EDIBARRA CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EDIBARRA CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.816.705

Publication

24/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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. 1140 Bruxelles, avenue Franz Guillaume 61 bte E2

f,laic.t Ede i`:5ct:~ . CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vemimmen, le vingt-sept février deux mil quatorze, enregistré neuf rôles aucun renvoi à Halle 1 ie vingt-huit février deux mil quatorze, volume 728, folio 88, case 11; Reçus cinquante euros (50,00E); le Receveur (signé) C. Devillé - Adviseur, que :

1) Monsieur RIBEIRO GUIMARAES Hernâni, né à Vila Coca da Lixa-Felgueiras, le 25 juillet 1969, de nationalité portugaise, domicilié à 4610-809 Vérzea-Felgueiras (Portugal), Edificio Cepos 1° Esq-Tràs-Rua vinte e très 1280 , et

2) Monsieur FERREIRA GUIMARAES Hemâni Diogo, né à Airáes-Felgueiras, le 20 juin 1993, de nationalité portugaise, domicilié à 4650-076 Felgueiras (Portugal), Rua dos Motârios 56 ;

ont constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée EDIBARRA CONSTRUCT.

Le siège social est établi pour la première fois à 1140 Bruxelles, Avenue Franz Guillaume 61 bte E2.

OBJET'. La société a pour objet, pour compte propre , pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger : La construction et la rénovation d'immeubles. L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur générai ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment. La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers. La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.

Entrepeneur plafonneur cimentier. La confection, la pose de chapes, pose de plaques gyporc, montage de cloisons sèches à base de plâtre.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce vingt-sept février deux mil quatorze.

CAPITAL SOCIAL: Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur RIBEIRO GUIMARAES Hemâni, prénommé sub 1), à concurrence de nonante-cinq (95) parts sociales : 95

- par Monsieur FERREIRA GUIMARAES Hernâni, prénommé sub 2), à concurrence de nonante-et-un (91) parts sociales ; 91

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur -.un compte spécial numéro BE80 3631 3171 0377 ouvert au nom de la société en formation auprès de 1NG

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I 1 MAR. 2014

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 27 février 2014, qui restera annexée au présent acte.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence d'un tiers.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

GERANCE - POUVOIRS: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale,

En cas d'existence de deux gérants ils auront chacun tout pouvoirs.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice cie la compétence,.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque quatrième vendredi du mois de décembre à 14.00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans fa convocation,

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

DISTRIBUTION: Sur le bénéfice net il est prélevé au moins unlvingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur RiBEIRO GUIMARAES Hernâni, prénommé sub 1).

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuelle-'ment personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 30 juin 2015.

PREMiERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le quatrième vendredi du mois de décembre de l'an deux mille quinze.

PROCURATION IVAIFORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES.

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Filipe Coutinho, à 1410 Waterloo, Avenue des Lilas 69, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous

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actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier m mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des e ntreprises et au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Meester Philippe Vemimmen, notaris te Sint-Genesius-Rode.

Gelijktijdige neerlegging: afschrift van de akte, bankattest.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Coordonnées
EDIBARRA CONSTRUCT

Adresse
AVENUE FRANZ GUILLAUME 61, BTE 2E 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale