EGDL

Dénomination : EGDL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.566.935

Publication

02/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod27

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., j::;id que . SOCIETE PRIVFF A RESPONSABILITE LIMITEE

Stege 1070 ANDERLECHT, RUE DU SERMENT, 92.

ObIct dc l'acte DISSOLUTION CLOTURE IMMEDIATE DE LIQU[DATION,

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le vingt-cinq

juillet deux mille treize, enregistr� trois r�les, sans renvoi, � Lessines, le vingt-neuf juillet

suivant, volume 657, folio 64, case 4, re�u : cinquante euros (50e). Le Receveur (si) Sylvie

Sirjacobs, il est extrait litt�ralement ce qui suit :

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e �EGDL �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1070 Anderlecht), rue

du Serment, 92.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Laurent DEVREUX, � Lessines, le

vingt-deux d�cembre deux mille dix, publi� aux annexes du Moniteur belge du dix-huit

janvier deux mille onze, sous le num�ro 11008619.

Inscrite dans le registre des personnes morales sous le num�ro BE 832.566.935.

BUREAU.

On omet.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

On omet.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

AI La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1. a) Rapport justificatif de la g�rance sur la proposition de dissolution de la soci�t� �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 30 juin 2013 deux mille treize, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

b) Rapport de Messieurs Didier Nyssen et Fabien Heynen, Reviseurs d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile � forme de sprl Heynen, Nyssen, et C�, ayant ses bureaux � 4020 Li�ge, rue du parc, 69A, sur l'�tat annex� au rapport de la g�rance.

2. Dissolution de la soci�t� et d�charge.

3. D�claration d'inutilit� de mise en liquidation de la soci�t� -- Cl�ture imm�diate.

B/ Information des associ�s.

Le Pr�sident d�clare que, conform�ment � l'article 181, � 2, du Code des soci�t�s, une

copie des documents suivants a �t� transmise aux associ�s, savoir:

1� le rapport �tabli par la g�rance conform�ment � l'article 181 � 1 du Code des

soci�t�s;

2� l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport de la

g�rance;

?'1:;?eforl� '.^ I:- C3n1 :I � sloits,.. �7 Au recto . Nom et qualit� du notaire 'snstrulrrentaitt 011 ne: , r,u lics F'rtrsosn; s

avant poUV0q de Cep1e$ellte� la pt.tsonne. � j:; teel �� :;

Au verso Nom st Signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

3� le rapport de Messieurs Didier Nyssen et Fabien Heynen, reviseurs d'entreprises, ay�nt leurs bureaux � 4020 Li�ge, rue du parc, 69 A, sur l'�tat annex� au rapport de la g�rance. C/ D�claration du notaire instrumentant.

Conform�ment � l'article 181 � 4 du Code des Soci�t�s, le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t�.

D/ Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales,

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es.

L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

E1 Chaque part sociale donne droit � une voix.

FI Pour �tre admis � l'assembl�e, les associ�s se sont conform�s aux prescriptions des statuts relatives aux formalit�s d'admission � l'assembl�e.

G/ Pour �tre admises, la proposition � l'ordre du jour reprise au point 2. doit r�unir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, la troisi�me l'unanimit�: les autres propositions, la majorit� simple des voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'expos� de Monsieur le Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, adoptent les r�solutions suivantes: PREMIERE R�SOLUTION : RAPPORTS.

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, dispensent Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport justificatif de la g�rance sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 30 juin deux mille treize.

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, dispensent le Pr�sident de donner lecture du rapport de Messieurs Didier Nyssen et Fabien Heynen, Reviseurs d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile � forme de spri Heynen, Nyssen, et C�, ayant ses bureaux � 4020 Li�ge, rue du parc, 69A sur l'�tat annex� au rapport de la g�rance.

Le rapport de Messieurs Didier Nyssen et Fabien Heynen, reviseurs d'entreprises, ayant leurs bureaux � 4020 Li�ge, rue du parc, 69 A, conclut dans les termes suivants: � 7. Conclusions

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des Soci�t�s, plus particuli�rement en respect des dispositions de l'article 181 de ce m�me Code, le g�rant de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � EGDL � a �tabli un �tat comptable en discontinuit� arr�t� au 30 juin 2013 qui fait appara�tre un total de bilan de 923,69 E et un actif net de MOINS 5.212,06E (compte tenu d'une perte d�gag�e du 01/10/2012 au 30/06/2013 de 3.981, 42 E} pour un capital souscrit de 18 600,00 E et lib�r� de 6.300, 00 E

La totalit� du passif ne saura �tre assum� sans une intervention financi�re suppl�mentaire des associ�s,

Il ressort de nos travaux de contr�les, effectu�s conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, que cet �tat traduit d'une mani�re compl�te, .fid�le et correcte, la situation de la Soci�t�, et pour autant que les pr�visions du g�rant soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.

Fait � Li�ge, le 19 juillet 2013

HEYNEN, NYSSEN et C�

Soci�t� Civile � forme de SPRL

REVISEURS D 'ENTREPRISES �

Les associ�s reconnaissent avoir parfaite connaissance des rapports pr�cit�s pour en avoir re�u copie.

Vrsiut C - ~L

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du

&pr�ek proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de BRUXELLES.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME R�SOLUTION : DISSOLUTION - DECHARGE.

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident la dissolution de la soci�t�.

Ils donnent d�charge pleine et enti�re au g�rant pour sa gestion jusqu'� ce jour.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION : INUTILITE DE MISE EN LIQUIDATION -

CL�TURE

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident qu'une liquidation de la soci�t�

n'est pas n�cessaire et attestent qu'il n'existe pas de passif, que les associ�s se verront

attribuer les fonds propres de la soci�t� apr�s apurement des �ventuelles dettes � concurrence

des droits qu'ils d�tiennent dans le capital de la soci�t� soit la totalit� et qu'il y a donc lieu de

cl�turer la liquidation, � l'instant.

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prononcent donc la cl�ture de la

liquidation et constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EGDL � a

d�finitivement cess� d'exister.

Ils d�cident que les livres et documents sociaux seront d�pos�s pendant cinq ans au

moins � 7864 Deux-Acren, rue Duval, 9/11.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DECLARATION.

Les associ�s d�clarent avoir �t� inform�s par le notaire soussign� de la port�e de

l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s, ci-apr�s litt�ralement reproduit :

� Sans pr�judice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte

ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1� aucun liquidateur n'est d�sign� ;

2� il n'y a pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� �

1 'arlicle 181 :

3� tous les associ�s ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s �

l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix

L 'actif restant est repris par les associ�s m�me. �

Les associ�s requi�rent le notaire soussign� d'acter que toutes les conditions reprises

� l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s sont remplies et que, d�s lors, la liquidation de la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EGDL � peut se r�aliser en un seul acte.

--

1 R�serv�,

~ au r Moniteur

~

belge

,/

DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition, extrait, 2 procurations, rapports de la g�rance et des r�viseurs d'entreprises, ch�que bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue C�sar Despretz, 26

7860 LESSINES

a 068.33.24.00 - 088.33.24.01

Fax 068.33.73.25

F.r4.^LI" Ir" nr{ r+arec; r}" " V-,f: t Fi Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant rIC re ," r-.Us.pn," (La nes

ayaM p~.~u+roii de rzpresenter 1a per" on:se, " 7�rnft :I I: -" " " i r ;c lFers

Au verso NOM et signature

18/01/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III II liI 1111 III I I I lI Ifl II

" 11008619*

D7JAN UXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N�

d'entreprise D�nomination

83z. 5 6 6. 935

(en entieri : EGDL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : BRUXELLES (1070 ANDERLECHT), RUE DU SERMENT 92.

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

D'un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le vingt-deux. d�cembre deux mille dix, enregistr� quatre r�les, sans renvoi, � Lessines, le vingt-sept d�cembre deux mille dix, volume 653, folio 14, case 03, re�u : vingt-cinq euros (25� ). Le Receveur (s) F.TONNEAU., il est extrait litt�ralement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1�) Monsieur FREMAUX Thierry, Jacques, Claude, n� � Roubaix (Nord-France), le vingt-huit ao�t mil neuf cent cinquante-six, titulaire du passeport num�ro 01 FY25276, domicili� � Parthenay (Deux-S�vres France), rue Gambetta, 11.

Qui d�clare �tre mari� avec Madame Anne-Marie Vinet sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Fran�oise Buffel, �pouse: Granier, notaire associ�e d'une soci�t� titulaire d'un Office Notarial dont le si�ge est � Melle (Deux-S�vres France), le trente-et-un janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, et ne pas avoir apport� de modification ult�rieure � ce r�gime.

2�) Monsieur RENAUDINEAU Jean-Bernard, Michel, Mari; n� � Dinard (France), le vingt-sept mai mil neuf cent cinquante-huit, titulaire du passeport num�ro 04BF62315,. domicili� � 35800 Dinard (France), rue Levasseur, 48.

Qui d�clare s'�tre mari� avec Madame Claudine Leboucher le huit septembre mil neuf. cent quatre-vingt-neuf sans avoir fait pr�c�der son union d'un contrat de mariage et ne pas avoir apport� de modification ult�rieure � ce r�gime.

3�) La soci�t� � responsabilit� limit�e � BRAND FASHION INSTITUT B.F.I. �, ayant son si�ge social � 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise (France), Avenue du Forez, 1347. Constitu�e le dix-sept f�vrier mil neuf cent nonante-sept.

immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Lyon (France) sous le num�ro 411 471 824 RCS Lyon.

REPRESENTATION.

Les comparants sub 2�) et 3�) sont ici repr�sent�s par Monsieur Thierry Fremaux, comparant sub 1�), agissant en vertu de procurations qui, ici vues et lues, demeureront ci-annex�es.

Tous les comparants d�clarent assumer ensemble la qualit� de fondateurs et requi�rent le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �EGDL �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1070 Anderlecht), rue du Serment, 92, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, repr�sent� par

Mentionner sur la derni�re page du ,Volet Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :

-Par Monsieur Thierry Fremaux, � concurrence de six mille deux cents (6.200� ) euros,

soit soixante-deux (62) parts.

-Par Monsieur Jean-Bernard Renaudineau, � concurrence de six mille deux cents (6.200� ) euros, soit soixante-trois (62) parts.

-Par la soci�t� � BRAND FASHION INSTITUT B.F.I. �, � concurrence de six mille deux cents (6.200� ) euros, soit soixante-deux (62) parts.

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

-Par Monsieur Thierry Fremaux, � concurrence de deux mille cent euros (2.100� ).

-Par Monsieur Jean-Bernard Renaudineau, � concurrence de deux mille cent euros (2.100� ).

-Par la soci�t� � BRAND FASHION INSTITUT B.F.I. �, � concurrence de deux mille cent euros (2.100� ).

Ces versements ont �t� effectu�s au compte num�ro 001-6292100-77 ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque BNP Paribas Fortis.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � environ mille euros (1.000E).

II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e "EGDL".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1070 Anderlecht), rue du Serment, 92.

11 pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activit�s suivantes :

- La mise en place, la cr�ation, la commercialisation, le d�veloppement, la gestion, la supervision, l'assistance, l'am�lioration, l'organisation et le suivi de tous projets ou/et concepts destin�s � tout type de secteur d'activit�s, tant dans le domaine public que priv�. Ces activit�s comprennent notamment les prestations suivantes : recherche, prospection et contacts avec les diff�rents partenaires, r�alisations d'�tudes, mise au point des concepts et/ou projets, repr�sentation des diff�rents partenaires, n�gociations de contrats entre les diff�rents partenaires, commissionnements sur les contrats conclus, ...

- L'�tude, la mise en place, l'assistance, la gestion, le suivi, la supervision, la surveillance, la r�alisation et l'organisation de tous projets et activit�s en mati�re administrative, marketing, commerciale, technique, logistique, financi�re et informatique, sans �tre limitatif.

- L'exploitation par la voie de concession de licence etlou de sous-licence de marque de franchise ainsi que le suivi et l'organisation concernant les marques de franchise.

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- L'encadrement, la pr�paration et l'organisation de tout type d'�v�nements, banquets, r�ceptions, salons, expositions, concerts, foires, s�minaires, congr�s, colloques et autres manifestations de caract�re �conomique, commercial ou divers.

- Le conseil et l'assistance destin�s essentiellement aux soci�t�s tant publiques que priv�es en mati�re de strat�gie de vente, de gestion et de management, sans que ces activit�s ne soient limitatives.

- Le management, le conseil et la consultance dans tous secteurs et domaines notamment administratifs, marketing, commerciaux, techniques, logistiques, financiers et informatiques.

- L'importation, l'achat, la fabrication, la transformation, l'exportation, la vente en gros ou en d�tail, la distribution et la commercialisation de tous produits alimentaires ou non. Sont notamment vis�s : les produits alimentaires tels que les confiseries, les friandises, les p�tisseries, ... et tout autre produit divers (boissons diverses, th�s, effets divers, ...).

La soci�t� a �galement pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, l'entretien, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La soci�t� peut opter pour le r�gime de marchand de biens et/ou de constructeur professionnel La soci�t� pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille

La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes activit�s et op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding consistant en l'acquisition, la cession et la d�tention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobili�res.

La soci�t� peut prendre des participations, en Belgique ou � l'�tranger, dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res, soci�t�s, entreprises et op�rations.

La soci�t� peut entre autres fournir des conseils en gestion administrative, financi�re et informatique. Elle peut intervenir en tant qu'interm�diaire dans la r�alisation d'op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res.

En outre, la soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale r�aliser toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

ARTICLE 4.DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille trois cents euros (6.300E).

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs �. une personne, associ�e ou non, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des autres associ�s, poss�dant la totalit� des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

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A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli rec�nunand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social

dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment � la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer, apr�s avoir recueilli l'accord de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il

n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mars � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou exti'aordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'ann�e suivante.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi. ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

a) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l'exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l'acc�s � la profession.

b) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�gles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Bruxelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente

septembre deux mille douze.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le huit mars deux mille treize.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Thierry Fremaux, ici

pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation

de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4�) 11 n'est pas d�sign� de commissaire-reviseur.

5�) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements

souscrits au nom de la soci�t� en formation.

IV. IDENTITE.

L'identit� des comparants est �tablie au vu de leur carte d'identit�.

On Omet.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition, extrait, attestation bancaire, deux procurations, ch�que bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue C�sar Despretz, 26

7860 LESSINES

Is 068.33.24.00 - 068.33.24.01

Fax 068.33.73.26

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