EDUCTION & SOLIDARITE NORD - SUD, EN ABREGE : ESNS

Dénomination : EDUCTION & SOLIDARITE NORD - SUD, EN ABREGE : ESNS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.508.795

Publication

30/01/2013

�� `flr~t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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1 6 JA,N, 2013

Greffe

Ne d'entreprise : SC' 4 S . ::T e3 SD�nomination

(en entier) : Eduction & Solidarit� Nord - Sud

(en abr�g�) : ESNS

Forme juridique : asbl

si�ge : Rue des Foulons 98 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les statuts

Bruxelles , le 09 d�cembre 2012 ,les soussign�s.

1,LAFQUIRI Mohamed , r�sidant au 98 rue des Foulons , � 1000 Bruxelles,

n� � Beni Touzine Maroc , Ie 19/06/1967

2.BOUAZZA Jamal , r�sidant au 21 rue du Vautour , � 1000 Bruxelles,

n� � Midar, Maroc , le 20/03/1979

3.SAMMAR Samir , r�sidant au 1 rue de l'Abattoir , � 1000 Bruxelles,

n� � Midar, Maroc , le 16/04/1984

4.ECHAIBI Mohamed , r�sidant au 19/7 chauss�e d'Anvers , � 1000 Bruxelles,

n� � Beni Touzine Maroc , 1965

5.EL MOURABITI Ahmed, r�sidant au 45, avenue de la Semoy , � 1200 Bruxelles,

n� � , Midar , 1965 .

tous de nationalit� belge, d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conform�ment �� la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la toi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 1: D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1,

L'association est d�nomm�e: " Eduction & Solidarit� Nord - Sud - Asbl" association sans but lucratif.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de � ESNS �,

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli au 98, rue des Foulons � 1000 Bruxelles. Le si�ge peut �tre

transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale en tout autre lieu du pays.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Article 3.

L'association a pour but

L'acc�s � des activit�s culturelles,�ducatives et sportives, de d�velopper les �changes et la convivialit& entre tous, resserer les liens, d�velopper les valeurs morales et spirituelles, tisser les liens sociaux; interg�n�rationnels, venir en aide aux personnes en difficult� mat�rielle ou morale, l'ouverture de lieux d'accueil et d'�change, le soutien scolaire, biblioth�ques de pr�ts.

Lutter contre l'analphab�tisme, en Belgique et � l'�tranger.

Fournir gratuitement ou de toute autre mani�re de l'argent, des v�tements, de la nourriture, des: m�dicaments et toute sortes de fournitures aux n�cessiteux, soit directement, soit indirectement, par des, gouvernements, des organismes de secours ou autres interm�diaires.

Organiser des s�minaires, conf�rences, sessions de formations, camps, expositions, spectacles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

-Proposer aux entreprises, aux acteurs �conomiques et pouvoirs publics de participer au financement ou au parrainage de projets d'alphab�tisation � destination de jeunes et adultes en Belgique et dans les pays en voie de d�veloppement.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elfe peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de fa r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits

mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, recevoir

des dons et subsides soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux

n�cessaires � son d�veloppement.

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par

l'assembl�e g�n�rale.

Titre Il - Membres

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres effectifs sont : les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui, pr�sent� par

deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant

les trois quarts des voix pr�sentes.

Seuls les membres effectifs jouissent de ia pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l'assembl�e

g�n�rale.

Le nombre minimum des membres effectifs est fix� � trois.

Article 6.

Les membres adh�rents :

Les membres adh�rents sont tous ceux qui participent aux activit�s de l'association ou tous ceux qui

b�n�ficient des services de l'association et reconnus comme tels par l'Asbl -- Eduction & Solidarit� Nord - Sud.

Toute personne physique ou morale peut s'affilier � l'association, en tant que membre adh�rent, pour autant

que sa candidature soit approuv�e par le conseil d'administration. Sa d�cision est souveraine et aucune

explication n'est exig�e dans le cas d'un refus

Article 7.

Tout membre a le droit de d�missionner � tout moment, moyennant lettre recommand�e adress�e au

conseil d'administration.

Un membre peut �tre exclu pour motif grave par l'assembl�e g�n�rale par une majorit� de deux tiers des

voix.

Article 8.

Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur

le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des

cotisations pay�es.

Article 9.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 10.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre Ili Cotisation

Article 11.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, lis apportent � l'association le concours actif de leurs

capacit�s et de leur d�vouement.

Les adh�rents b�n�ficiant des services de l'association paient une cotisation mensuelle de 10 EUR, au

minimum, montant fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

Le montant de la cotisation peut �tre adapt� annuellement en d�but d'exercice.

Titre III - Le conseil d'administration

Article 12.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et

de sept au plus, nomm�s parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement

La nomination, la d�mission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes

du Moniteur belge, end�ans les 2 mois,

Article 13.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de cinq ans, renouvelable.

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MOD 2.2

Si par d�mission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inf�rieur au minimum pr�vu par

les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement effectif,

Article 14

1. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier et des adjoints.

2. Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou le vice-pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le vice-pr�sident ou par l'administrateur le plus �g�.

3. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

4. Les d�lib�rations sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 15.

1. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus; sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

2. Vis � vis des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains actes et la gestion journali�re de l'association, ses comp�tences ou responsabilit�s � un comit� ex�cutif, � un ou plusieurs administrateurs ou � toute autre personne, membre de l'association ou non.

3. Le conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire.

Titre IV - L'assembl�e g�n�rale

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le membre effectif le plus �g� pr�sent en s�ance. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale. Un membre ne peut repr�senter qu'un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence,

1.les modifications aux statuts,

2.1a nomination,

3.1a r�vocation des administrateurs,

4.1'approbation des budgets et comptes,

5.1a dissolution volontaire de l'association,

6.l'exclusion de membres,

Article 18.

1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration quand l'objet ou les int�r�ts de

l'association le justiifient. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an, dans le courant

du premier semestre, pour l'approbation des budgets et comptes, � une date � fixer par le conseil

d'administration,

2 Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel (e-

mail). La convocation, est contresign�e par le pr�sident ou par l'administrateur le plus �g� en cas d'absence du

Pr�sident, Elle mentionne le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but et doit parvenir aux membres 15

jours avant la date fix�e pour l'AG.

3. L'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration doit �tre joint � la convocation.

Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment. Il doit le

faire � la demande d'un tiers des membres associ�s. En ce cas, l'assembl�e doit �tre r�unie dans les 15 jours.

Article 19.

1. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s, En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

2. Les r�solutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises � la proc�dure prescrite par la loi.

Article 20,

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, contresign� par le secr�taire ou un administrateur, Les extraits des proc�s-verbaux sont contresign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Les membres qui justifient d'un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux apr�s accord du Conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre V - Budgets et comptes

Article 21.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le

premier exercice d�butera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un d�cembre de l'ann�e.2013

Le conseil d'administration �tablit les comptes et budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

Toutes les op�rations financi�res doivent porter la signature de deux administrateurs. Les sp�cimens de

signature de trois administrateurs charg�s de la gestion courante seront d�pos�s � la banque,

Titre VI - Dissolution et liquidation

Article 22.

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de

t'associiation, conform�ment au dispositif pr�vu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., L'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal

d�signera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs comp�tences et les modalit�s de la dissolution,

Article 23.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s apurement des dettes, sera transf�r� � une autre

association dont l'objet social est similaire ou � une autre association caritative.

Article 24,

Tout ce qui n' est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 -

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les

usages,

Les pr�sents statuts, �tablis en trois exemplaires, ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres

fondateurs pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, tenue ie 09 d�cembre 2012.

L'assembl�e g�n�rale de I'ASBL Eduction & Solidarit� Nord - Sud - ayant son si�ge social au 98,rue des

Foulons , � 1000 Bruxelles, ont convenu de nommer les administrateurs suivants

1.LAFQUIRI MOHAMED, r�sidant au 98, rue des Foulons, � 1000 Bruxelles, Pr�sident

2.BOUAZZA JAMAL, r�sidant au 21, rue du Vautour, � 1000 Bruxelles, Vice-pr�sident

3.EL MOURABITI AHMED, r�sidant au 45, rue avenue de la Semoy, � 1200 Bruxelles, Tr�sorier-adjoint

4.SAMMAR SAMIR , r�sidant au 1 , rue de l'Abattoir, � '1000 Bruxelles, Tr�sorier

5.ECHAIB1 MOHAMED , r�sidant au 19/7, chauss�e d'Anvers , � 1000 Bruxelles, Secr�taire

Bruxelles, le 09 d�cembre 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/02/2015

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N� d'entreprise : 502.508.795

D�nomination

(en entier) : Eduction & Solidarit� Nord - Sud

(en abr�g�) : ESNS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Foulons 98 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : ACTE DE CESSATION D'ACTIVITE

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du conseil d'administration r�unie au si�ge social de !'ASBL acte � l'unanimit� ce qui suit:

La dite assembl�e du 27 d�cembre 2014 compos�e par

1.LAFQUIRI Mohamed , r�sidant au 98 rue des Foulons , � 1000 Bruxelles,

n� � Beni Touzine Maroc le 19/06/1967

2.BOUAZZA Jerne! , r�sidant au 21 rue du Vautour , � 1000 Bruxelles,

n� � Midar, Maroc , te 20/03/1979

3.SAMMAR Samir , r�sidant au 1 rue de l'Abattoir , � 1000 Bruxelles,

n� � Midar, Maroc , Ie 16/04/1984

4.ECHAIBI Mohamed , r�sidant au 19/7 chauss�e d'Anvers , � 1000 Bruxelles, n� � Beni Touzine Maroc , 1965

5.EL MOURABITI Ahmed, r�sidant au 45, avenue de la Semoy, � 1200 Bruxelles, n� � , Midar , 1965.

Vu que l'objet social de !'ASBL n'a pu �tre r�alis�, tous ici pr�sents ont convenu de dissoudre et de mettre fin � l'activit� de l'association sans but lucratif (ASBL Eduction & Solidarit� Nord -.Sud) � partir de ce jour.

La dite ASBL ne poss�de pas d'actif, ni de passif.

Les documents de !'ASBL seront conserv�s pendant cinq ans par Monsieur ECHAIBI Mohamed , domicili� au 19/7 chauss�e d'Anvers , � 1000 Bruxelles.

De ce fait l'assembl�e extracrdinaire du conseil d'administration acte la d�mission � partir de ce jour de:

LAFQUIRI Mohamed du poste de Pr�sident.

BOUAZZA Jamal du poste de Vice-pr�sident.

SAMMAR Samir du poste de Tr�sorier.

ECHAIBI Mohamed du poste de Secr�taire.

EL MOURABITI Ahmed du poste Tr�sorier-adjoint.

Le Pr�sident Le secr�taire

LAFQUIRI Mohamed ECHAIBI Mohamed

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EDUCTION & SOLIDARITE NORD - SUD, EN ABREGE …

Adresse
RUE DES FOULONS 98 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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