EDUCATION UNIVERSELLE EN AFRIQUE - BELGIQUE, EN ABREGE : EDUAF.BE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EDUCATION UNIVERSELLE EN AFRIQUE - BELGIQUE, EN A…
Dénomination : EDUCATION UNIVERSELLE EN AFRIQUE - BELGIQUE, EN ABREGE : EDUAF.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.254.274

Publication

14/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Greffe

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I







Na d'entreprise : 8412.542.74

Dénomination

(en entier) : EDUCATION UNIVERSELLE EN AFRIQUE - BELGIQUE

(en abrégé) : EDUAF.be

Forme juridique : asbl

Siège : Place Stephenson, 9 à 1030 Schaerbeek

°blet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

En son assemblée générale du 23 mars 2013, l'assemblée générale a procédé à l'élection d'un nouveau membre du conseil d'administration: Françoise STURBELLE, née à Etterbeek le 03/02/1947 et domiciliée rue Hollebeek, 192 à 1630 Linkebeek.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 23/3/2013

10. Examen des candidatures au Conseil d'administration et élection

L'assemblée, à l'unanimité, accepte la candidature de Françoise STURBELLE comme administratrice en soutien à la comptabilité au secrétariat.

Mugabe Justin Bindariye, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

05/12/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 3 Nu 2011

Greffe

Dénonmhnution

(enemer) : EDUCATION UNIVERSELLE EN AFRIQUE - BELGIQUE

~ Formejuddiqua: ASBL

Siègw: Place Ste à 10308chnerbenk

" N^d'eotrephso: %Lkil 2~5 4 2_'74

Obiet de l'acte Constitution

STATUTS

09/04/2011

: Les soussignés :

Luxembourg

2.N|Z|G|Y|MANA Julie :8O2.Bergmnuestonovveg; 1502 LEMBEEK Belgique

3. GENDEB|EN Geneviève : 15, rue des Renoncules; 1170 BRUXELLES Belgique

4.8AYU8AHECyphen:002. Bergenseodæenvveg;15O2LEM8EEK'Bo|gique

5. DETEMMERMAN Daniel : 26, rue de Harmonie; 1000 BRUXELLES - Belgique

" 6. NISUBIRE Prota|s : 39. rue du Tanneur; 7080 FRAMERIES Belgique

7.[AR|MONT Pierre :125,ohousnéadaGhUo;7OOOMONS Belgique 8.B|NOAR|YENOAH|RODe|ph|ne:12S.oheueaéedeGhUn;7OOOMONS Belgique

9. BUROUEL Charles: : 20, avenue du Bois de la Cambre, 1170 BRUXELLES Belgique 10\TOTTEAndráa:57,Erpeestnuet1830Z/YVENTEh1'8a|giqua

11. WAUTERS de BESTERFELD Béatrice: 19, avenue de la Tenderie, 1170 BRUXELLES - Belgique 12.B|NDAR|YE Nelson : 2,mmdeVVescheid;L-0O0OVVARKEN' Grand DunhédmLuxembnurg 13.NTAHDRUTABAyNé|anin:2.ruedeVVo|sohe|d;LQ0QOVVARKEN'E)nandCmohédeLuxembourg

" 14.DEPEL8ENA|RE Yves :819, avenue Ouez. 1180 BRUXELLES - Belgique

1O.OTTE Xavier : 173, chaussée de Nivelles, 1472 VIEUX - GENAPPE Belgique

16. STURBELLE Fnsnçmiae: 192. rue de Hollebeek, 1630 LINKEBEEK Belgique

178LAEDT8Valéria: 9, Place Stephenson 1030 SCHAERBEEK - Belgique

18. GROGJEAmGandrine : 89, nie Médori, 1020 BRUXELLES Belgique

Mentionner sur !a derniere page du :Voieti3.: Au muta " Norn et guane du notaireinstmmentam de la personnc. ou des personnes

ayamr»uvm/do,mp,éonnterrseeno/oUvnom fundatien l'éga,d ciro8ena

8y verwo: Nom signaty/a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE 1 er : DENOMINATION, SIEGE ET BUT

Article 1er

Il est constitué, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif « Education Universelle en Afrique - Belgique », EDUAF. BE, en abrégé.

Cette association est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 2

Le siège social de l'association est établi à la Place Stephenson, 9 à B-1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'association a pour but de promouvoir l'éducation universelle en Afrique selon les principes, stratégies et actions définis dans la charte rédigée de manière concertée avec l'asbl "Education Universelle en Afrique " de droit luxembourgeois, créée en 2005 au Luxembourg et agréée sous le numéro RC Luxembourg F.1.213. Elle s'engage à apporter sa collaboration à ce but initié par EDUAF Luxembourg.

Article 4.

L'association s'engage à accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment :

1. Promouvoir l'enseignement primaire et secondaire en Afrique par des actions qui permettent à tout enfant en âge scolaire de terminer au moins l'enseignement primaire, par l'aménagement de structures qui l'aident à apprendre dans de bonnes conditions, par l'aménagement du temps qui le motive à poursuivre ses études et à s'investir dans la sphère familiale.

2. Promouvoir la santé à l'école en assurant le suivi préventif de chaque enfant du primaire et du secondaire dans le cadre d'une médecine scolaire, en engageant des actions qui permettent l'accès aux instruments et aux soins d'hygiène, favorisent une alimentation saine, notamment l'approvisionnement en eau potable, l'aménagement de cantines,...

3. Encourager les projets socioéconomiques générateurs de revenus dans le monde rural, et qui apportent un réconfort aux familles pauvres, particulièrement celles éprouvant des difficultés à envoyer leurs enfants à l'école.

4. Développer l'éducation sportive des jeunes et encourager les activités socioculturelles, en l'occurrence les groupes de danse, de chants, d'artisanat, ...

5, Informer les personnes et les associations intéressées et soucieuses de promouvoir le développement en général et l'éducation en particulier.

6. Rechercher les moyens d'action en faisant connaitre son but, par la sensibilisation du public et par la récolte des fonds pour financer ses projets nationaux et internationaux.

TITRE Il. DES MEMBRES

Section 1. COMPOSITION ET ADMISSION

Article 5

1. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

2. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

3. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, appelés membres fondateurs.

4. Est également membre effectif : tout membre adhérent présenté par le Conseil d'administration et admis par décision de l'assemblée générale réunissant deux tiers de voix présentes ou représentées.

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5. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par les présents statuts et parla loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Article 6

Les membres effectifs et adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. La présente assemblée générale décide un montant maximum de 250 euros par an à payer avant le 30 mars de chaque année.

Section 2. DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 7

1. Tout membre, effectif ou adhérent, peut donner sa démission à tout moment en adressant un courrier au président du conseil d'administration.

2. Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier par le président du conseil d'administration. Perd également sa qualité de membre, la personne qui s'absente trois fois consécutives aux réunions de l'assemblée générale sans procuration ou justification valable.

3. Tout membre, effectif ou adhérent, qui se serait rendu coupable d'infraction aux présents statuts et aux lois régissant les associations sans but lucratif peut être suspendu par le conseil d'administration jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

4. Tout membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration, après avoir entendu sa défense. Cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

5. Le membre qui, par démission, exclusion, décès ou autrement, cesse de faire partie de l'association, est sans droit sur le fonds social. II ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

TITRE III. DES ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 8.

Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Section 1. DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 10.

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts et par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, et qui lui permettent la réalisation du but de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. La modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;

3. l'approbation des budgets et comptes;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. la dissolution volontaire de l'association;

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6. l'admission et l'exclusion de membres.

Article 11

1. L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social ou administratif, ou dans tout autre lieu sur décision du conseil d'administration, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

2. L'assemblée générale est convoquée par le président au nom du conseil d'administration par courrier postal, courrier électronique ou fax. La convocation est envoyée à tous les membres dans un délai d'au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale. Elle peut également être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

3. Une assemblée générale extraordinaire peut, en outre, être convoquée en cas de besoin par décision du conseil d'administration dans un délai de 15 jours ouvrables avant le jour de sa tenue.

4. Chaque réunion se tient conformément à l'ordre du jour, aux dates, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

5.Toute proposition soutenue par un vingtième des membres effectifs peut être portée à l'ordre du jour. Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Articlel2

1. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice-président, ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.

2. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

3. L'assemblée générale ne délibérera valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

4. Toutefois, si cette assemblée générale ne peut se tenir, une nouvelle réunion sera organisée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13

1. Sans préjudice de l'article 50, § 3, de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins 213 des membres effectifs.

2. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un mois à l'avance la date de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur ladite proposition.

3. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition de modifications aux statuts de l'association que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. La modification en question ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vertu desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

4. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues dans le paragraphe 3. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

5. Les modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. II en va de même pour les actes relatifs à la nomination d'administrateurs.

6. Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

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7. L'assemblée générale fixera le mode de dissolution volontaire et de liquidation de l'association. Article 14.

Les décisions et les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président et par le secrétaire. Ce registre est mis à la disposition des membres au siège social.

Section 2. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15

1. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un mandat de 3 ans renouvelable. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur à celui des membres de l'association.

2. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

3. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 16

1. Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, et éventuellement un vice-président, un vice-trésorier, etc.

2. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut par le plus àgé des administrateurs.

Article 17

1. Le conseil se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président et du secrétaire, ou à la demande de deux tiers des administrateurs. La convocation est envoyée à tous les administrateurs dans un délai d'au moins 15 jours avant la tenue du conseil.

2. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres sont présents ou représentés.

3. Chaque réunion se tient conformément à l'ordre du jour, aux dates, heures et lieux mentionnés dans la convocation, transmise par courrier postal, électronique, ou par fax.

4, Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Personne, cependant, ne peut être porteur de plus d'une procuration. Pour une meilleure information des membres, un registre des procès-verbaux et des résolutions du conseil d'administration est tenu au siège social.

5. Si le conseil ne peut se réunir, une nouvelle réunion sera organisée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 16

1. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions qui lui sont conférées par l'assemblée générale.

2. II peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

3. Il peut également déléguer la gestion journalière de l'association à une personne choisie en son sein, ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

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Article 19

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, qui reprend leurs noms, prénoms, et leur domicile. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial, et signées, après approbation par le conseil d'administration, par le président et un autre administrateur.

Article 20

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par le président ou, en son absence le vice-président, et le secrétaire, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 21

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui ci.

Artcile 22

En complément des statuts et en cas de besoin, le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée "

générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE IV. DES FONDS, EXERCICES SOCIAUX ET COMPTES

Article 23

1. L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

2. Les ressources de l'association proviennent des cotisations, dons particuliers, legs, subsides, prestations de service, ...

3. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibiltés en espèces et en comptes selon le modèle légal.

4. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tient dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice social.

5. Les comptes sont tenus au siège social à la disposition des membres.

6. Conformément à l'article 26 de la loi, l'association est tenue de déposer au Greffe du tribunal de commerce du lieu de son siège social, un dossier contenant : les modifications aux statuts, les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des administrateurs, des commissaires ou des personnes déléguées à la gestion journalière, une copie du registre des membres mis à jour en cas de modifications, les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale.

TITRE V. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 24

1. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateur(s). L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. La dissolution requiert une majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

2. En cas de dissolution judiciaire, le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs.

3. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une personne morale déterminée par l'assemblée générale et poursuivant un but non lucratif similaire.

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" au Moniteur belg e

Volet B - Suite

TITRE VÎ. DISPOSITIONS FINALES

Article 25

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs :

Noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance

" 1. BINDARIYE MUGABE Justin : 2; rue de Welscheid; L- 9090 Warken, 12 103/ 1985; WOLUWE ST LAMBERT

2. BAYUBAHE Cyprien : 602, Bergensesteenweg; 1502 Lembeek, 16/09/1955, TABA/ BURUNDI

3. DETEMMERMAN Daniel : 26, rue de l'Harmonie, 1000 Bruxelles, 04/04/1951, BRUXELLES : 4. NISUBIRE Protais : 39, rue du tanneur; 7080 Frameries, 1811011960, TABA 1 BURUNDI

5. BINDARIYE NDAHIRO Delphine : 125, chaussée de Ghlin; 7000 Mons, 0711111980, WOLUWE ST

" LAMBERT

" 6. NTAHORUTABA Mélanie : 2, rue de Welscheid. L - 9090 Warken, 24/04/1957, MATANA / BURUNDI

7. BURQUEL Charles : 20, avenue du Bois de la Cambre, 1170 Bruxelles; 2810511951, ARLON

8. BINDARIYE Nelson : 2, rue de Welscheid. L - 9090 Warken, 20/12/1945, GIKANA / BURUNDI

Le conseil d'administration désigne en qualité de :

Président : Monsieur DETEMMERMAN Daniel

Vice-Président : Monsieur BINDARIYE Nelson

Secrétaire : Monsieur NISUBIRE Protais

Trésorière : Madame NTAHORUTABA Mélanie

Vice-trésorière : Madame BINDARIYE NDAHIRO Delphine

Chargé de la communication : Monsieur BINDARIYE MUGABE Justin

Chargé des relations extérieures : Monsieur BURQUEL Charles

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Au verso Nom et signature

Coordonnées
EDUCATION UNIVERSELLE EN AFRIQUE - BELGIQUE,…

Adresse
PLACE STEPHENSON 9 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale