EGLISE JESUS-CHRIST A L'OEUVRE, EN ABREGE : EJCO

Association sans but lucratif


Dénomination : EGLISE JESUS-CHRIST A L'OEUVRE, EN ABREGE : EJCO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.833.828

Publication

24/03/2014
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WolIM f3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

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Dénomination EGLISE JESUS-CHRIST A L'OEUVRE

(en entier) :

(en abrégé) : EJCO

Forme juridique : A S3 L

Siège : Rue Victor Mabille 14, 1020 Laeken

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Entre les soussignés :

NDAYISENGA libère, Rue Victor Mabille 14, 1020 Laeken

BUKURU Jean Pierre, Avenue Parc d'Amée 93, 5100 Namur

IGIRANEZA Claver Davy Rue des Palais Outre-Ponts 430, 1020 Laeken

KWIZERA Fabien, Rue Victor baux 27, 6001 Marcinelle

NIYUNGEKO Patrick Rue des Noyers 57, 5000 Namur

NIKUZE Jeanine, Rue Victor Mabille 14,1020 Laeken.

AGASARO Josiane, Rue Seghers 79, 1081 Koekelberg

Membres fondateurs, ont décidé de créer une ASBL dont les statuts sont les suivants :

Statuts ASBL Eglise Protestante Evangélique : « Eglise Jésus-Christ à l'ouvre

(EJCO) ».

Rue Victor Mabille 14-1020 Laeken

L Dénomination, siège social et durée.

Article 1 :

L'association sans but lucratif prend la dénomination de : Eglise Jésus-Christ à

l'o=uvre, en abrégé « EJCO ».

Article 2 :

Elle a son siège à Rue Victor Mabille 14-1020 Laeken, dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Son siège peut être transféré dans tout autre lieu et elle peut avoir d'autres branches ailleurs sur décision du conseil d'administration, après approbation de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée

II. Objet.

Article 4 :

L'asbl a pour but de faire connaître l'Evangile, le message du salut par Jésus-Christ et de promouvoir la vie chrétienne qui en découle sur base de la Bible, la Parole de Dieu.

L'asbl. a aussi pour but le soutien et la propagation de l'Evangile par tous les moyens de diffusion : parole, témoignages, prédications, cultes, prières pour les malades, impositions des mains, onction d'huile, édition et distribution des tracts, traités, journaux et publications chrétiennes, émissions de radio, et de T.V., internet, prestations sociales et culturelles, le tout en harmonie avec la Parole de Dieu.

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Ces énumérations sont données à titre d'exemple et ne sont en aucun cas limitatives.

L'asbl comprend dans son activité la création et le soutien d'eouvres religieuses, sociales et morales. Elle peut également exercer des activités économiques pour autant que celles-ci restent accessoires et que le gain produit par ces activités va intégralement vers la réalisation du but statutaire.

L'asbl peut acquérir, garder, ou se défaire de tous les biens meubles ou immeubles et dans n'importe quelle forme (propriété, nue-propriété, usufruit, prêt par commodat, possession).

Par ses activités, l'asbl veut soutenir et aider tous les hommes tant matériellement que spirituellement.

Promouvoir la consolidation de l'unité familiale, encadrer et accompagner la jeunesse.

III. Les ressources.

Article 5 :

Les ressources de l'association proviennent des versements volontaires des

membres, des dons, legs et ainsi que du produit des collectes organisées pour

couvrir les frais de culte ou d'autres activités religieuses ou sociales.

Le montant maximum des cotisations annuelles est fixé pour les personnes

physiques à 50 euros et ne pourra être modifié que par l'assemblée générale.

IV. Les membres.

Article 6 :

Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Article 7 :

Les fondateurs soussignés en sont les premiers membres effectifs. L'association compte les membres effectifs, les sympathisants et les membres d'honneur. Seuls les membres effectifs sont associés et possèdent des droits et des obligations rattachés à la qualité des membres. Les membres sympathisants et les membres d'honneur ont les droits et les obligations qui leur sont accordés par le règlement d'ordre intérieur.

a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Article 8 :

Toute personne qui désire être membre peut en faire la demande au conseil d'administration qui statue à titre provisoire dans l'attente d'une confirmation de l'assemblée générale suivante statuant à majorité simple. Elle peut se retirer de l'association à tout moment en notifiant sa décision au conseil d'administration.

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Article 9 :

L'exclusion des membres se font conformément au règlement d'ordre intérieur.

Article 10 :

Les membres effectifs démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayant droit n'ont

aucun droit sur l'actif social de l'association.

V. L'assemblée générale.

Article 11:

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs disposant chacun d'une voix,

Elle est la seule compétente pour les affaires suivantes :

*approbation des statuts et leurs modifications

*nomination et révocation des administrateurs

*nomination et révocation des commissaires

*approbation des budgets et des comptes

*exclusions des membres

* décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

* dissolution volontaire de l'association

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève

de la compétence du conseil d'administration.

Article 12 :

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie par le conseil

d'administration chaque fois que de besoin.

Article 13 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsque deux tiers des membres en font la demande.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres, sauf les cas restrictifs prévus par la loi ou par le présent statut ou par l'assemblée générale elle-même.

Elle est présidée par le président du conseil et en son absence, le conseil d'administration nomme celui qui préside.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

VI. Conseil d'administration.

Article 14 :

L'association est représentée par un conseil d'administration dans lequel le

responsable de l'Eglise occupe de droit la place du président.

Les autres membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée

générale pour une durée fixe de trois ans.

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belge

Article 15 :

L'association est administrée par le conseil d'administration dont les membres sont

les suivants :

NDAYISENGA libère, Rue Victor Mabille, 14, 1020 Laeken : Président

Lieu et date de naissance : Bugenyuzi (Burundi), le 0110111969

BUKURU Jean Pierre , Avenue Parc d'Amée,93, 5100 Namur :Vice-président

Lieu et date de naissance : Bwiza-Bujumbura(Burundi), le25 /05 /1979

KWIZERA Fabien, Rue Victor Baux 27-6001 Marcinelle : Conseiller.

Lieu et date de naissance : Musigati (Burundi) le 22/09/1977

1GIRANEZA Claver Davy, Rue des Palais Outre-Ponts 430, 1020 Laeken :

Trésorier/Secrétaire

Lieu et date de naissance : Gihanga (Burundi) le 29/01/1994

Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. lis ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés.

Article 16:

Le président est délégué pour signer au nom de l'association, réceptionner les envois recommandés ou tout autre envoi adressés à l'asbl. En cas d'empêchement, il peut déléguer un autre membre du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs suivants, qui sont indicatifs et non limitatifs :

il peut faire et recevoir tous paiements ou dépôts ; recevoir ou donner quittance ; acquérir, aliéner, louer, échanger ; accepter ou recevoir tous legs, donations ou dons.

Le conseil d'administration convoque les assemblées générales, dont il prépare l'ordre du jour. Le conseil d'administration exécute toutes les décisions prises par l'assemblée générale. Celles-ci sont portées à la connaissance des membres ou des tiers pour information générale à l'occasion des cultes et réunions, ainsi que par lettre personnelle suivant le cas.

Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction en agissant en collège pour tout acte légal. Si ni la loi ni les statuts ne le prévoient autrement, ils peuvent agir individuellement, après concertation confirmée par un procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MDD2.2

Article 17 :

L'exercice social s'étend du 01' janvier au 31 décembre de chaque année ; de même que l'année budgétaire. A la fin de chaque année, le conseil fait sur sa gestion un rapport et soumet le budget du prochain exercice à l'assemblée générale pour approbation.

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Article 18 :

Les membres de l'asbl peuvent décider volontairement de la dissoudre.

Seule l'assemblée générale est seule compétente pour décision.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale déterminera la

destination du patrimoine. Si rien n'est prévu, l'avoir net sera, en principe, restitué à

une association de but similaire.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 19 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est spécifié dans le règlement d'ordre intérieur et la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles le 28/02/2014

NDAYISENGA Libère











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Coordonnées
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Adresse
RUE VICTOR MABILLE 14 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale