EGLISE APOSTOLIQUE PENTECOTISTE UKRAINIENNE ''MONT DE SION'', EN ABREGE : MONT DE SION

Association sans but lucratif

Dénomination : EGLISE APOSTOLIQUE PENTECOTISTE UKRAINIENNE ''MONT DE SION'', EN ABREGE : MONT DE SION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.927.071

Publication

02/02/2015

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MOD 2.2

2 1 JAN. 2015

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O 4f 1 Copie � publier aux annexes du. Moniteur;belge

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0�'G8.32:. oqi

D�nomination

(en entier) : �GLISE APOSTOLIQUE PENTEC�TISTE UKRAINIENNE

� MONT DE SION �

(en abr�g�) : MONT DE SION

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : All�e Verte 67-68 � B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Titre ler

Art,1

Nous, soussign�s ;

Monsieur VLAD Roman, domicili� � 1020 Bruxelles, Rue de Moorslede 64.

Madame HIDORA Olena, domicili�e � 1020 Bruxelles, Rue de Moorslede 64.

Monsieur VLAD Vasile, domicili� � 1020 Bruxelles, Avenue Emile Van Ermengem 5.

Monsieur SOTROPA Valeriu, domicili� � 1090 Bruxelles, Avenue Charles Woeste 187,

Madame SHOTROPA Lidiia, domicili�e � 1090 Bruxelles, Avenue Charles Woeste 187

Monsieur LOGIN Mycola, domicili� � 1880 Kapelle-op-den-Bos, Hogerheistraat 93.

Madame M1TR1K Ludmila, domicili�e � 1880 Kapelle-op-den-Bos, Hcgerheistraat 93.

Monsieur PALAMARIUK Avraam, domicili� � 1020 Bruxelles, Rue de Moorslede 19.

Madame PALAMARIUK Estera, domicili�e � 1020 Bruxelles, Rue de Moorslede 19.

Monsieur GORENCO Mihail, domicili� � 1020 Bruxelles, Rue de Moorslede 19,

avons d�cid� de cr�er le 2 Janvier 2015 conform�ment � la loi belge du 27 juin 1921, tel que modifi�e �

ce jour, une association sans but lucratif apolitique et � caract�re social d�nomm�e ��glise Apostolique

Pentec�tiste Ukrainienne Mont de Sion � en abr�g� MONT DE SION

Art. 2

Son si�ge est situ� sur l'All�e Verte 67-68 � B-1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

et peut �tre transf�r� en tout autre lieu sur d�cision des membres effectifs � la majorit� de deux tiers

Art 3.

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Titre Il : But,

Art. 4

L'association a pour but

1. De pr�cher l'�vangile de J�sus-Christ dans son int�gralit� et sa globalit� ;

2. De pr�cher la fois en J�sus-Christ, c�l�brer le culte �vang�lique, c�l�brer les mariages, prier pour les malades, les afflig�s et les prisonniers, conseiller et assister tant moralement que mat�riellement les d�sh�rites ;

3. De concevoir et de diffuser des publications � caract�re religieux, et ce en les vendant ou les distribuant ; gratuitement ;

4. D'enregistrer et de distribuer gratuitement ou moyennant participation aux frais de r�alisations des chansons et des pr�dications sur des supports audiovisuels (bandes cassettes et bande vid�os, cd, dvd).

5. D'organiser des conf�rences, d�bats et conventions sur les th�mes en rapport avec la Bible ou la

soci�t�,

6, D'entreprendre des actions immobili�res � caract�re social : achat ou construction des temples, salles de

r�unions, �coles, cr�ches, biblioth�ques, etc.

Art. 5

Dans la r�alisation de son but et social, l'association pourra poss�des tous bien meubles et immeubles qui

lui sont n�cessaires.

Bijlagen bij li�tTR�Tgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

a I MDa 2.2

ti

Titre III : Membre, admission, retraite et exclusion

Art. 6

L'association �tant une �glise apostolique n�o-protestante, compos� par des chr�tiens pentec�tistes, fond�e sur les enseignements de J�sus-Christ et de la Bible dans son int�gralit�, en est membres toute personne physique qui ccnfesse sa foi en J�sus-Christ comme Seigneur et Sauveur, et qui met en pratique toute la parole de Dieu.

Art, 7

La qualit� de membre se perd par d�mission, d�c�s, transfert ou exclusion pour fautes doctrinales, spirituelles ou morales graves prononc�es par l'assembl�e g�n�rale � une majorit� de deux tiers des membres pr�sentes. Le membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que les ayants droit d'un membre d�missionnaire ou exclu, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Titre IV : Ressources financi�res

Art. 8

Les ressources de l'association proviennent des offrandes, d�mes, qu�tes, dons re�us des personnes

morales ou physiques, contribution des membres, legs, subsides des pouvoirs publics ou priv�s, recettes

sur toute activit� entreprise par l'association en vue de lui permettre la r�alisation de son but social.

Les cotisations ne pourront pas d�passer 20EImois,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Titre V : Organes

Art. 9

L'association comprend trois organes :

1 .L'assembl�e g�n�rale :-

2. Le conseil d'administration ;

3. Le conseil de l'�glise locale.

Titre Vi : Assembl�e g�n�rale

Art. 10

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir supr�me de l'association,. Elle est compos�e de tous les membres.

Les mati�res suivantes sont de sa comp�tence : les modifications aux statuts, la proposition de nomination

ou de r�vocation des membres du conseil administration, l'approbation des budgets et comptes, les

d�cisions de location, achat ou vente d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que les garanties hypoth�caires,

les admissions ou les exclusions des membres, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ou toute

d�cisicn d�passant les pouvoir l�galement ou statutairement r�serv�s au conseil d'administration.

Art. 11

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an. Elle est convoqu�e est dirig�e parle Pr�sident du

conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en s�ance extraordinaire chaque foi

que l'int�r�t de l'association l'exige.

Art. 12

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes.

En cas de partage de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Titre Vil : Conseil d'administration

Art. 13

L'association est dirig�e par un conseil d'administration dont les membres sont choisis selon les crit�res

Bibliques parmi les Pasteurs, les presbyt�res, les anciens et les diacres.

Art. 14

Le conseil d'administration est constitu� de : un Pr�sident, un secr�taire, et le tr�sorier.

Art 15

Seuls les Pasteurs ou le responsable de l'�glise sont �ligibles comme Pr�sident du conseil d'administration,

la dur�e de leur mandat est fix�e � cinq ans renouvelables,

Art. 16

Le conseil d'administration se r�unit r�guli�rement une fois tous les deux mois et assure par son bureau la

gestion courante de l'association. Le bureau d'administration est constitu� du Pr�sident, du Secr�taire et du

Tr�sorier.

Art, 17

Le conseil d'administration doit r�unir pour d�lib�rer au moins les trois cinqui�mes de ses membres.

Des d�cisions sont prises � la majorit� absolue. Les d�cisions des membres du conseil d'administration sont

consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par tous les membres pr�sents � la r�union.

Titre VIII ; Conseil de l'�glise locale

Art 18.

Le conseil de l'�glise locale et un organe de gestion au niveau de l'�glise locale.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Titre IX Exercice social Dissolution.

Article 19, - Exercice et Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus, d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et, le cas �ch�ant, � la Banque Nationale conform�ment aux dispositions l�gales.

Titre X : Modification, dissolution, liquidation

Art 20.

L'assembl�e g�n�rale ne peut proc�der � la modification des pr�sents statuts ou prononcer la dissolution de

l'�glise que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents.

Art 21.

En cas de dissolution l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant des

buts similaires ou des oeuvres de bienfaisances � d�signer par l'assembl�e.

Art 22.

Les fonctionnements de l'assembl�e G�n�rale, du conseil d'administration, et du conseil de l'�glise locale

sont d�taill�s dans un vade-mecum adopt� par la majorit� simple de leurs membres.

Art 23.

L'assembl�e g�n�rale du 2 Janvier 2015 � Bruxelles a d�sign� comme administrateurs et charg�es de la

gestion journali�re de !'ASBL �glise Apostolique Pentec�tiste Ukrainienne � MONT DE SION � les

personnes suivantes :

Pr�sident :Monsieur LOGIN Mycola, domicili� � 1880 Kapelle-op-den-Bos, Hogerheistraat 93. Secr�taire : Monsieur SOTROPA Valeriu, domicili� � 1090 Bruxelles, Avenue Charles Woeste 187. Tr�sorerie : Monsieur VLAD Roman, domicili� � 1020 Bruxelles, Rue de Moorslede 64.

(Suivent les signatures)

Feserv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
EGLISE APOSTOLIQUE PENTECOTISTE UKRAINIENNE …

Adresse
ALLEE VERTE 67-68 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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