - Benoeming van bestuurders

A) Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 5 februari 2014, gehouden te Brussel:

1) Ontslagneming van Agn�s Butterlin en voorstel van co�ptatie van Magali Viandier als bestuurder

De raad van bestuur heeft nota genomen van de ontslagneming van mevrouw Agn�s Butterlin ais bestuurder van klasse B, en dit met onmiddellijke ingang. De raad beslist mevrouw Magali Tigli �pouse Viandier te co�pteren om mevrouw Butterlin te vervangen als bestuurder van klasse B met ingang van 5 februari 2014, voor dezelfde duur als het mandaat van de andere bestuurders van klasse B, ni. tot de algemene vergadering van 2016. Haar benoeming zal tijdens de eerstvolgende gewone algemene vergadering worden bevestigd.

De raad verleent een volmacht, met de mogelijkheid tot subdelegatie, aan de General Counsel, V�ronique Vansteelandt, teneinde de wettelijke neerleggingen en formaliteiten i.v.m. deze vervanging uit te voeren,

2) Ontslagneming van Klaus Rohatsch als bestuurder en voorstel van co�ptatie van Antoine Cahuzac als bestuurder

De raad van bestuur heeft nota genomen van de ontslagneming van de heer Klaus Rohatsch als bestuurder van klasse B, en dit met onmiddellijke ingang. De raad beslist de heer Antoine Cahuzac te co�pteren om hem als bestuurder van klasse B te vervangen met ingang van 5 februari 2014, voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van de heer Rohatsch, ni. tot de algemene vergadering van 2015. Zijn benoeming zal tijdens de eerstvolgende gewone algemene vergadering worden bevestigd.

De raad verleent een volmacht, met de mogelijkheid tot subdelegatie, aan de General Counsel, V�ronique Vansteelandt, teneinde de wettelijke neerleggingen en formaliteiten i.v.m. deze vervanging uit te voeren.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

'� ,00r-oe behouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

-,

B) Uittreksel uit de notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 29 april 2014, gehouden te Brussel: 1.0NTSLAG EN BENOEMING VAN BESTUURDERS

De algemene vergadering bevestigt:

-de ontslagneming van de heer Patrick Pruvot ais bestuurder van klasse B en de benoeming van de heer Laurent Catenos om hem te vervangen ais bestuurder van klasse B vanaf 10 oktober 2013, voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van de heer Patrick Pruvot, nl. tot de algemene vergadering van 2015,

-de ontslagneming van mevrouw Agn�s Butterlin ais bestuurder van klasse B en de benoeming van mevrouw Magali Tigli �pouse Viandier, om haar te vervangen als bestuurder van klasse B vanaf 5 februari 2014, voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van mevrouw Agn�s Butterlin, nI. tot de algemene vergadering van 2015.

-de ontslagneming van de heer Klaus Rohatsch ais bestuurder van klasse B en de benoeming van de heer Antoine Cahuzac om hem te vervangen als bestuurder van klasse B vanaf 5 februari 2014, voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van de heer '<bus Rohatsch, nL tot de algemene vergadering van 2015,

2. BENOEMING VAN COMMISSARIS

Het mandaat van commissaris Boes & Co verstrijkt op de algemene vergadering van de Vennootschap. De algemene vergadering stelt voor om het mandaat van commissaris Boes & Co, vertegenwoordigd door de heer Joseph-Michel Boes, met het oog op de statutaire audit van EDF Luminus te verlengen, voor een duur van twee (2) jaar, tot op de algemene vergadering van aandeelhouders die de jaarrekening van het op 31 december 2015 afgesloten boekjaar dient goed te keuren. Boes & Co zal in college met CVBA KPMG Bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd door de heer Jos Briers, handelen voor de controle en certificering van de Begaap rekeningen.

Handtekening:

V�ronique Vansteetandt

General Counsel

..�

14/07/2014

��Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblat

Mal %Mail 1

In de bijlagen bij het BeI�J Sfitaawergtsbelafecl bekend te

kopie

na neerlegging ter griffie n de-akte

" ------.

on

.-p

ter griffle Vel d� Nederlandstalige itleAM4Q emiteehimierid�1 snissei

Ondememingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluio : EDF Luminus

(verkort)

111111,11,1.111111�1111

3 JUL1 2014

Rachtsvorm Naamloze vennootschap

Zetel: Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: MET FUSIE GELIJKGESTELDE VERRICHTING OVERNEMENDE

VENNOOTSCHAP

Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 25 juni

2014.

De buitengewone algemene vergadering heeft beslist:

1. de vennootschap te fuseren, bij wijze van een met fusie gelijkgestelde verrichting, door opslorping van de naamloze vennootschap "Windvision Windfarm Floreffe", met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Markiesstraat 1, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel), onder nummer 0809.546.162 (de "eerste overgenomen vennootschap").

Door deze verrichting gaat het gehele vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen, van de eerste overgenomen vennootschap, als gevolg van haar ontbinding zonder vereffening, over op de overnemende vennootschap, overeenkomstig het fusievoorstel en volgens de vereenvoudigde procedure vermeld in de artikelen 719 tot 727 van het Wetboek van vennootschappen.

De verrichtingen van de eerste overgenomen vennootschap worden geacht boekhoudkundig te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap vanaf 1 januari 2014.

Zoals blijkt uit het proces-verbaal dat werd opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 25 juni 2014, heeft de buitengewone algemene vergadering van de vennootschap Windvision Windfarm Floreffe overeenstemmende besluiten genomen.

2. de vennootschap te fuseren, bij wijze van een met fusie gelijkgestelde verrichting, door opslorping van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Edison Energy Green", met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Markiesstraat 1, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel), onder nummer 0849.445,133 (de "tweede overgenomen vennootschap").

Door deze verrichting gaat het gehele vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen, van de tweede overgenomen vennootschap, als gevolg van haar ontbinding zonder vereffening, over op de overnemende vennootschap, overeenkomstig het fusievoorstel en volgens de vereenvoudigde procedure vermeld in de artikelen 719 tot 727 van het Wetboek van vennootschappen.

De verrichtingen van de tweede overgenomen vennootschap worden geacht boekhoudkundig te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap vanaf 1 januari 2014.

Zoals blijkt uit het proces-verbaal dat werd opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 25 juni 2014, heeft de buitengewone algemene vergadering van de vennootschap Edison Energy Green overeenstemmende besluiten genomen.

3. aile bevoegdheden te verlenen aan de bestuurders, alsook aan Mevrouw V�ronique Vansteelandt, wonende te Roosdaal, Omloopstraat 2 en Mevrouw Mieke Vavedin, wonende te Zaventem, Woluwestraat 27, met mogelijkheid tot afzonderlijk handelen en indeplaatsstelling voor de uitvoering van de besluiten genomen omtrent de voorafgaande punten en voor het vervullen van de verdere formaliteiten bij de met fusie gelijkgestelde verrichtingen.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L

+Voor-behouden aan het Belgisch Staatsblad

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte, een aanwezigheidslijst, zeven volmachten, een verbetering van

de co�rdinatie der statuten op 5 februari 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Lulk B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

14/07/2014

��MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Copie � publier aux nexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'act gr-ueetfierQ0100diontvnn

0 3 ,1111 2014

,

ter g nui me" N��rtandstalibe

eelqkteeelmel

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�servd

au

Moniteu

belge

*14135307*

P

N� d'entreprise 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION - SOCIETE ABSORBANTE

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, � Bruxelles, le 25 juin 2014. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� :

1. de fusionner la soci�t�, par voie d'une op�ration assimil�e � la fusion, par absorption de la soci�t� anonyme � Windvision Windfarm Floreffe �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, immatricul�e au registre des personnes morales (Bruxelles), sous le num�ro 0809.546.162 (la � premi�re soci�t� absorb�e �).

Par cette op�ration, l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la premi�re soci�t� absorb�e est transf�r�e, suite � sa dissolution sans liquidation, � la soci�t� absorbante, conform�ment aux dispositions du projet de fusion et suivant la proc�dure simplifi�e pr�vue par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s.

Les op�rations de la premi�re soci�t� absorb�e sont consid�r�es de point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du premier janvier 2014.

Des d�cisions concordantes ont �t� prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� Windvision Windfarm Floreffe dans un proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 25 juin 2014.

2. de fusionner la soci�t�, par voie d'une op�ration assimil�e � la fusion, par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Edison Energy Green �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, immatricul�e au registre des personnes morales (Bruxelles), sous le num�ro 0849.445.133 (la � deuxi�me soci�t� absorb�e �).

Par cette op�ration, l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la deuxi�me soci�t� absorb�e est transf�r�e, suite � sa dissolution sans liquidation, � la soci�t� absorbante, conform�ment aux dispositions du projet de fusion et suivant la proc�dure simplifi�e pr�vue par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s.

Les op�rations de la deuxi�me soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du premier janvier 2014.

Des d�cisions concordantes ont �t� prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� Edison Energy Green dans un proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 25 juin 2014.

3. de conf�rer tous pouvoirs aux membres du conseil d'administration, � Madame V�ronique Vansteelandt, demeurant � Roosdaal, Omloopstraat 2 et � Madame Mieke Vavedin, demeurant � Zaventem, Woluwestraat 27, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � l'op�ration assimil�e � la fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

R�s'erv�'

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition, une liste de pr�sences, sept procurations, un rectificatif de la coordination des statuts en date du 5 f�vrier 2014..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/08/2014

��Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Mod Word 11.1

irDnI ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffue van meee

Ondernemingsnr : 0471.811.661 Benaming

(voluit) : EDF Luminus (verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel: Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Ontslag - Benoeming van bestuurders

1) Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 25 juni 2014, gehouden te Brussel:

a)Ontslagneming van de heer Henri Lafontaine als bestuurder en ondervoorzitter van de raad en voorstel tot co�ptatie van de heer Denis L�p�e als bestuurder en tot benoeming van de heer G�rard Roth als ondervoorzitter van de raad

De raad van bestuur heeft nota genomen van het ontslag van de heer HenrilLafontaine als Bestuurder Klasse B, met onmiddellijke ingang. De raad beslist om de heer Denis L�p�e te co�pteren om hem vanaf 25 juni 2014 als Bestuurder Klasse B te vervangen voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van de heer Lafontaine, ni tot de algemene vergadering van 2015. Zijn benoeming zal tijdens de eerstvolgende gewone algemene vergadering worden bevestigd.

De raad van bestuur beslist om de heer G�rard Roth als ondervoorzitter van de raad te benoemen ter vervanging van de heer Lafontaine.

De raad verleent alle machten, met de mogelijkheid tot subdelegatie, aan de General Counsel, V�ronique Vansteelandt, om de nodige neerleggingen en wettelijke formaliteiten voor deze vervanging uit te voeren.

b) Ontslagneming van de heer Christophe Peeters als bestuurder en voorstel tot co�ptatie van de heer Tom Balthazar als bestuurder

De raad van bestuur heeft nota genomen van het ontslag van de heer Christophe Peeters als Bestuurde Klasse A, met onmiddellijke ingang. De raad beslist om de heer Tom Balthazar te co�pteren om hem Vanaf 25 juni 2014 als Bestuurder Klasse A te vervangen voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van de heer Peeters, nl. tot de algemene vergadering van 2017. Zijn benoeming zal tijdens de eerstvolgende gewone algemene vergadering worden bevestigd.

De raad verleent alle machten, met de mogelijkheid tot subdelegatie, aan de General Counsel, V�ronique Vansteelandt, om de nodige neerleggingen en wettelijke formaliteiten voor deze vervanging uit te voeren,

Handtekening

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

22/08/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux anneelleclerdsgemeelge

angen op

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ill1111,!111,11j11111111

12 AUG, 2014

ter grifkRUMILLUandstalige

rechtbank van koophandel Brussel

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge; Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obietfs de l'acte :D�missions - Nominations administrateurs

1) Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 25 juin 2014, tenue � Bruxelles`,

a) D�mission de Monsieur Henri Lafontaine en tant qu'administrateur et vice-pr�sident du Conseil et proposition de cooptation de Monsieur Denis L�p�e comme administrateur et de nomination de Monsieur G�rard Roth comme vice-pr�sident du Conseil

Le Conseil d'administration a pris note de la d�mission de Mcnsieur Henri Lafontaine de ses fonctions d'administrateur de cat�gorie B, et ce, avec effet imm�diat, Le Conseil d�cide de coopter Monsieur Denis L�p�e pour le remplacer au poste d'administrateur de cat�gorie B � partir du 25 juin 2014 pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Lafontaine, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015. Sa nomination sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le Conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur G�rard Roth comme vice-pr�sident du Conseil en remplacement de Monsieur Lafontaine,

Le Conseil donne tous pouvoirs, avec facult� de sous-d�l�gation, au General Counsel, V�ronique Vansteelandt, pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gales n�cessaires li�s � ce remplacement.

b) D�mission de Monsieur Christophe Peeters de son mandat d'administrateur et proposition de cooptation de Monsieur Tom Balthazar comme administrateur

Le Conseil d'administration a pris note de la d�mission de Monsieur Christophe Peeters de ses fonctions d'administrateur de cat�gorie A, et ce, avec effet imm�diat. Le Conseil d�cide de coopter Monsieur Tom Balthazar pour le remplacer au poste d'administrateur de cat�gorie A � partir du 25 juin 2014 pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Peeters, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2017. Sa nomination sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le Conseil donne tous pouvoirs, avec facult� de sous-d�l�gation, au General Counsel, V�ronique Vansteelandt, pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gales n�cessaires li�s � ce remplacement.

Signature

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

25/02/2014

�� Mod Wed 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernerningsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE DATUM VAN DE JAARVERGADERING - WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 5

februari 2014.

De buitengewone algemene vergadering heeft beslist:

I. om de datum van de gewone algemene vergadering te wijzigen en deze te houden op de

voorlaatste werkdag (andere dan een zaterdag) van de maand april om tien uur en om de eerste paragraaf van artikel 30 te vervangen door de volgende tekst

� 1. De jaarlijkse algemene vergadering komt samen op de voorlaatste werkdag (andere dan een zaterdag) van de maand april om tien uur. �

2. om artikel 5 van de statuten te wijzigen als volgt :

Vervanging van de eerste paragraaf van punt II door de volgende tekst :

"Er bestaan twee klassen van aandelen : aandelen van Klasse A en aandelen van Klasse B. Hun titularissen zijn respectievelijk de "Aandeelhouders Klasse A" en de "Aandeelhouders Klasse B"."

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte, een aanwezigheidslijst, een volmachtenbundel en een co�rdinatie

der statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

nlitgg0

i

8Russ

4 FER 2014

Griffie

vc

behl aai Belt Staa;

25/02/2014

��V Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11;1

R�:

Mol

bi

41 4 FEB 2014 BR UXELL E

Greffe

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles,

(adresse compl�te)

()biefs) de l'acte : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, � Bruxelles, le 5 f�vrier 2014. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� :

1. de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la tenir l'avant-dernier jour ouvrable (autre qu'un samedi) du mois d'avriI � dix heures et de remplacer le premier paragraphe de l'article 30 des statuts par le texte suivant: � 1. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit l'avant-dernier jour ouvrable (autre qu'un samedi) du mois d'avril � dix heures. �

2. de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

- Remplacement du premier paragraphe du point II par le texte suivant : � Il existe deux cat�gories d'actions . les actions de cat�gorie A et les actions de cat�gorie B. Leurs titulaires sont respectivement les "Actionnaires de cat�gorie A" et les � Actionnaires de cat�gorie B �. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition, une liste de pr�sences, un cahier de procurations, une coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/02/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 4 JL2 4 jel 2O4

Greffe

I 11IlI IlIIll

1903 169

N� d'entreprise : 0471.811.661 D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obieti(s} de l'acte : D�l�gation de pouvoirs

1) Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 6 d�cembre 2013, tenue � Bruxelles:

Sur recommandation unanime du Comit� de Nomination et de R�mun�ration, le Conseil d�cide de nommer Madame Agn�s Butterlin � la fonction de CFO � partir du ler f�vrier 2014.

Le Conseil donne tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�gation � V�ronique Vansteelandt, General Counsel, pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gaux n�cessaires.

2) Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration par voie circulaire du 17 janvier 2014 tenue � Bruxelles:

Le Conseil prend acte de la d�mission de Dimitri Hovine en tant que Corporate Directeur Ressources Humaines, et en tant que CFO ad interim, avec effet au 6 janvier 2014, et tient � le remercier pour le travail accompli au sein d'EDF Luminus.

Le Conseil d�cide de charger LMAS spri, repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne, de la direction ad interim du d�partement Ressources Humaines avec effet au 06/01/2014, dans l'attente de l'arriv�e du nouveau Directeur Corporate Ressources Humaines susmentionn�, et de la direction ad interim du d�partement financeavec effet au 06/01/2014, dans l'attente de l'arriv�e du nouveau CFO le 1er f�vrier 2014, Agn�s Butterlin.

Le Conseil donne tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�gation � V�ronique Vansteelandt, General Counsel, pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gaux n�cessaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

d

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3) Au 6 janvier 2014, les membres du Comit� Ex�cutif (EXCOM) sont :

- Chief Executive Officer ("CEO") ; LMAS sprl repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne

- Directeur G�n�ral Adjoint ("DGA") : Patrick Pruvot

- Chief Financial Officer ("CFO") : LMAS sprl repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne, ad interim

- Chief Commercial Officer C'CCO") : Kris Vervaet

- Corporate Director RH : LMAS sprl repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne, ad interim

- Corporate Director Trading & Supply : J�rgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Yann Baros

- General Counsel ("GC"), y compris secr�taire des organes de la Soci�t� : V�ronique Vansteelandt

4) Au 18I. f�vrier 2014, les membres du Comit� Ex�cutif (EXCOM) seront :

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS sprl repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne

- Directeur G�n�ral Adjoint ("DGA") : Patrick Pruvot

_ Chief Financial Officer ("CFO") : Agn�s Butterlin

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Kris Vervaet

_ Corporate Director RH : LMAS sprl repr�sent�e par Gr�goire (Dallemagne, ad interim

- Corporate Director Trading & Supply : J�rgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Yann Baros

- General Counsel CGC"), y compris secr�taire des organes de la Soci�t� : V�ronique Vansteelandt

Signature :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2014

�� Mod Word 11.1

, (( t ~ 4R ~ ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- In i 1303101

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

iu

2 4 JAW 2014

eluss'~

Griffie

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

1) Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 6 december 2013, gehouden te Brussel:

Op unanieme aanbeveling van het nominatie- en remuneratiecomit� beslist de raad van bestuur mevrouw Agn�s Butterlin als CFO aan te stellen vanaf 1 februari 2014.

De raad verleent volmacht, met de mogelijkheid tot subdelegatie, aan V�ronique Vansteelandt, General Counsel, om de nodige neerleggingen en wettelijke formaliteiten uit te voeren,

2) Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur via rondschrijven van 17 januari 2014, gehouden te Brussel

De raad neemt akte van de ontslagneming van Dimitri Hovine als Corporate Director Human Resources en als CFO ad interim, met ingang van 6 januari 2014, en bedankt hem voor zijn werk binnen EDF Luminus.

De raad beslist LMAS sprl, vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne, te belasten met de leiding ad interim van de Human Resources afdeling met ingang van 06/01/2014, in afwachting van de nieuwe Corporate Director Human Resources, alsook met de leiding ad interim van de finance afdeling met ingang van 06/0112014, in afwachting van de nieuwe CFO, Agn�s Butterlin, op 1 februari 2014.

De raad verleent volmacht, met de mogelijkheid tot subdelegatie, aan V�ronique Vansteelandt, General Counsel, om de nodige neerleggingen en wettelijke formaliteiten uit te voeren.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

EDF Luminus

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge 3) Samenstelling van het uitvoerend comit� (EXCOM) op 6 januari 2014 :

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS spri vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne

- Deputy General Manager ("DGM") : Patrick Pruvot

- Chief Financial Officer ("CFO") : LMAS sprl vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne, ad interim

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Kris Vervaet

- Corporate Director HR : LMAS sprl vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne, ad interim

- Corporate Director Trading & Supply : J�rgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Yann Baros

- General Counsel CGC"), met inbegrip van secretaris van de organen van de Vennootschap : V�ronique Vansteelandt

4) Samenstelling van het uitvoerend comit� (EXCOM) op 1 februari 2014 :

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS sprl vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne

- Deputy General Manager (" DGM") : Patrick Pruvot

- Chief Financial Officer ("CFO") : Agn�s Butterlin

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Kris Vervaet

- Corporate Director HR : LMAS sprl vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne, ad interim

- Corporate Director Trading & Supply : J�rgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Yann Baros

- General Counsel ("GC"), met inbegrip van secretaris van de organen van de Vennootschap : V�ronique

Vansteelandt

Handtekening :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

18/11/2014

�� Mop WORD 11.1

~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte at.egrekagd/ontvangen op

R�SE

at Moni. bell

0 6 NOV. 2014

ter grEff)e van de Nederlandstalige

menb,..41g_r.�% ,f444 1zX'"�kf&r191-1~1?s1 RYtigeel

Greffe

*14208504*

in

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�missions - Nominations administrateurs

1) Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 26 septembre 2014, tenue � Bruxelles:

Le Pr�sident du Conseil d'administration a pris note de la d�mission de Monsieur Alain Verry de ses fonctions d'administrateur de cat�gorie B, et ce, avec effet imm�diat.

Le Conseil d�cide de coopter Madame Nicole Verdier-Naves pour remplacer Alain Verry au poste d'administrateur de cat�gorie B � partir du 26 septembre 2014 pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Verry, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015, Sa nomination sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le Conseil donne tous pouvoirs, avec facult� de sous-d�l�gation, au General Counsel, V�ronique Vansteelandt, pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gales n�cessaires li�s � ce remplacement.

Signature

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2014

�� Mod Word 11.1.

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie nede getegd/ontvangen op

~.

v~

behi aar Bek Staal

0 6 NOV, 2014

ter griffie van cl::: i~`~,:,'.;t'lalldstalige reetbeK ~~q ~~`~:~ink Brussel

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adr�s)

Onderwerp akte : Ontslag - Benoeming van bestuurders

1) Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 26 september 2014, gehouden te Brussel:

De voorzitter van de raad van bestuur heeft nota genomen van de ontslagneming van de heer Alain Verry als bestuurder van klasse B met onmiddellijke ingang.

De raad beslist om mevrouw Nicole Verdier-Naves te co�pteren om Alain Verry vanaf 26 september 2014 als bestuurder van klasse B te vervangen voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van de heer Verry, nl. tot de algemene vergadering van 2015. Haar benoeming zal tijdens de eerstvolgende algemene vergadering worden bevestigd.

De raad verleent alle machten, met de mogelijkheid tot subdelegatie, aan de General Counsel, V�ronique Vansteelandt, om de nodige neerleggingen en wettelijke formaliteiten voor deze vervanging uit te voeren.

Handtekening

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

4'

Y S:r'Yi1~

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13165361

22 OKT 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0471,811.661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge 4 Rue du Marquis � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - Nomination administrateurs

1) Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 10 octobre 2013, tenue � Bruxelles:

D�mission de Patrick Pruvot et proposition de cooptation de Laurent Catenos comme administrateur

Le Conseil d'administration a pns''no la''d�mission " de Monsieur Patrick Pruvct de sa fonction

d'administrateur de cat�gorie B, et ce, avec=effet inim�diat Le Conseil d�cide de coopter Monsieur Laurent Catenos pour le remplacer au poste d'administrateur de cat�gorie B avec effet imm�diat pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Pruvot, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015. Sa nomination sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le Conseil donne tous pouvoirs, avec facult� de sous-d�l�gation, au General Counsel, V�ronique Vansteelandt, pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gales n�cessaires li�s � ce remplacement.

2) Au 10 octobre 2013, les membres du Comit� Ex�cutif (EXCOM) sont :

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS sprl repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne

- Directeur G�n�rai Adjoint ("DGA") : Patrick Pruvot

- Chief Financial Officer ("CFO") : Dimitri Hovine (ad interim)

- Chief Commercial Officer COCO") : Kris Vervaet

- Corporate Director RH : Dimitri Hovine

- Corporate Director Trading & Supply : Jurgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Yann Baros

- General Counsel CGC"), y compris secr�taire des organes de la Soci�t� : V�ronique Vansteelandt

Signature :

V�ronique Vansteefandt

General Counsel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2013

��rAg Mod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

luiti

" 131 5362*

1111111

2 2 OKT 2013

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag - Benoeming van bestuurders

1) Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 10 oktober 2013, gehouden te Brussel:

Ontslagneming van Patrick Pruvot en voorstel van co�ptatie van Laurent Catenos als bestuurder

De raad van bestuur heeft nota genomen van de ontslagneming van de heer Patrick Pruvot als bestuurder van klasse B, met onmiddellijke ingang. De raad beslist om de heer Laurent Catenos te co�pteren om hem te vervangen als bestuurder van klasse B met onmiddellijke ingang, voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van de heer Pruvot, nl. tot d�tfi1gernenE vergaderiftg van. 71018, Zijn benoeming zal tijdens de eerstvolgende gewone algemene vergadering worden, bevestigd. _

De raad verleent volmacht, met de mogelijkheid tot subdelegatie, aan de General Counsel, V�ronique Vansteelandt, om de nodige neerleggingen en wettelijke formaliteiten voor deze vervanging uit te voeren.

2) Samenstelling van het uitvoerend comit� (EXCOM) op 10 oktober 2013 :

- Chief Executive Officer ("CFO") : LMAS sprl vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne

- Deputy General Manager ('DOM") : Patrick Pruvot

Chief Financial Officer ("CFO") : Dimitri Hovine (ad interim)

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Kris Vervaet

- Corporate Director HR : Dimitri Hovine

- Corporate Director Trading & Supply : JOrgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Yann Baros

- General Counsel ("GC"), met inbegrip van secretaris van de organen van de Vennootschap : V�ronique Vansteelandt

Handtekening :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2013

��r Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�sei au Moniti belg

1111111001

1

BRUXELLES

Greffe 5 SEP. 2013

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :D�l�gation de pouvoirs

1) Extrait de ia d�cision du Conseil d'administration du 30 ao�t 2013

Le Conseil prend acte de la d�mission de Christian Gosse en tant que Directeur G�n�ral Adjoint avec effe au 1er septembre 2013, et tient � le remercier pour le travail accompli au sein d'EDF Luminus.

Sur recommandation unanime du Comit� de Nomination et de R�mun�ration, le Conseil d�cide de nommer Patrick Pruvot � la fonction de Directeur G�n�ral Adjoint � partir du ler septembre 2013.

Signature :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

04/10/2013

�� Modword 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

11111M! 11111111

BRUSSEL

Griffie

25SER 2013

J

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

1) Uittreksel uit de beslissing van de raad van bestuur van 30 augustus 2013:

De raad van bestuur neemt kennis van het ontslag van Christian Gosse als Deputy General Manager met ingang op 1 september 2013, en wenst hem te bedanken voor het geleverde werk binnen EDF Luminus.

Op unanieme aanbeveling van het Benoemings- en remuneratiecomit�, beslist de raad van bestuur om Patrick Pruvot te benoemen in de functie van Deputy General Manager met ingang op 1 september 2013,

i ri,_i

Handtekening :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

05/08/2013

��a\

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

8ROSSar

Griffie -. " .'a 111_ 2013

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

Uittreksel uit de nieuwe procedure van Delegatie van Bevoegdheden ("DOA"), zoals goedgekeurd door de raad van bestuur van 13 juni 2013. Deze versie vervangt het vorige uittreksel, zoals gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 20 april 2012.

Behoudens indien anders bepaald in dit document, kunnen de bevoegdheden die aan de leden hieronder vermeld zijn toegekend, door laatstgenoemden aan een andere vertegenwoordiger van EDF Luminus NV (hieronder de "Vennootschap") gesubdelegeerd worden.

Samenstelling van het uitvoerend comit� (EXCOM) op 1 april 2013 :

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS sprl vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne

- Deputy General Manager ("DGM") : Christian Gosse

Chief Financial Officer ("CFO") : Louis Paenen

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Kris Vervaet

- Corporate Director HR : Dimitri Hovine

- Corporate Director Trading & Supply : J�rgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Yann Baros

- General Counsel ("GC"), met inbegrip van secretaris van de organen van de Vennootschap : V�ronique

Vansteelandt

Met ingang van 0110412013, verdwijnt de functie "Director Corporate Strategy & Business Development" en de bevoegdheden van deze functie zijn tussen de Deputy General Manager (voor de bevoegdheden Business Development en Corporate Social Responsibility) en de Corporate Director Production (voor de bevoegdheid Asset Development) herverdeeld.

Update van de andere in de DOA genoemde functies overeenkomstig de van kracht zijnde delegatie van

bevoegdheden op 01 augustus 2013 bij EDF Luminus

De andere leden vermeld in de DOA zijn

- Director Risk & Treasury : Geert Van De Velde

- Treasury Manager : Fr�d�ric Hallet

- Director Purchasing : Xavier Leblanc

- Senior Buyer :

Koen Schaill�e

Maria Josephina Van Wuiften

Director Large & Public Accounts : Eric Perdu

Director SME : Joeri Swennen

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sales Manager

Denis Bilginer

Joeri L'Allemand

Danny Decoster

Key Account Manager

Monique Marchai

Baudouin Vervrangen

Patrick Reusens

Hilde Creemers

Robby Hanssen

Dominique Verhaeghe

Sofie Pletinckx

Xavier Humblet

Kris Belmans

Adri Jansen

Stephan Muylaert

Jacques Travieso-Santana

Petra Vavedin

Robert Poelmans

Caroline Woodall

Stephanie Mammano

Laurent De Cuyper

De raad van bestuur beslist om de volgende handtekeningsbevoegdheden te delegeren

1, CAPEX AANKOOP PROJECTEN

1.2, Verbintenis tot uitgave van capex en apex naar aanleiding van een investeringsbeslissing in het kader van een project. Onderstaande delegatie omvat eveneens de investeringsbeslissingen die betrekking hebben op verbintenissen onder EUR 20.000

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de Corporate Director Production (elkeen voor de verbintenissen van zijn respectievelijke departement), gezamenlijk optredend met de Senior Buyer;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis hoger is dan EUR 5.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO.

2, OPEX NIET-PROJECTGEBONDEN AANKOOP

2.1. Raamovereenkomsten (met inbegrip van overeenkomsten die een ruimere samenwerking omvatten) te bepalen door de Director Purchasing

Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de overeenkomsten die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement), maar gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

�% Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel warden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

Beatellingen die worden geplaatst in het kader van een raamovereenkomst

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement);

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de DGM;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de CEO;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze bestelling enkel worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de raad van bestuur,

2.3. Beatellingen die worden geplaatst buiten het bestaan van een raamovereenkomst

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 500, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement);

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 500 en lager dan of gelijk aan EUR 100.000, den mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Eirector Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement), maar gezamenlijk optredend met de Senior Buyer;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de DGM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 2.000.000, dan mag deze bestelling enkel worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de raad van bestuur.

2.4. Overeenkomsten betreffende onroerend goed

2.4.1. Overeenkomsten betreffende de huur van onroerende goederen met relocalisaties tot gevolg

" Elke overeenkomst die de huur van een onroerend goed betreft en relocalisaties van personeel impliceert, mag enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

Ter verduidelijking ; overeenkomsten die enkel beperkte aanpassingen aan een bestaande overeenkomst omvatten, of overeenkomsten betreffende de huur van een onroerend goed die geen relocalisaties van personeel impliceren, vallen onder sectie 2.1 en 2.2.

2.4.2. Overeenkomsten betreffende aankoop-verkoop-overdracht van onroerende activa, verhuring van onroerende activa, erfpacht of opstalrecht voor onroerende goederen (inbegrepen opties) en het vestigen van erfdienstbaarheden

" Indien de totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst individueel lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO of de DOM of de CFO of de General Counsel, die steeds met twee gezamenlijk moeten optreden;

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 2.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

3. OPEX AANKOOPNERKOOP VAN ENERGIE -I- VERKOOP VERBONDEN DIENSTEN 3.0 Definities

De overeenkomsten m.b.t. de aankoop en verkoop van energie (daaronder begrepen bindende verkoopoffertes) en verbonden producten en diensten omvatten :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" energiecontracten en contracten gerelateerd aan energie, zoals contracten van aankoop en verkoop van elektriciteit of gas, aankoop of verkoop van brandstoffen, aankoop of verkoop van emissiecertificaten, groenestroomcertificaten en andere (zoals de WKK certificaten) en andere gelijkaardige tradingsinstrumenten;

" tradingcontracten zoals :

- kaderovereenkomsten, d.w.z. overeenkomsten die de contractuele voorwaarden bepalen met een tradingtegenpartij zonder aankoop- of verkoopverplichting voor elektriciteit, gas, CO2, financi�le producten en afgeleide producten, zoals contracten van het type "EFET" (European Federation of Energy Traders), "ISDA" (International Swaps and Derivatives Association) of "IETA" (International Emission Trading Association);

- transactie op termijn (forward) en contant (spot) van energie, d.w.z. overeenkomsten voor de onmiddellijke aankoop of verkoop van energie ("spot") of de aankoop of verkoop op een vooraf overeengekomen toekomstig tijdstip ("forward") in het kader van een raamovereenkomst met een vooraf goedgekeurde tegenpartij;

- overeenkomsten van afgeleide producten, d.w.z. contracten met financi�le instrumenten waarvan de waarde wijzigt in functie van wijzigingen van onderliggende variabelen, zoals (maar niet beperkt tot) termijnoperaties ("futures"), opties of swaps in het kader van een vooraf overeengekomen raamovereenkomst met een tradingtegenpartij;

3.1. Contracten voor de aan- en verkoop van gas of elektriciteit met eindafnemers (Commerce)

3,1.1. Indien het jaarlijkse volume van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan 30 GWh en indien de jaarlijkse financi�le waarde lager is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 3 jaar voor een overeenkomst met vaste prijs, of korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar voor een overeenkomst met ge�ndexeerde prijs, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Chief Commercial Officer;

Volgens de voorwaarden van deze delegatie onder 3.1.1., past de Chief Commercial Officer deze volgende subdelegaties toe :

Jaarlijkse waarde : > 150.000 s 300.000EURraar : Director SME of Director Large & Public Accounts

Jaarlijkse waarde : > 75.000 <_ 150.000EUR/jaar : Sales Manager

Jaarlijkse waarde 5 75.000EURraar : Key Account Manager

3.1.2. Indien (i) het jaarlijkse volume van een dergelijke overeenkomst hoger is dan 30 GWh en lager is dan of gelijk aan 500 GWh of indien (ii) de jaarlijkse financi�le waarde hoger is dan EUR 15.000.000 en lager dan of gelijk aan EUR 40.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 3 jaar voor een overeenkomst met vaste prijs, of korter dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar voor een overeenkomst met ge�ndexeerde prijs, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

In het kader van deze overeenkomsten subdelegeren de Corporate Director Trading & Supply en de DGM hun ondertekeningsbevoegdheid aan de CCO alleen.

3.1.3. Specifiek in het kader van de overheidsopdrachten (= overeenkomsten af te sluiten met overheidsinstanties onder de wetgeving met betrekking tot overheidsopdrachten) : (i) indien het jaarlijkse volume van een dergelijke overeenkomst hoger is dan 500 GWh en lager dan of gelijk aan 1.000 GWh of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde hoger is dan EUR 40.000.000 en lager dan of gelijk aan EUR 80.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 3 jaar voor een overeenkomst met vaste prijs, of korter dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar voor een overeenkomst met ge�ndexeerde prijs, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

In het kader van deze overeenkomsten subdelegeren de DGM en de CFO hun ondertekeningsbevoegdheid aan de CCO alleen,

3,1.4. Onder voorbehoud van wat specifiek voorzien is in het kader van de overheidsopdrachten : (i) indien het jaarlijkse volume van een dergelijke overeenkomst hoger is dan 500 GWh of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde hoger is dan EUR 40.000.000 of (iii) indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan het lopende jaar + 3 jaar voor een overeenkomst met vast prijs, of langer dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar voor een overeenkomst met ge�ndexeerde prijs, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd na goedkeuring van de raad van bestuur.

Voor de overheidsopdrachten waarvoor de offerte elektronisch moet worden ingediend, zal volgende

procedure van toepassing zijn :

- de � papier � offerte en de � elektronische � offerte zullen samen worden opgesteld ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- de � papier� offerte zal als eerste en overeenkomstig de DOA worden ondertekend ;

- de persoon de gemachtigd is om de � papier� offerte overeenkomstig de DOA te ondertekenen geeft een subdelegatie aan de Director Large & Public Accounts om de � elektronische � offerte aan de klant te sturen Director Large & Public Accounts vanaf 02/05/2012 = Eric Perdu

32. LT-overeenkomsten m.b.t. de verkoop van energie gas of elek met een industri�le verbruiker onder onderstaande cumulatieve voorwaarden ;

-industri�le verbruiker waarmee een samenwerkingsovereenkomst ondertekend is voor het bouwen van productieactiva van EDF Luminus op zijn site, en

-waarvan de waarde van de overeenkomst m.b.t. de verkoop van energie integraal deel uitmaakt van het financi�le plan van het investeringsproject van EDF Luminus, en

-waarvan de duur van de overeenkomst de levensduur van de investering of de duur van het businessplan niet zal overschrijden, waarbij de kortste duur in aanmerking wordt genomen.

" Indien de waarde van de verkoopovereenkomst per windmolen lager is of gelijk aan EUR 1,000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van de verkoopovereenkomst per windmolen lager is of gelijk aan EUR 5.000.000, dan . mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DOM gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van de verkoopovereenkomst per windmolen lager is of gelijk aan EUR 8.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO gezamenlijk optredend met de CFO;

3.3. Verkoop van energiegerelateerde diensten aan eindafnemers (Industrie en Commerce)

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, elkeen gezamenlijk optredend met de DGM;

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DOM, gezamenlijk optredend met de CFO.

3.4. Raamovereenkomsten van trading, sourcing of afgeleide producten (zonder financi�le verbintenis)

" Elke overeenkomst van dit type kan aangegaan, gewijzigd of be�indigd worden door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DOM;

3.5. Commerci�le transacties onder raamovereenkomst van trading, sourcing, afgeleide producten met een duur gelijk aan of korter dan ��n jaar

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000 en lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DOM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

3.6. Commerci�le transacties onder raamovereenkomst van trading, sourcing, afgeleide producten met een duur langer dan ��n jaar en gelijk aan of korter dan drie jaar

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

3.7. Overeenkomsten m.b.t. de aankoop van energie en/of certificaten aan zelfproducenten met een duur gelijk aan of korter dan tien jaar (maar langer dan drie jaar) of in het kader van gecombineerde transacties van aankoop-verkoop van certificaten en/of energie met een duur gelijk aan of korter dan tien jaar

3.7.1 Elektriciteit :

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 6 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply (gezamenlijk optredend met de DGM indien de jaarlijkse totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 1.000.000);

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 6 jaar en korter dan of gelijk aan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply Supply (gezamenlijk optredend met de DGM indien de jaarlijkse totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 1.000.000);

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 2.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

3.7.2 Certificaten

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 6.000.000 en indien de duurtijd van deze overeenkomst korter is of gelijk aan 6 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply (gezamenlijk optredend met de DGM indien de jaarlijkse totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 1.000.000);

" indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 6.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 6 jaar en korter dan of gelijk aan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply Supply (gezamenlijk optredend met de DGM indien de jaarlijkse totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 1.000.000);

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 6.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

4. OVEREENKOMSTEN MET BEURZEN

4.0 Definities

Overeenkomsten met beurzen actief in energie en gerelateerde contracten, d.w.z. overeenkomsten met clearing houses, overeenkomsten gesloten met beurzen zoals (niet exhaustieve lijst) Powernext, Belpex, APX, EEX om actief te worden op die markten.

4.1. Dienstenovereenkomsten met energiebeurzen

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 10.000.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

~ . .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Indien de jaarlijkse totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5. OVEREENKOMSTEN M.B.T. WISSELKOERS EN RENTEVOET 5.0. Definities

Het betreft overeenkomsten m.b.t. de omwisseling van valuta's op een latere datum en overeenkomsten ter dekking van de rentevoeten

5.1. Overeenkomst wisselkoers (FX) met een duur gelijk aan of korter dan 1 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5.2. Overeenkomst wisselkoers (FX) met een duur langer dan 1 jaar en korter dan of gelijk aan 4 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5.3. Overeenkomsten rentevoet met een duur gelijk aan of korter dan 5 jaar

'Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5.4, Overeenkomsten rentevoet met een duur langer dan 5 jaar en gelijk aan of korter dan 10 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

6. OVEREENKOMSTEN MET NETBEHEERDERS

6.0. Definities

Het betreft overeenkomsten met de Distributienetbeheerders (DNB's) en Transmissienetbeheerders (TNB's)

" m.b.t. de toegang tot het net;

" m.b.t. het transport en de andere netdiensten zoals, zonder hiertoe beperkt te zijn, de toegang tot het net verbonden aan energie, transport, opslag, balancing enfof hulpdiensten;

" m.b.t. de aansluiting op de netten, zoals de netaansluitingsovereenkomsten, het onderhoud en de bouw van netaansluitingen, gedetailleerde en ori�nterende netstudies, vergunningsstudies;

6.1.1, Toegangsovereenkomsten en overeenkomsten van evenwichtsverantwoordelijke met de transmissienetbeheerders

~ d l

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" de overeenkomsten met de TNB's moeten door de Corporate Director Trading & Supply worden goedgekeurd.

6.1.2 Toegangsovereenkomsten met de distributienetbeheerders :

" de overeenkomsten met de DNB's moeten door de Chief Commercial Officer worden goedgekeurd.

Overeenkomsten voor transport en netdiensten verbonden met de netbeheerders

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000 EN indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 3 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000 EN indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 3 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" (i) Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan 1 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DOM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 1 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

6.3, Overeenkomsten m.b.t. fysieke aansluiting op het net van productieactiva

" de overeenkomsten m.b.t. fysieke aansluiting op het net van productieactiva moeten door de Corporate Director Production worden ondertekend.

8. FINANCI�LE ADMINISTRATIE

8.3. Raamovereenkomsten met banken voor lening of garantie of lange termijn deposito's (> 1 jaar) :

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst of deposito lager is dan of gelijk aan 20.000.000 EUR, dan mag deze overeenkomst of dit deposito goedgekeurd worden door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst of deposito hoger is dan 20.000.000 EUR, dan mag deze overeenkomst of dit deposito enkel worden goedgekeurd door de raad van bestuur,

8.4. Verzoek tot of terugbetaling van lening onder raamovereenkomst of deposito

" De ondertekeningsbevoegdheid voor zulke documenten wordt toegekend aan de DGM, gezamenlijk optredend met de CEO, OF aan de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO.

8.5. Uitgifte van garanties onder raamovereenkomst

" Overeenkomsten Trading & Supply : de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de Corporate Director Trading & Supply;

" Overeenkomsten Commerce : de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFQ, gezamenlijk optredend met de Chief Commercial Officer;

" Overeenkomsten Productie : de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de Corporate Director Production,

8.6. Uitgifte van garanties buiten raamovereenkomst :

" Indien de waarde van een dergelijke garantie lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze garantie worden goedgekeurd door de CFO, gezamenlijk optredend met de Director Risk and Treasury of de Treasury Manager;

" Indien de waarde van een dergelijke garantie hoger is dan EUR 1.000.000, dan mag deze garantie enkel worden goedgekeurd door de CEO, gezamenlijk optredend et de CFO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

8.7. Belastingen en heffingen : aangiften, antwoorden op vragen, klachten, goedkeuring van �pass through� taksen :

" de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de CEO.

8.8. Administratieve relaties met banken : opening/sluiting rekeningen, beheer van de Isabel-rekeningen

" de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CEO, gezamenlijk optredend met de Director Risk and Treasury of de Treasury Manager.

10. ONDERTEKENING IN OPDRACHT VAN DE RAAD VAN BESTUUR

10.1. Bijzondere gevallen van beslissingen buiten de bevoegdheden van de CEO waar de CEO onder een bijzonder mandaat ondertekent

" De raad van bestuur kan een bijzonder mandaat verlenen aan de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO, om elk document te ondertekenen en/of elke beslissing te nemen die buiten diens "normale" bevoegdheden vallen.

11, ONDERTEKENING IN HET KADER VAN HET DAGELIJKS BESTUUR

11,1. De CEO krijgt een aantal algemene volmachten in het kader van zijn taak van dagelijks bestuur van de Vennootschap

- na goedkeuring door de raad van bestuur, de Vennootschap vertegenwoordigen in algemene vergaderingen en het bedrijf verbinden in het kader van wat er in deze vergaderingen wordt beslist en in de loop van een faillissement of een gerechtelijk akkoord;

- de Vennootschap vertegenwoordigen ten aanzien van de overheid;

- het aangaan van vertrouwelijkheidsakkoorden;

- het verrichten van elke handeling of het vervullen van elke administratieve, fiscale, gerechtelijke of sociale formaliteit om de Vennootschap in overeenstemming te brengen met de wetten en reglementen van de landen en regio's waar het opereert; het verrichten van elke gerelateerde betaling, en het vervullen van elke publiciteitsverplichting die vereist wordt door het Belgisch Wetboek van Vennootschappen;

- het verrichten van alle bewarende maatregelen of handelingen, die dringend moeten worden genomen;

- het voor ontvangst tekenen van elke aan de Vennootschap gerichte offici�le akte of document,

11.2. De corporate directors van het EXCOM hebben een bevoegdheid van beheer, organisatie en controle van hun respectievelijke departement (wanneer er geen interferentie is met andere departementen) binnen de grenzen van de strategie en het budget, zoals goedgekeurd door de raad van bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie.

11.3. De DGM vervangt de CEO in geval van afwezigheid van deze laatste en neemt alle prerogatieven van de CEO in het kader van het dagelijks bestuur over.

12. OPTREDEN IN RECHTE

Handelingen in rechte omvatten ;

" het stellen van elke rechtshandeling voor elke jurisdictie, met inbegrip van gerechtelijke, administratieve en beroepsinstanties, zowel als eiser als verweerder, om beslissingen, uitspraken, vonnissen, arresten te verkrijgen en uit te voeren, te behandelen, in te stemmen met of minnelijke schikkingen te treffen aangaande alle vennootschapsbelangen;

" met betrekking tot de invordering van onbetaalde facturen, de opneming van alle geconsigneerde sommen en waarden, het toekennen van termijnen en tijdslimieten;

" het uitvoeren van alle betalingen verschuldigd door de Vennootschap in hoofdsom, interesten en bijhorigheden en het geven van ontvangstbewijzen en kwijtingen in naam van de Vennootschap.

12.1.1. Voor geschillen in het algemeen :

" indien het in het geding zijnde bedrag lager is dan of gelijk aan EUR 5.000,000, dan mogen de CEO en de General Counsel (dubbele handtekening) aile handelingen stellen met betrekking tot deze procedure;

" voor elk geschil boven EUR 5.000.000 is enkel de raad van bestuur bevoegd om de principebeslissing te nemen om een procedure te starten en om de CEO te mandateren tot uitvoering ervan.

12.1.2 Geschillen betreffende een handeling door een administratieve overheid in het kader van een procedure van toekenning van een bouwvergunning, een milieuvergunning, een overheidsopdracht of elk andere vergunning, machtiging of concessie

" voor elk geschil lager dan EUR 50.000.000, betreffende een handeling door een administratieve overheid in het kader van een procedure van toekenning van een bouwvergunning, een milieuvergunning, een overheidsopdracht of elk andere vergunning, machtiging of concessie, zijn de CEO en de General Counsel samen bevoegd (dubbele handtekening) om de Vennootschap in rechte te vertegenwoordigen.

12.2. Voor geschillen inzake invordering

" indien het in het geding zijnde bedrag lager is dan of gelijk aan EUR 150.000, dan mag de Chief Commercial Officer alleen alle handelingen stellen I.v.m. deze procedure.

" indien het in het geding zijnde bedrag hoger is dan EUR 150.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mogen de CEO en de General Counsel (dubbele handtekening) alle handelingen stellen i.v.m deze procedure;

" voor het instellen van een rechtsvordering boven EUR 5.000.000 is enkel de raad van bestuur bevoegd om een principebeslissing te nemen i.v.m. deze procedure en om de CEO te mandateren tot uitvoering ervan.

Handtekening f. �~ - i; " . 't~ ~,; �" .ra ; ~~

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

" bel1o:iden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/08/2013

�� MOD WORD 11.1

M� 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111~mu~mu~~uw~~uu

" 131219 7

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0471,811.661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis � 1000 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de t'acte : D�l�gation de pouvoirs

Extrait de la nouvelle proc�dure de D�l�gation d'Autorit� �'DOA"), telle qu'approuv�e par le Conseil d'administration du 13 juin 2013. Cette version remplace compl�tement l'extrait pr�c�dent tel que publi� aux annexes du Moniteur belge du 20 avril 2012.

Sauf disposition contraire dans le pr�sent document, les pouvoirs octroy�s aux membres mentionn�s ci-dessous peuvent faire l'objet d'une sous-d�l�gation par ceux-ci � d'autres personnes repr�sentant EDF Luminus SA (la Soci�t�).

Au ler avril 2013, les membres du Comit� Ex�cutif (EXCOM) sont :

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS sprl repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne

- Directeur G�n�rai Adjoint ("DGA") : Christian Gosse

- Chief Financial Officer ("CFO") : Louis Paenen

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Kris Vervaet

- Corporate Director RH : Dimitri Hovine

- Corporate Director Trading & Supply : J� trgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Yann Baros

- General Counsel ("GC"), y compris secr�taire des organes de la Soci�t� : V�ronique Vansteelandt

Avec effet au 01/04/2013, la fonction de �Corporate Director Strategy & Business Development � est supprim�e et les pouvoirs de cette fonction sont transf�r�s vers le Directeur G�n�ral Adjoint (pour les responsabilit�s Strat�gie et Responsabilit� Sociale Entreprise) et le Corporate Director Production (pour la responsabilit� Asset Development).

Mise � jour des autres fonctions investies de pouvoirs conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs en vigueur

chez EDF Luminus au lef ao�t 2013 :

les autres membres mentionn�s dans la DOA sont

- Director Risk & Treasury ; Geert Van De Velde

- Treasury Manager : Frederic Hallet

- Director Purchasing : Xavier Leblanc

- Senior Buyer

Koen Schaill�e

Maria Josephina Van Wulften

Director Large & Public A�counts : Eric Perdu Director SME : Joeri Swennen

Sales Manager :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Denis Bilginer

Joeri L'Allemand

Danny Decoster

Key Account Manager

Monique Marchai

Baudouin Vervrangen

Patrick Reusens

Hilde Creemers

Robby Hanssen

Dominique Verhaeghe

Softe Pletinckx

Xavier Humblet

Kris Belmans

Adri Jansen

Stephan Muylaert

Jacques Travieso-Santana

Petra Vavedin

Robert Poelmans

Caroline Woodall

Stephanie Mammano

Laurent De Cuyper

Le Conseil d'administration d�cide de d�l�guer les pouvoirs de signature suivants

1. CAPEX ACHATS PROJETS

1.2, Engagement de d�pense de capex et opex suite � une d�cision d'investissement dans le cadre d'un projet. La d�l�gation ci-dessous inclut �galement la d�cision d'investissement pour des engagements jusqu'� RUR 20.000

" Si la valeur totale d'un tel engagement est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par le Corporate Director RH, soit par le Corporate Director Production (chacun pour les engagements de son d�partement) avec double signature par le Senior Buyer;

" Si la valeur totale d'un tel engagement est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel engagement est sup�rieure � EUR 5.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO.

2. OPEX ACHATS NON PROJETS

2.1. Contrats Cadres (y compris les contrats comprenant une collaboration plus vaste) � d�terminer par le Director Purchasing

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le General Counsel (chacun pour les contrats relatifs � son d�partement) avec double signature par le Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

2.2. Commandes effectu�es dans le cadre d'un contrat cadre

r

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le General Counsel (chacun pour les commandes relatives � son d�partement);

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le DGA;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO;

" SI la valeur d'une telle commande est sup�rieure � EUR 20.000.000, cette commande ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

2.3. Commandes effectu�es hors contrat cadre

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 500, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le General Counsel (chacun pour les commandes relatives � son d�partement);

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure � EUR 500 et inf�rieure ou �gale � EUR 100.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par Ie CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le General Counsel (chacun pour les commandes relatives � son d�partement) avec double signature par le Senior Buyer;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le DGA avec double signature par le Director Purchasing;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure EUR 2.000.000, cette commande ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

2.4. Contrats concernant des biens immobiliers

2.4.1. Contrats immobiliers de location impliquant des relocalisations

" Tout contrat immobilier de location impliquant des relocalisations ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

Pr�cision : les contrats ne comportant que des adaptations mineures � un contrat existant, ou les contrats immobiliers de location qui n'impliquent pas de relocalisation rel�vent de la section 2.1 et 2.2.

2.4.2. " Contrat d'achat-vente d'actifs immobiliers, de mise en location d'actifs immobiliers, d'emphyt�ose ou de superficie (y compris options) d'actifs immobiliers, de constitution de servitudes :

" Si la valeur totale d'un tel contrat est individuellement inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO ou le DGA ou le CFO ou le General Counsel devant agir � deux conjointement;

" Si la valeur d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 2.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration,

3, OPEX ACHATNENTE ENERGIE + VENTE SERVICES ASSOCIES

3.0 D�finitions

Les contrats d'achat et de vente d'�nergie (y compris offres de vente engageante) et de produits et services associ�s sont

" les contrats d'�nergie et les contrats li�s � l'�nergie, tels que les contrats d'achat ou de vente d'�lectricit� ou de gaz, l'achat ou la vente de combustibles, l'achat ou la vente de certificats d'�mission, de certificats verts et autres (tels que les certificats de cog�n�ration) et d'autres instruments similaires de n�goce;

" les contrats de n�goce tels que

- les contrats-cadres, c'est-�-dire les conventions d�finissant les conditions contractuelles avec une contrepartie de trading sans engagement d'achat ou vente pour l'�lectricit�, le gaz, le 002, les produits financiers et d�riv�s, tels que les contrats de type "EFET" (European Federation of Energy Traders), "ISDA" (International Swaps and Derivatives Association), ou "IETA" (International Emission Trading Association);

r,

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- les transactions � terme (forward) et au comptant (spot) d'�nergie, c'est-�-dire les contrats d'achat ou de vente imm�diate d'�nergie ("spot") ou d'achat ou de vente � un moment futur pr�d�fini ("forward") dans le cadre d'un contrat-cadre avec une contrepartie approuv�e;

- les contrats de produits d�riv�s, c'est-�-dire les contrats li�s � des instruments financiers dont la valeur varie en fonction des variations de variables sous-jacentes, telles que (mais non limit�es �) les op�rations � terme (� futures �), les options ou les swaps dans le cadre d'un contrat-cadre pr�d�fini avec une contrepartie de trading;

3,1. Contrats d'achat et de vente d'�nergie gaz ou �lectricit� avec des Consommateurs finaux (industrie et Commerce)

3.1.1. Si la capacit� annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � 30 GWh et si la valeur annuelle est inf�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 3 ans pour un contrat � prix fixe ou inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans pour un contrat � prix index� au march�, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Chief Commercial Officer;

Dans les conditions de cette d�l�gation sous 3.1.1., le Chief Commercial Officer applique les sous-d�l�gations suivates:

Au niveau du management relevant du Chief Commercial Officer au sein du segment Retail, les sous-d�l�gations suivantes s'appliquent :

Valeur annuelle >150.000 5 300.000EUR/an : Director SME ou Director Large & Public Accounts

Valeur annuelle > 75.000 <_ 150.000EURlan : Sales Manager

Valeur annuelle s 75.000EUWan : Key Account Manager

3.1.2. Si (i) la capacit� annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � 30 GWh et inf�rieure ou �gale � 500 GWh ou si (ii) la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 15.000.000 et inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 3 ans pour un contrat � prix fixe ou inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans pour un contrat � prix index� au march�, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le DGA;

Dans le cadre de ces contrats, le Corporate Director Trading & Supply et le DGA sous-d�l�guent leur pouvoir de signature au seul CCO.

3.1.3. Sp�cifiquement dans le cadre des march�s publics (contrats � conclure avec une instance publique sous la l�gislation relative aux march�s publics): (i) si la capacit� annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � 500 GWh et inf�rieure ou �gale � 1.000 GWh ou (ii)) si la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 40.000.000 et inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 3 ans pour un contrat � prix fixe ou inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans pour un contrat � prix index� au march�, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

Dans le cadre de ces contrats, le DGA et le CFO sous-d�l�guent leur pouvoir de signature au seul CCO.

3.1.4. Sous r�serve de ce qui est sp�cifiquement pr�vu dans le cadre des march�s publics : (i) si la capacit� annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � 500 GWh ou (ii) ) si la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 40.000.000 ou (iii) si la dur�e du contrat sup�rieure � l'ann�e en cours + 3 ans pour un contrat � prix fixe ou sup�rieure � l'ann�e en cours + 5 ans pour un contrat � prix index� au march�, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� qu'apr�s approbation du Conseil d'Administration.

Pour les march�s publics n�cessitant une remise d'offre �lectronique, la proc�dure suivante sera

d'application

- l'offre � papier � et l'offre � �lectronique � seront �tablies de concert ;

- l'offre � papier � sera sign�e en premier et en conformit� avec la DOA ;

- la personne autoris�e � signer l'offre � papier � selon la DOA donnera une sous-d�l�gation au Director

Large & Public Accounts en vue d'envoyer l'offre � �lectronique � au client

Director Large & Public Accounts depuis le 02/05/2012 = Eric Perdu

3.2. Contrats de vente d'�nergie long terme gaz ou �lec avec un consommateur industriel dans les conditions cumulatives ci-dessous

-consommateur industriel avec qui un contrat de collaboration a �t� sign� pour la construction d'actif(s) de production d'EDF Luminus sur son site, et

-dont la valeur du contrat de vente d'�nergie fait partie int�grante du plan financier du projet d'investissement d'EDF Luminus, et

-dont la dur�e du contrat n'exc�dera pas la dur�e de vie de l'investissement ou la dur�e du business plan, la dur�e la plus courte � prendre en compte,

r,

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Si la valeur totale du contrat de vente par �olienne est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale du contrat de vente par �olienne est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale du contrat de vente par �olienne est inf�rieure ou �gale � EUR 8.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

3.3. Ventes de services associ�s � l'�nergie aux consommateurs finaux (Industrie et Commerce)

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, chacun agissant avec double signature par le DGA;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO,

3.4, Contrats cadres de n�goce, sourcing ou produits d�riv�s (sans engagement financier)

" Tout contrat de ce type peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le DGA;

3.5. Transactions commerciales sous contrat cadre de n�goce, sourcing, produits d�riv�s � dur�e inf�rieure ou �gale � un an

" Si ta valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000 et inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le DGA;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 80.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.6,. Transactions commerciales sous contrat cadre de n�goce, sourcing, produits d�riv�s avec une dur�e de plus d'un an et inf�rieure ou �gale � trois ans

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le DGA;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 80.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration,

3.7, Contrats pour achat d'�nergie et/ou certificats � des auto-producteurs � dur�e inf�rieure ou �gale � dix ans (mais sup�rieure � trois ans) ou dans le cadre de transactions combin�es d'achat-vente de certificats et/ou d'�nergie � dur�e inf�rieure ou �gale � dix ans

3.7.1 Electricit�

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 6 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply (avec double signature par le DGA si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 1.000.000);

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000 et si la dur�e du contrat est sup�rieure � 6 ans et inf�rieure ou �gale � 10 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply Supply (avec double signature par le DGA si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 1.000.000);

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure EUR 2.000.000 ou si la dur�e du contrat est sup�rieure � 10 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.7.2 Certificats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 6.000,000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 6 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply (avec double signature par le DGA si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 1.000.000);

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 6.000.000 et si la dur�e du contrat est sup�rieure � 6 ans et inf�rieure ou �gale � 10 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply Supply (avec double signature par le DGA si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 1.000.000);

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure EUR 6.000.000 ou si la dur�e du contrat est sup�rieure � 10 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

4. CONTRATS AVEC BOURSES

4.0. D�finitions

Les contrats avec des bourses actives dans l'�nergie et les contrats li�s, c'est-�-dire les contrats avec des chambres de compensation, les contrats conclus avec des bourses telles que (liste non exhaustive) Powernext, gelpex, APX, EEX en vue d'�tre actif sur ces march�s.

4.1. Contrats de services avec des bourses d'�nergie

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR '10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply ;

" Si ia valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 10.000.000 mais inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000 mais inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 40.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

5. CONTRATS DE TAUX DE CHANGE ET DE TAUX D'INTERETS

5.0. D�finitions

ll s'agit de contrats d'�change de devise � une date ult�rieure et des contrats pour couverture des taux d'int�r�ts

5.1. Contrat de change (FX) a dur�e inf�rieure ou �gale � 1 an

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

5.2. Contrat de change (FX) � dur�e plus d'un an et inf�rieure ou �gale � 4 ans

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature parle CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

5.3. Contrats de taux d'int�r�ts � dur�e inf�rieure ou �gale � 5 ans

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CFO;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration,

5.4. Contrats de taux d'int�r�ts � dur�e plus de 5 ans et inf�rieure ou �gale � 10 ans

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale de ta transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

6. CONTRATS AVEC OPERATEURS DE RESEAU 6.0. D�finitions

11 s'agit de contrats avec les Gestionnaires de R�seaux de Distribution (GRD) et les Gestionnaires de R�seaux de Transport (GRT) :

" concernant l'acc�s au r�seau ;

" concernant le transport et les autres services de r�seaux tels que, sans limitation, l'acc�s au r�seau li�s � l'�nergie, le transport, le stockage, le balancing etlou les services auxiliaires;

" concernant le raccordement aux r�seaux, tels que les contrats de raccordement au r�seau, l'entretien et la construction de raccordements au r�seau, les �tudes de r�seau d�taill�es et d'orientation, les �tudes li�es aux permis,

6.1.1. Contrats d'acc�s au r�seau et contrats de responsable d'�quilibre avec op�rateurs de transport :

" les contrats avec les GRT doivent �tre approuv�s par le Corporate Director Trading & Supply.

6.1.2. Contrats d'acc�s avec gestionnaires de r�seau de distribution :

" les contrats avec les GRD doivent �tre approuv�s par le Chief Commercial Officer.

6.2. Contrats de transport et de services de r�seau li�s avec op�rateurs de r�seau

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000 ET si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 3 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000 ET si la dur�e du contrat est sup�rieure � 3 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply;

" (i) Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 ou (ii) si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si [a dur�e du contrat est inf�rieure � 1 an, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si la dur�e du contrat est sup�rieure � 1 an, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration,

6.3. Contrats de raccordement physique au r�seau d'actifs de production

" les contrats de raccordement physique au r�seau d'actifs de production doivent �tre sign�s par le Corporate Director Production,

8, ADMINISTRATION FINANCIERE

8,3. Contrats cadres avec des banques pour pr�t ou garantie ou d�p�ts long terme ( sup�rieur � tan) :

" Si la valeur d'un tel contrat ou d�p�t est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat ou d�p�t peut �tre approuv� par le CEO avec double signature parle CFO;

" Si la valeur d'un tel contrat ou d�p�t est sup�rieure � EUR 20.000.000, ce contrat ou d�p�t ne peut �tre approuv� que par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

8.4. Appel ou remboursement de pr�t sous contrat cadre ou d�p�t :

" Le pouvoir de signature relatif � ces documents est accord� au DGA avec double signature parle CFO OU au CEO avec double signature par le CFO.

8.5. Emission de garanties sous contrat cadre :

" Contrats Trading & Supply : la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature du Corporate Director Trading & Supply ;

Contrats Commerce ; la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature du Chief Commercial Officer;

" Contrats Production : la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature du Corporate Director Production.

8.0. Emission de garanties hors contrat cadre :

" Si la valeur d'une telle garantie est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cette garantie peut �tre approuv�e par le CFO avec double signature par le Director Risk & Treasury ou par le treasury manager;

" Si la valeur d'une telle garantie est sup�rieure � EUR 1.000.000, cette garantie ne peut �tre approuv�e que par le CEO avec double signature par le CFO.

8.7. Imp�ts et taxes : d�clarations, r�ponse aux questions, plaintes, approbation de taxes �pass through�:

" la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature par le CEO.

8.8. Relations administratives avec les banques ; ouverture/cl�ture comptes, gestion des comptes Isabel

" la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature par le Director Risk & Treasury ou par le treasury manager.

10. SIGNATURE SOUS MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

10.1. Cas particuliers de d�cision d�passant le pouvoir du CEO o� le CEO signe sous mandat particulier

" Le Conseil d'Administration peut donner un mandat particulier au CEO en vue de signer tout document et / ou prendre toute d�cision d�passant son pouvoir � ordinaire �, avec double signature par te CFO.

11. SIGNATURES DANS LE CADRE DE LA GESTION JOURNALIERE

11.1. Le CEO re�oit un nombre de d�l�gations g�n�rales dans le cadre de sa t�che de gestion journali�re de la Soci�t� :

r suite � l'accord du Conseil d'Administration, repr�senter la Soci�t� lors d'assembl�es g�n�rales et l'engager dans le contexte de ce qui y est d�cid� ainsi que dans le cadre de faillite ou de concordat judiciaire ; repr�senter la soci�t� par rapport aux autorit�s publiques ;

- signer des accords de confidentialit� ;

" remplir tout acte ou toute formalit� de nature administrative, fiscale, judiciaire, ou sociale afin de conformer la Soci�t� aux lois et r�glements des pays et r�gions o� elle op�re, ex�cuter tout paiement y aff�rent, et ex�cuter toute publication prescrite par le Code des Soci�t�s belge ;

- prendre toutes les mesures conservatoires ou actes qui doivent �tre prises dans l'urgence ;

signer pour r�ception tout acte ou document officiel adress� � la Soci�t�.

11.2. Les corporate directors de l'EXCOM ont un pouvoir de gestion, d'organisation et de contr�le de leur d�partement respectif (hors interf�rence avec d'autres d�partements) dans le respect de la strat�gie et du budget approuv� par le Conseil d'Administration, avec possibilit� de sous-d�l�gation.

11.3, Le DGA remplace le CEO en cas d'absence de celui-ci et il reprend les pr�rogatives du CEO dans le cadre de la gestion journali�re,

12. ACTIONS EN JUSTICE

Les actions en justice incluent :

" le fait d'entamer n'importe quelle proc�dure devant toutes juridictions, en ce compris les juridictions judiciaires, administratives et instances d'appel, en tant que demandeur ou d�fendeur, afin d'obtenir des

,

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

d�cisions, jugements, sentences, arr�ts, et d'ex�cuter, g�rer, acquiescer ou faire des compromis sur tous int�r�ts de la Soci�t�;

" en relation avec le recouvrement de factures impay�es, le retrait de toutes sommes et valeurs consign�es, la facult� d'accorder des d�lais et limites dans le temps ;

" la r�alisation de tous paiements dus par la Soci�t� en capital, int�r�ts et accessoires et de donner re�u et d�charge pour le compte de la Soci�t� .

12.1.1. Pour les litiges en g�n�ral :

" si le montant du litige est inf�rieur ou �gal � EUR 5.000.000, le CEO et le General Counsel (double signature) peuvent poser tous actes en relation avec cette proc�dure ;

" pour tout litige sup�rieur � EUR 5.000.000, seul le Conseil d'Administration peut prendre la d�cision de principe quant au fait d'entamer une proc�dure et mandater son ex�cution au CEO.

12.1,2 Litiges dans proc�dure d'attribution d'un permis de b�tir, d'un permis d'environnement, un march� public ou tout autre permis, autorisation ou concession

" pour tout litige inf�rieur � EUR 50.000.000, ayant comme objet un acte fait par une autorit� administrative dans le cadre d'une proc�dure d'attribution d'un permis de b�tir, d'un permis d'environnement, d'un march� public ou tout autre permis, autorisation ou concession, le CEO et le General Counsel sont conjointement comp�tents (double signature) pour repr�senter la Soci�t� en justice.

12.2. Pour les litiges en recouvrement :

" si le montant du litige est inf�rieur ou �gal � EUR 150.000, le Chief Commercial Officer peut poser seul tous les actes en relation avec cette proc�dure,

" si le montant du litige est sup�rieur � EUR 150.000 mais inf�rieur ou �gal � EUR 5.000.000, le CEO et le General Counsel (double signature) peuvent pose� tous pactes en, relation, av�p cette proc�dure ;

" pour tout litige sup�rieur � EUR 5.000.000, seul le,Conseil d'administration peut prendre une d�cision de principe en relation avec cette proc�dure, et mandater s�h'`eic�cution aii CEO.

Signature

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R+~sgry�

au

'Iillortiteur

belge

01/07/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bliux

mif

~reffe

N� d'entreprise : 0471.811,661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�missions - Nominations administrateurs et commissaires

1) Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 20 mars 2013, tenue � Bruxelles:

D�mission de VOF De fauw-Dapper comme administrateur et pr�sident du Conseil et proposition de cooptation de la soci�t� BVBA DEFADA (ayant P. De fauw comme repr�sentant permanent) comme administrateur et pr�sident du Conseil :

Le Conseil d'administration a pris note de la d�mission de la soci�t� De fauw-Dapper comme administrateur et pr�sident du Conseil d'administration, et d�cide de coopter la SPRL DEFADA, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur Paul De fauw, pour le remplacer en tant qu'administrateur et pr�sident du Conseil d'administration de la Soci�t� � partir du ler avril 2013, pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de De fauw-Dapper soit pour un mandat de 6 ans � partir du 25 mai 2011. Sa nomination sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire,

Le Conseil donne tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�gation, au General Counsel, Madame V�ronique Vansteelandt, pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gales n�cessaires li�s � ce remplacement,

2) Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 30 avril 2013, tenue � Bruxelles: D�mission de Marc Ribi�re et proposition de cooptation de Klaus Rohatsch comme administrateur

Le Conseil d'administration a pris note de la d�mission de Monsieur Marc Ribi�re de ses fonctions d'administrateur de cat�gorie B, et ce, avec effet imm�diat. Le Conseil d�cide de coopter Monsieur Klaus Rohatsch pour le remplacer au poste d'administrateur de cat�gorie B � partir du 1er mai 2013 pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Ribi�re, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015. Sa nomination sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire,

D�mission de VOF J. Geebelen comme administrateur et proposition de cooptation de la soci�t� bvba Nubis (ayant Jo Geebelen comme repr�sentant permanent) comme administrateur

Le Conseil d'administration a pris note de la d�mission de la soci�t� J, Geebelen S.N.C. comme administrateur et d�cide de coopter la S.P,R.L. NUBIS, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur Jo Geebelen, pour le remplacer en tant qu'administrateur de la Soci�t� � partir du 1er mai 2013, pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de J. Geebelen S.N.C, soit pour un mandat de 6 ans � partir du 25 mai 2011. Sa nomination sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire,

Le Conseil donne tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�gation, au General Counsel, Madame V�ronique Vansteelandt, pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gales n�cessaires li�s � ce remplacement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3) Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires tenue le 29 niai 2013 � Bruxelles:

DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'Assembl�e g�n�rale confirme:

-la d�mission de la soci�t� VOF De fauw-Dapper comme administrateur de cat�gorie A et pr�sident du Conseil d'administration, et la nomination de la bvba DEFADA, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur Paul De fauve, pour le remplacer en tant qu'administrateur de cat�gorie A du Conseil d'administration de la Soci�t� � partir du ler avril 2013, pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de De fauw-Dapper soit pour un mandat de 6 ans � partir du 25 mai 2011;

-la d�mission de Marc Ribi�re le 30 avril 2013 comme administrateur de cat�gorie B et la nomination de Klaus Rohatsch pour le remplacer en tant qu'administrateur de cat�gorie B � partir du ler mai 2013 pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Ribi�re, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015 ;

-la d�mission de la soci�t� VOF J. Geebelen comme administrateur de cat�gorie A et la nomination de la bvba Nubis, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur Jo Geebelen, pour le remplacer en tant qu'administrateur de cat�gorie A � partir du ler mai 2013, pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de VOF J. Geebelen soit pour un mandat de 6 ans � partir du 25 mai 2011.

NOMINATION DE COMMISSAIRES

Le mandat du pr�sent Commissaire arrivant � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale de la Soci�t�, l'Assembl�e g�n�rale propose de nommer comme Commissaire KPMG ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, repr�sent�e par M. Jas Briers pour les trois prochaines ann�es en vue de l'audit statutaire d'EDF Luminus, Ce mandat s'ach�vera apr�s l'assembl�e g�n�rale.des actionnaires charg�e d'approuver les comptes annuels de l'exercice cl�tur� le 31 d�cembre 2015,

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de renommer r�troactivement, avec effet depuis l'assembl�e g�n�rale ayant approuv� les comptes annuels de l'exercice cl�tur� le 31 d�cembre 2011, la SPRL Boes & C�, ayant son si�ge social � 8500 Kortrijk, Plein 32, RPM 0444.441.23`1 en tant que commissaire pour un terme de trois ans (en vue du reporting et de l'assistance au Conseil d'entreprise): Cette `derni�re a nomm� M. Joseph-Michel Boes, R�viseur d'entreprises, inscrit au Tableau des R�viseurs d'entreprises sous le num�ro 800821, en tant que son repr�sentant, qui est habilit� � la repr�senter et qui est charg� de l'ex�cution du mandat au nom et pour compte de la SPRL. Le mandat expire apr�s l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui devra approuver les comptes de l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2013. M. Boes agira en coll�ge avec la SCRL KPMG R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par M. Jos Briers, pour la revue des comptes et leur certification.

Signature :

V�ronique Vansteetandt

General Counsel

s�'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

`4au Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013

�� Mod Word

k1~_H ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

MM-

20 JUN ,2013.

INRWOM

V beh

aa

Bel Staa

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag - Benoeming van bestuurders en commissarissen

1) Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 20 maart 2013, gehouden te Brussel:

Ontslagneming van VOF De fauw-Dapper als bestuurder en voorzitter van de raad en voorstel van co�ptatie van de vennootschap BVBA DEFADA (met P, De fauw als permanente vertegenwoordiger) als bestuurder en voorzitter van de raad

De raad van bestuur heeft nota genomen van de ontslagneming van de vennootschap De fauw-Dapper als bestuurder en voorzitter van de raad van bestuur, en beslist de BVBA DEFADA, met de heer Paul De fauw als permanente vertegenwoordiger, te co�pteren om haar te vervangen als bestuurder en voorzitter van de raad van bestuur van de vennootschap vanaf 1 april 2013, voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van De fauw-Dapper, nl. voor een mandaat van 6 jaar vanaf 25 mei 2011. Deze benoeming zal tijdens de eerstvolgende gewone algemene vergadering worden bevestigd.

De raad verleent volmacht, met de mogelijkheid tot subdelegatie, aan de general counsel, Mevrouw V�ronique Vansteelandt, om de nodige neerleggingen en wettelijke formaliteiten i.v.m. deze vervanging uit te voeren.

2) Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 30 april 2013, gehouden te Brussel: Ontslagneming van Marc Ribi�re en voorstel van co�ptatie van Klaus Rohatsch als bestuurder

De raad van bestuur heeft nota genomen van de ontslagneming van de heer Marc Ribi�re als bestuurder van Klasse B, met onmiddellijke ingang. De raad van bestuur beslist om de heer Klaus Rohatsch te co�pteren om hem te vervangen ais bestuurder van klasse B vanaf 1 april 2013, voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van de heer Ribi�re, nl. tot de algemene vergadering van 2015. Zijn benoeming zal tijdens de eerstvolgende gewone algemene vergadering worden bevestigd,

Ontslagneming van VOF J. Geebelen als bestuurder en voorstel van co�ptatie van de vennootschap bvba Nubis (met Jo Geebelen als permanent vertegenwoordiger) als bestuurder

De raad van bestuur heeft nota genomen van de ontslagneming van de vennootschap J. Geebelen VOF als bestuurder en beslist om de bvba NUBIS, met als permanent vertegenwoordiger de heer Jo Geebelen, te co�pteren om hem te vervangen ais bestuurder vanaf 1 mei 2013, voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van J. Geebelen VOF, nl. tot de algemene vergadering van 2015. Zijn benoeming zal tijdens de eerstvolgende gewone algemene vergadering worden bevestigd.

De raad verleent volmacht, met de mogelijkheid tot subdelegatie, aan de general counsel, Mevrouw V�ronique Vansteelandt, om de nodige neerleggingen en wettelijke formaliteiten i.v.m, deze vervanging uit te voeren.

Op de laatste blz. van L lik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

behouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

3) Uittreksel uit de notulen van de zitting van de gewone algemene vergadering van 29 mei 2013, gehouden te Brussel:

ONTSLAG EN BENOEMING VAN BESTUURDERS

De algemene vergadering bevestigt :

-de ontslagneming van de vennootschap VOF De fauw-Dapper als bestuurder van klasse A en voorzitter van de raad van bestuur, en de benoeming van bvba DEFADA, met de heer Paul De fauw als permanent vertegenwoordiger, om hem te vervangen als bestuurder van klasse A in de raad van bestuur van de Vennootschap vanaf 1 april 2013, voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van De fauw-Dapper, ni. een mandaat van 6 jaar vanaf 25 mei 2011;

-de ontslagneming van Marc Ribi�re op 30 april 2013 als bestuurder van klasse B en de benoeming van Klaus Rohatsch om hem te vervangen als bestuurder van klasse B vanaf 1 mei 2013 voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van de heer Ribi�re, nl. tot de algemene vergadering van 2015;

-de ontslagneming van de vennootschap VOF J. Geebelen als bestuurder van klasse A en de benoeming van bvba Nubis, met de heer Jo Geebelen als permanent vertegenwoordiger, om hem te vervangen ais bestuurder van klasse A vanaf 1 mei 2013, voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van VOF J. Geebelen, nl. een mandaat van 6 jaar vanaf 25 mei 2011.

BENOEMING VAN COMMISSARISSEN

Aangezien het mandaat van de huidige commissaris tijdens de algemene vergadering van de V�nnootschap verstrijkt, stelt de algemene vergadering voor KPMG, met maatschappelijke zetelt 11 0. Brussel, Bourgetlaan 40 ,vertegenwoordigd door de heer Jos Briers, als commissaris te benoemen voor de volgende d'ri�jaar met het oog op de statutaire audit van EDF Luminus Dit mandaat zal vervallen na de algemene vergadering der aandeelhouders die de jaarrekening van het op 31 december 2015 afgesloten boekjaar dient goed te keuren.

De algemene vergadering beslist met terugwerkende kracht, met ingang van de algemene vergadering die de jaarrekening van het op 31 december 2011 afgesloten boekjaar heeft goedgekeurd, bvba Boes & C�, met maatschappelijke zetel te 8500 Kortrijk, Plein 32, RPR 0444.441.231, ais commissaris opnieuw te benoemen voor een termijn van drie jaar (voor de rapportering naar en ter ondersteuning van de ondernemingsraad). Deze vennootschap heeft de heer Joseph-Michel Boes, bedrijfsrevisor, ingeschreven in het openbaar bedrijfsrevisorenregister onder nummer B00821, aangesteld ais haar vertegenwoordiger, die gemachtigd is om haar te vertegenwoordigen en belast is met de uitvoering van het mandaat in naam en voor de rekening van de bvba. Het mandaat vervalt na de algemene vergadering der aandeelhouders die de jaarrekening van het op 31 december 2013 afgesloten boekjaar dient goed te keuren. De heer Boes zal in college met cvba KPMG Bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd door de heer Jos Briers, handelen voor de controle en certificering van de rekeningen.

Handtekening :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Op de laatste blz. van Luik _11 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

01/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 29.05.2013, NGL 25.06.2013 13220-0539-059
01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 25.06.2013 13220-0534-059
07/02/2013

��r E-4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MO WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Melle%

283Ali.2013

Greffe

13 23389*

R�5

Mor bE

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :D�l�gation de pouvoirs

1) Extrait de la d�cision du Conseil d'administration du 22 juin 2012 :

Le Conseil d'administration a d�cid� de nommer Yann Baros en tant que Corporate Director Production.

2) Extrait de la modification � la proc�dure de D�l�gation de pouvoirs, telle qu'approuv�e par le Conseil d'administration du 14 d�cembre 2012.

Le Conseil d'Administration d�cide d'approuver l'ajout suivant � la fin de l'article 12.1 des d�l�gations de pouvoir :

�... pour tout litige sup�rieur inf�rieur � EUR 50.000.000, ayant comme objet un acte fait par une autorit� administrative dans le cadre d'une proc�dure d'attribution d'un permis de b�tir, d'un permis d'environnement, d'un march� public ou tout autre permis, autorisation ou concession, le CEO et le General Counsel sont conjointement comp�tents (double signature) pour repr�senter la Soci�t� en justice, �

3) Personnes investies des pouvoirs:

Conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs en vigueur chez EDF Luminus, les personnes mandat�es en

date du 20 d�cembre 2012 sont :

* les membres du Comit� Ex�cutif (EXCOM):

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS sprl repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne

- Directeur G�n�ral Adjoint ("DGA") : Christian Gosse

- Chief Financial Officer ("CFO") : Louis Paenen

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Kris Vervaet

- Corporate Director RH : Dimitri Hovine

- Corporate Director Trading & Suppiy: J�rgen Dennersmann

- Corporate Director Production Yann Baros

- Corporate Director Strategy & Business Devetopment ("S&BD") : Eric Antoons

- General Counsel ("GC") : V�ronique Vansteelandt

* les autres membres mentionn�s dans la DOA sont :

- Director Risk & Treasury : Geert Van De Velde

- Sr. Mgr. Treasury and Credit : Fabien Debaene

- Director Purchasing : Xavier Leblanc

- Senior Buyer

Koen Schaill�e

Alexander Van Coyghem

Maria Josephina Van Wuiften

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

--

R�serv� bolet B - Suite

au r Director Large & Public Accounts : Eric Perdu

Moniteur belge Director SME : Joeri Swennen

Sales Manager:

Denis Bilginer

Joeri L'Allemand

Danny Decoster

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Key Account Manager :

Monique Marchai

Baudouin Vervrangen

Patrick Reusens

Goedele Verschelde

Hilde Creemers

Joris Mouling

Robby Hanssen

Yves Keuninckx

Dominique Verhaeghe

Softe Pletinckx

Xavier Humblet

Kris Belmans

Adri Jansen

Stephan Muylaert

Jacques Travieso-Santana

Petra Vavedin

Sauf disposition contraire dans le pr�sent document, les pouvoirs octroy�s aux membres mentionn�s ci-dessus peuvent faire l'objet d'une sous-d�l�gation par ceux-ci � d'autres personnes repr�sentant EDF Luminus SA.

Signature :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2013

��~':'~J~y~i:-" `.:< _~~~

4.4 4'

Mod Word 1t.1

1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

fl11 fll lin II I i H Iii

*13023390*

1

bel

a�

IDE Sta

2 $ JAN. 2013

-+~e

{~~

o r r.i

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

1) Uittreksel uit de beslissing van de raad van bestuur van 22 juni 2012: De raad van bestuur heeft beslist Yann Baros aan te stellen als Corporate Director Production.

2) Uittreksel uit de wijziging aan de procedure van Delegatie van Bevoegdheden, zoals goedgekeurd door de raad van bestuur van 14 december 2012,

De raad van bestuur beslist de volgende toevoeging goed te keuren op het einde van artikel 12.1 van de delegatie van bevoegdheden :

� .., voor elk geschil lager dan EUR 50,000.000, betreffende een handeling door een administratieve overheid in het kader van een procedure van toekenning van een bouwvergunning, een milieuvergunning, een overheidsopdracht of elk andere vergunning, machtiging of concessie, zijn de CEO en de General Counsel samen bevoegd (dubbele handtekening) om de Vennootschap in rechte te vertegenwoordigen. �

3) Bevoegde personen:

Overeenkomstig de bij EDF Luminus van kracht zijnde delegatie van bevoegdheden, zijn de hierna

genoemde personen op 20 december 2012 bevoegd :

* de leden van het uitvoerend comit� (EXCOM)

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS sprl vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne

- Deputy General Manager ("DGM") : Christian Gosse

Chief Financial Officer ("CF0") : Louis Paenen

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Kris Vervaet

- Corporate Director HR : Dimitri H ovine

- Corporate Director Trading & Supply : J�rgen Dennersmann

Corporate Director Production : Yann Saros

- Corporate Director Strategy & Business Development ("S&BD") : Eric Antoons

- General Counsel ("OC") : V�ronique Vansteelandt

* de andere in de DOA genoemde leden zijn

- Director Risk & Treasury : Geert Van De Velde

- Sr. Mgr. Treasury and Credit : Fabien Debaene

- Director Purchasing : Xavier Leblanc

- Senior Buyer :

Koen Schaill�e

Alexander Van Coyghem

Maria Josephina Van Wulften

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Director Large & Public Accounts : Eric Perdu

Director SME : Joeri Swennen

Sales Manager :

Denis Bilginer

Joeri L'Allemand

Danny Decoster

Key Account Manager :

Monique Marchai

Baudouin Vervrangen

Patrick Reusens

Goedele Verschelde

Hilde Creemers

Joris Mouling

Robby Hanssen

Yves Keuninckx

Dominique Verhaeghe

Sofie Pletinckx

Xavier Humblet

Kris Belmans

Adri Jansen

Stephan Muylaert

Jacques Travieso-Santana

Petra Vavedin

Behoudens indien anders bepaald in dit document kunnen de bevoegdheden die aan de leden hierboven vermeld zijn toegekend, door laatstgenoemden aan een andere vertegenwoordiger van EDF Luminus NV gesubdelegeerd worden.

Handtekening

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ --~ A Voor-

~r behotrden

n het

elgisch Staatsblad

26/01/2015

��Mod word 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

" neerga(egdlontvan

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

Uittreksel uit de procedure van Delegatie van Bevoegdheden ("DOA"), zoals gewijzigd door de raad van bestuur van 12 december 2014. Deze versie vervangt volledig het vorige uittreksel, zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 3 juni 2014.

Behoudens indien anders bepaald in dit document, kunnen de bevoegdheden die aan de leden hieronder vermeld zijn toegekend, door laatstgenoemden aan een andere vertegenwoordiger van EDF Luminus NV (hieronder de "Vennootschap") gesubdelegeerd worden.

Samenstelling van het uitvoerend comit� (EXCOM) op 12 december2014:

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS spri vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne

- Deputy General Manager ("DGM") : Patrick Pruvot

- Chief Financial Officer ("CFO") : Agn�s Butterlin

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Kris Vervaet

- Corporate Director HR : Katleen Daems

- Corporate Director Trading & Supply : Jurgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Yann Baros

- General Counsel ("GC"), ook secretaris van de organen van de Vennootschap : V�ronique Vansteelandt

Update van de andere in de DOA genoemde functies overeenkomstig de van kracht zijnde delegatie van

bevoegdheden op 12 december 2014 bij EDF Luminus:

de andere leden vermeld in de DOA zijn :

- Director Risk & Treasury : Geert Van De Velde

- Treasury Manager: Frederic Hallet

- Director Accounting: Xavier Pascolini

- Director Purchasing : Koen Schaill�e

- Buyer

Maria Josephina Van Wuiften

MorganeTock

Kelly Van Reeth

Quentin de Schrevel

Director Large & Public Accounts : Alexis Stoffels

Director SME : Joeri Swennen

I If MN, 2015

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van koeti endel Brussel

Op de iaatste blz. van Lik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sales Manager :

Denis Bilginer

Joeri L'Allemand

Danny Decoster

Baudouin Vervrangen

Barka Zoubida

Nick Vandeneynde

Key Account Manager :

Monique Marchai

Robby Hanssen

Sotie Pletinckx

Xavier Humblet

Stephan Muyiaert

Jacques Travieso-Santana

Petra Vavedin

Robbert Poelmans

Laurent De Cuyper

Lien Vanassche

Tom Raedts

Pascal Eeckhout

Monique Fernandes

Account Manager

Caroline Woodali

Stephanie Mammeri()

Deborah De Hon

Yessine Ben Hamida

Sigrid Strypsteen

De raad van bestuur beslist om de volgende handtekeningsbevoegdheden te delegeren :

1: CAPEX AANKOOP PROJECTEN

1.2, Verbintenis tot uitgave van capex en opex naar aanleiding van een investeringsbeslissing in het kader van een project.

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de Corporate Director Production (elkeen voor de verbintenissen van zijn respectievelijke departement), gezamenlijk optredend met de Buyer;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DOM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis hoger is dan EUR 5.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO.

2. OPEC NIET-PROJECTGEBONDEN AANKOOP

2.1. Raamovereenkomsten (met inbegrip van overeenkomsten die een ruimere samenwerking omvatten) te bepalen door de Director Purchasing

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Suppiy, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de overeenkomsten die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement), maar gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

2.2. Bestellingen die worden geplaatst in het kader van een raamovereenkomst

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement);

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de DGM;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de CEO;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze bestelling enkel worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de raad van bestuur.

2.3. Bestellingen die worden geplaatst buiten het bestaan van een raamovereenkomst m.i.v. niet-industri�le en/of niet-commerci�le samenwerkingsovereenkomsten

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 500, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement);

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 500 en lager dan of gelijk aan EUR 100.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement), maar gezamenlijk optredend met de Buyer;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de DGM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 2.000.000, dan mag deze bestelling enkel worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de raad van bestuur.

2.4. Overeenkomsten betreffende onroerend goed

2.4.1. Overeenkomsten betreffende de huur van onroerende goederen met relocalisaties tot gevolg

" Elke overeenkomst die de huur van een onroerend goed betreft en relocalisaties van personeel impliceert, mag enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur,.

Ter verduidelijking : overeenkomsten die enkel beperkte aanpassingen aan een bestaande overeenkomst omvatten, of overeenkomsten betreffende de huur van een onroerend goed die geen relocalisaties van personeel impliceren, vallen onder sectie 2.1 en 2.2.

2.4.2, Overeenkomsten betreffende aankoop-verkoop-overdracht van onroerende activa, verhuring van onroerende activa, erfpacht of opstalrecht voor onroerende goederen (inbegrepen opties) en het vestigen van erfdienstbaarheden

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Indien de totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst individueel lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO of de DGM of de CFO of de General Counsel, die steeds met twee gezamenlijk moeten optreden;

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 2.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

3. OPEX AANKOOPNERKOOP VAN ENERGIE + VERKOOP VERBONDEN DIENSTEN

3.1. Contracten voor de aan- en verkoop van gas of elektriciteit met elke eindafnemer

3.1.1. Gas en elektriciteit:

Indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst voor gas of elektriciteit (ook in het kader van overheidsopdrachten = overeenkomsten af te sluiten met overheidsinstanties onder de wetgeving m.b.t. overheidsopdrachten) lager is dan of gelijk aan 250 GWh en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Chief Commercial Officer;

Volgens de voorwaarden van deze delegatie onder 3,1.1., past de Chief Commercial Officer volgende subdelegaties toe :

Voor het management onder de Chief Commercial Officer zijn volgende subdelegaties van toepassing: Jaarlijkse waarde : > 150.000 s 300.000EURJJaar : Director SME of Director Large & Public Accounts Jaarlijkse waarde ; > 75.000 <_ 150.000EUR/jaar ; Sales Manager

Jaarlijkse waarde <_ 75.000EURraar : Key Account Manager

3.1.2. Gas en elektriciteit:

Indien de jaarlijkse capaciteit van een overeenkomst m.b.t. de verkoop van gas of elektriciteit (ook in het kader van overheidsopdrachten = overeenkomsten af te sluiten met overheidsinstanties onder de wetgeving m.b.t. overheidsopdrachten) hoger is dan 250 GWh en lager is dan of gelijk aan 500 GWh en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

In het kader van deze overeenkomsten onder 3.1.2. kunnen de Corporate Director Trading & Supply en de DGM hun handtekeningsbevcegdheid aan de CCO subdelegeren.

3.1.3. Gas en elektriciteit:

Specifiek in het kader van de overheidsopdrachten voor gas of elektriciteit (= overeenkomsten af te sluiten met overheidsinstanties onder de wetgeving met betrekking tot overheidsopdrachten) : indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst hoger is dan 500 GWh en lager dan of gelijk aan 1.000 GWh en indien de jaarlijkse waarde lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de Corporate Director Trading & Supply;

In het kader van deze overeenkomsten onder 3.1.3., kunnen de DGM en de Corporate Director Trading & Supply hun handtekeningsbevoegdheid aan de CCO subdelegeren.

3.1.4. Gas en elektriciteit:

Specifiek in het kader van de overheidsopdrachten voor overeenkomsten m.b.t. de aankoop van gas of elektriciteit (overeenkomsten af te sluiten met overheidsinstanties onder de wetgeving m,b,t. overheidsopdrachten): indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst hoger is dan 1.000 GWh of indien de jaarlijkse waarde hoger is dan EUR 40.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan het

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd na goedkeuring van de raad van bestuur.

3.1.5. Gas en elektriciteit:

Onder voorbehoud van wat specifiek voorzien is in het kader van de overheidsopdrachten voor gas: (i) indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst hoger is dan 500 GWh of (ii) indien de jaarlijkse waarde hoger is dan EUR 40.000.000 of (in) indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd na goedkeuring van de raad van bestuur,

3.11 t.e.m. 3.1.5. In alle gevallen moet elke overeenkomst, waarvan de jaarlijkse waarde EUR 40.000.000 overschrijdt, door de raad van bestuur worden goedgekeurd.

Voor de overheidsopdrachten waarvoor de offerte elektronisch moet worden ingediend, zal volgende procedure van toepassing zijn

- de � papieren � offerte en de � elektronische � offerte zullen samen worden opgesteld ; - de � papieren � offerte zal als eerste en overeenkomstig de DOA worden ondertekend

- de persoon de gemachtigd is om de � papieren � offerte overeenkomstig de DOA te ondertekenen geeft een subdelegatie aan de Director Large & Public Accounts om de � elektronische � offerte aan de klant te sturen

3.2. LT overeenkomsten m.b.t. de verkoop van energie gas of elek met elke verbruiker onder onderstaande cumulatieve voorwaarden

-verbruiker waarmee een samenwerkingsovereenkomst ondertekend is voor het bouwen van activa van EDF Luminus op zijn site, en

-waarvan de Waarde van de overeenkomst m.b.t. de verkoop van energie integraal deel uitmaakt van het businessplan van het investeringsproject van EDF Luminus, en

-waarvan de duur van de overeenkomst de levensduur van de investering of de duur van het businessplan niet zal overschrijden, waarbij de kortste duur in aanmerking wordt genomen.

" Indien de totale waarde van de verkoopovereenkomst per activa lager is of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale waarde van de verkoopovereenkomst per activa lager is of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale waarde van de verkoopovereenkomst per activa hoger is dan EUR 5.000,000 en lager is of gelijk aan EUR 8.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO gezamenlijk optredend met de CFO;

3.3. Dienstenovereenkomsten met elke eindafnemer

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 250.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk is aan het lopende jaar + 15 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer;

" indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 250.000 en lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk is aan het lopende jaar + 15 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 1.000.000 en lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk is aan het lopende jaar + 15 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 2.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan het lopende jaar + 15 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd na goedkeuring door de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

3.4. Overeenkomsten m.b.t. de verkoop van warmte

" Indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst m.b.t. de verkoop van warmte lager is dan of gelijk aan 30 GWh en indien de totale waarde lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 20 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de DGM;

" Indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst m.b.t. de verkoop van warmte hoger is dan 30 GWh of indien de totale waarde hoger is dan EUR 40.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan het lopende jaar + 20 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd na goedkeuring door de raad van bestuur.

3.5, Raamovereenkomsten van trading, sourcing of afgeleide producten (zonder financi�le verbintenis)

" Elke overeenkomst van dit type kan aangegaan, gewijzigd of be�indigd worden door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

3.6. Commerci�le transacties onder raamovereenkomst of overeenkomsten voor ruime samenwerking van trading, sourcing, afgeleide producten met een duur gelijk aan of korter dan ��n jaar

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000 en lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

3.7. Commerci�le transacties onder raamovereenkomst of overeenkomsten voor ruime samenwerking van trading, sourcing, afgeleide producten met een duur langer dan ��n jaar en gelijk aan of korter dan drie jaar

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 10.000.000 en lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DOM;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

3.8. Overeenkomsten m.b.t. de aankoop van energie, capaciteit en/of certificaten aan zelfproducenten met een duur gelijk aan of korter dan tien jaar (maar langer dan drie jaar) of in het kader van gecombineerde transacties van aankoop-verkoop van energie, capaciteit en/of certificaten met een duur gelijk aan of korter dan tien jaar

3.8,1 Energie of capaciteit:

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 2.000.000 en lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM gezamenlijk optredend met de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 5.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

3.8.2 Certificaten:

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 6.000.000 en indien de duurtijd van deze overeenkomst korter is dan of gelijk aan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 6.000.000 en lager dan of gelijk aan EUR 10.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM , gezamenlijk optredend met de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 10.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

4. OVEREENKOMSTEN MET BEURZEN

4,0 Definities

Overeenkomsten met beurzen actief in energie en gerelateerde contracten, d.w.z. overeenkomsten met clearing houses, overeenkomsten gesloten met beurzen zoals (niet exhaustieve lijst) Powernext, Belpex, APX, EEX om actief te worden op die markten.

4.1. Dienstenovereenkomsten met energiebeurzen

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 10.000.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5. OVEREENKOMSTEN M.B.T. WISSELKOERS EN RENTEVOET

5.0. Definities

Het betreft overeenkomsten m.b.t. de omwisseling van valuta's op een latere datum en overeenkomsten ter dekking van de rentevoeten

5.1. Overeenkomst wisselkoers (FX) met een duur gelijk aan of korter dan 1 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

5.2. Overeenkomst wisselkoers (FX) met een duur langer dan 1 jaar en korter dan of gelijk aan 4 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5.3. Overeenkomsten rentevoet met een duur gelijk aan of korter dan 10 jaar

" indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

6.OVEREENKOMSTEN MET NETBEHEERDERS

6.0. Definities

Het betreft overeenkomsten met de Distributienetbeheerders (DNB's) en Transmissienetbeheerders (TNB's)

" m.b.t. de toegang tot het net;

" m.b.t. het transport en de andere netdiensten zoals, zonder hiertoe beperkt te zijn, de toegang tot het net verbonden aan energie, transport, opslag, balancing en/of hulpdiensten;

" m.b.t. de aansluiting op de netten, zoals de netaansluitingsovereenkomsten, het onderhoud en de bouw van netaansluitingen, gedetailleerde en ori�nterende netstudies, vergunningsstudies;

6.1.1, Toegangsovereenkomsten en overeenkomsten van evenwichtsverantwoordelijke met de transmissienetbeheerders

" de overeenkomsten met de TNB's moeten door de Corporate Director Trading & Supply worden goedgekeurd.

6.1.2 Toegangsovereenkomsten met de distributienetbeheerders

" de overeenkomsten met de DNB's moeten door de Chief Commercial Officer worden goedgekeurd.

6.2, Overeenkomsten voor transport en netdiensten verbonden met de netbeheerders

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000 EN indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 3 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000 EN indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 3 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" (i) Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan 1 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 1 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

6.3. Overeenkomsten m.b.t. fysieke aansluiting op het net van productieactiva

" de overeenkomsten m.b.t. fysieke aansluiting op het net van productieactiva moeten door de Corporate Director Production of de DGM worden ondertekend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

8. FINANCI�LE ADMINISTRATIE

8.3.a Raamovereenkomsten met bankinstellingen voor lening of garantie of lange termijn deposito's (> 1 jaar) in het kader van raamovereenkomsten met bankinstellingen:

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst of deposito lager is dan of gelijk aan 20.000.000 EUR, dan mag deze overeenkomst of dit deposito goedgekeurd worden door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst of deposito hoger is dan 20.000.000 EUR, dan mag deze overeenkomst of dit deposito enkel worden goedgekeurd door de raad van bestuur.

8.3.b Korte termijn deposito's In het kader van raamovereenkomsten met bankinstellingen

" Indien de waarde van een dergelijk deposito lager is dan of gelijk aan EUR 100.000.000, dan mag deze overeenkomst of dit deposito worden goedgekeurd door de CFO gezamenlijk optredend met de Director Risk and Treasury;

" Indien de waarde van een dergelijk deposito hoger is dan EUR 100.000.000 en lager dan of gelijk aan EUR 250.000.000, dan mag deze overeenkomst of dit deposito worden goedgekeurd door de CEO gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijk overeenkomst of deposito hoger is dan EUR 250.000.000, dan mag deze overeenkomst of dit deposito enkel worden goedgekeurd door de raad van bestuur.

8.4. Verzoek tot of terugbetaling van lening onder raamovereenkomsten met bankinstellingen:

" De ondertekeningsbevoegdheid voor zulke documenten wordt toegekend aan de DOM, gezamenlijk optredend met de CFO, of aan de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO.

8.5, Uitgifte van garanties buiten raamovereenkomst;

" Indien de waarde van een dergelijke garantie lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze garantie worden goedgekeurd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijke garantie hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze garantie enkel worden goedgekeurd door de raad van bestuur.

8.6. Uitgifte van garanties onder raamovereenkomst

" Indien de waarde van een dergelijke garantie lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze garantie worden goedgekeurd door de CFO, gezamenlijk optredend met de Director Risk and Treasury" of de Treasury Manager;

" Indien de waarde van een dergelijke garantie hoger is dan EUR 1.000.000, dan mag deze garantie enkel worden goedgekeurd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO.

8,7. Belastingen en heffingen : aangiften, antwoorden op vragen, klachten, goedkeuring van �pass through� taksen

" de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de CEO.

8.8.a Administratieve relaties met banken voor:

" Openinglsfuiting bankrekeningen

- Update van de ondertekenaars op de bankrekeningen (= update van namen van ondertekenaars A en B

voor de payment procedure)

" de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de Director Risk and Treasury of de Treasury Manager.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

8.8.b Administratieve relaties banken voor:

" Aanmaken van een domicili�ringsmandaat SEPA Direct Debit

" Blokkering van een schuldeiser SEPA Direct Debit

" Toevoeging/Schrapping van een gebruiker of een bank i.v.m. een Isabel contract

" Bestelling van een Isabel kaart/iezer

" Vrijgave van een bankgarantie ten gunste van EDF Luminus

" Refundaanvraag voor een domicili�ring SEPA Direct Debit

" de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de Director Risk and Treasury, gezamenlijk optredend met de Treasury Manager,

10. ONDERTEKENING IN OPDRACHT VAN DE RAAD VAN BESTUUR

10.1. Bijzondere gevallen van beslissingen buiten de bevoegdheden van de CEO waar de CEO onder een bijzonder mandaat ondertekent

" De raad van bestuur kan een bijzonder mandaat verlenen aan de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO, om elk document te ondertekenen en/of elke beslissing te nemen die buiten diens "normale" bevoegdheden vallen.

11, ONDERTEKENING IN HET KADER VAN HET DAGELIJKS BESTUUR

11.1. De CEO krijgt een aantal algemene volmachten in het kader van zijn taak van dagelijks bestuur van de Vennootschap :

- na goedkeuring door de raad van bestuur, de Vennootschap vertegenwoordigen in algemene vergaderingen en het bedrijf verbinden in het kader van wat er in deze vergaderingen wordt beslist en in de loop van een faillissement of een gerechtelijk akkoord;

- de Vennootschap vertegenwoordigen ten aanzien van de overheid;

- het aangaan van vertrouwelijkheidsakkoorden;

- het verrichten van elke handeling of het vervullen van elke administratieve, fiscale, gerechtelijke of sociale formaliteit om de Vennootschap in overeenstemming te brengen met de wetten en reglementen van de landen en regio's waar het opereert; het verrichten van elke gerelateerde betaling, en het vervullen van elke publiciteitsverplichting die vereist wordt door het Belgisch Wetboek van Vennootschappen;

- het verrichten van alle bewarende maatregelen of handelingen, die dringend moeten worden genomen;

- het voor ontvangst tekenen van elke aan de Vennootschap gerichte offici�le akte of document.

11.2. De corporate directors van het EXCOM hebben een bevoegdheid van beheer, organisatie en controle van hun respectievelijke departement (wanneer er geen interferentie is met andere departementen) binnen de grenzen van de strategie en het budget, zoals goedgekeurd door de raad van bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie.

De corporate directors van het EXCOM mogen vertrouwelijkheidsakkoorden ondertekenen in het kader van projecten die onder hun bevoegdheden vallen.

11.3. De DGM vervangt de CEO in geval van afwezigheid van deze laatste en neemt alle prerogatieven van de CEO in het kader van het dagelijks bestuur over.

12. OPTREDEN IN RECHTE

Handelingen in rechte omvatten :

" het stellen van elke rechtshandeling voor elke jurisdictie, met inbegrip van gerechtelijke, administratieve en beroepsinstanties, zowel als eiser als verweerder, om beslissingen, uitspraken, vonnissen, arresten te verkrijgen en uit te voeren, te behandelen, in te stemmen met of minnelijke schikkingen te treffen aangaande alle vennootschapsbelangen;

" met betrekking tot de invordering van onbetaalde faoturen, de opneming van alle geconsigneerde sommen en waarden, het toekennen van termijnen en tijdslimieten;

" het uitvoeren van alle betalingen verschuldigd door de Vennootschap in hoofdsom, interesten en bijhorigheden en het geven van ontvangstbewijzen en kwijtingen in naam van de Vennootschap.

12.1.1. Voor geschillen in het algemeen :

" indien het in het geding zijnde bedrag lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mogen de CEO en de General Counsel (dubbele handtekening) alle handelingen stellen met betrekking tot deze procedure;

" voor elk geschil boven EUR 5.000.000 is enkel de raad van bestuur bevoegd om de principebeslissing te nemen om een procedure te starten en om de CEO te mandateren tot uitvoering ervan.

12.1.2 Geschillen in het kader van een procedure van t�ekenning van een bouwvergunning, een milieuvergunning, een overheidsopdracht of elk andere vergunning, machtiging of concessie

" voor elk geschil lager dan EUR 50.000.000, betreffende een handeling door een administratieve overheid in het kader van een procedure van toekenning van een bouwvergunning, een milieuvergunning, een overheidsopdracht of elk andere vergunning, machtiging of concessie, zijn de CEO en de General Counsel samen bevoegd (dubbele handtekening) om de Vennootschap in rechte te vertegenwoordigen.

12.2. Voor geschillen inzake invordering ;

" indien het in het geding zijnde bedrag lager is dan of gelijk aan EUR 150.000, dan mag de Chief Commercial Officer alleen alle handelingen stellen 1.v.m. deze procedure.

" indien het in het geding zijnde bedrag hoger is dan EUR 150.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mogen de CEO en de General Counsel (dubbele handtekening) alle handelingen stellen i.v.m. deze procedure;

" voor het instellen van een rechtsvordering boven EUR 5.000.000 is enkel de raad van bestuur bevoegd om een principebeslissing te nemen i.v.m. deze procedure en om de CEO te mandateren tot uitvoering ervan.

Handtekening :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

\~(loor-

, behouden

aan het

^Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2012

��MOD WORD 11.1

[1Wre_� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111 I~ VI IIV~ II u t1.3 JUlL. 2012

*12130021* Greffe

N� d'entreprise : 0471,811.661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A FUSION - SOCIETE ABSORBANTE

Extrait du roc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 mai 2012.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� :

1. de confirmer la nomination de Monsieur St�phane Moreau, en tant qu'administrateur de cat�gorie A sur le poste laiss� vacant depuis la d�mission de Monsieur Dirk Gyselink, en date du 14 juin 2011.

2. de confirmer la d�mission de Monsieur Dominique Venet, en tant qu'administrateur de cat�gorie B, en date du 5 juiIIet 2011 et de confirmer la nomination de Monsieur Patrick Pruvot, en tant qu'administrateur de cat�gorie B, en date du 26 juillet 2011

3. de prendre acte de la fin de mandat de Monsieur Guillaume de Forceville, en tant qu'administrateur de cat�gorie B, en date du 30 mai 2012

4. de nommer Madame Agn�s ButterIin, en tant qu'administrateur de cat�gorie B, en date du 30 mai

2012, pour un mandat de 6 ans.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Extrait du proc�s-verbal de I'assembI�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 30 mai 2012.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de fusionner, par voie d'une op�ration assimil�e � fusion, la soci�t� absorbante, par absorption de la soci�t� anonyme � SPE Power Company �, en abr�g� � SPEPCO � ou � SPE Power �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro TVA BE 458.364.788 et inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0458.364.788 (la "soci�t� absorb�e").

Par cette op�ration, l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la soci�t� absorb�e est transf�r�e, suite � sa dissolution sans liquidation, � la soci�t� absorbante, conform�ment aux dispositions du projet de fusion et suivant la proc�dure simplifi�e pr�vue par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s.

Les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es de point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du premier janvier deux mil douze.

Des d�cisions concordantes ont �t� prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorb�e dans un proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 30 mai 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition, une liste des pr�sences et quatre procurations. "

11

F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2012

�� MW wart[ ni

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

V

beh aa Be

Ste

lI 1111111111 IIHIl 1

" iai3oaaa*

1

Ondernerningsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : MET FUSIE GELIJKGESTELDE VERRICHTING - OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP

Uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 30 mei 2012. De algemene vergadering heeft beslist:

1. de benoeming van de heer St�phane Moreau, als bestuurder van klasse A te bevestigen voor het sinds de ontslagneming van de heer Dirk GyseIink, met ingang van 22 juni 2011 vacant gebleven mandaat, met ingang van 14 juni 2011.

2. het ontslag van de heer Dominique Venet te bevestigen, als bestuurder van klasse B, met ingang van 5 juli 2011 en de benoeming van de heer Patrick Pruvot, als bestuurder van klasse B, met ingang van 26 juli 2011.

3. akte te nemen van het einde van het mandaat van de heer Guillaume de Forceville, als bestuurder van klasse B, met ingang van 30 mei 2012.

4. Mevrouw Agn�s Butterlin, als bestuurder van klasse B te benoemen, met ingang van 30 mei 2012,

voor een mandaat van 6 jaar.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.

Uittreksel uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering opgesteld door Notaris Jean Philippe Lagae, te Brussel, op 30 mei 2012.

De buitengewone algemene vergadering heeft beslist de overnemende vennootschap, te fuseren, bij wijze van een met fusie gelijkgestelde verrichting, door overneming van SPE Power Company", met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Markiesstraat 1, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BTW BE 458.364.788 en ingeschreven in het Rechtspersonenregister te Brussel onder nummer 0458.364.788 (de "overgenomen vennootschap"). Door deze verrichting gaat het gehele vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen, van de overgenomen vennootschap, als gevolg van haar ontbinding zonder vereffening, over op de overnemende vennootschap, overeenkomstig het fusievoorstel en volgens de vereenvoudigde procedure vermeld in de artikelen 719 tot 727 van het Wetboek van vennootschappen.

De verrichtingen van de overgenomen vennootschap worden boekhoudkundig geacht te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap vanaf 1 januari 2012.

Zoals blijkt uit het proces-verbaal dat hiervan werd opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel op 30 mei 2012 heeft de buitengewone algemene vergadering der vennoten van de overgenomen vennootschap overeenstemmende besluiten genomen.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte, een aanwezigheidslijst, vier volmachten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

02/07/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 30.05.2012, NGL 22.06.2012 12220-0025-064
02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 22.06.2012 12220-0030-065
20/04/2012

��i C,~,r~; Mcd Wort! 11.1

( ~ ~~. In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

bli""7

1

*iajssee*

1

bE

B St

~~~

~~~~~;., )

0 APR 2012

Griffie

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Delegatie v�n bevoegdheden

Uittreksel uit de nieuwe procedure van Delegatie van Bevoegdheden, zoals goedgekeurd door de raad van bestuur van 1 maart 2012. Deze verste vervangt het vorige uittreksel, zoals gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 16 augustus 2011.

Behoudens indien anders bepaald in dit document kunnen de bevoegdheden die aan de leden hieronder vernield zijn toegekend, door laatstgenoemden aan een andere vertegenwoordiger van EDF Luminus NV (hieronder de "Vennootschap") gesubdelegeerd worden.

Op 1 april 2012 zijn de volgende personen leden van het uitvoerend comit� (EXCOM)

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS sprl vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne

- Deputy General Manager (DGM") : Christian Gosse

- Chief Financial Officer ("CFO") : Louis Paenen

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Kris Vervaet (benoemd op 1 maart 2012)

- Corporate Director HR : Dimitri Hovine

- Corporate Director Trading & Supply : ergen Dennersmann

- Corporate Director Production : Eric Antoons a.i.

- Corporate Director Strategy & Business Development ("S&BD") : Eric Antoons (benoemd op 30 maart 2012)

- General Counsel : V�ronique Vansteetandt

Op 1 april 2012 worden de volgende functies uitgevoerd door

- Director Risk & Treasury : Geert Van De Velde

- Sr. Mgr. Treasury and Credit : Fabien Debaene

- Director Purchasing : Xavier Leblanc

De raad van bestuur beslist om de volgende handtekeningsbevoegdheden te delegeren

1. CAPEX AANKOOP PROJECTEN

1.2. Verbintenis tot uitgave van capex en opex naar aanleiding van een investeringsbeslissing_ in het kader van een project. Onderstaande delegatie omvat eveneens de investeringsbeslissingen die betrekking hebben op verbintenissen onder EUR 20.000

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de Corporate Director Production (elkeen voor de verbintenissen van zijn respectievelijke departement), gezamenlijk optredend met de Senior Buyer;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend niet de Director Purchasing;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis hoger is dan EUR 5.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO.

2. OPEX NIET-PROJECTGEBONDEN AANKOOP

2.1. Raamovereenkomsten (met inbegrip van overeenkomsten die een ruimere samenwerking omvatten, waarvan de lijst door het aankoopdepartement intern wordt gepubliceerd)

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de Corporate Director S&BD, hetzij de General Counsel (elkeen voor de overeenkomsten die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement), maar gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

2.2. Bestellingen die worden geplaatst in het kader van een raamovereenkomst

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de Corporate Director S&BD, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement);

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de DGM;

" indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de CEO;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze bestelling enkel worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de raad van bestuur.

2.3. Bestellingen die worden geplaatst buiten het bestaan van een raamovereenkomst

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 500, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFQ, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de Corporate Director S&BD, hetzij de General Counsel (eikeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement);

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 500 en lager dan of gelijk aan EUR 100.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de Corporate Director S&BD, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement), maar gezamenlijk cptredend met de Senior Buyer;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 1,000.000, dan .mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de DGM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000, dan m�g deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 2.000.000, dan mag deze bestelling enkel worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

2.4. Overeenkomsten betreffende onroerend goed

2.4.1.Overeenkomsten betreffende de huur van onroerende goederen met relocalisaties tot gevolg

" Elke overeenkomst die de huur van een onroerend goed betreft en relocalisaties van personeel impliceert, mag enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

Ter verduidelijking : overeenkomsten die enkel beperkte aanpassingen aan een bestaande overeenkomst omvatten, of overeenkomsten betreffende de huur van een onroerend goed die geen relocalisaties van personeel impliceren, vallen onder sectie 2.1 en 2.2

2.4.2. Overeenkomsten betreffende de aankoop, verkoop of verhuur van onroerende goederen of opstalovereenkomsten (met inbegrip van opties)

" Indien de totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO (na intern akkoord van het EXCOM);

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 2.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur,

3. OPEX AANKOOPNERKOOP VAN ENERGIE + VERKOOP VERBONDEN DIENSTEN 3.0 Definities

De overeenkomsten m.b.t. de aankoop en verkoop van energie (daaronder begrepen bindende verkoopoffertes) en verbonden producten en diensten omvatten :

" energiecontracten en contracten gerelateerd aan energie, zoals contracten van aankoop en verkoop van elektriciteit of gas, aankoop of verkoop van brandstoffen, aankoop of verkoop van emissiecertificaten, groenestroomcertificaten en andere (zoals de WKK-certificaten) en andere gelijkaardige tradingsinstrumenten;

" tradingcontracten zoals

kaderovereenkomsten, d.w.z, overeenkomsten die de contractuele voorwaarden bepalen met een tradingtegenpartij zonder aankoop- of verkoopverplichting voor elektriciteit, gas, CO2, financi�le producten en afgeleide producten, zoals contracten van het type "EFET" (European Federation of Energy Traders), "ISDA" (International Swaps and Derivatives Association) of "EFTA" (International Emission Trading Association);

- transactie op termijn (forward) en contant (spot) van energie, d.w.z. overeenkomsten voor de onmiddellijke aankoop of verkoop van energie ("spot") of de aankoop of verkoop op een vooraf overeengekomen toekomstig tijdstip ("forward") in het kader van een raamovereenkomst met een vooraf goedgekeurde tegenpartij;

- overeenkomsten van afgeleide producten, d.w.z. contracten met financi�le instrumenten waarvan de waarde wijzigt in functie van wijzigingen van onderliggende variabelen, zoals (maar niet beperkt tot) termijnoperaties ("futures"), opties of swaps in het kader van een vooraf overeengekomen raamovereenkomst met een tradingtegenpartij;

3.1, Contracten voor de aan- en verkoop van gas of elektriciteit met eindafnemers (Commerce)

" Indien het jaarlijkse volume van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan 30 GWh en indien de jaarlijkse financi�le waarde lager is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 3 jaar voor een overeenkomst met vaste prijs, of korter is dan of gelijk aan 5 jaar voor een overeenkomst met ge�ndexeerde prijs, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Chief Commercial Officer;

Delegaties en subdelegaties van de Chief Commercial Officer :

Voor het management dat onder de bevoegdheid van de Chief Commercial Officer valt binnen het Retailsegment, zijn volgende subdelegaties van toepassing voor voornoemde overeenkomsten

Jaarlijkse waarde : > 150.000 s 300.000EURfjaar : Director SME of Director Large & Public Accounts Jaarlijkse waarde : > 75.000 s 150.000EUR/jaar : Sales Manager

Jaarlijkse waarde s 75.000EURraar : Key Account Manager

" (1) indien het jaarlijkse volume van een dergelijke overeenkomst .hoger is dan 30 GWh en lager is dan of gelijk aan 500 GWh of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde hoger is dan EUR 15.000.000 en lager dan of

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

gelijk aan EUR 40.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 3 jaar voor een overeenkomst met vaste prijs, of korter dan of gelijk aan 5 jaar voor een overeenkomst met ge�ndexeerde prijs, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

In het kader van deze overeenkomsten subdelegeren de Corporate Director Trading & Supply en de DGM hun ondertekeningsbevoegdheid aan de CCO alleen.

" Specifiek in het kader van de overheidsopdrachten : (i) indien het jaarlijkse volume van een dergelijke overeenkomst hoger is dan 500 GWh en lager dan of gelijk aan 1.000 GWh of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde hoger is dan EUR 40.000.000 en lager dan of gelijk aan EUR 80.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 3 jaar voor een overeenkomst met vaste prijs, of korter dan of gelijk aan 5 jaar voor een overeenkomst met ge�ndexeerde prijs, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO (na intern akkoord van het EXCOM en de voorzitter van het BARC);

In het kader van deze overeenkomsten subdelegeren de DGM en de CFO hun ondertekeningsbevoegdheid aan de CCO alleen.

" Onder voorbehoud van wat specifiek voorzien is in het kader van de overheidsopdrachten : (i) indien het jaarlijkse volume van een dergelijke overeenkomst hoger is dan 500 GWh of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde hoger is dan EUR 40.000.000 of (iii) indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 3 jaar voor een overeenkomst met vast prijs, of langer dan of gelijk aan 5 jaar voor een overeenkomst met ge�ndexeerde prijs, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

Voor de overheidsopdrachten waarvoor de offerte elektronisch moet worden ingediend, zal volgende

procedure van toepassing zijn

- de � papier � offerte en de � elektronische � offerte zullen samen worden opgesteld ;

" de � papier � offerte zal als eerste en overeenkomstig de DOA worden ondertekend ;

- de persoon de gemachtigd is om de � papier � offerte overeenkomstig de DOA te ondertekenen geeft een subdelegatie aan een gemachtigde Sales Manager om de � elektronische � offerte aan de klant te sturen Gemachtigde Sales Manager op 19/03/2012 = Eric Perdu

3.2. Verkoop van energiegerelateerde diensten aan eindafnemers (Industrie en Commerce)

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, elkeen gezamenlijk optredend met de DGM;

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10,000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO.

3.3. Raamovereenkomsten van trading, sourcing of afgeleide producten (zonder financi�le verbintenis)

" Elke overeenkomst van dit type kan aangegaan, gewijzigd of be�indigd worden door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

3.4, Commerci�le transacties onder raamovereenkomst van trading, sourcing, afgeleide producten met een duur gelijk aan of korter dan ��n jaar

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000 en lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 80.000,000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

3.5, Commerci�le transacties onder raamovereenkomst van trading, sourcing, afgeleide producten met een duur langer dan ��n jaar en gelijk aan of korter dan drie jaar

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de DGM;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

3.6. Overeenkomsten m.b.t. de aankoop van energie en/of certificaten aan zelfproducenten met een duur gelijk aan of korter dan tien jaar (maar langer dan drie jaar) of in het kader van gecombineerde transacties van aankoop-verkoop van certificaten en/of energie met een duur gelijk aan of korter dan tien jaar

3.6.1 Elektriciteit

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 6 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply (gezamenlijk optredend met de DGM indien de jaarlijkse totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 1.000.000);

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 6 jaar en korter dan of gelijk aan 10 jaar (na akkoord van het EXCOM), dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply Supply (gezamenlijk optredend met de DGM indien de jaarlijkse totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 1.000.000);

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 2.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

3.6.2 Certificaten

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 6.000.000 en indien de duurtijd van deze overeenkomst korter is of gelijk aan 6 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply (gezamenlijk optredend met de DGM indien de jaarlijkse totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 1.000.000);

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 6.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 6 jaar en korter dan of gelijk aan 10 jaar (na akkoord van het EXCOM), dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply Supply (gezamenlijk optredend met de DGM indien de jaarlijkse totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 1.000.000);

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 6.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

4. OVEREENKOMSTEN MET BEURZEN

4.0 Definities

Overeenkomsten met beurzen actief In energie en gerelateerde contracten, d.w.z. overeenkomsten met clearing houses, overeenkomsten gesloten met beurzen zoals (niet exhaustieve lijst) Powemext, Belpex, APX, EEX om actief te worden op die markten.

4.1. Dienstenovereenkomsten met energiebeurzen

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 10.000.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 40.000,000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5. OVEREENKOMSTEN M.B.T. WISSELKOERS EN RENTEVOET 5.0. Definities

Het betreft overeenkomsten m.b.t. de omwisseling van valuta's op een latere datum en overeenkomsten ter dekking van de rentevoeten

5.1, Overeenkomst wisselkoers (FX) met een duur gelijk aan of korter dan 1 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van d� transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5.2. Overeenkomst wisselkoers (FX) met een duur langer dan 1 jaar en korter dan of gelijk aan 4 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager Is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5.3. Overeenkomsten rentevoet met een duur gelijk aan of korter dan 5 jaar

-Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend niet de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5.4. Overeenkomsten rentevoet met een duur langer dan 5 jaar en gelijk aan of korter dan 10 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

6. OVEREENKOMSTEN MET NETBEHEERDERS

6.0. Definities

Het betreft overeenkomsten met de Distributienetbeheerders (DNB's) en Transmissienetbeheerders (TNB's)

" m.b.t. de toegang tot het net;

" m.b.t. het transport en de andere netdiensten zoals, zonder hiertoe beperkt te zijn, de'toegang tot het net verbonden aan energie, transport, opslag, balancing en/of hulpdiensten;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" m.b.t. de aansluiting op de netten, zoals de netaansluitingsovereenkomsten, het onderhoud en de bouw van netaansluitingen, gedetailleerde en ori�nterende netstudies, vergunningsstudies;

6.1,1. Toegangsovereenkomsten en overeenkomsten van evenwichtsverantwoordelijke met de transmissienetbeheerders

" de overeenkomsten met de TNB's moeten door de Corporate Director Trading & Supply worden goedgekeurd.

6.12 Toegangsovereenkomsten met de distributienetbeheerders

" de overeenkomsten met de DNB's moeten door de Chief Commercial Officer worden goedgekeurd.

6.2. Overeenkomsten voor transport en netdiensten verbonden met de netbeheerders

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000 EN indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 3 jaar (binnen de grenzen van het risicomandaat van EDF Luminus), dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000 EN indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 3 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, doch met het voorafgaandelijk akkoord van het EXCOM (investeringsprocedure);

" " (i) Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan 1 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO, doch met het voorafgaandelijk akkoord van het EXCOM (investeringsprocedure);

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 1 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

6.3, Overeenkomsten m.b.t. fysieke aansluiting op het net van productieactiva

" de overeenkomsten m.b.t. fysieke aansluiting op het net van productieactiva moeten door de Corporate Director Production worden ondertekend (geen dubbele handtekening want standaard gereguleerde overeenkomst).

8. FINANCI�LE ADMINISTRATIE

8.3. Raamovereenkomsten met banken voor lening of garantie of lange termijn deposito's (> 1 jaar) :

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst of deposito lager is dan of gelijk aan 20.000.000 EUR, dan mag deze overeenkomst of dit deposito goedgekeurd warden door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst of deposito hoger is dan 20.000.000 EUR, dan mag deze overeenkomst of dit deposito enkel worden goedgekeurd door de raad van bestuur.

8.4. Verzoek tot of terugbetaling van lening onder raamovereenkomst of deposito :

" De ondertekeningsbevoegdheid voor zulke documenten wordt toegekend aan de DOM, gezamenlijk optredend met de CEO, OF aan de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO.

8.5. Uitgifte van garanties onder raamovereenkomst :

" Overeenkomsten Trading & Supply : de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de Corporate Director Trading & Supply;

" Overeenkomsten Commerce : de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de Chief Commercial Officer;

" Overeenkomsten Productie : de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de Corporate Director Production.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

8.6. Uitgifte van garanties buiten raamovereenkomst

" Indien de waarde van een dergelijke garantie lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze garantie worden goedgekeurd door de CFO, gezamenlijk optredend met de Senior manager treasury & credit;

" Indien de waarde van een dergelijke garantie hoger is dan EUR 1,000.000, dan mag deze garantie enkel worden goedgekeurd door de CEO, gezamenlijk optredend et de CFO.

8.7. Belastingen en heffingen aangiften, antwoorden op vragen, klachten, goedkeuring van �pass through� taksen

" de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de CEO.

8.8. Administratieve relaties met banken ; opening/sluiting rekeningen, beheer van de Isabel-rekeningen

" de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de Director Risk & Treasury of de Senior manager treasury & credit.

10. ONDERTEKENING IN OPDRACHT VAN DE RAAD VAN BESTUUR

10.1. Bijzondere gevallen van beslissingen buiten de bevoegdheden van de CEO waar de CEO onder een bijzonder mandaat ondertekent

" De raad van bestuur kan een bijzonder mandaat verlenen aan de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO, om elk document te ondertekenen en/of elke beslissing te nemen die buiten diens "normale" bevoegdheden vallen.

11. ONDERTEKENING IN HET KADER VAN HET DAGELIJKS BESTUUR

11,1. De CEO krijgt een aantal algemene volmachten in het kader van zijn taak van dagelijks bestuur van

de vennootschap

- na goedkeuring door de raad van bestuur, de vennootschap vertegenwoordigen in algemene

vergaderingen en het bedrijf verbinden in het kader van wat er in deze vergaderingen wordt beslist en in de loop

van een faillissement of een gerechtelijk akkoord;

- de vennootschap vertegenwoordigen ten aanzien van de overheid;

- het aangaan van vertrouwelijkheidsakkoorden;

- het verrichten van elke handeling of het vervullen van elke administratieve, fiscale, gerechtelijke of sociale

formaliteit om het bedrijf in overeenstemming te brengen met de wetten en reglementen van de landen en

regio's waar het opereert; het verrichten van elke gerelateerde betaling, en het vervullen van elke

publiciteitsverplichting die vereist wordt door het Belgisch Wetboek van vennootschappen;

- het verrichten van alle bewarende maatregelen of handelingen, die dringend moeten worden genomen;

- het voor ontvangst tekenen van elke aan de vennootschap gerichte offici�le akte of document.

11.2. De corporate directors van het EXCOM hebben een bevoegdheid van beheer, organisatie en controle van hun respectievelijke departement (wanneer er geen interferentie is met andere departementen) binnen de grenzen van de strategie en het budget, zoals goedgekeurd door de raad van bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie.

11.3. De DGM vervangt de CEO in geval van afwezigheid van deze laatste en neemt alle prerogatieven van de CEO in het kader van het dagelijks bestuur over.

12. OPTREDEN IN RECHTE

Handelingen in rechte omvatten :

" het stellen van elke rechtshandeling voor elke jurisdictie, met inbegrip van gerechtelijke, administratieve en beroepsinstanties, zowel als eiser als verweerder, om beslissingen, uitspraken, vonnissen, arresten te verkrijgen en uit te voeren, te behandelen, in te stemmen met of minnelijke schikkingen te treffen aangaande alle vennootschapsbelangen;

" met betrekking tot de invordering van onbetaalde facturen, de opneming van alle geconsigneerde sommen en waarden, het toekennen van termijnen en tijdslimieten;

" het uitvoeren van aile betalingen verschuldigd door de Vennootschap in hoofdsom, interesten en bijhorigheden en het geven van ontvangstbewijzen en kwijtingen in naam van de Vennootschap.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsbiad

Op de laatste blz. van Luik B vernielden ; Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

12.1. Voor geschillen in het algemeen

" indien het in het geding zijnde bedrag lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mogen de CEO en de General Counsel (dubbele handtekening) alle handelingen stellen met betrekking tot deze procedure;

" voor elk geschil boven EUR 5.000.000 is enkel de raad van bestuur bevoegd om de principebeslissing te nemen om een procedure te starten en om de CEO te mandateren tot uitvoering ervan.

12.2, Voor geschillen inzake invordering

" indien het in het geding zijnde bedrag lager is dan of gelijk aan EUR 150.000, dan mag de Chief Commercial Officer alleen alle handelingen stellen i.v.m. deze procedure,

" indien het in het geding zijnde bedrag hoger is dan EUR 150.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mogen de CEO en de General Counsel (dubbele handtekening) aile handelingen stellen i.v.m. deze procedure;

" voor het instellen van een rechtsvordering boven EUR 5.000.000 is enkel de raad van bestuur bevoegd om een principebeslissing te nemen i.v.m. deze procedure en om de CEO te mandateren tot uitvoering ervan.

Handtekening

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

20/04/2012

��= Y,

ti .

MOD WORD 11.1

MAU Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I11! 11 111111111 I I~IIIIIIIIIRI

<120]6999*

BRWWZE 3

10 APR 2012

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�l�gation de pouvoirs

Extrait de la nouvelle proc�dure de D�l�gation d'Autorit�, telle qu'approuv�e par le Conseil d'administration du 1er mars 2012. Cette version remplace compl�tement l'extrait pr�c�dent tel que publi� au Moniteur belge du 16 ao�t 2011.

Sauf disposition contraire dans le pr�sent document, les pouvoirs octroy�s aux membres mentionn�s ci-dessous peuvent faire l'objet d'une sous-d�l�gation par ceux-ci � d'autres personnes repr�sentant EDF Luminus SA (la Soci�t�).

Au ler avril 2012, les membres du Comit� Ex�cutif (EXCOM) sont :

- Chief Executive Officer {"CEO") : LMAS sprl repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne

- Directeur G�n�ral Adjoint (" DGA") : Christian Gosse

- Chief Financial Officer ("CFO") : Louis Paenen

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Kris Vervaet (nomm� le 1er mars 2012)

- Corporate Director RH : Dimitri Hovine

- Corporate Director Trading & Supply : J�rgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Eric Antoons a.i.

- Corporate Director Strategy & Business Development ("S&BD") : Eric Antoons (nomm� le 30 mars 2012)

- General Counsel CGC") : V�ronique Vansteelandt

Au 1 er avril 2012, les fonctions suivantes sont remplies par

- Director Risk & Treasury : Geert Van De Velde

- Sr. Mgr. Treasury and Credit: Fabien Debaene

- Director Purchasing : Xavier Leblanc

Le Conseil d'administration d�cide de d�l�guer les pouvoirs de signature suivants:

1. CAPEX ACHATS PROJETS

1.2. Engagement de d�pense de capex et opex suite � une d�cision d'investissement dans le cadre d'un projet. La d�l�gation ci-dessous inclut �galement la d�cision d'investissement pour des engagements jusqu'� EUR 20.000

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Si la valeur totale d'un tel engagement est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par ie Corporate Director RH, soit par le Corporate Director Production (chacun pour les engagements de son d�partement) avec double signature par le Senior Buyer;

" Si la valeur totale d'un tel engagement est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par ie Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel engagement est sup�rieure � EUR 5.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO.

2. OPEX ACHATS NON PROJETS

2.1. Contrats Cadres (y compris les contrats comprenant une collaboration plus vaste, dont la liste est publi�e par le d�partement achats)

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le Corporate Director S&BD, soit par le General Counsel (chacun pour les contrats relatifs � son d�partement) avec double signature par le Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

2.2. Commandes effectu�es dans le cadre d'un contrat cadre

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le Corporate Director S&I3D, soit par le General Counsel (chacun pour les commandes relatives � son d�partement);

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le DGA;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO;

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure � EUR 20.000.000, cette commande ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par Ie Conseil d'Administration.

2.3. Commandes effectu�es hors contrat cadre

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 500, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, s�it par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le Corporate Director S&BD, soit par Ie General Counsel (chacun pour les commandes relatives � son d�partement);

" SI la valeur d'une telle commande est sup�rieure � EUR 500 et inf�rieure ou �gale � EUR 100.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le Corporate Director S&BD, soit par le General Counsel (chacun pour les commandes relatives � son d�partement) avec double signature par le Senior Buyer;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le DGA avec double signature par le Director Purchasing;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gaie � EUR 2.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure EUR 2.000.000, cette commande ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

2.4. Contrats concernant des biens immobiliers

2.4,1. Contrats immobiliers de location impliquant des relocalisations

" Tout contrat immobilier de location impliquant des relocalisations ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

Pr�cision : les contrats ne comportant que des adaptations mineures � un contrat existant, ou les contrats immobiliers de location" qui n'impliquent pas de relocalisation rel�vent de la section 2.1 et 2.2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

2.4.2. Contrats d'achat-vente ou de mise en location d'actifs immobiliers ou contrats de superficie (y compris options)

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO (apr�s accord interne de l'EXCOM);

" Si la valeur d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 2.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par fe Conseil d'Administration.

3. OPEX ACHATNENTE ENERGIE + VENTE SERVICES ASSOCIES

3.0 D�finitions

Les contrats d'achat et de vente d'�nergie (y compris offres de vente engageante) et de produits et services associ�s sont :

" les contrats d'�nergie et les contrats li�s � l'�nergie, tels que les contrats d'achat ou de vente d'�lectricit� ou de gaz, l'achat ou la vente de combustibles, l'achat ou la vente de certificats d'�mission, de certificats verts et autres (tels que les certificats de cog�n�ration) et d'autres instruments similaires de n�goce;

" les contrats de n�goce tels que ;

- les contrats-cadres, c'est-�-dire les conventions d�finissant les conditions contractuelles avec une contrepartie de trading sans engagement d'achat ou vente pour l'�lectricit�, le gaz, le CO2, les produits financiers et d�riv�s, tels que les contrats de type "EFET' (European Federation of Energy Traders), "1SDA (International Swaps and Derivatives Association), ou "IETA" (International Emission Trading Association);

- les transactions � terme (forward) et au comptant (spot) d'�nergie, c'est-�-dire les contrats d'achat ou de vente imm�diate d'�nergie ("spot") ou d'achat ou de vente � un moment futur pr�d�fini ("forward") dans le cadre d'un contrat-cadre avec une contrepartie approuv�e;

- les contrats de produits d�riv�s, c'est-�-dire les contrats li�s � des instruments financiers dont la valeur varie en fonction des variations de variables sous-jacentes, telles que (mais non limit�es �) les op�rations � terme (u futures �), les options ou les swaps dans le cadre d'un contrat-cadre pr�d�fini avec une contrepartie de trading;

3.1, Contrats d'achat et de vente d'�nergie gaz ou �lectricit� avec des Consommateurs finaux (Industrie et Commerce)

" Si la capacit� annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � 30 GWh et si la valeur annuelle est inf�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 3 ans pour un contrat � prix fixe ou inf�rieure ou �gale � 5 ans pour un contrat � prix index� au march�, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Chief Commercial Officer;

D�l�gations et sous-d�l�gations du Chief Commercial Officer :

Au niveau du management relevant du Chief Commercial Officer au sein du segment Retail, les sous-d�l�gations suivantes s'appliquent ;

Valeur annuelle >150.000 5 300.000EUWan : Director SME ou Director Large & Public Accounts

Valeur annuelle > 75.000 5 150.000EUR/an : Sales Manager

Valeur annuelle 5 75.000EURIan ; Key Account Manager

" (i) Si la capacit� annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � 30 GWh et inf�rieure ou �gale � 500 GWh ou (ii) ) si la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 15.000.000 et inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 3 ans pour un contrat � prix fixe ou inf�rieure ou �gale � 5 ans pour un contrat � prix index� au march�, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Suppiy avec double signature par le DGA;

Dans le cadre de ces contrats, le Corporate Director Trading & Supply et le DGA sous-d�l�guent leur pouvoir de signature au seul CCO.

" Sp�cifiquement dans le cadre des march�s publics : (i) si la capacit� annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � 500 GWh et inf�rieure ou �gale � 1.000 GWh ou (ii)) si la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 40.000.000 et inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 3 ans pour un contrat � prix fixe ou inf�rieure ou �gale � 5 ans pour un contrat � prix index� au march�, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO (apr�s accord interne de I'EXCOM et du pr�sident du BARC);

Dans le cadre de ces contrats, le DGA et le CFO sous-d�l�guent leur pouvoir de signature au seul CCO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Sous r�serve de ce qui est sp�cifiquement pr�vu dans le cadre des march�s publics : (I) si la capacit� annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � 500 GWh ou (ii) ) si la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 40.000.000 ou (iii) si la dur�e du contrat sup�rieure � 3 ans pour un contrat � prix fixe ou sup�rieure � 5 ans pour un contrat � prix index� au march�, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration,

Pour les march�s publics n�cessitant une remise d'offre �lectronique, la proc�dure suivante sera

d'application :

- l'offre � papier� et l'offre � �lectronique � seront �tablies de concert ;

- l'offre � papier � sera sign�e en premier et en conformit� avec la DOA ;

- la personne autoris�e � signer l'offre � papier � selon la DOA donnera une sous-d�l�gation a un Sales

Manager autoris� en vue d'envoyer l'offre � �lectronique � au client

Sales Manager autoris� au 19/03/2012 = Eric Perdu

3.2. Ventes de services associ�s � l'�nergie aux consommateurs finaux (Industrie et Commerce)

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, chacun agissant avec double signature par le DGA;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO.

3.3. Contrats cadres de n�goce, sourcing ou produits d�riv�s (sans engagement financier)

" Tout contrat de ce type peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le DGA;

3.4. Transactions commerciales sous contrat cadre de n�goce, sourcing, produits d�riv�s � dur�e inf�rieure ou �gale � un an

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par ie Corporate Director Trading & Supply;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000 et inf�rieure ou �gaie � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le DGAL

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 80.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.5, Transactions commerciales sous contrat cadre de n�goce, sourcing, produits d�riv�s avec une dur�e de plus d'un an et inf�rieure ou �gale � trois ans

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le DGA;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 80.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.6. Contrats pour achat d'�nergie et/ou certificats � des auto-producteurs � dur�e inf�rieure ou �gale � dix ans (mais sup�rieure � trois ans) ou dans le cadre de transactions combin�es d'achat-vente de certificats et/ou d'�nergie � dur�e inf�rieure ou �gale � dix ans

3.6.1 Electricit� :

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 6 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply (avec double signature par le DGA si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 1.000.000);

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000 et si la dur�e du contrat est sup�rieure � 6 ans et inf�rieure ou �gale � 10 ans (apr�s accord de 1'EXCOM), ce contrat peut �tre conclu,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply Supply (avec double signature par le DGA si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 1.000.000);

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure EUR 2.000.000 ou si la dur�e du contrat est sup�rieure � 10 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par te Conseil d'Administration.

3.6.2 Certificats

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 6.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 6 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par te Corporate Director Trading & Supply (avec double signature par te DGA si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 1.000.000);

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 6.000.000 et si la dur�e du contrat est sup�rieure � 6 ans et Inf�rieure ou �gale � 10 ans (apr�s accord de l'EXCOM), ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply Supply (avec double signature par le DGA si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 1.000.000);

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure EUR 6.000.000 ou si la dur�e du contrat est sup�rieure � 10 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

4. CONTRATS AVEC BOURSES

4.0. D�finitions

Les contrats avec des bourses actives dans l'�nergie et les contrats li�s, c'est-�-dire les contrats avec des chambres de compensation, les contrats conclus avec des bourses telles que (liste non exhaustive) Powernext, Belpex, APX, EEX en vue d'�tre actif sur ces march�s.

4.1. Contrats de services avec des bourses d'�nergie

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply ;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 10.000.000 mais inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000 mais inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 40.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

5. CONTRATS DE TAUX DE CHANGE ET DE TAUX D'INTERETS

5.0. D�finitions

Il s'agit de contrats d'�change de devise � une date ult�rieure et des contrats pour couverture des taux d'int�r�ts

5.1, Contrat de change (FX) a dur�e inf�rieure ou �gale � 1 an

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�ee ou r�sili�e par le CFO;

" SI la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�ee ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�ee ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

5.2. Contrat de change (FX) � dur�e plus d'un an et inf�rieure ou �gale � 4 ans

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�ee ou r�sili�e par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�ee ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�ee ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

5.3. Contrats de taux d'int�r�ts � dur�e inf�rieure ou �gale � 5 ans

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gaie � EUR 40.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�ee ou r�sili�e par le CFO;

" Si la valeur tctale de la transaction est inf�rieure ou �gaie � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�ee ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�ee ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

5.4. Contrats de taux d'int�r�ts � dur�e plus de 5 ans et inf�rieure ou �gale � 10 ans

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�ee ou r�sili�e par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gaie � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�ee ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�ee ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

6. CONTRATS AVEC OPERATEURS DE RESEAU

6.0. D�finitions

II s'agit de contrats avec [es Gestionnaires de R�seaux de Distribution (GRD) et les Gestionnaires de R�seaux de Transport (GRT)

" concernant l'acc�s au r�seau ;

" concernant le transport et les autres services de r�seaux tels que, sans limitation, l'acc�s au r�seau li�s � l'�nergie, ie transport, le stockage, le balancing etlou les services auxiliaires;

" concernant le raccordement aux r�seaux, tels que les contrats de raccordement au r�seau, l'entretien et la construction de raccordements au r�seau, les �tudes de r�seau d�taill�es et d'orientation, les �tudes li�es aux permis.

6.1.1. Contrats d'acc�s au r�seau et contrats de responsable d'�quilibre avec op�rateurs de transport :

" les contrats avec les GRT doivent �tre approuv�s par le Corporate Director Trading & Supply.

6.1.2. Contrats d'acc�s avec gestionnaires de r�seau de distribution

" les contrats avec les GRD doivent �tre approuv�s par le Chief Commercial Officer.

6.2. Contrats de transport et de services de r�seau li�s avec op�rateurs de r�seau

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000 ET si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 3 ans (dans les limites du mandat de risque d'EDF Luminus), ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000 ET si la dur�e du contrat est sup�rieure � 3 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply mais n�cessitera d'abord l'accord de l'EXCOM (proc�dure d'investissement);

" (i) Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 ou (ii) si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure � 1 an, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO mais n�cessitera d'abord l'accord de l'EXCOM (proc�dure d'investissement) ;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si la dur�e du contrat est sup�rieure � 1 an, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

6.3. Contrats de raccordement physique au r�seau d'actifs de production

" les contrats de raccordement physique au r�seau d'actifs de production doivent �tre sign�s par le Corporate Director Production (pas de double signature car contrat r�gul� standard).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

8, ADMINISTRATION FINANCIERE

8.3. Contrats cadres avec des banques pour pr�t ou garantie ou d�p�ts long terme ( sup�rieur � 1 an)

" Si la valeur d'un tel contrat ou d�p�t est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat ou d�p�t peut �tre approuv� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur d'un tel contrat ou d�p�t est sup�rieure � EUR 20.000.000, ce contrat ou d�p�t ne peut �tre approuv� que par le Conseil d'Administration.

8.4, Appel ou remboursement de pr�t sous contrat cadre ou d�p�t :

" Le pouvoir de signature relatif � ces documents est accord� au DGA avec double signature par le CFO OU au CEO avec double signature par le CFO.

8.5. Emission de garanties sous contrat cadre :

" Contrats Trading & Supply : la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature du Corporate Director Trading & Supply ;

" Contrats Commerce ; la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature du Chief Commercial Officer;

" Contrats Production : la signature principale est appos�e par ie CFO avec double signature du Corporate Director Production,

8.6. Emission de garanties hors contrat cadre :

" Si la valeur d'une telle garantie est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cette garantie peut �tre approuv�e par le CEO avec double signature par le Senior manager treasury & credit;

" Si la valeur d'une telle garantie est sup�rieure � EUR 1.000.000, cette garantie ne peut �tre approuv�e que par le CEO avec double signature par le CFO.

8.7, Imp�ts et taxes : d�clarations, r�ponse aux questions, plaintes, approbation de taxes �pass through�:

" la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature par le CEO.

8.8. Relations administratives avec les banques : ouverture/cl�ture comptes, gestion des comptes Isabel

" la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature par le Director Risk & Treasury ou par le Senior manager treasury & credit.

10, SIGNATURE SOUS MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

10.1. Cas particuliers de d�cision d�passant le pouvoir du CEO o� le CEO signe sous mandat particulier

" Le Conseil d'Administration peut donner un mandat particulier au CEO en vue de signer tout document et 1 ou prendre toute d�cision d�passant son pouvoir � ordinaire �, avec double signature par le CFO.

11. SIGNATURES DANS LE CADRE DE LA GESTION JOURNALIERE

11.1, Le CEO re�oit un nombre de d�l�gations g�n�rales dans le cadre de sa t�che de gestion journali�re de la soci�t�

- suite � l'accord du Conseil d'Administration, repr�senter la soci�t� lors d'assembl�es g�n�rales et

l'engager dans le contexte de ce qui y est d�cid� ainsi que dans le cadre de faillite ou de concordat judiciaire ;

- repr�senter la soci�t� par rapport aux autorit�s publiques ;

- signer des accords de confidentialit� ;

- remplir tout acte ou toute formalit� de nature administrative, fiscale, judiciaire, ou sociale afin de conformer la soci�t� aux lois et r�glements des pays et r�gions o� elle op�re, ex�cuter tout paiement y aff�rent, et ex�cuter toute publication prescrite par le Code des Soci�t�s belge ;

- prendre toutes les mesures conservatoires ou actes qui doivent �tre prises dans l'urgence ;

- signer pour r�ception tout acte ou document officiel adress� � la soci�t�.

11.2. Les corporate directors de L'EXCOM ont un pouvoir de gestion, d'organisation et de contr�le de leur d�partement respectif (hors interf�rence avec d'autres d�partements) dans le respect de la strat�gie et du budget approuv� par le Conseil d'Administration, avec possibilit� de sous-d�l�gation.

11.3. Le DGA remplace le CEO en cas d'absence de celui-ci et il reprend les pr�rogatives du CEO dans le cadre de la gestion journali�re.

R i t

R�serv� Volet B - suite

'au

Moniteur

belge

12. ACTIONS EN JUSTICE

Les actions en justice incluent

" le fait d'entamer n'importe quelle proc�dure devant toutes juridictions, en ce compris les juridictions judiciaires, administratives et instances d'appel, en tant que demandeur ou d�fendeur, afin d'obtenir des d�cisions, jugements, sentences, arr�ts, et d'ex�cuter, g�rer, acquiescer ou faire des compromis sur tous int�r�ts de la Soci�t�;

" en relation avec le recouvrement de factures impay�es, le retrait de toutes sommes et valeurs consign�es, la facult� d'accorder des d�lais et limites dans le temps ;

" la r�alisation de tous paiements dus par ta Soci�t� en capital, int�r�ts et accessoires et de donner re�u et d�charge pour le compte de la Soci�t� .

12.1. Pour les litiges en g�n�ral :

" si le montant du litige est inf�rieur ou �gal � EUR 5.000.000, le CEO et le General Counsel (double signature) peuvent poser tous actes en relation avec cette proc�dure ;

" pour tout litige sup�rieur � EUR 5.000.000, seul le Conseil d'Administration peut prendre la d�cision de principe quant au fait d'entamer une proc�dure et mandater son ex�cution au CEO.

12.2. Pour les litiges en recouvrement :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge " si le montant du litige est inf�rieur ou �gal � EUR 150.000, le Chief Commercial Officer peut poser seul tous les actes en relation avec cette proc�dure

" si le montant du litige est sup�rieur � EUR 150.000 mais inf�rieur ou �gal � EUR 5.000.000, le CEO et le General Counsel (double signature) peuvent poser tous actes en relation avec cette proc�dure ;

" pour tout litige sup�rieur � EUR 5.000.000, seul le Conseil d'Administration peut prendre une d�cision de principe en relation avec cette proc�dure, et mandater son ex�cution au CEO.

Signature :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2012

�� MOD WORD 11.1

oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serva lioti111111113qq111111

au

Mon iteu

belge

03 APR 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0471.811.661 D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

D�p�t d'un projet de fusion conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s concernant une fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption entre EDF Luminus SA et SPE Power Company SA

Conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s, le 1 mars 2012, un projet de fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption a �t� �tabli d'un commun accord par les conseils d'administration des soci�t�s EDF Luminus SA et SPEPCO SA.

Ce projet de fusion sera soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des soci�t�s respectives et sera d�pos� au moins six semaines avant la date de l'assembl�e g�n�rale au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en vertu de l'article 676 et 719 et suivant du Code des Soci�t�s,

1.DESCRIPTION DE LA FUSION

En cons�quence d'une fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption, conform�ment � l'article 676 juncto 719 du Code des Soci�t�s, aussi bien les droits que les obligations de SPEPCO SA passeront sur EDF Luminus SA par suite d'une dissolution sans liquidation de SPEPCO SA.

Les organismes de gestion des soci�t�s pr�cit�es s'engagent de faire tout ce qui se trouve dans leur comp�tence de r�aliser la fusion, sous les conditions sous mentionn�es.

2.FORMES JURIDIQUE, LE D�NOMINATION, L'OBJET SOCIAL ET LE SI�GE DES SOCI�T�S DE FUSION (ARTICLE 719, 1� C.Soc.)

2.1 Forme juridique, d�nomination et si�ge social

Les soci�t�s participantes de fusion sont :

A.La soci�t� anonyme EDF Luminus SA dont le si�ge social est �tabli � Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, La soci�t� est inscrite au Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0471.811,661,

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Gilberte Raucq, Notaire � Bruxelles, le vingt-huit avril deux mille, publi� aux An-nexes au Moniteur belge du treize mai deux mille, sous le num�ro 20000513000087.

Dont les statuts ont �t� modifi� par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Sophie Maquet, Notaire � Bruxelles, ''le vingt-huit septembre deux mil cinq, publi� aux Annexes au Moniteur belge du vingt-six octobre deux mil cinq, sous te num�ro 20051026-149929.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Dont les statuts ont �t� modifi� par une assembl�e extraordinaire en date du trente et un juillet deux mille six a �t� tenue devant Ma�tre Eric Spruyt, Notaire � Bruxelles, concernant une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, publi� aux Annexes au Moniteur belge du vingt-deux ao�t suivant, sous le num�ro 20060822132850.

Dont les statuts ont �t� modifi� par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Eric Spruyt, Notaire � Bruxelles, -.te trente mars deux mille sept, publi� aux Annexes au Moniteur belge du vingt-six avril deux mille sept, sous le num�ro 20070426-061882.

Dont les statuts ont �t� modifi� par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire � Bruxelles, -ale treize juillet deux mille dix, publi� aux annexes du Moniteur belge du douze ao�t suivant, sous le num�ro 10120409.

Dont les statuts ont �t� modifi� par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire � Bruxelles, -le vingt-cinq mai deux mille onze (e.a. transfert du si�ge social de 1000 Bruxelles, boulevard du R�gent 47 � 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1), publi� � l'Annexe du Moniteur belge du vingt-deux juin suivant, sous les num�ros 11092134 et 11092135.

Dont les statuts ont �t� modifi� par proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 22 novembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur belge du size d�cembre suivant, sous les num�ros 11182986 et 11182987.

Le capital social de la soci�t� se monte 490.846.319,34 EUR, vers� enti�rement et est repr�sent� par 1.670.393 actions nominatives.

Ci-apr�s, elle sera mentionn�e `EDF Luminus' ou `la soci�t� absorbante'.

B.La soci�t� anonyme SPE Power Company en abr�g� SPEPCO ou SPE Power dont le si�ge social est �tabli � Rue du Marquis 1, 1000 Bruxeiies. La soci�t� est inscrite Banque-Carrefour des Entreprises sous ie num�ro 0458.364.788.

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jean-Philippe Lagae, Notaire � Bruxelles, le trois juillet mil neuf cent nonante-six, publi� aux an-'nexes au Moniteur belge du dix-huit juillet suivant, sous les num�ros 960718-228 et 229.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Jean-Philippe Lagae, Notaire � Bruxelles, -'le vingt mai mil neuf cent nonante-huit, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du onze juin suivant, sous les num�ros 980611-222 et 223.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal sous seing priv� de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, -'le vingt-sept juin deux mille un, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du huit novembre suivant, sous les num�ros 20011108-784 et 785.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Jean-Philippe Lagae, Notaire � Bruxelles, -.le quatorze mars deux mille deux, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du neuf avril suivant, sous les num�ros 20020409-212 et 213.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Jean-Philipp� Lagae, Notaire � Bruxelles, -'le douze juillet deux mille six, publi� aux annexes du Moniteur belge du premier ao�t suivant, sous le num�ro 06124488,

Dont tes statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois, par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire � Bruxelles, -de vingt-cinq mai deux mille onze (e.a. transfert du si�ge social de 1000 Bruxelles, boulevard du R�gent 47 � 1000 Bruxelles, rue du marquis 1), publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt quatre juin suivant, sous le num�ro 11093964.

Le capital social de la soci�t� se monte � 946.503,24 EUR, vers� enti�rement et est repr�sent� par 42.000 actions nominatives.

Ci-apr�s, elle sera mentionn�e 'SPEPCO' ou 'la soci�t� � absorber'.

2.20bjet Social

L'objet social des soci�t�s pr�cit�es est le suivant :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A. La soci�t� anonyme EDF Luminus a conform�ment article 3 des statuts, l'objet suivant:

� La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- la production, l'achat, la vente et l'�change d'�nergie �lectrique et thermique;

- l'achat et la vente de gaz;

- la construction et l'exploitation de r�seaux de distribution de chaleur;

ainsi que la fourniture de services ou de conseils et d'�tudes relatifs � ces m�mes activit�s, de m�me que toutes les activit�s connexes et toutes les activit�s auxiliaires, y compris la vente de produits d'assurance en tant qu'interm�diaire d'assurances.

La Soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers. La Soci�t� peut accorder des pr�ts, se porter caution ou donner des s�ret�s, m�me hypoth�caires � toutes soci�t�s li�es.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t� qui on un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

La Soci�t� peut accepter tous mandats d'administrateur, de g�rant, directeur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s, �

B.La soci�t� anonyme SPEPCO a conform�ment article 5 des statuts, l'objet suivant

� La soci�t� a pour objet, en Belgique comme � l'�tranger, la production, le transport, la distribution, l'achat, la vente et l'�change d'�nergie �lectrique, thermique ou renouvelable, la promotion directe et indirecte de l'usage de ces diff�rents types d'�nergie, la conception, la r�alisation et la livraison des �quipements de production, de distribution ou de transport de ces �nergies, la fourniture de services ou de conseils relativement � toutes les activit�s pr�cit�es, ainsi que toutes les activit�s connexes, en ce compris le financement.

Au sens de la pr�sente disposition, sont notamment des �nergies renouvelables sans que cette �num�ration soit exhaustive les �nergies solaire, hydraulique, �olienne ou par processus biologique.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apports, de fusion, d'absorption, de souscription, de d�tention, de possession ou de prises de participation financi�res, directes ou indirectes, � toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, sous quelque forme juridique que ce soit, ayant un objet social identique, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de son entreprise, � fui procurer des march�s ou � faciliter l'�coulement de ses produits ou services. �

EDF Luminus, la soci�t� absorbante, reprendra le patrimoine entier, aussi bien l'actif que le passif, de SPEPCO, la soci�t� � absorber.

3.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� A ABSORBER SONT CONSID�R�ES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� ABSORBANTE (ARTICLE 719, 2� C.Soc.)

Les activit�s de la soci�t� � absorber seront consid�r�es du point vue comptable comme �tant accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du 1 janvier 2012.

4.DROiTS ASSUR�S PAR LA SOCI�T� ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCI�T� A ABSORBER AYANT DES DROITS SP�CIAUX AiNSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS OU LES MESURES PROPOS�ES � LEUR �GARD (ARTICLE 719, 3� C.Soc.)

La soci�t� absorbante n'assurera pas des droits sp�ciaux � l'actionnaire unique de la soci�t� � absorber. La soci�t� � absorber n'a �mis pas d'autres titres privil�gi�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

5.CHAQUE AVANTAGE PARTICULIER ATTRIBU� AUX MEMBRES DES ORGANISMES DE GESTION DES SOCI�T�S CONCERN�ES (ARTICLE 719, 4� C.Soc.)

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux administrateurs des soci�t�s concern�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

' R�serv�

au

Moniteur

belge

6.EFFETS JURIDIQUES

La fusion a de plein droit et en m�me temps les cons�quences suivantes:

" SPEPCO cesse d'exister;

" L'ensemble du patrimoine total de SPEPCO tant les droits que les obligations -- passe � EDF Luminus.

7.LES BIENS IMMOBILIERS

La soci�t� � absorber poss�de des biens immobiliers et des droits r�els immobiliers.

Il sera proc�d� au transfert des biens immobiliers et des droits r�els immobiliers conform�ment aux

dispositions l�gales en vigueur.

8.GENERALITES

Afin d'ex�cuter la fusion pr�vue conform�ment aux conditions l�gales et statutaires, les soussign�s transmettront toute information utile � toutes les parties de la fusion, conform�ment � la m�thode prescrite par le Code des Soci�t�s.

Les donn�es, �chang�es entre les parties, sont confidentielles, Les soussign�s s'engagent de ne pas violer ce caract�re confidentiel.

Le pr�sent projet de fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Fait � Bruxelles, le 1 mars 2012 en trois (3) exemplaires, dont un exemplaire est destin� pour le notaire, un exemplaire est destin� � �tre d�poser au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et un exemplaire est destin� � �tre garder au si�ge social de la soci�t�.

AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCI�T� EDF LUMINUS

Gr�goire Dallemagne pour LMAS SPRL CEO

Fond� de pouvoir

16/04/2012

��Mod Word 11.1

l et i= , In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

- i

1111111111111111111111

*12073552*

Voor behour

aan h

Belgi5 Staatst

R)JcrdS~`~ ~.t ~ ~~_--

~ 3 -a202

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Fusievoorstel

Neerlegging van een fusievoorstel overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek van Vennootschappen inzake de met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting tussen EDF Luminus NV en SPE Power Company NV

Overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek van Vennootschappen werd op 1 maart 2012 een fusievoorstel in het kader van een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting in overleg door de raden van bestuur van de vennootschappen EDE Luminus NV en SPEPCO NV opgesteld.

Dit fusievoorstel zal aan de buitengewone algemene vergadering van de respectievelijke vennootschappen ter goedkeuring worden voorgelegd en uiterlijk zes weken v��r de datum van de algemene vergadering worden neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel, krachtens artikelen 676 en 719 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen.

1.BESCHRIJVING VAN DE FUSIE

Als gevolg van een fusie in het kader van een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting, overeenkomstig artikel 676 juncto 719 van het Wetboek van Vennootschappen, zullen zowel de rechten als de verplichtingen van SPEPCO NV aan EDF Luminus NV worden overgedragen ten gevolge van de ontbinding zonder vereffening van SPEPCO NV.

De bestuursorganen van voornoemde vennootschappen verbinden zich ertoe om alles binnen hun bevoegdheid te doen om de fusie onder voornoemde voorwaarden te verwezenlijken.

2.RECHTSVORM, BENAMING, DOEL EN ZETEL VAN DE TE FUSEREN VENNOOTSCHAPPEN (ARTIKEL 719, 1� W.Venn.)

2 1Rechtsvorm, benaming en zetel

De te fuseren vennootschappen zijn

A.De naamloze vennootschap EDF Luminus NV met zetel te Markiesstraat 1, te 1000 Brussel. De vennootschap is ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0471.811.661,

De vennootschap werd opgericht krachtens akte verleden voor Meester Gilberte Raucq, Notaris te Brussel, op achtentwintig april tweeduizend, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van dertien mei tweeduizend, onder nummer 20000513-000087,

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Meester Sophie Maquet, Notaris te Brussel, op achtentwintig september tweeduizend en vijf, bekendgemaakt in de Bijsage tot het Belgisch Staatsblad van zesentwintig oktober tweeduizend en vijf, onder nummer 20051026-149929,

Op de laatste Na, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

' _

Voor-

behouden aan het Belgisch Staatsblad

Waarvan de statuten gewijzigd werden op een buitengewone algemene vergadering de dato ��n en dertig juli tweeduizend en zes, die gehouden werd voor Meester Eric Spruyt, Notaris te Brussel, met betrekking tot een verrichting gelijkgesteld met een fusie door overneming, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van twee�ntwintig augustus daarna, onder nummer 20060822-132850.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Meester Eric Spruyt, Notaris te Brussel, op dertig maart tweeduizend en zeven, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van zesentwintig april daarna, onder nummer 20070426-061882.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Meester Peter Van Melkebeke, Notaris te Brussel, op dertien juli tweeduizend en tien, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van twaalf augustus daarna, onder nummer 10120409.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Meester Peter Van Melkebeke, Notaris te Brussel, op vijfentwintig mei tweeduizend en elf (o.a. zetelverplaatsing van 1000 Brussel, Regentlaan 47 naar 1000 Brussel, Markiesstraat 1), bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van twee�ntwintig juni daarna, onder nummers 11092134 en 11092135.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 22 november 2011, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van zestien december daarna, onder nummers 11182986 en 11182987.

Het kapitaal van de vennootschap bedraagt 490.846.319,34 EUR, is volledig volstort en is vertegenwoordigd door 1.670.393 aandelen op naam.

Hierna wordt de vennootschap `EDF Luminus' of `de overnemende vennootschap' genoemd.

B.De naamloze vennootschap SPE Power Company, afgekort SPEPCO of SPE Power, met zetel te 1000 Brussel, Markiesstraat 1. De vennootschap is ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0458.364.788.

De vennootschap werd opgericht krachtens akte verleden voor Meester Jean-Philippe Lagae, Notaris te Brussel, op drie juli negentienhonderd zesennegentig, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van achttien juli daarna, onder nummers 960718-228 en 229.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Meester Jean-Philippe Lagae, Notaris te Brussel, op twintig mei negentienhonderd achtennegentig, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van elf juni daarna, onder nummers 980611-222 en 223.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij onderhands proces-verbaal van de gewone algemene vergadering op zevenentwintig juni tweeduizend en ��n, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van acht november daarna, onder nummers 20011108-784 en 785.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Meester Jean-Philippe Lagae, Notaris te Brussel, op veertien maart tweeduizend en twee, bekendgemaakt in de, Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van negen april daarna, onder nummers 20020409-212 en 213.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij proces-verbaal opgesteld door Meester Jean-Philippe Lagae, Notaris te Brussel, op twaalf juli tweeduizend en zes, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van ��n augustus daarna, onder nummer 06124488.

Waarvan de statuten gewijzigd werden voor de laatste maal bij proces-verbaal opgesteld door Meester Peter Van Melkebeke, Notaris te Brussel, op vijfentwintig mei tweeduizend en elf (o.a. zetelverplaatsing van 1000 Brussel, Regentlaan 47 naar 1000 Brussel, Markiesstraat 1), bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van vierentwintig juni daarna, onder nummer 11093964.

Het kapitaal van de vennootschap bedraagt 946.503,24 EUR, is volledig volstort en is vertegenwoordigd door 42.000 aandelen op naam.

Hierna wordt de vennootschap `SPEPCO' of `de over te nemen vennootschap' genoemd.

2.2 Doel

Het doel van voornoemde vennootschappen is het volgende s

TRijlagen�iij fief Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

A. De naamloze vennootschap EDF Luminus heeft overeenkomstig artikel 3 van de statuten het volgende doel :

� De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgi� als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden of in deelneming met derden:

Cde productie, de aankoop, de verkoop en de uitwisseling van elektrische en thermische energie;

Ode aankoop en de verkoop van gas;

Cde opbouw en exploitatie van warmteverdelingsnetwerken;

alsook de levering van diensten of adviezen en van studies in verband met deze activiteiten, evenals aile verbonden activiteiten en alle bijkomende activiteiten, met inbegrip van de verkoop van verzekeringsproducten als verzekeringstussenpersoon.

De vennootschap is gerechtigd om, zowel in Belgi� als in het buitenland, alle industri�le, commerci�le, financi�le, roerende of onroerende operaties te verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks van aard zijn om haar onderneming uit te breiden of te bevorderen.

Ze mag alle roerende en onroerende goederen verwerven. De vennootschap mag leningen aangaan, zich borg stellen of zekerheden verlenen, zelfs hypothecair, aan aile verbonden vennootschappen.

Ze mag op gelijk welke manier deelnemen in, samenwerken of fusioneren met aile verenigingen, zaken, ondernemingen of vennootschappen, die een identiek, gelijkaardig of verbonden maatschappelijk doel hebben of die haar onderneming kunnen bevorderen of de verkoop van haar producten of diensten kunnen vergemakkelijken.

De vennootschap mag alle mandaten van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar opnemen in andere vennootschappen. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

a Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

B.De naamloze vennootschap SPEPCO heeft overeenkomstig artikel 5 van de statuten het volgende doel :

� De vennootschap heeft zowel in Belgi� als in het buitenland tot doel de productie, het transport, de distributie, de aankoop, de verkoop en de uitwisseling van elektrische, thermische of hernieuwbare energie, het rechtstreekse of onrechtstreekse promoten van het gebruik van deze diverse soorten energie, de conceptie, het maken en het leveren van uitrustingen voor de productie, de distributie of het transport van deze energie�n, het leveren van diensten of adviezen in verband met al de hiervoor genoemde activiteiten, alsook alle daarmee in verband staande activiteiten, met inbegrip van de financiering.

In de zin van deze bepaling worden als hemieuwbare energiebronnen beschouwd zonder dat deze opsomming exhaustief is -- zonne-energie, hydraulische energie, windkracht of energie opgewekt door biologische processen.

De vennootschap kan gelijk welke activiteiten verrichten, van commerci�le, industri�le, financi�le, roerende of onroerende aard, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel.

Zij kan door middel van inbrengen, fusie, overneming, inschrijving, houderschap, bezit of rechtstreekse of onrechtstreekse financi�le participatienemingen, belangen aanhouden in elke bestaande of op te richten zaak, onderneming, vereniging of vennootschap, onder welke rechtsvorm ook waarvan het doel identiek, gelijksoortig of verwant is aan haar doel, of waarvan het doel rechtstreeks of onrechtstreeks kan bijdragen tot de ontwikkeling van haar onderneming, tot het verwerven van markten of het afzetten van haar producten of diensten. �

EDF Luminus, de overnemende vennootschap, zal het volledige vermogen, zowel activa als passiva, van SPEPCO, de over te nemen vennootschap, overnemen.

3.DATUM VANAF WELKE DE HANDELINGEN VAN DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAP BOEKHOUDKUNDIG GEACHT WORDEN TE ZIJN VERRICHT VOOR DE REKENING VAN DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP (ARTIKEL 719, 2� W.Venn.)

De handelingen van de over te nemen vennootschap zullen boekhoudkundig worden geacht te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap vanaf 1 januari 2012,

4.RECHTEN DIE DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP TOEKENT AAN DE AANDEELHOUDERS VAN DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAP, DIE BIJZONDERE RECHTEN HEBBEN, ALSOOK MN DE HOUDERS VAN ANDERE EFFECTEN DAN AANDELEN, OF DE JEGENS HEN VOORGESTELDE MAATREGELEN (ARTIKEL 719, 3� W.Venn.)

De overnemende vennootschap zal geen bijzondere rechten toekennen aan de enige aandeelhouder van de over te nemen vennootschap,

De over te nemen vennootschap heeft geen andere bevoorrechte effecten uitgegeven.

Op de laatste biz van Luik B vermelden : Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

, 'Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

5.IEDER BIJZONDER VOORDEEL TOEGEKEND AAN DE LEDEN VAN DE BESTUURSORGANEN VAN DE BETROKKEN VENNOOTSCHAPPEN (ARTIKEL 719, 4� W.Venn.)

Er wordt geen enkel bijzonder voordeel toegekend aan de bestuurders van de betrokken vennootschappen.

6.JURIDISCHE GEVOLGEN

De fusie vindt van rechtswege plaats gelijktijdig met volgende gevolgen

" SPEPCO houdt op te bestaan;

" Het volledige vermogen van SPEPCO zowel de rechten als de verplichtingen gaat over naar EDF Luminus.

7.ONROERENDE GOEDEREN

De over te nemen vennootschap bezit onroerende goederen en zakelijke rechten op onroerende goederen. De onroerende goederen en de zakelijke rechten op onroerende goederen zullen overgedragen worden overeenkomstig de geldende wettelijke bepalingen.

8. ALGEMEEN

Om de geplande fusie overeenkomstig de wettelijke en statutaire bepalingen uit te voeren, zullen de ondertekenenden elke nuttige informatie mededelen aan alle bij de fusie betrokken partijen, overeenkomstig de door het Wetboek van Vennootschappen voorgeschreven methode.

De tussen de partijen uitgewisselde gegevens zijn vertrouwelijk. De ondergetekenden verbinden zich ertoe dit vertrouwelijke karakter niet te schenden.

Dit fusievoorstel in het kader van een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting zal ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel worden neergelegd.

Opgemaakt te Brussel, op 1 maart 2012 in drievoud (3), waarvan een exemplaar bestemd is voor de notaris, een exemplaar ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel moet worden neergelegd en een exemplaar op de zetel van de vennootschap moet worden bewaard.

NAMENS DE RAAD VAN BESTUUR VAN DE VENNOOTSCHAP EDF LUMINUS

Gr�goire Dailemagne

voor LMAS BVBA

CEO

Gevolmachtigde

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

03/04/2012

��ASod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IIII*111 2110116111111

VS

behc

aar

Bei! Staa

~e

~Gl:4.~:

MRT f2O11

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1, 1000 Bruxelles

(volledig adres)

Onderwerp akte : Fusievoorstel

Neerlegging van een fusievoorstel overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek van Vennootschappen inzake de met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting tussen EDF Luminus NV en SPE Power Company NV: littps:J/www.Luminus.be/ ImediaiLegaliFusievoorstel EDF_Luminus.ashx.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz van Luik B vermelden Re.cto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

03/04/2012

��1 " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

tfl....

~- --fw

N� d'entreprise : 0471.811.661 D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

BRUXELL 2

MRT 201Z

Greffe

I I I IlI I II III II I lI

" iaos~oss*

R�:

Moi bc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

12liet(s) de l'acte :Projet de fusion

D�p�t d'un projet de fusion conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s concernant une fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption entre EDF Luminus SA et SPE Power Company SA: https:/lwww,luminus.be/ /medialLegai/Projet_de fusion EDF_Luminus.ashx.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

30/12/2011

��1 9 DEC.ff2011

" 11196671*

Mod2.1

SI Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

� -t

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

Forme juridique Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nouvelle organisation - D�l�gation de pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 6 d�cembre 2011, tenue � Bruxelles

Sur recommandation du Comit� de Nomination et de R�mun�ration, et apr�s d�lib�ration, le Conseil d'Administration approuve et d�cide ce qui suit avec effet imm�diat:

- La cr�ation d'une fonction de directeur g�n�ral adjoint, telle que d�crite dans la note pr�paratoire, qui remplace et annule la fonction de � Chief Operating Officer n ;

- Les fonctions suivantes seront reprises au Comit� Ex�cutif � 10 membres : CEO (Pr�sident), directeur g�n�ral adjoint CFO, le corporate directeur RH, le corporate directeur commercial, le corporate directeur customer operations, le corporate directeur Trading & Supply, le corporate directeur Production, le corporate directeur legal (general counsel), et le corporate directeur corporate affairs ;

- Le Comit� Op�rationnel est supprim� ;

Le 8 d�cembre 2011, les fonctions susmentionn�es sont remplies par les personnes suivantes :

- CEO : LMAS S.P.R.L., repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne

- Directeur g�n�ral adjoint : Christian Gosse

- CFO : Louis Paenen

- Corporate directeur RH : Dimitri Hovine

- Corporate directeur Trading & Supply : J�rgen Dennersmann

- Corporate directeur Production : Eric Antoons

- Corporate directeur legal (general counsel) : V�ronique Vansteelandt

Le 8 d�cembre 2011, les fonctions de Corporate directeur commercial, customer operations et corporate affairs ne sont pas encore remplies.

Dans l'attente d'une proposition d�finitive de nouvelle d�l�gation de pouvoirs suite � ces changements, le Conseil d'Administration d�cide avec effet imm�diat que dans la d�l�gation de pouvoirs, telle que publi�e au Moniteur belge des 16 ao�t 2011 et 14 septembre 2011:

- toute r�f�rence � un pouvoir donn� au COO doit se comprendre comme une r�f�rence � un pouvoir donn�

au directeur g�n�ral adjoint, sauf en ce qui concerne les mati�res commerciales et customer operations, qui

doivent se comprendre comme une r�f�rence � un pouvoir donn� au CEO ;

- tout pouvoir accord� au corporate directeur commercial est temporairement exerc� par le CEO ;

- tout pouvoir accord� au " Chief Information Officer est temporairement exerc� par le directeur g�n�ral

adjoint ; "

-toute r�f�rence au � Comit� Op�rationnel � doit �tre consid�r�e comme une r�f�rence au � Comit�

Ex�cutif �.

Le Conseil d'administration octroie une procuration, avec pouvoir de substitution, au CEO, LMAS SPRL, repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne, et au directeur legal, V�ronique Vansteelandt, s�par�ment ou conjointement, afin de r�diger, effeotuer et signer tous documents, actes et d�marches pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gales n�cessaires de publication relatifs aux d�cisions susmentionn�es.

CEO, LMAS SPRL, repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne

B-rj-lagen-bij het-Belgisrh Srtaatsblad 30fi�f20-~1 Amrexes-du-IVItrniteur-belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2011

��Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Nieuwe organisatie - Delegatie van bevoegdheden

Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 6 december 2011, gehouden te Brussel

Op aanbeveling van het benoemings- en remuneratiecomite en na beraadslaging keurt de raad van bestuur het volgende goed en besluit hij hiertoe met onmiddellijke ingang :

- Het cre�ren van een functie van adjunct-directeur-generaal, zoals in de voorbereidende nota beschreven, die de functie van � Chief Operating Officer � vervangt en annuleert;

- De volgende functies zullen deel uitmaken van het uitvoerend comit� met 10 leden : CEO (voorzitter), adjunct-directeur-generaal, CFO, de corporate director HR, de corporate commercial director, de corporate director customer operations, de corporate director Trading & Supply, de corporate director Production, de corporate director legal (general counsel) en de corporate director corporate affairs;

- Het operationeel comit� wordt afgeschaft.

Op 8 december 2011 warden bovenstaande functies door volgende personen vervuld :

- CEO : LMAS S.P.R.L., vertegenwoordigd door Gr�goire Daifemagne

- Adjunct-directeur-generaal : Christian Gosse

- CFO : Louis Paenen

- Corporate director HR : Dimitri Hovine

- Corporate director Trading & Supply : J�rgen Dennersmann

- Corporate director Production : Eric Antoons

- Corporate director Legal (general counsel) : V�ronique Vansteelandt.

Op 8 december 2011 zijn de functies van Corporate director commercial, customer operations en corporate affairs nog niet ingevuld.

In afwachting van een definitief voorstel van nieuwe delegatie van bevoegdheden ten gevolge van deze veranderingen, beslist de raad van bestuur met onmiddellijke ingang dat in de delegatie van bevoegdheden zoals ze in het Belgisch Staatsblad van 16 augustus 2011 en 14 september 2011 werd gepubliceerd

- elke verwijzing naar een aan de COO toegekende bevoegdheid als een verwijzing naar een aan de adjunct-directeur-generaal toegekende bevoegdheid moet worden begrepen, behalve wat commerci�le zaken en customer operations betreft, die als een verwijzing naar een aan de CEO toegekende bevoegdheid moeten worden begrepen;

- elke aan de corporate commercial director toegekende bevoegdheid tijdelijk door de CEO wordt uitgeoefend;

- elke aan de Chief Information Officer toegekende bevoegdheid tijdelijk door de adjunct-directeur-generaal wordt uitgeoefend;

- elke verwijzing naar het � operationeel comit� � als een verwijzing naar het � uitvoerend comit� � moet worden beschouwd.

De raad van bestuur verleent volmacht, met de mogelijkheid tot in de plaats stelling, aan de CEO, LMAS SPRL, vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne, en aan de directeur legal, V�ronique Vansteelandt, samen of afzonderlijk handelend, om alle documenten en akten op te maken en te ondertekenen en stappen te ondernemen om de nodige neerleggingen en wettelijke formaliteiten inzake publicatie van bonvenvermelde beslissingen uit te voeren.

CEO, LMAS SPRL, vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

19 Da. 2011

*11196672`

Mvd 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Griffie

Ondernemingsnr : 0471.811.661 Benaming

(voluit) : EDF Luminus

06/12/2011

��Mod Word 11.1

L`L~~~~~n~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

r@RZ~e ~ , W! ~~~ Griffie

*11183986

bel

ai

Be Sta.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : S.P.E.

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : NAAMSWIJZIGING WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 22

november 2011.

De buitengewone algemene vergadering heeft beslist:

1. om de maatschappelijke benaming van de vennootschap te wijzigen ingang van 22 november 2011.

2. om artikel 1 van de statuten te wijzigen door de eerste paragraaf te vervangen door de volgende

tekst: "Er wordt een handelsvennootschap opgericht in de voren van een naamloze vennootschap en

onder de benaming "EDF Luminus ". "

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte, een aanwezigheidslijst, een volmachtenbundel en de co�rdinatie

der statuten.

in "EDF Luminus" met

06/12/2011

�� titrrC i g� .4 MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

VI

*11182987"

Greffe 2 4 NOV. 201f

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : S.P.E.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 22 novembre

2011

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� :

1. de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� en � EDF Luminus � avec effet le 22 novembre 2011

2. de modifier l'article l des statuts en remplacant le premier paragraphe par le texte suivant : �Il est

constitu� sous la d�nomination "EDF Luminus" une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t�

anonyme. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition, une liste des pr�sences, un cahier de procurations et une

coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2015

��Mori

In de bijlagen bij het Belgisch Staa sl i�d EEekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte Word 11.1

~`-< r K _r

A

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag - Benoeming van bestuurders

1) Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 12 december 2014, gehouden te Brussel:

De raad van bestuur heeft nota genomen van de ontslagneming met onmiddellijke ingang van de heer Pierre Aumont als bestuurder van klasse B,

De raad beslist om de heer Bernard Lecomte te codpteren om hem als bestuurder van klasse B te vervangen vanaf het einde van deze raad van 12 december 2014, voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van de heer Aumont, nl. tot de algemene vergadering van 2015. Zijn benoeming zal tijdens de eerstvolgende gewone algemene vergadering worden bevestigd,

De raad verleent volmacht, met de mogelijkheid tot subdelegatie, aan de General Counsel, V�ronique Vansteelandt, om alle nodige neerleggingen en wettelijke formaliteiten voor deze vervanging uit te voeren.

Handtekening :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2015

��(en abr�g�) : Soci�t� anonyme

Forme juridique : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

Si�ge :

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :D�missions - Nominations administrateurs

1) Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 12 d�cembre 2014, tenue � Bruxelles:

Le Conseil d'administration a pris note de la d�mission de Monsieur Pierre Aumont de ses fonctions d'administrateur de cat�gorie B, et ce, avec effet imm�diat.

Le Conseil d�cide de coopter Monsieur Bernard Lecomte pour le remplacer au poste d'administrateur de cat�gorie B avec effet � la fin du pr�sent conseil du 12 d�cembre 2014 pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Aumont, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015. Sa nomination sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le Conseil donne tous pouvoirs, avec facult� de sous-d�l�gation, au General Counsel, V�ronique Vansteelandt, pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gales n�cessaires li�s � ce remplacement.

Signature ;

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte auig ffe~

~f,f,, ,.

MOD WORD si.i

1

*15028983

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

0471.811.661

EDF Luminus

111

14/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

8RUXELLE$

0 2 SGreffEP.e 2011

I11m1~wwi~u~u~i~~u~u

*11138631

R�e.

Mor bE

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : S.P.E.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�l�gation de pouvoirs - Correction - Compl�ment

El convient d'apporter les corrections et compl�ments suivants � la publication du 16 ao�t 2011 de l'extrait de la � D�l�gation de Pouvoirs �, telle qu'approuv�e par le Conseil d'administration des 15 f�vrier 2011 et 14 juin 2011:

1) Sous le titre "3. OPEX ACHAT/ VENTE ENERGIE + VENTE SERVICES ASSOCIES", la publication du point 3.1 doit �tre corrig�e comme suit :

Contrats d'achat et de vente de gaz et d'�lectricit� avec des consommateurs finaux (Industrie et Commerce)

" Si le volume annuel d'un tel contrat est inf�rieur ou �gal � 30 GWh et si la valeur annuelle totale est inf�rieure ou �gale � 15.000.000 EUR et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours (d�nomm�e ci-apr�s "N") + 3 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Commerce.

" Si le volume annuel d'un tel contrat est sup�rieur � 30 GWh et inf�rieur ou �gal � 500 GWh ou (ii) si la valeur annuelle est sup�rieure � 15.000.000 EUR et inf�rieure ou �gale � 40.000.000 EUR et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � N+3 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply, agissant conjointement avec le COO;

" Si le volume annuel d'un tel contrat est sup�rieur � 500 GWh ou (ii) si la valeur annuelle est sup�rieure �, 40.000.000 EUR ou (iii) si la dur�e du contrat est sup�rieure � N+3 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend�. ou r�sili� que par le Conseil d'administration.

2) Sous le titre "3. OPEX ACHATNENTE ENERGIE + VENTE SERVICES ASSOCIES", la publication du: point 3.1 doit �tre compl�t�e comme suit :

Le Corporate Director Commerce a donc autorit� pour signer seul les contrats de vente de gaz oui d'�lectricit� avec des consommateurs finaux pour autant que :

" le volume annuel d'un tel contrat soit inf�rieur ou �gal � 30 GWh et

" pour autant que la valeur annuelle totale soit inf�rieure ou �gale � 15.000.000 EUR et

" pour autant que la dur�e du contrat soit inf�rieure ou �gale � N+3 ans;

Aux niveaux de management relevant du Director Commerce au sein du segment retail, les d�l�gations: suivantes s'appliquent pour la signature des contrats pr�cit�s :

Valeur annuelle > 300.000 s 15.000.000 EUR/an (aucune d�l�gation) : Director Commerce

Valeur annuelle > 150.000 5 300.000 EUR/an : Director B1B

Valeur annuelle > 75.000 5 150.000 EUR/an : Sales Manager

Valeur annuelle < 75.000 EUR/an : Key Account Manager.

Christian Gosse -"

CEO ad interim

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2011

�� Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

" uiaesaa*

bel ar

Be

Sta

NI

b,~

0 2 SEP 2011

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : S.P.E.

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Delegatie van Bevoegdheden - Correctie - Aanvulling

In de publicatie van 16 augustus 2011 van hel uitreksel van de "Delegatie der Bevoegdheden", zoals goedgekeurd door de Raad van Bestuur van 15 februari 2011 en 14 juni 2011, dienen hiernavolgende rechtzetting en aanvulling te worden toegevoegd:

1) Onder de hoofding "3. OPEX AANKOOP/ VERKOOP VAN ENERGIE + VERKOOP VERBONDEN DIENSTEN", dient de publicatie van 3.1 te worden gecorrigeerd als volgt:

Contracten voor de aan- en verkoop van gas of elektriciteit met eindafnemers (Industrie en Commerce)

" Indien het jaarlijkse volume van dergelijke overeenkomst lager of gelijk is aan 30 GWh en indien de jaarlijkse totale waarde lager of gelijk aan 15.000.000 EUR is en indien de duurtijd van de overeenkomst lager; of gelijk aan het lopende jaar (hierna verder "N" genoemd) + 3 jaar is, kan dit contract aangegaan, gewijzigd of; be�indigd worden door de Corporate Director Commerce.

+ Indien het jaarlijkse volume van een dergelijk contract hoger is dan 30 GWh en lager of gelijk aan 500, GWh is of (ii) indien de jaarlijkse waarde hoger is dan 15.000.000 EUR en lager of gelijk aan 40.000.000 EUR: en indien de duurtijd van het contract korter dan of gelijk aan N+3 jaar is, kan dit contract aangegaan,; gewijzigd of be�indigd worden door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de COO;

" Indien het jaarlijkse volume van een dergelijk contract hoger is dan 500 GWh of (ii) indien de jaarlijkse; waarde hoger is dan 40.000.000 EUR of (iii) indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan N+3 jaar, kan dit contract enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd worden door de Raad van Bestuur.

2) Onder de hoofding "3. OPEX AANKOOP! VERKOOP VAN ENERGIE + VERKOOP VERBONDEN DIENSTEN", dient de publicatie van 3.1 te worden vervolledigd met het hierna volgende:

De Corporate Director Commerce heeft dus de bevoegdheid om contracten voor de verkoop van gas of. elektriciteit of gas met eindafnemers alleen te ondertekenen voor zover:

" het jaarlijkse volume van dergelijke overeenkomst lager of gelijk is aan 30 GWh en

" voor zover de jaarlijkse totale waarde lager of gelijk aan 15.000.000 EUR is en

" voor zover de duurtijd van de overeenkomst lager of gelijk aan N+3 jaar is;

Op de managementniveaus onder de Director Commerce binnen het retail segment zijn de hiernavolgende delegaties van toepassing voor de ondertekening van de hierboven vermelde contracten:

Jaarlijkse waarde > 300.000 s 15.000.000 EUR/jaar (geen delegatie) : Director Commerce

Jaarlijkse waarde > 150.000 5 300.000 EUR/jaar : Director BtB

Jaarlijkse waarden 75.000 5 150.000 EUR/jaar : Sales Manager

Jaarlijkse waarde s 75.000 EUR/jaar : Key Account Manager.

Christian Gosse

CEO ad interim

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

verso : Naam en handtekening.

06/09/2011

��1

MW 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1UIflI1lmumu~maMb~~una

" 11134817

BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : S.P.E.

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming door co�ptatie van bestuurders - Benoeming van een CEO - Volmachten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 26 juli 2011, gehouden te Brussel Ontslag en benoeming door cooptatie van bestuurders

De raad van bestuur neemt akte van het ontslag d.d. 5 juli 2011 van de heer Dominique Venet als bestuurder van klasse B.

Na beraadslaging neemt de raad van bestuur volgende beslissingen :

- overeenkomstig art. 18 van de statuten van SPE, benoeming door co�ptatie van de heer Patrick Pruvot, wonende rue Edouard Lalo 19 te 91450 Soisy-sur-Seine, Frankrijk, als bestuurder van klasse B vanaf 26/07/2011, ter vervanging van de heer Dominique Venet. Zijn mandaat zal eindigen op dezelfde datum als het mandaat van de bestuurder die hij vervangt;

- zal de eerstvolgende algemene vergadering van de Vennootschap verzoeken om dit ontslag en deze aanstelling te bevestigen.

Aanstelling van een CEO - Volmachten

Na beraadslaging beslist de raad van bestuur :

- overeenkomstig artikel 24 van de statuten van de vennootschap benoemt de raad van bestuur de vennootschap Leadership and Management Advisory Services (LMAS) bvba, vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne, zaakvoerder, als � afgevaardigde voor het dagelijks bestuur �, die de titel van � CEO � van S.P.E. zal dragen vanaf 1 september 2011. De raad kent hem alle nodige bevoegdheden toe om dit dagelijks bestuur van de vennootschap te verzekeren alsook de bevoegdheid om SPE inzake dagelijks bestuur te vertegenwoordigen;

Vanaf 1 september 2011 zal het overgangsregime, dat met ingang van 1 april werd ingevoerd, dus automatisch eindigen;

Teneinde bovenstaande beslissingen uit te voeren beslist de raad van bestuur alle machten te verlenen aan

- de heer Christian Gosse, CEO ad interim, om de publicatieformulieren i.v.m. voornoemde beslissingen op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen.

Voor gelijkluidend uittreksel

Christian Gosse

CEO ad interim

"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

06/09/2011

��"

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa 2.1

I 111111111i

*11134818*

2 5 AUG ZOO

(qeli�CELL .. e~

Greffe

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : S.P.E.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination par cooptation d'administrateurs - Nomination d'un CEO - Pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 26 juillet 2011, tenue � Bruxelles D�mission et nomination par cooptation d'administrateurs

Le Conseil d'administration prend acte de la d�mission en date du 5 juillet 2011 de M. Dominique Venet en; tant qu'administrateur de cat�gorie B.

Apr�s d�lib�ration, le Conseil d'administration :

- conform�ment � l'art. 18 des statuts de SPE, nomme par cooptation M. Patrick Pruvot, domicili� rue Edouard Lalo 19 � 91450 Soisy sur Seine, France, en tant qu'administrateur de cat�gorie B � partir du 26/07/2011, en remplacement de M. Dominique Venet. Son mandat prendra fin au m�me moment que le mandat de l'administrateur qu'il remplace;

- demandera � la prochaine assembl�e g�n�rale de la Soci�t� de confirmer cette d�mission et cette nomination.

Nomination d'un CEO - Pouvoirs

Apr�s d�lib�ration, le Conseil d'administration :

- conform�ment � l'article 24 des Statuts de la soci�t�, nomme la soci�t� Leadership and Management; Advisory Services (LMAS) SPRL, repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne, G�rant, en tant que � d�l�gu� � la; gestion journali�re �, qui portera le titre de � CEO � de S.P.E. � partir du 1er septembre 2011. Le Conseil lui' accorde tous les pouvoirs n�cessaires pour assurer cette gestion journali�re de la soci�t� et le pouvoir de: repr�sentation de SPE en mati�re de gestion journali�re;

A partir du ler septembre 2011, le r�gime transitoire qui avait �t� mis en place avec effet le 1er avril 2011 prendra donc fin automatiquement;

Aux fins de mettre en oeuvre les d�cisions susvis�es, le Conseil d'administration d�cide de donner tous pouvoirs :

- � Monsieur Christian Gosse, CEO ad interim, afin d'�tablir, de signer et de d�poser les formulaires de, publication aff�rents auxdites d�cisions.

Pour extrait conforme

Christian Gosse

CEO ad interim

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

19/08/2011

�� '~'~~.�,.r~ Mad21

~--_---.~_~ ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

s .1112,583

Griffie -

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : S.P.E.

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Aanstelling van de Voorzitter - Aanstelling van een bestuurder door co�ptatie

Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 14 juni 2011, gehouden te Brussel Aanstelling van de Voorzitter van de raad van bestuur

Overeenkomstig artikel 19 van de statuten stelt de raad van bestuur De fauw - Dapper VOF, vertegenwoordigd door Paul De fauw, aan als Voorzitter van de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aanstelling door co�ptatie van een bestuurder

Overeenkomstig artikel 18 van de statuten beslist de raad van bestuur de heer St�phane Moreau, wonende avenue de l'Europe 89 te 4430 Ans, door co�ptatie aan te stellen als bestuurder van klasse A, voor een mandaat van 6 jaar tot de algemene vergadering van 2017. Zijn benoeming zal tijdens de volgende algemene vergadering moeten worden bevestigd.

Voor conform uittreksel

Christian Gosse

CEO ad int�rim

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

19/08/2011

��Mati 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I 11111111111111111111111111111111111111111 III 1111

" iiia~ses"

201_

Greffe

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : S.P.E.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�signation du Pr�sident - D�signation par cooptation d'un administrateur

Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 14 juin 2011 tenue � Bruxelles D�signation du Pr�sident du Conseil d'administration

Conform�ment � l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration d�signe De fauw - Dapper SNCNOF, repr�sent�e par Paul De fauw, en tant que Pr�sident du Conseil d'administration.

D�signation par cooptation d'un administrateur

Le Conseil d'administration d�cide, conform�ment � l'article 18 des statuts, de d�signer par cooptation M. St�phane Moreau, domicili� avenue de l'Europe 89 � 4430 Ans, en tant qu'administrateur de cat�gorie A, pour un mandat de 6 ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2017. Sa nomination devra �tre confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Pour extrait conforme

Christian Gosse

CEO ad interim

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2011

��ro

Mod 2.1

rwe Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

03 -08- 2011

Greffe

JIII J II tIJ JIII J tIJ 1111 IJI O 111ff tt

" uiasaos*

R�

Mo b

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : S.P.E.

Forme juridique: Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�l�gation de pouvoirs

Extrait de la nouvelle proc�dure de D�l�gation d'Autorit�, telle qu'approuv�e par le Conseil d'administration des 15 f�vrier 2011 et 14 juin 2011. Cette version remplace compl�tement l'extrait pr�c�dent tel que publi� au Moniteur belge du 16 d�cembre 2008.

Sauf disposition contraire dans le pr�sent document, les pouvoirs octroy�s aux membres mentionn�s ci-dessous peuvent faire l'objet d'une sous-d�l�gation par ceux-ci � d'autres personnes repr�sentant SPE SA (la Soci�t�).

REMARQUES PRELIMINAIRES :

" Les montants mentionn�s ci-dessous sont des montants totaux d'engagement (sauf si mentionn�s autrement);

" En ce qui concerne la d�finition de la fonction de "COO", ou des termes "Opscom" ou "Excom", utilis�s ci-dessous, r�f�rence est faite � la publication de d�cision du Conseil d'Administration au Moniteur belge, datant du 29 d�cembre 2010, dont les points majeurs sont les suivants:

- cr�ation d'une fonction de Chief Operating Officer (ci-apr�s � COO �), auquel tes directions Commerce, Production, Trading & Supply et IT rapportent et sont hi�rarchiquement rattach�es ;

- cr�ation d'un Comit� Ex�cutif � 7 membres : Chief Executive Officer (ci-apr�s � CEO �) (Pr�sident), COO, CFO (ci-apr�s � CFO �), et les Directeurs Corporate Ressources Humaines (ci-apr�s � RH �), Production, Trading & Supply et Commerce. Ce Comit� Ex�cutif a remplac� l'ancien Comit� de gestion (Management Committee), qui a cess� d'exister � partir du 1/10/2010 ;

- cr�ation d'un Comit� Op�rationnel � 5 membres : le COO (Pr�sident), et les Directeurs Corporate Production, Trading & Supply, Commerce et le Chief Information Officer (ci-apr�s � CIO �).

- les noms des personnes exer�ant les fonctions mentionn�es ci-dessus sont repris en annexe 1.

" En date du 21 mars 2011, le Conseil d'Administration a d�cid� de mettre en place un dispositif transitoire et ce, � partir du 1er avril 2011. Ce dispositif prendra fin automatiquement avec la nomination d'un nouveau CEO, qui recouvrera alors toutes les comp�tences attach�es � cette fonction. Ce dispositif, dont r�f�rence est faite au Moniteur belge du 6 avril 2011, d�roge donc de mani�re transitoire aux d�l�gations et mandats sp�ciaux tels que publi�s ci-dessous.

Le Conseil d'administration a d�cid� ce qui suit :

1 CAPEX ACHATS PROJETS

1.2. Engagement de d�pense de capex et opex suite � une d�cision d'investissement dans le cadre d'un projet. La d�l�gation ci-dessous inclut �galement la d�cision d'investissement pour des engagements jusqu'� EUR 20.000

" Si la valeur totale d'un tel engagement est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par le Corporate Director RH, soit par le CIO, soit par le Corporate Director Production (chacun pour les engagements de son d�partement) avec double signature par le Senior Buyer;

" Si la valeur totale d'un tel engagement est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le COO avec double signature par le Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel engagement est sup�rieure � EUR 5.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

2 OPEC ACHATS NON PROJETS

2.1. Contrats Cadres (y compris les contrats comprenant une collaboration plus vaste, dont la liste est publi�e par le d�partement achats)

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Corporate Director Commerce, soit par le CIO, soit par le Corporate Director Production (chacun pour les contrats relatifs � son d�partement) avec double signature par le Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le COO avec double signature par le Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

2.2. Commandes effectu�es dans le cadre d'un contrat cadre

" Si fa valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Corporate Director Commerce, soit par le CIO, soit par le Corporate Director Production (chacun pour les commandes relatives � son d�partement);

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le COO;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO;

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure � EUR 20.000.000, cette commande ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par Ie Conseil d'Administration.

2.3. Commandes effectu�es hors contrat cadre

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 500, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Corporate Director Commerce, soit par le CIO, soit par le Corporate Director Production (chacun pour les commandes relatives � son d�partement);

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure � EUR 500 et inf�rieure ou �gale � EUR 100.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Corporate Director Commerce, soit par le CIO, soit par le Corporate Director Production (chacun pour les commandes relatives � son d�partement) avec double signature par le Senior Buyer;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le COO avec double signature par le Director Purchasing;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure EUR 2.000.000, cette commande ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

2.4. Contrats concernant des biens immobiliers

2.4.1. Contrats immobiliers de location impliquant des relocalisations

" Tout contrat immobilier de location impliquant des relocalisations ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

Pr�cision : les contrats ne comportant que des adaptations mineures � un contrat existant, ou les contrats immobiliers de location qui n'impliquent pas de relocalisation rel�vent de la section 2.1 et 2.2.

2.4.2. Contrats d'achat-vente ou de mise en location d'actifs immobiliers ou contrats de superficie (y compris options)

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO (apr�s accord interne de l'OPSCOM);

" Si la valeur d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 2.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3. OPEX ACHATNENTE ENERGIE + VENTE SERVICES ASSOCIES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

3.0 D�finitions

Les contrats d'achat et de vente d'�nergie (y compris offres de vente engageante) et de produits et services associ�s sont :

" les contrats d'�nergie et les contrats li�s � l'�nergie, tels que les contrats d'achat ou de vente d'�lectricit� ou de gaz, l'achat ou la vente de combustibles, l'achat ou la vente de certificats d'�mission, de certificats verts et autres (tels que les certificats de cog�n�ration) et d'autres instruments similaires de n�goce;

" les contrats de n�goce tels que

o les contrats-cadres, c'est-�-dire les conventions d�finissant les conditions contractuelles avec une contrepartie de trading sans engagement d'achat ou vente pour l'�lectricit�, le gaz, le CO2, les produits financiers et d�riv�s, tels que les contrats de type "EFET" (European Federation of Energy Traders), "ISDA" (International Swaps and Derivatives Association), ou "IETA" (International Emission Trading Association);

o les transactions � terme (forward) et au comptant (spot) d'�nergie, c'est-�-dire les contrats d'achat ou de vente imm�diate d'�nergie ("spot") ou d'achat ou de vente � un moment futur pr�d�fini ("forward") dans le cadre d'un contrat-cadre avec une contrepartie approuv�e;

o les contrats de produits d�riv�s, c'est-�-dire les contrats li�s � des instruments financiers dont la valeur varie en fonction des variations de variables sous-jacentes, telles que (mais non limit�es �) les op�rations � terme (cc futures �), les options ou les swaps dans le cadre d'un contrat-cadre pr�d�fini avec une contrepartie de trading;

3.1. Contrats d'achat et de vente d'�nergie gaz ou �lectricit� avec des Consommateurs finaux (Industrie et Commerce)

" Si la capacit� annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � 30 GWh et si la valeur annuelle totale est inf�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 3 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Commerce;

" (i) Si la capacit� annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � 30 GWh et inf�rieure ou �gale � 500 GWh ou (ii) ) si la valeur annuelle totale est sup�rieure � EUR 15.000.000 et inf�rieure ou �gale � EUR 40.000,000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 3 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le COO;

" (�) Si la capacit� annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � 500 GWh ou (ii) ) si la valeur annuelle totale est sup�rieure � EUR 40.000.000 ou (iii) si la dur�e du contrat sup�rieure � 3 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.2. Ventes de services associ�s � l'�nergie aux consommateurs finaux (Industrie et Commerce)

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Corporate Director Commerce, soit par le Corporate Director Production, chacun agissant avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le COO avec double signature par le CFO.

3.3. Contrats ou transactions commerciales de n�goce, sourcing, produits d�riv�s � dur�e inf�rieure ou �gale � un an

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000 et inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le COO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 80.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.4. Contrats ou transactions commerciales de n�goce, sourcing, produits d�riv�s avec une dur�e de plus d'un an et inf�rieure ou �gale � trois ans

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le CFO;

A

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le COO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 80.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.5. Contrats avec autoproducteurs pour sourcing de certificats verts etlou �lectricit� � dur�e inf�rieure ou �gale � dix ans (mais sup�rieure � trois ans)

3.5.1 Etectricit�

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gaie � 6 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le COO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000 et si la dur�e du contrat est sup�rieure � 6 ans (apr�s accord de l'Opscom), ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 2.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.5.2 Certificats verts

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 3.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle totale d'un te! contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 6.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 6 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le COO avec double signature parle CFO;

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 6.000.000 et si la dur�e du contrat est sup�rieure � 6 ans (apr�s accord de l'Opscom), ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 6.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

4 CONTRATS AVEC BOURSES 4.0 D�finitions

Les contrats avec des bourses actives dans l'�nergie et les contrats li�s, c'est-�-dire les contrats avec des chambres de compensation, les contrats conclus avec des bourses telles que (liste non exhaustive) Powemext, Belpex, APX, EEX en vue d'�tre actif sur ces march�s.

4.1. Contrats de services avec des bourses d'�nergie

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply ;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 10.000.000 mais inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le COO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000 mais inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 40.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

5. CONTRATS AVEC OPERATEURS DE RESEAU 5.0. D�finitions

Il s'agit de contrats avec les Gestionnaires de R�seaux de Distribution (GRD) et les Gestionnaires de R�seaux de Transport (GRT) :

" concernant l'acc�s au r�seau ;

" concernant le transport et les autres services de r�seaux tels que, sans limitation, l'acc�s au r�seau li�s � l'�nergie, le transport, le stockage, le balancing etlou les services auxiliaires;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

" concernant le raccordement aux r�seaux, tels que les contrats de raccordement au r�seau, l'entretien et la construction de raccordements au r�seau, les �tudes de r�seau d�taill�es et d'orientation, les �tudes li�es aux permis.

5.1.1. Contrats d'acc�s au r�seau et contrats de responsable d'�quilibre avec op�rateurs de transport

" les contrats avec les GRT doivent �tre approuv�s par le Corporate Director Trading & Supply. 5.1.2. Contrats d'acc�s avec gestionnaires de r�seau de distribution

" les contrats avec les GRD doivent �tre approuv�s par le Corporate Director Commerce. 5.2. Contrats de transport et de services de r�seau li�s avec op�rateurs de r�seau

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000 ET si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 3 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Trading & Supply;

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000 ET si l� dur�e du contrat est sup�rieure � 3 ans, n�cessitera d'abord l'accord interne de comit� op�rationnel;

" (i) Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 ou (ii) si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est sup�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure � 1 an, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le COO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est sup�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si la dur�e du contrat est sup�rieure � 1 an, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

5.3. Contrats de raccordement physique au r�seau d'actifs de production

" les contrats de raccordement physique au r�seau d'actifs de production doivent �tre sign�s par le Corporate Director Production (pas de double signature car contrat r�gul� standard).

.1.

7. ADMINISTRATION FINANCIERE

7.1. Approbation des comptes de la Soci�t�, des standards comptables et de la d�signation des commissaires aux comptes :

" La pr�paration de ces diff�rentes t�ches est confi�e au CFO ; le CEO valide ces t�ches et le Conseil d'Administration les approuve.

7.2. Retrait d'actif de bilan pour obsolescence :

" Si la valeur d'un tel retrait est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, ce retrait peut �tre approuv� soit par le Corporate Director RH, soit par le CIO, soit par le Corporate Director Production (chacun pour les retraits relatifs � son d�partement) avec double signature par le CFO;

" Si la valeur d'un tel retrait est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, ce retrait peut �tre approuv� par le COO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur d'un tel retrait est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce retrait peut �tre approuv� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur d'un tel retrait est sup�rieure � EUR 10.000.000, ce retrait ne peut �tre approuv� que par le Conseil d'Administration.

7.3. Contrats cadres avec des banques pour pr�t ou garantie ou d�p�ts long terme (>1an) souscrits avec EDF ou banque :

" Si la valeur d'un tel contrat ou d�p�t est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat ou d�p�t peut �tre approuv� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur d'un tel contrat ou d�p�t est sup�rieure � EUR 20.000.000, ce contrat ou d�p�t ne peut �tre approuv� que par le Conseil d'Administration.

7.4. Appel au remboursement de pr�t sous contrat cadre ou d�p�t (EDF ou banque)

" Le pouvoir de signature relatif � ces documents est accord� au COO avec double signature par le CFO OU au CEO avec double signature par le CFO.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

7.5. Appel de garantie sous contrat cadre :

" Contrats Trading & Supply : la signature principale est appos�e par le Treasury Manager avec double signature du Corporate Director Trading & Supply ;

" Contrats Commerce : la signature principale est appos�e par le Treasury Manager avec double signature du Corporate Director Commerce ;

" Contrats Production : la signature principale est appos�e par le Treasury Manager avec double signature du Corporate Director Production.

7.6. Imp�ts et taxes : d�clarations, r�ponse aux questions, plaintes, approbation de taxes �pass through�:

" La pr�paration de ces diff�rentes t�ches est confi�e au CFO ; la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature par le CEO.

7.7. Relations administratives avec les banques : ouverture/cl�ture comptes, octroi de s�ret�s

" La pr�paration de ces diff�rentes t�ches est confi�e au CFO ; la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature par le CEO.

.I.

9. SIGNATURE SOUS MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

9.1. Cas particuliers de d�cision d�passant le pouvoir du CEO o� le CEO signe sous mandat particulier

" Le Conseil d'Administration peut donner un mandat particulier au CEO en vue de signer tout document et / ou prendre toute d�cision d�passant son pouvoir � ordinaire �, avec double signature par le CFO.

10. SIGNATURES DANS LE CADRE DE LA GESTION JOURNALIERE

10.1. Le CEO re�oit un nombre de d�l�gations g�n�rales dans le cadre de sa t�che de gestion journali�re de la soci�t� :

D suite � l'accord du Conseil d'Administration, repr�senter la soci�t� lors d'assembl�es g�n�rales et l'engager dans le contexte de ce qui y est d�cid� ainsi que dans le cadre de faillite ou de concordat judiciaire ;

Q' repr�senter la soci�t� par rapport aux autorit�s publiques ;

o signer des accords de confidentialit� ;

o remplir tout acte ou toute formalit� de nature administrative, fiscale, judiciaire, ou sociale afin de

conformer la soci�t� aux lois et r�glements des pays et r�gions o� elle op�re, ex�cuter tout paiement y aff�rent,

et ex�cuter toute publication prescrite par le Code des Soci�t�s belge ;

D prendre toutes les mesures conservatoires ou actes qui doivent �tre prises dans l'urgence ;

El signer pour r�ception tout acte ou document officiel adress� � la soci�t�.

10.2. Les corporate directors du COMEX et OPSCOM ont un pouvoir de gestion, d'organisation et de contr�le de leur d�partement respectif (hors interf�rence avec d'autres d�partements) dans le respect de la strat�gie et du budget approuv� par te Conseil d'Administration, avec possibilit� de sous-d�l�gation.

11. ACTIONS EN JUSTICE

Les actions en justice incluent :

" le fait d'entamer n'importe quelle proc�dure devant toutes juridictions, en ce compris les juridictions judiciaires, administratives et instances d'appel, en tant que demandeur ou d�fendeur, afin d'obtenir des d�cisions, jugements, sentences, arr�ts, et d'ex�cuter, g�rer, acquiescer ou faire des compromis sur tous int�r�ts de la Soci�t�;

" en relation avec le recouvrement de factures impay�es, le retrait de toutes sommes et valeurs consign�es, la facult� d'accorder des d�lais et limites dans le temps ;

" la r�alisation de tous paiements dus par la Soci�t� en capital, int�r�ts et accessoires et de donner re�u et d�charge pour ie compte de la Soci�t� .

11.1. Pour les litiges en g�n�ral :

" si le montant du litige est inf�rieur ou �gal � EUR 5.000.000 et si le litige rel�ve du domaine op�rationnel, le COO et le Director Legal Department (double signature) peuvent poser tous actes en relation avec cette proc�dure ;

R�serv�

au

" Monit�ur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

" si le montant du litige est inf�rieur ou �gal � EUR 5.000.000 et si le litige rel�ve du domaine non op�rationnel, le CEO et le Director Legal Department (double signature) peuvent poser tous actes en relation avec cette proc�dure ;

" pour tout litige sup�rieur � EUR 5.000.000, seul le Conseil d'Administration peut prendre la d�cision de principe quant au fait d'entamer une proc�dure et mandater son ex�cution au CEO.

11.2. Pour les litiges en recouvrement :

" si te montant du litige est inf�rieur ou �gal � EUR 150.000, le Corporate Director Commerce peut poser seul tous les actes en relation avec cette proc�dure.

" si le montant du litige est sup�rieur � EUR 150.000 mais inf�rieur ou �gal � EUR 5.000.000, le CEO et le Director Legal Department (double signature) peuvent poser tous actes en relation avec cette proc�dure ;

" pour tout litige sup�rieur � EUR 5.000.000, seul fe Conseil d'Administration peut prendre une d�cision de principe en relation avec cette proc�dure, et mandater son ex�cution au CEO.

Annexe 1 :

Au 1er juillet 2011, les membres du Comit� Ex�cutif sont :

CEO a.i. jusqu'au 31 ao�t 2011: Christian GOSSE

CFO: Louis PAENEN

COO: Christian GOSSE

Corporate director commerce: Jaak RUTTEN

Corporate director production: Eric ANTOONS

Corporate director trading & supply: J�rgen DENNERSMANN

Corporate director human resources: Dimitri HOVINE

A partir du 1 er septembre 2011 :

CEO : Gr�goire Dallemagne, g�rant de Leadership and Management Advisory Services (LMAS) SPRL.

Au 1er juillet 2011, les membres du Comit� Op�rationnel sont :

COO: Christian GOSSE

Corporate director commerce: Jaak RUTTEN

Corporate director production: Eric ANTOONS

Corporate director trading & supply: J�rgen DENNERSMANN

Chief Information Officer: Albert TIMMERMANS.

..r

Christi�n Gosse "

CEO �d interim

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2011

�� Moo 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

In111m1imm~mq~imu0w

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : S.P.E.

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

Uittreksel uit de nieuwe procedure "Delegatie van Bevoegdheden", zoals goedgekeurd door de Raad van Bestuur van 15 februari 2011 en 14 juni 2011. Deze versie vervangt het vorige uittreksel, zoals gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 16 december 2008.

Behoudens indien anders bepaald in dit document, kunnen de bevoegdheden die aan de leden hieronder vermeld zijn toegekend, door laatstgenoemden aan een andere vertegenwoordiger van SPE NV (hieronder de "Vennootschap") gesubdelegeerd worden.

VOORAFGAANDELIJKE OPMERKINGEN:

" De hierin vermelde bedragen zijn totale verbintenisbedragen (behoudens indien anders bepaald);

" Wat de functie van "COO" betreft of de betekenis van de begrippen "Opscom" of "Excom", zoals hieronder) gehanteerd, wordt verwezen naar de beslissing van de Raad van Bestuur, zoals gepubliceerd in het Staatblad: van 29 december 2010, waarvan de belangrijkste punten hierna herhaald worden:

" invoering van de functie van Chief Operating Officer ("COO"), waaraan de directies van de departementen Commerce, Productie, Trading & Supply en IT rapporteren en waaraan zij hi�rarchisch ondergeschikt zijn;

- oprichting van een Uitvoerend Comit� bestaande uit de volgende 7 leden: de Chief Executive Officer (hierna "CEO") (Voorzitter), de Chief Operating Officer (hierna "COO"), de Chief Financial Officer (hierna "CFO") en de Corporate Directors Human Resources (hierna "HR"), Productie, Trading & Supply en Commerce. Dit Uitvoerend Comit� vervangt het voormalige Managementcomit� (Management Committee), dat ophield te bestaan met ingang van 01/10/2010;

- oprichting van een Operationeel Comit� bestaande uit 5 leden: de COO (Voorzitter) en de Corporate Directors Productie, Trading & Supply, Commerce en de Chief Information Officer (hierna "C10");

- de naam van de personen die deze hierboven vernoemde functies uitoefenen, wordt weergegeven in bijlage 1.

" Op datum van 21 maart 2011 heeft de Raad van Bestuur, beslist om, met ingang van 1 april 2011, een overgangsregime in te voeren. Dit overgangsregime zal automatisch een einde nemen bij de benoeming van een nieuwe CEO, die dan opnieuw alle normaal aan deze functie verbonden bevoegdheden zal opnemen. Dit overgangsregime, waarnaar verwezen wordt in het Belgisch Staatsblad van 6 april 2011, wijkt dus tijdelijk af van; de delegaties en speciale mandaten, zoals hieronder gepubliceerd.

De raad van bestuur heeft het volgende beslist: 1 CAPEX AANKOOP PROJECTEN

1.2. Verbintenis tot uitgave van CAPEX en OPEX naar aanleiding van een investeringsbeslissing in het kader van een project. Onderstaande delegatie omvat eveneens de investeringsbeslissingen die betrekking hebben op verbintenissen onder EUR 20.000

" indien de totaalwaarde van een dergelijke verbintenis lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze verbintenis aangegaan, herzien of be�indigd worden door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de C10, hetzij de Corporate Director Production (elkeen voor de verbintenissen van zijn respectievelijk departement), maar gezamenlijk optredend met een Senior Buyer;

" indien de totaalwaarde van een dergelijke verbintenis lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze verbintenis aangegaan, herzien of be�indigd worden door de COO, gezamenlijk optredend met de

_Director. Purchasing;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voc behot aan I Belgi Staats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

zz y~

bP,~taF'._..Y-

.~._s.. ~`~

03 08 2011

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

" indien de totaalwaarde van een dergelijke investering hoger is dan EUR 5.000.000, dan mag deze verbintenis aangegaan, herzien of be�indigd worden door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO.

2 OPEX NIET-PROJECTGEBONDEN AANKOPEN

2.1. Raamovereenkomsten (met inbegrip van overeenkomsten die een ruimere samenwerking omvatten, waarvan de lijst door het aankoopdepartement intern wordt gepubliceerd)

" indien de totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze overeenkomst gesloten, geamendeerd of be�indigd worden door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Corporate Director Commerce, hetzij de CIO, hetzij de Corporate Director Production (elkeen voor de overeenkomsten die betrekking hebben op zijn respectievelijk departement), maar gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" indien de totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst gesloten, geamendeerd of be�indigd worden door de COO, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" indien de totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst gesloten, geamendeerd of be�indigd worden door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" indien de totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel gesloten, geamendeerd of be�indigd worden door de Raad van Bestuur.

2.2. Bestellingen die worden geplaatst in het kader van een raamovereenkomst

" indien de totaalwaarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze bestelling geplaatst, gewijzigd of stopgezet worden door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Corporate Director Commerce, hetzij de CIO, hetzij de Corporate Director Production (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijk departement);

" indien de totaalwaarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze bestelling geplaatst, gewijzigd of stopgezet worden door de COO;

" indien de totaalwaarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze bestelling geplaatst, gewijzigd of stopgezet worden door de CEO;

" indien de totaalwaarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze bestelling enkel geplaatst, gewijzigd of stopgezet worden door de Raad van Bestuur.

2.3. Bestellingen die worden geplaatst buiten het bestaan van een raamovereenkomst om

" indien de totaalwaarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 500, dan mag deze bestelling geplaatst, gewijzigd of stopgezet worden door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Corporate Director Commerce, hetzij de CIO, hetzij de Corporate Director Production (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijk departement);

" indien de totaalwaarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 500 en lager dan of gelijk aan EUR 100.000, dan mag deze bestelling geplaatst, gewijzigd of stopgezet worden door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Corporate Director Commerce, hetzij de CIO, hetzij de Corporate Director Production (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijk departement), maar gezamenlijk optredend met een Senior Buyer;

" indien de totaalwaarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze bestelling geplaatst, gewijzigd of stopgezet worden door de COO, maar gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" indien de totaalwaarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000, dan mag deze bestelling geplaatst, gewijzigd of stopgezet worden door de CEO, maar gezamenlijk optredend met de CFO;

" indien de totaalwaarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 2.000.000, dan mag deze bestelling enkel geplaatst, gewijzigd of stopgezet worden door de Raad van Bestuur.

2.4. Overeenkomsten betreffende onroerend goed

2.4.1. Overeenkomsten betreffende de huur van onroerende goederen met relocalisaties tot gevolg

" Elke overeenkomst die de huur van een onroerend goed betreft en relocalisaties van personeel impliceert, kan enkel afgesloten, geamendeerd of be�indigd worden door de Raad van Bestuur.

Ter verduidelijking: overeenkomsten die enkel beperkte aanpassingen aan een bestaande overeenkomst omvatten, of overeenkomsten betreffende de huur van een onroerend goed die geen relocalisaties van personeel impliceren, vallen onder sectie 2.1 en 2.2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

2.4.2. Overeenkomsten betreffende de aankoop, verkoop of verhuur van onroerende goederen of opstalovereenkomsten (met inbegrip van opties)

" indien de totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000, dan mag deze overeenkomst gesloten, geamendeerd of be�indigd worden door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" indien de totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 2.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel gesloten, geamendeerd of be�indigd worden door de Raad van Bestuur.

3. OPEX AANKOOPNERKOOP VAN ENERGIE + VERKOOP VERBONDEN DIENSTEN

3.0 Definities

De overeenkomsten m.b.t. de aankoop en verkoop van energie (daaronder begrepen bindende verkoopoffertes) en verbonden producten en diensten omvatten:

" Energie contracten en contracten gerelateerd aan energie, zoals contracten van aankoop en verkoop (met inbegrip van bindende verkoopoffertes) van elektriciteit of gas, aankoop of verkoop van brandstoffen, aankoop of verkoop van emissiecertificaten, groenestroomcertificaten en andere (zoals de WKK-certificaten) en andere gelijkaardige verhandelbare instrumenten;

" Tradingcontracten zoals:

o Kaderovereenkomsten, d.w.z. overeenkomsten die de contractuele voorwaarden bepalen met een trading tegenpartij zonder aankoop of verkoopverplichting voor elektriciteit, gas, CO2, financi�le producten en afgeleide producten, zoals contacten van het type "EFET" (European Federation of Energy Traders), "ISDA" (International Swaps and Derivatives Association), of "IETA" (International Emission Trading Association);

o Transacties op termijn (forward) en contant (spot) van energie, d.w.z. overeenkomsten voor de onmiddellijke aankoop of verkoop (met inbegrip van bindende verkoopoffertes) van energie ("spot") of de aankoop op een vooraf overeengekomen toekomstig tijdstip ("forward") in het kader van een kadercontract met een vooraf goedgekeurde tegenpartij;

o Overeenkomsten van afgeleide producten, d.w.z. contracten met financi�le instrumenten waarvan de waarde wijzigt in functie van wijzigingen van onderliggende variabelen, zoals (maar niet beperkt tot) lange termijn operaties ("futures"), opties of swaps in het kader van een vooraf overeengekomen kadercontract met een trading tegenpartij;

3.1. Contracten voor de aan- en verkoop van gas of elektriciteit met eindafnemers (Industrie en Commerce):

" Indien het jaarlijkse volume van dergelijke overeenkomst lager of gelijk is aan 30 GWh en indien de jaarlijkse totale waarde lager of gelijk aan 15.000.000 EUR is en indien de duurtijd van de overeenkomst lager of gelijk aan 3 jaar is, kan dit contract aangegaan, gewijzigd of be�indigd worden door de Corporate Director Commerce.

" Indien het jaarlijkse volume van een dergelijk contract hoger is dan 30 GWh en lager of gelijk aan 500 GWh is of (ii) indien de jaarlijkse waarde hoger is dan 15.000.000 EUR en lager of gelijk aan 40.000.000 EUR en indien de duurtijd van het contract korter dan of gelijk aan 3 jaar is, kan dit contract aangegaan, gewijzigd of be�indigd worden door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de COO;

" Indien het jaarlijkse volume van een dergelijk contract hoger is dan 500 GWh of (ii) indien de jaarlijkse waarde hoger is dan 40.000.000 EUR of (iii) indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 3 jaar, kan dit contract enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd worden door de Raad van Bestuur.

3.2. Verkoop van energiegerelateerde diensten aan eindafnemers (Industrieel en Commerce)

" Indien de jaarlijkse totale waarde van zulk contract lager of gelijk is aan 5.000.000 EUR, kan dit contract afgesloten, gewijzigd of ontbonden worden door hetzij de Corporate Director Trading & Supply, hetzij de Corporate Director Commerce, hetzij de Corporate Director Productie, elkeen gezamenlijk optredend met de CFO.

" Indien de jaarlijkse totale waarde van zulk contract lager of gelijk aan is aan 10.000.000 EUR, kan dit contract worden afgesloten, gewijzigd of ontbonden worden door de COO, gezamenlijk optredend met de CFO.

3.3. Contracten of commerci�le transacties van trading, sourcing, afgeleide producten met een duur korter of gelijk aan ��n jaar

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Indien de totale waarde van dergelijk contract lager is dan of gelijk is aan EUR 20.000.000, dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

" Indien de totale waarde van dergelijk contract hoger is dan EUR 20.000.000 en lager dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale waarde van een dergelijk contract lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de COO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale waarde van een dergelijk contract hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag dit contract enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Raad van Bestuur.

3.4. Contracten of commerci�le transacties van trading, sourcing, afgeleide producten met een duur van langer dan ��n jaar en korter dan of gelijk aan drie jaar

" Indien de totale waarde van dergelijk contract lager is dan of gelijk is aan EUR 20.000.000, dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale waarde van een dergelijk contract lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de COO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale waarde van een dergelijk contract lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijk contract hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag dit contract enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Raad van Bestuur.

3.5. Contracten met auto-producenten voor sourcing van groenestroomcertificaten en/of elektriciteit met een duur korter dan of gelijk aan tien jaar (maar langer dan drie jaar)

3.5.1 Elektriciteit:

" Indien de jaarlijkse waarde van dergelijk contract lager is dan of gelijk is aan EUR 1.000.000, dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijk contract lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000 en indien de duur van het contract korter is dan of gelijk aan zes jaar, dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de COO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijk contract lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000 en indien de duur langer is dan zes jaar (na akkoord van Opscom), dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijk contract hoger is dan EUR 2.000.000, dan mag dit contract enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Raad van Bestuur.

3.5.2 Groenestroomcertiticaten:

" Indien de jaarlijkse waarde van dergelijk contract lager is dan of gelijk is aan EUR 3.000.000, dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijk contract lager is dan of gelijk aan EUR 6.000.000 en indien de duur van het contract korter is dan of gelijk aan zes jaar, dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de COO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" indien de jaarlijkse waarde van een dergelijk contract lager is dan of gelijk aan EUR 6.000.000 en indien de duur langer is dan zes jaar (na akkoord van Opscom), dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijk contract hoger is dan EUR 6.000.000, dan mat dit contract enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Raad van Bestuur.

4. OVEREENKOMSTEN MET BEURZEN 4.0 Definities

Contracten met beurzen actief in energie en gerelateerde contracten, d.w.z. contracten met clearing houses, overeenkomsten gesloten met beurzen zoals (niet exhaustieve lijst) Powemext, Belpex, APX, EEX om actief te worden op die markten.

4.1. Dienstenovereenkomsten met energiebeurzen

" Indien de totale waarde van dergelijk contract lager is dan of gelijk is aan EUR 10.000.000, dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Trading & Supply;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Indien de totale waarde van een dergelijk contract hoger is dan EUR 10.000.000 maar lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de COO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale waarde van een dergelijk contract hoger is dan EUR 20.000.000 maar lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag dit contract worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend niet de CFO;

" Indien de totale jaarlijkse waarde van een dergelijk contract hoger is dan EUR 40.000.000, dan mag dit contract enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Raad van Bestuur.

5. CONTRACTEN MET NETBEHEERDERS

5.0. Definities

Het betreft de contracten met de Distributienetbeheerders (DNB's) en Transmissienetbeheerders (TNB's):

" M.b.t. de toegang tot het net;

" M.b.t. het transport en andere netdiensten zoals, zonder hiertoe beperkt te zijn, de toegang tot het net verbonden aan energie, het transport, de stockage, balancing en/of ondersteunende diensten;

" M.b.t. de aansluiting op het net, zoals de netaansluitingsovereenkomsten, onderhoudsovereenkomsten en overeenkomsten voor de bouw van netaansluitingen, gedetailleerde en ori�nterende netstudies en de vergunningsstudies;

5.1.1. Toegangscontracten en contracten van evenwichtsverantwoordelijke met de

transmissienetbeheerders

" De overeenkomsten met de transmissienetbeheerders moeten worden goedgekeurd door de Corporate Director Trading & Supply.

5.1.2. Toegangscontracten met de distributienetbeheerders

" De toegangscontracten met de distributienetbeheerders moeten worden goedgekeurd door de Corporate Director Commerce.

5.2. Overeenkomsten voor transport en netdiensten verbonden met de netbeheerders

" Indien de jaarlijkse totale waarde van dergelijke overeenkomst lager of gelijk aan is aan 5.000.000 EUR en indien de duurtijd van de overeenkomst korter of gelijk aan 3 jaar is, kan dit contract aangegaan, gewijzigd of ontbonden worden door de Corporate Director Trading & Supply ;

" Indien de jaarlijkse totale waarde van zulke overeenkomst lager of gelijk aan is aan 5.000.000 EUR EN indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 3 jaar, is de goedkeuring van de overeenkomst onderworpen aan het voorafgaandelijk intern akkoord van het Operationeel Comit�;

" (i) Indien de jaarlijkse totale waarde van zulke overeenkomst lager of gelijk aan 15.000.000 EUR is of (ii) indien de jaarlijkse totale waarde hoger of gelijk aan 15.000.000 EUR is en de duurtijd van de overeenkomst korter is dan 1 jaar, kan deze overeenkomst warden aangegaan, gewijzigd of ontbonden door de COO met dubbele handtekening door de CFO;

" Indien de jaarlijkse totale waarde van zulke overeenkomst hoger of gelijk aan 15.000.000 EUR is en indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 1 jaar, kan deze overeenkomst worden afgesloten, gewijzigd of ontbonden worden door de Raad van Bestuur.

5.3. Fysieke aansluitingsovereenkomsten van productie-activa

" De fysieke aansluitingscontracten met productie-activa moeten worden ondertekend door de Corporate Director Productie (geen dubbele handtekening omdat het een standaardcontract betreft).

.1.

7. FINANCIELE ADMINISTRATIE

7.1. Goedkeuring van de rekeningen van de onderneming, de boekhoudkundige standaarden, en de benoeming van de commissarissen:

" De voorbereiding van deze verschillende taken wordt toevertrouwd aan de CFO: de CFO valideert deze taken en de Raad van Bestuur keurt ze goed.

7.2. Verwijdering van het actief van de balans wegens economische veroudering

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Indien de waarde van dergelijke verwijdering lager of gelijk aan is aan 1.000.000 EUR, moet deze verwijdering goedgekeurd worden door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij door de Corporate Director Productie (elkeen voor de verwijderingen gerelateerd aan zijn departement), met dubbele handtekening van de CFO;

" Indien de waarde van dergelijke verwijdering lager of gelijk aan 5.000.000 EUR is, kan deze verwijdering worden goedgekeurd door de COO, met dubbele handtekening door de CFO;

" Indien de waarde van dergelijke verwijdering lager of gelijk aan 10.000.000 EUR is, kan deze verwijdering worden goedgekeurd door de CEO, met dubbele handtekening door de CFO;

" Indien de waarde van dergelijke verwijdering hoger is dan 10.000.000 EUR, kan deze verwijdering enkel worden goedgekeurd door de Raad van Bestuur.

7.3. Kaderovereenkomsten met banken voor leningen, garanties of waarborgen op fange termijn (> 1 jaar) onderschreven met EDF of een bank:

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst of de waarde van de waarborg lager of gelijk is aan 20.000.000 EUR, kan deze overeenkomst of waarborg goedgekeurd worden door de Chief Excecutive Officer, met dubbele handtekening van de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijk contract of waarborg hoger is dan 20.000.000 EUR, kan dit contract of deze waarborg enkel worden goedgekeurd door de Raad van Bestuur.

7.4. Beroep op of terugbetaling van een lening onder een kadercontract of waarborg (EDF of bank)

" De handtekeningbevoegdheid voor zulke documenten wordt toegekend aan de COO, met dubbele handtekening door de CEO, OF aan de CEO, met dubbele handtekening door de CFO.

7.5. Beroep op garanties onder kaderovereenkomst:

" Overeenkomsten Trading & Supply: de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de Treasury Manager met dubbele handtekening van de Corporate Director Trading & Supply;

" Overeenkomsten Commerce: de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de Treasury Manager met dubbele handtekening van de Director Commerce;

" Overeenkomsten Productie: de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de Treasury Manager met dubbele handtekening van de Corporate Director Productie.

7.6. Belastingen en taksen: aangiftes, antwoorden op vragen, klachten, goedkeuring van � pass through � taksen:

" De voorbereiding van deze verschillende taken wordt toevertrouwd aan de CFO: de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, met dubbele handtekening door de CEO.

7.7. Administratieve relaties met de banken : Opening en sluiting van rekeningen, toekenning van zekerheden.

" De voorbereiding van deze verschillende taken wordt toevertrouwd aan de CFO : de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, met dubbele handtekening door de CEO.

9. ONDERTEKENING IN OPDRACHT VAN DE RAAD VAN BESTUUR

9.1. Bijzondere gevallen van beslissingen buiten de bevoegdheden van de CEO waar de CEO onder een bijzonder mandaat ondertekent

" De Raad van Bestuur kan een bijzonder mandaat geven aan de CEO gezamenlijk optredend met de CFO om handelingen te stellen, die buiten diens bevoegdheden zoals bepaald in onderhavige Delegatie van Bevoegdheden en van "dagelijks bestuur" vallen.

10. HANDELINGEN IN HET KADER VAN HET DAGELIJKS BESTUUR

10.1. De hierna volgende handelingen worden uitdrukkelijk gekwalificeerd als vallende onder de dagelijkse bestuursbevoegdheid van de CEO:

D na goedkeuring door de Raad van Bestuur de Vennootschap vertegenwoordigen in algemene

vergaderingen en het bedrijf verbinden in het kader van wat er in deze vergaderingen wordt beslist en in de loop

van een faillissement of een gerechtelijk akkoord;

D de Vennootschap vertegenwoordigen ten aanzien van de publieke overheden;

O het aangaan van vertrouwelijkheidsakkoorden;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Q' het verrichten van elke handeling of het vervullen van elke administratieve, fiscale, gerechtelijke of sociale formaliteit om het bedrijf in overeenstemming te brengen met de wetten en reglementen van de landen en regio's waar het opereert; het verrichten van elke gerelateerde betaling, en het vervullen van elke publiciteitsverplichting die vereist wordt door het Belgisch Wetboek van vennootschappen;

D het verrichten van alle bewarende maatregelen of handelingen, die dringend moeten worden genomen;

Q' voor ontvangst tekenen van elke aan de vennootschap gerichte offici�le akte of document.

10.2. De Corporate Directors van het EXCOM en OPSCOM hebben een bevoegdheid van beheer, organisatie, en controle van hun respektievelijk departement (wanneer er geen interferentie is met andere departementen) binnen de grenzen van de strategie en het budget, zoals goedgekeurd door de Raad van Bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie.

11. OPTREDEN IN RECHTE

Handelingen in rechte omvatten:

" Het stellen van elke rechtshandeling voor elke jurisdictie, met inbegrip van gerechtelijke, administratieve en beroepsinstanties, zowel als eiser als verweerder, om beslissingen, uitspraken, vonnissen, arresten te verkrijgen en uit te voeren, te behandelen, in te stemmen met of minnelijke schikkingen te treffen aangaande alle vennootschapsbelangen;

" met betrekking tot het vorderen van onbetaalde facturen, de opneming van alle geconsigneerde sommen en waarden, het toekennen van termijnen en tijdslimieten; en

" het uitvoeren van alle betalingen verschuldigd door de Vennootschap in hoofdsom, interesten en bijhorigheden en het geven van ontvangstbewijzen en kwijtingen in naam van de Vennootschap.

11.1. Voor de litiges in het algemeen :

" Indien het in het geding zijnde bedrag gelijk is aan of lager is dan EUR 5.000.000 en het een operationele bevoegdheid betreft, dan mogen de COO en de Director Legal Department gezamenlijk alle handelingen stellen met betrekking tot deze optredens in rechte;

" Indien het in het geding zijnde bedrag gelijk is aan of lager is dan EUR 5.000.000 en het een niet-operationele bevoegdheid betreft, dan mogen de CEO en de Director Legal Department gezamenlijk alle handelingen stellen met betrekking tot deze optredens in rechte,;

" Voor het instellen van een rechtsvordering boven EUR 5.000.000, is enkel de Raad van bestuur bevoegd om de principebeslissing te nemen om een procedure te starten, en om de CEO te mandateren tot uitvoering ervan.

11.2. Voor de litiges inzake invordering :

" Indien het in het geding zijnde bedrag gelijk is aan of lager is dan EUR 150.000, dan mag de Corporate Director Commerce alleen elke handeling stellen i.v.m. deze procedure.

" Indien het in het geding zijnde bedrag hoger is dan EUR 150.000, maar gelijk is aan of lager is dan EUR 5.000.000, dan mogen de CEO en de Director Legal Department gezamenlijk elke handeling stellen i.v.m. deze procedure;

" Voor het instellen van een rechtsvordering boven EUR 5.000.000, is enkel de Raad van bestuur bevoegd om een principebeslissing te nemen i.v.m. deze procedure en om de CEO te mandateren tot uitvoering ervan.

Bijlage 1 :

Op 1 juli 2011, zijn de volgende personen lid van het Uitvoerend Comit� :

CEO a.i. t.e.m. 31 augustus 2011: Christian GOSSE

CFO: Louis PAENEN

COO: Christian GOSSE

Corporate director commerce: Jaak RUTTEN

Corporate director production: Eric ANTOONS

Corporate director trading & supply: J�rgen DENNERSMANN

Corporate director human resources: Dimitri HOVINE

Vanaf 1 september 2011 :

CEO : Gr�goire Dallemagne, zaakvoerder van Leadership and Management Advisory Services (LMAS) SPRL.

Voor- behouden

Belgisch Staatsblad

Op 1 julI 2011 zijn de volgende personen lid van hetOperationeel Comit�

COO: Christian GOSSE

Corporate director commerce: Jaak RUTTEN

Corporate director production: Eric ANTOONS

Corporate director trading & supply: J�rgen DENNERSMANN

Chief Information Officer: Albert TIMMERMANS.

1

Christian Gosse

CEO ad interim "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : BQ: : Naam en hoed eid van de instrumenterende notaris, hetzij van de pens(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versl: Naam en handtekening

06/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 25.05.2011, NGL 28.06.2011 11243-0427-065
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 28.06.2011 11243-0445-067
30/06/2011

�� me 2.1

Luik B ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRU3ei

20 JUNI

b

E

51

'11097787"

Ondernemingsar : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : S.P.E.

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming van bestuurders

Uittreksel uit de notulen van de Algemene vergadering van 25 mei 2011 gehouden te Brussel

De algemene vergadering bevestigt :

- het ontslag op 20 mei 2010 van Mevrouw Marie Mugler als bestuurder van klasse B en de benoeming vanaf 23 juni 2010 van dhr. Henri Lafontaine, wonende 237 Boulevard Pereire te 75017 Paris, Frankrijk, als bestuurder van klasse B. Zijn mandaat zal eindigen na de statutaire algemene vergadering van 2015.

- het ontslag op 22 juni 2010 van dhr. Dirk Gyselinck als bestuurder van klasse A.

- het ontslag op 29 september 2010 van dhr. Fabrice Fourcade als bestuurder van klasse B en de benoeming van dhr. Fran�ois Driesen, wonende 37 Rue du Ch�teau d'eau, 75010 Paris, Frankrijk, als bestuurder van klasse B. Zijn mandaat zal eindigen na de statutaire algemene vergadering van 2015.

- het ontslag op 16 februari 2011 van dhr. Marc Boudier als bestuurder van klasse B en de benoeming van dhr. G�rard Roth, wonende 8 Passage Ste Anne Popincourt te 75011 Paris, Frankrijk, als bestuurder van klasse B. Zijn mandaat zal eindigen na de statutaire algemene vergadering van 2015.

De algemene vergadering neemt akte van het einde van het mandaat na de vergadering van volgende bestuurders van klasse A :

- De fauw - Dapper V.O.F., vertegenwoordigd door De fauw Paul

- Gilles Andr�

- Drion Dominique

- Peeters Christophe

- O.M.E. SPRL, vertegenwoordigd door Vandebosch Jacques

- Geebelen J. V.O.F., vertegenwoordigd door Geebelen Jo.

De algemene vergadering benoemt volgende personen als bestuurders van klasse A vanaf heden voor een

mandaat van 6 jaar :

- De fauw - Dapper V.O.F., vertegenwoordigd door De fauw Paul, Rode Beukendreef 25, 8200 Brugge,

- Gilles Andr�, rue Blum 181, 4101 Jemeppe,

- Drion Dominique, Avenue Cardinal Mercier 12, 4020 Li�ge,

- Peeters Christophe, Zonnestraat 171201, 9000 Gent,

- O.M.E. SPRL, vertegenwoordigd door Vandebosch Jacques, rue des Liserons 64, 4100 Seraing, - Geebelen J. V.O.F, vertegenwoordigd door Geebelen Jo, Luytenstraat 3, 3960 Bree.

Voor gelijkvormig uittreksel

Christiane osseyr,.

CE01id interim;..'"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

30/06/2011

��~ '1

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : S.P.E.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 25 mai 2011, tenue � Bruxelles

L'Assembl�e g�n�rale confirme :

- la d�mission le 20 mai 2010 de Madame Marie Mugler en tant qu'administrateur de cat�gorie B et la nomination � partir du 23 juin 2010 de M. Henri Lafontaine, domicili� 237 Boulevard Pereire � 75017 Paris, France, en tant qu'administrateur de cat�gorie B. Son mandat prendra fin � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale statutaire qui se tiendra en 2015.

- la d�mission le 22 juin 2010 de Monsieur Dirk Gyselinck en tant qu'administrateur de cat�gorie A.

- la d�mission en date du 29 septembre 2010 de M. Fabrice Fourcade en tant qu'administrateur de cat�gorie B et la nomination de M. Fran�ois Driesen, domicili� 37 Rue du Ch�teau d'eau, 75010 Paris, France, en tant qu'administrateur de cat�gorie B. Son mandat prendra fin � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale statutaire qui se tiendra en 2015.

- la d�mission en date du 16 f�vrier 2011 de M. Marc Boudier en tant qu'administrateur de cat�gorie B et la nomination de M. G�rard Roth, domicili� 8 Passage Ste Anne Popincourt � 75011 Paris, France, en tant qu'administrateur de cat�gorie B. Son mandat prendra fin � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale statutaire qui se tiendra en 2015.

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la fin de mandat � l'issue de l'assembl�e des administrateurs suivants

de cat�gorie A :

- De fauw - Dapper V.O.F., repr�sent� par De fauw Paul

- Gilles Andr�

- Drion Dominique

- Peeters Christophe

- O.M.E. SPRL, repr�sent� par Vandebosch Jacques

- Geebelen J. V.O.F., repr�sent� par Geebelen Jo.

L'Assembl�e g�n�rale nomme en tant qu'administrateur de cat�gorie A � partir de ce jour pour un mandat

de6 ans :

- De fauw - Dapper V.O.F., repr�sent� par De fauw Paul, Rode Beukendreef 25, 8200 Brugge,

- Gilles Andr�, rue Blum 181, 4101 Jemeppe,

- Drion Dominique, Avenue Cardinal Mercier 12, 4020 Li�ge

- Peeters Christophe, Zonnestraat 171201, 9000 Gent,

- O.M.E. SPRL, repr�sent� par Vandebosch Jacques, rue des Liserons 64, 4100 Seraing,

- Geebelen J. V.O.F, repr�sent� par Geebelen Jo, Luytenstraat 3, 3960 Bree.

Pour �xtr�it" cdnforrne

Christian dosse

CE� ad interim

MO 2,1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

+11097788

BRUXELLES

2� JUGreNe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2011

�� MM 2.0

~l`~JL`+~ ~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

~

~~MES

08 JUN ,

Griffie

IMC lll 11111j111.111*110

be

s

st:

Ondernemingsnr : 0471811661

Benaming

(voluit) : S.P.E.

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Regentlaan 47

Onderwerp akte : ZETELVERPLAATSING - STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op vijfentwintig mei tweeduizend en elf, door Meester Peter Van Melkebeke, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met de vorm; van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap.

"S.P.E.", waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Regentlaan 47, volgende beslissingen genomen heeft: 1/ Verplaatsing van de maatschappelijke zetel van de vennootschap vanaf vijfentwintig mei tweeduizend en,

elf naar de Markiesstraat 1, 1000 Brussel en wijziging van de eerste zin van artikel 2 van de statuten als volgt: "De zetel van de vennootschap is gevestigd te Markiesstraat 1, 1000 Brussel".

2/ Invoeging van een nieuw punt 5 in artikel 21 van de statuten als volgt:

"De raad mag beraadslagen door middel van conference call (teleconferentie), video conference (videoconferentie) of andere elektronische middelen, op voorwaarde dat deze beraadslaging een gelijktijdige uitwisseling van gedachten mogelijk maakt en derhalve de bestuurders toelaten elkaar simultaan te horen en simultaan met elkaar overleg te plegen. De vergadering wordt geacht gehouden te zijn op de maatschappelijke zetel."

Dientengevolge wordt het huidige punt 5 nu punt 6.

3/ Vervanging van punt 2 (iv) van artikel 23 van de statuten als volgt:

"(iv) het toezicht en de controle op het uitvoerend comit� en de CEO"

4/ Vervanging van punt 2 (i) van artikel 24 van de statuten als volgt:

"(i) een uitvoerend comit� (dat geen directiecomit� zal zijn in de betekenis van artikel 524bis van hei; Wetboek van vennootschappen)".

5/ Bijzondere volmacht werd verleend aan elke bestuurder van de vennootschap, die te dien einde elk; woonstkeuze doen op de zetel van de vennootschap, evenals aan zijn bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van. Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te: verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, een aanwezigheidslijst,. de geco�rdineerde tekst van statuten).

Uitgereikt v��r registratie in toepassing van artikel 173, 1� bis van het Wetboek registratierechten.

Peter Van Melkebeke

Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/06/2011

�� Mod 2.0

V ge Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

~.~~~

~ ~

ImillnqR110.11

R�

Mc

b

N' d'entreprise : 0471811661

D�nomination

(en entier) : S.P.E.

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles, boulevard du R�gent 47

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE - MODIFICATION AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-cinq mai deux mille onze, par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires', soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de fa soci�t� anonyme "S.P.E.", ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, boulevard du R�gent 47, a pris les r�solutions suivantes :

11 Transfert du si�ge social de la soci�t� vers rue du Marquis, 1 � 1000 Bruxelles, et ce � compter du vingt-cinq mai deux mille onze et modification de la premi�re phrase de l'article 2 des statuts comme suit:

" Le si�ge social est �tabli � rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles.

2/ Insertion d'un nouveau point 5 dans l'article 21 des statuts, comme suit :

�% Le conseil peut d�lib�rer au moyen de la t�l�conf�rence, de la vid�oconf�rence ou d'autres moyens

�lectroniques � condition que cette d�lib�ration permette un �change d'id�es simultan� et permette donc aux

administrateurs de s'entendre et de se concerter mutuellement en temps r�el. La r�union est r�put�e s'�tre

tenue au si�ge social. "

En cons�quence, l'actuel point 5 devient le point 6.

3/ Remplacement du point 2 (iv) de l'article 23 des statuts, comme suit :

" (iv) la surveillance et le contr�le du comit� ex�cutif et du CEO. "

4/ Remplacement du point 2 (i) de l'article 24 des statuts, comme suit :

" (i) un comit� ex�cutif (qui ne sera pas un comit� de direction au sens de l'article 524bis du Code des soci�t�s) ; "

5/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � chaque administrateur de la soci�t�, qui chacun, � cet effet, �lit domicile au si�ge social de la soci�t�, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une liste de pr�sence, le texte. coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire Associ�

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2011

��ti

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : S.P.E.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge.: Boulevard du R�gent 47 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Fin de mandat du CEO - Nomination d'un CEO ad interim - Pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 21 mars 2011, tenue � Bruxelles Fin du mandat du CEO (D�l�gu� � la gestion journali�re)

Le Conseil d'administration, en accord avec M. Luc Sterckx, Pr�sident et repr�sentant permanent de la soci�t� K.E.M.P. NV

- d�cide unanimement de mettre fin au mandat (d�l�gu� � la gestion journali�re et d�l�gations sp�ciales de pouvoirs) du CEO, la soci�t� K.E.M.P. NV, repr�sent� par M. Luc Sterckx, domicili� Ericalaan 8, 2930 Brasschaat, avec effet au 1er avril 2011;

Aux fins de mettre en couvre les d�cisions susvis�es, le Conseil d'administration d�cide de donner tous pouvoirs � la soci�t� SNC De fauw - Dapper, agissant par son repr�sentant permanent Paul De fauw, �lisant domicile � 8200 Sint-Andries, Rode Beukendreef 25, avec facult� de substitution, en vue

- d'�tablir, de signer et de d�poser les formulaires de publication aff�rents auxdites d�cisions.

Gouvernance Provisoire

Le Conseil d'administration, ayant d�cid� de mettre fin au mandat du CEO, la soci�t� K.E.M.P. NV, et au contrat de services correspondant, avec effet au 1er avril 2011, d�cide unanimement, afin d'assurer la continuit� du fonctionnement de la Soci�t�, de mettre en place le dispositif transitoire d�crit ci-apr�s.

Ce dispositif prend effet � compter du 1er avril 2011 et prendra fin automatiquement lors de la nomination d'un nouveau CEO, qui recouvrera alors toutes les comp�tences actuellement attach�es � cette fonction. Ce dispositif d�roge donc de mani�re transitoire aux d�l�gations et mandats sp�ciaux, tels que publi�s ou � publier aux annexes du Moniteur belge.

- Le Conseil d'administration d�l�gue, pour la dur�e de la p�riode transitoire susmentionn�e, la gestion journali�re de la soci�t� au COO, Christian Gosse, domicili� 4 rue d'Ecosse 1060 Saint-Gilles, qui porte le titre de CEO ad interim, avec la mission de conduire la soci�t� dans sa gestion journali�re et de proc�der aux arbitrages correspondants.

- Au-del� de la d�l�gation � la gestion journali�re, Christian Gosse conserve les d�l�gations sp�ciales de pouvoir d�volues au COO.

- Afin notamment de pr�server le syst�me de double signature, les d�l�gations sp�ciales de pouvoirs actuellement attach�es � la fonction de CEO qui font r�f�rence � des seuils d'engagement financier (� l'exclusion des d�cisions vis�es au paragraphe suivant), sont transf�r�es au pr�sident du Comit� d'Audit et de Gestion des Risques du Conseil d'administration Guillaume de Forceville, domicili� Avenue Felix Braquemond 13 � 92310 S�vres, France, sollicit� � cette fin par le CEO ad interim.

- Par d�rogation avec ce qui pr�c�de, et afin de ne pas ob�rer la r�activit� de la Soci�t�, le Conseil d'administration conf�re au CEO ad interim, outre la gestion journali�re, les d�l�gations sp�ciales de pouvoir limitativement �num�r�es dans l'annexe � la pr�sente d�lib�ration. Le CEO ad interim est autoris�, pendant la p�riode transitoire, � prendre seul toute d�cision qui d�coulerait de ces d�l�gations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

_~-" ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Volet B

R�sen 111

au *iiosiaia*

Monite

belge

Y'.

r ~ ''. t ~ ; r

25 MILZQ111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La d�l�gation au COO, d�sign� CEO ad interim, de la gestion journali�re et la d�l�gation des pouvoirs' sp�ciaux au CEO ad interim tels que repris en annexe, ainsi que la d�l�gation sp�ciale de pouvoirs � Monsieur Guillaume de Forceville, seront publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Conseil d'administration d�cide donc de donner tous pouvoirs � la soci�t� SNC De fauw - Dapper agissant par son repr�sentant permanent Paul De fauw, �lisant domicile � 8200 Sint-Andries, Rode Beukendreef 25, avec facult� de substitution, en vue d'�tablir, de signer et de d�poser les formulaires de publication aff�rents aux d�cisions qui pr�c�dent.

" Annexe : D�l�gations sp�ciales de pouvoirs au CEO ad interim

Pouvoirs d�rogatoires du CEO ad interim en 'r�f�rence aux pouvoirs d�cisionnels' par champ d'activit� adopt�s par le Conseil d'administration en sa s�ance du 15 f�vrier 2011

Approbation par 1 signature principale

2.Opex Achats

2.2. Commandes dans le cadre d'un contrat cadre

COQ <_ 2 millions �

CEO ad interim <_ 5 millions E.

6. Transactions cash

6.2 Approbation facture d'achat n'ayant pas respect� la proc�dure d'achat (proc�dure d�rogatoire et en voie

de disparition)

COO : Tout montant domaine op�rationnel ; double CFO

CEO ad interim : Tout montant domaine non op�rationnel ; double CFO.

8. Recrutement et r�mun�ration (signature principale Directeur RH)

8.2 D�cision d'embauche / Contrats de travail / R�mun�ration Cadres

Signature Directeur RH ; double CEO ad interim.

11. Litiges

11.2 Litiges recevables

Directeur Commercial : <_ 150k�

CEO ad interim : 5 5 millions � ; Double : Directeur Legal

Conseil d'administration : > 5 millions E.

Pour extrait conforme

SNC De faam - Dapper

repr�sent� par De fauw Paul

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

.R�serv�

au

Moniteur

belge

06/04/2011

��MOd 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffe van d� akte

Luik

-B

Voor-

behouder aan het Belgisch

Staatsbla

'11051413"

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : S.P.E.

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Regentlaan 47 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Einde mandaat CEO - Aanstelling van een CEO ad interim - Volmachten

Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 21 maart 2011, gehouden te Brussel Einde van het mandaat van de CEO (Persoon belast met het dagelijks bestuur)

De raad van bestuur, in overeenstemming met de heer Luc Sterckx, Voorzitter en permanent vertegenwoordiger van de vennootschap K.E.M.P. NV :

- beslist eenparig het mandaat (persoon belast met het dagelijks bestuur en speciale delegaties van bevoegdheden) van de CEO, de vennootschap K.E.M.P. NV, vertegenwoordigd door de heer Luc Sterckx, wonende Ericalaan B, 2930 Brasschaat, met ingang van 1 april 2011 te be�indigen;

Teneinde voomoemde beslissingen uit te voeren beslist de raad van bestuur alle machten te verlenen aan de vennootschap VOF De fauw - Dapper, handelend via zijn permanent vertegenwoordiger Paul De fauw, woonstkeuze doende te 8200 Sint-Andries, Rode Beukendreef 25, met de mogelijkheid tot in de plaats stelling, om

- de publicatieformulieren i.v.m. deze beslissingen op te maken, te ondertekenen en neer te leggen.

Voorlopig bestuur

Aangezien hij beslist heeft het mandaat van de CEO, nl. de vennootschap K.E.M.P. NV, en de hieraan verbonden dienstenovereenkomst met ingang van 1 april 2011 te be�indigen, beslist de raad van bestuur eenparig, teneinde de continu�teit binnen het bedrijf te verzekeren, de hierna beschreven tijdelijke beschikkingen in te voeren.

Deze beschikkingen gaan in vanaf 1 april 2011 en zullen automatisch een einde nemen bij de benoeming van een nieuwe CEO, die dan alle nu aan deze functie verbonden bevoegdheden zal terugkrijgen. Deze beschikkingen wijken dus tijdelijk af van de volmachten en speciale mandaten, zoals in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad gepubliceerd of'te publiceren.

- De raad van bestuur delegeert, voor de duur van bovengenoemde overgangsperiode, het dagelijks bestuur van de vennootschap aan de COO, Christian Gosse, wonende 4, rue d'Ecosse 1060 Sint-Gillis, die de titel van CEO ad interim draagt, met ais opdracht het bedrijf in zijn dagelijkse bestuur te leiden en tot de corresponderende arbitrages over te gaan. Hij zit ad interim het uitvoerend comit� voor.

Naast de delegatie van het dagelijks bestuur behoudt Christian Gosse de speciale delegaties van bevoegdheden van de COO.

- Om o.a. het systeem van dubbele handtekening te vrijwaren worden de speciale delegaties van bevoegdheden die nu aan de functie van CEO zijn verbonden en die naar drempels van financi�le verbintenissen verwijzen (met uitzondering van de in de volgende paragraaf vernielde beslissingen) naar de voorzitter van het audit- en ris icobeheerscomit� van de raad van bestuur overgedragen, nl. Guillaume de Forceville, wonende Avenue Felix Braquemond 13 te 92310 S�vres, Frankrijk, op wie de CEO ad interim hiervoor een beroep heeft gedaan.

- In afwijking van het voorafgaande en om de reactiviteit van de vennootschap niet te bezwaren verleent de raad van bestuur aan de CEO ad interim, naast het dagelijks bestuur, ook de speciale delegaties van bevoegdheden, die in de bijlage bij deze beraadslaging limitatief zijn opgesomd. De CEO ad interim mag tijdens de overgangsperiode alleen alle beslissingen nemen, die uit deze delegaties zouden voortvloeien.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

q

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen "

Verso : Naam en handtekening

De delegatie aan de COO, die als CEO ad interim werd aangeduid, van het dagelijks bestuur en de" delegatie van de speciale bevoegdheden aan de CEO ad interim zoals in bijlage opgenomen alsook de speciale delegatie van bevoegdheden aan de heer Guillaume de Forceville, zullen als uittreksels in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad worden gepubliceerd.

De raad van bestuur beslist dan ook alle machten te verlenen aan de vennootschap VOF De fauw - Dapper, handelend via haar permanente vertegenwoordiger Paul De fauw, woonstkeuze doende te 8200 Sint-Andries, Rode Beukendreef 25, met de mogelijkheid tot in de plaats stelling, teneinde de publicatieformulieren in verband met de voorafgaande beslissingen op te maken, te ondertekenen en neer te leggen.

Bijlage : Speciale delegaties van bevoegdheden aan de CEO at interim

Afwijkende bevoegdheden van de CEO ad interim met verwijzing naar de beslissingsbevoegdheden per activiteitsdomein, die door de raad tijdens zijn zitting van 15 februari 2011 werden aangenomen

Goedkeuring door / hoofdhandtekening

2.Opex Aankoop

2.2. Bestelbonnen in het kader van een kadercontract

COQ <_ 2 miljoen ,� .

CEO ad interim <_ 5 miljoen �

6. Cashtransacties

6.2 Goedkeuring aankoopfactuur die de aankoopprocedure niet heeft gerespecteerd (uitzonderlijke

procedure, die aan het uitdoven is)

COO : Alle bedragen operationeel domein; dubbel CFO

CEO ad interim : Alle bedragen niet-operationeel domein; dubbel CFO

8. Aanwerving en bezoldiging (hoofdhandtekening Director HR)

8.2 Besluit tot aanwerving / Arbeidsovereenkomsten I Bezoldiging Kaderleden

Handtekening Director HR ; dubbel CEO ad interim

11. Geschillen

11.2 Geschillen receivables

Commercieel Directeur : 5 150k�

CEO ad interim : s 5 miljoen � ; Dubbel : Legal Director

Raad van bestuur : > 5 miljoen �

Voor gelijkluidend uittreksel

VOF De fauw - Dapper

vertegenwoordigd door De fauw Paul

Bestuurder "

16/03/2011

��Mod 2.1

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

tir

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

iu iuunau0ui1iuiiiA

bE

B St

Dse

4MRT 2011

Griffie

Ondememingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : S.P.E.

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Regentlaan 47 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming van bestuurders

Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 15 februari 2011 gehouden te Brussel

De raad van bestuur aanvaardt het ontslag op 16 februari 2011 van de heer Marc Boudier als bestuurder van Klasse B.

Overeenkomstig art. 18 van de statuten van SPE benoemt de raad van bestuur voorlopig de heer G�rard Roth, met woonplaats 8 Passage Ste Anne Popincourt te 75011 Paris, Frankrijk, als bestuurder van Klasse B vanaf 16 februari 2011, ter vervanging van de heer Marc Boudier. Zijn mandaat za! eindigen op hetzelfde moment als het mandaat van de bestuurder die hij vervangt.

De algemene vergadering van de vennootschap zal dit ontslag en deze benoeming moeten bevestigen. Voor gelijkluidend uittreksel

Luc Sterckx

Permanent vertegenwoordiger K.E.M.P. NV

CEO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/03/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 21

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~

I llhI 1111111111 III1 II1I IIII I III if I II

*11041022*

R�

Mo b

m

0 4 MRT 7011

. .

Greffe

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : S.P.E.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard du R�gent 47 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 15 f�vrier 2011, tenue � Bruxelles

Le Conseil d'administration accepte la d�mission en date du 16 f�vrier 2011 de M. Marc Boudier en tant qu'administrateur de cat�gorie B.

Conform�ment � l'art. 18 des statuts de SPE, le Conseil d'administration nomme provisoirement M. G�rard Roth, domicili� 8 Passage Ste Anne Popincourt � 75011 Paris, France, en tant qu'administrateur de cat�gorie B � partir du 16 f�vrier 2011, en remplacement de M. Marc Boudier. Son mandat prendra fin au m�me moment que le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

L' Assembl�e g�n�rale de la soci�t� devra confirmer cette d�mission et cette nomination. Pour extrait conforme

Luc Sterckx

Repr�sentant permanent K.E.M.P. NV

Directeur G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2011

��Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B

g

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Mod 2.5

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

~

11111t1!!!1,111,1,1M1111111111

2 4 DEC 209

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : S.P.E.

Naamloze vennootschap

Regentlaan 47 te 1000 Brussel

Delegaties van bevoegdheden - Aanpassing van de lijst van bevoegde personen

Aanpassing van de (ijst met bevoegde personen ten opzichte van deze gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 16 december 2008

Opmerking : Commercial Director is Director Trading Si Supply geworden ; Director Retail is Director Commerce geworden.

Rechtsvorm :

Zetel :

Onderwerp akte :

Functie Niveau

Permanent representative K.E.M.P. NV, CEO

CFO

COO

Corporate Director Business Solutions

Corporate Director Trading & Supply

Corporate Director Corporate Affairs

Corporate Director Production

Corporate Director Human Resources

Corporate Director Commerce

Director CIO Govemance Office

Sr. Business Partner Retail 1 IT

Enterprise Risk Manager

Director Process & Quality

Director Regulatory Affairs

Director Industrial Relations

Director Operations

Director Maintenance

Secretary General

Director Asset Devefopment

Director Accounting

Director Purchasing

Manager Treasury & Credit

Head of External Communications

Director Asset Management

Sr. Manager HR Operations, Comp. & Ben.

Director Business Development

HR Development Manager

Manager Interai Communication

Director Customer Service

Sr. Customer Service Manager

Director Mass Market

Sr. Communication Manager

Sr National Sales Manager

Director B2B

L1 L1 L1 Li L1

L1

L1

L1

L1 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2

L2

L2

L2

L2

Voornaam Naam

Luc Sterckx

Louis Paenen Christian Gosse Albert Timmermans J�rgen Dennersmann Paul Maertens Eric Antoons Dimitri Hovine Jaak Rutten Eugenio Maire lise Matthijssens Geert Van De Velde Marc Van Den Bosch Aude de Villenfagne Jo�l Jasson Didier Bassleer Beno�t Deli�ge Dominique Rigaux

Dirk Meire

Yve Claes

Xavier Leblanc Daisy Scheepers Anne Grandjean Lieven Goedertier Griet Depaepe Wim De Badoer

Sonia Frey

Florence Bribosia Henri Buenen

Departement

Staff

Finance

Staff

Business Sol.

Trading & Supply

Corp. Affairs

Production

HR

Retail

Business Sol.

HR

Finance

Retail

Corp. Affairs

HR

Production

Production

Staff

Production

Finance

Finance

Finance

Corp. Affairs

Production

HR

Trading & Supply

HR

HR

Retail

Arlette Frederic-Clerinx Retail Philippe Van Poppel Retail

Bart Swings Retail

Bob Semeels Retail

Geert Maes Retail

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Patrick Robijns Retail

Eddy Poncelet Retail

Nicole Stassen Retail V�ronique Vansteelandt Finance

Patrick Theveniau Finance

Fran�oise Morbois HR

Philip Volckaert HSE

Beno�t Gerkens Trading & Supply

Annick Martin Trading & Supply

Gregory. Michiels Trading & Supply

Frank Schoonacker, Corp. Affairs Johan Van de Weyer Business Sol.

Eddy Serrions Finance Filip Cammu Staff

Ingrid Renson

Michel Kranzen

Yves Peeters

Frederik Snoeck

Fr�d�ric Noat

Willy Artois Steven Cremmery Christophe Heijmans Jean Francois Rychlak Yves Peeters Jamal Khayar Annick Merlo Elke Wellens Geert Leppens Annemie Langie Filip Gworek Anita Verlinden Gr�goire Peeters Els Houbrechts Piet Bastiaens G�rard Vandevenne Pieter Jaeken Emmanuel Masquelier Michael Dasnois Raoul Nihart Pierre Theunissen Christian Collin Didier Salmon Raymond Deli�ge Laurence Cloes Damien Wojtaszczyk David Bertholet Bruno Boxho Alexander Verduyn Frederik Demaret Jacques Awouters Jean-Luc Fagnoule Marc Bleuwart Pierre Nihant Olivier Sorini Erwin Daelman Bart Pijpops Koen Van Hoey Davide Ferlito Michel Caluwaerts Daniel Verbeke Mario Van Dorpe Frederik Vael Erwin Bovyn Kris Gevens National Sales Manager L2

Product & Pricing Manager 828 L2

Manager B28 Operations L2

Director Legal Department L2

Director Controlling L2

Sr. Business Partner Prod., T&S, Support L2

Sr Manager Safety & Environment L2

Gas Optimisation Manager L2

Director Portfolio Services L2

Director Trading & Portfolio Management L2

Regulatory & Strategy Director L2

Director Solution Delivery L2

Controller Business Solutions L2

Head of Internai Audit L2

Strategic Controlling & Project Manager L2

Director Solution Integration L2

Business Domain Manager L2

Operations Manager North L2

Deputy Director Trading & Supply L2

Director Special Projects L2

Service Operations Manager L3

Responsable Marketing Mid Market L3

Controleur de Gestion L3

Manager Corporate Retail Accounting L3

Regulatory Affairs Manager L3

Controller Retail L3

Reporting & Consolidation Coordinator L3

Manager Processes & Quality L3

Green Energy & CO2 Manager L3

Project Manager L3

Project Manager L3

Portfolio Analytics Manager L3

Information Security Manager L3

Enterprise Architect L3

Controller T&S L3

Project Manager L3

Site Manager ANG L3

Sr. Asset Manager Turbomachinery L3

Sr. Project Manager L3

Site Manager SRG L3

Manager Safety & Environment South L3

Sr. Asset Manager I&C L3

Manager Generation Trade & Supply Acc. L3 Power Asset Book & Trading Manager L3

Process Engineer South L3

Maintenance Manager South L3

Ma nager Nudear Affairs L3

Legal Manager L3

ST Power Operations & Optimisation Mgr. L3

Special Projects Manager L3

Sr. Asset Manager Hydro/ Renewable L3

Manager Systems L3

Sr. Mgr Transportation & Ancillary Serv. L3

Sr. Consultant L3

Manager Safety & Environment North L3

Maintenance & Facility Manager L3

Regulatory Manager L3

Market Fundamentals Analyst L3

Operational Risk and Retail Risk Manager L3

Sr. Asset Manager MEC L3

Sr. Asset Manager ELE L3

Sr. Project Manager L3

Maintenance Manager North L3

Site Manager HBK L3

Finance

Business Sol. Business Sol. Production Trading & Supply Retail

Retail

Retail

Finance Finance

Corp. Affairs Finance

Finance

Trading & Supply Trading & Supply Business Sol. Business Sol. Trading & Supply Business Sol. Business Sol. Finance

Business Sol. Production Production Production Production HSE

Production Finance

Trading & Supply Production Production Trading & Supply Finance

Trading & Supply Production Production Business Sol. Trading & Supply Production HSE

Production Corp. Affairs Trading & Supply Finance Production Production Production Production Production

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Finance Risk Management Trading & Supply Trading & Supply Business Sol. Trading & Supply Production Trading & Supply Production Production Production Business Sol. Production Finance Business Sol. Finance Business Soi. Staff

Business Soi. Finance Finance Staff

Business Sol. Business Sol. Business Sol. Business Sol. Finance Business Sol. Retail

Production

Trading & Supply

Production

Production

Finance

Retail

Retail

Retail

Retail

" Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Finance

Finance

Retail

Trading & Supply

Trading & Supply

Finance

Production

Trading & Supply

Business Sol.

Finance

Trading & Supply

Retail

Finance

Bram De Wispelaere Corp. Affairs

Ilka Hendrickx Retail

Marleen Nijsten Retail

Alexander Van Coyghem Finance

Maria Josephina Van Wulften Finance

Nick Verhaegen Retail

Kristof Vanhoorne Vincent Blondeau Johan Dierick David Mertens Serge Roemers

Eric Dirix

Philippe Halin

Marc Caes

Peter Coun Andrike Mastebroek

Roel Billen

Jurgen Blommaert Sarah Reygaerts

Eric Perdu

Danny Decoster

Thomas Kocks

Kelly Van Reeth

Koen Schaill�e

Jan Bartier

Peggy Rentmeesters Andr� Neugroschl Mich�le De Pauw Gianni Di Puma Bart Vandewalle Carlo Willems Michele Bouhon Keven De Muynck Wouter Fransis Xavier Christiaens

Thomas Wytinck Peter Kelchtermans Dinh Nguyen-Phan St�phan Cludts Nadine De Becker David Petitfils Fran�ois Desmar� Stijn Vanderlooy Anne-France Fontaine Kris Callebaut Thomas Andr� Ronny De Coster Toon Vandeweyer Fabien Debaene Koen Verhoeven Nico Vandamme Tim Wouters Bart Vanheste Siegfried de Wolf Kim Vliegen Stefanie Houben Bram De Neve Marina Bollens Anita Peeters Dominique Cahay Xavier Leroy Kristien Sels Victor Lavarra Diederik Baete Production controller L3

Commercial Project Developm. Manager L3

Site Manager HAM L3

Project Manager L3

Legal Manager L3

CC Application Architecture Manager L3

Settlement Manager L3

Direct Marketing Manager L3

Brand Manager L3

Pricing Manager . L3

Manager Indirect Sales/ Euphony L3 Manager Direct Sales SME Fland. & Tele L3

Channel Manager L3

National Sales Manager Multisites & Tend L3

Sales Manager Farming VL

Segmentmanager SME

ICT Buyer

Sr. Buyer

Ops. Mgr. Billing & Exception Handling

Commercial Manager Load

Sales Interface Manager

Tax Manager

Sr. Project Manager

Market Modelling Manager

Change & Demand Manager

Controller Production

Power Optimisation Manager

Operations Manager Moves

Credit & Compliance Risk Manager

Sr. Manager Market Development

Segment Manager Residentieel

Marketing Manager

Sr. Buyer

Sr. Buyer

Web Manager

Mgr. Risk Systems, Quant. Model. & Val.

Credit Risk Specialist

Carbon Manager

Sr. Commercial Analyst

Performance & Control Man

Settlement Officer

Sr. Project Manager Renewable

Trading System Expert

Project Manager

Project Development Manager

Process Engineer

Enterprise Architect

Project Development Manager

Sr. Manager Market Risk

Solution Provision Manager

Working Capital Manager

Project Manager

Interral Auditor

Enterprise Architect

Sr. Cash Forecasting Expert

Jr. Credit Controller

Internai Auditor

Solutions Competence Center Manager

Business Process Managem. Manager

Sr. Application Specialist

Sr. Application Specialist

Manager General Accounting

National Process Engineer

Product Development Manager

L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3 L3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Sabine Arens

Carco Maes

Ronny Guillaume Gert Struyven

Pascale-Marie Barriquand Corp. Affairs

Frank Tribout Business Sol. Jean-Fran�ois Tock Finance

Jacques Bolzer Business Sol.

Au relie Caudron Trading & Supply

Marie France Coquelet Retail

Laurent Ghysejs Trading & Supply

Fabian Melon Finance

Stephan Muylaert Retail

Raphael Salladini Retail

Jacques Travieso-Santana Retail

Bart Vandersmissen Petra Vavedin

Esther Salk

Kirsten Teubner Johan Lisabeth Raf Maesen Gerd De Caluwe Lien Theuwissen Oleh Korolyk

Els Segers

Vera Frederix

Tom Nijsen

Jonas Vandecruys Anaman Kurti Christelle Thomsin Els Devalez Gert D'Hollander Eliane Corbeel

Sarah Thiry

Cleo Goethals David Delannoy Marc Vandevyvere David Bamps Carl Uytdenhouwen Erika Van Geyte Frederic Cattareggia

An Jans

David Gressens Kristine Kaminski Dominique Cariens

Anja Lemaire Retail

Iris Vanhamel Retail

Natalie Van Broekhoven Retail

Marie-Anne Van den Broeck Retail

Christophe Leijnen Retail

Rudy Flamand Retail

Carlo Mantels Retail

Caroline Woodall Retail

Joeri L' Allemand Retail

Monique Marchai Retail

Baudouin Vervrangen Retail

Patrick Reusens Retail

Goedele Verschelde Retail

Hilde Creemers Retail

Joris Mouling Retail

Robby Hanssen Retail

Tom Raedts Retail

Denis Bilginer Retail

Yves Keuninckx Retail Program Manager L3

Application Specialist L3

Information Security Technicat Expert L3

Solutions QA Manager L3

Sr. Manager Communication Integration L3

Application Specialist L3

Legal Manager L3

Functional Analyst L4

T&S Business Analyst L4

Account Manager Mid Market L4

Executive Forecast Analyst L4,

Business Expert L4

Account Manager L4

Account Manager Mid Market L4

Account Manager L4

Functional Analyst L4

Account Manager L4

Sr Functional Analyst L4

Project Manager L4

Demand Forecast Manager L4

Sr Functional Analyst L4

Sr Functional Analyst L4

HR Operations Manager L4

Jr. Functional Analyst L4

Supervisor Cash Forecasting L4

Sr. Working Capital Analyst L4

Business Process Management Expert L4

Business Expert L4

Gaz Trading & Optimisation Manager L4

Invoicing & Reporting Manager L4

External Communications Officer L4

Functional Ana lyst L4

Personal Assistant L4

Sr. Account Mgr. Internai Communic. L4

Sr. Account Mgr. internai Communie. L4

Bedrijfsmeestergast L4

Sr. Engineer L4 Business Process Management Expert L4

DGO Officer L4

CC Relationship Manager Hasselt L4

CC Relationship Manager Luik

Data Quality Monitoring Manager

Specialist Reporting Intelligence Ops.

Process Manager

Process Manager

Process Manager

Process Manager

Junior Above The Line Manager

Direct Marketing Specialist

Product Manager

Advisor Immo & Construction

Business lmprovement Officer L4

Account Manager Service Vlaand.& War L4

KAM Sales Vlaanderen L4

Key Account Manager Service Wallonie L4 Key Account Manager Sales & Serv. Muit L4 Key Account Manager Key Account Manager Key Account Manager Key Account Manager VL.II Key Account Manager Account Manager

Key Account Manager Key Account Manager

Business Sol. Business Sol. Business Sol. Business Sol.

Business Sol.

Retail

Business Sol.

Retail

Trading & Supply Business Sol. Business Sol. HR

Business Sol.

Finance

Finance

Business Sol.

Finance

Trading & Supply Trading & Supply Corp. Affairs Business Sol. Staff

HR

HR

Production

Production

Business Sol.

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4

L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

David Marciniak Retail Jr. Direct Marketing Manager Recruitment Officer L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4

Karina Van Passel HR Leaming Officer Retail & IT

Taon Patyn HR Leaming Officer Prod., T&S, Support Gas Operations Manager

Eva Valgaeren HR Power Optimis. & Fuel Sourcing Mgr. Intranet Manager

Laetitia Lemoine Trading & Supply Key Account Manager

Jo Pools Marie-Louise Wezemael Barbara Van Eeckhoutte Trading & Supply

HR

Retail

Rose Reniers HR Labour Relations Manager L4

Martijn Kramer Trading & Supply Gaz Optimisation Analyst L4

Davy Swennen Finance Business Expert, L4

Martine Moreau Corp. Affairs Extemal Communications Manager L4

Chantal Dalimier Retail Market Research Manager L4

Pierre Andernack Retail KAM Sales Wallonie L4

Sofie Pletinckx Retail Key Account Manager L4

Wouter Jocken Retail Forecast Planning Manager L4

Laurent De Cuyper Retail Account Manager L4

Pascal Eeckhout Retail Account Manager L4

Fanny De Mar� Production Project Development Manager L4

Leslie Jacobs Business Sol. Application Specialist L4

Dimitri Vandenbom Business Sol. Application Specialist L4

Nele De Moor Business Sol. Application Specialist L4

Inne Weyens Business Sol. Application Specialist L4

Bart Severy Business Sol. Application Specialist L4

Cedric Spaas Business Sol. Application Specialist L4

Hans Baeten Finance Finance Analyst Project Settiement L4

Denis Mo�s Business Sol. Functional analyst L4

Sonja Tomaszewski Retail Jr. Direct Marketing Manager L4

Evie Lodewijckx Finance Business Expert L4

Daniele La Porta Finance Controller Support Services L4

Laurent Severyns Trading & Supply Gaz Trading & Optimisation Manager L4

Pablo Willems Production Bedrijfsmeestergast L4

Steven Pletinckx Trading & Supply Sr. Transfer Pricing Analyst L4

Filip Schouteet HSE Process Manager L4

Xavier Humblet Retail Key Account Manager L4

David Metten Trading & Supply Executive Forecast Analyst L4

Nele Aendekerk Retail Segment Manager KMO L4

Elke Maes Retail Jr. Manager Marketing B2B L4

Evelien Bols Retail Product Manager L4

Ruth De Ridder Retail Marketing Data Manager L4

Thierry Janssen Finance Supervisor Asset & Project Accountant L4

Jeremiah Tops Retail Internai Hedging Manager L4

Marc Raepsaet Retail Key Account Manager L4

Kris Belmans Retail Key Account Manager L4

Pieter Theuwis Retail Product Manager L4

Hakim Souai Finance Market Risk Specialist (Elec) L4

Stefan Brouckaert Production Bedrijfsmeestergast L4

Karen Van Gemert Business Sol. Functional Analyst L4

Bert Smets Business Sot. Functional Analyst L4

Bert Driesen Business SoLJr. Functional Analyst L4

Kim Laruelle Business Sol.Jr. Functional Analyst L4

Kristel Lodewyckx Business Sol. Functional Analyst L4

Sofieke Van Osselaer Trading & Supply Business Risk Specialist L4

Kristof Theunis Trading & Supply Quantitative Portfolio Specialist L4

Xianni Lu Trading & Supply Sr. Market Modelling Specialist L4

Michiel Heuvelman Retail Forecast Analyst L4

Riet Creuwels Finance Finance Analyst Specialist Reporting L4

Pieter Neiss Retail Retail Analyst Pricing L4

Claudine Meessen Business Sol. Application Specialist L4

C�line Rycerski Finance Head of Validation and Confirmation L4

Yannick Soares Almeida Finance Market Risk Specialist (Gaz) L4

Stijn Peeters Business Sol. Technical Analyst L4

Ester Audrians Retail Process Manager L4

Ester Verstappen Business Sol. Functional Analyst L4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Cliff Mertens

Wilfried Gerrits

Dirk Vliegen

Philippe Vandessel

Bart Elen

Jeroen Verbeeck Filip Van Hecke Nele Plusquin Gregory Missiaen Tom Verheyen Steven Dehaemers Inge Lemmens Jan Saesen Frank Schings Jos Ceustermans Tim Kusters Adri Jansen Geoffrey Simon Inge Symons Rik van Hensberg Danny Vlietinck Kristof Stassen Filip Modderie

Cindy Bottu

Katrien Holtappels An Van Waes Maarten Van Assel Philippe Deschamps Marco Boedts Adrien Gilles De Pelichy Nicolas Koelman Sabine Carremans Didier Beerten Mariya Petkova Gert Beelen

Wm Tuts

Nesrine Kermia

Eva Noels

Elfi Exelmans Kurt Vannitsen Arnaud Fraikin Kathleen Aerts Annik Symons Bernard Mixhel Herv� L�ga Danny Bormans Vanessa Beltrame Gregory Paternoster Hans Lefever

Roel Thys

Vera Empsen Ludo Vanherck Patrick Pools Dimitrios Voidanidis Jean-Luc Doutreloup Philippe Wojeiechowski Christophe Mestdagt Marl�ne Libois Michel Toussaint Claude Deno�l Daniel Tomas Karin Claeys V�ronique Reff Noel Momie

Production Business Sol. Finance Business Sol. Business Sol. Trading & Supply Production Retail

Retail

Retail

HR

Retail

Business Sol. Business Sol. Business Sol. Retail

Retail

Retail

Retail

Finance Production Business Sol. Retail

HR

Finance

HR

Production Production Trading & Supply Trading & Supply Trading & Supply Business Sol. Retail

Business Sol. Business Sol. Business Sol. Business Sol. Business Sol. Business Sol. Business Sol. Production Business Sol. Business Sol. Finance

Trading & Supply Business Sol. Trading & Supply Retail

Production

Business Sol.

Business Sol.

Business Sol.

Production

Production

Production

Production

Production

Finance

HR

Production

Production

Corp. Affairs

Finance

Production Bedrijfsmeestergast L4

Technical Analyst L4

Sr. Closing Accountant L4

Functional Analyst L4

Functional Analyst L4

Market Development Manager L4

Bedrijfsmeestergast L4

Customer Service Team Manager L4

Jr. Produit Manager L4

Manager Business Analysis L4

Recruitment Officer L4

Reconciliat.&Portfolio Controls Analyst L4

Information Security Domain Specialist L4

Change & Release Manager L4

Functional Analyst L4

Manager Legal Recovery L4

Key Account Manager Tenders L4

Regio Manager Immo & Construction L4

Volume & Grass Margin Manager L4

Buyer L4

Bedrijfsmeestergast L4

Jr. Project Manager L4

Product Manager (overheden) L4

Recruitment & Selection Officer L4

Sr. Closing Accountant IFRS L4

Jr. HR Operations Manager L4

Jr. Training Engineer L4

Jr. Process Engineer L4

Gaz Optimisation Manager L4

Intraday Power Optimizer L4

Gaz Optimisation Manager L4

PMO Officer L4

Pricing Structuring Specialist L4

Sr Functional Analyst L4

Technical Support Engineer L4

Technical Support Team Lead L4

Jr. Functional Analyst L4

Jr. Functional Analyst L4

Jr. Functional Analyst L4

Jr. Functional Analyst L4

Jr. Process Engineer L4

Helpdesk Team Lead L4

Sr Functional Analyst L4

Intraday Power Optimizer L4

Intraday Power Optimizer L4

Sr Functional Analyst L4

Intraday Power Optimizer L4

Product Manager L4

G&C ELEC L4

Senior Technical Analyst L4

Executive Assistant L5 Spec.expert

System Administrator L5 Spec.expert

Planner L5 Spec.expert

G&CMEC L5 Spec.expert

G&CMEC L5 Spec.expert

G & C Hydro Aval L5 Spec.expert

Chef de Bureau L5 Spec.expert

General & Cost Accountant L5 Spec.expert

HR Operations Officer L5 Spec.expert

G & C l&C L5 Spec.expert

G & C Hydro Amont L5 Spec.expert

Executive Assistant L5 Spec.expert

Executive Assistant L5 Spec.expert

G & C ELE L5 Spec.expert

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Steve Flor� Production Logistiek Magazijn L5 Spec.expert

Patrick De Pa� Production G & C MEC L5 Spec.expert

Luc Van de Putte Production G & C l&C L5 Spec.expert

Rik De Coninck Production Chef labo L5 Spec.expert

Geert Deprez Production Planner L5 Spec.expert

Hilde Provoost Retail Executive Assistant L5 Spec.expert

Inge Reyckers Production Facility Officer L5 Spec.expert

Stijn Ceulen Retail Facility Officer L5 Spec.expert

Pascale Baudewyn Production Executive Assistant L5 Spec.expert

Jacques Poncelet Production 1 er Assistant Asset Manager L5 Spec.expert

Katia p'haene Production Facility Helpdesk Officer L5 Spec.expert

Christian Robin Finance Insurance Portfolio Specialist L5 Spec.expert

Raymond Bartholom� Production G&GELE L5 Spec.expert

Luc Sterckx

Permanent vertegenwoordiger K.E.M.P. NV

Chief Executive Officer

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

04/01/2011

��1110

Alod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : S.P.E.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard du R�gent 47 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�l�gations de pouvoirs - Adaptation de la liste des personnes autoris�es

Vo et

24DEC 201 2W ICZEI ~L- ES

Greffe

11111R1I11,1,111,1,11!11101/111

R�serv�

au

Moniteur

belge

Adaptation de la liste des personnes autoris�es par rapport � celle publi�e au Moniteur Belge du 16 d�cembre 2008

Remarque : Commercial Director est devenu Director Trading & Supply ; Director Retail est devenu Director Commerce.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fonction

Permanent representative K.E.M.P. NV, CE0

CFO

COO

Corporate Director Business Solutions

Corporate Director Trading & Supply

Corporate Director Corporate Affairs

Corporate Director Production

Corporate Director Human Resources

Corporate Director Commerce

Director CIO Governance Office

Sr. Business Partner Retail I IT

Enterprise Risk Manager

Director Process & Quality

Director Regulatory Affairs

Director Industrial Relations

Director Operations

Director Maintenance

Secretary General

Director Asset Development

Director Accounting

Director Purchasing

Manager Treasury & Credit

Head of Externat Communications

Director Asset Management

Sr. Manager HR Operations, Comp. & Ben.

Director Business Development

HR Development Manager

Manager Internai Communication

Director Customer Service

Sr. Customer Service Manager

Director Mass Market

Sr. Communication Manager

Sr National Sales Manager

Director B2B

Niveau

L1

L1

L1

L1 Li Li Li Li

L1

L2

L2

L2

L2

L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2 L2

Pr�nom Nom D�partement

Luc Sterckx Louis Paenen Christian Gosse Albert Timmermans J�rgen Dennersmann Paul Maertens Eric Antoons Dimitri Hovine Jaak Rutten Eugenio Maira lise Matthijssens Geert Van De Velde Marc Van Den Bosch Aude de Villenfagne Jo�l Jasson Didier Bassfeer Beno�t Deli�ge Dominique Rigaux

Dirk Meire

Yve Claes

Xavier Leblanc

Daisy Scheepers

Anne Grandjean

Lieven Goedertier

Griet Depaepe

Wim De Backer

Sonia Frey

Florence Bribosia

Henri Buenen

Arlette Frederic-Clerinx

Philippe Van Poppel

Bart Swings

Bob Serneels

Geert Maes

Staff

Finance

Staff

Business Sol.

Trading & Supply

Corp. Affairs

Production

HR

Retail

Business Sol.

HR

Finance

Retail

Corp. Affairs

HR

Production

Production

Staff

Production

Finance

Finance

Finance

Corp. Affairs

Production

HR

Trading & Supply

HR

HR

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Patrick Robijns Retail

Eddy Poncelet Retail

Nicole Stassen Retail V�ronique Vansteelandt Finance

Patrick Theveniau Finance

Fran�oise Morbois HR

Philip Volckaert HSE

Beno�t Gerkens Trading & Supply

Annick Martin :Trading & Supply

Gregory Michiels Trading & Supply Frank Schoonacker, Corp. Affairs Johan Van de Weyer Business Sol.

Eddy Serdons Finance Filip Cammu Staff

Ingrid Renson Finance

Michel Kransen Business Sol.

Yves Peeters Business Sol.

Frederik Snoeck Production

Fr�d�ric Noat Trading & Supply

Willy Artois Retail

Steven Cremmery Retail Christophe Heijmans Retail Jean Francois Rychlak Finance

Yves Peeters Finance

Jamal Khayar Corp. Affairs

Annick Merlo Finance

Elke Wellens Finance

Geert Leppens Trading & Supply

Annemie Langie Trading & Supply

Filip Gworek Business Sol.

Anita Verlinden Business Sol.

Gr�goire Peeters Trading & Supply

Els Houbrechts Business Sol.

Piet Bastiaens Business Sol. G�rard Vandevenne Finance

Pieter Jaeken Business Sol. Emmanuel Masquelier Production

Michael Dasnois Production Raoul Nihart Production

Pierre Theunissen Production

Christian Collin HSE

Didier Salmon Production

Raymond Deli�ge Finance

Laurence Cloes Trading & Supply Damien Wojtaszczyk Production

David Bertholet Production

Bruno Boxho Trading & Supply Alexander Verduyn Finance

Frederik Demaret Trading & Supply

Jacques Awouters Production Jean-Luc Fagnoule Production

Marc Bleuwart Business Sol.

Pierre Nihant Trading & Supply

Olivier Sorini Production

Erwin Daelman HSE

Bart Pijpops Production

Koen Van Hoey Corp. Affairs

Davide Ferlito Trading & Supply

Michel Caluwaerts Finance

Daniel Verbeke Production

Mario Van Dorpe Production

Frederik Vael Production Erwin Bovyn Production Kris Gevens Production National Sales Manager L2

Product & Pricing Manager B2B L2

Manager B2B Operations L2

Director Legal Department L2

Director Controlling L2

Sr. Business Partner Prod., T&S, Support L2

Sr Manager Safety & Environment L2

Gas Optimisation Manager L2

Director Portfolio Services L2

Director Trading & Portfolio Management L2

Regulatory & Strategy Director L2

Director Solution Delivery L2

Controller Business Solutions L2

Head of Internai Audit L2

Strategic Controlling & Project Manager L2

Director Solution lntegration L2

Business Domain Manager L2

Operations Manager North L2

Deputy Director Trading & Supply L2

Director Special Projects L2

Service Operations Manager L3

Responsable Marketing Mid Market L3

Controleur de Gestion L3

Manager Corporate Retail Accounting L3

Regulatory Affairs Manager L3

Controller Retail L3

Reporting & Consolidation Coordinator L3

Manager Processes & Quality L3

Green Energy & CO2 Manager L3

Project Manager L3

Project Manager L3

Portfolio Analytics Manager L3

Information Security Manager L3

Enterprise Architect L3

Controller T&S L3

Project Manager L3

Site Manager ANG L3

Sr. Asset Manager Turbomachinery L3

Sr. Project Manager L3

Site Manager SRG L3

Manager Safety & Environment South L3

Sr. Asset Manager I&C L3 Manager Generation Trade & Supply Acc. L3 Power Asset Book & Trading Manager L3

Process Engineer South L3

Maintenance Manager South L3

Manager Nuclear Affairs L3

Legal Manager L3

ST Power Operations & Optimisation Mgr. L3

Special Projects Manager L3

Sr. Asset Manager Hydro/ Renewable L3

Manager Systems L3

Sr. Mgr Transportation & Ancillary Serv. L3

Sr. Consultant L3

Manager Safety & Environment North L3

Maintenance & Facility Manager L3

Regulatory Manager L3

Market Fundamentals Analyst L3

Operational Risk and Retail Risk Manager L3

Sr. Asset Manager MEC L3

Sr. Asset Manager ELE L3

Sr. Project Manager L3

Maintenance Manager North L3

Site Manager HBK L3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Kristof Vanhoorne Vincent Blondeau Johan Dierick David Mertens Serge Roemers

Eric Dirix

Philippe Halin Marc Caes

Peter Coun

Andrike Mastebroek

Roel Billen ,

Jurgen Blommaert Sarah Reygaerts

Eric Perdu

Danny Decoster Thomas Kocks Kelly Van Reeth Koen Schaill�e

Jan Bartier

Peggy Rentmeesters Andr� Neugroschl Mich�le De Pauw Gianni Di Puma Bart Vandewalle Caria Willems Michele Bouhon Kevin De Muynck Wouter Fransis Xavier Christiaens Bram De Wispelaere

lika Hendrickx Retail

Marseen Nijsten Retail

Alexander Van Coyghem Finance

Maria Joseph Ina Van Wulften Finance

Nick Verhaegen Retail

Thomas Wytinck Finance

Peter Kelchtermans Risk Management

Dinh Nguyen-Phan Trading & Supply

St�phan Cludts Trading & Supply

Nadine De Becker Business Sol.

David Petitfils Trading & Supply

Fran�ois Desmar� Production

Stijn Vanderlooy Trading & Supply Anne-France Fontaine Production

Kris Callebaut Thomas Andr� Ronny De Coster Toon Vandeweyer Fabien Debaene Koen Verhoeven Nico Vandamme Tim Wouters Bart Vanheste Siegfried de Wolf Kim Vliegen Stefanie Houben Bram De Neve Marina Bollens Anita Peeters Dominique Cahay Xavier Leroy Kristien Sels Victor Lavarra Diederik Baete Production controller L3

Commercial Project Developm. Manager L3

Site Manager HAM L3

Project Manager L3

Legal Manager L3

CC Application Architecture Manager L3

Settiement Manager L3

Direct Marketing Manager L3

Brand Manager L3

Pricing Manager L3

Manager indirect Sales/ Euphony L3

Manager Direct Sales SME Fland. & Tele L3

Channel Manager L3

National Sales Manager Multisites & Tend L3

Sales Manager Farming VL L3

Segmentmanager SME L3

iCT Buyer L3

Sr. Buyer L3

Ops. Mgr. Billing & Exception Handiing L3

Commercial Manager Load L3

Sales Interface Manager L3

Tax Manager L3

Sr. Project Manager L3

Market Modelling Manager L3

Change & Demand Manager L3

Controller Production L3

Power Optimisation Manager L3

Operations Manager Moves L3

Credit & Compliance Risk Manager L3

Sr. Manager Market Development L3

Segment Manager Residentieel L3

Marketing Manager L3

Sr. Buyer L3

Sr. Buyer L3

Web Manager L3

Mgr. Risk Systems, Quant. Model. & Val. L3

Credit Risk Specialist L3

Carbon Manager L3

Sr. Commercial Analyst L3

Performance & Control Man L3

Settiement Officer L3

Sr. Project Manager Renewable L3

Trading System Expert L3

Project Manager L3

Project Development Manager L3

Process Engineer L3

Enterprise Architect L3

Project Development Manager L3

Sr. Manager Market Risk L3

Solution Provision Manager L3

Working Capital Manager L3

Project Manager L3

Internai Auditor L3

Enterprise Architect L3

Sr. Cash Forecasting Expert L3

Jr. Credit Controller L3

Internai Auditor L3

Solutions Competence Center Manager L3 Business Process Manageur. Manager L3

Sr. Application Specialist L3

Sr. Application Specialist L3

Manager General Accounting L3

National Process Engineer L3

Product Development Manager L3

Production

Trading & Supply

Production

Production

Finance

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Retail

Finance

Finance

Retail

Trading & Supply

Trading & Supply

Finance

Production

Trading & Supply

Business Sol.

Finance

Trading & Supply

Retail

Finance

Corp. Affaire

Production Production Business Sol. Production Finance Business Sol. Finance Business Sol. Staff Business Sol. Finance Finance

Staff Business Soi. Business Sol. Business Sol. Business Sol. Finance Business Sol. Retail

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Sabine Arens Business Sol.

Caria Maes Business Sol.

Ronny Guillaume Business Sol.

Gert Struyven Business Sol.

Pascale-Marie Barriquand Corp. Affairs

Frank Tribout Business Sol. Jean-Fran�ois Tock Finance

Jacques Boizer " Business Sol.

Aurelie Caudron , Trading & Supply

Marie Franca Coquelet Retail

Laurent Ghysejs Trading & Supply

Fabian Melon Finance

Stephan Muylaert Retail

Raphael Salladini Retail

Jacques Travieso-Santana Retail Bart Vandersmissen Business Sol.

Retail

Petra Vavedin

Esther Salk Business Sol.

Kirsten Teubner Retail

Trading & Supply

Johan Lisabeth

Raf Maesen Business Sol.

Business Sol.

Gerd De Caluwe

Lien Theuwissen HR

Oleh Korolyk Business Sol.

Els Segers Finance

Finance

Vera Frederix

Business Sol.

Tom Nijsen

Jonas Vandecruys Finance

Anamari Kurti Trading & Supply

Trading & Supply

Christelle Thomsin

Corp. Affairs

Els Devalez

Business Sol.

Gert D'Hollander

Staff

Eliane Corbeel

Sarah Thiry HR

HR

Cleo Goethals

Production

David Delannoy

Production

Marc Vandevyvere

Business Sol.

David Bamps

Retail

Carl Uytdenhouwen

Erika Van Geyte Retail

Retail

Frederic Cattareggia

Retail

An Jans

David Gressens Retail

Kristine Kaminski Retail

Retail

Dominique Carlens

Anja Lemaire Retail

Iris Vanhamel Retail

Natalie Van Broekhoven Retail Marie-Anne Van den Broeck Retail

Christophe Leijnen Retail

Rudy Flamand Retail

Carlo Mantels Retail

Caroline Woodall Retail

Joeri L' Allemand Retail

Monique Marchai Retail

Baudouin Vervrangen Retail

Patrick Reusens Retail

Goedele Verschelde Retail

Hilde Creemers Retail

Joris Mouling Retail

Robby Hanssen Retail

Tom Raedts Retail

Denis Bilginer Retail

Yves Keuninckx Retail Program Manager

Application Specialist

Information Security Technical Expert

Solutions QA Manager

Sr. Manager Communication Integration

Application Specialist

Leg al Manager

Functional Analyst

T&S Business Analyst

Account Manager Mid Market

Executive Forecast Analyst

Business Expert

Account Manager

Account Manager Mid Market

Account Manager

Functional Analyst

Account Manager

Sr Functional Analyst

Project Manager

Demand Forecast Manager

Sr Functional Analyst

Sr Functional Analyst

HR Operations Manager

Jr. Functional Analyst

Supervisor Cash Forecasting

Sr. Working Capital Analyst

Business Process Management Expert

Business Expert

Gaz Trading & Optimisation Manager

Invoicing & Reporting Manager

Externat Communications Officer

Functional Analyst

Personal Assistant

Sr. Account Mgr. Internai Communic.

Sr. Account Mgr. Internai Communic.

Bedrijfsmeestergast

Sr. Engineer

Business Process Management Expert

DGO Officer

CC Relationship Manager Hasselt

CC Relationship Manager Luik

Data Quality Monitoring Manager

Specialist Reporting Intelligence Ops.

Process Manager

Process Manager

Process Manager

Process Manager

Junior Above The Line Manager

Direct Marketing Specialist

Product Manager

Advisor Immo & Construction

Business Improvement Officer

Account Manager Service Vlaand.& War

KAM Sales Vlaanderen

Key Account Manager Service Wallonie

Key Account Manager Sales & Serv. Mult

Key Account Manager

Key Account Manager

Key Account Manager

Key Account Manager VL.11

Key Account Manager

Account Manager

Key Account Manager

Key Account Manager

L3

L3 L3

L3

L3

L3

L3

L4

L4

L4 L4,

L4

L4

L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

David Marciniak Karin Van Passe! Retail Jr. Direct Marketing Manager Recruitment Officer L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4 L4

Toon Patyn HR Learning Officer Retail & IT

Eva Valgaeren HR Leaming Officer Prod., T&S, Support Gas Operations Manager

Laetitia Lemoine HR Power Optimis. & Fuel Sourcing Mgr. Intranet Manager

Jo Pools Marie-Louise Wezemael Barbara Van Eeckh�utte Trading & Supply Key Account Manager '

Trading & Supply

HR

Retail

Rose Reniers HR Labour Relations M�nager L4

Martijn Kramer Trading & Supply Gaz Optimisation An�lyst L4

Davy Swenpen Finance Business Expert, L,4

Martine Moreau Corp. Affairs Extemal Communications Manager L4

Chantal Dalimier Retail Market Research Manager L4

Pierre Andernack Retail KAM Sales Wallonie L4

Sofie Pletinckx Retail Key Account Manager L4

Wouter Jocken Retail Forecast Planning Manager L4

Laurent De Cuyper Retail Account Manager L4

Pascal Eeckhout Retail Account Manager L4

Fanny De Mar� Production Project Development Manager L4

Leslie Jacobs Business Sol. Application Specialist L4

Dimitri Vandenborn Business Sol. Application Specialist L4

Nele De Moor Business Sol. Application Specialist L4

Inne Weyens Business Sol. Application Specialist L4

Bart Severy Business Sol. Application Specialist L4

Cedric Spaas Business Sol. Application Specialist L4

Hans Baeten Finance Finance Analyst Project Settlement L4

Denis Mo�s Business Sol. Functional analyst L4

Sonja Tomaszewski Retail Jr. Direct Marketing Manager L4

Evie Lodewijckx Finance Business Expert L4

Daniele La Porta Finance Controller Support Services L4

Laurent Severyns Trading & Supply Gaz Trading & Optimisation Manager L4

Pablo Willems Production Bedrijfsmeestergast L4

Steven Pletinckx Trading & Supply Sr. Transfer Pricing Analyst L4

Filip Schouteet HSE Process Manager L4

Xavier Humblet Retail Key Account Manager L4

David Metten Trading & Supply. Executive Forecast Analyst L4

Nele Aendekerk Retail Segment Manager KMO L4

Elke Maes Retail Jr. Manager Marketing 826 L4

Evelien Bols Retail Product Manager L4

Ruth De Ridder Retail Marketing Data Manager L4

Thierry Janssen Finance Superviser Asset & Project Accountant L4

Jeremiah Tops Retail Interna! Hedging Manager L4

Marc Raepsaet Retail Key Account Manager L4

Kris Belmans Retail Key Account Manager L4

Pieter Theuwis Retail Product Manager L4

Hakim Souai Finance Market Risk Specialist (Elec) L4

Stefan Brouckaert Production Bedrijfsmeestergast L4

Karen Van Gernert Business Sol. Functional Analyst L4

Bert Smets Business Sol. Functional Analyst L4

Bert Driesen Business Sol.Jr. Functional Analyst L4

Kim Laruelle Business SoLJr. Functional Analyst L4

Kristel Lodewyckx Business Sol. Functional Analyst L4

Sofieke Van Osselaer Trading & Supply Business Risk Specialist L4

Kristof Theunis Trading & Supply Quantitative Portfolio Specialist L4

Xianni Lu Trading & Supply Sr. Market Modelling Specialist L4

Michiel Heuvelman Retail Forecast Analyst L4

Riet Creuwels Finance Finance Analyst Specialist Reporting L4

Pieter Neiss Retai! Retail Analyst Pricing L4

Claudine Meessen Business Sol. Application Specialist L4

C�line Rycerski Finance Head of Validation and Confirmation L4

Yannick Soares Almeida Finance Market Risk Specialist (Gaz) L4

Stijn Peeters Business Sol. Technical Analyst L4

Ester Audrians Retail Process Manager L4

Ester Verstappen Business Sol. Functional Analyst L4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Cliff Mertens

Wilfried Gerrits

Dirk Vliegen

Philippe Vandessel

Bart Elen

Jeroen Verbeeck Filip Van Hecke Nele Plusquin " Gregory Missiaen Tom Verhe�en Steven Dehaemers Inge Lemmens Jan Saesen Frank Schings Jos Ceustermans Tim Kusters Adri Jansen Geoffrey Simon Inge Symons Rik van Hensberg Danny Viietinck Kristof Stassen Filip Modderie

Cindy Bottu Katrien Holtappels An Van Waes Maarten Van Assel Philippe Deschamps Marco Boedts Adrien Gilles De Pelichy Nicolas Koelman Sabine Carremans Didier Beerten Mariya Petkova Gert Beelen

Wim Tuts

Nesrine Kermia

Eva Noels Elfi Exelmans Kurt Vannitsen Arnaud Fraikin Kathleen Aerts Annik Symons Bernard Mixhel Herv� L�ga Danny Bormans Vanessa Beltrame Gregory Patemoster Hans Lefever

Roel Thys Vera Empsen Ludo Vanherck Patrick Pools Dimitrios Voidanidis Jean-Luc Doutreloup Philippe Wojeiechowski Christophe Mestdagt Marl�ne Libois Michel Toussaint Claude Deno�l Daniel Tomes Karin Claeys V�ronique Reff Noel Momie

Production Business Sol. Finance Business Sol. Business Sol. Trading & Supply Production Retail

Retail

Retail

HR

Retail

Business Sol. Business Sol. Business Sol. Retail

Retail

Retail

Retail

Finance Production Business Sof. Retail

HR

Finance

HR

Production Production Trading & Supply Trading & Supply Trading & Supply

Business Sol.

Retail

Business Sol. Business Sol. Business Sol. Business Sol. Business Sol. Business Sol. Business Soi. Production Business Soi. Business Sol. Finance

Trading & Supply Business Sot. Trading & Supply Retail

Production

Business Sol.

Business Sol.

Business Sol.

Production

Production

Production

Production

Production

Finance

HR

Production

Production

Corp. Affairs

Finance

Production Bedrijfsmeestergast L4

Technical Analyst L4

Sr. Closing Accountant L4

Functional Analyst L4

Functional Analyst L4

Market Development Manager L4

Bedrijfsmeestergast L4

Customer Service Teamra Manager L4

Jr. Product Manager L4

Manager Business Analysis L4

Recruitment Officer L4

Reconciliat.&Portfolio Controls Analyst L4

Information Security Domain Specialist L4

Change & Release Manager L4

Functional Analyst L4

Manager Legal Recov�ry L4

Key Account Manager Tenders L4

Regio Manager Immo & Construction L4

Volume & Gross Margin Manager L4

Buyer L4

Bedrijfsmeestergast L4

Jr. Project Manager L4

Product Manager (overheden) L4

Recruitment & Selection Officer L4

Sr. Closing Accountant IFRS L4

Jr. HR Operations Manager L4

Jr. Training Engineer L4

Jr. Process Engineer L4

Gaz Optimisation Manager L4

lntraday Power Optimizer L4

Gaz Optimisation Manager L4

PMO Officer L4

Pricing Structuring Specialist L4

Sr Functional Analyst L4

Technical Support Engineer L4

Technical Support Team Lead L4

Jr. Functional Analyst L4

Jr. Functional Analyst L4

Jr. Functional Analyst L4

Jr. Functional Analyst L4

Jr. Process Engineer L4

Helpdesk Team Lead L4

Sr Functional Analyst L4

lntraday Power Optimizer L4

Intraday Power Optimizer L4

Sr Functional Analyst L4

Intraday Power Optimizer L4

Product Manager L4

G&C ELEC L4

Senior Technical Analyst L4

Executive Assistant L5 Spec.expert

System Administrator L5 Spec.expert

Planner L5 Spec.expert

G & C MEC L5 Spec.expert

G & C MEC L5 Spec.expert

G & C Hydro Aval L5 Spec.expert

Chef de Bureau L5 Spec.expert

General & Cost Accountant L5 Spec.expert

HR Operations Officer L5 Spec.expert

G&Cl&C L5 Spec.expert

G & C Hydro Amont L5 Spec.expert

Executive Assistant L5 Spec.expert

Executive Assistant L5 Spec.expert

G & C ELE L5 Spec.expert

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Steve Flor� Production Logistiek Magazijn L5 Spec.expert

Patrick De Pa� Production G&C MEC L5 Spec.expert

Luc Van de Putte Production G&CI&C L5 Spec.expert

Rik De Coninck Production Chef labo L5 Spec.expert

Geert Deprez Production Planner L5 Spec.expert

Hilde Provoost Retail Executive Assistant L5 Spec.expert

Inge Reyckers Production Facility Officer L5 Spec.expert

Stijn Ceulen Retail Facility Officer L5 Spec.expert

Pascale Baudewyn Production Executive Assistant L5 Spec.expert

JaCques Poncelet Production 1er Assistant Asset Manager L5 Spec.expert

Katia D'haene Production Facility, Helpdesk Officer L5 Spec.expert

Christian Robin Finance Insurance Portfolio Specialist L5 Spec.expert

Raymond Bartholom� Production G&CELE L5 Spec.expert

Luc Sterckx

Repr�sentant Permanent K.E.M.P. NV

Directeur G�n�ral (CEO)

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 14.06.2010 10180-0063-055
18/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 26.05.2010, NGL 14.06.2010 10179-0366-055
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 16.06.2009 09243-0315-061
22/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 27.05.2009, NGL 16.06.2009 09243-0305-061
30/04/2015

�� Mal Ward 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

rc:�f3.OleW cl/ontvangen op

2 C AP", 2015

Griffie

t_,r r~~1F ~ ,,: ~ ; {p,

Vjoor-behouds

aan hel

Belgisc Staatsbl;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

15 2431*

~

" volmacht te verlenen, met de mogelijkheid tot subdelegatie, aan zijn CEO, LMAS SPRL, vertegenwoordigd door Gr�gaire Dallemagne, en zijn director human resources, Katleen Daems, afzonderlijk en/of gezamenlijk handelend, teneinde de wijziging van de bestaande arbeidsovereenkomst met Henri Buenen op te stellen en te ondertekenen, alsook aile andere documenten, die noodzakelijk zijn om de nodige neerleggingen en wettelijke formaliteiten in verband met deze verbintenis uit te voeren.

Handtekening :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr: 0471.811.661 i-,oJpf 1arldel Brussel

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel (volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag - Benoeming van bestuurders

1) Uittreksel uit de notulen van de zitting van de raad van bestuur van 27 maart 2015, gehouden te Brussel:

De raad van bestuur heeft nota genomen van de ontslagneming van de heer G�rard Roth als bestuurder van klasse B met ingang van 1 maart 2015. De raad beslist om de heer Simone Rossi te co�pteren om hem vanaf 27 maart 2015 te vervangen als bestuurder van klasse B voor dezelfde duur als het oorspronkelijke mandaat van de heer Roth, nI. tot de algemene vergadering van 2015. Zijn benoeming zal tijdens de eerstvolgende gewone algemene vergadering worden bevestigd.

De raad van bestuur beslist om de heer Simone Rossi als ondervoorzitter van de raad ter vervanging van de heer Roth te benoemen.

De Raad verleent een volmacht, met de mogelijkheid tot subdelegatie, aan de General Counsel, V�ronique Vansteelandt, om de nodige neerleggingen en wettelijke formaliteiten i.v.m, deze vervanging te verrichten.

2) Uittreksel uit de beraadslaging van de raad van bestuur via rondschrijven van 6 maart 2015

�Op positieve aanbeveling van het nominatie- en remuneratiecomit� en na lezing van de verstrekte informatie beslist de raad van bestuur:

" de heer Henri Buenen als Chief Commercial Officer aan te stellen;

30/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

50621 1111 1--

2

R�serv�

au

Mon iteu

belge

N� d'entreprise : 0471,811.661 D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

neergetegd/ontvangen op

2 0 'API 2015

ter gr; "s;e ven de �fettterlandstalige

\ucipnandOt-Br-ets-sel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�missions - Nominations administrateurs

1) Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 27 mars 2015, tenue � Bruxelles:

Le Conseil d'administration a pris note de la d�mission de Monsieur G�rard Roth de ses fonctions d'administrateur de cat�gorie B, et ce, avec effet au ler mars 2015. Le Conseil d�cide de coopter Monsieur Simone Rossi pour le remplacer au poste d'administrateur de cat�gorie B � partir du 27 mars 2015 pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Roth, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015. Sa nomination sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le Conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur Simone Rossi comme vice-pr�sident du Conseil en remplacement de Monsieur Roth.

Le Conseil donne tous pouvoirs, avec facult� de sous-d�l�gation, au General Counsel, V�ronique Vansteelandt, pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gales n�cessaires li�s � ce remplacement.

2) Extrait des d�lib�rations du conseil d'administration par voie circulaire du 6 mars 2015

�Sur recommandation positive du Comit� de Nomination et de R�mun�ration, et apr�s lecture de l'information fournie, le Conseil d'administration

" d�cide de nommer Monsieur Henri Buenen en tant que Chief Commercial Officer;

" donne tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�gation, � son CEO, LMAS SPRL, repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne, et sa directrice des ressources humaines, Katleen Daems, s�par�ment et/ou conjointement, afin de r�diger et signer l'amendement au contrat de travail existant avec Henri Buenen, et tous autres documents, pour effectuer les d�p�ts et formalit�s l�gales n�cessaires li�s � cet engagement.�

Signature :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 28.05.2008, NGL 07.07.2008 08358-0163-064
27/07/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 30.05.2007, NGL 20.07.2007 07430-0203-060
02/06/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 29.04.2015, NGL 21.05.2015 15130-0221-057
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.04.2015, DPT 21.05.2015 15132-0175-056
07/07/2015

��Maf word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

~_!

nee;" ge{�r.pcilutlivaita op

2 " IVJiyt L~~1

br r!r~.. i..l7:

Griffi� ~ j

_..4." r^ ..-r, ~.`c::7~f~.i.~:..zl

1" y na ~. ~ .... i..

1111111118111

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit} : EDF Luminus

(verkort} :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag - Benoeming van bestuurders

1) Uittreksel uit de notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 29 april 2015, gehouden te Brussel:

De Algemene Vergadering bevestigt

-Het ontslag van de heer Henri Lafontaine als bestuurder van categorie B en de benoeming van de heer Denis L�p�e, om hem te vervangen als bestuurder van categorie B vanaf 25 juni 2014, voor dezelfde termijn als het oorspronkelijke mandaat van de heer Henri Lafontaine, zijnde tot de algemene vergadering van 2015.

-Het ontslag van de heer Christophe Peeters als bestuurder van categorie A en de benoeming van de heer Tom Balthazar, om hem te vervangen als bestuurder van categorie A vanaf 25 juni 2014, voor dezelfde termijn als het oorspronkelijke mandaat van de heer Christophe Peeters, zijnde tot de algemene vergadering van 2017.

-Het ontslag van de heer Alain Verry als bestuurder van categorie B en de benoeming van mevrouw Nicole Verdier-Naves, om hem te vervangen als bestuurder van categorie B vanaf 26 september 2014, voor dezelfde termijn als het oorspronkelijke mandaat van de heer Alain Verry, zijnde tot de algemene vergadering van 2015.

-Het ontslag van de heer Pierre Aumont als bestuurder van categorie B en de benoeming van de heer Bernard Lecomte, om hem te vervangen als bestuurder van categorie B vanaf 12 december 2014, voor dezelfde termijn als het oorspronkelijke mandaat van de heer Pierre Aumont, zijnde tot de algemene vergadering van 2015.

-Het ontslag van de heer G�rard Roth als bestuurder van categorie B per 1 maart 2015 en de benoeming van de heer Simone Rossi, om hem te vervangen ais bestuurder van categorie B vanaf 27 maart 2015, voor dezelfde termijn ais het oorspronkelijke mandaat van de heer G�rard Roth, zijnde tot de algemene vergadering van 2015.

De Algemene Vergadering neemt akte van het aflopen van de mandaten na afloop van de vergadering van de volgende bestuurders van categorie B:

" Bernard LECOMTE

" Magali VIANDIER

" Fran�ois DRIESEN

" Denis LEPEE

" Antoine CAHUZAC

" Laurent CATENOS

" Nicole VERDIER-NAVES

" Simone ROSSI

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recta : Naam eh hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op voorstel van de aandeelhouder van categorie B, benoemt de Algemene Vergadering als bestuurders van categorie B vanaf deze dag en tot de AV 2020 (die de rekeningen voor 2019 goedkeurt):

" Bernard LECOMTE

" Magali VIANDIER

" Fran�ois DRIESEN

" Antoine CAHUZAC

" Laurent CATENOS

" Nicole VERDIER-NAVES

" Simone ROSSI

" Stephen HARGREAVES

Handtekening

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

ti Voorbehouden aan heft Belgisch Staatsblad

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

07/07/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

tu11N~w~~Nm~~~n~m

*150962 3"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; 0471.811.661

D�nomination

(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�);

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�missions - Nominations administrateurs

1) Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 29 avril 2015, tenue � Bruxelles:

L'Assembl�e g�n�rale confirme:

-la d�mission de Monsieur Henri Lafontaine comme administrateur de cat�gorie B et la nomination de Monsieur Denis L�p�e, pour le remplacer en tant qu'administrateur de cat�gorie B � partir du 25 juin 2014, pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Henri Lafontaine, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015.

-ia d�mission de Monsieur Christophe Peeters comme administrateur de cat�gorie A et la nomination de Monsieur Tom Balthazar, pour le remplacer en tant qu'administrateur de cat�gorie A � partir du 25 juin 2014, pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Christophe Peeters, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2017.

-la d�mission de Monsieur Alain Verry comme administrateur de cat�gorie B et la nomination de Madame Nicole Verdier-Naves, pour le remplacer en tant qu'administrateur de cat�gorie B � partir du 26 septembre 2014, pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Alain Verry, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015.

-la d�mission de Monsieur Pierre Aumont comme administrateur de cat�gorie B et la nomination de Monsieur Bernard Lecomte, pour le remplacer en tant qu'administrateur de cat�gorie B � partir du 12 d�cembre 2014, pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur Pierre Aumont, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015.

-la d�mission de Monsieur G�rard Roth comme administrateur de cat�gorie B avec effet au 1er mars 2015 et la nomination de Monsieur Simone Rossi, pour le remplacer en tant qu'administrateur de cat�gorie B � partir du 27 mars 2015, pour la m�me dur�e que le mandat d'origine de Monsieur G�rard Roth, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015.

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la fin des mandats � l'issue de l'assembl�e des administrateurs suivants de cat�gorie B:

'Bernard LECOMTE

" Magali VIANDER

'Fran�ois DRIESEN

"Denis LEPEE

" Antoine CAHUZAC

" Laurent CATENOS

" Nicole VERDIER-NAVES

" Simone ROSSI

oe

2-" ~r;~~~ W~;,e, -~~~

r~r~n op ,

2G lt..0 2095

tcr pri 1,7:a v-zm

Greffe,

~

�~CI �l.rc� ~~'. ~,.-..-`~.t1 i1t=c~,r~ 1r.ii~~ ~^:~I]?" ',~~?~

f R�serv� Volet B - Suite

au

leoniteu r belge

Sur proposition de l'actionnaire de cat�gorie B, l'Assembl�e G�n�rale nomme en tant qu'administrateurs de cat�gorie B � partir de ce jour et jusque l'AG 2020 (approuvant les comptes de 2019) :

" Bernard LECOMTE

-Magali VIAND1ER

" Fran�ois DRIESEN

" Antoine CAHUZAC

-Laurent CATENOS

" Nicole VERDIER-HAVES

-Simone ROSSI

" Stephen HARGREAVES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Signature :

V�ronique Vansteelandt General Counsel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 25.05.2005, NGL 27.06.2005 05345-4426-043
19/08/2004 : BL641811
19/08/2004 : BL641811
16/07/2004 : BL641811
05/08/2015

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

r

11111 111111). 11 w

" -..- .- ~r ~, ~~r.e1 ~i i l - , _. 1 S�,J

eerrels,grli0ii;:vanger; op

Nec'

2 JULI,

riif~i1t.~ ~wY;-

~~'

~tW:n {.?L: i~ec

ry~ ~e " , ~ ~ ^ r _ r t~ ~i~t� siriff(qrJ -

s ~ i

~'~'.`~':..':=i.k 1t`ci3i`~QC)!~ ~ . " ,~`~'~t-,}

Ondernemingsnr : 0471.811.661

Benaming

(voluit) : EDF Luminus

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

Uittreksel uit de procedure van Delegatie van Bevoegdheden ("DOA"), zoals gewijzigd door de raad van bestuur van 24 juni 2015. Deze versie vervangt volledig het vorige uittreksel, zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 26 januari 2015.

Behoudens indien anders bepaald in dit document, kunnen cie bevoegdheden die aan de leden hieronder vermeld zijn toegekend, door laatstgenoemden aan een andere vertegenwoordiger van EDF Luminus NV (hieronder de "Vennootschap") gesubdelegeerd worden.

Samenstelling van het uitvoerend comit� (EXCOM) op 24 juni 2015 :

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS sprl vertegenwoordigd door Gr�goire Dallemagne

Deputy General Manager ("DGM") : Patrick Pruvot

- Chief Financial Officer ("CFO") : Agn�s Butterlin

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Henri Buenen

Corporate Director HR : Katieen Daems

- Corporate Director Optimisation & B2B : J�rgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Yann Baros

- General Counsel ("GC"), ook secretaris van de organen van de Vennootschap : V�ronique Vansteelandt

Update van de andere in cie DOA genoemde functies overeenkomstig de van kracht zijnde delegatie van

bevoegdheden op 24 juni 2015 bij EDF Luminus:

de andere leden vermeld in de DOA zijn

Director Risk & Treasury : Geert Van De Velde

- Treasury Manager : Frederic Hallet

- Director Accounting : Xavier Pascolini

- Director Purchasing : Koen Schaill�e

Director Sales 02B and Origination: Alexis Stoffels

Sales Manager: Joeri L'Allemand

Key Account Manager :

Monique Marcha!

Robbert Poelmans

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Collection Manager : Tim Kusters

De raad van bestuur beslist om de volgende handtekeningsbevoegdheden te delegeren :

1. CAPER AANKOOP PROJECTEN

1.2. Verbintenis tot uitgave van capex en opex naar aanleiding van een investeringsbeslissing in het kader van een project.

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de Corporate Director Optimisation & B2B, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production (elkeen voor de verbintenissen van zijn respectievelijke departement), gezamenlijk optredend met de Buyer;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke verbintenis hoger is dan EUR 5.000.000, dan mag deze verbintenis worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO.

2. OPEX -- NIET-PROJECTGEBONDEN AANKOOP

2.1. Raamovereenkomsten (met inbegrip van overeenkomsten die een ruimere samenwerking omvatten) te bepalen door de Director Purchasing:

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, heizij de Corporate Director Optimisation & B2B, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de overeenkomsten die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement), maar gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

2,2. Bestellingen die worden geplaatst in het kader van een raamovereenkomst:

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Optimisation & B2B, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement);

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de DGM;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 20,000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de CEO;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze bestelling enkel worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

2.3. Bestellingen die worden geplaatst buiten het bestaan van een raamovereenkomst m.i.v. niet-industri�le en/of niet-commerci�le samenwerkingsovereenkomsten

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 500, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Optimisation & B2B, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement);

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR .500 en lager dan of gelijk aan EUR 100.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Optimisation & B2B, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement), maar gezamenlijk optredend met de Buyer;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 100.000 en lager dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door hetzij de Corporate Director HR, hetzij de CFO, hetzij de Corporate Director Optimisation & B2B, hetzij de Chief Commercial Officer, hetzij de Corporate Director Production, hetzij de General Counsel (elkeen voor de bestellingen die betrekking hebben op zijn respectievelijke departement), maar gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 1.500.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de DGM, gezamenlijk optredend met de Director Purchasing;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000, dan mag deze bestelling worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet dcor de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijke bestelling hoger is dan EUR 2.000.000, dan mag deze bestelling enkel worden geplaatst, gewijzigd of stopgezet door de raad van bestuur.

2.4. Overeenkomsten betreffende onroerend goed

2.4.1. Overeenkomsten betreffende de huur van onroerende goederen met relocalisaties tot gevolg

" Elke overeenkomst die de huur van een onroerend goed betreft en relocalisaties van personeel impliceert, mag enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

Ter verduidelijking : overeenkomsten die enkel beperkte aanpassingen aan een bestaande overeenkomst omvatten, of overeenkomsten betreffende de huur van een onroerend goed die geen relocalisaties van personeel impliceren, vallen onder sectie 2.1 en 2.2.

2.4.2, Overeenkomsten betreffende aankoop-verkoop-overdracht van onroerende activa, verhuring van onroerende activa, erfpacht of opstalrecht voor onroerende goederen (inbegrepen opties) en het vestigen van erfdienstbaarheden

" Indien de totaalwaarde van een dergelijke overeenkomst individueel lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO of de DGM of de CFO of de General Counsel, die steeds met twee gezamenlijk moeten optreden;

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 2.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

3. OPEX AANKOOPNERKOOP VAN ENERGIE + VERKOOP VERBONDEN DIENSTEN 3.1. Contracten voor de aan- en verkoop van gas of elektriciteit met elke eindafnemer

3.1.1.a. Elektriciteit voor standaard eindverbruikers (=consumenten of professionele klanten die een "standaard"product van EDF Luminus afnemen binnen de hieronder bepaalde volumelimieten) :

Indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst voor elektriciteit lager is dan of gelijk aan 1.000 MWh en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Chief Commercial Officer;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

3.1.1.b. Gas voor standaard eindverbruikers (-consumenten of professionele klanten die een "standaard"product van EDF Luminus afnemen binnen de hieronder bepaalde volumelimieten)

Indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst voor gas lager is dan of gelijk aan 2.000 MWh en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Chief Commercial Officer;

3.1.2. Gas en elektriciteit voor B2B eindverbruikers (=publieke of private professionele klanten die een gepersonaliseerde offerte hebben ontvangen) :

Indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst voor gas of elektriciteit (ook in het kader van overheidsopdrachten = overeenkomsten af te sluiten met overheidsinstanties onder de wetgeving m.b.t. overheidsopdrachten) lager is dan of gelijk aan 200 GWh en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Optimisation & B2B;

Volgens de voorwaarden van deze delegatie onder 3.1.2., past de Corporate Director Optimisation & B2B volgende subdelegaties toe :

Jaarlijks volume : > 30 GWh 5150 GWh : Director Sales 1328 & Origination

Jaarlijks volume : > 5 GWh <_ 30 GWh : Sales Manager

Jaarlijks volume : 5 5 GWh ; Key Account Manager

3.1.3. Gas en elektriciteit voor B2B eindverbruikers (=publieke of private professionele klanten die een gepersonaliseerde offerte hebben ontvangen):

Indien de jaarlijkse capaciteit van een overeenkcmst m.b.t. de verkoop van gas of elektriciteit (ook in het kader van overheidsopdrachten = overeenkomsten af te sluiten met overheidsinstanties onder de wetgeving m.b.t. overheidsopdrachten) hoger is dan 200 GWh en lager is dan of gelijk aan 500 GWh en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Optimisation & B26, gezamenlijk optredend met de DGM;

3.1.4. Gas en elektriciteit voor B2B eindverbruikers (=publieke of private professionele klanten die een gepersonaliseerde offerte hebben ontvangen):

Specifiek in het kader van de overheidsopdrachten voor gas of elektriciteit (= overeenkomsten af te sluiten met overheidsinstanties onder de wetgeving met betrekking tot overheidsopdrachten) : indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst hoger is dan 500 GWh en lager dan of gelijk aan 1.000 GWh en indien de jaarlijkse waarde lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de 0GM, gezamenlijk optredend met de Corporate Director Optimisation & 326;

3.1.5, Gas en elektriciteit voor B2B eindverbruikers (=publieke of private professionele klanten die een gepersonaliseerde offerte hebben ontvangen):

Specifiek in het kader van de overheidsopdrachten voor overeenkomsten m.b.t. de aankoop van gas of elektriciteit (overeenkomsten af te sluiten met overheidsinstanties onder de wetgeving m.b.t. overheidsopdrachten): indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst hoger is dan 1.000 GWh of indien de jaarlijkse waarde hoger is dan EUR 40.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd na goedkeuring van de raad van bestuur.

3.1.6. Gas en elektriciteit voor B2B eindverbruikers (publieke of private professionele klanten die een gepersonaliseerde offerte hebben ontvangen):

Onder voorbehoud van wat specifiek op punt 3.1.5 voorzien is in het kader van de overheidsopdrachten voor gas of elektriciteit: (i) indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst hoger is dan 500 GWh of (ii) indien de jaarlijkse waarde hoger is dan EUR 40.000.000 of (iii) indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan het lopende jaar + 5 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd na goedkeuring van de.raad van bestuur.

3.1.1 t.e.m. 3,1.6. In alle gevallen moet elke overeenkomst, waarvan de jaarlijkse waarde EUR 40.000.000 overschrijdt, door de raad van bestuur worden goedgekeurd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor de overheidsopdrachten waarvoor de offerte elektronisch moet worden ingediend, zal volgende procedure van toepassing zijn

- de � papieren � offerte en de � elektronische � offerte zullen samen worden opgesteld ;

- de � papieren � offerte zal ais eerste en overeenkomstig van de punten 3.1.2 tot 3.1.6 van de DOA worden ondertekend;

- de persoon die gemachtigd is om de � papieren � offerte overeenkomstig de DOA te ondertekenen geeft een subdelegatie aan de Director Sales B2B & Origination of de Sales Manager om de � elektronische � offerte aan de klant te sturen

3.2, LT-overeenkomsten m.b.t. de verkoop van energie gas of elek met elke verbruiker onder onderstaande cumulatieve voorwaarden

-verbruiker waarmee een samenwerkingsovereenkomst ondertekend is voor het bouwen van activa van EDF Luminus op zijn site, en

-waarvan de waarde van de overeenkomst m.b.t. de verkoop van energie integraal deel uitmaakt van het businessplan van het investeringsproject van EDF Luminus, en

" waarvan de duur van de overeenkomst de levensduur van de investering of de duur van het businessplan niet zal overschrijden, waarbij de kortste duur in aanmerking wordt genomen.

" Indien de totale waarde van de verkoopovereenkomst per activa lager is of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Optimisation & B2B gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale waarde van de verkoopovereenkomst per activa lager is of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale waarde van de verkoopovereenkomst per activa hoger is dan EUR 5.000.000 en lager is of gelijk aan EUR 8.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO gezamenlijk optredend met de CFO;

3.3. Dienstenovereenkomsten met elke eindafnemer

3.3.1. Dienstenovereenkomsten voor standaardeindverbruikers (verbruikers die een "standaard" dienst van EDF Luminus afnemen)

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke dienstenovereenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 250.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk is aan het lopende jaar + 15 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Chief Commercial Officer;

3.3.2. Dienstenovereenkomsten voor B2B eindverbruikers (publieke of private klanten die een gepersonaliseerde offerte hebben ontvangen voor een dienst van EDF Luminus)

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke dienstenovereenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 250.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk is aan het lopende jaar + 15 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Optimisation & B2B;

" Indien de Jaarlijkse waarde van een dergelijke dienstenovereenkomst hoger is dan EUR 250.000 en lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk is aan het lopende jaar + 15 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke dienstenovereenkomst hoger is dan EUR 1.000.000 en lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk is aan het lopende jaar + 15 Jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke dienstenovereenkomst hoger is dan EUR 2.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan het lopende jaar + 15 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd na goedkeuring door de raad van bestuur.

3.4. Overeenkomsten m.b.t. de verkoop van warmte

" Indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst m.b.t. de verkoop van warmte lager is dan of gelijk aan 30 GWh en indien de totale waarde lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan het lopende jaar + 20 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Indien het jaarlijkse volume van een overeenkomst m.b.t. de verkoop van warmte hoger is dan 30 GWh of indien de totale waarde hoger is dan EUR 40.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan het lopende jaar + 20 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd na goedkeuring door de raad van bestuur.

3.5. Raamovereenkomsten van trading, sourcing of afgeleide producten (zonder financi�le verbintenis)

" Elke overeenkomst van dit type kan aangegaan, gewijzigd of be�indigd worden door de Corporate Director Optimisation & B2B, gezamenlijk optredend met de DGM;

3.6. Commerci�le transacties onder raamovereenkomst of overeenkomsten voor ruime samenwerking van trading, sourcing, afgeleide producten met een duur gelijk aan of korter dan ��n jaar

" indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Optimisation & Be;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000 en lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Optimisation & B2B, gezamenlijk optredend met de DGM;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

3.7. Commerci�le transacties onder raamovereenkomst of overeenkomsten voor ruime samenwerking van trading, sourcing, afgeleide producten met een duur langer dan ��n jaar en gelijk aan of korter dan drie jaar

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Optimisation & B2B;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 10.000.000 en lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Optimisation & B2B, gezamenlijk optredend met de DGM;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur,

3.8. Overeenkomsten m.b.t. de aankoop van energie, capaciteit en/of certificaten aan zelfproducenten met een duur gelijk aan of korter dan tien jaar (maar langer dan drie jaar) of in het kader van gecombineerde transacties van aankoop-verkoop van energie, capaciteit en/of certificaten met een duur gelijk aan of korter dan tien jaar

3.8.1 Energie of capaciteit:

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 2.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Optimisation & B2B;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 2.000.000 en lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM gezamenlijk optredend met de Corporate Director Optimisation & 6213;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 5.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

3.8.2 Certificaten:

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 6.000.000 en indien de duurtijd van deze overeenkomst korter is dan of gelijk aan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Optimisation & B2B;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 6.000.000 en lager dan of gelijk aan EUR 10.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DOM , gezamenlijk optredend met de Corporate Director Optimisation & B2B;

" Indien de jaarlijkse waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 10.000.000 of indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 10 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

4, OVEREENKOMSTEN MET BEURZEN

4.0 Definities

Overeenkomsten met beurzen actief in energie en gerelateerde contracten, d.w.z. overeenkomsten met clearing houses, overeenkomsten gesloten met beurzen zoals (niet exhaustieve lijst) Powernext, Belpex, APX, EEX om actief te worden op die markten.

4.1. Dienstenovereenkomsten met energiebeurzen

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 10.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Optimisation & B2B;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 10.000.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 20.000.000 maar. lager dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse totale financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan EUR 40.000.000, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

5. OVEREENKOMSTEN M.B.T. WISSELKOERS EN RENTEVOET

5.0. Definities

Het betreft overeenkomsten m.b.t, de omwisseling van valuta's op een latere datum en overeenkomsten ter dekking van de rentevoeten

5.1, Overeenkomst wisselkoers (FX) met een duur gelijk aan of korter dan 1 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

Overeenkomst wisselkoers (FX) met een duur langer dan 1 jaar en korter dan of gelijk aan 4 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

5.3. Overeenkomsten rentevoet met een duur gelijk aan of korter dan 10 jaar

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 40.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie lager is dan of gelijk aan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de totale financi�le waarde van de transactie hoger is dan EUR 80.000.000, dan mag deze transactie enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

6. OVEREENKOMSTEN MET NETBEHEERDERS

6.0. Definities

Het betreft overeenkomsten met de Distributienetbeheerders (DNB's) en Transmissienetbeheerders (TNB's)

" m.b.t. de toegang tot het net;

" m.b.t. het transport en de andere netdiensten zoals, zonder hiertoe beperkt te zijn, de toegang tot het net verbonden aan energie, transport, opslag, balancing en/of hulpdiensten;

" m.b.t. de aansluiting op de netten, zoals de netaansluitingsovereenkomsten, het onderhoud en de bouw van netaansluitingen, gedetailleerde en ori�nterende netstudies, vergunningsstudies;

6.1.1. Toegangsovereenkomsten en overeenkomsten van evenwichtsverantwoordelijke met de transmissienetbeheerders :

" de overeenkomsten met de TNB's moeten door de Corporate Director Optimisation & B2B worden goedgekeurd.

6.1.2 Toegangsovereenkomsten met de distributienetbeheerders :

" de overeenkomsten met de DNB's moeten door de Chief Commercial Officer worden goedgekeurd.

6.2. Overeenkomsten voor transport en netdiensten verbonden met de netbeheerders

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000 EN indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan of gelijk aan 3 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Optimisation & B2B;

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000 EN indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 3 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de Corporate Director Optimisation & B2B;

" (i) Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst lager is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 of (ii) indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst korter is dan 1 jaar, dan mag deze overeenkomst worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de DOM, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de jaarlijkse financi�le waarde van een dergelijke overeenkomst hoger is dan of gelijk aan EUR 15.000.000 en indien de duurtijd van de overeenkomst langer is dan 1 jaar, dan mag deze overeenkomst enkel worden aangegaan, gewijzigd of be�indigd door de raad van bestuur.

6.3. Overeenkomsten m.b.t. fysieke aansluiting op het net van productieactiva

" de overeenkomsten m.b.t. fysieke aansluiting op het net van productieactiva moeten door de Corporate Director Production of de DOM worden ondertekend.

8. FINANCI�LE ADMINISTRATIE

8.3.a Raamovereenkomsten met bankinstellingen voor lening of garantie of lange termijn deposito's (> 1 jaar) in het kader van raamovereenkomsten met bankinstelling en:

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst of deposito lager is dan of gelijk aan 20.000.000 EUR, dan mag deze overeenkomst of dit deposito goedgekeurd worden door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

t f F t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Indien de waarde van een dergelijke overeenkomst of deposito hoger is dan 20.000.000 EUR, dan mag deze overeenkomst of dit deposito enkel worden goedgekeurd door de raad van bestuur,

8.3.b Korte termijn deposito's in het kader van raamovereenkomsten met bankinstellingen

" Indien de waarde van een dergelijk deposito lager is dan of gelijk aan EUR 100.000.000, dan mag deze overeenkomst of dit deposito worden goedgekeurd door de CFO gezamenlijk optredend met de Director Risk and Treasury;

" Indien de waarde van een dergelijk deposito hoger is dan EUR 100.000.000 en lager dan of gelijk aan EUR 250.000.000, dan mag deze overeenkomst of dit deposito worden goedgekeurd door de CEO gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijk overeenkomst of deposito hoger is dan EUR 250.000.000, dan mag deze overeenkomst of dit deposito enkel worden goedgekeurd door de raad van bestuur.

8.4. Verzoek tot of terugbetaling van lening onder raamovereenkomsten met bankinstellingen:

" De ondertekeningsbevoegdheid voor zulke documenten wordt toegekend aan de DGM, gezamenlijk optredend met de CFO, of aan de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO.

8.5, Uitgifte van garanties buiten raamovereenkomst:

" Indien de waarde van een dergelijke garantie lager is dan of gelijk aan EUR 20.000.000, dan mag deze garantie worden goedgekeurd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO;

" Indien de waarde van een dergelijke garantie hoger is dan EUR 20.000.000, dan mag deze garantie enkel worden goedgekeurd door de raad van bestuur.

8.6. Uitgifte van garanties onder raamovereenkomst:

" Indien de waarde van een dergelijke garantie lager is dan of gelijk aan EUR 1.000.000, dan mag deze garantie worden goedgekeurd door de CFO, gezamenlijk optredend met de Director Risk and Treasury" of de Treasury Manager;

" Indien de waarde van een dergelijke garantie hoger is dan EUR 1.000.000, dan mag deze garantie enkel worden goedgekeurd door de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO.

8.7. Belastingen en heffingen : aangiften, antwoorden op vragen, klachten, goedkeuring van �pass through� taksen :

" de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de CEO.

8.8.a Administratieve relaties met banken voor:

- Opening/sluiting bankrekeningen

- Update van de ondertekenaars op de bankrekeningen (= update van namen van ondertekenaars A en B

voor de payment procedure)

" de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de CFO, gezamenlijk optredend met de Director Risk and Treasury of de Treasury Manager.

8.8.b Administratieve relaties banken voor:

�Aanmaken van een domicili�ringsmandaat SEPA Direct Debit

�Blokkering van een schuldeiser SEPA Direct Debit

" Toevoeging/Schrapping van een gebruiker of een bank i.v.m. een Isabel contract

" Bestelling van een Isabel kaart/lezer

" Vrijgave van een bankgarantie ten gunste van EDF Luminus

" Refundaanvraag voor een domicili�ring SEPA Direct Debit

" de hoofdhandtekening wordt geplaatst door de Director Risk and Treasury, gezamenlijk optredend met de Treasury Manager.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

10. ONDERTEKENING IN OPDRACHT VAN DE RAAD VAN BESTUUR

10.1. Bijzondere gevallen van beslissingen buiten de bevoegdheden van de CEO waar de CEO onder een bijzonder mandaat ondertekent

" De raad van bestuur kan een bijzonder mandaat verlenen aan de CEO, gezamenlijk optredend met de CFO, om elk document te ondertekenen en/of elke beslissing te nemen die buiten diens "normale" bevoegdheden vallen.

11. ONDERTEKENING IN HET KADER VAN HET DAGELIJKS BESTUUR

11,1 De CEO krijgt een aantal algemene volmachten in het kader van zijn taak van dagelijks bestuur van

de Vennootschap

- na goedkeuring door de raad van bestuur, de Vennootschap vertegenwoordigen in algemene

vergaderingen en het bedrijf verbinden in het kader van wat er in deze vergaderingen wordt beslist en in de loop

van een faillissement of een gerechtelijk akkoord;

- de Vennootschap vertegenwoordigen ten aanzien van de overheid;

- het aangaan van vertrouwelijkheidsakkoorden;

- het verrichten van elke handeling of het vervullen van elke administratieve, fiscale, gerechtelijke of sociale

formaliteit om de Vennootschap in overeenstemming te brengen met de wetten en reglementen van de landen

en regio's waar het opereert; het verrichten van elke gerelateerde betaling, en het vervullen van elke

publiciteitsverplichting die vereist wordt door het Belgisch Wetboek van Vennootschappen;

- het verrichten van alle bewarende maatregelen of handelingen, die dringend moeten worden genomen;

- het voor ontvangst tekenen van elke aan de Vennootschap gerichte offici�le akte of document.

11.2. De corporate directors van het EXCOM hebben een bevoegdheid van beheer, organisatie en controle van hun respectievelijke departement (wanneer er geen interferentie is met andere departementen) binnen de grenzen van de strategie en het budget, zoals goedgekeurd door de raad van bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie.

De corporate directors van het EXCOM mogen vertrouwelijkheidsakkoorden ondertekenen in het kader van projecten die onder hun bevoegdheden vallen.

11.3. De DGM vervangt de CEO in geval van afwezigheid van deze laatste en neemt alle prerogatieven van de CEO in het kader van het dagelijks bestuur over.

12. OPTREDEN IN RECHTE

Handelingen in rechte omvatten

" het stellen van elke rechtshandeling voor elke jurisdictie, met inbegrip van gerechtelijke, administratieve en beroepsinstanties, zowel als eiser als verweerder, om beslissingen, uitspraken, vonnissen, arresten te verkrijgen en uit te voeren, te behandelen, in te stemmen met of minnelijke schikkingen te treffen aangaande alle vennootschapsbelangen;

" met betrekking tot de invordering van onbetaalde facturen, de opneming van alle geconsigneerde sommen en waarden, het toekennen van termijnen en tijdslimieten;

" het uitvoeren van alle betalingen verschuldigd door de Vennootschap in hoofdsom, interesten en bijhorigheden en het geven van ontvangstbewijzen en kwijtingen in naam van de Vennootschap.

12.1.1. Voor geschillen in het algemeen :

" indien het in het geding zijnde bedrag lager is dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mogen de CEO en de General Counsel (dubbele handtekening) alle handelingen stellen met betrekking tot deze procedure;

" voor elk geschil boven EUR 5.000.000 is enkel de raad van bestuur bevoegd om de principebeslissing te nemen om een procedure te starten en om de CEO te mandateren tot uitvoering ervan.

12.1.2 Geschillen in het kader van een procedure van toekenning van een bouwvergunning, een milieuvergunning, een overheidsopdracht of elk andere vergunning, machtiging of concessie

" voor elk geschil lager dan EUR 50.000.000, betreffende een handeling door een administratieve overheid in het kader van een procedure van toekenning van een bouwvergunning, een milieuvergunning, een overheidsopdracht of elk andere vergunning, machtiging of concessie, zijn de CEO en de General Counsel samen bevoegd (dubbele handtekening) om de Vennootschap in rechte te vertegenwoordigen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

r )/o�r--' behouden aan het Belgisch Staatsblad

12.2. Voor geschillen inzake invordering :

" indien het in het geding zijnde bedrag lager is dan of gelijk aan EUR 150.000, dan mogen de Chief Commercial Officer of de Corporate Director Optimisation & B2B, elkeen voor zijn respectievelijk departement, alleen alle handelingen stellen i.v.m. deze procedure.

Volgens de voorwaarden van deze delegatie onder 12.2., passen de Chief Commercial Officer en de Corporate Director Optimisation & B2B de volgende subdelegatie toe :

In geding zijnde bedrag <_ EUR 150.000: Collection Manager

" indien het in het geding zijnde bedrag hoger is dan EUR 150.000 maar lager dan of gelijk aan EUR 5.000.000, dan mogen de CEO en de General Counsel (dubbele handtekening) alle handelingen stellen i.v.m, deze procedure;

" voor het instellen van een rechtsvordering boven EUR 5.000.000 is enkel de raad van bestuur bevoegd om een principebeslissing te nemen i.v.m. deze procedure en om de CEO te mandateren tot uitvoering ervan.

Handtekening :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/08/2015

��(en entier) : EDF Luminus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge Rue du Marquis � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�l�gation de pouvoirs

Extrait de la proc�dure de D�l�gation d'Autorit� ("DOA"), telle qu'amend�e par le Conseil d'administration du 24 juin 2014. Cette version remplace compl�tement l'extrait pr�c�dent tel que publi� aux annexes du Moniteur belge du 13 janvier 2015.

Sauf disposition contraire dans le pr�sent document, les pouvoirs octroy�s aux membres mentionn�s ci-dessous peuvent faire l'objet d'une sous-d�l�gation par ceux-ci � d'autres personnes repr�sentant EDF Luminus SA (la Soci�t�).

Au 24 juin 2015, les membres du Comit� Ex�cutif (EXCOM) sont :

- Chief Executive Officer ("CEO") : LMAS sprl repr�sent�e par Gr�goire Dallemagne

- Directeur G�n�ral Adjoint ("DGA") : Patrick Pruvot

- Chief Financial Officer ("CFO") : Agn�s Butterlin

- Chief Commercial Officer ("CCO") : Henri Buenen

- Corporate Director RH Katleen Daems

- Corporate Director Optimisation & B2B : J�rgen Dennersmann

- Corporate Director Production : Yann Baros

- General Counsel ("GC"), y compris secr�taire des organes de la Soci�t� : V�ronique Vansteelandt

Mise � jour des autres fonctions investies de pouvoirs conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs en vigueur

chez EDF Luminus au 24 juin 2015

les autres membres mentionn�s dans la DOA sont :

- Director Risk & Treasury : Geert Van De Velde

- Treasury Manager: Frederic Hallet

- Director Accounting : Xavier Pascolini

- Director Purchasing : Koen Schaill�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

oe

111

+15112664*

*: op Vti lt en

21 `. '. 2715

t9r

N� d'entreprise : 0471.811.661

D�nomination

Director Sales B2B and Origination: Alexis Stoffels

Sales Manager : Joeri L'Allemand

Key Account Manager :

Monique Marchai

Robbert Poelmans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Collection Manager : Tim Kusters

Le Conseil d'administration d�cide de d�l�guer les pouvoirs de signature suivants :

1. CAPEX ACHATS PROJETS

1.2. Engagement de d�pense de capex et opex suite � une d�cision d'investissement dans le cadre d'un projet,

" Si la valeur totale d'un tel engagement est inf�rieure ou �gale � EUR 1,000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par le Corporate Director RH, solt par le Corporate Director Optimisation & B2B, , soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production (chacun pour les engagements de son d�partement) avec double signature par le Buyer;

" Si la valeur totale d'un tel engagement est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel engagement est sup�rieure � EUR 5.000.000, cet engagement peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO.

2, OPEX ACHATS NON PROJETS

2.1. Contrats Cadres (y compris les contrats comprenant une collaboration plus vaste) � d�terminer par le Director Purchasing

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Optimisation & B2B, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le General Counsel (chacun pour les contrats relatifs � son d�partement) avec double signature par le Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le Director Puchasing;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

2.2. Commandes effectu�es dans le cadre d'un contrat cadre

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Optimisation & B2B, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le General Counsel (chacun pour les commandes relatives � son d�partement);

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le DGA;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO;

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure � EUR 20.000.000, cette commande ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

2.3. Commandes effectu�es hors contrat cadre y compris les contrats de partenariats non industriel et/ou non commercial

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 500, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Optimisation & B2B, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le General Counsel (chacun pour les commandes relatives � son d�partement);

t v " L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure � EUR 500 et inf�rieure ou �gale � EUR 100.000, celle commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Trading & Supply, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Production, soit par le General Counsel (chacun pour les commandes relatives � son d�partement) avec double signature par le Buyer;

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure � EUR 100.000 et inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e soit par le Corporate Director RH, soit par le CFO, soit par le Corporate Director Optimisation & B2B, soit par le Chief Commercial Officer, soit par le Corporate Director Produotion, soit par le General Counsel (chacun pour les commandes relatives � son d�partement) avec double signature par le Director Purchasing;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 1.500.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le DGA avec double signature par le Director Purchasing;

" Si la valeur d'une telle commande est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000, cette commande peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature parle CFO;

" Si la valeur d'une telle commande est sup�rieure EUR 2.000.000, cette commande ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

2.4. Contrats concernant des biens immobiliers

2.4.1. Contrats immobiliers de location impliquant des relocalisations

" Tout contrat immobilier de location impliquant des relocalisations ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration,

Pr�cision : [es contrats ne comportant que des adaptations mineures � un contrat existant, ou les contrats immobiliers de location qui n'impliquent pas de relocalisation rel�vent de la section 2.1 et 2.2

2.4.2. " Contrat d'achat-vente d'actifs immobiliers, de mise en location d'actifs immobiliers, d'emphyt�ose ou de superficie (y compris options) d'actifs immobiliers, de constitution de servitudes :

" Si la valeur totale d'un tel contrat est individuellement inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO ou le DGA ou le CFO ou le General Counsel devant agir � deux conjointement;

" Si la valeur d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 2.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration,

3. OPEX ACHATNENTE ENERGIE + VENTE SERVICES ASSOCIES

3,1. Contrats d'achat et de vente d'�nergie gaz ou �lectricit� avec tout consommateur final

3.1.1.a. Electricit� pour les consommateurs finaux standard (-consommateurs ou des clients professionnels qui ach�tent un produit "standard" d'EDF Luminus dans les limites de volume d�finies ci-dessous):

Si la capacit� annuelle d'un contrat d'achat et de vente d'�lectricit� est inf�rieure ou �gale � 1.000 MWh et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Chief Commercial Officer;

3.1.1.b. Gaz pour les consommateurs finaux standard &consommateurs ou des clients professionnels qui ach�tent un produit "standard" d'EDF Luminus dans [es limites de volume d�finies ci-dessous):

Si la capacit� annuelle d'un contrat d'achat et de vente de gaz est inf�rieure ou �gale � 2.000 MWh et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Chief Commercial Officer;

3.1.2. Gaz et �lectricit� pour les consommateurs finaux B2B (=clients professionnels publics ou priv�s qui ont re�u une offre personnalis�e):

Si la capacit� annuelle d'un contrat d'achat et de vente de gaz ou d'�lectricit� (y indus dans le cadre des march�s publics _ contrats � conclure avec une instance publique sous la l�gislation relative aux march�s publics) est inf�rieure ou �gale � 200 GWh et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans les conditions de cette d�l�gation sous 3.1.2., le Corporate Director Optimisation & B2B applique les sous-d�l�gations suivantes:

Volume annuel : >30 GWh s 150 GWh : Director Sales B2B & Origination

Volume annuel ; >5 GWh 5 30 GWh : Sales Manager

Volume annuel : s 5 GWh : Key Account Manager

3.1.3. Gaz et �lectricit� pour les consommateurs finaux B2B (=clients professionnels publics ou priv�s qui ont re�u une offre personnalis�e):

Si la capacit� annuelle d'un contrat d'achat et de vente de gaz ou d'�lectricit� (y inclus dans le cadre des march�s publics = contrats � conclure avec une instance publique sous la l�gislation relative aux march�s publics) est sup�rieure � 200 GWh et inf�rieure ou �gale � 500 GWh et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B avec double signature par le DGA;

3.1.4. Gaz et �lectricit� pour les consommateurs finaux B2B (-clients professionnels publics ou priv�s qui ont re�u une offre personnalis�e);

Sp�cifiquement dans le cadre des march�s publics (contrats � conclure avec une instance publique sous la l�gislation relative aux march�s publics) pour tout contrat d'achat et de vente de gaz ou d'�lectricit� : si la capacit� annuelle d'un contrat est sup�rieure � 500 GWh et inf�rieure ou �gale � 1.000 GWh et si la valeur annuelle est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 5 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le Corporate Director Optimisation & B2B;

3.1.5. Gaz et �lectricit� pour les consommateurs finaux B2B (=clients professionnels publics ou priv�s qui ont re�u une offre personnalis�e):

Sp�cifiquement dans le cadre des march�s publics (contrats � conclure avec une instance publique sous la l�gislation relative aux march�s publics) pour tout contrat d'achat et de vente de gaz ou d'�lectricit� : si la capacit� annuelle d'un contrat est sup�rieure � 1,000 GWh ou si la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 40.000.000 ou si la dur�e du contrat est sup�rieure � l'ann�e en cours + 5 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� qu'apr�s approbation du Conseil d'Administration.

3.1.6. Gaz et �lectricit� pour les consommateurs finaux B2B (=clients professionnels publics ou priv�s qui ont re�u une offre personnalis�e):

Sous r�serve de ce qui est sp�cifiquement pr�vu au point 3.1.5 dans le cadre des march�s publics pour tout contrat d'achat et de vente de gaz ou d'�lectricit�: (i) si la capacit� annuelle d'un contrat est sup�rieure � 500 GWh ou (ii)) si la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 40.000.000 ou (iii) si la dur�e du contrat sup�rieure � l'ann�e en cours + 5 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� qu'apr�s approbation du Conseil d'Administration.

3.1.1 � 3.1.6. Dans tous les cas, tout contrat dont la valeur annuelle est sup�rieure � EUR 40.000.000 doit faire l'objet d'une approbation du CA.

Pour les march�s publics n�cessitant une remise d'offre �lectronique, la proc�dure suivante sera

d'application :

- l'offre � papier � et l'offre � �lectronique � seront �tablies de concert ;

- l'offre � papier � sera sign�e en premier et en conformit� avec les points 3.1.2 � 3.1.6 de la DOA ;

- la personne autoris�e � signer l'offre � papier � selon la DOA donnera une sous-d�l�gation au Director Sales B2B & Origination ou le Sales Manager en vue d'envoyer l'offre � �lectronique � au client

3.2. Contrats de vente d'�nergie long terme gaz ou �lec avec tout consommateur dans les conditions cumulatives ci-dessous :

-consommateur avec qui un contrat de collaboration a �t� sign� pour la construction d'actif(s) d'EDF ILuminus sur son site, et

, ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

-dont la valeur du contrat de vente d'�nergie fait partie int�grante du plan financier du projet d'investissement d'EDF Luminus, et

-dont la dur�e du contrat n'exc�dera pas la dur�e de vie de l'investissement ou la dur�e du business plan, la dur�e fa plus courte � prendre en compte.

" Si la valeur totale du contrat de vente par actif est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale du contrat de vente par actif est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale du contrat de vente par actif est sup�rieure � EUR 5.000.000 et est inf�rieure ou �gale � EUR 8.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

3.3. Contrats de services � tout consommateur final

3.3.1. Contrats de services pour les consommateurs finaux standard (=consommateurs qui ach�tent un service "standard" d'EDF Luminus):

Si la valeur annuelle d'un tel contrat de services est inf�rieure ou �gale � EUR 250.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 15 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Chief Commercial Officer;

3.3.2. Contrats de services pour les consommateurs finaux B2B (-clients publics ou priv�s qui ont re�u une offre personnalis�e pour un service d'EDF Luminus):

Si la valeur annuelle d'un tel contrat de services est inf�rieure ou �gale � EUR 250.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 15 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat de services est sup�rieur � EUR 250.000 et est inf�rieure ou �gale � EUR 1.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 15 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat de services est sup�rieur � EUR 1.000.000 et est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 15 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat de services est sup�rieur � EUR 2.000.000 ou si la dur�e du contrat est sup�rieure � l'ann�e en cours + 15 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� qu'apr�s approbation du Conseil d'Administration.

3.4. Contrats pour vente de chaleur

" Si la capacit� annuelle d'un contrat pour vente de chaleur est inf�rieure ou �gale � 30 GWh et si la valeur totale est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � l'ann�e en cours + 20 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA;

" Si la capacit� annuelle d'un contrat pour vente de chaleur est sup�rieure � 30 GWh ou si la valeur totale est sup�rieure � EUR 40.000.000 ou si ia dur�e du contrat est sup�rieure � l'ann�e en cours + 20 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� qu'apr�s approbation du Conseil d'Administration.

3.5. Contrats cadres de n�goce, sourcing ou produits d�riv�s (sans engagement financier)

" Tout contrat de ce type peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B avec double signature par le DGA;

3.6. Transactions commerciales sous contrat cadre ou contrats � collaboration vaste de n�goce, sourcing, produits d�riv�s � dur�e inf�rieure ou �gale � un an

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000 et inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B avec double signature par le DGA;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure EUR 80.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.7, Transactions commerciales sous contrat cadre ou contrats � collaboration vaste de n�goce, sourcing, produits d�riv�s avec une dur�e de plus d'un an et inf�rieure ou �gale � trois ans

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 10.000.000 et inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B avec double signature par le DGA;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par te CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure EUR 80.000.000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.8. Contrats pour achat d'�nergie, de capacit� et/ou certificats � des auto-producteurs � dur�e inf�rieure ou �gale � dix ans (mais sup�rieure � trois ans) ou dans le cadre de transactions combin�es d'achat-vente d'�nergie, de capacit� etlou de certificats � dur�e inf�rieure ou �gale � dix ans

3.8.1 Energie ou capacit� :

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 2.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 10 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 2.000.000 et est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 10 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le Corporate Director Optimisation & B2B ;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 5.000.000 ou si la dur�e du contrat est sup�rieure � 10 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

3.8.2 Certificats

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 6.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 10 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 6.000.000 et est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 10 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le Corporate Director Optimisation & B2B ;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure EUR 10.000.000 ou si la dur�e du contrat est sup�rieure � 10 ans, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

4, CONTRATS AVEC BOURSES 4.0. D�finitions

Les contrats avec des bourses actives dans l'�nergie et les contrats li�s, c'est-�-dire les contrats avec des chambres de compensation, les contrats conclus avec des bourses telles que (liste non exhaustive) Powernext, Belpex, APX, EEX en vue d'�tre actif sur ces march�s.

4.1. Contrats de services avec des bourses d'�nergie

" Si la valeur totale d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 10.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 10.000.000 mais inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale d'un tel contrat est sup�rieure � EUR 20.000.000 mais inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle totale d'un tel contrat est sup�rieure EUR 40.000,000, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

5. CONTRATS DE TAUX DE CHANGE ET DE TAUX D'INTERETS 5.0. D�finitions

Il s'agit de contrats d'�change de devise � une date ult�rieure et des contrats pour couverture des taux d'int�r�ts

5.1. Contrat de change (FX) a dur�e inf�rieure ou �gale � 1 an

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

5.2. Contrat de change (FX) � dur�e plus d'un an et inf�rieure ou �gale � 4 ans

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature parle CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est sup�rieure '� EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration,

5.3, Contrats de taux d'int�r�ts � dur�e inf�rieure ou �gale � 10 ans

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 40.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est inf�rieure ou �gale � EUR 80.000.000, cette transaction peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur totale de la transaction est sup�rieure � EUR 80.000.000, cette transaction ne peut �tre conclue, amend�e ou r�sili�e que par le Conseil d'Administration.

6. CONTRATS AVEC OPERATEURS DE RESEAU 6.0. D�finitions

Il s'agit de contrats avec les Gestionnaires de R�seaux de Distribution (GRD) et les Gestionnaires de R�seaux de Transport (GRT) :

" concernant l'acc�s au r�seau ;

" concernant le transport et les autres services de r�seaux tels que, sans limitation, l'acc�s au r�seau li�s � l'�nergie, le transport, le stockage, le balancing et/ou les services auxiliaires;

" concernant le raccordement aux r�seaux, tels que les contrats de raccordement au r�seau, l'entretien et la construction de raccordements au r�seau, les �tudes de r�seau d�taill�es et d'orientation, les �tudes li�es aux permis.

6.1.1. Contrats d'acc�s au r�seau et contrats de responsable d'�quilibre avec op�rateurs de transport :

" les contrats avec les GRT doivent �tre approuv�s par le Corporate Director Optimisation & B2B.

6,1.2. Contrats d'acc�s avec gestionnaires de r�seau de distribution :

'les contrats avec les GRD doivent �tre approuv�s par le Chief Commercial Officer.

, b 1

k I T 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

6.2. Contrats de transport et de services de r�seau li�s avec op�rateurs de r�seau

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000 ET si la dur�e du contrat est inf�rieure ou �gale � 3 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 5.000.000 ET si la dur�e du contrat est sup�rieure � 3 ans, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le Corporate Director Optimisation & B2B;

" (i) Si la valeur annuelle d'un tel contrat est inf�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 ou (ii) si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si la dur�e du contrat est inf�rieure � 1 an, ce contrat peut �tre conclu, amend� ou r�sili� par le DGA avec double signature par le CFO;

" Si la valeur annuelle d'un tel contrat est sup�rieure ou �gale � EUR 15.000.000 et si la dur�e du contrat est sup�rieure � 1 an, ce contrat ne peut �tre conclu, amend� ou r�sili� que par le Conseil d'Administration.

6.3. Contrats de raccordement physique au r�seau d'actifs de production

" les contrats de raccordement physique au r�seau d'actifs de production doivent �tre sign�s par le Corporate Director Production ou par le DGA.

8, ADMINISTRATION FINANCIERE

8.3.a.Contrats cadres avec des institutions bancaires pour pr�t ou garantie ou d�p�ts long terme ( sup�rieur � tan) dans le cadre de contrats cadre avec des institutions bancaires

" Si la valeur d'un tel contrat ou d�p�t est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, ce contrat ou d�p�t peut �tre approuv� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur d'un tel contrat ou d�p�t est sup�rieure � EUR 20.000.000, ce contrat ou d�p�t ne peut �tre approuv� que par le Conseil d'Administration.

8.3.b D�p�ts � court terme dans le cadre de contrats cadre avec des institutions bancaires

" Si la valeur d'un tel d�p�t est inf�rieure ou �gale � EUR 100.000.000, ce contrat ou d�p�t peut �tre approuv� par le CFO avec double signature par le Director Risk and Treasury;

" Si la valeur d'un tel d�p�t est sup�rieure � EUR 100.000.000 et est inf�rieure ou �gale � EUR 250.000.000, ce contrat ou d�p�t peut �tre approuv� par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur d'un tel contrat ou d�p�t est sup�rieure � EUR 250.000.000, ce contrat ou d�p�t ne peut �tre approuv� que par le Conseil d'Administration.

8.4. Appel ou remboursement de pr�t dans le cadre de contrats cadre avec des institutions bancaires:

" Le pouvoir de signature relatif � ces documents est accord� au DGA avec double signature par le CFO ou au CEO avec double signature par le CFO.

8.5. Emission de garanties hors contrat cadre :

" Si la valeur d'une telle garantie est inf�rieure ou �gale � EUR 20.000.000, cette garantie peut �tre approuv�e par le CEO avec double signature par le CFO;

" Si la valeur d'une telle garantie est sup�rieure � EUR 20.000.000, cette garantie ne peut �tre approuv�e que par le Conseil d'Administration.

8.6. Emission de garanties sous contrat cadre ;

" Si la valeur d'une telle garantie est inf�rieure ou �gale � EUR 1,000.000, cette garantie peut �tre approuv�e par le CFO avec double signature par le Director Risk and Treasury" ou par le Treasury Manager;

" Si la valeur d'une telle garantie est sup�rieure � EUR 1.000.000, cette garantie ne peut �tre approuv�e que par le CEO avec double signature par le CFO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

8.7. Imp�ts et taxes : d�clarations, r�ponse aux questions, plaintes, approbation de taxes �pass through�:

" la signature principale est appos�e parle CFO avec double signature par le CEO,

8.8.a Relations administratives avec les banques pour :

- Ouverture/fermeture comptes en banque

- Mise � jour les signataires sur les comptes en banque (= mise � jour des noms des signataires A et B de la

payment procedure)

" la signature principale est appos�e par le CFO avec double signature par le Director Risk & Treasury ou par le Treasury Manager.

8.8.b Relations administratives banques pour:

- Cr�ation d'un mandat de domiciliation SEPA Direct Debit

- Blocage d'un cr�ancier SEPA Direct Debit

- Ajout /Suppression d'un utilisateur ou d'une banque � un contrat Isabel

- Commande d'une carte/d'un lecteur Isabel

- Lib�rationd'une garantie bancaire en faveur d'EDF Luminus

- Demande de refund pour une domiciliation SEPA Direct Debit

" la signature principale est appos�e par le Director Risk & Treasury avec double signature par le Treasury Manager,

10. SIGNATURE SOUS MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

10.1. Cas particuliers de d�cision d�passant le pouvoir du CEO o� le CEO signe sous mandat particulier

" Le Conseil d'Administration peut donner un mandat particulier au CEO en vue de signer tout document et / ou prendre toute d�cision d�passant son pouvoir � ordinaire �, avec double signature par le CFO.

11. SIGNATURES DANS LE CADRE DE LA GESTION JOURNALIERE

11.1. Le CEO re�oit un nombre de d�l�gations g�n�rales dans le cadre de sa t�che de gestion journali�re

de la Soci�t�

- suite � l'accord du Conseil d'Administration, repr�senter la Soci�t� lors d'assembl�es g�n�rales et

l'engager dans le contexte de ce qui y est d�cid� ainsi que dans le cadre de faillite ou de concordat judiciaire ;

- repr�senter la soci�t� par rapport aux autorit�s publiques ;

- signer des accords de confidentialit� ;

- remplir tout acte ou toute formalit� de nature administrative, fiscale, judiciaire, ou sociale afin de conformer

la Soci�t� aux lois et r�glements des pays et r�gions o� elle op�re, ex�cuter tout paiement y aff�rent, et

ex�cuter toute publication prescrite par le Code des Soci�t�s belge ;

- prendre toutes les mesures conservatoires ou actes qui doivent �tre prises dans l'urgence ;

- signer pour r�ception tout acte ou document officiel adress� � la Soci�t�,

11.2. Les corporate directors de l'EXCOM ont un pouvoir de gestion, d'organisation et de contr�le de leur d�partement respectif (hors interf�rence avec d'autres d�partements) dans le respect de la strat�gie et du budget approuv� par le Conseil d'Administration, avec possibilit� de sous-d�l�gation.

Les corporate directors de l'EXCOM ont le pouvoir de signer des accords de confidentialit� dans le cadre de projets entrant dans leur champ de comp�tence,

11.3. Le DGA remplace le CEO en cas d'absence de celui-ci et il reprend les pr�rogatives du CEO dans le cadre de la gestion journali�re.

12. ACTIONS EN JUSTICE

Les actions en justice incluent :

" le fait d'entamer n'importe quelle proc�dure devant toutes juridictions, en ce compris les juridictions judiciaires, administratives et instances d'appel, en tant que demandeur ou d�fendeur, afin d'obtenir des

a

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d�cisions, jugements, sentences, arr�ts, et d'ex�cuter, g�rer, acquiescer ou faire des compromis sur tous int�r�ts de la Soci�t�;

" en relation avec le recouvrement de factures impay�es, le retrait de toutes sommes et valeurs consign�es, la facult� d'accorder des d�lais et limites dans le temps ;

" la r�alisation de tous paiements dus par la Soci�t� en capital, int�r�ts et accessoires et de donner re�u et d�charge pour le compte de la Soci�t� .

12.1,1. Pour les litiges en g�n�ral

" si le montant du litige est inf�rieur ou �gal � EUR 5.000.000, le CEO et le General Counsel (double signature) peuvent poser tous actes en relation avec cette proc�dure ;

" pour tout litige sup�rieur � EUR 5.000.000, seul le Conseil d'Administration peut prendre la d�cision de principe quant au fait d'entamer une proc�dure et mandater son ex�cution au CEO.

12.1.2 Litiges dans proc�dure d'attribution d'un permis de b�tir, d'un permis d'environnement, un march� public ou tout autre permis, autorisation ou concession

" pour tout litige inf�rieur � EUR 50.000.000, ayant comme objet un acte fait par une autorit� administrative dans le cadre d'une proc�dure d'attribution d'un permis de b�tir, d'un permis d'environnement, d'un march� public ou tout autre permis, autorisation ou concession, le CEO et le General Counsel sont conjointement comp�tents (double signature) pour repr�senter la Soci�t� en justice.

12.2. Pour les litiges en recouvrement :

" si le montant du litige est inf�rieur ou �gal � EUR 150.000, le Chief Commercial Officer ou le Corporate Director Optimisation & B2B, chacun pour son d�partement respectif, peuvent poser seul tous les actes en relation avec cette proc�dure.

Dans les conditions de cette d�l�gation sous 12.2., le Chief Commercial Officer et le Corporate Director Optimisation & B2B appliquent la sous-d�l�gation suivante:

montant du litige <_ EUR 150.000 Collection Manager

" si le montant du litige est sup�rieur � EUR 150.000 mais inf�rieur ou �gal � EUR 5.000.000, le CEO et le General Counsel (double signature) peuvent poser tous actes en relation avec cette proc�dure ;

" pour tout litige sup�rieur � EUR 5.000.000, seul le Conseil d'Administration peut prendre une d�cision de principe en relation avec cette proc�dure, et mandater son ex�cution au CEO.

Signature :

V�ronique Vansteelandt

General Counsel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2004 : BL641811
10/05/2004 : BL641811
21/01/2004 : BL641811
21/01/2004 : BL641811
29/07/2003 : BL641811
29/07/2003 : BL641811
04/07/2003 : BL641811
19/05/2003 : BL641811
19/05/2003 : BL641811
14/02/2003 : BL641811
14/02/2003 : BL641811
24/08/2002 : BL641811
24/08/2002 : BL641811
29/06/2002 : BL641811
23/03/2002 : BL641811
23/03/2002 : BL641811
26/10/2001 : BL641811
26/10/2001 : BL641811
04/07/2001 : BL641811
15/09/2000 : BL641811
15/09/2000 : BL641811
15/07/2000 : BL641811
15/07/2000 : BL641811

Coordonnées
EDF LUMINUS

Adresse
RUE DU MARQUIS 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées EDF LUMINUS

Coordonnées
EDF LUMINUS