EIRMA EUROPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EIRMA EUROPE
Dénomination : EIRMA EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.677.159

Publication

07/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

I ' Lk.. après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise :41'

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Dàrrorrtination v+ (en entier) : EIRMA EUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : AISBL

Siège : rue de la Loi 81A -1040 Bruxelles

Objet de l'acte ; Acte constitutif

L'AN DEUX MILLE DOUZE

LE seize mai

Devant Nous, Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire de résidence à Uccle.

ONT COMPARU

-.Monsieur DEMIDDELEER Léopold Pierre Marie (carte d'identité 591-2224210-05, registre national' 49.02.13 349 13), docteur en sciences, né à Ixelles, le 13 février 1949, époux de Madame PROUMEN Anne Marie Françoise Pierre, domicilié à 1933 Sterrebeek, Steenput, 5.

2.Monsieur JUDKIEWICZ Daniel Michel (carte d'identité 597-14480430-32, registre national 48.08.19 001 08), ingénieur, né à Ixelles, le 19 août 1948, époux de Madame

FtOLLS Marianne Elisabeth Suzanne, domicilié à Woluwe-Saint Pierre (1150 Bruxelles), avenue Grarldchamp, 111.

3.L'ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE de droit français dénommée « EIRMA », ayant son siège social à 78116 Paris, rue Lauriston, 46.

Constituée les 8 et 11 mai 1996, dont les statuts ont été autorisés par Arrêté du Préfet de Police de Paris le 5 novembre 1966.

Ici représentée par Monsieur DEMIDDELEER Léopold, ci-avant plus amplement qualifié, en qualité de Président du Conseil d'Administration, nommé à ladite fonction par décision de l'assemblée générale en date du

5 juin 2009 qui se porte-fort pour autant que de besoin. _ Observation est faite que Monsieur JUDKIEWICZ Daniel, préqualifié, est ici représenté par- Monsieur DEMIDDELEER Léopold, ci-avant qualifié, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du onze niai 2012.

Lesquels comparants ont décidé de constituer une Association Internationale Sans But Lucratif, conformément à la Loi du.27 juin 1921.

Article 1 - Dénomination et siège social

1.1.L'Association internationale sans but lucratif a pour dénomination : EIRMA EUROPE.

-I.2.Elle est constituée pour une durée indéterminée.

1.3.Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1040" Bruxelles, rue de la Loi 81A. Seule l'Assemblée générale pourra modifier l'adresse du siège social et le transfert. devra faire l'objet d'une publication au Moniteur Belge.

Article 2 - Objet

2.1.Compte tenu du rôle de la recherche scientifique dans le développement économique et dans' l'amélioration du bien-être social, l'Association a pour but de contribuer à l'efficacité de celle-ci et au développement de la recherche industrielle en envisageant les meilleurs moyens pour que celle-ci puisse être dirigée, gérée et appliquée.

Mentionner sur la derniere page dt.. Voler E : Au recto :Notr, et auatrté au ooteire instrumentant ou de, IE personne ou des personne,

ayant c+Auvol' de représenter I assor.laiinn. Ia fondation ou l'organisme é I égard Ges tiers

eue verse. : Pdcyrr e: slanatu:-e

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27JUL 2012

BRUXELLES

Greffe

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2.2.L'Association va, dans cette optique, promouvoir

a.l'étude de l'organisation et de la gestion de la recherche industrielle, cette notion recouvrant la recherche

scientifique et le développement technologique ;

b.le développement et l'utilisation, dans un contexte le plus large possible, dans l'industrie, de méthodes et

de techniques de gestion en matière de recherche industrielle ; . . c.une plus grande compréhension de la place de la recherche au sein de l'entreprise, " du rôle et des exigences de la recherche dans l'industrie en général et de ses aspects dans la politique, scientifique,

économique et de l'éducation. .. - "

2.3.L'Association peut entreprendre des activités telles que conférences, cours, séminaires, études et autres. qu'elle estime appropriées pour réaliser ses objectifs. "

Articles 3 - Membres

3.1.L'Association est composée des fondateurs et des membres cooptés par le Conseil . d'administration (CA).

3.2.Les critères communs d'admission en tant que membre de l'Association sont

-les entreprises industrielles ou autres entités réalisant des recherches scientifiques et développements .

technologiques substantiels en Europe ^ " " -d'autres entreprises ou entités contribuant de manière significative à l'efficacité de la recherche" et du développement technologique en soutien des besoins de l'industrie.

3.3.Aucune entreprise ou entité ne pourra prétendre à plus d'une affiliation ni plus. d'une nationalité.

3.4.Les membres doivenfêtre issus d'un pays européen dans lequel se situe soit leur siège social, soit un établissement stable, ou d'un pays extra-européen pour autant qu'ils aient une activité de recherche significative en Europe,

3.5.Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs au siège de l'Association et au-greffe "

du Tribunal de_ commerce. "

Article 4'- Cotisations

4,1.L'Assemblée générale fixe le montant de la cotisation. . 4.2.La cotisation annuelle sera de maximum de dix mille EUROS (¬ 10.000,00).

4.3.L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, peut aussi décider de procéder à des financements ou avances pour couvrir les dépenses courantes.

4.4.L'Assemblée générale définit le barème des droits d'entrée dont le montant ne peut être supérieur à dix

mille EUROS (¬ . 10.000,00). .

Article 5 - Perte de la qualité de membre

5.1 Tout membre peut se retirer à tout moment de l'Association en adressant sa démission par écrit au Secrétaire général. Cette démission prendra effet à la fin de l'année fiscale suivant celle où la notification de la démission a eu lieu et ne remettra pas en cause les obligations financières des membres démissionnaires vis à vis de l'Association.

5.2.Un membre peut être exclu de l'Association dans les cas suivants :

-actions ou comportements contraires ou en violation avec les statuts de l'Association ;

- actions ou " comportements contraires à la vocation sociale qui sous-tend l'activité de l'Association

Internationale Sans But Lucratif.

5.3L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale aux conditions définies à l'article 7,8. Article 6 - Obligation des membres

6.1.Les membres doivent observer les statuts de l'Association Internationale Sans But Lucratif et son règlement d'ordre intérieur et contribuer à la réalisation de ses objectifs.

6.2.Les membres sont tenus au paiement des cotisations comme prévu à l'article 4 des présents statuts.

! i . t

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Article 7 :- Le fonctionnement de l'Assemblée Générale (AG)

7.1.L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi et les présents statuts.

7.2.L'Assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation, à l'exception des membres associés.

7.3.Chaque membre est représenté par un représentant ou son suppléant préalablement -désigné. -Un représentant peut avoir jusqu'à deux suppléants. Les représentants auront la connaissance et.ia responsabilité

des activités de recherche et développement du membre. " " . - " -

7.4.Chaque membre y dispose d'une voix, à l'exclusion des membres associés.

7.5.L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, - en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-président. '

7.6.L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre-circulaire au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale et doit contenir l'ordre du jour, le lieu et la date de l'Assemblée générale. La convocation est signée par le Président, le Secrétaire général ou deux administrateurs.

7.7.L'assemblée ne peut délibérer valablement 'que sur les points inscrits à l'ordre du. jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être examiné à condition que la majorité des présents accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

7.8.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf' dans les cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou les présents statuts.

7.9.Les décisions de l'Assemblée générale sur l'expulsion d'un membre, la modification des statuts, et les règles financières sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Les décisions relatives à la modification de l'objet social sont prises à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Dans les deux cas, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit 2/3 des membres de l'Association Internationale Sans But Lucratif. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, Il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra, délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

7.10.Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre. "

7.11.Lés décisions des Assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux accessibles aux membres, signés par le Président. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour ce dernier, la justification d'un intérêt légitime.

7.12.Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la Loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'Association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Article 8 - l'Assemblée Générale (AG) ordinaire

8.1.11 est tenu, chaque année, une Assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice comptable de l'Association.

" 8.2.L'ordre du jour des Assemblées générales sera établi conformément au règlement d'ordre intérieur mais

doit comporter, dans tous les cas, l'examen et l'approbation

-des comptes annuels et budget ;

-de la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-de la fixation de la cotisation annuelle ;

-du rapport du Président sur l'activité'de l'Association ;

-du rapport financier réalisé par le Secrétaire général, en ce compris la présentation des comptes annuels

-de l'agenda des réunions prévues pour l'année en cours, en ce compris un rapport du Conseil

d'administration concernant les activités en cours et les perspectives futures ainsi que leur implication

financière.

Article 9 :- l'Assemblée Générale (AG) extraordinaire

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Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'administration chaque fois que cela s'avère nécessaire ou lorsque 1/5 des membres au moins le demande.

Article 10 - Le Conseil d'Administration (CA)

10.1.L'Association est gérée" par un Conseil d'administration de neuf membres maximum nommés pour

deux ans par l'Assemblée générale. "

Parmi les membres élus du Conseil d'administration, l'Assemblée générale désigne un futur Président. "

'" .Le futur Président prend ses fonctions l'année'suivant sa nomination. .

" Toutefoit, le Président 'désigné lors de la première Assemblée générale de l'Association, prendra ses : "

, fonctions immédiatement; " " " "

Dès lors, sauf durant les deux premières années de l'Association, le Conseil d'administration comprendra un .

Président, un ancien Président et un Président élu. " " . " " , " "

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres deux Vice-présidents. Ces deux Vice-présidents et .

le Président doivent être de nationalités différentes. " " "

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration, "

Tous les membres du Conseil d'administration peuvent être réélus une seule fois.

" Il ne peut y avoir que deux membres du Conseil d'administration représentant des membres de la même " nationalité.

Le Conseil d'administration peut être réuni aussi souvent que le Président l'estime nécessaire ou à la requête de la majorité de ses membres.

" Les administrateurs sont révocables'en tout temps par l'Assemblée générale sans que celle-ci doive Motiver . ou justifier sa décision.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. "

En cas de vacance d'un poste d'administrateur par suite de décès, révocation ou démission, le Conseil d'administration désigne un autre membre pour achever son mandat, Cette désignation est soumise à la ratification de la prochaine Assemblée générale annuelle.

" 10.2.Le Conseil d'administration désigne un Secrétaire général qui agira également comme Trésorier. Cette fonction est rémunérée, Le Conseil d'administration fixe le montant des rémunérations du Secrétaire général.

" 10.3.Le Secrétaire général assume là gèstion lournafiére dè l'Association Internationale' Sans Rut Lucratif et

" la' Mise en oeuvre des décisions de ses organes, il est responsable de sa gestion devant le Conseil d'administration. Il a le pouvoir de se faire assister par le personnel ou les experts nécessaires pour la bonne conduite de' sa mission:

10.4.En temps que Trésorier, il est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à. l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et, le cas échéant, de la T.V.A et du dépôt des

comptes au greffe du Tribunal compétent. '

10.5.Le Conseil d'administration est usuellement convoqué par le Président. If peut l'être par le Secrétaire général ou par deux administrateurs agissant conjointement.

10.6.Le Conseil d'administration délibère valablement' si 'la moitié des administrateurs, sont présents ou représentés.

10.7.Chaque administrateur dispose d'une voix.

10.8.Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. La voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de partage.

10.9.Les actes qui engagent l'Association autres que de gestion journalière sont signés, par délégation spéciale du Conseil d'administration, par le Président, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

10.10.Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

10.11.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

10.12.Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président, Ce registre est conservé au siège social de l'Association ou dans tout autre lieu décidé par le Conseil d'administration et où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 11 - Les pouvoirs du Conseil d'Administration (CA)

"

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MOA 2.2

11.1.Hormis le cas de la gestion journalière confiée au Secrétaire général, l'Association est gérée et représentée parle Conseil d'administration.

11.2.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

" - l'Association; en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Il peut représenter et engager l'Association " sans autorisation

spéciale de l'Assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. "

" 11.3.Toutes les attributions-qui .ne sont" pas expressément réservées par la Loi ou les statuts à l'Assemblée

générale sont exercées par le Conseil d'administration. "

- " 11.41e Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des -membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquejle ils. peuvent - " , être.exercés seront précisées dans un mandat spécial.

Article 12 - Dissolution

12.1.En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'Association. "

12.2.L'actif net -ne pourra- être -affecté qu'à une ,Association " Internationale Sans But Lucratif ou une Association poursuivant des buts similaires aux siens, ou, à défaut, à une oeuvre ou une personne poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l'Association. .

12.3.Toute décision relative" à la dissolution, aux- conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la Loi.

12.4.L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification des statuts de l'Association.

Article 13 - L'action en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration.

Article 14 - La représentation

14,1.L'Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par.-le ,Président, le. Secrétaire général ou deux administrateurs agissant conjointement qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.

14.2.L'Association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les-limites données à leurs mandats.

Article 15 - Les comptes et budget

15.1.L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la Loi et ses arrêtés d'application, L'exercice social commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

15.21es comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée générale, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social écoulé.

15.3.Les comptes sont déposés conformément à la Loi.

Article 16 -- Dispositions générales

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent cinquante euros (EUR. 1.250,00).

Réservé au

' Nlenitaur

belge

M0p22

Volet µ suite.

CONDITION SUSPENSIVE

Les présents statuts sont soumis à la condition suspensive de la reconnaissance par Arrêté Royal.

La personnification civile de la présente association en formation ne sera reconnue que dix jours après la

publication aux Annexes du Moniteur Belge de ces statuts dans le respect de la loi du vingt cinq octobre mil

neuf cent dix neuf modifiée par les lois du six décembre mil neuf cent cinquante-quatre et du trente juin deux

mille..

ATTESTATION

' Le notaire déclare avoir vérifier et atteste du respect des dispositions prévues par la loi sur les associations

internationales sans but lucratif.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

Les 'noms, prénoms et domiciles des parties ont été établis par le notaire soussigné au vu de leur pièce

d'identité ou autre document susindiqué.

Les parties autorisent expressément le notaire soussigné à faire mention de leur de registre national aux,.

présentes et dans leurs suites. " " " " " . " " . .

Les comparants Nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent procès-verbal au. moins

cinq jours ouvrables avant la signature des présentes,

DONT ACTE SUR PROJET DONNE ET RENDU

Passé à Uccle, en l'Étude.

Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties du présent acte visées par la loi, et

partielle pour le surplus, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont signé avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures.

Enregistré quatre rôles quatre renvois au ler bureau de t'Enregistrement de Forest, le 05 juin 2012,-volume

" 83 folio 86 case 18. Reçu ; vingt-cinq euros (25). (signé) : VERBUTSEL P _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur'belge

Mentionner sur le dernière page di= Mole E. : Au recto : Nom et ttualite du notaire instrumentant ou de la personne ou den, personne atyan" pouvoir dr represente> t 23st]Lratrort, la fondation ou 1 organisme á! egarC dec tiers

~u versc : Noir e: sia^akfre



07/08/2012
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MRA 2.2

Mentionner sur fa dernibr= pape du Volet E At: rectr, : Nom e; Dualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes zen! pouvof= rie reoresenter I association, la fondation ou l'organisme é I égard des tiers

Au verso : Nurr e' skrtature





Dénomination

J9" "

(en entier) : E1RMA EUROPE

(en abrégé)

Forme juridique ; AISBL

Siège : rue de la Loi 81A -1040 Bruxelles

objet de. l'acte : Attestation

ATTESTATION

: Je soussigné, Maître Pierre-Edouard NOTERIS, notaire de résidence à Uccle, atteste qu'aux termes d'un acte de mon ministère en date du 16 mai 2012, s'est constituée l'Association internationale sans but lucratif « E1RMA EUROPE », ayant sons siège social en Belgique, dans "

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 61A. "

Les premiers administrateurs désignés hors statuts sont

1.Monsieur DEMIDDELEER Léopold Pierre Marie, domicilié à 1933 Sterrebeek, Steenput, 5. "

2.Monsieur JUDKIEWICZ Daniel Michel, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Grandchamp, 111.

Pouvoirs :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association; en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Il peut représenter et engager l'Association sans autorisation spéciale de l'Assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Représentation :

L'Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président, le Secrétaire général ou deux administrateurs agissant conjointement qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.

Cette association acquerra la personnalité juridique à la date de l'arrêté royal de reconnaissance.

Article 50 §2 de la loi sur « Les ASSOCIATIONS INTERNATIONALES SANS BUT LUCRATIF »

« Il pourra cependant être pris des engagements au nom de l'association internationale sans but lucratif avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association internationale sans but lucratif a acquis la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la.personnalité juridique. Les engagements repris pas par l'association internationale sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine. »

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27 JUL 2012

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Mao 2.2

Fait à Uccie

Le 14 juin 2012

Réservé Vlet B - suite

au

Moniteur



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e&-- fé,C~G

Mentionner sur la dernière page du Vatel L. . AD recta ; Nom e qualite natake instrumentant ou de la pgr30r]r,v ou des pe'3fliTns. ayant 17C4uv0[" de rejSràs:?nEer t assocratror, ka fondation OU r organisme 'c l'épar C de; tiers

Au versa : Non.- e signature

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Coordonnées
EIRMA EUROPE

Adresse
RUE DE LA LOI 81A 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale