EDOUARD D'ASSCHE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EDOUARD D'ASSCHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.694.353

Publication

09/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORG 11.1

É3RUXELtE§

31 JUiL. 2012

Greffe

I I

I I

Réservé

au

Moniteu

belge

*12139345*

N° d'entrepriee : 807.694.353

Dénomination

(en entier) : Edouard d'Assche

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de Waterloo 1149 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le treize juillet;

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "

Edouard d'Assche " ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1149, Numéro

d'entreprise 807.694.353.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Pierre MARCHANT, soussigné, notaire de résidence à

Uccle le 3 novembre 2008, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 20 novembre suivant sous le numéro

08181078.

Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Bureau

La séance est ouverte à six heures quart, sous la présidence de Monsieur VANDER NOOT d'ASSCHE.

Henri, mieux qualifiée ci-après, lequel désigne aux fonctions de secrétaire, Mademoiselle Julie PERIM,:

domiciliée à 4000 Liège, rue Chevaufosse 8, NN 780204-012.65.

Assemblée

Est présent ou représenté l'associé suivant unique, laquelle déclare posséder le nombre de titres ci-après :

Monsieur EEdouard Jean Alfred Paul Marie VANDER NOOT d'ASSCHE, né à Etterbeek le 24 juillet 1960,

titulaire du numéro national 600724-461-31, domicilié au Kenya, P.O Box 5782 Diani Momasa, propriétaire des

cent (100) parts sociales

Procuration.

Le comparant est ici représenté par Monsieur VANDERNOOT D'ASSCHE Henri Christian Alexandre, né à

Etterbeek le 11 février 1959, titulaire de la Cl n°591-1043679-61 et du numéro national 590211-409.29,

domicilié à 1040 Bruxelles, avenue Marie Louise 15, agissant en sa qualité de mandataire én vertu d'une

procuration sous seing privé du 17 janvier 2012 qui restera ci-annexée.

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. a. Rapport spécial du gérant daté du 12 juillet 2012 justifiant la proposition de dissolution et de liquidation

de la société, établi conformément à l'article 181, § 1er, du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état

résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril 2012

b. Rapport du réviseur d'entreprise, Monsieur Nicolas Springael, à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Pont'

de Pierre 23 sur l'état joint au rapport du conseil du gérant. .

2° Dissolution et, en conséquence, mise en liquidation de la société.

3° Décharge provisoire à l'organe de gestion

4° Clôture de la liquidation

5° Pouvoirs en vue de la publication

B. - Il existe maintenant 100 parts sociales identiques sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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C - Pour être admises, les propositions sub 2, 3 et 4 à l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. -- Chaque part sociale donne droit à une voix.

E. - Information de l'associé :

Le président déclare que conformément aux articles 181, § 2 du Code des Sociétés une copie des rapports

et de l'état dont question au point 1 à l'ordre du jour a été adressée à l'associé en même temps que la

convocation.

Quinze jours avant l'assemblée, l'associé e pu obtenir gratuitement, sur la production de son titre, une copie

des rapports, et de l'état dont question au point 1° à l'ordre du jour.

Un exemplaire des deux rapports comprenant l'état susvanté sera déposé au greffe du tribunal de

commerce de Tournai en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Attestation  vérification.

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société en vertu de l'article 181, § ler du Code des Sociétés.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS

Le président donne connaissance à l'assemblée du rapport du gérant du, 12 juillet 2012 justifiant la

proposition de dissolution et la liquidation de la société, établi conformément aux dispositions de l'article 181,

§ler du Code des Sociétés et de l'état comptable y annexé, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprise,

Nicolas Springael, sur l'état joint au rapport du gérant,

Le rapport du réviseur conclut en les termes suivants :

" CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la SPRL

EDOUARD D'ASSCHE a établi un état comptable arrêté au 30 avril 2012 qui tenant compte des perspectives

d'une liquidation certaine de la société, fait apparaître un total de bilan de 75.844,51 EUR, des résultats

reportés de 23.678,12 EUR et un actif net de 37.938,12 EUR.

Il ressort des travaux de contrôle effectués conformément aux normes de l'IEC que cet état traduit

complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date pour autant que les prévisions

du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur. Le contrôle a été effectué sous la forme d'un examen

complet.

Court-Saint-Etienne, le 27 juin 2012.

Nicolas, Springael, Réviseur d'Entreprises."

L'associé reconnait avoir parfaite connaissance des dits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du tribunal compétent.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée générale décide à l'unanimité de la dissolution de la société, qui n'existera plus en

conséquence que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour,

conformément à l'article 181 du code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION : DECHARGE A L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée générale approuve les comptes annuels.

L'assemblée générale décide également d'approuver le Plan de Répartition précité dressé le

faisant rapport justificatif sur l'emploi des avoirs sociaux. Aux termes de ce pian, il apparaît que l'ensemble

des actifs et passifs ont été réalisés et que la clôture de liquidation peut être prononcée.

Par conséquent l'assemble donne décharge au gérant, Monsieur Edouard VANDER NOOT d'ASSCHE pour

L'exercice de son mandat et la réalisation du Pian de Répartition/Liquidation des avoirs sociaux et pour sa

gestion et liquidation de la société.

QUATRIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée générale ayant approuvé à l'unanimité les rapports, l'état comptable ainsi que le plan de

répartition, donne pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, au gérant.

En conséquence, l'assemblée prononce à l'unanimité la clôture de la liquidation et constate que la société

privée à responsabilité limitée " Edouard d'Assche " a définitivement cessé d'exister.

Le comparant déclare que les livres et documents sociaux seront.déposés au bureau du comptable DELCA

à Sint-Stevens-Woluwe et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et à l'associé et dont la remise n'a pas pu leur

être faite, seront liquidés par le gérant.

CINQU[EME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée nomme comme mandataire ad hoc Maître Jean-Pierre MARCHANT, Notaire à Uccle, à l'effet

de réaliser et signer des publications légales auprès du tribunal de commerce de Bruxelles et du Moniteur

belge.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures quarante-cinq minutes.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

'Met B ./Suite

(dépôt simultané d'une expédition } _ '

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 1.5.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Meiltiolner sur la dernière Po4e du Volet B: Au recto : Nom at lÿualità du notaire inatrumentant au de ia personne cu dws personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des LiEis

Au verso : Nom et signature

01/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 20.01.2012, DPT 28.02.2012 12046-0159-009
04/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 21.01.2011, DPT 02.03.2011 11048-0270-009
02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 15.01.2010, DPT 26.02.2010 10053-0106-008

Coordonnées
EDOUARD D'ASSCHE

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1149 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale