EDITIONS LAMIROY, EN ABREGE : LAMIROY

Association sans but lucratif


Dénomination : EDITIONS LAMIROY, EN ABREGE : LAMIROY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.818.984

Publication

17/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Editions Lamiroy

(en abrégé) : LAMIROY

Forme juridique : ASBL

Siège : 4 Clos de la Ballade à 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés membres fondateurs

- Lamiroy Jacques, Rue Sollevetd 31/1 à 1200 Bruxellles

- Lamiroy Erio, Clos de la Ballade 4 à 1140 Bruxelles

- Lamiroy Maxime, Rue de Geneve 113/42 à 1140 Evere

- Muletier Marguerite, Rue Solleveld 31/1 à 1200 Bruxellles

Entre les soussignés il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

TITRE UN : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Dénomination

L'association a pour dénomination "Editions Lamiroy"

Article 2 - Siège social

Le siège social de l'association est établi à 1140 Bruxelles, Clos de la Ballade 4, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu du terrictoire belge par décision du Conseil d'administration. Pour poursuivre son objet, l'association pourra établir des sièges régionaux en tout autre lieu du terrictoire beige par décision du conseil d'Administration.

Article 3 - But

L'association a pour but la production ou la coproduction, la réalisation, l'édition et la diffusion d'oeuvres ressortissant des domaines littéraires et linguistiques sous quelque forme que ce soit. L'association pourra organiser toute activité utile à la poursuite de son but et notamment des conférences, expositions, événements, spectacles ainsi que la conception et la gestion de sites sur Internet.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE DEUX : DES MEMBRES

Article 5 - Nombre

Le nombre de membres est illimité.

Article 6 - Acquisition de la qualité de membre

§1 - Acquisition de la qualité de membre

Est membre adhérent toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

§2 - Acquisition de la qualité de membre effectif

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2015

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La qualité de membre effectif est reconnue de plein droit par le Conseil d'administration à toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite par courrier simple adressée au Président de l'association. La qualité de membre effectif est incompatible avec celle de salarié de l'association. L'acquisition de la qualité de membre oblige le membre à respecter toutes les dispositions statutaires ou réglementaires de l'association, ainsi que toutes les décisions régulières prises en vertu de l'application de ces derniers par les organes de l'association.

Article 7 - Cotisation

Le montant de la cotisation est déterminée par l'Assemblé générale sur porposition du Conseil

d'Administration.

En aucun cas ce montant ne pourra être supérieur à 600 Euros.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

Tout membre est libre de se retirer. Il est tenu de faire part de sa décision par courrier recommandé adressé

au Président de l'association.

La qualité de membre se perd ipso facto et de plein droit par décision de l'Assemblée générale, statuant à la

majorité des deux tiers des voix en présence, après constatation par le Conseil d'Administration des faits

suivants:

- le défaut volontaire du paiement des cotisations dues pendant deux années consécutives;

- le refus d'observer les dispositions statutaires ou réglementaires propres à l'association;

- tout motif réputé grave par coutume ou usage

- l'absence à deux réunions consécutives de l'Assemblée générale.

Toute exclusion sera réputée nulle si une des dispositions formelles suivantes n'aura pas été respectée:

- l'exclusion du membre devra figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale statuant sur le cas;

- le membre concerné devra être avisé par le Conseil d'Administration de l'intention d'exclusion, par courrier

recommandé adressé un mois avant la date fixée pour réunir l'Assemblée Générale statuant sur son cas;

- le conseil d'Administration devra entendre le membre exclu s'il le désire, ou pour le moins réceptionner un

mémoire de défense, avant la date fixée pour réunir l'Assemblée Générale statuant sur son cas.

Tout membre exclu ou démissionnaire ne pourra faire valoir quelque droit que ce soit sur l'avoir social de l'association, et notamment sur le montant des cotisations qu'il aurait pu verser.

TITRE TROIS - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 - Compétences

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus et réservés par la loi et les présents status.

Article 10 - Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.

Article 11 - Sessions

L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an en session ordinaire et en session

extraordinaire autant de fois que l'exige l'intérêt de l'Association.

Lors de la session au cours de laquelle les comptes et les budgets sont approuvés, l'Assemblée Générale désigne deux commissaires aux comptes qu'elle charge de la vérification du bon enregistrement des mouvements comptables de l'exercice suivant.

Article 12 - Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou un cinquième au moins de ses

membres.

La convocation est adressée par lettre ordinaire à tous les membres 15 jours au moins avant la date fixée pour réunir l'Assemblée.

Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation Il devra toutefois prendre en considération tout point dont un cinquième des membres au moins de l'Assemblée auront demandé l'inscription 10 jours avant la réunion par lettre recommandée adressée au Président de l'association.

Article 13 - Délibérations

L'Assemblé Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de sesmembressont présents

ou représentés.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à sept jours d'intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, pour autant que le texte du présent article et l'indication qu'il sera appliqué figure à l'ordre du jour,

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits régulièrement à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des status que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit les deux tiers de ses membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il sera convoqué une seconde session qui pourra délibérer valablement sur le même objet deux semaines au moins après lapremière session, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les résolutions de cette deuxième session devront toutefois être soumises à l'homologation du Tribunal Civil.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix,

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut faire état de plus d'une procuration,

Les résolutions sont votées à la majorité simple. Les résolutions portant sur les modifications aux status sont votées à la majorité des deux tiers. Les résolutions portant sur l'objet de l'association sont votées à l'unanimité. Les résolutions concernant des personnes sont prises en scrutin secret.

Article 14 - Consignation par procès-verbal

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président de

l'association.

Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où tous les membres ou tiers justifiant un

intérêt peuvent en prendre connaissance.

TITRE QUATRE - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 - Compétences

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association. Tout pouvoir qui n'est pas expressément

réservé par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale est reconnu au Conseil d'Administration.

Article 16 - Composition

Le Conseil d'Administration est composé de dix membres au maximum, tous élus à la majorité simple par

l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un administrateur délégué dont il fixe les pouvoirs dans le cadre des présents statuts. A défaut de désignation de l'administrateur délégué, tous les pouvoirs qui lui sont reconnus sont reconnus de plein droit au Président de l'association.

Afin de poursuivre l'excécution de sa mission, le Conseil d'Administration pourra s'adjoindre à titre d'expert un nombre illimité de personnes disposant d'une voix consultative.

Article 17 - Sessions

Le Conseil d'Administration est convoqué pour le moins une fois par trimestre civil, et autant de fois que

l'exige l'intérêt de l'association.

Article 18 - Convocation

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président ou un tiers au moins de ses membres.

La convocation est adressée par lettre ordinaire à tous les membres au moins 7 jours avant la date fixée pour réunir le Conseil.

L'administrateur délégué, ou à défaut le Président, fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation. il devra toutefois prendre en considération tout point dont 2 membres au moins du Conseil d'Administration auront demandé l'inscription 5 jours avant la réunion par lettre recommandée adressée au Président de l'association.

Article 19 - Délibérations

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqué à nouveau et à sept jours d'intervalle au moins. II délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents, pour autant que le texte du présent article et l'indication qu'il sera appliqué figure à l'ordre du jour.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

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La voix du Président de l'association est prépondérante en cas de partage.

Toute décision concernant les personnes exige le scrutin secret.

Article 20 - Consignation par procès-verbal

Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans une rpocès-verbal signé par le Président

de l'association.

Les procès-verbaux sont conservés ausiège de l'association où tous les membres ou tiers justifiant un

intérêt peuvent en prendre connaissance,

Article 21 - Durée des mandats

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée illimitée. Leur mandat est renouvelable. Ils sont à tout moment révocables par une résolution prise à la majorité des deux tiers par l'Assemblée Générale, en cas d'absence justifiée ou non à plus de la moitié des reunions du Conseil d'Administration, ou pour tout autre motif que l'Assemblée Générale jugerait pertinent.

Le mandat des administrateurs prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit à la demande de tout associé intéressé.

TITRE CINQ - DU BUREAU EXECUTIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 22 - Composition

Lors de sa constitution ou de son renouvellement, le Conseil d'Administration élit en son sein, à la majorité

simple, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui forment ensemble le Bureau exécutif

de l'association.

Le conseil d'administration peut confier deux des mandats cités infra à un seul administrateur.

Le Bureau exécutif est chargé de la gestion courante de l'association.

Article 23 - Validité des actes à l'égard des tiers

Les signatures conjointes du Président et d'un membre du bureau engagent l'association vis-à-vis des tiers.

La signature de l'administrateur délégué suffit pour les actes de gestion courante.

Article 24 - Durée des mandats

Le mandat des membres du Bureau exécutif prend tin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit à la demande de tout associé intéressé.

TITRE SIX - DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 25 - Présentation des comptes et du budget

L'exercice social de l'association commence dès le le janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est établi. Comptes et budget sont soumis à l'appprobation de l'Assemblée Générale ordinaire la plus prochaine, après agrégation par les deux commissaires aux comptes.

TITRE SEPT - DE LA DISSOLUTION

Article 26 - Affection du patrimoine en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affecté à une association à visée humanitaire

choisie à la majorité des deux tiers par le dernier Conseil d'Administration.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Article 27 - Dispositions transitoires

Par dérogation à l'article 25, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l'association

pour se terminer le 31 décembre 2013,

Article 28 - Autres dispositions

Sauf disposition expresse prévue dans les présents statuts, l'association appliquera en toute matière les dispositions supplétives de la loin du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, ou de toute autre qui l'aurait remplacée.

MOA 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Mon iteur

belge

TITRE NEUF - NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION



Article 29 - Conseil d'administration

L'Assemblée Générale de constitution a élu en qualité d'administrateur les personnes suivantes:

- Eric LAMIROY, demeurant Clos de la Ballade 4 à 1140 Bruxelles, né le 18/06/1964 à 1050 Ixelles

- Jacques LAMIROY, demeurant Rue Solleveld 31/1 à 1200 Bruxellles, né le 27/10/1937 à 1000 Bruxelles

- Maxime LAMIROY, demeurant Rue de Geneve 113/42 à 1140 Bruxellles, née le 30/10/1992 à 1200

Woluwue-Saint-Lambert







Les administrateurs ont désigné en qualité d'administrateur délégué la personne suivante: - Eric LAMIROY

Ils ont aussi désigné le Bureau exécutif de la manière suivante:

- Président: Jacques LAMIROY

- Vice-Président et Secrétaire : Maxime LAMIROY

- Trésorier : Eric LAMIROY



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait à Bruxelles, le 4 avril 2013.

Signatures

Eric LAMIROY Jacques LAMIROY Maxime LAMIROY Maggie MULATIER



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015
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Réservé

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0525.818.984

Dénomination

(en entier) : Lamiroÿ

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Clos de la Ballade 4 - 1140 Evere

0, let de l'acte ; MODIFICATIONS DU CONSEIL. D'ADMINISTRATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

1. L'assemblée générale du 18 juin 2015 acte la démission en tant qu'administrateur de - Eric LAMIROY, demeurant Clos de la Ballade 4 à 1140 Bruxelles, né le 18/06/1964 à 1050 Ixelles

2. L'assemblée générale du 18 juin 2015 acte la réélection en tant qu'administrateurs de

- Jacques LAMIROY, demeurant Rue Solleveld 31/1 à 1200 Bruxellles, né le 27/10/1937 à 1000 Bruxelles

- Maxime LAMIROY, demeurant Rue de Genève 113 à 1140 Bruxelles, né Ie 30/10/1992 à Woluwe-Saint-

Lambert

3. L'assemblée générale du 18 juin 2015 acte l'élection en tant qu'administrateur de

- Marguerite MULATIER, demeurant Rue Solleveld 31/1 à 1200 Bruxellles, née le 05/11/1942 à 1040 Etterbeek

Les administrateurs ont désigné en qualité d'administrateur délégué la personne suivante: - Maxime LAMIROY

lis ont aussi désigné le Bureau exécutif de la manière suivante:

- Président Jacques LAM1ROY

- Vice-Président: Maxime LAMIROY

- Secrétaire Marguerite MULATIER

- Trésorier Jacques LAM1ROY

4. Le siège Social de l'association est transféré à Rue Solleveld 31/1 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EDITIONS LAMIROY, EN ABREGE : LAMIROY

Adresse
CLOS DE LA BALLADE 4 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale