EGLISE PROTESTANTE ARABE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EGLISE PROTESTANTE ARABE
Dénomination : EGLISE PROTESTANTE ARABE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.521.510

Publication

31/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise:

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Dénomination

(en entier) : Eglise Protestante Arabe

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 117, rue Léopold 1, 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts de l'association * nomination des administrateurs

Les soussignés:'

1.Ghatas Makram, lshak démeurant Rue de la Ciboulette 14, 1020 Bruxelles

2.Hallal, Wissam, démeurant Avenue Marcel Thiry 64, 1200 Bruxelles

3.Janik, Christine Sabine, démeurant Rue de la Ciboulette 14, 1020 Bruxelles

4.Kamnil Gali Girgis, Zakaria, démeurant Guldensporenstraat 63, 1800 Vilvoorde

5.Khayati, Hassan, démeurant Hoogveldlaan2, 1652 Alsemberg

6.Nesim Girgis, Milad, démeurant Avenue Josse Goffin 206, 1082 Berchem St. Agathe

7.Sharo, Ibrahim, démeurantWithuisstraat 6/3, 9300 Aalst

En réunion le vingt-sept mars de l'année deux mille douze, ont convenu de constituer entre eux et ceux qui = feront partie par la suite, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et du 02 mal 2002, dont ils fixent les statuts comme suit:

L'établissement de cette association sans but lucrative résulte d'une initiative prise au sein de la Mission Évangélique Belge asbl à partir de 1988, envisageant le service à la communauté Chrétienne Arabe à Bruxelles. Cette communauté décida en bon accord en 2007 à joindre la famille des églises baptistes.

L'établissement à présent d'une personne morale lui sert dès maintenant comme cadre légal.

La communauté s'est affiliée avec le Conseil Administratif du Culte Protestant et Évangélique du Synode Protestante - reconnu par le gouvernement Belge en tant que représentant légal du mouvement protestant évangélique.

TITRE I: Dénomination  Siège - Base - Objet Activités Durée

Article 1

L'association est dénommée en français : «Eglise Protestante Arabe» asbl.

En néerlandais : «Arabische Protestantse Kerk» vzvv.

Article 2

Le siège social est établi ii7 Rue Léopold 1,1020 Bruxelles, dans l'arrondissementjudiclaire de Bruxelles.

Il pourra être déplacé à tout endroit en Belgique par décision de l'Assemblée Générale

Article 3

L'association accepte comme base toute la Bible, intégralement inspirée par Dieu et dans laquelle Il se

révèle comme Infaillible et l'Autorité Suprême en matière de foi et de vie. Cette base est élaborée dans le

règlement de l'ordre intérieur de l'association.

La morale de vie des membres ne peut s'opposer aux principes précités.

L'association inclut cette base biblique dans son règlement d'ordre intérieur.

-Article 4 . - ---- - - 

Mentionner sur la dernière page du git B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

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I 1111111,111

I 8 DEC.2ü12

ÉRUXELLES

Greffe

Al Réservé

au

Moniteur

belge

MOD Z2

Volet B - Suite

L'association a pour objet de constituer et de développer des églises protestantes-baptistes locaux, qui

envisagent

- à promouvoir la communion entre les gens comme exemplifiée dans la Bible,

- à assister les gens à développer les caractéristiques d'une vie centré au Christ,

- à faciliter l'application de l'Évangile de Jésus Christ dans tous les aspects fondamentaux de la vie

familiale, socioculturelle, professionnelle et spirituelle.

tout en considérant le contexte contemporain en général et spécifiquement celui de la société locale qui lui

entoure..

Elle veut développer toute activité favorisant le bien-être de la population vivant dans les agglomérations

dans lesquelles elle s'établira. Elle s'occupera particulièrement à y servir les chrétiens originaires des pays

musulmans..

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces objectifs et notamment prêter son concours à toute activité similaire, que ce soit en Belgique ou dans l'étranger.

Article 5

Afin de réaliser ces objectifs, l'association peut initier seule ou en coopération avec d'autres, en Belgique ou sur le plan international, des activités qui rendent témoignage de sa poursuite. Elle peut également les faire exécuter en offrant son assistance aux personnes ou aux organisations qui souscrivent aux mêmes buts statutaires et qui amènent des activités similaires.

Tout en respectant l'identité, les racines religieuses culturelles ou philosophiques, et la spécificité de chacun qui participe ou coopère, elle ne peut que faciliter des activités qui sont en accord avec sa base biblique et avec l'éthique qui en découle comme élaboré dans son règlement d'ordre intérieur.

Elle est habilitée à organiser des activités culturelles et cultuelles qui se présentent sous forme des exercices de culte, des conférences, réunions, formations, expositions, représentations ou concerts, des centres de documentation, des dialogues interreligieuses, des diffusions ou des ventes de média de n'importe quel type de communication.

Elle sait organiser des actions d'entraide, d'assistance personnelle ainsi que des formations sociales, professionnelles et spirituelles qui envisagent aux participants à améliorer leur potentiel pour fonctionner dans la société..

La nature des activités ainsi que leur façon doivent toujours accorder avec les objets de l'association et apporter à la réalisation de l'objet d'une manière directe ou indirecte.

Les exemples de cet article ne sont pas limitatifs.

Article 6

L'association peut acquérir, recevoir, posséder ou gérer tout bien moral ou matériel, meuble ou immeuble, recevoir des dons, disposer de tous prêts, contributions, avances, et autres rentrées de fonds, périodiquement ou non, pouvant favoriser la réalisation de son projet social, que ce soit en Belgique ou

L'association peut nommer des employés et les licencier.

Article 7

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toujours être dissoute.

TITRE Il. Membres  Admissions - Sorties Engagement

Article 8

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérentstes fondateurs qui ont

constitués cette association, sont les premiers membres effectifs

Article 9

Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

L'affiliation en tant que membre effectif est ouverte à toute personne, morale ou physique, belge ou étrangère, qui souscrit à l'objet de l'association. Les critères d'admission sont approuvés par l'Assemblée Généralepour être inclus dans le règlement d'ordre intérieur.

Ces membres candidats déclarent explicitement, par leur demande d'affiliation, leur accord avec les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale à une majorité simple des voix.

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Mentionner 5ur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

La qualité de membre est stipulée par écrit et sera enregistrée dans le registre des membres effectifs de l'association.

Les membres effectifs ont tous les droits et responsabilités comme stipulé par la loi pour gérer l'association. Ils peuvent les exercer dès qu'ils sont acceptés comme membre effectif.

Article 10

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou =rates avec qui l'association a développé des

liens au cours de ses activités.11s n'ont pas de voix délibérative.

Les admissions de nouveaux membres adhérents scnt décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

La qualité de membre est stipulée par écrit et sera enregistrée dans un registre des membres adhérents de l'association.

Les membres adhérents n'ont que des droits et responsabilités en fonction des activités spécifiques dans

lesquelles ils participent et en respectant les critères fixés par le Conseil d'Administration.

Ils peuvent les exercer dès qu'ils sont acceptés comme membre adhérents.

Article 11

L'affiliation à l'association prendra fin par la décision du membre lui-même, en adressant sa lettre de

démission au président du Conseil d'Administration, par le décès du membre ou par son exclusicn.

En outre, est considéré comme démissionnaire tout membre qui manifeste son désaccord avec les objets de l'association, ou qui - pour une raison quelconque - n'a plus de contact proche avec les activités de l'association. La perte de contact est exprimée par son absence des activités ou des réunions de l'association pendant six mois.

Chaque membre dont la morale de vie est en opposition avec l'objet de l'association ou qui ternit la réputation de l'association peut être exclu.

Les critères et les procédures à suivre pour la démission en cas de perte de participation active ou pour l'exclusion d'un membre sont fixés dans le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, en appliquant ce qui est stipulé dans l'article 19.

Article 12

Aucun membre, ni ses ayants droit, n'a de droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association, ni à réclamer

le remboursement de dons volontairement faits.

Exception est faite pour les contrats conclus par l'association avec un membre.

Le contrat garde dans ce cas les conditions d'exécution prévues.

Article 13

Les membres ne sont tenus à aucune cotisation.

Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle dans les engagements de l'association.

TITRE III. Assemblée Générale

Article 14

L'Assemblée Générale porte l'autorité ultime dans l'association et est ccmpcsée de tous les membres effectifs. Leur nombre sera toujours supérieur au nombre de mandataires du Conseil d'Administration, sans être inférieur à trois.

L'Assemblée Générale possède le pcuvoir souverain de l'association permettant la réalisation de l'objet de

cette dernière. Elle a l'autorité exclusive :

-d'amender les présents statuts

-d'approuver le budget et les comptes

-de renvoyer des membres et admettre des nouveaux membres

-de nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration

-d'évaluer la gestion exercée par le Conseil d'Administration et d'octroyer sa décharge

-de nommer_et févsiquer lee commissaires,Je cas échéant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-- -de fixer-la rémunération, dans le cas échéant, des membres du Conseil d'Administration ou des

commissaires

-de dissoudre et de liquider l'association

-d'établir et approuver les critères d'admission pour les nouveaux membres

-de transformer l'association dans une autre forme juridique.

-de décider sur l'achat des bâtiments, des terrains ou des constructions

-d'établir et approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications futures.

Article 15

L'Assemblée Générale se réunit chaque année avant le trente avril, et aussi souvent que les intérêts de

'association l'exigent.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale à tout moment sur l'initiative du Conseil d'Administration ou du président ou à la demande d'un cinquième des membres adressée par écrit au Conseil d'Administration.

Article 16

L'Assemblée Générale est convoquée au choix par toute voie écrite courrier, fax, e-mail, etc. La réunion sera tenue soit au siège social de l'association, soit en tout lieu tel qu'indiqué dans la convocation.

La convocation est signée par le président, ou son remplaçant, ou celui qui prend l'initiative de convoquer, et envoyée au moins huit jours précédant la date de la réunion.

L'ordre du jour doit être joint à la convocation.

II comprend le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que les points portés à l'ordre du jour. 11 est fourni de documentation adéquate permettant aux membres à préparer suffisamment leur participation dans les délibérations.

Article 17

L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par son remplaçant.

Le secrétaire du Conseil d'Administration établit le procès-verbe

Elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés à la réunion, sauf dans les circonstances décrites dans l'article 19.

Tout membre peut se faire représenter seulement par procuration écrite par un autre membre qui porte le droit de substitution. Les mandataires ne peuvent représenter qu'un seul membre. Toutes les procurations seront présentées au président avant l'ouverture de la réunion.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 18

La réunion ne peut voter sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des

membres présents et représentés est d'accord d'y ajouter ce point.

Ni le président ni son remplaçant ne participent dans les votes.

En cas de parité des voix, celle du président ou de sons remplaçant est prépondérante.

Les résolutions au sujet des personnes sont prises par vote secret. Les concernés ne participent pas au vote.

Article 19

Les délibérations seront prises à Ia majorité simple des voix présentes et représentés, en comparant le

nombre des voix affirmatives avec le nombre des voix déclinantes, sans tenir compte des abstentions.

Les délibérations suivantes exigent une majorité extraordinaire, en comparant le nombre des voix affirmatives avec le total des voix déclinantes et les abstentions;

* La nomination et la révocation d'un membre du conseil d'administration, ainsi que l'exclusion d'un membre effectif exigent deux tiers des voix présentes ou représentées.

* En se référant aux stipulations des lois de 1921 et de 2002, il est exigé que deux tiers des membres soient présents ou représentés4ans la-première réunion poureexprimer surune-proposition_concernant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Volet B - Suite

la modification de l'objet, de la base, des statuts, ou dela dissolution de l'association.

Une majorité de trois quarts des voix présentes ou représentées est exigée pour la modification des

statuts ou de la base ou pour la dissolution de l'association.

Une majorité de quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées est exigée pour toute modification

de l'objet de l'association.

*En cas d'une présence insuffisante des membres, le conseil d'administration convoquera une deuxième réunion au moins quinze jours après la première. Cette réunion délibérera quel que soit le nombre de membres effectifs qui sont présents, en appliquant les mêmes majorités des voix présentes ou représentées comme mentionné en haut de cet article

Article 2I5

Les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale seront consignées dans des procès-verbaux

numérotés. Ils sont signés par le président et par le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Elles seront centralisées sur des feuilles séparées mais tenues ensemble dans une farde et gardées au siège de l'association à la disposition des membres.

Les nominations ou révocations des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, les modifications aux statuts ou la dissolution de l'association seront publiées endéans les trente jours dans les annexes du Moniteur Belge.

Le procès verbal de l'Assemblée Générale est envoyé au choix par toute voie écrite courrier, fax, e-mail, etc_.

Selon le droit légal de consultation repris dans le règlement d'ordre intérieur, des extraits peuvent être délivrés en accord avec la loi. Les extraits sont signés par le président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

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TITRE IV. Conseil d'Administration

Article 21

Le Conseil d'Administration est composé d'au moins trois administrateurs. Leur nombre sera toujours

inférieur à celui des membres de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sont toujours des personnes physiques.

Les administrateurs sont nommés à bulletin secret par les membres de l'Assemblée Générale,. Ils nomment les mandataires en leur sein, pour un période indéfinie et conformément aux procédures décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Ils peuvent toujours être destitués par la même assemblée.

511e nombre des mandataires est tombé au-dessous du minimum, les membres en fonction convoquent une Assemblée Générale dans les trois mois suivants pour nommer de nouveaux membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et toute autre personne pour une fonction considérée comme nécessaire pour un bon fonctionnement du conseil. Tout mandat peut être cumulé, sauf celui du président

Le mandat est exercé à titre gratuit.-

Le fonctionnement de chaque administrateur sera évalué suivant ce qui est stipulé dans le règlement de l'ordre intérieur. L'Assemblée Générale sera informée des conclusions résultant des cette évaluation et appliquera les implications y relatives.

Article 22

Le Conseil d'Administration possède la plénitude des pouvoirs de mise en Suvre toutes les résolutions de

l'Assemblée Générale sous réserve des pouvoirs réservés à celle-ci.

" Il peut valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente. Un membre du Conseil qui n'est pas présent en personne ne sait pas participer ni voter par procuration.

Les résolutions du Conseil d'Administration seront adoptées à la majorité simple des voix des membres présents.

^

Article 23

Le ConseiLse, réunit atunekts _cleux_fots par an par convoceon du_présklent ou_cle son remplaçant, _

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

M002.2

Volet B - Suite

Des réunions extraordinaires du Conseil peuvent également être convoquées à la demande écrite de deux membres du Conseil d'Administration.

Article 24

En cas d'urgence et exceptionnellement, le Conseil d'Administration sait convoquer une réunion

extraordinaire à distance par moyen de n'importe quel instrument de télécommunication.

Des telles réunions ne sont qu'exceptionnellement autorisées.

Une telle réunion est convoquée comme stipulé dans la convocation, pour autant que tous les membres du Conseil reçoivent une convocation au moins huit jours à l'avance, de même qu'un ordre du jour et suffisamment de renseignements afin de décider des points repris à l'ordre du jour.

Une copie des minutes est envoyée à chaque membre du Conseil endéans les huit jours qui suivent la réunion à distance. Les membres qui ont participés sont obligés à confirmer les minutes par écrit.

Toute décision prise fera l'objet d'une ratification explicite à la prochaine réunion du Conseil d'Administration réuni en séance plénière.

Article 25

Selon le droit légal de consultation repris dans le règlement d'ordre intérieur, des extraits peuvent être délivrés en accord avec la loi. Les extraits seront signés par le président ou par deux membres du Conseil d'Administration.

Article 26

Le Conseil représente l'association, sans autorisation spéciale de la part de l'Assemblée Générale, dans

tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et pour tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale,

Le Conseil est donc compétent pour passer endéans les limites définis par l'Assemblée Générale tout acte mobilier ou immobilier, engager et licencier du personnel, vendre ou acheter, prêter ou emprunter, faire toute opération commerciale ou bancaire, donner hypothèque ou mainlevée, en un mot engager valablement l'association.

Les pouvoirs du Conseil couvrent également la gestion journalière,.

Le président ou le trésorier peut ouvrir tous comptes postaux et bancaires et effectuer à sa signature seule les opérations inhérentes à la tenue de ces comptes. Ils rendront compte de leur gestion aux membres du Conseil d'Administration.

Pour tous les actes autres que ceux relatifs à la gestion financière, et qui engagent l'association et en particulier le Conseil d'Administration nécessitent les signatures du président et celle d'un autre administrateur pour que l'association soit valablement représentée.

Article 27

Il revient au Conseil d'Administration d'établir le règlement d'ordre intérieur ainsi que les modifications s'y

référant.

Article 28

En raison de leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Toute décision et acte du Conseil d'Administration est considérée comme collégiale.

Le Conseil peut déléguer la gestion quotidienne de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, membre ou non, dont il fixera les pouvoirs.

TITRE V. Biens  Finances  Budgets  Comptes

Article 29

L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

La première année est cependant fixée à partir du jour de la fondation de l'association.

Les comptes seront examinés et arrêtés par le Conseil d'Administration en vue de leur présentation à l'Assemblée Générale, de même que le projet de budget de l'exercice suivant.

Article 30

Toute propriété et fonds nécessaires pour l'existence et le fonctionnement de l'association seront collectés

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Volet B - Suite

auprès de sources de financement approuvées par l'Assemblée Générale, conformément aux lois applicables en Belgique.

Tout donateur ainsi que ses héritiers abandonnent tout droit d'exiger une restitution partielle ou entière de quelque don qu'ils auraient effectué.

Des dons peuvent être désignés par le donateur à une affectation particulière. Cependant, te Conseil d'Administration peut juger utile de donner une nouvelle affectation à ce don en prenant soin toutefois d'avertir le donateur, et sans perdre te droit d'utilisation de ce don.

En aucun cas l'association n'acceptera un don qui, en vertu de n'importe quelle loi, reviendrait ou aurait une valeur qui reviendrait au donneur ou à une personne désignée par ce dernier.

TITRE VI. Dissolution  Liquidation - Divers

Article 31

La dissolution volontaire de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale.,

Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

L'Assemblée Générale désignera comme bénéficiaires des actifs restants une association sans but lucratif

qui envisage à réaliser des objectifs similaires que celle-ci.

Article 32

Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi sur les associations

sans but lucratif et aux stipulations du règlement d'ordre intérieur de l'association.

Ni l'Assemblée Générale ni le Conseil d'Administration ne doivent motiver leurs décisions.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres fondateurs nomment à l'unanimité comme administrateurs  membres du Conseil d'Administration les personnes suivantes:

iMakram Ghatas, Ishak, né le 04/08/1951 à Samalout (Egypte), demeurant Rue de la Ciboulette 14, 1020 Bruxelles, en tant que président de l'association.

" Khayati, Hassan, né le 07/07/1959 à Kenitra (Maroc), demeurant Hoogveldlaan 2, 1652 Alsemberg, en tant que vice-président de l'association.

" Sharo, Ibrahim, né le 01/09/1969 à Tel Allo Fokani (Syrie), demeurant Withuisstraat 6/3, 9300 Aalst, en tant que secrétaire de l'association.

" Nesim Girgis, Milad, né le 1610511969 à Cain) (Egypte), demeurant Avenue Josse 0°f-fin 206, 1082 Berchem St.Agathe en tant que trésorier de l'association,.

Tous avec usage illimité de leurs signatures pour gérer l'association et la représenter en plein droit selon les stipulations statutaires.

Bruxelles, le 27 Mars, 2012

Pour Vase Le Président le Secretaire

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au

Moniteur

belge

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Au verso: Nom et signature

Coordonnées
EGLISE PROTESTANTE ARABE

Adresse
RUE LEOPOLD 1 117 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale