EKM EXPORT CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EKM EXPORT CONSULT
Dénomination : EKM EXPORT CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.984.404

Publication

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.10.2013, DPT 30.12.2013 13703-0564-010
26/01/2015
ÿþ MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Déposé / Reçu le

1 4 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone crePuxelles "

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N° d'entreprise : 0835984404

Dénomination

(en entier) : EKM EXPORT CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Renkin 78

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Katrin Roggeman, notaire associé à Bruxelles, le 19 décembre 2014, il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au trente juin de

chaque année et pour la première fois en deux mille quinze.

L'exercice en cours, commencé le premier janvier, portera dès lors exceptionnellement sur 18 mois

d'activité.

En conséquence, la première phrase de l'article 13 des statuts est modifiée comme suit :

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente"juin de chaque année,

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci le deuxième

jeudi du mois de décembre à dix-huit heures et pour la première fois en deux mille quinze.

En conséquence, la première phrase de l'article 11 des statuts est modifiée comme suit ;

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de décembre, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

-aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Emaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour

l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 28.09.2012 12595-0585-009
06/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

04-05-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303058*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : EKM Export Consult

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Rue Renkin 78

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte en cours d enregistrement reçu le 3 mai 2011 par le notaire associé Guy Descamps, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit:

L'AN deux mille onze,

Le trois mai

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles.

Monsieur EL KHATTABI Mohamed, né à Ajdir (Maroc) le six juillet mille neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Renkin 78, BELGIQUE, (on omet).

Epoux de Madame AZNAG Khadija, née à Marrakech (Maroc) le vingt-deux octobre mille neuf cent septante et un, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Renkin 78, BELGIQUE, (on omet), avec qui il déclare être marié sous le régime de la communauté des biens à défaut de conventions anténuptiales, régime non modifié, ainsi déclaré.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «EKM Export Consult», ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue Renkin 78, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier.

Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) chacune.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,- ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC Bank, à 1080 Bruxelles sous le numéro BE94 7340 3178 7414. Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

COMPARAIT

0835984404

Réglementations particulières

(on omet)

Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:

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B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «EKM Export Consult».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :

« SPRL ».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Renkin 78.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication

à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera,

tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique

concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci:

1) la prestation de services de consultance et d assistance aux entreprises sous quelque forme que ce soit dans les autres domaines d activité ou objets de la société ci-après exprimés aux points 2), 3), 4) et 5) ;

2) l achat, la vente, l importation et l exportation de marchandises diverses.

3) le management et la gestion des entreprises ;

4) le transport routier de marchandises, national et international;

5) la gestion pour son propre compte et pour compte d autrui, de biens immeubles, en Belgique ou à l étranger ; en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner ne location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, tout immeuble ou partie d immeuble.

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidation, dans toute société et association quelconque et se porter caution pour toute personne liée ou non liée en vue de faciliter la réalisation de l objet social et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

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Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 9 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la société

Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés

par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait

élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications

peuvent lui être valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le Code

des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait

du présent acte et finira le 31 décembre 2011.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.

2. Gérance

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

1) Monsieur EL KHATTABI Mohamed, pré-qualifié, ici présent et qui accepte;

2) Madame AZNAG Khadija, prénommée, dont le fondateur déclare et garantit qu elle a accepté

son mandat antérieurement aux présentes.

Leur mandat sera gratuit ou rémunéré, suivant décision de l assemblée générale.

4. Pouvoirs

Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la la société privée à responsabilité limitée AD HOC TAX CONSULTING ET PARTNERS, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0817.698.617, ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue Renkin 79, représentée par Monsieur RENDERS Marc, à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 2A, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des administrations de la TVA, des contributions directes sociétés et de la caisse d assurance sociale.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont

repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

DONT ACTE

Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, le comparant signe avec nous, notaire.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Guy Descamps, Notaire associé

Annexe: expédition

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire -réviseur.

(on omet)

(suivent les signatures) »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EKM EXPORT CONSULT

Adresse
RUE RENKIN 78 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale