EDL ENTREPRISE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EDL ENTREPRISE
Dénomination : EDL ENTREPRISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.806.489

Publication

16/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

rejointoyage et de nettoyage de façades; montage de portes blindées et de portes coupe-feux; ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l entreprise de peinture artistique comprenant également les décors théâtraux et la peinture publicitaire; l entreprise de raccordement d appareil ménagers et de production d eau chaude par accumulation. et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du raccordement d appareils ménagers ou de chauffage (convecteur, chauffe-eau); la mécanique industrielle et les travaux de soudure.

- l entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l entretien des routes, les travaux et l installation d égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l installation de signalisations routières et le marquage des routes, l installation d échafaudage, tous les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.

- le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l achat, la vente, la location, l import-export de tous produits et matériaux de construction et dérivés.

- la réalisation d études commerciales, administratives et techniques dans le domaine des travaux publics, industriels et privés.

- la coordination sécurité.

- la gestion et la planification de chantiers.

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; assurer la gérance d'immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120.000 EUR). Il est représenté par mille deux cent (1.200,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mille deux centième de l'avoir social, intégralement libérées en numéraire à lors de la constitution de la société. Les mille deux cent parts sociales (1.200,-) représentant le capital social sont souscrites en espèces au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, comme suit :

1) La société « EVRY Entreprise », quatre cent parts sociales ;

2) La société « MDG », quatre cent parts sociales ;

3) La société « LMS CONCEPT », quatre cent parts sociales.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-

propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard

de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code

des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.

Cession et transmission des parts - Préemption

Les parts sociales ne peuvent faire l objet d une cession à un tiers sans les avoir préalablement

offertes aux autres associés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L associé qui désire céder tout ou partie de ses parts à un tiers, doit en informer le conseil de gérance. Il communique le nombre de parts qu il a l intention de céder et les autres modalités de la cession.

Le prix des parts sera déterminé soit chaque année par l'assemblée générale, après adoption des comptes annuels soit sur base d'une expertise qui prendra en compte la valeur bilantaire dûment pondérée par des éléments extrinsèques; ce point doit être porté à l'ordre du jour. A défaut d entente sur la manière de procéder pour déterminer le prix, ce sera la solution de l expertise qui sera retenue. Le conseil de gérance transmet cette offre aux autres associés dans les quinze jours de sa notification.

Les associés peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de cette offre par le conseil de gérance. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l exercice du droit de préemption. L absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation au droit de préemption.

Les associés exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts sociales. La quote-part des associés qui n exercent pas ou qui n exercent qu en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres associés, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts sociales. Le conseil de gérance notifie les associés qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de huit jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les parts sociales restantes. Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre de parts sociales offertes, celles-ci sont réparties entre les associés proportionnellement à leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts sociales. Les intéressés en sont immédiatement informés par le conseil de gérance.

S il s avère impossible d arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les parts sociales restantes seront attribuées par un tirage au sort.

Si le droit de préemption n est pas exercé ou si le nombre de parts sociales pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre de parts sociales offertes, les parts sociales peuvent être librement cédées.

La valeur ainsi fixée est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut être modifiée entre-temps que par une décision d'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises en matière de modifications aux statuts.

Le prix des parts sociales vendues doit être payé dans les deux mois après la notification par le conseil de gérance du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.

Les notifications et communications imposées dans l exercice du présent article, doivent se faire par lettre recommandé, sous peine de nullité.

Les délais courent à partir de la date postale.

Gérance

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

La gérance statutaire est confiée pour une durée illimitée à Messieurs Thierry EVERAERT, Paul DEWEZ et Matthieu LAISNEZ, précités. Ces derniers ne pourront être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.

Représentation à l'égard des tiers  Délégation - Gestion journalière

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Assemblée générale - Convocations

Moniteur belge

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Volet B - suite

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Réunions - Convocations

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le troisième mardi du mois de juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Délibérations - Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Répartition des bénéfices

Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Dissolution

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Répartition

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

DIVERS :

Gérants : Le mandat des gérants ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée

générale.

Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2015 et finira le trente-et-un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2016.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce

(ou le dépôt par voie électronique) et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.

Coordonnées
EDL ENTREPRISE

Adresse
AVENUE DE LA PRINCESSE PAOLA 23 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale