EDITIONS CINE-REVUE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EDITIONS CINE-REVUE
Dénomination : EDITIONS CINE-REVUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 450.382.381

Publication

27/06/2014
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au

Moniteu

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N' d'entreprise : 0450382381

Dénomination

(en entier) : SA EDITIONS CINE-REVUE

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Reine Marie Henriette 101 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : renouvellement du commissaire aux comptes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 03 juin 2014

L'assemblée générale de ce jour renouvelle pour une durée de trois ans le mandat en qualité de commissaire aux comptes, SPRL Michel WEBER, Rue de l'Equerre 21 à 1140 Bruxelles - Nr IRE B00377, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2017.

Michel LEEMPOEL

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 24.06.2013 13210-0001-042
18/01/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0450382381

Dénomination

(en entier) : EDITIONS CINE REVUE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : A 1190 FOREST, AVENUE REINE MARIE HENRIETTE 101

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : NOMINATION

il résulte d'une décision du Conseil d'Administration en date du douze novembre deux mille douze que Monsieur Michel LEEMPOEL, domicilié à Uccle, avenue des Eglantiers 406, a été désigné en qualité d'administrateur délégué pour une durée de 6 ans à compter de ce jour. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, Il pourra représenter seul la société.

(Signé) Marcel LEEMPOEL, Président du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2012
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1-1,e1/'= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

GreffeR û

N° d'entreprise : 0450.382.381

Dénomination

(en entier): EDITIONS CINE-REVUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Reine Marie Henriette, 101 à 1190 Forest

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire - décision de scission par constitution d'une nouvelle société anonyme dénommée "Société de Participation Immobilière Reine Marie Henriette" sans que la société EDITIONS CINE REVUE ne cesse d'exister

Extrait du procès-verbal de l'assemble générale extraordinaire des actionnaires de la société « EDITIONS CINE-REVUE », ayant son siège à Forest, avenue Reine Marie Henriette, 101, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0450.382.381, et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 450.382.381. Constituée suivant acte reçu par le Notaire Serge COLLON-WINDELINCKX, notre prédécesseur, le vingt-neuf juin mil neuf cent nonante-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre juillet mil neuf cent nonante-quatre, sous le numéro 930724-285,

dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek, en date du vingt-quatre juillet deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises

: PREMIERE RESOLUTION : ANNULATION D'ACTIONS. À l'unanimité l'assemblée décide d'annuler purement et simplement les 499 actions que la société Éditions Ciné Revue détient en propre et de réduire par conséquent le nombre d'actions de 5.000 à 4.501,

DEUXIEME RESOLUTION : PROJET DE SCISSION, on omet...

TROISIEME RÉSOLUTION : SCISSION MIXTE. L'assemblée décide la scission de la présente société, par voie de transfert d'une partie de son patrimoine, activement et passivement,: Étant précisé que:

1° les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité des sociétés bénéficiaires issues de la scission, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société scindée, à la date du 31 décembre 2011.

2° du point de vue comptable, les opérations de la présente société scindée se rapportant aux éléments de patrimoine transférés, seront considérées comme accomplies pour le compte des sociétés bénéficiaires issues de la scission, à dater du 1er janvier 2012 à zéro heure, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques des sociétés bénéficiaires issues de la scission, à charge pour ces dernières d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se rapportant aux éléments d'actif et de passif transférés.

3° La scission partielle envisagée sera réalisée sous le régime de neutralité comptable organisé par ['article 78 de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et la scission sera traitée conformément au principe de continuité. II s'ensuit que, dans le chef de chacune des sociétés bénéficiaires, les éléments d'actifs et de passif transférés par la société partiellement scindée, sont comptabilisés à leur valeur à laquelle ils étaient repris dans le bilan de la SOCIÉTÉ ANONYME « EDITIONS CINÉ-REVUE » et sur base de laquelle la scission partielle a été opérée.

4° le rapport d'échange est fixé à une action de la société scindée EDITIONS CINE REVUE pour une action nouvelle de la société nouvelle « SOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERE REINE MARIE HENRIETTE» issue de la scission, entièrement libérée, sans mention de valeur nominale, qui prendront part aux résultats et auront jouissance dans la société bénéficiaire, à compter de la réalisation effective de la scission, de sorte qu'il sera créé et attribué au total quatre mille cinq cents (4.500) actions nouvelles de la société nouvelle SOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERE REINE MARIE HENRIETTE, en échange des quatre mille cinq cent une (4.501) actions existantes de la société scindée, sans soulte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ h 5° En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine de la société scindée, dans la mesure où la répartition ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine n'ayant pas été repris dans te relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 744 du Code des sociétés (scission par constitution de sociétés nouvelles et/ou scission mixte), que tous les actifs dont il ne peut être établi avec certitude à qui ils sont attribués, seront répartis entre les trois sociétés en fonction de leurs caractéristiques,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge -les droits et charges concernant l'activité d'édition étant supportées par la société ÉDITIONS CINÉ REVUE, -les droits et les charges concernant l'activité holding étant supportées par la société SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION IMMOBILIÈRE REINE MARIE HENRIETTE

Les transferts se font moyennant attribution de 4500 actions nouvelles de la société nouvelle issue de la scission «SOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERE REINE MARIE HENRIETTE», entièrement libérées, sans soulte.

Lesdites actions nouvelles à émettre seront identiques aux actions ordinaires existantes, prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au ler janvier 2012.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive de la constitution de la société «SOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERE REINE MARIE HENRIETTE»

QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF ET DES STATUTS DE LA SOCIETE A CONSTITUER «SOCIETE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE REINE MARIE HENRIETTE»

Conformément à l'article 753 du Code des sociétés, l'assemblée approuve le projet d'acte constitutif, le plan financier et les statuts de ladite société.

Un exemplaire de ces documents, à l'exception du plan financier, demeurera ci-annexé.

CINQUIEME RESOLUTION : ABSENCE D'AVANTAGES PARTICULIERS.

L'assemblée constate conformément à:

 l'article 738 du Code des sociétés (scission par absorption), le caractère idoine de l'objet social de la société scindée et l'objet social des sociétés bénéficiaires

 l'article 728, § 2, 8° du Code des sociétés (scission par absorption) etlou 743, § 2, 8° et conformément au

projet de scission, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des

sociétés concernées par la scission,

SIXIEME RESOLUTION : DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE PAR LA SOC1ETE SCINDEE A

LA SOCIETE A CONSTITUER SOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERE REINE MARIE HENRIETTE.

Les éléments actifs et passifs du patrimoine de la société anonyme scindée seront transférés à la société

nouvelle issue de la scission «SOCIETE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE REINE MARIE HENRIETTE»:

Les éléments actifs et passifs suivants, sans que cette énumération soit limitative:

Actif

Actifs immobilisés

Participation : 1.068.680, 57¬

Soit un total de l'actif de: 1.068.680, 57¬

Passif

Capitaux Propres

I. Capital: 27.174,59¬

Réserve légale : 2.717,46¬

Réserves disponibles : 348.782,53¬

Bénéfice reporté: 690.005,99¬

Soit un total du passif de: 1.068.680,57¬

SEPTIEME RESOLUT1ON : MAINTIEN DE LA SOCIETE EDITIONS CIME REVUE. En conséquence de ce

qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive de la constitution de la société nouvelle

issue de la scission «SOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERE REINE MARIE HENRIETTE» et de

l'adoption de ses statuts;

La scission entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

1. les actionnaires de la société scindée deviennent les actionnaires de la société bénéficiaire;

2. le transfert à la société bénéficiaire des apports d'une partie de son patrimoine actif et passif de la société scindée à la date de sa situation comptable du 31 décembre 2011.

3. la société scindée EDITIONS CINE REVUE continue d'exister.

4. les actionnaires de la présente société s'engagent à ne pas vendre ou céder leurs actions avant un délai de trois ans prenant cours ce jour.

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à l'administrateur-délégué de la présente société, Monsieur Marcel LEEMPOEL et plus spécialement ceux:

1, d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte;

2. représenter la société scindée aux opérations de scission;

3. recevoir et répartir les actions nouvelles entre les actionnaires de la société scindée, et assurer, le cas échéant, la mise à jour des registres des actions nominatives, les frais de ces opérations étant supportés par les sociétés bénéficiaires, chacune pour ce qui la concerne;

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Réservé au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4. dans le cadre de ce transfert par voie de scission dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Pour extrait analytique conforme.

Signé Damien COLLON, Notaire à Etterbeek.

Déposé en même temps :

-expédition (projet de statuts de la SA Société de Participations lmmobiiièreReine Marie Henriette, procuration, dispenses de convocation à l'assemblée générale (2) projet de scission partielle et procès-verbal du Conseil d'Administration)

22/08/2012
ÿþ,o ¬ ` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0450382381

Dénomination

(en entier) : EDITIONS CINE-REVUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Reine Marie Henriette, 101 à 1190 Forest

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :Assemblée générale extraordinaire - décision de scission par absorbtion par la société existante "IMMOBILIERE REINE MARIE HENRIETTE" sans que la société EDITIONS CINE REVUE ne cesse d'exister

Extrait du procès-verbal de l'assemble générale extraordinaire des actionnaires de la société « EDITIONS CINE-REVUE », ayant son siège à Forest, avenue Reine Marie Henriette, 101, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0450.382.381, et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro

450.382.381. Constituée suivant acte reçu par le Notaire Serge COLLON-WINDELINCKX, notre prédécesseur, le vingt-neuf juin mil neuf cent nonante-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre juillet mil neuf cent nonante-quatre, sous le numéro 930724-285,

dressé par [e Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek, en date du vingt-quatre juillet deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises

PREMIERE RESOLUTION : PROJET DE SCISSION. on omet

DEUXIEME RESOLUTION : SCISSION MIXTE. L'assemblée décide la scission de la présente société, par voie de transfert d'une partie de son patrimoine, activement et passivement,: Etant précisé que:

1° les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité des sociétés bénéficiaires issues de la scission, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société scindée, à la date du 31 décembre 2011.

2° du point de vue comptable, les opérations de la présente société scindée se rapportant aux éléments de patrimoine transférés, seront considérées comme accomplies pour le compte des sociétés bénéficiaires issues de la scission, à dater du 1er janvier 2012 à zéro heure, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques des sociétés bénéficiaires issues de la scission, à charge pour ces dernières d'exécuter tous les engagements et obligations de [a société scindée se rapportant aux éléments d'actif et de passif transférés.

3° La scission partielle envisagée sera réalisée sous le régime de neutralité comptable organisé par l'article 78 de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et la scission sera traitée conformément au principe de continuité. I! s'ensuit que, dans le chef de chacune des sociétés bénéficiaires, les éléments d'actifs et de passif transférés par la société partiellement scindée, sont comptabilisés à leur valeur à laquelle ils étaient repris dans le bilan de la SOCIÉTÉ_ ANONYME « EDIT1ONS CINÉ-REVUE » et sur base de laquelle la scission partielle a été opérée.

4° le rapport d'échange est fixé à : - vingt-neuf actions de la société scindée EDITIONS C1NE REVUE pour deux actions nouvelles de la société « 1MMOBILIERE REINE MARIE HENRIETTE », entièrement libérée, sans mention de valeur nominale, qui prendront part aux résultats et auront jouissance dans la société bénéficiaire, à compter de la réalisation effective de la scission, de sorte qu'il sera créé et attribué au total trois cent neuf (309) actions nouvelles de la société IMMOBILIERE REINE MARIE HENRIETTE, en échange des quatre mille cinq cent une (4.501) actions existantes de la société scindée, sans soulte.

5° En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine de la société scindée, dans la mesure où la répartition ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 744 du Code des sociétés (scission par constitution de sociétés nouvelles etiou scission mixte), que tous les actifs dont il ne peut être établi avec certitude à qui ils sont attribués, seront répartis entre les trois sociétés en fonction de leurs caractéristiques,

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

" les droits et charges concernant l'activité d'édition étant supportées par la société ÉDITIONS CINÉ REVUE,

" et les droits et charges relatives à l'activité immobilière étant supportés par la société IMMOBILIÈRE REINE

MARIE HENRIETTE.

Les transferts se font moyennant attribution de 309 actions nouvelles de la société absorbante

«IMMOBILiÈRE REINE MARIE HENRIETTE», entièrement libérées, sans souite.Lesdites actions nouvelles à

émettre seront identiques aux actions ordinaires existantes, prendront part au résultat et auront jouissance dans

ladite société au ler janvier 2012. L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition

suspensive du vote de la scission par la société concernée par l'opération « IMMOBILIERE REINE MARIE

HENRIETTE»

TROISIEME RESOLUTION : ABSENCE D'AVANTAGES PARTICULIERS. L'assemblée constate

conformément à:

 l'article 738 du Code des sociétés (scission par absorption), le caractère idoine de l'objet social de la

société scindée et l'objet social des sociétés bénéficiaires

-- l'article 728, § 2, 8° du Code des sociétés (scission par absorption) etlou 743, § 2, 8° et conformément au

projet de scission, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des

sociétés concernées par la scission.

QUATRIEME RESOLUTION : DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE PAR LA SOCIETE

SCINDEE A LA SOCIETE EXISTANTE IMMOBILIERE REINE MARIE HENRIETTE. Les éléments actifs et

passifs suivants du patrimoine de la société anonyme scindée seront transférés à la société absorbante

«IMMOBILIERS REINE MARIE HENRIETTE»:

Actif

Actifs immobilisés

Immobilisations corporelles: terrains et constructions plus amplement décrits ci-dessous : 1.060.515,32¬

Passif

Capitaux Propres

I. Capital: 26.966,97¬

Réserve légale : 2.696,70¬

Réserves disponibles : 346.117,66¬ ,

Bénéfice reporté: 684.733,99¬

Soit un total du passif de: 1,060.515,32¬

Conditions générales du transfert

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendront aux droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société scindée à compter de la prise d'effet de la scission, sans qu'il puisse en résulter de novation.

2. La société bénéficiaire prendra les biens transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société scindée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3, Les dettes transférées par la société scindée à la société bénéficiaire passent de plein droit et sans formalité à cette dernière, sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société scindée.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société scindée tout le passif se rapportant à la partie du patrimoine (activement et passivement) qui lui est transférée;

elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et transférés par la société scindée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente scission, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés participant à la scission dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de scission des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques se rapportant aux biens transférés,

5, Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, se rapportant aux biens transférés seront suivis par la société bénéficiaire à laquelle ils ont été transférés, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société scindée.

6. Le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la société scindée comprend d'une manière générale et relativement à la partie du patrimoine de la société scindée transférée à l'autre

a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société scindée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b) la charge de tout le passif s'y rapportant de la société scindée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter ultérieurement d'obligations contractées avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société scindée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société scindée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge 7. Tant la société absorbante que la société nouvelle née de la scission, se désintéresseront respectivement des recours exercés contre l'une d'entre elles par des tiers relativement à la partie du patrimoine de la société scindée transférée à l'autre.

Apports soumis à publicité particulière.

On omet

CINQUIEME RESOLUTION : MAINTIEN DE LA SOCIETE EDITIONS CINE REVUE.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante «IMMOBILIERE REINE MARIE HENRIETTE» et des décisions concordantes relatives à la scission et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent conformément à l'article 738, § 1er du Code des sociétés et de l'article 753, § 1er du Code des sociétés, la scission entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

La scission entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

'l . les actionnas de la société scindée deviennent Ses actionnaires de la société bénéficiaire;

2.1e transfert à la société bénéficiaire des apports d'une partie de son patrimoine actif et passif de la société scindée à la date de sa situation comptable du 31 décembre 2011

3. la société scindée EDITIONS LUNE REVUE continue d'exister.

4. les actionnaires de la présente société s'engagent à ne pas vendre ou céder leurs actions avant un délai de trois ans prenant cours ce jour.

SIXIEME RESOLUTION : INCIDENCE SUR LE CAPITAL SOCIAL -- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION STATUTAIRE.

L'actif net de la SOCIÉTÉ ANONYME « EDITIONS CINÉ-REVUE » subsistante issue des deux scissions partielles successives et après annulation des 499 actions propres de la SOCIÉTÉ ANONYME « EDITIONS CINÉ-REVUE » s'élèvera à 7.619.579,04 E.

Ces fonds propres seront représentés au sein de la société comme suit :

Capital : 193.751,96 ¬

Réserve légale : 19.375,19 ¬

Réserve immunisée pour actions propres : _

Autres réserves immunisées: 1.020.000,00 ¬

Réserves disponibles 2.486.782,45 ¬

Bénéfice reportée . 3.899.669,44 ¬

Et représentés par 4.501 actions.

Après les opérations de scission et les réductions de capital qui en découlent, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six mille deux cent quarante-huit euros quatre cents (6.248,04¬ ) pour le porter de cent nonante-trois mille sept cent cinquante et un euros nonante-six cents ( 193.751,96 ¬ ) à deux cent mille euros (200.000,00 E), par incorporation du bénéfice reporté à due concurrence sans création de actions nouvelles sans mention de valeur nominale.

Le pair comptable d'une action s'élèvera à :

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer les articles 5 et 6 des statuts par les suivants :

Article 5 : Capital social.

Le capital social est actuellement fixé à deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ),

Il est représenté par quatre mille cinq cent une actions (4.501) , sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en espèces et entièrement libérées,

Article 6 : historique du capital et augmentation de capital

Fixé lors de la constitution de la société à cinquante millions de francs (50.000.000 frs) représenté par cinq mille actions sans désignation de valeur nominale , intégralement souscrites et libérées à concurrence de troisfquarts lors de la constitution.

Aux ternies d'une assemblée générale extraordinaire du vingt-huit juillet mil neuf cent nonante-quatre , le capital social a été réduit à concurrence de quarante millions de francs par le remboursement à chaque action d'une somme de huit mille francs de sorte que le capital a été fixé à dix millions de francs représenté par cinq mille actions sans mention de valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille cinq, le capital social a été converti en deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (247.893,52 ¬ ), représenté par cinq mille actions (5000) , sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en espèces et entièrement libérées.

Aux ternies d'une assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre juillet deux mille douze, contenant scission partielle de la société, le capital social a été réduit à cent nonante-trois mille sept cent cinquante et un euros nonante-six cents ( 193.751,96 ¬ ) par l'effet de la scission et ensuite augmenté à concurrence de six mille deux cent quarante-huit euros quatre cents (6.248,04¬ ) pour le porter de cent nonante-trois mille sept cent cinquante et un euros nonante-six cents ( 193.751,96 ¬ ) à deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ), par incorporation du bénéfice reporté à due concurrence sans création de actions nouvelles sans mention de valeur nominale.

Aux termes de cette même assemblée, le nombre d'actions a té également réduit à 4.501, 499 actions détenues en propre parla société elle-même, ayant été annulées.

Le capital social peut en tout temps être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts, et aux taux et conditions fixées par elle, ou à son défaut, par le conseil d'administration.

Volet B - Suite

L'émission d'actions sans valeur nominale, en dessous du pair comptable ne peut avoir lieu qu'en' respectant les conditions fixées par la loi.

SEPTIEME RESOLUTION : DECHARGE. L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires des sociétés bénéficiaires du transfert des premiers comptes annuels établis postérieurement à la scission vaudra décharge aux administrateurs et commissaire de la société scindée.

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à l'administrateur-délégué de la présente société, Monsieur Marcel LEEMPOEL et plus spécialement ceux:

1. d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte;

2. représenter la société scindée aux opérations de scission;

3. recevoir et répartir les actions nouvelles entre les actionnaires de la société scindée, et assurer, le cas échéant, ta mise à jour des registres des actions nominatives, les frais de ces opérations étant supportés par les sociétés bénéficiaires, chacune pour ce qui la concerne;

4. dans le cadre de ce transfert par voie de scission dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Pour extrait analytique conforme.

Signé Damien COLLON, Notaire à Etterbeek..

Déposé en même temps :

-expédition ( projet de scission partielle, procuration et procès-verbal du Conseil d'Administration)

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ré,servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 24.07.2012 12329-0023-040
12/06/2012
ÿþmon WORD 71.i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Facto au greffe





Réserve

au

Moniteur

beige

" iaioa~zo*







fl 1 JUIN 2092

BRUXELLES

GreNe

N° d'entreprise 0450.382281

Dénomination

ten entiers EDITIONS CINE-REVUE

en abrégé)

Forme juridique SOCIETE ANONYME

Siège . AVENUE REINE MARIE-HENRIETTE 101 -1190 BRUXELLES

cadre ccmpie.te;

Objets} de l'acte : PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR APPORT

PROJET DE SCISSION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME « EDITIONS CINÉ-REVUE »

(N° D'ENTREPRISE 0450.382.381) PAR APPORTA LA SA «IMMOBILIÈRE REINE MARIE HENRIETTE»

EXISTANTE (N° D'ENTREPRISE 431.524.195) , ARRETE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE LA SOCIÉTÉ ANONYME « EDITIONS CINÉ-REVUE » SANS QUE LA SOCIÉTÉ ANONYME

« EDITIONS CINÉ-REVUE » CESSE D'EXISTER

(ARTICLES 673 ET 677 DU CODE DES SOCIETES)

Marcel LEEMPOEL

Administrateur-Délégué

z;&; -u3 !a dti rrere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou Ces personnes

á ji'~~ UC'oVG:i tlr pe,$31rlii. 'la," "á;3 3 !as = .

Au verso Nom et signature

12/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe º%pDHt7RD 11.1

Réservé ]II1I 11)111] i1I 11111 FIIInj1)1111" iaioa 01 JUIN 2012

au BRUXELLES

Moniteur

beige

Greffe

N° d'entreprise : 0450.382.381

Dénomination

(en entier) . EDITIONS CINE-REVUE

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège: AVENUE REINE MARIE-HENRIETTE 101 -1180 BRUXELLES (adresse complète)

Objets) de l'acte : PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR APPORT

PROJET DE SCISSION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME «EDITIONS CINÉ-REVUE »

(N° D'ENTREPRISE 0450.382.381) PAR APPORTA LA SA «SOCIÉTÉ DE

PARTICIPATIONS IMMOBILIÈRE REINE MARIE HENRIETTE» A CONSTITUER , ARRETE PAR

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME « EDITIONS CINÉ-REVUE » SANS

QUE LA SOCIÉTÉ ANONYME « EDITIONS CINÉ-REVUE » CESSE D'EXISTER

(ARTICLES 674 ET 677 DU CODE DES SOCIETES)

Marcel LEEMPOEL

Administrateur-Délégué

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayart puer ae représenter la arsznne ,mo;üfa" à l'égard das tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

r.~~~~,~ :~ 2E Ate 7.2101

Greffe

III" II 11 III II 450" I I ~I Iroll IY

13

ir

N' d'entreprise : 0450382381

Dénomination

(en entier): SA EDITIONS CINE-REVUE

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Reine Marie Henriette 101 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : renouvellement des mandats des administrateurs, de l'administrateur délégué et du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 07 juin 2011

L'assemblée générale à l'unanimité renouvelle pour une durée de 6 ans, les mandats en qualité d' administrateurs de Messieurs Roland FEGER et Michel LEEMPOEL, ainsi que le mandat de Monsieur Marcel Leempoel en qualité d'administrateur délégué, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2017.

L'assemblée générale de ce jour renouvelle pour une durée de trois ans le mandat en qualité de commissaire aux comptes, SPRL Michel WEBER, Rue de l'Equerre 21 à 1140 Bruxelles - Nr IRE B00377, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2014.

Marcel LEEMPOEL

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 16.06.2011 11173-0531-040
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 09.06.2010 10162-0470-042
03/08/2009 : BL570485
12/06/2009 : BL570485
28/07/2008 : BL570485
24/07/2008 : BL570485
19/06/2007 : BL570485
11/01/2006 : BL570485
09/01/2006 : BL570485
12/07/2005 : BL570485
16/06/2004 : BL570485
07/07/2003 : BL570485
05/07/2002 : BL570485
16/06/2001 : BL570485
17/06/2000 : BL570485
17/06/1999 : BL570485
17/10/1998 : BL570485
10/07/1997 : BL570485
04/07/1995 : BL570485
20/08/1994 : BL570485
24/07/1993 : BL570485

Coordonnées
EDITIONS CINE-REVUE

Adresse
AVENUE REINE MARIE HENRIETTE 101 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale