EDUCAT'AIDE BENIN

Association sans but lucratif


Dénomination : EDUCAT'AIDE BENIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.686.364

Publication

29/07/2014
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\--Yk Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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17 -19- 2014

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : (9çÇC. 6S.6 - 6

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Dénomination

(en entier) : EDUCAT'AIDE BENIN

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Doyenné 96 à 1180 Uccle

Obiet de l'acte : Constitution d'une nouvelle asbl, dépôt des statuts et nomination des administrateurs.

Se sont réunies le 23 juin 2014 les personnes suivantes

-VAN DEN EECKHAUT Guy, domicilié à 1180 Uccle, Rue du Doyenné 102

-BORREMANS Robert, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 160A bte10

-BECKAND Jacques, domicilié à 1630 Linkebeek, Drève des Fauvettes 2

-VAN HOEGAERDEN Sophie, domiciliée à 1180 Uccle, Rue du Framboisier 43

-LANTONKPODE Modeste, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue de l'Aqueduc 46,

Lesquels ont déclarés constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

Art. 1 - Dénomination

L'association, constituée sous la forme d'association sans but lucratif, prend pour dénomination "EDUCAT'AIDE BENIN".

Toutes les annonces, publications, factures et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association..

Art. 2- Siège

Le siège de l'association est situé à 1180 Uccle, Rue du Doyenné 96. Le siège social peut être modifié par

décision de l'assemblée générale..

L'association est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3 - Objet

§ 1. L'association a pour objet, au Bénin, d'accompagner les parents démunis ou analphabètes dans

l'éducation de leurs enfants.

Il s'agit de donner aux enfants une bonne et complète éducation

- En les restaurant dans leur dignité et en respectant leur liberté.

- En favorisant une prise de conscience de l'intérêt de l'éducation chez les parents et en les aidant à.

assumer leur responsabilité,

- En collaborant avec les acteurs professionnels et institutionnels du système éducatif pour les aider à jouer

efficacement et facilement leur rôle.

Et ceci dans le but de relever tes défis nouveaux de ce monde à partir de l'éducation des enfants et d'y'

favoriser l'épanouissement de la famille humaine et le développement intégral.

§ 2. Pour réaliser son but, l'association pourra prendre toutes les mesures en vue de récolter les ressources nécessaires, quel qu'elles soient, pour le concrétiser dans les domaines intellectuel, moral, psychologique, juridique, sanitaire, religieux et spirituel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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§ 3, Ce but se fera exclusivement en partenariat avec l'association sSur établie au Bénin sous le nom de « ONG EDUCAT'AIDE BENIN » dont ie siège est établi au Bénin, dans la ville de Porto-Novo.

Art. 4- Membres

§ 1. L'association comporte au moins 4 membres effectifs et des membres honoraires en nombre illimité.

Le conseil d'administration établit et tient à jour la liste des membres. Les premiers membres sont les

membres fondateurs.

§ 2. Les nouveaux membres sont admis par décision de l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

§ 3. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation,

§ 4. La qualité de membre se perd :

- par décès;

- par démission '. chaque membre est libre de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant sa

démission au conseil d'administration par simple lettre adressée au siège de l'association

- par exclusion : l'exclusion d'un membre ne peut être décidée que moyennant justes motifs, par

l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 'd'administration, à la majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés.

§ 5, Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

§ 6. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Art. 5 - Assemblée générale

§ 1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

§ 2. L'assemblée générale a les attributions qui lui sont réservées explicitement par la loi ou par les présents statuts.

§ 3. L'association tient au moins une assemblée générale par an, au cours du 2d semestre, à la date fixée par le conseil d'administration, avec, notamment, à l'ordre du jour l'approbation des comptes de l'exercice comptable écoulé, l'approbation du budget de l'exercice en cours et la décharge aux administrateurs.

§ 4. L'assemblée générale est convoquée par écrit (lettres missives, fax, courrier électronique) huit jours au moins avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. Les comptes de l'exercice comptable écoulé et le budget proposé pour l'exercice en cours sont joints à la lettre de convocation à l'assemblée générale ordinaire.

§ 5. Sans préjudice de l'article 9 de la loi du 27 juin 1921, les résolutions de l'assemblée sont portées à la connaissance des tiers par voie d'extraits du procès-verbal de l'assemblée, certifiés conformes par deux administrateurs.

Art. 6 - Conseil d'administration

§ 1, L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus, nommés par l'assemblée générale pour une durée renouvelable de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. En cas de vacance, avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Sont éligibles en qualité d'administrateurs tous les membres de l'ASBL.

Le mandat d'administrateur ne donne droit à aucun salaire ou rémunération.

§ 2. Le conseil désigne, parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

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§ 3. Le conseil se réunit sur convocation du président.

ii forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

S'il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et

inscrites dans un registre spécial.

§ 4. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Il représente l'association à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

§ 5. Le trésorier et, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

§ 6. Chaque année le conseil d'administration fait rapport à l'assemblée générale sur sa gestion au cours de l'exercice écoulé. Ce rapport est adressé aux membres en même temps que la convocation à l'assemblée générale statutaire.

Ad. 7 - Représentation de l'association à l'égard de tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge L'association est représentée et valablement engagée vis à vis des tiers :

-de manière générale, par le conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement; -pour les actes ayant fait l'objet d'un mandat particulier, par la personne à laquelle ce mandat particulier a été conféré par le conseil d'administration.

Art. 8 - Gestion courante,

Le gestion courante, y compris pour toute intervention auprès de la poste, des activités relevant de l'association, ainsi que la représentation de l'association pour cette gestion courante sont, sous la responsabilité du conseil d'administration envers les tiers, déléguées par lui à un ou plusieurs administrateurs auxquels ces pouvoirs de gestion courante sont conférés, ou à une personne autre, à laquelle le pouvoir de représentation pour l'acte en cause a été subdélégué;

Cette délégation de pouvoirs, son ampleur et le titulaire de celle-ci, font l'objet d'un écrit. Celui-ci est porté à la connaissance de tout tiers concerné.

Cette délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par le conseil d'administration.

Art, 9- Exercice comptable

L'exercice comptable commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

Art. 10 - Affectation du patrimoine en cas de liquidation

Après dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à l'« ONG EDUCAT'AIDE BENIN », ou à une association aux buts semblables.

Art. 11 - Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Art, 12- Dispositions diverses

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration, à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 13 - Référence à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et auX établissements d'utilité publique

pour toutes les questions non prévues par les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution sont applicables.

Art. 14- Entrée en vigueur

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les présents statuts sont d'application à partir de la parution au Moniteur Belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exception à L'article 9, le premier exercice débutera dès ce jour pour se clôturer le 30 juin 2015.

Administrateurs

Les fondateurs soussignés désignent en qualité d'administrateurs:

- VAN DEN EECKHAUT Guy, domicilié à 1180 Uccle, Rue du Doyenné 102, né à BUJUMBURA le 26 avril ' 1968, n° national 68.04.26-361.24

- BECKAND Jacques, domicilié à 1630 Linkebeek, Drève des Fauvettes 2, né à Etterbeek le 3 novembre 1948, n° national 48.11.03-423.87

- VAN HOEGAERDEN Sophie, domiciliée à 1180 Uccle, Rue du Framboisier 43, née à Uccle le 14 février 1958, n° national 58.02.14-300.27

LANTONKPODE Modeste. domicilié à 1060 Bruxelles, Rue de l'Aqueduc 46, né à Porto Novo, Bénin, Ie 15 juin 1973, n° national 73.06.15-739.95

Délégation de pouvoir

A l'instant, le conseil d'administration se réunit

Les membres du conseil d'administration désignent en application de l'article 6 § 2 des statuts:

En qualité de Président : VAN DEN EECKHAUT Guy

En qualité de Trésorier (chargé de la gestion courante cfr article 8) : BECKAND Jacques

En qualité de Secrétaire VAN HOEGAERDEN Sophie

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Réservé

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Coordonnées
EDUCAT'AIDE BENIN

Adresse
RUE DU DOYENNE 96 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale