EGCN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EGCN
Dénomination : EGCN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.879.591

Publication

13/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302748*

Déposé

11-02-2015

Greffe

0597879591

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

EGCN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS (extrait).

A. Forme Dénomination Siège Objet Durée.

ARTICLE 1. DENOMINATION.

La société est formée sous la dénomination "EGCN", Société commerciale sous la forme de Société

Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est fixé à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 134.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins

de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du

gérant.

La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou

à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers, et moyennant le cas échéant les accès à la profession requis :

1. Toutes activités ou entreprises de nettoyage industriel et privé, d'entretien, d ameublement et de

désinfection de biens meubles et immeubles au sens large, ainsi que tous services aux particuliers et

aux entreprises ;

Siège :

~~

D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 10 février 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur KURT Erkan, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 3 septembre 1977, et son épouse, Madame ELACH-HAB Hanah, née à Bruxelles, le 16 octobre 1976, domiciliés à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 134, ont constitué une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "EGCN", et dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, lesquelles parts sont intégralement souscrites en numéraire comme suit :

- Par Monsieur KURT Erkan pour nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00-EUR) ;

- Par Madame ELACH-HAB Hanah pour nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00-EUR).

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), chacune libérée à concurrence d'un/tiers à la constitution de la société, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00-EUR), déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Boulevard Emile Bockstael 134

1020 Bruxelles

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Volet B - suite

2. L entreprise générale du bâtiment et tous travaux ayant pour objet la construction, l achèvement, la

finition, la rénovation, la transformation, l aménagement et la démolition de maisons, appartements,

bureaux, bâtiments industriels, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, parkings

et garages, et de manière générale, de tous biens et droits immobiliers s'y rapportant, ainsi que

toutes prestations de service en matière immobilière, telles que :

- L entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc.;

- L entreprise de terrassement ;

- L entreprise de plafonnage-cimenterie ;

- L entreprise de carrelage ;

- L entreprise de vitrage, placement de vitres, serres, vérandas, vitrines, miroirs, etc. ;

- Les travaux de charpente, l entreprise de menuiserie ;

- L entreprise d étanchéité de constructions ;

- L entreprise de travaux de démolition et de déblayage de chantier, etc. ;

- L entreprise de peinture, peinture industrielle, pose de papier peint, etc. ;

- L entreprise de pose de revêtement de sol ;

- L entreprise de chauffage : installation de systèmes de chauffage (individuel ou central), de

climatisation, de ventilation, d aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de

tuyauterie industrielle ;

- L installation sanitaire et de plomberie ;

- L entreprise de zinguerie et de couvertures de constructions, de rejointement des façades, de

recouvrement de corniches, etc.;

- L entreprise d électricité, l installation électrique d immeubles à usage résidentiel, industriel, de

bureau, de commerce, etc. ;

- L entreprise de jardinage, l aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- L installation d échafaudages ;

- Les travaux d égouts ;

- La pose de câbles et de canalisations diverses ;

- L entreprise de travaux de construction, de réfection et d entretien des routes ;

- Les travaux de terrassement, de placement de clôtures, de placement de cloisons et de faux

plafonds ;

- Le placement de ferronnerie, de volets, etc.;

- Les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;

- L entreprise de travaux de fondation, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de

consolidation du sol par tous systèmes ;

- La pose de chapes ;

- La fabrication et le garnissage de meubles ;

- La serrurerie ;

- La coordination des travaux ;

- Le commerce de détail de tous matériels se rapportant à ses activités.

La société pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que

maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des

transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements; souscrire des

engagements en tant que conseiller en construction; acheter tous matériaux, signer tous contrats

d'entreprise qui seraient nécessaires.

3. L'achat, la vente, l'importation, l exportation, la représentation, la distribution, la commercialisation, le service, conseil, la location, la réparation en ce compris toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières, s y rapportant directement ou indirectement soit pour son compte soit pour le compte de tiers, le tout moyennant les autorisations requises ou en sous-traitance :

- d'appareils, de matériel, pièces, accessoires et outillage électriques, électroniques ou électroménagers, neufs au d'occasion, articles de bricolage ;

- de tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves, produits laitiers, fromages, articles d'épicerie, night-shop ;

- tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de savons et détergents ;

- toutes peaux brutes, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; - tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ;

- tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés, ainsi qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition ;

- tabac et boissons ;

- tous textiles en général, vêtements pour femmes, confection, bonneterie, etc....

- toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et entretien de jardins ;

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Volet B - suite

- tous produits de la mer, pisciculture au sens le plus large, ainsi que l'import de toute sorte de

produits de mer.

- tous produits industriels et machines industrielles ;

- tout matériel informatique, hardware et software ;

4. Tous services de courrier express, transport de marchandises ;

5. L exploitation de toute boulangerie-pâtisse ;

6. La gestion de stations-services, ventes et achats de carburants et lubrifiant, de magasins d'alimentation général ;

7. L'exploitation et la gestion des cabines téléphoniques, photocopies et internet, et accessoires GSM ;

8. L exploitation de librairie, papeterie, de toutes de tous articles de papeterie, journaux, livres, tabac et cigarettes, article de bureaux ;

9. L exploitation de snack-bars, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons, night-shop, et toutes activités de petite restauration.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

La société pourra, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers. La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. B. Capital Actions.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.

ARTICLE 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 7. NATURE DES PARTS.

Les parts sont nominatives.

Au siège social sera tenu un registre des parts, dans lequel il est indiqué: le nom des associés ainsi que le nombre de parts sociales leur appartenant;

l'indication des versements effectués;

les cessions de parts sociales.

Nonobstant la force probante des présentes, la propriété des parts sociales sera prouvée par l'inscription dans le registre. Un certificat de cette inscription sera procuré à chacun des associés. Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 8 ci-après. ARTICLE 8. CESSION.

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :

a) cession entre vifs :

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé

aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts

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Volet B - suite

sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises :

- au conjoint;

- a un associé, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent (65%) du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

C. Gestion et représentation:

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci. Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document précité à déposer en même temps que les comptes annuels.

ARTICLE 10. SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, chaque associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable.

Dans le cas où la société ne répond plus auxdits critères, le contrôle de la situation financière et des comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

D. L'Assemblée Générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 19

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Volet B - suite

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 13. PROCES-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

E. Comptes annuels Bénéfices.

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 15. BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé

d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le

moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si

pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

F. Liquidation de la société.

ARTICLE 17. DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société pour quelques causes que ce soit, le gérant ou les gérants en fonction deviennent de plein droit liquidateur de la société, à moins que l'Assemblée générale ne décide de nommer un ou plusieurs liquidateurs et de préciser leurs compétences.

ARTICLE 18.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

G. Dispositions générales.

Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere

Pour dépôt simultané: expédition de l'acte

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10/04/2015
ÿþ MOU WORD 11.4

( Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe .



N° d'entreprise : 0597.879.591 Dénomination

(en entier) : EGCN

(en abrégé) :

Déposé I Reçu Ie

3 p MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

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'rancophone de mnixelles

Résen au Monite belg%

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Emile Bockstael 134, à 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Exercice social, assemblée générale, nomination gérant, commissaire-réviseur

Aux termes de l'acte de constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée "EGCN" ayant son siège: social à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 134, inscrite au Registre des personnes morales de. Bruxelles sous le numéro 0597.879.591, reçu par le notaire Frédéric BERG, à Evere, en date du 10 février: 2015, la première assemblée générale a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes, à titre de: dispositions transitoires :

PREMIERE RESOLUTION : Début et fin du premier exercice social

L'assemblée générale décide de faire débuter le premier exercice social le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, pour prendre fin le trente et un décembre deux mil quinze.

DEUXIEME RESOLUT1ON : Première assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale fixe la première assemblée générale ordinaire au dernier vendredi du mois de mai

2016.

TROIS1EME RESOLUTION : Nomination du gérant

L'assemblée générale désigne en qualité de gérante non statutaire Madame ELACH-HAB Hanah, née ai

Bruxelles, le 16 octobre 1976, domiciliée à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 134.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat pourra être rémunéré; te montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une assemblée

ultérieure.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

QUATRIEME RESOLUT1ON : Commissaire-réviseur

L'assemblée générale décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

Frédéric BERG, Notaire à Evere

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2018 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...

Coordonnées
EGCN

Adresse
BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL 134 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale