EGLISE EMMANUEL EVANGELIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EGLISE EMMANUEL EVANGELIQUE
Dénomination : EGLISE EMMANUEL EVANGELIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.154.203

Publication

16/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination

(en entier) : EGLISE EMMANUEL EVANGELIQUE A.S.B.L

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue Antoine Gauthier 7

1040 Bruxelles (Eterbeek)

N° d'entreprise: 475154.203

Obiet de l'acte: MODIFICATION AU STATUTS: DEMISSION, DECES, NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Tnxte:ExtnaóduPnxnéo+erba de lAssamblée Générale Extraordinaire du 26 août2011 Les soussignés:

1.LEGESE Addise, né le 12 décembre 1972 à Assab (Ethiopie), résidant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Charmille n° 14, bte 3, NN 73121245505

2.TEGFEYELuiuogod.nó|e28ionviar1973óVVo|u(E1h|upia).eoidan1ó 1000 Bruxelles, Bloemistenstraat n" 27, btn1.5. NN : 73O1 2836544

3.ENGIDA Tesfaye, né |e 06 juillet 1959 à Addis Abeba (Ethiopie) résidant à 1030 Bruxelles, Rue des six jetonnn^4Q.bÓa15.NN:5QD7OB5O1 62

4. MEKONNEN TOMAS Todyoe, né ie 08 février 1965 à Addis Abeba (E1hiop|e), résidant à 1140 Evore, Avenue Constant ponnekon^81.btæ13.NN:85D2D8683Q1

Tous réunis en assemblée générale extraordinaire de ce jour ont décidé ce qui suit:

1. Le transfert du siège social de l'association

2. La démision, le constat du décès et la nomination d'administrateurs

l'Assemblée Générale a aprouvé ce qui suit:

1.Démission : Monsieur ATLABACHEW Zewdie Elias né à Adis Abeba (Ethiopie), le 24 mars 1965, de nationalité belge. NNO5O32454128 comme administrateur depuis |e106/2010

2.Décèsdol'administrateurMadamaGenetK|FLEYESUG.néeéAsmara.(Eritrea), le12février1Q59.de nationalité Eritrea. passeport n°0036408 en date du 1A05/2001

3.Nomination en qualité d'administratteur :

1.Monsieur ENGIDA Tesfaye né|nOG juillet 1A50á Addis Abeba (Ethiopie) résidant à1VVÓ Bruxelles, Rue des six jetons n^40.bte15.NN:5QD70O581B2

2.Monsieur MEKONNEN TOMAS Tadyos né le 08 février 1965 à Addis Abeba (Ethiople), résidant à 1140 Evere, Avenue Constant Permeke n° 81, bte 13, NN : 65 02 08 563 91

A L'unanimité des membres présents et votants, conformément aux articles 14 et 15 des statuts, |Y\oaembléoGénéra|000pdmactedoladémission.nominaóonatdécéodouporsonnaopréuüéoa.

Désormn ais, l'Assemblée Générale de l'association est composée de la manière suivante:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Iassooiation ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.0

1. Président

Monsieur LEGESE Addise, né le 12 décembre 1972 à Assab (Ethiopie), résidant à 1200 Woluwe-Saint-

Lambert, Avenue de la Charmille n° 14, bte 3, NN 72 12 12 455 05

2.Vice président

Monsieur TESFEYE Luiseged, né le 28 janvier 1973 à Wolo (Ethiopie), residant à 1000 Bruxelles,

Bloemistenstraat n° 27, bte1.5, NN : 73 01 28 365 44

3. Secrétaire

Monsieur MEKONNEN TOMAS Tadyos, né le 08 février 1965 à Addis Abeba (Ethiopie), résidant à 1140

Evere, Avenue Constant Permeke n° 81, bte 13, NN : 65 02 08 563 91

4. Trésorier

Monsieur ENGIDA Tesfaye, né le 06 juillet 1959 à Addis Abeba (Ethiopie) résidant à 1000 Bruxelles, Rue

des six jetons n° 49, bte 15, NN : 59 07 06 561 62

Et son siège social est désormais établi à 1000 Bruxelles, Rue de Fleuriste 27, boîte 15.

Désormais, les status de l'association se présentent comment suit.

Les status :

Article 1

L'association est dénommée « Eglise Emmanuel Evangélique »

Article 2

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Fleuriste n° 27. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles. Il peut être transféré dans un autre lieu par décision de l'Assemblée générale.

Titre Il : But, Durée

Article 3

L'association a pour objet de permettre l'évangélisation en Belgique de toute personne désireuse de connaître la Parole de Dieu au travers de la Bible et des saintes écritures. Elle assure aussi la célébration matérielle et temporelle du culte protestant évangélique conformément aux principes de confession de la foi chrétienne et en pourvoyant en tout ou en partie aux frais et besoins de ce culte ainsi que des Suvres chrétiennes, sociales et culturelles qui s'y attachent.

L'association peut accomplir en Belgique et à l'étranger tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE III : Membres

Article 5

L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 6

Pour être membre effectif de l'association, il faut participer :

- être chrétien,

- faire l'acceptation totale de l'Evangile selon les prescrits de la Bible,

- être membre de l'Eglise Emmanuel Evangélique et participer régulièrement aux activité et réunions de

celle-ci,

- et en faire la demande par écrit auprès du Conseil d'administration qui décide souverainement.

Article 7

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MOD 2.0

Les personnes qui ne souhaitent pas devenir membres effectifs de l'association peuvent néanmoins devenir

membres adhérents de celle-ci. Ils devront en faire la demande au

Conseil d'administration.

Article 8

Les membres adhérents sont les personnes qui désirent aider l'association et qui participe à ses activités en respectant les statuts et les décisions prises par celles-ci. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale, sans droit de vote.

Article 9

La qualité de membre de l'association se par perd décès, absence prolongée sans motif, démission écrite adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste et par exclusion. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à l'unanimité des voix au sein de l'assemblée générale. Quant aux autres catégories de membre, leur exclusion ne pourra être qu'à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées au sein de l'assemblée générale. Le membre dont l'exclusion est projetée ne pourra prendre part au vote. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et à la loi.

Toute personne qui perd la qualité de membre de l'Eglise, perd par ce fait la qualité de membre de l'association, après délibération de l'assemblée générale.

La perte de la qualité de membre de l'Eglise « Eglise Emmanuel Evangélique » entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre de l'association.

Article 10

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni remboursement des dons ou offrandes versées.

TITRE IV : Cotisations

Article 11

Les membres de l'association sont tenus de payer une cotisation annuelle de 125 Euros.

Les ressources de l'association se composent des cotisations, offrandes, dons, legs et contributions

volontaires des membres ou de toute autre personne physique ou morale.

L'association peut accepter toute libéralité dans le respect de la loi.

TITRE V : Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration, ou s'il est absent, par la personne désignée par le conseil d'administration.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. l'exclusion des membres effectifs;

5. l'admission des nouveaux membres effectifs ;

6. La fixation du montant des cotisations annuelles ;

7. fa dissolution volontaire de l'association.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

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MOD 2.0

.Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. En cas d'absence, les membres peuvent se faire représenter par un mandataire moyennant une procuration. Celui-ci doit être membre de l'association. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 17

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, ils peuvent néanmoins assister aux discussions de l'assemblée générale.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas prévus par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation faite aux membres de l'assemblée générale dans les formes prévues à l'article 15 des présents statuts et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Toutefois, les modifications qui portent sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peuvent être adoptées qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE VI : Conseil d'administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés

parmi les membres effectifs. Leur mandat ne prend fin que par décès, démission ou révocation.

Article 23

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un secrétaire, un trésorier et un président.

Article 24

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou de celui qui le remplace étant en cas de partage, prépondérante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale

Article 26

Tout acte administratif sera signé par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. En ce qui concerne les opérations financières, la signature du président seul ou du trésorier seul suffira pour des transactions inférieures ou égales à 500 euros. Pour des montants supérieurs, les signatures de deux administrateurs seront requises.

Article 27

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.0

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VII : Règlement d'ordre intérieur

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII : Dispositions diverses

Article 30

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association cultuelle ayant les mêmes principes et poursuivant un but analogue à celui de la présente association.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 26 août 2011 en français et en deux exemplaires.

LEGESE Addise, TESFEYE Luiseged,

Administrateur-Président Administrateur- Vice Président

Administrateur-trésorier MEKONNEN TOMAS Tadyos

ENGIDA Tesfaye Administrateur-Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EGLISE EMMANUEL EVANGELIQUE

Adresse
RUE ANTOINE GAUTHIER 7 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale