EDITIONS DU DULBEA

Association sans but lucratif


Dénomination : EDITIONS DU DULBEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.813.932

Publication

08/04/2013
ÿþr i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 407.813.932

Dénomination

(en entier) : Editions du DULBEA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue F.D. Roosevelt 50, CP 140, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale réunie ce 3 décembre 2012 a décidé d'adopter les statuts coordonnés suivants en

vue de remplacer ceux qui étaient précédemment en vigueur.

[ DENOMINATION, SIEGE

Article 1

L'association est constituée pour une durée indéterminée et dénommée « Editions du DULBEA ».

Article 2

Le siège social est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1050 Bruxelles,

Avenue F.D. Roosevelt, 50, CP140

II BUT

Article 3

L'association a pour but la diffusion, le développement et le soutien à la recherche scientifique à l'Université Libre de Bruxelles, dans le domaine de ['économie et du management. Elle en poursuit la réalisation notamment par l'édition, l'impression et la diffusion d'ouvrages divers ainsi que par l'organisation de conférences et colloques et tout autre événement scientifique..

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à son but et apporter sa collaboration, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

III MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.

Article 6

Toute personne qui souhaite être membre de l'association doit adresser sa demande par écrit au conseil

d'administration.

L'admission est décidée souverainement par l'assemblée générale sur proposition du conseil

d'administration.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui ne paie pas sa cotisation

-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Article 9

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Mentionner Sur ta dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire,nstrumenLnt ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représen[er l'association, la for dation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Annexes dü 1Vlôniteur beTgë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

Article 10

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux

décisions prises par l'ASBL.

Article 11

Tout membre peut consulter au siège de l'association les documents relatifs à l'administration de l'ASBL

après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir accès.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces énumérées à l'alinéa ler, à l'exception de la

consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'assemblée générale, n'est pas accordé aux

membres si l'association a nommé un commissaire.

Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations

qu'il désire.

Article 12

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le Conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 200 euros par an.

IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou à défaut par le vice-président.

Article 14

L'assemblée générale se réunit une fois l'an au siège de l'association.

Elle ne délibère valablement que si le quorum de présences est atteint, soit 50% des membres.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 15

L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration par lettre remise à la poste ou en mains propres

au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation indique l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. ll peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises

à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités mais seront assimilées à des

votes négatifs dans les cas où la loi impose un quorum spécial.

En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit peut-être délibéré à condition que la moitié des membres soient

présents ou représentés et moyennant leur accord unanime.

Article 19

L'assemblée générale ne peut délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de

l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27juin 1921.

Article 20

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre spécial au siège social de

l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits de ces procès-verbaux.

Article 21

L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents statuts.

Sont réservés à sa compétence:

1° la modification des statuts

2° l'admission de nouveaux membres

3° l'exclusion des membres

4° la nomination et la révocation des administrateurs

5° l'approbation annuelle des comptes et du budget

6° la décharge aux administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

V ADMINISTRATION

Article 22

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins.

Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale parmi ses membres à la majorité

absolue des voix.

Leur mandat est en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Ils sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre recommandée au conseil

d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la prochaine

assemblée générale si sa démission a pour effet de réduire le nombre d'administrateurs en dessous du nombre

minimum d'administrateurs.

Article 23

Les administrateurs ne contractent à raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis à vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 24

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. ll peut en outre nommer des vices-

présidents.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil.

Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents.

Article 25

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration

écrite.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 26

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

11 se réunit au moins une fois par an. La convocation contient l'ordre du jour et est envoyée par lettre

ordinaire et/ou courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Le conseil ne délibère que sur les points repris à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou

représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le

secrétaire).

Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement, en

prendre connaissance.

Article 28

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris

aliéner, hypothéquer, transiger et effectuer tous les autres actes de disposition.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 29

Le conseil peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.

La durée et l'étendue de ces pouvoirs seront alors précisées.

Le conseil peut également déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement.

Le conseil pourra, à tout moment et sans qu'il doive en justifier la raison, mettre un terme à la fonction du

délégué à la gestion journalière.

Article 30

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire

agissant individuellement qui, en qualité d'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision

préalable ou d'une procuration du conseil.

Le conseil peut, à tout moment et sans justification préalable, mettre fin au mandat confié aux personnes

chargées de la représentation générale de l'association.

Article 31

Pour les actes de gestion journalière, l'association est aussi représentée valablement par la personne

chargée de cette gestion.

Article 32

L'association tient une comptabilité conforme aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 32

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

VI MEMBRES ADHERENTS

Article 33

Toute personne qui désire participer aux activités de l'association peut en devenir membre adhérent en

adressant une demande écrite ou orale au président du conseil d'administration qui admettra la personne en

cette qualité.

Article 34

L'association tient un registre des membres adhérents qui répertorie les dates d'admission, de démission ou

de révocation de ces membres.

Article 35

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont te montant est fixé par le CA et ne peut être

supérieur à 200 euros.

Le paiement de cette cotisation permettra au membre adhérent de recevoir les publications réalisées par les

Editions du Dulbéa pendant l'année couverte par la cotisation.

A défaut de paiement de la cotisation dans les deux mois de l'envoi d'un rappel, le conseil d'administration

peut considérer le membre adhérent comme démissionnaire d'office. La décision lui sera notifiée par courrier.

Article 36

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

VII GESTION SCIENTIFIQUE

Article 37

li est créé au sein de l'ASBL un comité scientifique. Celui-ci a en charge la gestion scientifique des Editions

du Dulbéa.

Article 38

Le comité se compose au maximum de vingt membres faisant partie du personnel académique d'une

université. ils ne doivent pas nécessairement être membres de l'ASBL

Article 39

Parmi les membres figureront le directeur du Dulbéa, le rédacteur ou la rédactrice en chef des Cahiers

économiques de Bruxelles et le directeur des éditions, siégeant tous trois ex-officia. Les autres membres sont

nommés par l'assemblée générale sur proposition conjointe du directeur du Dulbéa et du conseil

d'administration des éditions. Parmi eux figurera un représentant du personnel scientifique du Dulbéa.

Le mandat des membres du comité scientifique qui ne siègent pas ex-officio est de trois ans, renouvelable

et révocable en tout temps.

Article 40

Le comité scientifique est présidé par le rédacteur ou la rédactrice en chef des Cahiers économiques de

Bruxelles qui exerce par délégation la gestion scientifique courante des Editions, c'est-à-dire la réception des

projets d'articles, la soumission de ces projets à des comités de lecture anonymes composés de deux membres

au moins dont l'un extérieur à l'Université libre de Bruxelles, l'acceptation ou le refus des projets pour

publication et tous autres actes liés aux précédents.

Article 41

Le rédacteur ou la rédactrice en chef est nommé(e) tous les cinq ans par une commission spéciale se

composant des autres membres du comité scientifique et des membres du conseil d'administration des

Editions, le Conseil scientifique du Dulbéa entendu. Cette commission spéciale est présidée par le directeur du

Dulbéa. Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents dont le nombre doit être égal au

moins à la moitié des membres statutaires de la commission spéciale. En cas de partage des voix, celle du

président est prépondérante.

Article 42

Le rédacteur ou la rédactrice en chef est secondé(e) administrativement et scientifiquement dans sa mission

par une ou plusieurs personnes désignées par le conseil d'administration des éditions, ll ou elle peut, s'il ou si

elle le juge utile pour l'application de l'article 40, consulter le comité scientifique.

Article 43

Le comité scientifique se réunit au moins une fois l'an pour entendre le rapport du rédacteur ou de la

rédactrice en chef sur la gestion scientifique des éditions lors de la période écoulée et pour discuter de la

politique scientifique générale à suivre pour ia période en cours. li doit toutefois être réuni à toute autre date

lorsque deux de ses membres au moins en font la demande.

Article 44

Le comité scientifique fait rapport de ses activités à l'assemblée générale lors de sa réunion statutaire,

VII DISSOLUTION

Article 45

En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social sera affecté au Département d'économie appliquée de

l'Université Libre de Bruxelles.

Article 46

4

Moo 2.2

Volet B - Suite

Tout ce qui ne serait pas expressément prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux

dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom(s), prénom(s)

Agissant en qualité d'organe de représentation (ou mandataire) de l'association,

Sile O'Dorchai Michele Cincera

Présidente Vice-président et secrétaire

Suite à l'assemblée général du 3 décembre 2012:

Démission d'administrateur ET président:

Capron, Henri, Rue de Chièvres 312, 7332 Sirault

Démission d'administrateur:

Sekkat Khalid, Rue du Roseau 29, 1180 Bruxelles

Nomination d'administrateur ET président:

O'Dorchai Suie, Kerkstraat 14, 1980 Zemst, née le 09/06/1975 à Anvers

Nomination d'administrateur:

Tojerow lien, Rue Forestière 16, 1050 Bruxelles, né le 26/0511977 à Etterbeek

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Composition du Conseil d'administration :

Sile O'Dorchai, Présidente, Maître de conférences et chercheure à l'ULB

Michele Cincera, Vice-président et secrétaire, Professeur à l'ULB

Robert Plasman, Trésorier, Professeur à I'U1_B

Danièle Meulders, Professeure à l'ULB

clan Tojerow, Premier assistant et chercheur à l'ULB

Mentionner sur la dernière page du Voles B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de represent l' assacsation, la fane ation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signatura

Réservé

" au Moniteur belge

Coordonnées
EDITIONS DU DULBEA

Adresse
AVENUE F.D. ROOSEVELT 50, BTE 140 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale