EFFEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EFFEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.042.541

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 13.08.2014 14425-0097-010
20/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.I

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Moniteur

belge



TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 FEV. 2014

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N' d'entreprise : 0832.042.541

Dénomination

(en entier) ; EFFEL

Forme juridique : SPRL

Siège ; RUE DE PARIS, 22 -1350 JANDRAIN-JANDRENOUILLE

Obiet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1er FEVRIER 2014. Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il est acté les modifications suivantes:

- Monsieur Frédéric Delestinne démissionne de son poste de gérant

- Monsieur Frédéric Lardinoit est nommé au poste de gérant à titre gratuit.

Ces décisions prennent effet à compter de ce jour.

Lardinoit Frédéric

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recta. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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K' fi er,ticpri e 0832.042.541

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:.rrirtrcde : SPRL

Sst RUE DE PARIS, 22 -1350 JANDRAIN-JANDRENOUILLE

Objet de l' ctn : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 NOVEMBRE 2014.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 = Annexes dû Môniteur belge

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, íl est acté les modifications suivantes: -Le siège social est transféré Avenue Paul Hymens, 105 Boîte 29 â 1200 BRUXELLES. Ces décisions prennent effet à compter de ce jour.

Lardinoit Frédéric

Gérant

sur ta á"r. Au rocko " Nom Si quBtiie du netere,,, inSffil;ylinrail' ou de 3a i7%Y~.3IirtC Dl, ~2S ~iv,SG"11C'

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Au verso . Nom et sronaturv

18/07/2013
ÿþN° d'entreprise : 0832.042.541

Dénomination

(en entier) : EFFEL

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE PARIS, 22 - 1350 JANDRAIN-JANDRENOUILLE

Objet de ('acte : DEMISSION - NOMINATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2013. Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il est acté les modifications suivantes:

- Madame Gwenaelle Moeneclaey démissionne de son poste de gérante.

- Monsieur Frédéric Delestinne est nommé au poste de gérant à titre gratuit.

Ces décisions prennent effet à compter de ce jour.

Delestinne Frédéric

Gérant

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 09.08.2012 12401-0233-008
03/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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d'entreprise : O eg3L O (I2 P-14

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(en entier) : EFFEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1350 Jandrain-Jandrenouille, rue de Paris, 22

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé parle notaire Philippe Dusart, à Liège, le 15 décembre 2010, il résulte que :

- Monsieur LARDINOIT Frédéric Luc Geneviève Philippe, né à Aalst, le vingt-neuf juin mil neuf cent septante-trois, et son épouse,

- Madame MOENECLAEY Gwénaëlle Thérèse Paule Marie Ghislaine, née à Uccle, le trente septembre mil neuf cent septante-cinq, domiciliés ensemble à 1350 Jandrain-Jandrenouille, rue de Paris, 22.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens avec société accessoire aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Edwin van LAETHEM, à Ixelles, le dix-neuf mars deux mil deux, non modifié à ce jour tel que déclaré.

Les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "EFFEL", ayant son siège social à 1350 Jandrain-Jandrenouille, rue de Paris, 22, dont le capital social souscrit s'élève à 18.600 ¬ , représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces 1200 parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur LARDINOIT Frédéric, prénommé : mille cent quarante parts sociales (1.140)

2. Madame MOENECLAEY Gwénaëlle, prénommée : soixante parts sociales (60)

TOTAL : MILLE DEUX CENT PARTS SOCIALES (1.200).

Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, soit un capital de six mille deux cents euros

(6.200¬ ).

Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 363-0817236-51, ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque

ING.

Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200¬ ).

Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à partir

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Que la société présente les caractéristiques suivantes :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une sociétè privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "EFFEL".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 1350 Jandrain-Jandrenouille, rue de Paris, 22. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant

directement ou indirectement :

1, L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en

sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,

bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens

immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de

l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et

mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et

égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers

équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien.

2. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine immobilier pour compte propre.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

3. - la prestation de tous services (e.a promotion, information, soutien, surveillance, conseil, assistance, etc) en rapport avec le métier de sage-femme, de puéricultrice et d'infirmière (telles qu'entre autres : la surveillance de la grossesse et des suites de couches de la mère et de l'enfant, l'organisation de cours de piscine et de préparation à la naissance, l'organisation d'événements, etc).

- le commerce sous toutes ses formes (achat, la vente, la commercialisation, la promotion, le courtage, location, transformation, transport, etc), en gros ou en détail, de tous articles de puériculture.

4.- l'importation, l'exportation, le courtage, la vente et l'achat, en gros ou au détail, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la location, la vente sur marchés ambulants ou autres, par et ou avec autrui :

- d'articles de cadeaux, de vinyl, de tapis plein, ainsi que de tous produits de l'artisanat en général;

- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières synthétiques ou naturelles, ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de travail et la mercerie, ainsi que les vêtements pour enfants, hommes et femmes, chaussures et maroquinerie en général;

- de meubles au sens le plus large du mot;

- de cassettes vidéos, audios, DVD, tout autre moyen audiovisuel électroménager, textile dans le sens général du ternie, articles en plastique, articles de ménage, ustensibles de cuisine, articles électriques, des piles, téléphone et accessoires, G.S.M. et accessoires ;

- papeterie, journaux, jeux de loterie, etc,

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Elle peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par mille deux (1.200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé ou *

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associè qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à

défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de

quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est

tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de

l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination

de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux

comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier lundi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés. II

n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

e) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un

décembre.(...)

AFFECTATION DU BENEFICE



te' #Rèservé Volet B - Suite

au ' Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

Moniteur un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

belge de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) géra nt(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, fa dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2011.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2012.

NOMINATION

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée illimitée : Madame MOENECLAEY Gwénaëlle, prénommée.

Elle accepte son mandat.

Son mandat n'est pas rémunéré.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination du gérant prénommé, n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 31.08.2015 15567-0221-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 30.08.2016 16563-0177-011

Coordonnées
EFFEL

Adresse
RUE KELLE 192, BTE 4 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale