EDUCOUNCIL

Dénomination : EDUCOUNCIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.753.805

Publication

09/10/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14309138*

D�pos�

07-10-2014

Greffe

0563753805

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

EduCouncil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 3 octobre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1. Madame POZDNYAKOVA Oxana, n�e � Kaliningrad (Russie) le 26 janvier 1981, de nationalit�

belge, domicili�e � 1050 Ixelles, Chauss�e d Ixelles 282.

RN 810126-486.54

Carte d identit� belge en cours d inscription.

2. Madame GOMELSKAYA Veronika, n�e � Leningrad (Saint-Petersbourg-Russie), le 6 janvier

1987, de nationalit� russe, domicili� � 198095 Saint-Petersbourg, Trefoleva Street, 15-125

Passeport russe 64 N�4941076

RN BIS 874106-094.94

Ci-apr�s d�nomm�es "LES FONDATEURS".

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "EduCouncil".

ARTICLE PREMIER D�NOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "EduCouncil".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que

du num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel elle ressort.

ARTICLE DEUX SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Ixelles, Chauss�e d Ixelles 282.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui

veillera � la publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales,

agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois

tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au

cas o� il d�sirerait transf�rer le si�ge social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

� l �tranger :

- Activit�s de consultance dans le domaine de l �ducation, cr�ation de programmes �ducatifs,

assistance et d�veloppement de programmes universitaires;

- Activit�s de consultante, �tude, recherche, etc. aux entreprises publique, priv�es, associations,

institutions, etc., sur l ensemble du territoire national et � l international;

- Toutes op�rations de recherche, cr�ation, production, commercialisation, distribution, etc, de biens

mat�riels ou immat�riels;

- L ensemble des activit�s couvertes par l objet social pouvant �tre effectu�es pour tout ou partie

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e d'Ixelles 282

1050 Ixelles

Constitution

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directement ou via des prestataires;

La soci�t� pourra �galement faire au moyen de fonds propres et de fonds emprunt�s toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, la coordination de s�curit� sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, et c�tera.

La soci�t� pourra proc�der � l ex�cution de missions d audit particuli�res ainsi que l assistance � l occasion de n�gociations et repr�sentations commerciales en Belgique et � l �tranger, elle pourra fournir le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les mati�res touchant la vie des entreprises m�me internationales dans le sens le plus large, relatif notamment � leur gestion, leur marketing et leur d�veloppement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorit�s nationales et supranationales, et notamment le d�veloppement et la conception d'application informatique pour ces entreprises.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielle, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'� l �tranger, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut participer par voie d'association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, � toute soci�t� existante ou � cr�er en Belgique ou � l �tranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de la soci�t� ou � constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces m�mes conditions.

ARTICLE QUATRE DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt cinq euros cinquante cents (185,50� ) chacune.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de 620/1.850 �mes soit plus d'un/tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00� ) se trouve d�s pr�sent � la disposition de la soci�t�.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

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(...)

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes

morales, associ�s ou non.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident

et qui, par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous

les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la

loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �

telles personnes que bon leur semble.

S il n y a qu un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les

m�mes d�l�gations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant

que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai de

chaque ann�e � 18.00 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable qui suit.

(...)

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

A l exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale. A cette fin, l organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l agenda et des propositions de d�cisions, � tous les associ�s, et aux �ventuels commissaires, demandant aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e dans le d�lai y indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans la circulaire.

La d�cision doit �tre consid�r�e comme n'ayant pas �t� prise, si tous les associ�s n ont pas approuv� tous les points � l ordre du jour et la proc�dure �crite, dans le d�lai susmentionn�. Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises, au si�ge de la soci�t�.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut

les d�l�guer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins

que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e. Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en

vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

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formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du ou des g�rant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une

d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186

et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

(...)

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

(...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai 2016. conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition. Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

4. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de

l'article 60 du Code des soci�t�s.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s entreprises depuis le 1 juin 2014

par les comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la

personnalit� morale.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e

par l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif :

- corresponde � la r�alit�,

- se rapporte seulement � une courte p�riode,

- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rant � un

b) de nommer � cette fonction: Madame POZDNYAKOVA Oxana, pr�nomm�e, et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'elle n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat du g�rant sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(...)

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur BOHLI Moez, domicili� 1050 Ixelles, Chauss�e

d Ixelles, 282, avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives pour

l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16

janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de

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commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son

assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les

pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre

d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

D�pos� en m�me temps: une exp�dition.

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16533-0185-009

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA FAUVETTE 100 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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