EINIK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EINIK
Dénomination : EINIK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 896.828.247

Publication

24/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1

1111111111111111,11:11.1111111

N° d'entreprise : 0896.828.247

Dénomination

(en entier) : ETNIK

13 JUIN 201~

Greffé'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE D'ALOST 7, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

(Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 30 mai 2013) L'assemblée générale décide :

a) de transférer le siège de l'association à 1000 Bruxelles, rue Lebeau 39 et ce avec effet à compter de ce jour.

b) de modifier l'article 2 des statuts et de te remplacer par le texte suivant :

« Article 2 : Son siège social est établi à la rue Lebeau N°39 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. »

c) de modifier comme suit l'article 11 des statuts :

« Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra excéder 150E. »

d) de modifier comme suit l'article 21 des statuts :

« Article 21  Le conseil d'administration est composé d'administrateurs nommés par l'assemblée générale des membres pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

L'association est gérée par un délégué à la gestion nommé à durée indéterminée par l'Assemblée générale, et en tout temps révocable par elle. Le Conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs délégués à la gestion journalière non membres de l'association. La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion est déléguée à Monsieur Mpatha Muanza. »

e) décide de supprimer dans les statuts toute mention faite à un administrateur délégué et de remplacer celles-ci par le terme « délégué à la gestion journalière ».

En conséquence, l'assemblée générale décide de refondre le texte actuel des statuts, sans qu'il soit apporté de modification aux buts de l'association et adopte la version suivante des statuts :

« TITRE I - DE LA DE NOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler  L'association prend pour dénomination : « ETNIK, Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est' établi à la rue Lebeau N°39 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but, la communication, l'édition, l'intégration à travers un dialogue nord-sud et la promotion de l'art sous toutes ses formes.

Article 4  L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres effectifs sont Kayila Monia, Kayila Melina et Asmanis De Schacht Sarah.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration par un accord au moins des deux tiers du conseil d'administration.

Section II - Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11  Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra excéder 150¬ .

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'au moins la moitié des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre à la poste ou courriet au moins une semaine à l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins une semaine avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf fes exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que le président soit présent ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par te Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ta consultation.

Le droit de consultation est limité aux membres.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  Le conseil d'administration est composé d'administrateurs nommés par l'assemblée générale des membres pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

L'association est gérée par un délégué à la gestion nommé à durée indéterminée par l'Assemblée générale, et en tout temps révocable par elle. Le Conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs,délégués à la gestion journalière non membres de l'association. La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion est déléguée à Monsieur Mpatha Muanza.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace ou jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur.

Article 23  Mme Kayila Monia est désignée par le conseil en tant que présidente, trésorière et Secrétaire. Mme Asmanis De Schacht Sarah est désignée en tant que vice-présidente.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par la vice-présidente ou le délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

-f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par le délégué à la gestion journalière, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II délégué la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un délégué à la gestion journalière et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs ou parmi des tiers à l'association. II est désigné pour une durée illimitée. II est en tout temps révocable par le Conseil d'administration.

Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II confie toutefois cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire, le président et le délégué à la gestion journalière, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

MOn2.2

Volet B - Suite

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

par dérogation, le premier exercice commence le 24 mars 2008 pour se terminer le 31 décembre 2008.

Article 32 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectifs de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. »

L'assemblée donne procuration à David Richelle, do Corpoconsult Sprl, dont le siège social est sis Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, afin d'accomplir tous actes et signer tous documents en vue de la publication aux Annexes du Moniteur belge des présentes résolutions, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication.

David Richelle

do Corpoconsult Spi

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

- au Móiliteur belge

V

Coordonnées
EINIK

Adresse
RUE D'ALOST 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale