EGLISE EVANGELIQUE EL BETHEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EGLISE EVANGELIQUE EL BETHEL
Dénomination : EGLISE EVANGELIQUE EL BETHEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.455.632

Publication

19/01/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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111







N° d'entreprise ; 05U. ti5S , 6-32

Déposé / Reçu le .

0 7 JAN. 2015

au greffe du filèterai de commerce

7~tèalcopl" -aorie bruxvlles-

Dénomination

(en entier) : Eglise Évangélique EL BETHEL A.S.B.L

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 8, Boulevard Jules Graindop

1070 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Préambule,

Texte :. Procès Verbal de l'Assemblée Constitutive du ler décembre 2013

Considérant la crise spirituelle multiforme que connaît le monde actuel ;

Confirmant notre attachement aux valeurs chrétiennes, à la dignité humaine, au respect des droits de

l'homme, à la constitution, aux lois et à l'ordre public belge ;

Déterminés à célébrer des cultes, évangéliser des individus, encadrer les enfants, éduquer les jeunes en

vue de la diminution de la délinquance, encadrer les couples et soutenir les personnes âgées ;

Nous:

1. CASCATO Cayetano

2. CASCATO Antonino Daniel

3, FOUBERT Maria

4, ADDAMO Francesco

avons décidé de constituer une institution spirituelle en forme d'Association Sans But Lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes oyant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

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LES STATUTS :

Les soussignés :

1. CASCATO Cayetano,

2. CASCATO Antonino Daniel,

3.FOUBERT Maria,

4. ADDAMO f=rancesco,

Ont décidé de rédiger les statuts de l'association dans le but de fonctionner en Belgique d'une manière opérationnelle dans le paysage légal et administratif des Associations Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la nouvelle loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution relatif à la publicité des actes et documents des ASBL.

Les statuts sont arrêtés comme suivent :

TITRE 1: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE

Article 1 : L'association est dénommée Eglise Evangélique EL BETHEL AS.B,L. Elle est une association Evangélique qui respecte tes fondements évangéliques et la pratique religieuse,

Article 2 : Le siège social siège de l'association est établi à 1070 Bruxelles, Boulevard Jules Graindor n° 8 à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Il peut cependant être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans un autre lieu. Toute modification du siège social de l'association doit être déposée dans le mois de sa date au moniteur belge.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : L'association a pour but: l'organisation et la célébration du culte protestant évangélique sous la forme des services et cérémonies d'église, d'études bibliques, des réunions de prières et de louange, conformément aux principes indiqués dans la confession de foi chrétienne. Elle pourvoit en tout ou en partie aux frais et besoins de ces cultes ainsi que des oeuvres chrétiennes, sociales et culturelles qui s'y attachent.

Article 5 : L'association e pour objectif de :

- Gagner les âmes pour le Seigneur

-Atteindre les non atteints en évangélisant

- Implanter les églises évangéliques locales

Renforcer la communion chrétienne entre les fidèles

- Dispenser les enseignements et cours bibliques

- Faire un travail de suivi et d'affermissement relatif à la foi chrétienne

- Conseiller et animer les séminaires pour fes couples, Créer des activités à caractère humanitaire et social

L'association peut accomplir en Belgique comme à l'étranger tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut collaborer avec d'autres Eglises évangéliques ayant la même vision que la sienne et peut notamment prêter son concours et s'Intéresser à toute activité similaire à ses objectifs.

TITRE 2, : MEMBRES ET RESSOURCES

Article 6 : L'association est composée des membres constituants, effectifs et des membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 7 : Les fondateurs sont à la fois les membres constituants et les premiers membres effectifs de l'association. Pour devenir membre " de l'association, le candidat doit appartenir à l'Eglise Evangélique "EL BETHEL", adhérer aux objectifs statutaires de l'Association et avoir un bon témoignage.

Article 8 : Les autres membres de l'Eglise qui ne désirent pas devenir membres effectifs de' l'association peuvent toutefois devenir membres adhérents. Il s'agit de toutes les personnes qui se reconnaissent dans le but et l'objet de l'association. Les membres adhérents peuient assister à l'Assemblée générale de l'association, sans droit.de vote.

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MoD 2.2

Article 9 : Les personnes désirant devenir membres effectifs ou membres adhérents de l'association doivent introduire leur demande au conseil d'administration lequel soumet la demande au vote de l'assemblée générale. Les membres effectifs ou membres adhérents apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités, de leur dévouement et la soutienne selon leur prospérité.

Article 10 : La qualité de membre se perd par démission, suspension, exclusion, décès, départ volontaire, absence prolongée sans motif, mauvaise conduite ou indiscipline entraînant l'exclusion de l'Eglise. L'assemblée générale constate la perte de la qualité de membre par un vote, Toute personne qui perd la qualité de membre de l'Eglise, perd de ce fait, la position de membre de l'association, après délibération de l'assemblée générale.

Article 11 : Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association,

Article 12 ; Les ressources de l'association proviennent des cotisations anuelles de ses membres, des offrandes, des collectes, des dîmes et dons consentis à l'association. La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra excéder 150,00 euros par an, Dans le cadre l'autofinancement, l'association pourrait également créer des activités à caractère socïo-commercial pouvant contribuer à la réalisation de son objectif social.

Sur le plan matériel, l'association étant sans but lucratif, tous les fonds reçus seront employés à des buts religieux et charitables, ainsi qu'au soutien financier d'oeuvres d'évangélisation et d'oeuvres sociales conséquentes au niveau national, de même qu'au règlement des frais de gestion de l'association et à l'accomplissement de tous les buts fixés par l'association, y compris lorsque le cas s'impose, de toute aide financière à l'association dans le besoin et participer au financement d'achat ou construction d'un lieu de culte.

TITRE 3, L'ASSEMBLEE GENERALE

'Article 13 ; L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association, elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, parla personne désignée,

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou si au moins un cinquième des membres le demande, Elle est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé aux membres effectifs et membres adhérents au moins huit jours avant l'Assemblée générale. L'ordre du jour est mentionné dans la lettre de convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres est portée à l'ordre du jour.

Article 15 Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration.

Article 16; Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour les sujets suivants:

1 ° la modification des statuts;

20 la rédaction et la modification du règlement d'ordre intérieur;

3° la nomination et la révocation des administrateurs;

40 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5 °l'approbation des budgets et des comptes;

6° l'acceptation et l'exclusion des membres;

T' ia dissolution volontaire de l'association,

8° la destination des biens de l'association en cas de dissolution volontaire.

Art. 17 ; Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant

d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, ils peuvent néanmoins assister aux assemblées

avec voix consultative.

Article 18 ; Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts.

Article 19 ; L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation prévue à l'article 15 des présents statuts et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Toutefois, les modifications qui portent sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peuvent être adoptés qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 20 ; Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent les consulter. Les membres reçoivent les procès-verbaux avec la lettre de convocation pour l'Assemblée suivante.

TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Article 21 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, désignés sur proposition du conseil de l'Eglise par l'Assemblée générale parmi ses membres, pour un mandat de cinq ans, et révocables par elle à tout moment. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs ne sont pas rétribués pour leur mandat.

Article 22: Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président. un secrétaire et un trésorier.

Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut 'Statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres. Tous les membres ont le même droit de vote, en cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente en droit et en fait, il l'engage sans mandat particulier de l'Assemblée générale pour tout acte judiciaire et extrajudiciaire, y compris les actes de disposition, et pour tout ce qui n'est pas de la compétence de l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 26 : Toutefois, pour la gestion financière de l'association, la signature du trésorier seul suffit pour des transactions inférieures 1.000 ¬ . Pour des montants supérieurs, les signatures du trésorier et d'un autre administrateur sont requises ou, à défaut les signatures de deux administrateurs.

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale décide de la destination des biens de l'association. Cette destination ne peut être autre que celle d'une association poursuivant les mêmes buts.

TITRE 5 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil qui le fait approuver par l'assemblée générale. II est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts. Ce règlement doit être conforme à la Bible, à ia doctrine de l'association, à la nouvelle loi régissant les ASBL ainsi qu'au droit commun des associations cultuelles. Des modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 < Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par la nouvelle loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution ainsi que les principes bibliques sont d'application.

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : L'exercice social commence le 1 er janvier ët se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier commencera exceptionnellement à la date de la création de l'association.

TITRE 7: NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée générale constitutive a décidé de nommer les personnes pour une période de cinq ans en qualité d'administrateurs.

Les suivantes ont été nommées comme administrateurs :

1. CASCATO Cayetano, né Buenos aires (Argentine), le 31 décembre 1951, de nationalité Italie, résidant à 1060 Bruxelles 5Saint-Gilles), Rue de Pologne, 24.

2. CASCATO Antonin Daniel, né à Watermael Boisfort (Belgique), le 15 octobre 1973 de nationalité Italie, résidant à 1640 Rhode Saint Genese, Chaussée de Halle, 36.

3. FOUBERT Maria, née à Athènes (Grèce), le 11 Décembre1974, de nationalité belge, à résidant à 1640 Rhode Saint Genese, Chaussée de Halle, 36.

4. ADDAMO Francesco, né à Catania (Italie), le 30 septembre 1970, de nationalité Italie, résidant à 1030 Bruxelles (Schaerbeek) Rue D'Anethan, 14

II a été décidé de procéder à la création du Conseil d'administration conformément aux dispositions statutaires de la manière suivante

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" Réservé au ' Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Président : CASCATO Cayetano,

Trésorier : CASCATO Antonino Daniel

Secrétaire : FOUBERT Maria

A l'unanimité, les présents statuts sont adoptés et la nomination d'administrateurs et des membres du Conseil d'Administration a été également approuvée.

Fait à Bruxelles, en français et en 3 exemplaires, le ler décembre 2013

CASCATO Cayetano, CASCATO Antonin Daniel,

FOUBERT Maria, ADDAMO Francesco,

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
EGLISE EVANGELIQUE EL BETHEL

Adresse
BOULEVARD JULES GRAINDOR 8 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale