EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES, EN ABREGE : IEBA

Association sans but lucratif


Dénomination : EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES, EN ABREGE : IEBA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.356.341

Publication

28/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

BRUXELLES

16 SEP mn

Greffe

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N° d'entreprise : 73 .9 . 3 5 j 3 4 "1

Dénomination

(en entier) : "EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES"

(en abrégé) : (IEBA)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des artistes n°3 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION

«ÉGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES » (IEI3A)

STATUTS

Il a été décidé sur seing privé :

Monsieur LUKAU Johannes Diego, Pasteur, Rue des artistes n°3 à I020 Bruxelles, né le 22 Mai 1967, à Malongo (ANGOLA), de nationalité Autriche. Numéro National 67.05.22  615-70

Monsieur MFUMU Santo Petelo, Consultant, Rue Station Straat n°8 à 9470 Denderleeuw, née le 19 Septembre 1962 à Bas-Congo (Congo RDC), de nationalité Pays-Bas. Numéro National 62.09.19 -- 615-83

Madame LUKAU Maria, employée; Rue des artistes n°3 à 1020 Bruxelles, née le 25 Juillet 1972, à Quingundo-Béu (ANGOLA), de nationalité Autriche. Numéro national 72.07.25-542-75

TITRE I : Dénomination, siège et durée.

Article ler :

Article 2 :

Article 3 :

Il est crée une association sans but lucratif, à caractère humanitaire et social dénommé «ÉGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES » en abrégée (IEBA)destinée à faire connaître des actions sociaux et humanitaires dans le monde, l'association a pour but de permettre, au plan matériel, la célébration du culte protestant évangélique, conformément aux principes indiqués dans la foi chrétienne, les statuts et le règlement d'ordre intérieur, et de pouvoir en tout ou partie, aux frais et besoins de ce culte et des oeuvres chrétiennes qui s'y rattachent.

Son siège est établi au Rue des artistes n°3 à 1020 Bruxelles, dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et peut être transférer en tout autre lieu par simple décision du Président du Conseil d'Administration, la ratification par l'assemblée générale ne sera pas nécessaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute dans les formes et conditions prévues par la loi en la matière, l'association est d'office membre de la Fédération Evangélique Francophone de Belgique, du synode Fédéral des Eglises Protestantes et Evangéliques en Belgique et de l'association (IEBA) Igreja Evangélica Baptiste de Angola.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ra fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE II : Objet

Article 4 : «EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES » en abrégée (IEBA) a pour objet :

L'association a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

La célébration du culte protestant.

La promotion et le développement des échanges culturels entre l'Europe, l'Amérique, l'Asie, l'Océanie et l'Afrique. La promotion, le soutien et l'organisation des actions humanitaires telles que de manière non exhaustive le soutien des hôpitaux, des orphelinats, des écoles, et la prise en charge des enfants des rues et leur scolarisation.

La promotion et le soutien de toutes les expressions intellectuelles et culturelles.

L'organisation des évènements, soirées, conférences, séminaires, évangéliques, symposiums, expositions, excursions, visant à la cohésion entre les chrétiens et les non chrétiens, la connaissance de la Bible ainsi que la solidarité sociale.

La création d'une boutique multimédia en libre service (Espace internet, téléphonie, la vente des produits dérivés C.D, DVD, livres chrétiens et les denrées alimentaires exotiques de premières nécessités, etc...)...

La promotion et l'organisation des concerts gospel, la production, la réalisation et la distribution des oeuvres, afin de récolter les fonds pour soutenir les enfants de la rue, les orphelins, les veuves et les malades.

La visite aux malades et aux veuves dans les hôpitaux, afin d'apporter un soutien moral et matériel à leurs besoins.

L'association réalise ces objectifs, sans que cette énumération ne soit exhaustives ni limitative par

La production, la réalisation et la distribution des oeuvres, sur tout support, en vue de récolter des fonds pour soutenir les projets humanitaires.

L'organisation des ateliers et conférences réunissant les partenaires religieux, des professionnels et acteurs des milieux artistiques, à l'effet notamment de partager les problématiques liées aux champs croisés d'observation d'étude, de poser les données actuelles de l'évangélisation des chrétiens.

L'association a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités sous toutes ses formes, ainsi que toutes prestations complémentaires à cet objet, en Belgique ou à l'étranger. Egalement, la création, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, le financement, la valorisation, l'installation et l'exploitation directe ou indirecte de tout objet.

En plus généralement, toutes opérations, de quelques natures qu'elles soient, juridiques et économiques, susceptibles de faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattaché directement ou indirectement à l'objet similaire ou connexe, tant pour son compte que pour le compte d'autrui.

Article 5 : Dans la réalisation de son objet social, l'association pourra posséder tous biens meubles et immeubles qui lui sont nécessaires.

TITRE III : Membres, admission, retrait et exclusion.

Article 6 : «EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES » en abrégée (ISBA), se compose de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur. Le nombre des membres n'est pas limité ; leur nombres est fixé à trois.

Article 7 : Est membre effectif toute personne qui adhère à l'objet social de l'association, prend une part effective et régulière à ses activités, et s'engage à verser une somme de 50 euros (cinquante euros), avant le ier Janvier de l'année en cours. Cette cotisation est fixée par l'Assemblée Générale.

Article 8 : Est membre sympathisant toute personne qui, sans être membre effectif, contribue matériellement et/ou moralement à la réalisation de l'objet social de l'association.

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Article 9 : Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui, intéressée par l'objet social et les activités de l'association, lui apporte son soutien moral, financier et/ou matériel.

La qualité de membre d'honneur est conférée par le Conseil d'Administration après l'approbation par l'assemblée générale.

Article 10 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant au préalable par écrit sa décision au Conseil d'Administration.

Article 11 : La qualité de membre se perd par décès, retrait ou exclusion.

La décision d'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à une majorité de deux tiers de membres présents.

Le membre démissionnaire ou exclu, de même que les ayant droit d'un membre démissionnaire ou exclu n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

TITRE IV : Ressources

Articles 12 : les ressources de l'association proviennent de cotisation de ses membres, des dons, legs ou subsides des pouvoirs publics, des privés, de toutes recettes provenant de toute activité entreprise par l'association dans le seul but de lui permettre la réalisation de son objet social.

TITRE V : Organes

Articles 13 : L'association comprend quatre organes, à savoir :

1. L'Assemblée Générale ;

2. Le Conseil d'Administration ;

3. Le commissariat aux comptes ;

4. Le collège des Initiateurs.

Article 14 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est composée de tous les membres effectifs.

Sont réservées à sa compétence les matières suivantes : les modifications des statuts, la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration ; l'approbation des budgets et des comptes ; les décisions concernant la location, l'achat ou la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi sue les garanties hypothécaires ; les admissions et les exclusions des membres ; l'approbation du règlement d'ordre intérieur ; toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil d'Administration.

Article 15 : Il se tient au moins une Assemblée Générale chaque année.

Elle peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle est dès lors convoquée par le Conseil d'Administration à l'unanimité ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. L'Assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation. Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion.

Article 16 : Chaque membre effectif de l'association a le droit d'assister à l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire. Tout membre ne peut toutefois être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont le droit égal de vote, chacun disposant d'une seule voix.

Les résolutions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage de voix, celle de la présidente est prépondérante.

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TITRE VI : Conseil d'Administration

Article 17 : L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de : D'un administrateur  président ; d'un administrateur Vice-président et d'une administratrice secrétaire générale et trésorière.

Article 18 : Seul l'initiateur est éligible, d'une manière alternative, comme Administrateur  Président. Les membres effectifs sont éligibles comme administrateur  Vice-président et administratrice secrétaire générale et trésorière.

Article 18a : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous pouvoirs à cet effet, décide de l'ouverture du(es) comptes en banques, nomme les personnes habilitées ayant pouvoir d'ouvrir et de faire fonctionner les comptes, précise si elle-même ou les personnes habilitées doivent agir ensemble, conjointement deux à deux, ou peuvent agir séparément.

Article 19 : Les membres effectifs, ayant déjà deux ans au moins dans l'association, peuvent être éligibles aux Conseil d'Administration. Toutefois, les membres présents à la première assemblée générale peuvent être élus au Conseil d'Administration pour une durée telle qu'elle est définie par les présents statuts.

Article 20 : Le Conseil d'Administration se réunit à la convocation de son président en séance ordinaire une fois par mois et en séance extraordinaire à la convocation du Collège des fondateurs.

Il assure la gestion courante de l'association à travers son Conseil d'Administration.

Article 21 : La durée de son mandat est fixée à deux ans renouvelables.

Article 21a : Le membre fondateur, Monsieur LUKAU Johannes Diego, compte tenu du caractère humanitaire que revêt l'association « EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES » en abrégée (IEBA), fait office du garant de l'idéal de l'association, il n'est pas soumis au vote ou à candidature ; car il est d'office intégré au conseil et de ce fait au bureau, indépendamment du poste exécutif ou du conseil qui lui sera attribué.

Article 22 : Le Conseil d'Administration doit, pour délibérer, réunir la majorité absolue.

Les membres du Conseil d'Administration sont solidairement responsables de leurs décisions devant l'Assemblée Générale.

Article 23 : Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par tous les membres.

Article 24 : Le Conseil d'Administration nomme les administrateurs -- délégués et leurs adjoints en vue de représenter l'asbl dans leur pays de résidence. Selon les lois et habitudes de ces pays, ils peuvent soit utiliser les statuts de l'asbl soit l'adapter dans des statuts qui seront légalement déposés.

TITRE VII : Commissariat aux comptes

Article 25 : Le commissariat aux comptes est un organe de contrôle. Il comprend deux commissaires aux comptes.

Article 26 : Les commissaires aux comptes sont désignés et déchargés par l'Assemblée Générale qui leur donne la mission de vérifier les comptes de l'asbl et de lui présenter un rapport annuel. Ils doivent pour ce faire avoir accès à toute pièce comptable et financier de l'asbl. lls doivent prévenir l'Assemblée Générale contre tout risque de malversation possible, et à ce titre, ils doivent exiger la convocation de l'assemblée générale extraordinaire.

Article 27 : Le mandat des commissaires aux comptes est fixé à deux ans non renouvelables automatiquement.

TITRE VIII : Le collège des initiateurs

Article 28 : Le collège des initiateurs est le gardien de l'idéal de l'association. Il est constitué des initiateurs suivants: Monsieur LUKAU Johannes Diego, Monsieur MFUMU Santo Petelo et Madame LUKAU Maria

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TITRE IX : Modification, dissolution, liquidation

Article 29 : L'Assemblée Générale ne peut procéder à la modification des présents statuts ou prononcer la dissolution de l'asbl que si deux tiers de ses membres sont présents.

Article 30 : Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 31 : Dans le cas de la dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 32 : Dans le cas de la dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause motivée, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant des buts similaires ou à des Suvres de bienfaisance.

TITRE X : Dispositions transitoires

Article 33 : Tout cas non prévu aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur est soumis aux dispositions de la législation en vigueur concernant les Association sans but lucratif.

Article 34 : Le fonctionnement de ['Assemblée Générale, du Collège des fondateurs, Conseil d'Administration, du Commissariat aux comptes est fixé par un règlement intérieur adopté par les membres.

Article 35 : Le Président de l'Association est la porte parole officielle de l'association. 11 représente l'association dans toutes ses manifestations, activités, conférences de presse et autres. En cas exceptionnel de ses vacances, l'administrateur Vice-président et l'administratrice secrétaire-générale et trésorière sont habilités à faire ['intérim pour un remplacement temporaire.

Article 36 : Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège social, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans d'autres

arrondissements.

Article 37 : Un règlement d'ordre intérieur, approuvé par l'assemblée, détermine les détails d'exécution des présents statuts.

Article 38 : L'assemblée constitutive de l'asb] du 31 Août 2011 a désigné comme membres du Conseil d'Administration les personnes suivantes :

Administrateur  Président : Monsieur LUKAU Johannes Diego

Rue des artistes n°3 à 1020 Bruxelles

Administrateur  Vice  président : Monsieur NFUMU Santo Petelo

Rue Station Straat n°8 à 9470 Denderleeuw

Administratrice  Secrétaire Générale et Trésorière : Madame LUKAU Maria

Rue des artistes n°3 à 1020 Bruxelles

La nomination à la gestion journalière:

Monsieur LUKAU Johannes Diego

Pour le Conseil d'Administration

Administrateur  Président Administrateur  Vice président

LUKAU Johannes Diego MFUMU Santo Petelo

s . P- ceiF-J nLl

Administratrice Secrétaire Générale et Trésorière

LUKAU Maria

Coordonnées
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES, EN…

Adresse
RUE DES ARTISTES 3 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale