EHP-BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : EHP-BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.941.278

Publication

19/12/2014
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Copie p' à publier aux annexes du Moniteur belge,_. »s~Y,,, après dépôt de l'acte

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au greffe du tribunal de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0864.941.278

Dénomination

(en entier) : Enfants à Haut Potentiel - Belgique

(en abrégé) : EHP-Belgique

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Emile Banning, 28 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts, démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs, nominations de membres effectifs

Statuts coordonnés

1. L'Assemblée Générale a voté, en date du 06 juin 2014, a adopté les modifications complètes et

remplacement des statuts coordonnés suivants

TITRE I  Dénomination  Siège social  Durée

Article 1

a) La dénomination de ]'ASBL est « EHP-Belgique » et se comprend désormais comme ASBL pour l'Epanouissement des personnes à Haut Potentiel. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de ]'ASBL.

b) Le siège de ]'ASBL est établi Rue Emile Banning, 28 à 1050 Bruxelles. Par décision de l'Assemblée Générale, il peut être transféré à toute autre adresse en Betgique,

c) L'association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 2 : L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE ll  Buts

Article 3

a)L'association a pour but de favoriser et de développer une prise de conscience et une connaissance critique des réalités concernant le haut potentiel, d'informer et de sensibiliser toutes les personnes concernées par le haut potentiel et de mener toutes actions utiles dans ce sens. L'association se fixe pour mission d'engager toute action nécessaire à la reconnaissance, l'intégration, l'épanouissement et la.réussite personnelle des personnes à haut potentiel, précoces et surdouées et de favoriser l'identification, le développement, l'adaptation, l'intégration et l'épanouissement de ces personnes.

b)D'agir en partenaire, en particulier, du monde de la santé et de l'enseignement en Belgique afin de prévenir l'échec scolaire, de faciliter le développement de ces personnes et de soutenir toutes démarches dans la mise en place d'un enseignement et d'un accompagnement adaptés.

c)D'assister les parents ou tout autre accompagnant d'une personne à haut potentiel y compris tous les professionnels concernés.

d)D'organiser ou de faire organiser entre autres des séances d'informations, des formations, des congrès et colloques, une permanence téléphonique, des activités pour membres et grand public,

e)De publier entre autres des documents d'information, des comptes rendus, des congrès et colloques, une lettre d'information ainsi que tous autres documents répondant aux buts de l'association.

f)De sensibiliser, d'assurer une large diffusion d'informations autour des spécificités de cette population et de leurs besoins spécifiques et de mener toutes actions utiles en ce sens.

g)De soutenir, accompagner et venir en aide aux enfants, adolescents et adultes à haut potentiel dans leur parcours personnel, psychologique, scolaire, professionnel ou social.

h)De favoriser la solidarité mutuelle entre les membres, entre autres en stimulant le développement de groupes locaux ou provinciaux de discussion et d'échanges.

i)De faire de l'éducation permanente afin d'obtenir une meilleure cohésion sociale.

j)D'initier, de soutenir et d'effectuer des projets d'analyse et de monitoring concernant entre autres les talents des personnes à haut potentiel et des problèmes psychosociaux qui peuvent découler du haut potentiel.

k)L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités

' MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

I)L'ASBL peut intervenir auprès des pouvoirs publics, des institutions, des instances scolaires, sociales et médicales, des personnes morales et personnes physiques, des autorités et organismes concernés par le haut potentiel, y compris les instances tant européennes qu'internationales et partout où cela sera nécessaire au bon accomplissement des buts que ('ASBL poursuit et à la réalisation de ses missions.

TITRE III  Les membres

Article 4 - L'association « EI-IP Belgique » comprend des membres effectifs, des membres adhérents, des membres d'honneur et des membres sympathisants.

Article 5 - Les membres effectifs

a)Les membres effectifs sont toutes les personnes physiques qui marquent leur adhésion aux statuts et leur engagement de contribuer de manière active au but social de ('ASBL. Les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

b)Les membres effectifs sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle,

c)Le nombre de membres effectifs est illimité mais !'ASBL doit en compter au minimum trois, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL.

d)Les administrateurs sont élus parmi les membres effectifs.

Article 6 - Les membres adhérents sont toutes les personnes physiques ou morales qui adhérent et soutiennent les buts de I'ASBL, qui participent aux activités de !'ASBL, bénéficient de ses services, s'acquittent d'une cotisation restreinte ettou d'un droit de participation aux activités mais ne possèdent pas de droit de vote à l'Assemblée Générale,

Article 7  Les membres d'honneur, désigné par décision du Conseil d'Administration, sont toutes les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à !'ASBL. Ils sont exemptés de paiement de la cotisation annuelle. Ils sont invités à participer à l'Assemblée Générale mais ne sont pas comptabilisés pour le quorum des présences. Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Article 8 -- Les membres sympathisants sont toutes les personnes physiques ou morales apportant une aide financière à l'association, Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Article 9

a)Le nombre de membres n'est pas limité. Son minimum est fixé à 5,

b)Toute personne intéressée ou concernée par ta problématique des enfants, adolescents et adultes à haut potentiel, précoces ou surdoués peut devenir membre effectif, membre adhérent ou membre sympathisant de l'ASBL ;

c)Pour devenir membre adhérent de l'association, il faut s'engager à payer sa cotisation annuelle. Le défaut de paiement de la cotisation après 2 rappels équivaut à la démission du membre.

d)Un registre des membres est tenu au siège de !'ASBL sous forme numérique.

e)Les membres sont tenus de respecter les statuts ainsi que les décisions de ses organes.

t)Les membres sont tenus de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes. L'Assemblée Générale reste seul juge de ces atteintes et la proposition d'exclusion d'un membre effectif sera soumise à son approbation par le Conseil d'Administration. Ce dernier pourra notifier son exclusion à un membre adhérent par lettre recommandée à la signature d'un administrateur du Conseil d'Administration.

g)Les membres effectifs sont libres à tout moment de se retirer de !'ASBL en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.

h)Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de !'ASBL. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposition de scellés ou requérir d'inventaire.

»Aucun membre de l'ASBL n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

»Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de !'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de !'ASBL, etc.

TITRE IV - Ressources de !'ASBL

Article 10

a)Les ressources de l'association peuvent provenir de cotisations, de subventions, de dons ou de participations financières provenant, entre autres, de formations, de séances d'informations ou de toutes autres activités organisées par !'ASBL ou en son nom avec l'accord préalable du Conseil d'Administration. Les ressources de l'association peuvent également provenir de legs ou toute autre disposition testamentaire et de dernières volontés, obtenues tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

b)La cotisation annuelle des membres ne pourra pas être supérieure à 1500¬ euros. Son montant est déterminé par ie Conseil d'Administration. Des montants de cotisation différents peuvent être prévus pour différents types de membres adhérents.

c)Le Conseil d'Administration pourra octroyer des facilités de paiement ou diminuer la cotisation pour des adhérents justifiant des difficultés financières.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

TITRE V  Assemblée Générale

Article 11

a)L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

b)L'Assemblée Générale comprend tous les membres effectifs de ]'ASBL. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Le vote de l'administrateur le plus ancien du Conseil d'administration peut compter double en cas de parité des voix.

Article 12  L'Assemblée Générale se réunit en Belgique au moins deux fois par an ; la première avant le 20 mai et la deuxième avant le 10 décembre. En cas de nécessité ainsi que dans les cas prévus par la loi, unè Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration,

Article 12 bis  L'Assemblée Générale devra en tout cas être convoquée si au moins un cinquième de ses membres effectifs en formule la demande.

Article 13  Trois semaines avant la date frxée, les membres effectifs sont convoqués par lettre circulaire, fax ou courrier électronique, L'ordre du jour est indiqué dans la lettre de convocation et il peut être complété des points supplémentaires à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'Assemblée Générale. Ne sont traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 14  Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen d'une procuration écrite donnant mandat aux administrateurs pour les représenter, Les administrateurs présents se répartiront les procurations. Chaque administrateur ne pourra cependant pas posséder plus d'un quart des voix.

Article 15  Les décisions se prennent à la majorité simple sauf dans les cas prévus spécifiquement par la loi ou par les présents statuts et qui nécessitent au moins un quorum des deux tiers,

Article 16  L'Assemblée Générale statutaire se réunira en Belgique durant le premier semestre de chaque année en Belgique. Une modification des statuts de l'association ne peut être décidée par l'Assemblée Générale que si au moins deux tiers des membres effectifs y sont présents ou représentés et si la décision est adoptée à la majorité des deux tiers des votes exprimées

Article 17 -- Les décisions et PV de l'Assemblée Générale sont adressés aux membres effectifs et sont consignés dans un registre spécial signé par deux administrateurs et conservé au siège social de ]'ASBL où tous les membres peuvent en prendre connaissance,

TITRE VI -- Conseil d'Administration

Article 18

a)La gestion de ]'ASBL est assurée par le Conseil d'Administration qui comporte trois administrateurs au moins.

b)Ces administrateurs sont éligibles et rééligibles tous les 3 ans.

c)Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement,

d)Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais dûment justifiés qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés pour autant qu'il y ait un solde créditeur suffisant sur le compte bancaire ou dans la caisse.

e)Le Conseil d'Administration représente collégialement ('ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente ('ASBL par la majorité de ses membres. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'Administration en tant que collège, ]'ASBL peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par une personne, administrateur ou non, qui agit individuellement et en conformité avec les termes de la procuration écrite qui la désigne. Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, tes organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée Générale pour représenter valablement l'ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat et à la vente d'immeubles de ]'ASBL et/ou à l'établissement d'une hypothèque. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

f)Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires de ]'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent ]'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat

g)La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilitées à représenter ]'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître les personnes représentant ]'ASBL, engageant ]'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs,

Article 19  Tous les pouvoirs qui ne sont pas explicitement réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents statuts sont attribués au Conseil d'Administration.

Article 20 - Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de ]'ASBL l'exigent et chaque fois qu'un des membres du Conseil d'Administration en fait la demande. Les convocations sont faites par lettre circulaire, fax ou courrier électronique.

Article 21  Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix, l'Administrateur le plus ancien dans ce titre ayant la possibilité de doubler sa voix en cas d'égalité des

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votes. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 22  Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits mais sans déplaoement du registre.

TITRE VII Exercice social, budget et comptes

Article 23

a)L'exercice social commence le ler septembre et se termine le 31 août de l'année suivante.

b)Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

c)Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents,

d)La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

e)Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire aux comptes.

f)Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire aux comptes est également fixée par l'Assemblée Générale,

TITRE VIII  Liquidation

Article 24  En cas de liquidation, l'Assemblée Générale nommera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs. Après acquittement du passif, les biens et valeurs de ('ASBL dissoute seront affectés à des fins en concordance avec les buts de l'ASBL.

TITRE IX  Gestion journalière

Article 25

a)La gestion journalière de l'ASBL sur (e plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière, peuvent être déléguée par le Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes.

b)S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier, par écrit, dans leur acte de délégation si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

c)Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs pour prendre" des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans ie cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 10.000E. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne $ont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

d)A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer te fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

e)La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent ('ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

f)Les administrateurs, les mandataires et tes personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par Ses engagements pris par eux au nom de ('ASBL, sauf s'ils outrepassent leurs mandats ou missions.

g)Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité personnelle est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables personnellement des manquements de leur gestion (journalière).

TITRE X  Règlement d'ordre intérieur

Article 26

a) Un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

b) Ce ROI est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'ASBL.

c) En cas de litige entre les membres dans l'application de ce ROI, ils s'obligent à recourir à un mode de règlement amiable avant toute action judiciaire sous peine d'irrecevabilité de celle-ci. Un tiers arbitre ou un médiateur agréé est dans ce cas contacté par le plus diligents des membres concernés par le litige.

d) Le ROI s'impose à tous les membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

2. L'Assemblée Générale en date du 6 juin 2014 a acté

a)La nomination comme administrateur de:

" Francis DE PLAEN, Pensionné, Rue de la Lisbonne, 3 5660 Cul-des-Sarts, né le 21/02/1959

b) La nomination comme membres effectifs de l'association :

"Carine DOUTRELOUX, demandeuse d'emploi, Rue Emile Banning, 28 à 1050 Bruxelles, née le 29/10/1963.

" Francis DE PLAEN, pensionné, rue de la Lisbonne, 3 à 5660 Cul-des-Sarts, né le 21/02/1959

" Eric HENDRICKX, indépendant, Avenue Kersbeek, 21 à 1190 Bruxelles, né le 28/02/1971

" Vinciane VAN OUTRYVE, indépendante, Rue Les Brûlés 6 à 1421 Ophain, née le 0110811968,

" Arnaud DE BEIR, agent immobilier, Boulevard des Invalides 154 à 1160 Auderghem, né le 30/01/1966

" Nancy LONGRÉE, enseignante, Branche Pianchard 88 à 4430 Ans, née le 19104!1977

" De Keyzer Bernard, photographe, Rue de Prague, 16 à 1060 Bruxelles, né le 10/07/1971

-Roché Françoise, chercheur, avenue des Tourterelles, 37 à 1150 Bruxelles, née le 15/05/1977

c) La démission de :

" Martine BURNIAUX, domiciliée Domalaan, 18 à 3090 Overijse, Secrétaire

" Martine BURNIAUX, domiciliée Domalaan, 18 à 3090 Overijse, Administratrice

'Michèle DECAT, domiciliée Rue Georges Lorand, 19 à 1050 Bruxelles, Trésorier -Michèle DECAT, domiciliée Rue Georges Lorand, 19 à 1050 Bruxelles, Administratrice

" Belinda NOE, domiciliée Avenue du Bois de la Cambre, 18 à 1050 Bruxelles, Administrateur

" Caroline PERRE, domiciliée Avenue Brugmaan à 1190 Bruxelles, Administrateur

3. L'Assemblé générale en date du 6 juin 2014 a constitué le Conseil d'Administration

"Administratrice : Carine DOUTRELOUX, demandeuse d'emploi Rue Emile Banning, 28 à 1050 Bruxelles

née le 29/10/1963

-Administrateur : Francis DE PLAEN, pensionné, rue de la Lisbonne, 3 à 5660 Cul-des-Sarts né le

21/02/1959

-Administrateur : Eric HENDRICKX, indépendant, Avenue Kersbeek, 21 à 1190 Bruxelles né le 28/02/1971

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Coordonnées
EHP-BELGIQUE

Adresse
RUE EMILE BANNING 28 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale