28/09/2011
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
MOD 2.2
BRUXELLES
16 SEP mn
Greffe
1Hh1flh1 I IIII11I Illlfl II
*11146561*
i
111
N� d'entreprise : 73 .9 . 3 5 j 3 4 "1
D�nomination
(en entier) : "EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES"
(en abr�g�) : (IEBA)
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue des artistes n�3 � 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION
��GLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES � (IEI3A)
STATUTS
Il a �t� d�cid� sur seing priv� :
Monsieur LUKAU Johannes Diego, Pasteur, Rue des artistes n�3 � I020 Bruxelles, n� le 22 Mai 1967, � Malongo (ANGOLA), de nationalit� Autriche. Num�ro National 67.05.22 615-70
Monsieur MFUMU Santo Petelo, Consultant, Rue Station Straat n�8 � 9470 Denderleeuw, n�e le 19 Septembre 1962 � Bas-Congo (Congo RDC), de nationalit� Pays-Bas. Num�ro National 62.09.19 -- 615-83
Madame LUKAU Maria, employ�e; Rue des artistes n�3 � 1020 Bruxelles, n�e le 25 Juillet 1972, � Quingundo-B�u (ANGOLA), de nationalit� Autriche. Num�ro national 72.07.25-542-75
TITRE I : D�nomination, si�ge et dur�e.
Article ler :
Article 2 :
Article 3 :
Il est cr�e une association sans but lucratif, � caract�re humanitaire et social d�nomm� ��GLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES � en abr�g�e (IEBA)destin�e � faire conna�tre des actions sociaux et humanitaires dans le monde, l'association a pour but de permettre, au plan mat�riel, la c�l�bration du culte protestant �vang�lique, conform�ment aux principes indiqu�s dans la foi chr�tienne, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, et de pouvoir en tout ou partie, aux frais et besoins de ce culte et des oeuvres chr�tiennes qui s'y rattachent.
Son si�ge est �tabli au Rue des artistes n�3 � 1020 Bruxelles, d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et peut �tre transf�rer en tout autre lieu par simple d�cision du Pr�sident du Conseil d'Administration, la ratification par l'assembl�e g�n�rale ne sera pas n�cessaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute dans les formes et conditions pr�vues par la loi en la mati�re, l'association est d'office membre de la F�d�ration Evang�lique Francophone de Belgique, du synode F�d�ral des Eglises Protestantes et Evang�liques en Belgique et de l'association (IEBA) Igreja Evang�lica Baptiste de Angola.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ra fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
TITRE II : Objet
Article 4 : �EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES � en abr�g�e (IEBA) a pour objet :
L'association a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger :
La c�l�bration du culte protestant.
La promotion et le d�veloppement des �changes culturels entre l'Europe, l'Am�rique, l'Asie, l'Oc�anie et l'Afrique. La promotion, le soutien et l'organisation des actions humanitaires telles que de mani�re non exhaustive le soutien des h�pitaux, des orphelinats, des �coles, et la prise en charge des enfants des rues et leur scolarisation.
La promotion et le soutien de toutes les expressions intellectuelles et culturelles.
L'organisation des �v�nements, soir�es, conf�rences, s�minaires, �vang�liques, symposiums, expositions, excursions, visant � la coh�sion entre les chr�tiens et les non chr�tiens, la connaissance de la Bible ainsi que la solidarit� sociale.
La cr�ation d'une boutique multim�dia en libre service (Espace internet, t�l�phonie, la vente des produits d�riv�s C.D, DVD, livres chr�tiens et les denr�es alimentaires exotiques de premi�res n�cessit�s, etc...)...
La promotion et l'organisation des concerts gospel, la production, la r�alisation et la distribution des oeuvres, afin de r�colter les fonds pour soutenir les enfants de la rue, les orphelins, les veuves et les malades.
La visite aux malades et aux veuves dans les h�pitaux, afin d'apporter un soutien moral et mat�riel � leurs besoins.
L'association r�alise ces objectifs, sans que cette �num�ration ne soit exhaustives ni limitative par
La production, la r�alisation et la distribution des oeuvres, sur tout support, en vue de r�colter des fonds pour soutenir les projets humanitaires.
L'organisation des ateliers et conf�rences r�unissant les partenaires religieux, des professionnels et acteurs des milieux artistiques, � l'effet notamment de partager les probl�matiques li�es aux champs crois�s d'observation d'�tude, de poser les donn�es actuelles de l'�vang�lisation des chr�tiens.
L'association a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s sous toutes ses formes, ainsi que toutes prestations compl�mentaires � cet objet, en Belgique ou � l'�tranger. Egalement, la cr�ation, l'achat, la vente, la prise � bail, la location, la g�rance, le financement, la valorisation, l'installation et l'exploitation directe ou indirecte de tout objet.
En plus g�n�ralement, toutes op�rations, de quelques natures qu'elles soient, juridiques et �conomiques, susceptibles de faciliter directement ou indirectement la r�alisation de cet objet, toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, civiles, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattach� directement ou indirectement � l'objet similaire ou connexe, tant pour son compte que pour le compte d'autrui.
Article 5 : Dans la r�alisation de son objet social, l'association pourra poss�der tous biens meubles et immeubles qui lui sont n�cessaires.
TITRE III : Membres, admission, retrait et exclusion.
Article 6 : �EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES � en abr�g�e (ISBA), se compose de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur. Le nombre des membres n'est pas limit� ; leur nombres est fix� � trois.
Article 7 : Est membre effectif toute personne qui adh�re � l'objet social de l'association, prend une part effective et r�guli�re � ses activit�s, et s'engage � verser une somme de 50 euros (cinquante euros), avant le ier Janvier de l'ann�e en cours. Cette cotisation est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.
Article 8 : Est membre sympathisant toute personne qui, sans �tre membre effectif, contribue mat�riellement et/ou moralement � la r�alisation de l'objet social de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge
Mon 2.2
Article 9 : Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui, int�ress�e par l'objet social et les activit�s de l'association, lui apporte son soutien moral, financier et/ou mat�riel.
La qualit� de membre d'honneur est conf�r�e par le Conseil d'Administration apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale.
Article 10 : Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant au pr�alable par �crit sa d�cision au Conseil d'Administration.
Article 11 : La qualit� de membre se perd par d�c�s, retrait ou exclusion.
La d�cision d'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � une majorit� de deux tiers de membres pr�sents.
Le membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que les ayant droit d'un membre d�missionnaire ou exclu n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir de l'association.
TITRE IV : Ressources
Articles 12 : les ressources de l'association proviennent de cotisation de ses membres, des dons, legs ou subsides des pouvoirs publics, des priv�s, de toutes recettes provenant de toute activit� entreprise par l'association dans le seul but de lui permettre la r�alisation de son objet social.
TITRE V : Organes
Articles 13 : L'association comprend quatre organes, � savoir :
1. L'Assembl�e G�n�rale ;
2. Le Conseil d'Administration ;
3. Le commissariat aux comptes ;
4. Le coll�ge des Initiateurs.
Article 14 : L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est compos�e de tous les membres effectifs.
Sont r�serv�es � sa comp�tence les mati�res suivantes : les modifications des statuts, la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration ; l'approbation des budgets et des comptes ; les d�cisions concernant la location, l'achat ou la vente d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi sue les garanties hypoth�caires ; les admissions et les exclusions des membres ; l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ; toute d�cision d�passant les pouvoirs l�galement ou statutairement r�serv�s au Conseil d'Administration.
Article 15 : Il se tient au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e.
Elle peut �tre r�unie extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle est d�s lors convoqu�e par le Conseil d'Administration � l'unanimit� ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. L'Assembl�e se tient au jour, � l'heure et au lieu indiqu�s dans la convocation. Les convocations sont faites par lettre ordinaire adress�e � chaque membre huit jours au moins avant la r�union.
Article 16 : Chaque membre effectif de l'association a le droit d'assister � l'assembl�e.
Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Tout membre ne peut toutefois �tre titulaire que d'une seule procuration.
Tous les membres ont le droit �gal de vote, chacun disposant d'une seule voix.
Les r�solutions de l'assembl�e sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. En cas de partage de voix, celle de la pr�sidente est pr�pond�rante.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
TITRE VI : Conseil d'Administration
Article 17 : L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration compos� de : D'un administrateur pr�sident ; d'un administrateur Vice-pr�sident et d'une administratrice secr�taire g�n�rale et tr�sori�re.
Article 18 : Seul l'initiateur est �ligible, d'une mani�re alternative, comme Administrateur Pr�sident. Les membres effectifs sont �ligibles comme administrateur Vice-pr�sident et administratrice secr�taire g�n�rale et tr�sori�re.
Article 18a : Le Pr�sident convoque les Assembl�es G�n�rales et les r�unions du Conseil d'Administration. Il repr�sente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous pouvoirs � cet effet, d�cide de l'ouverture du(es) comptes en banques, nomme les personnes habilit�es ayant pouvoir d'ouvrir et de faire fonctionner les comptes, pr�cise si elle-m�me ou les personnes habilit�es doivent agir ensemble, conjointement deux � deux, ou peuvent agir s�par�ment.
Article 19 : Les membres effectifs, ayant d�j� deux ans au moins dans l'association, peuvent �tre �ligibles aux Conseil d'Administration. Toutefois, les membres pr�sents � la premi�re assembl�e g�n�rale peuvent �tre �lus au Conseil d'Administration pour une dur�e telle qu'elle est d�finie par les pr�sents statuts.
Article 20 : Le Conseil d'Administration se r�unit � la convocation de son pr�sident en s�ance ordinaire une fois par mois et en s�ance extraordinaire � la convocation du Coll�ge des fondateurs.
Il assure la gestion courante de l'association � travers son Conseil d'Administration.
Article 21 : La dur�e de son mandat est fix�e � deux ans renouvelables.
Article 21a : Le membre fondateur, Monsieur LUKAU Johannes Diego, compte tenu du caract�re humanitaire que rev�t l'association � EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRUXELLES � en abr�g�e (IEBA), fait office du garant de l'id�al de l'association, il n'est pas soumis au vote ou � candidature ; car il est d'office int�gr� au conseil et de ce fait au bureau, ind�pendamment du poste ex�cutif ou du conseil qui lui sera attribu�.
Article 22 : Le Conseil d'Administration doit, pour d�lib�rer, r�unir la majorit� absolue.
Les membres du Conseil d'Administration sont solidairement responsables de leurs d�cisions devant l'Assembl�e G�n�rale.
Article 23 : Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par tous les membres.
Article 24 : Le Conseil d'Administration nomme les administrateurs -- d�l�gu�s et leurs adjoints en vue de repr�senter l'asbl dans leur pays de r�sidence. Selon les lois et habitudes de ces pays, ils peuvent soit utiliser les statuts de l'asbl soit l'adapter dans des statuts qui seront l�galement d�pos�s.
TITRE VII : Commissariat aux comptes
Article 25 : Le commissariat aux comptes est un organe de contr�le. Il comprend deux commissaires aux comptes.
Article 26 : Les commissaires aux comptes sont d�sign�s et d�charg�s par l'Assembl�e G�n�rale qui leur donne la mission de v�rifier les comptes de l'asbl et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils doivent pour ce faire avoir acc�s � toute pi�ce comptable et financier de l'asbl. lls doivent pr�venir l'Assembl�e G�n�rale contre tout risque de malversation possible, et � ce titre, ils doivent exiger la convocation de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Article 27 : Le mandat des commissaires aux comptes est fix� � deux ans non renouvelables automatiquement.
TITRE VIII : Le coll�ge des initiateurs
Article 28 : Le coll�ge des initiateurs est le gardien de l'id�al de l'association. Il est constitu� des initiateurs suivants: Monsieur LUKAU Johannes Diego, Monsieur MFUMU Santo Petelo et Madame LUKAU Maria
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
TITRE IX : Modification, dissolution, liquidation
Article 29 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut proc�der � la modification des pr�sents statuts ou prononcer la dissolution de l'asbl que si deux tiers de ses membres sont pr�sents.
Article 30 : Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents.
Article 31 : Dans le cas de la dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera des liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.
Article 32 : Dans le cas de la dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause motiv�e, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant des buts similaires ou � des Suvres de bienfaisance.
TITRE X : Dispositions transitoires
Article 33 : Tout cas non pr�vu aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur est soumis aux dispositions de la l�gislation en vigueur concernant les Association sans but lucratif.
Article 34 : Le fonctionnement de ['Assembl�e G�n�rale, du Coll�ge des fondateurs, Conseil d'Administration, du Commissariat aux comptes est fix� par un r�glement int�rieur adopt� par les membres.
Article 35 : Le Pr�sident de l'Association est la porte parole officielle de l'association. 11 repr�sente l'association dans toutes ses manifestations, activit�s, conf�rences de presse et autres. En cas exceptionnel de ses vacances, l'administrateur Vice-pr�sident et l'administratrice secr�taire-g�n�rale et tr�sori�re sont habilit�s � faire ['int�rim pour un remplacement temporaire.
Article 36 : Le tribunal comp�tent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son si�ge social, lors m�me qu'il s'agirait de contrats pass�s dans d'autres
arrondissements.
Article 37 : Un r�glement d'ordre int�rieur, approuv� par l'assembl�e, d�termine les d�tails d'ex�cution des pr�sents statuts.
Article 38 : L'assembl�e constitutive de l'asb] du 31 Ao�t 2011 a d�sign� comme membres du Conseil d'Administration les personnes suivantes :
Administrateur Pr�sident : Monsieur LUKAU Johannes Diego
Rue des artistes n�3 � 1020 Bruxelles
Administrateur Vice pr�sident : Monsieur NFUMU Santo Petelo
Rue Station Straat n�8 � 9470 Denderleeuw
Administratrice Secr�taire G�n�rale et Tr�sori�re : Madame LUKAU Maria
Rue des artistes n�3 � 1020 Bruxelles
La nomination � la gestion journali�re:
Monsieur LUKAU Johannes Diego
Pour le Conseil d'Administration
Administrateur Pr�sident Administrateur Vice pr�sident
LUKAU Johannes Diego MFUMU Santo Petelo
s . P- ceiF-J nLl
Administratrice Secr�taire G�n�rale et Tr�sori�re
LUKAU Maria