03/06/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15309065*
D�pos�
01-06-2015
Greffe
0630997173
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
EDIV
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
~~D apr�s un acte re�u par Ma�tre Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles, le 28 mai 2015,
il r�sulte que :
.../...
1. Monsieur PENTELEICIUC Vasile, n� � Voloca (Ukraine), le 08 d�cembre 1981, domicili� � 1020 Laeken, avenue de la Bugrane, 71, inscrit au Registre National sous le num�ro 81.12.08-567.08.
2. Madame SOLOMATIN Iuliia, n�e � Voloka (Ukraine), le 06 juillet 1990, domicili�e � 1020 Laeken, avenue de la Bugrane, 71, inscrite au Registre National sous le num�ro 90.07.06-638.54.
3. Monsieur RUBAN Gheorghe, n� en Ukraine, le 11 avril 1967, domicili� � 1140 Evere, rue de Paris,
31, inscrit au Registre National sous le num�ro 67.04.11-637.80.
.../...
Ci-apr�s d�nomm�s : "les comparants".
.../...
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - D�nomination - Si�ge.
Il est constitu� une soci�t� sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, qui sera
d�nomm�e EDIV.
Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1020 Laeken, avenue de la Bugrane, 71.
B. Capital Parts Sociales - Lib�ration.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est enti�rement souscrit et
est lib�r� � concurrence d un tiers.
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur PENTELEICIUC Vasile d�clare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il lib�re �
concurrence d un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.
- Madame SOLOMATIN Iuliia d�clare souscrire cinq (5) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d un
tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.
- Monsieur RUBAN Gheorghe d�clare souscrire cinq (5) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d un
tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t�
souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
.../...
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme - D�nomination.
La soci�t� a la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle porte la d�nomination :
EDIV
Article 2. Si�ge.
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Avenue de la Bugrane 71
1020 Bruxelles
Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e
Constitution
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Le si�ge social est �tabli � 1020 Laeken, avenue de la Bugrane, 71, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de l'administration.
Tout changement du si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge par les soins de
l'administration.
Article 3. Objet.
La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- toutes activit�s se rattachant au b�timent et � la finition du b�timent dans le sens le plus large,
pour lesquelles la soci�t� peut obtenir l'autorisation et entre autres :
- carreleur, �tanch�it� de construction, couvertures non m�talliques, peinture, vitrage, zinguerie et
couvertures m�talliques, menuiserie et charpente, chauffage, �lectricit�, sanitaire et plomberie,
poseur de rev�tements de murs et sol, plafonnage, isolation, entretien, ravalement et nettoyage de
fa�ades, rejointoiement, charpenterie, menuiserie bois et m�tallique ;
- l ex�cution de tous terrassements, de nivellement et tous actes s'y rapportant ;
- service et nettoyage de chantiers, y compris le nettoyage � la vapeur, le sablage et activit�s
analogues;
- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;
- la mise � disposition des m�nages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
pr�paration de repas, les courses m�nag�res, jardinage et autres travaux tel que le transport
accompagn� de personnes � mobilit� r�duite et toutes autres activit�s dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l utilisateur des titres services ;
- le tri s�lectionn� de d�chets et l'exploitation de d�charges;
- le recyclage, la r�cup�ration et la transformation de tous mat�riaux ;
- le traitement des d�chets, notamment de l industrie nucl�aire ;
- le ramassage, d�versement et traitement des d�chets industriels et des d�bris de construction ou
de d�molition ;
- tous travaux de d�molition ;
- tous travaux de d�coupe toutes cat�gories ;
- toutes entreprises de ma�onnerie et de b�ton ;
- tous travaux de montage et de d�montage dans le sens le plus large;
- le transport pour propre compte et pour compte de tiers de produits et personnes ;
- le transport de produits r�glement�s (ADR) ;
- le d�m�nagement pour compte de tiers ;
- la location de conteneurs ;
- la location de camions avec conducteur ;
- la location d'outils, de machines pour la construction ;
- l'achat et la vente de tous mat�riaux de construction et de r�cup�ration ;
- le commerce de d�tail de biens d'occasion ;
- le contr�le de tous travaux de construction ;
- l'activit� d'interm�diaire en mat�riaux de construction ;
- l'activit� de grossiste en machines et �quipements pour l'industrie ;
- toutes activit�s de marchand ambulant au sens large ;
- l'entreprise de d�samiantage ;
- l'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers ;
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou produits en Belgique ou � l'�tranger ;
- l'�tablissement de plans ;
- la gestion et la coordination g�n�rale de chantier au sans large du terme.
- le commerce en gros et en d�tail, l'import-export de tous produits alimentaire, textile, fruits,
l�gumes, boissons, article pour fumeur, librairie, jeux, v�tement, article cadeaux et d�coration,
appareil �lectrique, �lectronique et �lectrom�nager, maroquinerie, de tous produits industriel et
machine industrielle, outillages, tous produits de construction, �lectricit�, sanitaire, commercialisation
et fabrication de ch�ssis, de meuble, mobiliers et tous articles en bois, pvc, aluminium.
- le commerce de tous mat�riaux de bureaux et informatique, hardware et software, de pi�ces et
accessoires m�canique pour automobile et autres v�hicules, exploitation de parking-d�p�t.
- l'exploitation de toutes activit�s se rapportant au secteur Horeca, librairie, salon de d�gustation,
snack, restaurants, cabines t�l�phoniques, carwash, vid�oth�que, taxis colis, boulangerie-p�tisserie,
tavernes, night club, discoth�que, salon de coiffure, salles d'organisation de banquet et service
traiteur, cyber caf�, garage avec atelier de r�paration et n�gociant de v�hicules � moteurs neuf et
occasions, carrosserie, boucherie, charcuterie.
- la commercialisation de t�l�communication en g�n�ral.
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- le conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises ou toutes autres entit�s au
sens le plus large, notamment les politiques g�n�rales, la communication interne, l'informatisation, la
politique sociale, les probl�mes reli�s � l entreprise.
- la soci�t� pourra effectuer des t�ches administratives, consultance en management, traduction,
conseil en communication, planification, organisation, information, gestion, repr�sentation.
Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou
mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.
Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne
ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.
Article 4. Dur�e.
La dur�e de la soci�t� est illimit�e.
TITRE II. FONDS SOCIAL.
Article 5. Capital.
Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� au moyen de cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
L'administration fixe la proportion dans lesquelles les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les
�poques auxquelles les versements sont exigibles.
Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre
souscrit.
Article 6. Parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des
associ�s, tenu au si�ge social, et qui indiquera les nom, pr�noms et domicile de chaque associ�, la
date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.
Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un
m�me titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule
personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de ce titre.
Article 7. Cession des parts sociales.
Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'entre associ�s et moyennant l'agr�ment de l'administration.
Toutefois, moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale elles pourront �tre transmises � des tiers
rentrant dans l'une des cat�gories suivantes et qui remplissent les conditions d'admission requises
par les pr�sents statuts) :
- le conjoint du c�dant ou du testateur;
- les descendants ou ascendants en ligne directe;
- toute personne pouvant contribuer � la r�alisation de l objet social
- toutes personnes physiques ou morales exer�ant une activit� �conomique en Belgique.
Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que
dans les conditions, les formes et les d�lais pr�vus par la loi.
TITRE III. ASSOCIES.
Article 8. Admission.
Pour �tre admis comme associ� le candidat, personne physique ou morale jouissant de la
personnalit� juridique, doit :
a) �tre agr�� par l'administration agissant sur avis �crit favorable d'un ou plusieurs associ�s repr�sentant ensemble plus de la moiti� du capital souscrit, la d�cision de l'administration �tant souveraine, sans recours et ne devant pas �tre justifi�e/�tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant aux conditions pour la modification des statuts;
b) adh�rer sans r�serves aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur si un tel r�glement a �t� approuv� et, pour ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire dans le registre des associ�s;
c) souscrire � une part sociale au moins.
L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des associ�s conform�ment � la
loi.
Article 9. Responsabilit�.
Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�.
Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.
Article 10. R�glement d'ordre int�rieur.
Un r�glement d'ordre int�rieur contenant des r�gles relatives au fonctionnement de la soci�t� pourra
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�tre soumis par l'administration � l'assembl�e g�n�rale.
Ce r�glement et ses modifications ult�rieures ne deviendront applicables qu'apr�s approbation par
l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues ci-apr�s pour
les modifications aux statuts.
Article 11. D�mission.
Les associ�s ne peuvent se retirer que moyennant l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale.
Les associ�s non d�biteurs envers la soci�t� (et qui en font partie depuis plus de trois ans) peuvent
donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi.
Celle-ci est mentionn�e dans le registre des associ�s, conform�ment � la loi.
Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par le conseil d'administration si elle a pour effet de
r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts, de r�duire le
nombre des associ�s � moins de trois ou encore si la situation financi�re de la coop�rative devait en
p�tir, ce dont il juge souverainement.
L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de
l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e.
Sans toutefois qu'il lui soit attribu� une part des r�serves.
Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il
figurera au bilan pr�c�dent.
Article 12. Exclusion.
Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif (ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission
pr�vues par les pr�sents statuts).
L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.
Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� �
faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la
proposition motiv�e d'exclusion.
S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.
La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.
Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le pr�sident du conseil d'administration,
dont une copie conforme est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours. Il est fait mention de
l'exclusion dans le registre des associ�s.
L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale
pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ�
d�missionnaire.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
Article 13. Conseil d'administration.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s pour six
ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tous temps r�vocables par elle. Les administrateurs sont
r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus, cesse imm�diatement � l'issue de
l'assembl�e g�n�rale annuelle.
Si plusieurs administrateurs ont �t� nomm�s, ils constituent un conseil d'administration et agissent
en coll�ge.
Si un tel conseil existe, il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation du
pr�sident ou de deux administrateurs faite par lettre adress�e � chacun des administrateurs huit
jours avant la r�union et mentionne l'ordre du jour. Il d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti�
de ses membres est pr�sente, ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En
cas de partage la voix de celui qui pr�s�de la r�union est pr�pond�rante.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration constitue l'administration de la soci�t�.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Article 14. Pouvoirs du conseil d'administration.
L'administration est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires
ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents
statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Au cas o� plusieurs administrateurs ont �t� nomm�s, l'administration pourra d�l�guer la gestion
journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, �
un de ses membres ou � des tiers.
L'administrateur charg� de la gestion journali�re ou l'administrateur unique portera le titre
d'administrateur-d�l�gu�.
L'administration pourra �galement nommer tous directeurs ou agents de la soci�t�, auxquels elle
pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs, ou encore d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs
sp�ciaux d�termin�s.
Les d�l�gations qui pr�c�dent pourront �tre r�voqu�es � tout moment.
Article 15. Repr�sentation.
Chaque administrateur repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir
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seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que
la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Article 16. Contr�le
Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des
op�rations � constater dans lesdits comptes est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s
pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.
Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont r��ligibles.
Toutefois, par d�rogation au premier alin�a qui pr�c�de, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 17. Composition.
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Chaque associ� a droit � une voix, quelque soit le nombre de parts sociales poss�d�es.
Toutefois, les voix attach�es � des parts sociales non enti�rement lib�r�es et pour lesquelles des
versements sont exigibles en application de l'article 5 des pr�sents statuts seront consid�r�es
comme suspendues.
Article 18. R�unions.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre lieu en Belgique d�sign� dans la
convocation, une assembl�e g�n�rale, dite "ordinaire", le premier lundi du mois de juin, � dix-huit
heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
L'assembl�e peut en outre �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�
l'exige.
Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'elle est demand�e par des actionnaires repr�sentant au moins un
cinqui�me des titres existants.
Article 19. Convocations.
L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, est r�unie sur la convocation du conseil
d'administration ou du ou des commissaires, s'il en existe.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux dispositions l�gales en
la mati�re.
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.
Article 20. Repr�sentation et admission aux assembl�es g�n�rales.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, associ� ou
non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre,
t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie.
Les associ�s ou leur mandataires sont admis aux assembl�es g�n�rales sans autre formalit�
pr�alable que la signature de la liste de pr�sence dress� par les soins du conseil d'administration.
Article 21. Bureau.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un
autre administrateur.
Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre associ� et l'assembl�e choisit �ventuellement
deux scrutateurs parmi les actionnaires pr�sents.
Article 22. Pouvoirs.
L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
int�ressent la soci�t�.
L'assembl�e g�n�rale statue sur toutes les questions ressortissant de sa comp�tence � la majorit�
simple des voix des associ�s pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents
statuts en d�cident autrement.
L'assembl�e g�n�rale peut modifier les statuts, mais de telles modifications ne peuvent intervenir
que si elles sont d�cid�es par une assembl�e dont les membres poss�dent au moins la moiti� des
voix attach�es � l'ensemble des parts sociales et si les modifications sont approuv�es par les
trois/quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.
Article 23. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le ternte et un d�cembre de chaque
ann�e.
A cette derni�re date, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,
ainsi que son rapport de gestion, le tout conform�ment � la loi.
Article 22. Affectation du r�sultat.
Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est
pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la
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r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,
sur proposition du conseil d'administration. Si l'assembl�e d�cide de r�partir des b�n�fices entre les
associ�s, la r�partition se fera proportionnellement � leur mise.
Article 23. Acompte sur dividendes.
L'administration peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes � imputer sur le dividende
qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice conform�ment � la loi.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 24. Liquidation.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la
liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.
A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateur(s) en
fonction, formant un coll�ge.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants
du Code des soci�t�s.
L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.
Chaque ann�e le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.
L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.
Article 25. R�partition.
Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet
effet, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une m�me proportion, les liquidateurs r�tabliront
l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 26. Comp�tence judiciaire.
Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e
aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
Article 27. Arbitrage.
Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en
fonction, d�missionnaires ou exclus sont vid�s par voie d'arbitrage.
Article 28. Election de domicile.
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fond� de
pouvoirs, liquidateur, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile en Belgique. A d�faut, il sera
cens� avoir �lu domicile au si�ge social.
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales.
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers administrateurs.
Sont nomm�s en qualit� d administrateurs, pour une dur�e illimit�e,
- Monsieur PENTELEICIUC Vasile, pr�nomm� ;
- Madame SOLOMATIN Iuliia, pr�nomm�e.
Ce mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci.
La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la
personnalit� morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond
pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�
morale et finira le trente et un d�cembre deux mille seize.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. D�but des activit�s.
Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation au registre de commerce.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � Monsieur Stefan Covaci, aux fins d'assurer les
formalit�s aupr�s de tout guichet d entreprise, du registre de commerce et, le cas �ch�ant, des
services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
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Pour extrait analytique conforme.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge
R�serv� au
Volet B - suite
D�pos� en m�me temps : exp�dition et procurations (sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.
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