EE INTERNATIONAL

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EE INTERNATIONAL
Dénomination : EE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 633.496.112

Publication

14/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOO WORD 11.1

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(en entier) : EE INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Timmermans 66 -1190 Forest (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an 2015, le 26juin

1.Madame Emmanuelle Errera (N.N. 72.01.10-612.25), domiciliée au 66, rue Timmermans à 1190 Forest,

associée commandité.

2. Monsieur Steven Leroy (N.N. 66.01.07-309.01), domicilié au 66, rue Timmermans à 1190 Forest, associé

commanditaire.

Lesquels ont décidé de former une société en commandite simple et d'arrêter les statuts comme suit

ARTICLE 1 Formation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des sociétés (ci-après C. soc.) et par les présents statuts.

Conformément à l'article 202 du Code des sociétés, les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.

Conformément à l'article 205 C, soc., lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.

Conformément à l'article 206 C. soc., les associés commanditaires ne sont passibles 'des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont apporté.

Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société sous peine des sanctions édictées par la Ici et d'une responsabilité illimitée et solidaire.

ARTICLE 2 Dénomination,

La société est dénommée : «EE INTERNATIONAL».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société en commandite simple" ou en abrégé "SCS", selon le cas, des mots "société civile à forme commerciale" placés immédiatement avant ou après ta dénomination, de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise, du terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE 3 Siège social.

Le siège social est établi en Belgique à 1190 Forest, rue Timmermans 66.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des commandités et en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, conformément à l'article 14 des présents statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par !es soins de la gérance,

La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4 Objet,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers ;

-Toutes opérations de consultance, d'interim management, de project management, de conseil, de conseil en stratégie, de formation, de services, de missions d'expertise et d'assistance auX sociétés, associations et personnes physiques dans les domaines de la communication, de ta publicité, du marketing, du journalisme, du tourisme, des media, du développement et de la gestion administrative, financière et des ressources humaines, le tout devant être compris au sens le plus large et cette liste étant, par ailleurs, non limitative ;

-L'achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d'auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;

-L'organisation et l'animation, tant pour les sociétés, associations que fes personnes physiques, d'expositions, trainings, séminaires, formations, stages, ateliers, réunions, événements, événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées, banquets, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences, voyages et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, gastronomique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière, Cette liste étant énumérative et non limitative. L'organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l'objet social, de l'entreprise et de la marque ;

-La gestion, l'achat, la cession, l'échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d'Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, oeuvres d'art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

-La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

-La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels, droits immobiliers, notamment t'achat, ta mise en valeur, le lotissement, t'échange, l'amélioration, !a location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l'expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement,

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.

ARTICLE 5 Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 Capital social.

Le capital social est fixé à 18.600,00 ¬ .

Ce capital est représenté par 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 7 Souscription.

Les 120 parts sociales au prix de 155,00 ¬ chacune sont souscrites comme suit

-par Madame Emmanuelle Errera, prénommée, 119 parts sociales, soit 18.445 ¬

-par Monsieur Steven Leroy, prénommé, 1 part sociale, soit 155¬

- TOTAL : 18.600 ¬

ARTICLE 8 Libération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que seule la part sociale souscrite par Monsieur Steven Leroy est libérée à cent pour cent par un versement en espèce d'un montant de 155,00 ¬ qu'il a effectué auprès de la Banque ING, sur un compte numéro BE10 3631 4966 7404, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 155,00 E.

Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci annexée.

Le versement et la libération des sommes souscrites non libérées seront effectués par l'associé commandité au fur et à mesure des besoins de la société.

ARTICLE 9 Nature des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.

En cas de démembrement d'une part entre nu propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.

ARTICLE 10 Cession de parts.

a) Entre vifs

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et moyennant le respect des formes légales prévues notamment à l'article 209 C. soc.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à l'un des associés comparants.

En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ci après précisées.

Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit: la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.

b) Pour cause de décès ;

En cas de décès de l'associé commandité comparant, la société sera dissoute.

En cas de décès de tout autre associé commandité ou commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle

continuera d'exister entre les héritiers et/ou représentants du prédécédé et les associés survivants.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de décès qu'avec l'agrément de tous les

associés.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé.

En cas de transmission de parts pour cause de décès, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir

associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent én

demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.

Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de

jugement, ainsi qu'il est stipulé ci dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont

également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci dessus,

Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront

en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de

scellés, soit un inventaire des biens sociaux.

ARTICLE 11 De la gérance.

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associés commandités ou non, nommés par

l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Est désigné statutairement pour fa première fois à ces fonctions, pour la durée de la société : Madame Emmanuelle ERRERA, prénommée, ici présente et acceptant cette fonction.

Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par la suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble.

Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité.

ARTICLE 12 De la surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, conformément à l'article 207 C. soc.

ARTICLE 13 De l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

Elle est présidée parle plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le 15 du mois de février à 12.00 heures.

Elle est convoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion. Toutefois, si tous les associés sont présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités légales de convocations écrites et ce, après avoir constaté que tous les associés ont eu connaissance de l'ordre du jour et qu'ils ont été convoqués valablement en temps utile.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par le ou les associés commandités.

L'assemblée générale des associés délibérera, à la majorité simple des voix valablement exprimées.

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, l'assemblée ne peut statuer que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès verbaux sont signés par un associé commandité.

ARTICLE 15 Inventaire - Bilan.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 16 Répartition du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.

3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Volet B - Suite

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Moniteur belge ARTICLE 17 Liquidation.

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

ARTICLE 18 - Electïon de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 19 - Droit commun

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront censées non écrites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.

Assemblée générale extraordinaire des associés

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social se terminera le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le trente

septembre deux mille quinze.

2) Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 du mois de février deux mille seize.

3) Ratification d'engagements:

Toutes les opérations faites et conclues par les fondateurs ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le 1er septembre 2014, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,

cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4) Mandataire spécial.

L'assemblée confère à la société TAX CONSULT SA, établie à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable 8, représentée par Madame Marie-Lise Swinne, agissant seule avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives pour la signature, la publication des présents statuts aux annexes du Moniteur belge, de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du Bureau de Contrôle TVA, de la caisse d'assurance sociale et auprès de toutes administrations.

Marie-Lise Swinne

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

27/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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Déposé I Reçu le e

1 5 JUIL. 2015

au greffe du tribunal de commerc francoY: h,:d:Greffe~';',...

N° d'entreprise : 0633.496.112

Dénomination

(en entier) : EE INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : 66, RUE TIMMERMANS, 1190 (adresse comprète)

Obiet(s) de l'acte :Rectification à la publication

FOREST

n°15100716

Suite à une erreur du Greffe du Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles, il faut lire dans l'en-tête du volet B que le numéro d'entreprise de la société en commandite Simple EE international, situé à 66, rue Timmermans 1190 Forest est 0633.496.112

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EE INTERNATIONAL

Adresse
RUE TIMMERMANS 66 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale