EFACEC HANDLING SOLUTIONS

Divers


Dénomination : EFACEC HANDLING SOLUTIONS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 559.829.560

Publication

26/08/2014
ÿþMOD WORD 11.1

1 4 AM 2014

au greffe du eremnal de commerce

francophone de Bruxelles

N° (J'entreprise : :2 SC°

Dénomination

(en entier) : EFACEC Handling Solutions

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Résc a Moni bel

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme di..date4dell-t?ftul

Siège : Rua Eng.° Frédéric() Ulrich, Guardeiras - 4470-605 Maia - District: Porto - Paroisse: Moreira (Portugal)

Succursale: Esplanade 1 boite 95 - 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s de l'acte : Ouverture d'une succursale

Décision du conseil d'administration de la société EFACEC Handling Solutions S.A. du 30 juin 2014:

Le 30 juin 2014, le conseil d'administration de la société anonyme de droit portugaise EFACEC Handling Solutions a décidé d'ouvrir une succursale en Belgique dont le siège sera établi à 1020 Bruxelles, Esplanade 1, boîte 95.

La succursale agira sous la dénomination "Efacec Handling Solutions Benelux".

La succursale aura les activités suivantes: "La production, la construction, l'assemblage et la commercialisation de l'automatisation, la robotique et les systèmes de stockage automatisés".

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Jorge Manuel Rocha Guimaràes de Macedo Couto, de nationalité portugaise, né le 2 novembre 1965 à Cedofeita (Porto), avec adresse à Rua da Arroteia n° 126 Apartamento 309, 4465-585 Leça do Balio - Matosinhos comme représentant légale de la succursale,

Monsieur Jorge Manuel Rocha Guirnarâes de Macedo Couto, en sa qualité de représentant légal de la succursale, assumera sous sa responsabilité la direction générale ainsi que la gestion journalière de la succursale en Belgique et ceci conformément aux pouvoirs tels qu'énumérés ci-dessous:

- négocier, conclure, exécuter, modifier, terminer ou résilier tout contrat, protocole ou avenant concernant l'achat de matériel ou de logiciels informatiques;

- négocier, conclure, exécuter, modifier, terminer ou résilier tout contrat de leasing ou bail relatif à des biens immobiliers;

- prendre en charge toutes affaires en rapport avec les services techniques - notamment l'eau, le gaz, l'électricité, le téléphone, le fax et l'internet - et négocier, conclure, exécuter, modifier, terminer ou résilier tout contrat ou document à ce sujet;

- négocier, conclure, exécuter, modifier, terminer ou résilier tout contrat de travail ou avenant y relatif concernant le recrutement de salariés et / ou prestataires des services, ainsi que tout document relatif au licenciement ou cessation ou résiliation du contrat de travail et / ou prestation des services;

- négocier, conclure, exécuter, modifier, terminer ou résilier tout contrat commercial, et notamment l'achat de biens ou des services et des prestations, à concurrence d'un montant de EUR 3.000.000,00 (trois millions euros);

-négocier, conclure, exécuter, modifier, terminer ou résilier toutes assurances relatives aux dommages aux biens ou de responsabilité, conclure ou terminer toutes assurances relatives aux responsabilités des administrateurs;

- prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel employés et /ou prestataires des services et les collaborateurs en général de la succursale;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- acheter le matériel nécessaire pour assurer la sécurité du personnel employés et / ou prestataires des services et les collaborateurs en général de la succursale;

- prendre le cas échéant, des sanctions contre les personnes qui se rendraient coupables d'actions ou d'abstention d'actions susceptibles d'avoir des conséquences dommageables pour la sécurité du personnel employés et! ou prestataires des services et les collaborateurs en général de la Entreprise méré, succursale, et / ou ses filiales et/ou succursales en Belgique;

- représenter la succursale et remplir toutes formalités nécessaires pour produire, signer, recevoir, collecter tout document auprès des instances ou autorités représentatives du personnel ou de la sécurité sociale;

- représenter la succursale et remplir toutes formalités nécessaires pour produire, signer, recevoir, collecter tout document à l'égard de toutes administrations ou autorités en Belgique;

- remplir toutes les formalités nécessaires afin d'assujettir la succursale aux lois et règlements de la Belgique;

- représenter la succursale et déposer toutes réclamations fiscales ou autres réclamations auprès de toutes administrations ou autorités en Belgique;

- représenter la succursale dans toute procédure ou litige vis-à-vis de tiers ou devant les cours et tribunaux compétents;

- ouvrir tous comptes dans tous établissements de crédits et de banque en Belgique;

- payer toutes les sommes qui peuvent être dues par la succursale et en recevoir quittance;

- encaisser ou recevoir toutes les sommes qui peuvent être dues à la succursale, tout instrument de paiement ou ordre de paiement et donner quittance à ce sujet;

- réceptionner, retirer ou recevoir de toutes administrations et de tous services publics ou privés de Belgique, tous colis, lettres, recommandés ou non, télégrammes et mandats adressés à la succursale, ses filiales ou succursales ou établissements,

Le conseil d'administration a délibéré, à l'unanimité, donner pouvoirs à Me. Jannick Everaerdt et à Me. Heidi Vanluchene, avocats du cabinet d'avocats "De Wolf & Partners", sis place du Champ de Mars 2 à 1050 Bruxelles, ou à tout autre avocat du cabinet d'avocats "De Wolf & Partners, dont les bureaux sont établis à la même adresse, chacun d'eux pouvant agir seul et / ou avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société / Succursale toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente réunion et en particulier, l'enregistrement de la succursale et la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur Beige et la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de la Banque Carrefour des Entreprises et, à cette fin, signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Il ressort des statuts actualisés le 15 mai 2014 de la société EFACEC Handling Solutions, ce qui suit:

Chapitre I: de la dénomination, siège, objet et durée

Article 1er

La société adopte la dénomination EFACEC HANDUNG SOLUTIONS S.A. et sera régie par les présents

statuts ainsi que toute autre législation en vigueur.

Article 2ème

1. La société à son siège à Rua Eng. ° Frederico Ulrich, Guarcletras, paroisse de Moreira, municipalité de Mais; il pourra être transféré, conformément aux termes de la loi, moyennant délibération du Conseil d'Administration,

2. Le Conseil d'Administration est autorisé à ouvrir ou à fermer, en territoire national ou à l'étranger, des succursales, filiales, agences, délégations ou toutes autres formes de représentation.

Article 3ème

1, La société a pour objet la production, construction, montage et commercialisation de systèmes d'automatisations, robotisation et stockage automatique;

2. La société peut également, par délibération du Conseil d'Administration, acquérir ou aliéner des participations de sociétés réglementées par des lois spéciales des sociétés à responsabilité limitée, et peut également s'associer à d'autres personnes morales, pour, notamment former de nouvelles sociétés, groupements complémentaires d'entreprises, groupements européens d'intérêt économique, des consortiums et des associations.

Article 4ème

La société durera pendant une période de temps indéterminée.

Chapitre 11: du capital, des actions et des obligations

Article 5ème

Le capital social est d'EUR 3.500.000,00 (trois millions, cinq-cents mille euros) entièrement souscrit et

réalisé et est représenté par 700.000 (sept-cent mille) actions d'Euro 5 (cinq euros) chacune.

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Article 6ème

1. Les actions seront nominatives ou au porteur, scripturales ou sous forme de titres, librement convertibles selon la législation en vigueur et représentées par coupons de 1, 5, 10, 25, 50, 100, 500, 1000 et autres valeurs multiples de 1000 actions,

2. Les actions seront émises en forme de titre et seront signées par deux administrateurs, être possible de remplacer l'une des signatures par un sceau.

3. Les frais provenant des opérations d'enregistrement de transmissions, conversions ou autres relatifs aux actions seront à ia charge des actionnaires, conformément à la Loi.

Article 7ème

1. La société pourra émettre des effets de commerce sur délibération du Conseil d'Administration qui en déterminera les conditions.

2. La société pourra émettre tout type d'obligations ou autres titres commerciaux, dans toutes les modalités et termes permis par la loi, sous simple délibération du Conseil d'Administration; cependant l'émission de titres qui confèrent le droit de souscrire des actions implique une délibération préalable de l'Assemblée Générale, prise par la majorité exigée pour la délibération de l'augmentation du capital.

Article effl.

t Sous délibération de l'Assemblée Générale, prise à l'unanimité, les actionnaires peuvent être appelés à effectuer des prestations pécuniaires accessoires, une ou plusieurs fois, jusqu'à la limite d'EUR 3.500.000,00 (trois millions, cinq-cents mille euros) et seront exigibles endéans un délai maximum d'un mois à compter de la date de délibération.

2. Le montant des prestations accessoires sera divisé, à chaque moment, par le nombre d'actions de la société, de façon à ce que pour toutes les actions il y ait un montant égal de prestations accessoires pas encore exigées.

3. Les prestations accessoires seront effectuées à titre gratuit, selon le régime fixé par la loi pour les prestations supplémentaires de capital quant à l'exigibilité, régime des obligations et restitution.

4. Les prestations accessoires ne peuvent être restituées à l'actionnaire qui les a faites que si la situation liquide de la société ne devient pas inférieure à la somme du capital et de la réserve légale, cette restitution étant conditionnée à une délibération préalable de l'Assemblée Générale.

Chapitre III;

Article 9ème organes sociaux

1. Les organes sociaux sont l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes ou le Conseil de Surveillance.

2. Les membres des organes sociaux sont élus pour des périodes d'une année et peuvent être réélus, une ou plusieurs fois, conformément à la loi.

Article 10à" de l'administration et fiscalisation

1.L'administration de la société est exercée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 15 membres

effectifs, élus en Assemblée Générale.

2. L'Assemblée Générale aura la possibilité de désigner, d'entre les membres du Conseil d'Administration,

un Président et un Vice-Président, qui remplacera le Président en son absence ou empêchements temporaires.

3. L'absence d'un Administrateur à plus de trois réunions consécutives ou cinq intercalées, sans justification admise par le Conseil d'Administration, conduit à une absence définitive de celui-ci, qui devra être communiquée par le Conseil d'Administration.

4. En cas d'absence définitive de certains administrateurs, il faudra procéder à leur substitution, par cooptation, endéans un délai de 60 jours et procéder lors de l'Assemblée Générale y faisant immédiatement suite, à la ratification du choix pour valoir jusqu'à la fin de la période pendant laquelle les administrateurs avaient été élus,

5. Les membres du Conseil d'Administration ne sont pas tenus à une caution, conformément à la loi, à l'exception des cas ou la caution est spécialement prévue lors de l'élection ou nomination de l'administrateur.

Article 11 ème

1. Le Conseil d'Administration se réunira normalement une fois par trimestre, sauf cas prévus par la loi.

2. Chaque Administrateur pourra, par lettre adressée au Président, conférer ses pouvoirs à une autre Administrateur afin de le représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration afin de délibérer et voter à sa place.

3. Les délibérations du Conseil d'Administration feront l'objet d'un acte qui sera signé par tous ceux qui y auront participé, et seront prises par majorité des votes des membres présents ou représentés, sauf si !a loi ou les statuts ci-contre exigent une majorité qualifiée, le Président ayant alors le vote de qualité.

4. A la demande du président du conseil, les administrateurs du conseil d'administration seront autorisés à voter par correspondance.

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Article 12eme

Le Conseil d'Administration est pourvu des plus amples pouvoirs, sans autres limitations ou réserves que

cellas imposées par la loi, pour pourvoir à l'orientation supérieure des affaires de la société, notamment

ler gérer, avec plains pouvoirs, toutes les affaires de l'objet social de la société et effectuer les opérations

relatives à l'objet social, à savoir l'exercice des droits inhérents aux actions qui sont détenues par la Société.

2e" effectuer et faire appliquer les principes légaux et statutaires ainsi que les délibérations de l'Assemblée

Générale.

3ème représenter la société en justice et en dehors, de façon active et passive.

4eme proposer et suivre toutes actions, les avouer ou y renoncer, transiger ou s'engager en arbitres.

5eme souscrire des emprunts, obtenir des financements et réaliser toutes autres opérations de crédit.

6eree Acquérir ou aliéner, sous toute forme, tous biens et droits, mobiliers ou immobiliers.

7eme prendre ou donner à bail tout immeuble et reprendre ou transférer tout établissement commercial,

industriel ou bureaux,

8eme constituer gage ou hypothèque ou de toute manière grever tous biens de la société ou émettre des

garanties spéciales pour le paiement de dettes à la société.

9ème Acquérir ou vendre tous titres ou souscrire toutes participations dans d'autres sociétés.

1eme donner du crédit, faire la couverture des risques financiers, de signer des accords d'assistance

technique selon les termes de la loi.

1 là" désigner des mandataires pour exercer leurs prérogatives et prérogatives des groupes, au sein du

conseil d'administration de cet organe.

Article 13ème

1, Le Conseil d'Administration pourra déléguer la gestion courante de la société à un Comité Exécutif composé d'un nombre de membres inférieur à la moitié du nombre total de membres du conseil d'administration ou à un ou plus d'un administrateur.

2. Le Conseil d'Administration désignera un Président de la Commission Exécutive et pourra lui attribuer le vote de qualité.

Article le°

1. En tous cas la société s'obligera par

a) la signature conjointe de deux Administrateurs;

b) la signature d'un seul administrateur, chaque fois que ces pouvoirs spécifiques ont été accordés par

procès-verbal rédigé par le Conseil d'Administration;

C) par l'intervention d'un administrateur et d'un mandataire conformément aux limites des mandats

respectifs;

d) par l'intervention d'un ou des plusieurs mandataires conformément aux limites du mandat respectifs.

2. Documents concernant les activités quotidiennes peuvent être signés par un seul directeur de l'Office ou par un avocat, selon le mandat,

3. Dans le cas ou les compétences du Conseil d'Administration sont transmises à un Administrateur Délégué ou à un Comité Exécutif, la société s'obligera par l'intervention d'un ou plus qu'un administrateur délégué ou membres du comité exécutif, conformément aux termes de la délégation du Conseil d'Administration,

Article lem

Le contrôle de la société est de la compétence d'un Commissaire aux Comptes effectif, qui aura un membre suppléant ou d'un comité de surveillance constitué de trois membres effectifs, et d'un suppléant, élus par l'Assemblée Générale.

Article leme

Les rémunérations des membres des organes sociaux seront fixées par une commission de Rémunérations,

élue par l'Assemblée Générale,

Chapitre IV; de l'Assemblée Générale

Article lene

1, L'Assemblée Générale est constituée par les actionnairs qui, cinq jours ouvrables avant celui indiqué pour

la réalisation de l'Assemblée Générale, font preuve de posséder au moins cent actions enregistrées ou

déposées en leur nom, conformément à la Loi.

2. Les actionnaires ne remplissant pas les conditions mentionnées à l'article précédent, les actionnaires sans droit de vote et les obligataires ne pourront pas participer aux Assemblées Générales.

3. Les actionnaires ayant droit à faire partie de l'Assemblée Générale auront droit à un vote pour chacune de cent actions qu'ils possèdent ou qu'ils représentent.

4. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Article 18eme

L'Assemblée Générale se compose d'un Président et d'un Secrétaire.

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4, " "

4. Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 19ème

Les délibérations de l'Assemblée Générale seront prises par majorité de votes des actionnaires présents ou

représentés, excepté quand la loi ou les statuts exigent un nombre supérieur.

Chapitre V: Des exercices sociaux, profits, réserves et dividendes

Article 20è"

L'année sociale est Vannée civile.

Article 21er

Les bénéfices nets apurés par le bilan seront appliqués comme suit:

1er cinq pour cent, au moins, pour le fond de réservé legal, tant qu'il n'est pas constitué ou chaque fois qu'il

est nécessaire de le réintégrer,

2èm° Le solde sera réservé à toute autre application qui soit votée par l'Assemblée Générale.

Article 22ème

1. Le Conseil d'Administration, avec l'accord de l'organe de surveillance, pourra délibérer, au cours du deuxième semestre, un paiement anticipé à effectuer sur les bénéfices de l'exercice financier en cours.

2. La délibération sera précédée du bilan, établi avec une antécédence de trente jours et certifié par le commissaire aux comptes de la société qui prouve l'existence des importances disponibles à distribuer aux actionnaires compte tenu des résultats apurés pour la partie de l'exercice déjà écoulée soit au moins le double des paiements anticipés prévus.

Chapitre VI: de la dissolution et liquidation

Article 23el"

La dissolution et liquidation de la société seront régies par les dispositions légales ainsi que par les

délibérations de l'Assemblée Générale,

Chapitre VII: Dispositions Générales

Article 24ème

1. Les situations non prévues dans ce contrat de société seront régies par les dispositions générales du droit applicables aux sociétés anonymes,

2. Les prescriptions établies par le Code des Sociétés Commerciales pourront être dérogées par délibérations des actionnaires.

Article 25èln°

Les membres de différents organes sociaux de la société se maintiendront dans l'exercice de leurs fonctions

, après le terme de leur mandat, jusqu'à élection du nouveau mandat.

Heidi Vantuchene

Mandataire

-,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/12/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 16.04.2015, NGL 27.11.2015 15679-0416-004

Coordonnées
EFACEC HANDLING SOLUTIONS

Adresse
ESPLANADE 1 BOITE 95 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale