EDUCATION

Association sans but lucratif


Dénomination : EDUCATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.467.979

Publication

05/11/2014
ÿþ~ f Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Education

Forme juridique: asbl

Siège : avenue Orban 172 - 1150 Woluwé Saint Pierre

N° d'entreprise : 409467979

Objet de l'acte : Modification des statuts - Changement de nom - Conseil d'administration : nomination - déléguées à la gestion journalière

- L'assemblée générale du 17 septembre 2014 a modifié les statuts de l'asbl dont son nom. L'asbl Education est renommée "Les amis de l'école Singelijn".

Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit :

Titre 1 : NOM  SIEGE -- OBJET  DUREE

Article 1 - Nom

L'Association porte le nom de « Les amis de l'école Singelijn», Association Sans But Lucratif.

Article 2 -- Siège social et durée

Le siège social de l'association est fixé avenue Orban 172 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Article 3  But(s)

L'association a pour but de promouvoir l'éducation et l'instruction des enfants selon les valeurs morales, démocratiques et pluralistes et en adéquation avec les résultats des dernières recherches pédagogiques.

Elle a spécialement pour but de promouvoir et de coordonner toutes activités qui associent les citoyens à l'éducation des enfants en général.

En particulier, l'association appuie moralement et financièrement les projets pédagogique, éducatif et d'établissement développés par l'école Singelijn, sise av. Chapelle aux Champs, 67 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert.

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but social. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, elle peut notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but social.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Titre 2 : LES MEMBRES

Article 4  Admission des membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

4.1. Les membres effectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

ª% les personnes déjà membres à la date du présent acte,

ª% les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité

simple et répondant aux conditions suivantes :

Être majeur;

" Manifester un intérêt suffisant pour les buts de l'association,

Être en ordre de cotisation.

Les membres effectifs sont admis par décision de l'assemblée générale après avoir adressé au conseil d'administration une lettre de motivation datée et signée, par la poste, courriel, ou remise en mains propres. Celui-ci en informera l'assemblée générale lors de la première réunion de celle-ci qui suivra la réception de la lettre de motivation. La décision de l'assemblée générale sera souveraine et ne devra pas être motivée. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

4.2. Les membres adhérents

Sont membres adhérents toutes les personnes qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que fes décisions prises conformément à ceux-ci. Sont réputés démissionnaires les membres adhérents qui ne sont pas en ordre de cotisation.

Article 5  Cotisation des membres

La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée et indexée régulièrement par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 4000 euros.

Article 6  Démission, exclusion, suspension des membres effectifs

Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée ou remise en main propre ou courriel, signée et datée. Celui-ci en informera l'assemblée générale lors de la première réunion de celle-ci qui suivra la réception de la lettre de démission.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, le défaut d'être présent ou représenté à deux assemblées générales consécutives, tes agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 3 : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 7  Compétences - Présidence

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur mandaté.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et est exclusivement compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'admission et l'exclusion d'un membre effectif, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association, la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires le cas échéant, la nomination et fa révocation des commissaires le cas échéant, la transformation de l'association en Société à Finalité Sociale, et tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 8 Convocations  Ordre du jour - PV

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent Elle est au minimum convoquée une fois par an, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire dans les 8 jours qui suivent la demande.

Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par un administrateur ou un cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués, par simple lettre, courrier électronique, téléfax ou par lettre recommandée, au minimum quinze jours avant l'assemblée.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration ainsi que les documents qui sont soumis aux membres effectifs pour accord ou réflexion lors de la réunion de l'assemblée.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et communiquée au conseil d'administration au plus tard B jours avant la tenue de l'assemblée doit également figurer à l'ordre du jour. Les pointe qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être abordés.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Une procuration pour une assemblée générale peut être transmise à l'association ou à un membre effectif par simple lettre, téléfax ou courrier électronique.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance.

Titre 4 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9 - Nomination, fonctions, révocation, vacance

Le conseil d'administration est composé de maximum cinq administrateurs, qui sont membres de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de 3 ans et peuvent, à tout moment être démis per elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles 2 fois.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président éventuellement un vice-président, un trésorier, un trésorier-adjoint et un secrétaire.

Un administrateur souhaitant démissionner doit porter sa démission à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée ou la remettre en main propre, signée et datée. Celui-ci en informera l'assemblée générale lors de la première réunion de celle-ci qui suivra la réception de la lettre de démission.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si, par démission volontaire, expiration du délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit à moins de trois personnes, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 10  Convocations  Voix - PV

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont communiquées par un administrateur par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration_ Toute procuration pour une réunion du conseil d'administration peut être transmise à l'association ou à un administrateur par simple lettre, téléfax ou courrier électronique.

Dans des cas d'urgence, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit de la majorité des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par courriel, téléfax ou lettre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président ou deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance, sur rendez-vous préalable.

Article 11 Compétences  Gestion journalière - Représentation

Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

II est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que l'article 7 des présents statuts réserve explicitement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)- ou à un ou plusieurs tiers, dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement suite à une décision du CA.

Titre 5 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 12

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration.

Titre 6 : EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES

Article 13

L'exercice social de l'association s'étend du premier septembre au trente et un août de chaque année.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour

approbation.

Titre 7 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 14

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 15

En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association qui poursuit un but similaire.

Article 16

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis à la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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Il. L'assemblée générale du 27 janvier 2014 a élu administrateur (et président):

Damien VANDEN DAEL domicilié Avenue Elisabeth, 30 à 1970 Wezembeek-Oppem et né le 22/01/64 à

Ixelles

et a enregistré la démission de

'" F Réservé Volet B - Suite

au Christophe PASCAL, domicilié avenue Marcel Thiry 22 bte 4 à 1200 WOLUWE SAINT LAMBERT et né le 05/12/1967 à Villeneuve-les-Avignon.

Moniteur

belge

Le conseil d'administration se compose donc désormais de

Valérie Baroen (déléguée à la gestion journalière - voir point III ci-dessous)

Carine Brichet (déléguée à la gestion journalière - voir point III ci-dessous )

Bernadette Devuyst

Damien Vanden Dael (Président)

Augustin Wigny

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III.Le Conseil d'administration a, en date du 17 septembre 2014, désigné deux de ses administratrices déléguées à la gestion journalière :

Valérie Baroen, domiciliée rue Longue 41 à 1950 Kraainem et née le 16/06/72 à Uccle

- Carine Brichet domiciliée avenue Orban 172 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre et née le 11/06/1961 à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Damien Vanden Dael

Administrateur (Président)

[ncm et signature au dos]

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

0 5 APR 2012

Greffe

Dénomination : Education

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : av Orban 172 1150 Woluwé-Saint-Pierre

N° d'entreprise : 409467979

Obiet de l'acte : Nomination du président

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 28 mars 2012 II a été acté au sein du conseil d'administration :

La nomination comme président de

M Augustin Wigny

domicilié rue Hubert Krains 46 à 1030 Bruxelles, né Ie 14/05/1969 à Uccle

Le conseil d'administration se compose de

M Augustin Wigny, président et administrateur

Mme Valérie Baroen, administrateur

Mme Carine Brichet, administrateur

Mme Bernadette De Vuyst, administrateur

M Christophe Pascal, administrateur

Fait à Woluwé-Saint-Pierre, le 28/03/2012

pour extrait conforme:

(signé) Augustin Wigny administrateur et président

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Ail résto: Nomdetqualité.du notaire instrumentant' ù de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 3 -04-2012.

BRUXELLES,

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Greffe

Education

A.S.B.L.

Avenme.Louis --Jasmin 73, 1150 Woluwé-Saint-Pierre 409467979

Démissions et Nominations des administrateurs

Changement du siège social

Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2012

Il a été acte au sein de l'Assemblée Générale Extraordinaire

La démission comme administrateur et membre de:

M Bruno du Bus de Warnaffe domicilié av L.Jasmin 73 à 1150 Bruxelles . M Philippe de Wouters d'Oplinter domicilié Val des Bécásses,8 à 1150 Bruxelles M Philippe Schmid domicilié Vosberg,50 à 1970 Wezembeek-Oppem

Mme Claire Meynaert domiciliée rue de la Rive 76 à 1200 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

et

La nomination comme administrateur et membre effectif pour une période de 3 ans soit jusqu'au 27/03/2015 de:

Mme Carine Brichet

domiciliée av.Orban 172 à 1150 Bruxelles née le 11/06/1961 à Bruxelles

Mme Valérie Baroen

domiciliée rue Longue 41 à 1950 Kraainem née le 16/06/1972 à Uccle

M Christophe Pascal

domicilié Musetimlaan, 12 à 1970 Wezembeek né le 05/12/1967 à Villeneuve-les-Avignon,France

M Augustin Wigny

domicilié rue Hubert Krains,46 à 1030 Bruxelles né le 14/05/1969 à Uccle

et

Le siège social de l'ASBL est établi :

av Orban 172 à 1150 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Fait à Woluwé-Saint-Pierre, le 28/03/2012

pour extrait conforme:

(signé) Augustin Wigny administrateur

Mentionner sur la derniïre page du Volet B

Au recto : Horn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou tles personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2011
ÿþDénomination : Education

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : av Jasmin, 73 1150 Woluwé-Saint-Pierre

N° d'entreprise : 409467979

Objet de l'acte : Démissions et Renouvellement des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23 février 2011

Il a été acté au sein de l'Assemblée Générale :

La démission comme administrateur de M Henri de Meulenaere,

domicilié av. Jean Lambotte,43 à 1150 Bruxelles

La démission comme administrateur de M Olivier Périer,

domicilié 126 Smisstraatà 3080 Vossem

Les mandats des administrateurs nommés le 18/05/2005 sont renouvelés pour une période de 3 ans soit jusqu'au 17/05/2014

Le Conseil d'administration se compose de:

1. du BUS DE WARNAFFE Bruno, président et administrateur

2. de WOUTERS Philippe, administrateur

3. DE VUYST Bernadette, administrateur

4. MEYNAERT Claire, administrateur

5. SCHMID Philippe, administrateur

Fait à Woluwé-Saint-Pierre, le 24/02/2011

pour extrait conforme:

(signé) Bruno du Bus administrateur et président

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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0 5 -054, 2011

BRuXELL,

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EDUCATION

Adresse
AVENUE ORBAN 172 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale